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Compte-Rendu - 502 view Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 502 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Ruralité, 2

1°- ADMINISTRATION GENERALE

Approbation à l’unanimité des membres présents du Compte Rendu du Conseil Municipal du 14

Novembre 2014

Après dépouillement, les résultats concernant l’élection des délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection sénatoriale sont les suivants :

Effectif légal du Conseil Municipal 23 Nombre de conseillers en exercice 23 Nombre de conseillers présents à l’ouverture du scrutin 19 Nombre de votants 19 plus 2 procurations Nombre de suffrages exprimés 21 Nombre de Blancs ou de Nuls 0 Nombre de suffrage exprimé pour la liste « Beauzac l’Avenir Ensemble »

21

- SONT élus délégués titulaires et acceptent leur fonction :

Monsieur Jean PRORIOL 25/11/1934 à Beauzac Les Granges Madame Jeanine GESSEN 05/04/1957 à Firminy Le Suc Monsieur Jean Pierre MONCHER 29/10/1968 à Monistrol sur Loire Le Verdoyer Madame Bernadette TENA 09/08/1956 à Beauzac Rue des Sausses Monsieur Xavier LIOGIER 08/09/1953 à Beauzac Le Monteil Madame Blandine PRORIOL 16/10/1977 à Saint-Etienne Les Granges Monsieur Richard CAUQUIL 16/07/1953 à Béziers Av Ml Leclerc

- SONT élus délégués suppléants et acceptent leur fonction :

Madame Monique SURREL 05/02/1951 à Beauzac Ch. du Rousson Monsieur Jean François CHAMPEIX 21/01/1968 à Villeneuve les Avignon La Chareyre Madame Monique BONNET CASSON 28/02/1953 à Bourgoin Bransac Monsieur Stéphane OLLIER 25/06/1978 à Lyon Ch. de la Vierbe

2°- AFFAIRES FINANCIERES – MARCHES PUBLICS

Le conseil municipal a adopté la décision modificative de fin d’année pour le budget communal afin d’opérer les derniers ajustements de l’année tels que défini ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Il convient d’augmenter de 1000 € les dépenses du compte 60623 – alimentation, puisque l’on enregistre plus d’inscription à la cantine que la prévision initiale, ce qui fait augmenter la facture réglée au Foyer Bon Secours. Par ailleurs, le recrutement en contrat Accompagnement dans l’Emploi de Stéphane AVININ aux Services Techniques implique l’inscription de crédits supplémentaires en dépense au compte 64168 – Autres emplois d’insertion. Il est également nécessaire de prévoir une subvention d’équilibre au budget Transport Scolaire de 3 000 € due notamment à la réforme des rythmes scolaires et à la mise en place d’une rotation supplémentaire le mercredi matin et le midi.

La recette de la coupe de bois au Monteil ne sera pas enregistrée sur le Budget 2014 mais sur le budget 2015 considérant que l’opération n’a pu avoir lieu en cette fin d’année. La recette de 3 576.13 € est à enregistrer au compte 74718, elle correspond à 1/3 du fonds d’amorçage que la commune a perçu pour l’organisation des rythmes scolaires. Il est à préciser que cette somme sera reversée dans sa totalité à la Communauté de Communes Les marches du Velay. Les travaux en régie réalisés par les services techniques ont été beaucoup plus importants que la prévision, ainsi il convient de procéder à une augmentation des recettes du compte 722 de 20 000 €. Ces travaux concernent notamment la construction du mur du cimetière, l’aménagement du chemin piétonnier des Colombières, le déplacement du Kiosque, l’élargissement du chemin communal à La Nauthe mais également l’aménagement du terrain du jeu de Boules à Vaures, ou de la place des Vivats.3

- - SECTION D’INVESTISSEMENT

La décision modificative n°2 en section d’investissement prend en compte l’augmentation des crédits nécessaires pour terminer de payer les DGD de l’école publique suite aux derniers avenants, ainsi que le parking de l’école avec l’aménagement d’un rond point franchissable entre la nouvelle rue et la Route de Pont de Lignon. Il convient également d’augmenter les dépenses au chapitre 040 – travaux en régie, correspondant à la contre partie du 722. Ces dépenses seront prises en compte pour partie dans le calcul du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Enfin, suite à l’aménagement de la Médiathèque, il a été décidé de constituer un fonds livresque afin d’alimenter les nouveaux rayons d’ouvrages de qualité. Il est ainsi proposé d’inscrire une dépense de 2 175 € au compte 2188.

En contre partie la Commune a récemment reçu la notification du Centre National du Livre qui a attribué une subvention de 1 740 € qui sera inscrire au compte 1318. Ce montant correspond à 80% de la dépense enregistrée au 2188.

Enfin, il convient d’inscrire également la subvention qui nous a été notifiée du Conseil général d’un montant de 7 000 € pour la réalisation du Rond point entre la nouvelle rue et la Route de Pont de Lignon sur la Route Départementale 42 en agglomération. Une convention sera signée afin d‘entériner cet accord

Demande de subvention DETR

Le Conseil Municipal a décidé de solliciter une subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux pour les projets la création de la Maison Médicale ainsi que la construction de la halle de sports). Les deux premiers projets présentent des caractéristiques énergétiques meilleures que celles préconisées par la RT 2012, ainsi au regard de ces éléments, une majoration de la subvention DETR pourra être obtenue à hauteur de 50% dans la limite de 70 000.00€.

Par ailleurs, il a décidé de solliciter une subvention pour financer une étude concernant la revitalisation du centre bourg (Ilot Boyer). A l’issue de cette étude, une subvention d’un montant maximum de 200 000 € pourra être obtenue au titre de la DETR 2016 dans le cadre de la fiche « Revitalisation du centre bourg ». Cette opération serait menée conjointement par l’OPAC et la Commune de Beauzac afin d’améliorer la sécurité dans la traversé du centre bourg, de proposer des logements adaptés aux foyers monoparentaux, ou aux personnes à mobilité réduite mais aussi à favoriser l’implantation de commerces de proximité.

Demande de subvention au titre du programme LEADER et Contrat Auvergne Plus

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que différents types de subventions sont proposés aux communes. Ainsi il est possible de solliciter une aide financière auprès de la Région Auvergne par le biais de la Communauté de Communes « Les Marches du Velay », entité interlocutrice du Pays de la Jeune Loire et ses Rivières pour le contrat de 3ème génération Auvergne Plus et directement auprès de ce dernier pour les crédits du programme Liaison Entre Action et Développement de l’Economie Rurale (LEADER).

Le Conseil Municipal a pris une délibération de principe afin d’inscrire les projets suivant au programme LEADER et au Contrat Auvergne Plus de 3ème génération, afin de positionner la commune de Beauzac auprès de la Communauté de Communes et du Pays. Il a décidé de présenter un dossier de demande de subvention pour la maison

médicale, la halle de sport, la réhabilitation énergétique et l’acquisition de matériel informatique.

Tarif de l’eau et de l’assainissement

Le conseil municipal a décidé de maintenir les tarifs de l’eau et de l’assainissement. Cependant pour financer les investissements en cours, le Conseil Municipal a décidé d’augmenter de 2% l’abonnement de l’assainissement ce qui porte le montant à 41.24 € au lieu de 40.44 €en 2014 à compter du 1er Janvier 2015

3° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 23H00