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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Beauzac.
Lien du pdf (Déliberation - 505 view)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Aménagement du territoire,
Compte Rendu Conseil Municipal
Du
Vendredi 20 Juin 2014
20H50 2
1°- ADMINISTRATION GENERALE
Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du dimanche 25 avril 2014
Le Conseil Municipal a voté l’indemnité de Conseil, au taux maximum pour toute la durée du mandat, à Monsieur Bruno PAULET, Trésorier Municipal et a acté la modification concernant la délibération n°2011-04-004 du 22 décembre 2011 fixant le régime indemnitaire du personnel communal.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat de bail avec l’Association de Maintien à Domicile et le Service de Soins Infirmiers à Domicile, pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er juillet 2014. Par ailleurs, il est convenu d’un commun accord avec Mesdames les Présidentes de l’A.D.M.R. et du S.S.I.A.D., que la Commune qui réglait jusqu’à présent les charges de fonctionnement, procédera à leur refacturation.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur l’adhésion des communes de BAS-EN-BASSET, SAINT-JULIEN-DU- PINET et MARLHES au Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants.
2°- AFFAIRES FINANCIERES – MARCHES PUBLICS
Le Conseil Municipal est informé de l’attribution du programme voirie 2014 aux entreprises suivantes : - Lot 1 « voirie » : entreprise EUROVIA, domiciliée à CUSSAC-SUR-LOIRE pour un montant de 174 006.65 € HT - Lot 2 « réseaux » : SARL BOUCHARDON domiciliée à SAINT-AGREVE pour un montant de 26 444.00 € HT
Le Conseil Municipal est informé que les contrats relatifs aux missions de Contrôle Technique et de Coordination de sécurité et Protection de la santé dans le cadre de la construction de la Maison Médicale seront signés avec le Bureau d’Etudes SOCOTEC pour un montant de 1 780 € HT et 1 900.00 € HT.
Le contrat d’assistance technique pour le désamiantage et la déconstruction sera signé avec le Bureau d’Etudes B.M.V domicilié Zone Artisanale La Borie à MONISTROL-SUR-LOIRE pour un montant de 1 500 € Hors Taxes.
La consultation pour le désamiantage et la déconstruction du bâtiment de la Boule des Amis est lancée.
Le Conseil Municipal a fixé la durée d’amortissement des frais d’études enregistrés au compte 203 du budget assainissement, qui ne sont pas suivis de travaux, à 5 ans de façon linéaire.
Le Conseil Municipal a décidé d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’association BEAUZAC AVENIR BASKET afin de récompenser le mérite de l’équipe U17, qualifiée pour la finale départementale à SAINT-GERMAIN LESPINASSE.
3°- AFFAIRES SCOLAIRES
Le Conseil Municipal accepte la nouvelle tarification appliquée par le Foyer Bon Secours pour la confection des repas à compter du 1er septembre 2014 comme suit :
Enfants : 3,08 € * 0.47% = 3.09 € Adultes : 4,43 € * 0.47% = 4.45 €
Le Conseil Municipal adopte donc les tarifs de la cantine avec une faible augmentation de 0.47% conformément à l’indice INSEE relatif à l’augmentation du cout de la vie , décide de modifier le seuil de définition de la fréquentation régulière à la moitié des repas pris en lieu et place des 1/3, de maintenir la ristourne de 0.15 € pour le deuxième enfant et 0.30 € pour le troisième enfant et plus d’une même famille domiciliée sur la Commune fréquentant régulièrement la cantine scolaire et de maintenir le tarif de 5.20 € pour les utilisateurs du service non résidents.
Le Conseil Municipal adopte les modifications du règlement de la cantine scolaire et de la garderie, suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2014/2015. Ainsi il a été décidé d’avancer l’horaire de garderie du lundi au vendredi à 7h15, d’instaurer un service de garderie de 11H30 à 12H30 les mercredis avec application d’un tarif forfaitaire de 1 € si la garderie dépasse 12H15. Par ailleurs, il a été décidé d’ouvrir ce service uniquement aux Assistantes Maternelles les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13H20 à 13H35 pour leur permettre de rentrer à temps pour le coucher des bébés à 13H30, imposé par la PMI.
Le Conseil Municipal approuve le versement de la contribution d’un montant de 601.60 € à la Commune de BAS-EN- BASSET au titre des frais de scolarité de l’élève de BEAUZAC en Classe d’Intégration Scolaire à l’école de Bas en Basset pour l’année scolaire 2013 – 2014. 3
4°- PATRIMOINE COMMUNAL – BATIMENTS COMMUNAUX - VOIRIE
Le Conseil Municipal a décidé de confier la réalisation de ces travaux d’éclairage public avec l’option LEDS et l’enfouissement du réseau électrique de Basse Tension de la Route de Pont de Lignon au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire pour un montant de 16 232.60 € (Le Syndicat participe à hauteur de 70% du montant de la Dépense HT soit 37 876.07) et 9 628.88 € (Le syndicat participe à hauteur de 45% du Syndicat soit 7 878.18 €).
Il en est de même pour les travaux du secteur du Verdoyer pour un montant de 23 895.78 € pour éclairage public (Le Syndicat participe à hauteur de 70% du montant de la Dépense HT soit 91 535.43 €) et 39 229.47 € pour l’enfouissement (Le syndicat participe à hauteur de 45% du Syndicat soit 19 551.10 €).
Le Conseil Municipal décide d’instaurer dans les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme de la Commune, le Droit de Préemption Urbain. Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de lancer l’étude pour l’instauration d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux
5°- QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal est informé du Recrutement de Stéphane AVININ en Contrat d’Accompagnement pour l’Emploi, proposé et suivi par CAP EMPLOI et pris en charge à hauteur de 80% d’une partie de son salaire.
Monsieur le Maire et les Adjointes Jeanine GESSEN et Bernadette TENA présentent le planning d’une journée d’école suite aux modifications engendrées par la réforme des rythmes scolaires.
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la réunion du Conseil d‘administration de l’OPAC en date du 6 avril dernier, qu’il a reçu un courrier, par lequel Madame VAN GREVELYNGHE, Responsable du service Maitrise d’Ouvrage, nous informe que le projet de réaménagement urbain suite à l’utilisation du droit de préemption pour l’acquisition des immeubles Marie Paule BOYER, a reçu un avis favorable. Il appartient désormais à la Commune d’informer les services de l’OPAC de la suite que nous souhaitons réserver à ce dossier.
Il est donné lecture de la lettre de Gérard ROCHE, Président du Conseil Général de la Haute-Loire nous informant de l’attribution d’une subvention pour le financement des travaux d’extension du Foyer Bon Secours d’un montant de 370 000 €. Toutefois, cette aide est assortie d’une participation à même hauteur du bloc communal (commune et/ou communauté de Communes). La même demande a été formulée auprès du Président de la Communauté. L’acquisition des immeubles a été signée en l’étude de Maitre POYET, Notaire à Monistrol-sur-Loire, en présence de Madame BOYER le 27 juin dernier.
La séance est levée à 00H10