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Déliberation - 2021 01 19
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 JANVIER 2021
Le conseil municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la maison du peuple le 19 janvier 2021 à 19 heures.
PRÉSENTS : MANILLERE B, POTIGNAT J, GILBERT C, BLANCHER P, COURTADON J, RICHARD N, BUSSAC V, CATIN B, BOUGEROL N, ROBIN N, RAMILLIEN C, OLMEDO M.
PROCURATIONS : SIVIGNON Johan à MANILLERE Bernard, DELAIZE Fanny à OLMEDO Mikaël, VERY Fabrice à POTIGNAT Jacques.
Le conseil municipal a désigné Monsieur Mikaël OLMEDO comme secrétaire de séance.
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.
PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE – CHOIX DU MAÎTRE D’OEUVRE Suite à la délibération du conseil municipal du 04 janvier 2021, une consultation a été lancée auprès de trois bureaux d’architectes. Les trois bureaux ont répondu. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 18 janvier 2021 pour étudier les dossiers. Après analyse, l’Atelier CRISTINA a proposé l’offre la moins-disante en proposant un taux d’honoraires de 9,5 % pour un montant de 38 000,00 € HT (45 600,00 € TTC).
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ce choix et autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’Atelier CRISTINA.
PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE Après vérification auprès des services de la Sous-Préfecture de Riom, il est possible de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Ainsi, le nouveau plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Organismes
Subventions sollicitées
Répartition Montant
subventionnable Taux Montant
Conseil Régional
(Plan bonus relance) 200 000,00 € 50 % 100 000,00 € 19,49 % Etat
(DETR) 500 000,00 € 30 % 150 000,00 € 29,24 % Etat
(DSIL) 500 000,00 € 30 % 150 000,00 € 29,24 % Autofinancement
(emprunt, FCTVA …) 113 000,00 € 22,03 % TOTAL 513 000,00 € 100,00 %
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ce nouveau plan de financement et autorise Monsieur le Maire à déposer la subvention correspondante auprès de l’Etat.
Questions diverses
Par délibération du 17 décembre 2020, il a été accordé à l’auberge de Saint-Sylvestre une remise gracieuse de 400 € (pour la partie commerciale) pour le loyer de décembre 2020.
Monsieur le Maire propose de reconduire cette aide pour le mois de janvier 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (9 voix pour, 6 abstentions) accepte cette remise gracieuse pour le loyer de janvier 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.