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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Beauzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1460 view)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
Procès-Verbal du
Conseil Municipal
Jeudi 02 Février 2023 Par suite d'une convocation en date du 27 janvier 2023, les membres du Conseil Municipal de BEAUZAC (Haute- Loire) se sont réunis en Mairie de BEAUZAC, en séance publique, le deux février deux mille vingt-trois à vingt heures trente minutes sous la présidence de M. Jean-Pierre MONCHER, Maire.
Présents : Jean-Pierre MONCHER, Séraphin STEVE, Lucienne FAURE-SATRE, Stéphane OLLIER, Josiane GIRAUD, Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT, Audrey MARTINS épouse GORY, Béatrice GALLOT, Jean-Paul GODON, Christophe PALHIER, Séverine COUDERT, André PEYRAGROSSE, Rémi RICHARD, Cécile MASCLET, Françoise VEYRRIER, Jeanine GESSEN, Marc MILLION, Blandine PRORIOL
et Christian CHOTIN, Conseillers Municipaux
Absents : Jean-François CHAMPEIX (Arrivé à 21h21/ n'a pas pris part au vote des délibérations n°2023- 01-001, 2023-01-002, 2023-01-003, 2023-01-004 et 2023-01-005) Catherine MARÇAIS-VERNAY, Martine CHOUVELON et Philippe GOMMET
Procurations : Catherine MARÇAIS-VERNAY : procuration à Lucienne FAURE-SATRE. Martine CHOUVELON : procuration à Cécile MASCLET.
Philippe GOMMET : procuration à Rémi RICHARD.
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement conformément à l'article L.2121-7 du CGCT.
Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT a été désignée secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du CGCT. | REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
BÉAUZAC Séance du 2 Février 2023
20H30
Ordre du jour
1°- DECTSIONS DU MAIRE
2°- AFFAIRES FINANCIÈRES
2.1, Autorisation d'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
2.2. Participation financière aux travaux de mise en place de coffrets forains sur lé parking de la Dorlière avec le Syndicat Départemental d'Energies
3°- AFFAIRES GÉNÉRALES - PERSONNEL COMMUNAL
3.1. Détermination des conditions d'élection d’un nouvel adjoint suite à la démission d’un adjoint de ses fonctions
3.2. Election d'un nouvel adjoint au Maire
3.3. Modification des membres des commissions communales suite à la démission d'un adjoint de son mandat de conseiller municipal
(Commissions RH}/Finances Sécurité/Vie scolaire/Environnement/Affaires sociales/Communication)
3.4. Modilication des membres de la Commission d'Appel d'Offres
3.5. Modification des membres au sein du Centre Communal d'Action Sociale
3.6. Modification des délégués représentant la Commune au sein de l'EPF-SMAF.
3.7. Désignation d’un Correspondant défense
3.8. Avenant de prolongation à la convention "Assistance Retraite" - CDG43
3.9. Modification de la grille des emplois communaux
3.10. Modification du RIFSEEP
3.11. Signature d’une convention avec l’Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire
4°- PATRIMOINE COMMUNAL
4.1. Approbation de la signature d’avenants - Travaux de création d'une Maison France Services
5°- VIE SCOLAIRE
5.1. Modification du réglément de la cantine scolaire
6° QUESTIONS DIVERSES
6.1. Rapport activité CCMVR
s : : A Beauzac, le 27 Janvier 2023
ue Le Maire,
Jean-Pierre MONCHER
(sus * À
=
3 Le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal du 26/12/2022 est approuvé à l'unanimité.
Jean-Pierre MONCHER : « pour info, Pierre ETEOCLE a remis sa démission d’Adjoint et de Conseiller Communautaire le 25 Janvier. Ça a été acté à la Préfecture et le 27 Janvier, sa démission de Conseiller Municipal a été actée en Mairie. Françoise VEYRRIER est automatiquement élue Conseillère Municipale. On la remercie et on la salue pour son premier conseil. Tout à l'heure, on fera une élection. »
Jeanine GESSEN : « il ne Va pas y avoir un problème de parité ? »
Jean-Pierre MONCHER : « non »
Jeanine GESSEN : « et bien si, parce que c’est un homme qui part et qui est remplacé par une dame »
Jean-Pierre MONCHER : « alors, ça c’est valable au niveau des adjoints mais pas au niveau des conseillers municipaux ; c'est celui qui suit »
Jeanine GESSEN : « d'accord, ok »
Jean-Pierre MONCHER : « voilà, on fera tout à l'heure une élection à bulletins secrets pour remplacer l’adjoint et puis il y aura d'autres décisions qu’on prendra à mains levées. On va commencer par les décisions du Maire. »
1° DECISIONS DU MAIRE
1/ Décision du Maire 2022-040 : Travaux réfection de caveaux et création de tombes en pleine terre
2° - AFFAIRES FINANCIERES
Délibération N°2023-01-001
Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu les crédits votés aux Budgets Primitifs 2022 des budgets Commune, Eau et Assainissement en section d'investissement ;
Considérant que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, jusqu’à l'adoption du Budget Primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant qu'afin de procéder rapidement à certains travaux ou achats en investissement ou de procéder
au remplacement éventuel de certains matériels en cas de panne sans attendre le vote du Budget Primitif 2023, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser l'exécutif de la collectivité à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
10 000 € au chapitre 20 du Budget Commune
20 000 € au chapitre 21 du Budget Commune
20 000 € au chapitre 23 du Budget Commune
2 000 € au chapitre 21 du Budget Eau
10 000 € au chapitre 23 du Budget Eau
2 000 € au chapitre 21 du Budget Assainissement
10 000 € au chapitre 23 du Budget Assainissement
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
POUR : 22 dont 3 procurations - CONTRE :0 - ABSTENTION: 0
AUTORISE Monsieur le Maire à faire application de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour engager, liquider et mandater des dépenses en investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts aux budgets Commune, Eau et Assainissement 2022.
DECIDE d'inscrire en conséquence, aux Budgets Commune, Eau et Assainissement aux chapitres
20, 21 et 23 — Exercice 2023 -— les crédits correspondants soit :
e Budget Commune : 10 000 € au chapitre 20
20 000 € au chapitre 21
20 000 € au chapitre 23
e Budget Eau : 2 000 € au chapitre 21
10 000 € au chapitre 23
+ Budget Assainissement : 2 000 € au chapitre 21
10 000 € au chapitre 23
PRECISE que ces crédits votés seront repris aux Budgets Primitifs 2023
Délibération N°2023-01-002
Participation financière aux travaux de mise en place de coffrets forains sur le Parking de la Dorlière avec le Syndicat Départemental d’Energies
Vu la délibération n° 2023-01-001 du 02 février 2023 portant autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'éclairage public par la mise en place de coffrets forains sur le parking de L'Espace La Dorlière, ceci afin de faciliter les branchements des forains lors de la fête patronale,
Considérant l'avant-projet de ces travaux réalisé en accord avec les Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence Eclairage Public,
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 9 028,28 € HT
Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55 %, soit :
9 028,28 € x 55 % = 4 965,55 €
Cette participation pourra être éventuellement revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des
dépenses résultant du décompte définitif,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'avant-projet des travaux et d'en confier la
réalisation au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la commune est adhérente.
l'est proposé de fixer la participation de la commune à hauteur de 4 965,55 € et d'autoriser le versement de cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat
Départemental des Energies de la Haute-Loire.
Cette somme sera reprise au Budget Primitif 2023 de la Commune au compte 204172-0138. Les acomptes et le solde seront versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
POUR : 22 dont 3 procurations - CONTRE: 0 - ABSTENTION: 0
- APPROUVE l'avant-projet des travaux d'éclairage public dans le cadre de la mise en place de coffrets forains
sur le parking de l'Espace La Dorlière,
- CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental des Energies de la Haute-Loire, auquel la
Commune est adhérente.
- FIXE à 55% du coût HT des travaux évalué la participation de la Commune soit 4 965,55 €, étant précisé que cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy- en-Velay, comptable public du Syndicat Départemental des Energies de la Haute-Loire,
- CONFIRME l'inscription à cet effet des crédits correspondants au Budget Primitif 2023 — compte 204172-0138. - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour assurer le suivi et l'exécution de la présente délibération et
l'autorise à signer tout acte administratif nécessaire au versement de la participation susmentionnée.
Béatrice GALLOT : « Séraphin, sur le plan, il n'y avait pas de borne en haut ? Il n'y en avait que vers les places de parking parce qu'il y avait bien des manèges qui étaient en haut, là où sont les cars plus haut, là-haut ? »
Séraphin STEVE : « de l'autre côté ? »
Béatrice GALLOT : « non, là où il y a le truc blanc, par exemple, il y avait des manèges de mémoire. »
Séraphin STEVE : « alors, il y a un coffret, alors le plan ne va pas jusqu’au bout, mais au fond, là de ce côté »
Béatrice GALLOT : «il y a déjà un coffret, d'accord »
Séraphin STEVE : « là déjà, ça veut dire que de ce côté-là on peut venir par l'arrière, ça c'est possible. Là où ça posait problème, c'est quand on voulait installer dans cette zone-là, en fait on était obligés de tirer des rallonges. »
Béatrice GALLOT : « d'accord, ok »
Séraphin STEVE : « un peu comme sur la Place du Pré Clos, il y avait des trucs qui traversaient la route enfin et on roulait dessus, donc là c'était dans ce but-là »
Blandine PRORIOL : « j'ai une question ; la borne de recharge électrique, vous ne voulez pas la mettre du côté où il y a justement ces bornes de raccordement ? Pourquoi les mettre de l'autre côté ? Pourquoi les mettre de ce côté-là, là où il y a les places pour les mobilités réduites ?»
Jean-Pierre MONCHER : « parce que, justement, il y a des gens à mobilité réduite qui peuvent avoir une voiture électrique »
Blandine PRORIOL dit :« d'accord, mais pourquoi ne pas les mettre de l’autre côté ? »
Jean-Pierre MONCHER : « parce qu'on les éloigne. On ne doit pas les éloigner. »
Blandine PRORIOL : « non, mais si on les met côté rouge, côté allée centrale, là, de ce côté, là, on n’est pas vraiment plus loin. »
Séraphin STÈVE : « juste pour préciser, excuse-moi, c'est juste sur le fonctionnement. Sur les places, on devait en créer, si on devait créer des places avec borne électrique, on a regardé que sur cet espace-là éventuellement on pourrait en faire deux et en mettre une pour deux places pour personnes handicapées. Et il faut voir aussi pour le câblage, là Christophe je parle sous ta responsabilité »
Christophe PALHIER : « ce qu'il y a, c'est qu'on est obligé de tirer un câble depuis le transfo, donc on a fait au plus court en fait. On n'utilise pas le même câble. »
Blandine PRORIOL : « c'était ma question, est-ce qu'on utilise le câble ou est-ce qu'il faut faire une deuxième tranchée ? ok c'est clair. »
Christophe PALHIER : « on a fait au plus court »
Blandine PRORIOL : « d'où ma question. Merci, c'est plus clair avec vos explications Christophe. »
Séraphin STÊVE : « c'est parfait, l'essentiel c'est justement d'aller au plus court, parce que derrière cela va avoir un coût supplémentaire. »
Béatrice GALLOT : « les travaux sont prévus pour quand ? »
Séraphin STEVE : « alors, les travaux, normalement on a eu le retour comme quoi cela avait été déposé et que pour le SDE tout était en ordre. Donc l'objectif, c'est qu'il s'enclenche et qu'il soit finalisé avant la vogue de cette année bien-sûr. C'est pour ça que ça avait été travaillé sur la fin de l'année 2022 de manière à pouvoir les
enclencher suffisamment tôt pour qu'ils soient effectifs et fonctionnels à la date du mois de mai. Normalement mais après, les délais au niveau du SDE, je ne sais pas »
Christophe PALHIER : «ils étaient au courant des délais et ils sont bien au courant de la date butoir début mai »
Séraphin STEVE : « ça a été posé au départ. »
Stéphane OLLIER : « On a une notion de durée ou pas ? »
o Séraphin STEVE : « pour faire ça ? je ne sais pas, Christophe ; la notion de durée ? »
Christophe PALHIER : « pour faire les travaux ? »
Stéphane OLLIER : « oui »
Christophe PALHIER : « le plus long, ce sera la tranchée et c’est fait par les services techniques qui vont faire la tranchée en interne et après pour le raccordement il y en a pour deux jours. Il n’y en pas pour longtemps. »
Stéphane OLLIER : « ça n’impacte pas le ramassage scolaire ? »
Christophe PALHIER : « non, non. Mais là ça sera les services techniques. ils mettent un fourreau, ça sera rapide. Il y a juste 5 mètres de traversée à faire. Ce sera transparent pour le ramassage. »
Jean-Pierre MONCHER: « l'autre avantage, ça sera aussi d'adapter les puissances. Ça évitera d’avoir des compteurs qui sautent pendant la vogue comme ça s'était produit l’année dernière. »
3°. AFFAIRES GENERALES - PERSONNEL COMMUNAL
Délibération N°2023-01-003
Avenant de prolongation à la convention "Assistance Retraite” - CDG43
Vu la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 portant réforme de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment ses articles 24 et 22 alinéa 7 ;
Vu l'article L452-41 du Code Général de la Fonction Publique prévoyant la possibilité pour les collectivités de recourir à l'assistance du Centre de Gestion pour réaliser toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents ;
Vu le décret n° 2011-796 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 2010-1330 du 09 novembre 2010 portant réforme des retraites,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019-02-019 en date du 05 Avril 2019 portant approbation de la convention avec le service "Assistance Retraite" du Centre Départemental de Gestion de la Haute Loire,
Vu la convention d'adhésion à la mission "Assistance Retraite” signée avec le Centre Départemental de Gestion de la Haute Loire, qui a pris fin au 31 décembre 2022,
Vu la proposition d'avenant pour prolongation de l'adhésion au service "Assistance Retraite", par le Centre Départemental de Gestion de la Haute Loire, pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2023,
Considérant que la convention de partenariat établie entre le CDG et la Caisse des Dépôts et Consignations, qui organise les missions d'intermédiation assurées par le CDG pour le compte des collectivités locales, a fait l'objet d'un avenant dans l'attente de la signature d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales),
Considérant que l'article 8 de la convention précisait que l'adhésion prenait fin le 31 décembre 2022,
Considérant qu'il y a lieu de prolonger la convention "Assistance Retraite" jusqu'au 31 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
POUR: 22 dont 3 procurations - CONTRE :0 - ABSTENTION. 0
APPROUVE l'avenant à la convention d'adhésion au service "Assistance Retraite" du Centre Départemental de Gestion de la Haute-Loire à compter du 1° Janvier 2023 jusqu’au 31 Décembre 2023 et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
PREND note qu'une participation financière est appliquée uniquement en cas d'intervention du service "Assistance Retraite" et précise que celle-ci sera inscrite au Budget Communal 2023 -— Article 6226.
CHARGE Monsieur le Maire de l'application de la présente délibération et l'autorise à signer tous documents en ce sens. Jean-Pierre MONCHER : « voilà, c'est juste un article technique ».
Délibération N°2023-01-004
| Modification de la grille des emplois communaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-06-009 en date du 23 Septembre 2022 modifiant le tableau des emplois permanents de la Commune de Beauzac ;
Considérant le souhait de la municipalité de pérenniser deux postes en stagiairisant les agents assurant ces
fonctions et ainsi la nécessité de créer ces postes au sein de la grille des emplois communaux :
un poste d'adjoint technique à temps complet
un poste d'adjoint technique à temps non-complet 26 heures
Considérant que ces créations font suite au souhait de pérenniser dans leurs fonctions un agent contractuel au sein des services techniques et un agent contractuel au sein de la cantine scolaire en les nommant stagiaires de la fonction publique ;
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
POUR : 22 dont 3 procurations - CONTRE: 0 - ABSTENTION: 0
APPROUVE comme suit la modification du tableau récapitulatif général des emplois permanents communaux tel que précisé ci-dessous, à compter du 1° mars 2023 :
PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES ET DES ECOLES | | Emplois Créés _ [Nombre | Adjoint Technique Territorial TC 01 (Stagiairisation)
Adjoint Technique Territorial TNC 26/35
(Stagiairisation) 01
CHARGE le Maire de l'application de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents en ce sens.
Jeanine GESSEN: «ça serait bien peut-être qu'on ait, comme on l'a demandé depuis longtemps, un trombinoscope. Parce que, dorénavant, on ne va plus connaître les employés communaux. »
Audrey GORY : « alors, il faudrait affiner votre demande parce que vous m'avez demandé un organigramme. Donc, au début on était parti sur un trombinoscope. Au dernier conseil municipal, on m'a dit qu'il n'y a pas besoin des photos, on veut les noms et les noms qui sont sur l'organigramme du site internet de la commune. »
Jeanine GESSEN dit : « je ne suis pas sûre qu'ils y soient tous. »
Audrey GORY : « si ce n'est pas à jour, ce n’est pas à jour de la fin d'année parce que pour les vœux du Maire, on l’a regardé et je crois qu'il ne manque que Géraldine. »
Jean-Pierre MONCHER : « il en manque un, il manque Géraldine. »
Audrey GORY : « donc voyez votre demande, ce que c'est vraiment et si c'est avec les photos. »
Jeanine GESSEN : « alors je vais l'affiner tout de suite, même si on regarde les noms, maintenant, je m'aperçois oui que le trombinoscope est nécessaire parce que je suis incapable de mettre ces noms sur un visage. »
Audrey GORY : « eh bien dans ce cas-là, il faut prendre conscience qu'il faut qu'on fasse signer des autorisations de droit à l'image à tous les agents et que du coup c'est des choses qui prennent un peu de temps. Notamment aussi du fait qu'il y ait beaucoup de dossiers à gérer. Ce n’est pas forcément une priorité donc c'est pour ça que ça met un peu de temps. »
Jeanine GESSEN : « oui non mais ça fait dorénavant trois ans qu'on le demande donc, »
Audrey GORY : « oui mais au dernier conseil municipal, il ne fallait pas les photos donc... »
Béatrice GALLOT: « mais on a eu aussi l'occasion de rencontrer l'ensemble des agents techniques lors de la réunion à la Dorlière en juin-juillet juste avant les vacances d'été »
Jeanine GESSEN : « je ne devais pas être là non plus. »
Audrey GORY : « on le fera sans problème mais, par contre ça prendra du temps parce qu'effectivement il y a des dossiers qui sont quand même un peu plus urgents. Mais on avait commencé les recherches et on savait qu'il fallait faire signer des autorisations de droit à l'image à tous les agents. À condition qu'ils le souhaitent aussi car ils sont en droit de refuser. »
Séraphin STÈVE: « après, sur le fonctionnement on pourra refaire peut-être un temps où l'on rencontre les services techniques ou autres pour qu'il y ait des échanges comme on a eu fait dans le passé, comme au mois de juin-juillet. Ça vaudrait peut-être le coup qu'on réitère de manière à pouvoir faciliter la reconnaissance des
employés. Il n'y a pas de souci ».
« Délibération N°2023-01-005
Modification du RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’'Expertise et de l’'Engagement Professionnel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1°’ alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l’outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Vu la circulaire NOR:RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu la délibération n° 2011-04-004 instaurant un régime indemnitaire en date du 22 décembre 2011
modifiée par les délibérations n°2015-01-005 en date du 27 Février 2015 et n°2015-03-013 en date du
12 Juin 2015,
Vu la délibération n° 2017-01-005 en date du 13 Janvier 2017 actant la mise en place du RIFSEEP pour le personnel communal hors agents techniques.
Vu la délibération n° 2017-01-006 en date du 13 Janvier 2017 actant la reconduction des primes
cumulables avec le RIFSEEP.
Vu la délibération n° 2018-01-004 en date du 26 Janvier 2018 actant la mise en place du RIFSEÉEP pour l'ensemble du personnel communal hormis le policier municipal
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-01-006 en date du 01 février 2022, portant Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise)
Vu l'avis du Comité Technique en date du 10 janvier 2023,
Considérant qu'avait été actée la mise en place du RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel au sein de la collectivité hormis pour le policier municipal, Considérant qu'il est rappelé que ce régime indemnitaire se compose de deux éléments : L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience professionnelle. (IFSE-part fixe)
Le complément indemnitaire annuel tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. (CIA-part facultative variable)
Considérant que le projet de modification du RIFSEEP au sein de la collectivité a fait l'objet d'un avis favorable à la majorité du Comité Technique du Centre de Gestion réuni le 10 janvier 2023.
| MISE EN PLACE DE L’IFSE |
Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants chacun réparti en six sous-catégories :
+ des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
+ de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
+ des sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
LES BENEFICIAIRES
Après en avoir délibéré, il est décidé d'instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat l'indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise (LF.S.E.) :
+ aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel :
Les agents auxiliaires, contractuels ou vacataires sont exclus du présent régime indemnitaire.
LA DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :
Chaque part de l'LF.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
+ CATÉGORIES À
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.
ATTACHES TERRITORIAUX ET
SECRETAIRES DE MAIRIE MONTANTS ANNUELS
MONTAN PLAFONDS
ONGTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) PÉRRENT: | SSS INDICATIFS
REGLEMENT AIRES
Groupe 1 | Direction Générale des Services 14 000 € 36 210 €
__ Groupe 2 | Direction adjointe et chargés de mission 11 000 € 32 130 €
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat transposable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs.
= L
CONSEILLERS TERRITORIAUX a
SOCIO-EDUCATIFS
PLAFONDS NES RE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MU DEN INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe 1 | Directeur de structure 11 000 € 19 480 € Groupe 2 Encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, qualifications | 10 000 € | 15 300 €
Arrêté du 3 juin 2018 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de
l'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les assistants territoriaux socio-éducatifs.
ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS MONTANTS ANNUELS
GROUPES PLAFONDS MONTANT DE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) PONDINE Fe INDICATIFS
FONCTIONS REGLEMENTAIRES
Groupe 1 | Directeur de structure 11 000 € 11 970 €
Groupe 2 Encadrement de proximité et d'usagers, 10 000 € 10 560 € Sujétions, qualifications
+ CATEGORIES B
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs
des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.
REDACTEURS TERRITORIAUX
GROUPES DE
FONCTIONS
R——
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
Encadrement de proximité, responsable de
Groupe 1 | structure, fonction de coordination et
pilotage,
Groupe 2 | Fonctions administratives complexes
MONTANTS ANNUELS
MANEANÉ MONTANT PLAFONDS
MINI MAXI INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
8 500 € 17 480 €
8 000 € 16 015 €
Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-5113 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
d'exécution
e CATEGORIES C
TECHNICIENS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS MONTANT
RER EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MOT INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
| Groupe 1 | Chef d'équipe 8 500 € 11 340 €
Groupe 2 Agents techniques de terrain, agents 8 000 € 10 800 €
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des
adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS =
PLAFONDS MONTANT
ps EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) TE INDICATIFS REGLEMENTAIRES
Secrétariat de mairie, chef d'équipe,
SEOUpEt _{ assistante de direction JL 7000€ 11340 € Groupe 2 Agent d accueil, secrétariat, agent À 000 € 10 800 € administratif et comptable
Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre- mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS MONTANT
CRE LE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) DIT ice INDICATIFS REGLEMENTAIRES
Groupe 1 | Chef d'équipe 7 000 € 11 340 €
Groupe 2 Agents techniques de terrain, agents 4 000 € 10 800 € d'exécution
Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre- mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS MONTANT
SEE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) ASE | aa INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe 1 | Chef d'équipe 7 000 € 11 340 €
Groupe 2 Agents techniques de terrain, agents 4 000 € 10 800 € d'exécution
Arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE MONTANTS ANNUELS
PLAFONDS MONTANT
en EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) D TA INDICATIFS REGLEMENTAIRES
Groupe 1 | Responsable de structure 7 000 € 11 340 €
1
Groupe 2 | Agents d'accueil, agent administratif 4 000 € 10 800 €
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES MONTANTS ANNUELS
pa LL h PLAFONDS MONTANT GEST PS PE EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) ORNE | sa INDICATIFS REGLEMENTAIRES
Encadrement de proximité et | Groupe 1 responsabilités particulières ou complexes 7 000 € 170%
Groupe 2 | Agent d'exécution 4 000 € 10 800 €
ATTRIBUTION MONTANT INDIVIDUEL
L'autorité territoriale arrête les montants individuels en tenant compte des critères suivants à partir du compte rendu de l'entretien professionnel :
- l'élargissement des compétences
- l’approfondissement des savoirs
- la consolidation des connaissances pratiques
LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’LF.S.E.
Le montant annuel attribué à l'agent fait l’objet d’un réexamen :
+ En cas de changement de fonctions,
+ Tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par
l'agent
e pour les emplois fonctionnels, à l'issue de la première période de détachement.
LES MODALITES DE MAINTIEN OÙ DE SUPPRESSION DE L’ILF.S.E.
En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service et maladie professionnelle et en temps partiel thérapeutique, l'IFSE suivra le sort du traitement.
Pendant les congés annuels et les autorisations d'absence, l'IFSE est maintenue intégralement. Pour les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, l'IFSE est maintenue
dans les mêmes conditions que le traitement.
En cas de congé de longue maladie, de maladie de longue durée et de grave maladie, l'IFSE est supprimée.
PERIODICITE DE VERSEMENT DE L'LF.S.E.
L'IFSE est versée mensuellement mais pourra comprendre une part Versée annuellement (ex: anciennes
primes de régies)
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
CLAUSE DE REVALORISATION DE L'LEF.S.E.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires
aux fonctionnaires de l'Etat
| LES REGLES DE CUMUL |
L'I.F.S.E. est exclusif de tout autre régime indermnitaire de même nature. Le RIF.S.ÉE.P.ne peut pas se cumuler avec :
la prime de fonction et de résultats (PFR),
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (LE.T.S.),
l'indemnité d'administration et de technicité (I. A.T.),
l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IE MP),
les indemnités de régies
la prime de service et de rendement (P.S.R.),
l'indemnité spécifique de service (I.S.S.),
la prime de fonction informatique
L'I.F.S.E. est en revanche cumulable avec:
+ l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement)
+ les dispositifs d'intéressement collectif, + les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA
+ les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, .),
+ la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
L'attribution individuelle de l'1.F.S.E. décidée par l'autorité territoriale fait l'objet d'un arrêté individuel.
En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RIFSEEP.
| MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE (C.l) |
Le Complément indemnitaire est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent. La mise en place de ce complément est obligatoire.
Néanmoins, compte tenu que les modalités de mise en place du CI sont en cours d'étude, le montant du CI est fixé à ce jour à 0.00€ pour l'ensemble des cadres d'emplois de la collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ces modalités du régime indemnitaire du personnel communal titulaire et stagiaire dans les conditions énumérées ci-dessus effectives à compter du 01/03/2023.
Le Conseil Municipal, oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
POUR: 22 dont 3 procurations - CONTRE :0 - ABSTENTION: 0
APPROUVE le régime indemnitaire du personnel communal titulaire et stagiaire dans les conditions énumérées ci-dessus à compter du 01/03/2023,
FIXE mensuellement la périodicité de versement du régime indemnitaire tel que détaillé ci-dessus à l'exception de l'indemnité aux régisseurs qui sera versée annuellement.
DECIDE d'inscrire au Budget Communal — chapitre 012 — les crédits nécessaires pour couvrir les enveloppes budgétaires correspondant à la mise en œuvre de ce dispositif.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour assurer le suivi et l'exécution des différentes décisions
prises par la présente délibération et à signer tout acte administratif nécessaire à l'aboutissement du projet.
Arrivée de Jean-François CHAMPEIX à 21h21
Séraphin STEVE : « ce projet-là, de modification du RIFSEEP au sein de la collectivité, a été présenté en comité technique et a fait l'objet d'un avis favorable à la majorité du comité technique du Centre De Gestion. Alors, ça
semble important qu'on s'arrête trente secondes sur le fait que c’est un avis favorable à la majorité et non à l'unanimité pour deux raisons.
Le comité technique se compose de deux collèges ; un collège d'employeurs qui lui a été favorable à l'unanimité
et un collège de salariés où il y a des représentants syndicaux. Et, il faut savoir qu'à ce jour, trois des quatre syndicats présents siégeant, ont voté contre la révision de la proposition qui a été faite : c'est-à-dire de passer de 10 jours à 90 jours et à partir du quatre-vingt-dixième jour.
Ils ont mis en avant le fait qu'ils ne retrouvaient pas dans la démarche un dialogue social qui avait été mis en place en amont pour pouvoir travailler le sujet qui était présenté au comité technique. Alors que ça émanait d'un groupe de travail avec les demandes des professionnels directement. Donc, c'est pour ça qu'aujourd'hui, on a un avis qui est favorable à la majorité et non à l'unanimité du comité technique parce que le collège salarié a eu trois votes défavorables, trois votes contre sur quatre. C'est important de le souligner aussi, parce qu'on peut s'interroger justement sur la politique sociale qu'on est en train de faire et sur l'accompagnement parce qu'il me semblait plutôt que ce soit clair dans la démarche et bien pas forcément puisque c'est revenu comme ça. »
Jean-Pierre MONCHER : « oui, ce qui était important pour nous, c'était de pouvoir supprimer ce seuil fatidique des 10 jours de maladie qui faisait chuter l'indemnité IFSE des agents. En sachant qu'on ne choisit pas d'être malade plus de 10 jours. Donc, c'est pour ça qu’on avait voulu que les gens n'aient pas de perte de salaire suite à ça et que ce délai soit porté à 90 jours comme le reste du salaire. » Séraphin STEVE : «il faut savoir aussi, que dans beaucoup de collectivités au niveau national, en règle générale, la règle des 90 jours est plutôt la règle qui est, je ne dirai pas de droit, mais qui est appliquée en grande, grande, grande majorité. Il reste quelques exceptions, la nôtre en était une. Il y en avait certains qui étaient même un peu plus drastiques, un peu plus stricts mais, en règle générale, c'était plutôt la tendance de suivre justement le traitement du salaire »,
Délibération N°2023-01-006
Déterminations des conditions d'élection d'un nouvel adjoint suite à la démission d'un adjoint de ses fonctions
Vu Particle L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-02-001 en date du 23 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°2020-027 en date du 28 mai 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature du Maire à Pierre ETEOCLE, 5ème Adjoint ;
Considérant que, conformément à la procédure prévue à l'article L.2122-15 du CGCT, Pierre ETEOCLE, 5ème adjoint au Maire a informé par courrier le Sous-Préfet de son intention de démissionner de ses fonctions d'adjoint au Maire, et que ce dernier a notifié en retour l'acceptation de cette démission par courrier en date du 25 janvier 2023.
Considérant qu'ainsi, Pierre ETEOCLE a cessé définitivement ses fonctions d'adjoint à compter du 25 janvier 2023.
Considérant qu'en vertu de l’article L.2122-14 du CGCT, dès l'acceptation de la démission par le préfet, le maire est chargé de convoquer le conseil municipal pour procéder au remplacement de l'adjoint dans le délai de
quinzaine.
Considérant qu’en vertu de l’article L.2122-7-2 du CGCT, dans les communes de 1 000 habitants et plus, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.
Considérant que le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
Considérant qu'avant le procéder à l'élection d'un nouvel adjoint, il y a lieu de fixer les conditions d'élections de ce nouvel adjoint, et ainsi d'approuver le maintien du nombre d’adijoints existant, à savoir 5 et de déterminer l'ordre du tableau qui sera occupé par ce nouvel adjoint désigné.
I est proposé au conseil Municipal de maintenir le nombre d'adjoints à 5 et d’acter que le nouvel adjoint désigné par le conseil occupera le 5ème rang du tableau, rang précédemment occupé par Pierre ETEOCLE.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
POUR : 23 dont3 procurations - CONTRE :0 - ABSTENTION: O0
DECIDE de conserver le même nombre d’adjoints, à savoir 5 (cinq)
DECIDE de pourvoir au poste devenu vacant en précisant que tout élu municipal (adjoint ou conseiller municipal) peut se porter candidat.
ACTE que le nouvel adjoint désigné occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, à savoir le rang de 5ème adjoint.
Jean-Pierre MONCHER : « voilà, on va procéder à l'élection d'un nouvel Adjoint. Est-ce qu'il y a des candidats à ce poste d’Adjoint ? »
Jean-François CHAMPEIX : « oui moi » Jean-Pierre MONCHER : « alors déjà est-ce que vous êtes OK sur les règles pour garder ce cinquième Adjoint,
donc 5 Adjoints ? Voilà donc un candidat, Jean-François. Une autre personne ? J'aurai besoin de deux assesseurs, le secrétaire de séance sera toujours Céline »
Céline LAMBERT : « oui ».
Jean-Pierre MONCHER : « il me faut deux assesseurs, qui veut être assesseur ? Un homme, une femme. Je ne sais pas, Jeanine, Blandine ? »
Jeanine GESSEN : « allez, j'y vais. »
Jean-Pierre MONCHER : « Jeanine. »
Jeanine GESSEN : « oui »
Jean-Pierre MONCHER : « un homme ? Je ne sais pas, Rémi ? Christophe ? »
Rémi RICHARD : « allez »
Jean-Pierre MONCHER : « je vais faire l'appel et vous passerez dans l’isoloir et vous irez voir Monique pour procéder au vote. Evidemment, ceux qui ont une procuration, vont voter deux fois. Et puis vous avez une liste d'émargement, vous allez signer. On va commencer dans l'ordre alphabétique. Il y a des papiers blancs, vous pouvez écrire des noms si vous voulez mais ça sera compté comme nul puisqu'il n'y a qu'un candidat. »
Délibération N°2023-01-007
Élection d'un nouvel Adjoint au Maire
Vu l'article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les dispositions du Code Electoral,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-02-001 en date du 23 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°2020-027 en date du 28 mai 2020 relatif à la délégation de fonctions et de signature du Maire à Pierre ETEOCLE, 5ème Adjoint ;
Vu la démission de Pierre ETEOCLE de sa fonction d'adjoint effective à la date du 25 janvier 2023 ; Vu la délibération 2023-01-006 en date du 2 février 2023 déterminant les conditions d'élection d'un nouvel adjoint suite à la démission d’un adjoint de ses fonctions
Considérant que, conformément à la procédure prévue à l’article L.2122-15 du CGCT, Pierre ETEOCLE, 5ème adjoint au Maire a informé par courrier le Sous-Préfet de son intention de démissionner de ses fonctions d’adjoint au Maire, et que ce dernier a notifié en retour l'acceptation de cette démission par courrier en date du 25 janvier 2023.
Considérant qu'ainsi, Pierre ETÉOCLE a cessé définitivement ses fonctions d’adjoint à compter du 25 janvier 2023 et qu'ainsi, le poste d'adjoint est vacant.
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-14 du CGCT, dès l'acceptation de la démission par le préfet, le maire est chargé de convoquer le conseil municipal pour procéder au remplacement de l’adjoint dans le délai de quinzaine.
Considérant qu'après avoir déterminer les conditions d'élection d’un nouvel adjoint, il y a lieu de procéder à l'élection du 5ème adjoint.
Considérant qu'en vertu de l'article L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Considérant qu’en vertu de l’article L.2122-7-2 du CGCT, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a
16 obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L.2122- 7 du CGCT.
Considérant que quand il y a lieu, en cas de vacances, de désigner un où plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.
Considérant que le Maire a demandé si des conseillers municipaux souhaitaient se porter candidat et a laissé quelques instants aux membres du Conseil Municipal pour déposer leur candidature.
Considérant qu'il a été constaté 1 candidature, à savoir celle de Jean-François CHAMPEIX, conseiller municipal ;
Considérant que, dans le cadre de cette élection d’adjoint, a été désigné un secrétaire en vertu de l'article L.2121-15 du CGCT, Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT.
et deux assesseurs ainsi désignés par le conseil :
- Jeanine GESSEN
- Rémi RICHARD
Considérant qu'ainsi les opérations de vote ont pu débuter sous la présidence de Jean-Pierre MONCHER, Maire, et se sont déroulées dans les conditions réglementaires reprises dans le procès-verbal annexé à la présente délibération.
Considérant que chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de ia table de vote. |} a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.
Considérant que qu'aucun conseiller n’a pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de son nom
Considérant qu'après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
Considérant les résultats du 1% tour de scrutin :
- N'ont pas pris part au vote : O0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23
- Suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) :0
- Bulletins blancs : 5
- Suffrages exprimés : 18
- Majorité absolue :10
- Nombre de voix :
M. Jean-François CHAMPEIX : 18 voix
Ainsi, M. Jean-François CHAMPEIX a été proclamé 5ème adjoint au Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.
Considérant que le scrutin a été clos le jeudi 2 février 2023 à 21h51.
Considérant que la feuille de proclamations reprenant ce résultat a été annexée à présente délibération et signée par les membres du bureau désigné.
M. Jean-François CHAMPEÏX a pris rang dans l'ordre déterminé par le conseil à savoir le 5è"e rang de l’ordre du tableau tel que repris dans le tableau ci-dessous
TABLEAU DE CLASSEMENT DES 5 ADJOINTS
| 1# Adjoint | STEVE Séraphin 2ème Adjointe FAURE-SATRE Lucienne
_3ème Adjoint OLLIER Stéphane
4ème Adjointe oo GIRAUD Josiane
5ème Adjoint | CHAMPEIX Jean-François
Le Conseil Municipal entérine, à l'unanimité, aucune réclamation n'ayant été formulée, les résultats tels que repris dans lé procès-verbal annexé à la présente délibération
Blandine PRORIOL : « Avant qu'on passe à la composition des différentes commissions, est-ce que tu peux nous dire quelles seront les missions de chacun des adjoints et de chacun des conseillers délégués puisque Jean- François était conseiller délégué auparavant. Alors comment ça se répartit finalement ? »
Jean-Pierre MONCHER : « j'allais vous en parler plus tard mais je peux le faire de suite. Alors, Jean-François sera adjoint et toujours en charge de la commission vie associative et il sera en plus conseiller communautaire. Il a déjà eu son premier conseil mardi. Ensuite au niveau de la répartition, au niveau des adjoints, Séraphin du coup va prendre en charge les finances. »
Blandine PRORIOL : « à la place de travaux, urbanisme et RH ? »
Jean-Pierre MONCHER : « en gardant l’urbanisme et les travaux seront confiés à un conseiller délégué, qui sera André PEYRAGROSSE. On aura deux adjoints distincts sur la commission sécurité/finances. Donc un adjoint, Séraphin STEVE, sur les finances et au niveau sécurité, ce sera du coup Stéphane OLLIER qui gardera aussi
les affaires scolaires mais qui sera assisté de Céline LAMBERT qui sera toujours conseillère déléguée. Toutes ces affectations seront prises la semaine prochaine par un arrêté du Maire. »
Blandine PRORIOL : « on a un nouveau conseiller délégué qui est André. »
Jean-Pierre MONCHER : « oui et on a Séraphin qui a Urbanisme, Finances et RH et Stéphane qui aura toujours Affaires Scolaires assisté de Céline plus la Sécurité. Et André conseiller délégué aux travaux. On reste toujours à 5 Adjoints et 3 conseillers délégués, voilà sur le fonctionnement. »
Blandine PRORIOL : « ok, merci ».
Délibération N°2023-01-008
Modification des membres des commissions communales suite à la démission d'un Adjoint de son mandat de conseiller municipal
Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2020-03-004 à 2020-03-010 en date du 18 juin 2020 créant les différentes commissions municipales et actant leur composition ;
Vu la démission de Pierre ETEOCLE de son mandat de conseiller municipal effective à la date du 27 janvier 2023 ;
Considérant que Pierre ETEOCLE, conseiller municipal, a fait part se son intention de démissionner de son mandat de conseiller municipal par courrier adressé au Maire en date du 27 janvier 2023,
Considérant que, suite à sa démission, il y a lieu d'acter les modifications dans la composition des commissions municipales au sein desquelles siéger Pierre ETEOCLE, à savoir les commissions suivantes :
- Travaux, Urbanisme et Gestion des Ressources Humaines
- Vie Scolaire
- Environnement et Energie
- Finances et Sécurité
- Affaires Sociales
- Communication
Considérant que Françoise VEYRRIER, nouvelle conseillère municipale remplaçant Pierre ETEOCLE a uniquement émis le souhait de participer aux travaux de la commission Affaires sociales.
Considérant que, compte tenu que, suite à la démission de Pierre ETÉOCLE, le Maire envisage de déléguer à deux adjoints distincts les domaines des Finances et celui de la Sécurité. Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification des membres des commissions communales et le fait que deux vice-présidents soient désignés pour la commission Finances et Sécurité, selon leurs domaines respectifs d'intervention.
Considérant que la composition de la commission Vie associative et culturelle reste inchangée.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents
POUR : 19 dont 3 procurations - CONTRE:4 - ABSTENTION: 0
ACTE la nouvelle composition des commissions communales suivantes :
TRAVAUX URBANISME GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Séraphin STEVE
Audrey MARTINS Epouse GORY
André PEYRAGROSSE
Christophe PALHIER
Philippe GOMMET
Rémi RICHARD
Jean-Paul GODON
Jeanine GESSEN
Marc MILLION
VIE SCOLAIRE
Stéphane OLLIER
Audrey MARTINS Epouse GORY
Cécile MASCLET
Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT
Martine CHOUVELON
Séverine COUDERT
Séraphin STEVE
Jeanine GESSEN |
Blandine PRORIOL
ENVIRONNEMENT ET ENERGIE
Josiane GIRAUD
Lucienne FAURE-SATRE
André PEYRAGROSSE
Christophe PALHIER
Jean-François CHAMPEIX
Stéphane OLLIER
Jean-Paul GODON
Marc MILLION
Christian CHOTIN
. FINANCES ET SECURITE
Séraphin STEVE
Stéphane OLLIER
Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT
Lucienne FAURE-SATRE
Martine CHOUVELON
Séverine COUDERT
Jean-François CHAMPEIX
Jeanine GESSEN
Christian CHOTIN — _
AFFAIRES SOCIALES
Lucienne FAURE-SATRE
Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT
Catherine MARÇAIS-VERNAY
Martine CHOUVELON
Séverine COUDERT
19 | Philippe GOMMET | Françoise VEYRRIER
Marc MILLION
_ Blandine PRORIOL
fo COMMUNICATION ]
| Audrey MARTINS Epouse GORY
Séraphin STEVE
Béatrice GALLOT
André PEYRAGROSSE
Martine CHOUVELON
Séverine COUDERT
| Cécile MASCLET.
| Philippe GOMMET
| Christian CHOTIN
APPROUVE la désignation de deux vice-présidents pour la commission Finances et Sécurité.
Blandine PRORIOL : « Et là-dedans, tu peux nous dire exactement qui est le nouvel entrant ? Parce que dans les commissions où l'on siège c'est facile de trouver le nouvel entrant. Par exemple aux affaires sociales Madame VEYRRIER mais, dans celles où l’on ne siège pas c'est moins évident. »
Jean-Pierre MONCHER : « alors vous avez les listes. »
Blandine PRORIOL : « oui mais c’est pour ça, on ne sait pas qui est le nouvel entrant, pas toujours. Par exemple dans la première où moi je ne siège pas. »
Jean-Pierre MONCHER : «il n'y a pas de nouvel entrant. »
Blandine PRORIOL : « ah bon ? »
Jean-Pierre MONCHER : « non, non. On n'a pas modifié les commissions, il y a juste Pierre ETEOCLE qui est en moins et Françoise VEYRRIER sera uniquement sur les affaires sociales. »
Blandine PRORIOL : « non mais, là où Pierre ETEOCLE sort dans chaque commission vous pouvez juste nous dire par qui il est remplacé ? »
Jean-Pierre MONCHER : « par personne »
Blandine PRORIOL : « donc dans les commissions où il était présent, on a une personne en moins sauf dans affaires sociales. »
Jeanine GESSEN dit: « oui je me pose quand même des questions par rapports à certains adjoints qui vont quand même avoir beaucoup, beaucoup de responsabilités et de travail. Notamment, là personne qui a l'urbanisme et les finances et puis en plus les Ressources Humaines »
Jean-Pierre MONCHER : « Ressources Humaines assisté d'Audrey »
Jeanine GESSEN dit : « moi je trouve que ça fait beaucoup »
Jean-Pierre MONCHER : « ben cette personne avant avait les travaux en plus »
Séverine COUDERT: « et puis cette personne c'est Séraphin en soit. Enfin je veux dire, j'ai l'impression qu'on parle de, enfin je ne sais pas... Ça fait bizarre de dire « Cette personne, cette personne... », je ne sais pas mais on est une équipe ou on ne l’est pas. Ça fait bizarre, ça me choque un peu moi. »
Jeanine GESSEN : « oui je peux dire c’est Séraphin »
Séverine COUDERT : « oui, voilà tout simplement, je trouve que c'est quand même beaucoup plus convivial déjà, c'est plus détendu aussi. Non, je ne sais pas, ça fait quelque chose, ça me gêne. »
Jean-Pierre MONCHER : « bon après, il est conscient de la charge »
20 Séraphin STEVE : «et sur les finances, je siégeais à la commission finance. Après, c'est un travail d'équipe. Justement sur la mise en œuvre du BP 2023, par exemple, c’est de travailler d’une certaine façon, de manière à l'amener dans les temps avec une certaine approche qui fait qu'il y a un travail en amont qui sera fait. »
Jeanine GESSEN dit : « mais bien-sûr oui, ce travail en amont il faut le faire. Non mais il faut l'assumer quoi. »
Séraphin STEVE : « non mais là-dessus il n’y aura pas de souci. »
Céline LAMBERT : « et puis, bon, tu ne risques pas de gérer de l'urbanisme sans avoir déjà un œil dans les finances. Entre nous, je ne pense pas qu'aujourd'hui tu prennes l'intégralité d’une fonction pour laquelle tu n'avais pas déjà un pied dedans. Enfin ce n’est que mon avis ».
Délibération N°2023-01-009
Modification des membres de la Commission d'Appel d'Offres
- Vu les articles L 1411-15 et L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-03-011 en date du 18 juin 2020 relatif à l'élection des membres au sein de la Commission Communale d’Appels d'Offres, - Vu la démission de Pierre ETEOCLE de son mandat de conseiller municipal effective à la date du 27 janvier 2023,
Considérant que suite à la démission de Pierre ETEOCLE de son mandat de conseiller municipal en date du 27 janvier 2023, il y a lieu de le remplacer au sein de la Commission Communale d'Appels d'Offres en tant que membre titulaire.
Considérant que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission Communale d'Appel d'Offres est composée du Maire ou son représentant, président, et de trois membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que le président de la Commission d'Appel d'Offres est de droit le Maire de la Commune.
Considérant que l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide "à l'unanimité", de ne pas procéder au scrutin secret » (art. L 2121-21 du CGCT)
Considérant que, sur proposition de Monsieur le Maire et à l'unanimité des membres, il a été décidé de procéder à l'élection des membres de la CAO à main levée ;:
Considérant que Séraphin STEVE, adjoint et actuellement membre suppléant de cette commission, s’est porté candidat pour occuper la fonction de membre titulaire de la commission communale d'appels d'offres,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents
POUR: 19 dont3 procurations - CONTRE :4 - ABSTENTION: CO
- DÉCIDE de modifier la composition de la Commission Communale d'Appel d'Offres en désignant Séraphin STEVE, membre titulaire.
Considérant ainsi qu'il y a lieu de pourvoir le poste de suppléant devenu vacant,
Considérant qu'André PEYRAGROSSE, conseiller municipal, s'est porté candidat pour occuper la fonction de membre titulaire de la commission communale d'appels d'offres,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
POUR: 23 dont 3 procurations - CONTRE :0 - ABSTENTION: 0
- DÉCIDE de modifier la composition de la Commission Communale d'Appel d'Offres en désignant André PEYRAGROSSE, membre suppléant.
- DÉSIGNE la liste des membres qui composent cette commission :
21 À Président Jean-Pierre MONCHER, Maire
Membres titulaires
> Séraphin STEVE, Adjoint au Maire
> Rémi RICHARD, Conseiller Municipal
> Marc MILLION, Conseiller Municipal
Membres suppléants
> André PEYRAGROSSE, Conseiller Municipal
> Christophe PALHIER, Conseiller Municipal
> Jean-Paul GODON, Conseiller Municipal
Jean-Pierre MONCHER : « Est-ce qu'il y a un candidat ? »
Séraphin STEVE : « oui »
Jean-Pierre MONCHER : « Séraphin. Du coup, il était membre suppléant. On va voter. »
Jeanine GESSEN : « attends, je n'ai pas tout compris. Et alors qui sera suppléant ? »
Jean-Pierre MONCHER : « s’il est accepté en tant que titulaire, il ne sera plus suppléant mais c'est pour ça que je veux faire le vote en deux étapes. »
Jeanine GESSEN : « ah d'accord. »
Jean-Pierre MONCHER : « voilà parce que le don d’ubiquité ce n'est pas facile. »
Jeanine GESSEN : « tu peux peut-être annoncer qui tu mettrais à la place de Séraphin »
Jean-Pierre MONCHER : « alors, on va commencer donc par cette première étape puis après je vous dirai. C'est quelqu'un qui est peut-être un peu dans les travaux. Donc Séraphin STEVE membre titulaire de la commission d'appel d'offre. Est-ce qu'il y a des votes contre ? 2 votes contre, 4. C'est votre dernier mot ? 4 votes contre, abstention ? 0. Alors du coup, il nous manque un membre suppléant, est-ce qu'il y a un candidat ? »
André PEYRAGROSSE : « oui »
Jean-Pierre MONCHER: « André, est-ce qu'il y en a d'autres ? Est-ce qu'il y a des votes contre? Des abstentions ? Unanimité, merci ».
Délibération N°2023-01-010
| Modification des membres au sein du Centre Communal d'Action Sociale
Vu les articles L 123- 4 et suivants, R123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des familles Vu la délibération 2020-03-012 en date du 18 juin 2020 désignant les membres au sein du Centre Communal d'Action Sociale
- Vu la démission de Pierre ETEOCLE de son mandat de conseiller municipal effective à ta date du 27 janvier 2023,
Considérant que le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, en fonction de l'importance de la commune et des activités exercées par le CCAS ;
Considérant que le CCAS est composé :
- du Maire qui en est le Président de droit, et en nombre égal dans la limite maximale de 16 membres en plus du Président + de 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal
* de 8 membres nommés par le maire par arrêté parmi des personnes non membres du Conseil Municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Considérant que suite à la démission de Pierre ETEOCLE de son mandat de conseiller municipal en date du 27
janvier 2023, il y a lieu délire un nouveau membre sur ce poste vacant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'élire Françoise VEYRRIER, nouvelle conseillère municipale et actuellement membre du CCAS nommée par le Maire à la fonction de membre élue en son sein par le Conseil Municipal.
ll y aura lieu pour le Maire de désigner ultérieurement par arrêté un nouveau membre du CCAS en remplacement de Françoise VEYRRIER.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
POUR : 23 dont 3 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
- DESIGNE comme suit à la majorité absolue des voix, une nouvelle déléguée, Françoise VEYRRIER, chargée
de siéger au sein du Conseil d'Administration DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et précise la nouvelle composition de CCAS pour les membres nommés par le Conseil Municipal :
Président : Jean-Pierre MONCHER, Maire
Membres : Lucienne FAURE-SATRE, Adjointe au Maire
Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT, Conseillère municipale déléguée
Martine CHOUVELON, Conseillère Municipale
Françoise VEYRRIER, Conseillère Municipale
Béatrice GALLOT, Conseillère Municipale
Cécile MASCLET, Conseillère Municipale
Catherine MARÇAIS-VERNAY, Conseillère Municipale
Blandine PRORIOL, Conseillère Municipale
Blandine PRORIOL : « ce poste qui était réservé au deuxième collège, est-ce que l’on sait déjà qui l'on propose ? »
Jean-Pierre MONCHER : « pas encore, vous le saurez très prochainement. »
Blandine PRORIOL : « mais je pensais qu'il y avait eu des candidatures. »
Jean-Pierre MONCHER : « pas à ma connaissance ».
Délibération N°2023-01-011
| Modification des délégués représentant la Commune au sein de l'EPF-SMAF
Vu les statuts de l'EPFSMAF et notamment l’article V fixant à un le nombre de délégué titulaire et à un le nombre de délégué suppléant pour la commune de Beauzac.
Vu la délibération n° 2020-03-017 en date du 18 juin 2020 désignant les délégués à l'EPFSMAF ; Vu la démission de Pierre ETEOCLE de son mandat de conseiller municipal effective à la date du 27 janvier 2023,
Considérant que, suite à la démission de Pierre ETEOCLE, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant auprès de l'EPFSMAF,
Considérant que les dossiers en lien avec l'EPFSMAF avaient été travaillés en étroite collaboration avec Séraphin STEVE, 1% Adjoint au Maire, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Séraphin STEVE comme délégué suppléant. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents
POUR: 19 dont 3 procurations - CONTRE :0 - ABSTENTIONS : 4
DESIGNE pour siéger au sein de l'Assemblée Générale de l'EPFSMAF
Déléqué titulaire :
> Monsieur Jean-Pierre MONCHER, Maire
Délégué suppléant :
> Monsieur Séraphin STEVE, Adjoint au Maire
Blandine PRORIOL : « Je peux poser une question sur l'EPF ? »
Jean-Pierre MONCHER : « oui »
Blandine PRORIOL: « la dernière fois ou l'avant dernière fois en conseil, on a passé cette délibération qui
concernait l'usine MURGUE. Ma question c'est finalement qu'est-ce que l’on va y loger et quel est notre objectif avec l'usine MURGUE ? Et est-ce que la réflexion a avancé sur ce sujet-là ? On en avait parlé vous vous souvenez, il y a déjà un an ou deux. Au début, on s'était engagé à payer six fois 50 000€ puis finalement on a changé de posture l'été dernier en faisant porter par l'ÉPF. Et au fond, quel est le projet ? Moi je ne suis pas à la commission urbanisme donc je ne sais pas. »
Jean-Pierre MONCHER : « pour l'instant, l'EPF va acheter l'usine MURGUE pour 310 000 €. On en a parlé en commission Urbanisme. Voilà ça va être signé très prochainement. Ce sera entre l'EPF et la famille MURGUE ».
Blandine PRORIOL : « Pour l'achat, la signature, elle n'est pas faite ? »
Jean-Pierre MONCHER : « Non pas encore. Nous on aura à charge de sécuriser l'établissement. On va mettre un grillage autour justement parce que, très souvent dans ce genre de situation, il y a toujours des risques de squats. Voilà, donc c’est pour ça que l'on va sécuriser. Il y a des études qui sont en cours par l’EPF et on verra comment on se positionne au niveau des aménagements futurs. 1l faudra sans doute étanchéifier la partie bureau mais c'est à voir ce qui va être déterminé avec l'EPF dans les priorités. »
Blandine PRORIOL : « mais l'EPF mène une étude sur la vocation du bâtiment ou ça reste une prérogative de la Mairie ? »
Jean-Pierre MONCHER : « oui tout à fait mais on va avoir des propositions. »
Blandine PRORIOL : « mais par qui ? par l'EPF 7? »
Séraphin STEVE : « Pour revenir sur le sujet de l'EPF. La démarche qui a été instruite au mois de Juillet 2022,
c'était justement, dans la continuité du BP 2022 où il y avait certaines discussions, de voir aussi l’aide financière et de pouvoir avoir l'EPF qui porte l'investissement dans un premier temps. Ça c'était la première démarche et surtout par rapport à ce projet-là d'avoir une étude diagnostic sur quels sont les travaux d'infrastructures potentiels par rapport à une orientation de projet. C'est-à-dire que le projet il n’a pas été posé, tel qu'il pourrait être posé d'entrée de jeu, en disant le devenir sera tel type d'établissement ou tel type de location. Là-dessus on est resté sur une démarche tout à fait libre dans la démarche projet. Par contre on a demandé une étude de diagnostic. »
Blandine PRORIOL : « mais l'orientation vous l'avez quand même donné ou pas, l'orientation du projet ? »
Séraphin STEVE : « non. D'une manière générale, c'est-à-dire c'est l'accueil public, ça peut être pour accueillir des associations mais pas forcément. A ce niveau-là, par contre on a demandé une étude... »
Blandine PRORIOL : « on avait parlé pépinière d'entreprise à une époque »
Séraphin STEVE : « ah non pas forcément, je ne crois pas, pas à ce niveau-là en tout cas. Là-dessus, c'est sûr, je peux vous garantir »
Blandine PRORIOL : « Ça c'est une porte fermée d'accord. » Séraphin STEVE : « en tout cas, ce que je veux dire sur le fonctionnement c’est que l'EPF est passé au mois de décembre, on en a parlé justement en fin d'année puisqu'on a pris une délibération dans ce sens-là pour donner pouvoir à l'EPF pour porter le projet.
Donc l'EPF a pu présenter le projet en commission début décembre et ils ont validé le projet comme acquéreur Et suite à cela, ils nous ont renvoyé un avis favorable sur le recours et ils vont nous envoyer une convention, c'est ce qu'on appelle une convention de portage. C'est-à-dire que sur la démarche ils deviennent
financeurs/acquéreurs. À notre niveau, on va rembourser tout ce qui est la part des emprunts, les intérêts.
On sort de notre budget, les orientations qui avaient été prises de mettre 50 000 € fois six, à hauteur de 300 000 €. Par contre, dans la convention de portage, comme le disait justement Jean-Pierre, ce qui est surtout préconisé,
il y a deux choses
La première, c'était par rapport au côté squat de sécuriser l’environnement et l'accessibilité. Donc ça c'est le premier point et il y a un chiffrage de travaux pour lequel on a prévu justement de se projeter sur cette sécurisation
Et la deuxième chose qui a été pointé c'était, justement au niveau des sas, des puits de lumière comme ils étaient un peu abîmés et qu’il y avait un peu d'infiltrations, de pouvoir les protéger, dans le temps où l’on se laisse la réflexion de ce que l’on veut en faire, si on en fait quelque chose.
il n'y à pas d'obligation non plus d'aboutir à un projet dans l’année ou dans les deux ans, dans les 5 ans. Il n'y a pas de contraintes à ce niveau-là. Par contre, il a été fortement conseillé, comme le disait Jean-Pierre, à ce niveau-là, ils ont fait une étude et une projection financière, pour pouvoir sécuriser et réparer les sensibilités de ces vasistas.
Donc ce sont les deux seules actions qui sont demandées en parallèle pour éventuellement garantir l'intégralité du bien et de fait qu'il ne se détériore pas plus par rapport aux intempéries. Sorti de cela, ça veut dire qu'une fois qu'on a signé la convention de portage, on pourra enclencher cette démarche-là et traiter le côté financier sur les remboursements des intérêts qui sont chiffrés puisque c'est 1,5%. Mais sinon, il n'y a pas de projet de défini, ce sera un travail qui sera forcément à mener pour pouvoir en déterminer l'objectivité et un plan financier avec. »
Blandine PRORIOL : « et cette prospection vous avez l'intention de la mener dans une commission ? »
Séraphin STEVE: « alors, ça je pense qu'on le fera en temps et en heure. Je pense qu'on s'est fixé des orientations, ce n'est pas l'objet de ce soir, mais on s'est fixé quelques orientations pour 2023. Donc au fil de l'année 2023, il est clair que ce sujet pourra être tout à fait partagé au niveau de la commission travaux par rapport à des orientations ou par rapport même au côté je dirai social ou par rapport à tout ce qui est côté associatif. En fonction de ce qui sera « partagé » au sein des différentes commissions, on pourra activer ou pas ou se projeter sur la réalisation ou le bien. En tout cas, pour ce bien-là, pour l'instant, au même titre que cela a été mené par la collectivité sur d'autres investissements via l'EPF on peut très bien au bout de la durée le récupérer sans en avoir pour autant mandater un projet sur la durée des dix ans, ce n'est pas une règle de droit ».
Délibération N°2023-01-012
| Désignation d'un Correspondant défense
Vu la délibération n°2020-03-018 en date du 18 juin 2020 désignant un correspondant défense pour la commune ;
Vu la démission de Pierre ETEOCLE de son mandat de conseiller municipal effective à la date du 27 janvier 2023,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un correspondant défense dont le rôle essentiel est de sensibiliser nos concitoyens aux questions de défense. Interlocuteur privilégié des autorités militaires locales et notamment de la délégation départementale, le correspondant de défense est également chargé d'informer les concitoyens en matière de défense, ce qui facilitera la coordination des actions menées en matière de recensement et favorisera la circulation de l'information vers les établissements scolaires de la commune ;
Considérant que suite à la démission de Pierre ETEOCLE de son mandat de conseiller municipal effective à la
date du 27 janvier 2023 il y a lieu de procéder à la désignation d'un nouveau correspondant défense
Considérant que, sur proposition de Monsieur le Maire et à l'unanimité des membres, il a été décidé de procéder à la désignation des délégués à main levée ;
Il est proposé aux membres du Conseil de procéder à la désignation du correspondant défense et de désigner Stéphane OLLIER.
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents
POUR: 19 dont3 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS: 4 - DESIGNE pour assurer les fonctions de Correspondant Défense :
> Monsieur Stéphane OLLIER, Adjoint au Maire
Délibération N°2023-01-013
Signature de conventions avec l'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire
Blandine PRORIOL : « Est-ce que j'ai le droit de participer au débat ou pas ? Ou il faut que je m'abstienne ? »
Jean-Pierre MONCHER : « oui, on va juste acter le changement de nom. »
Blandine PRORIOL : « je pose la question pour le risque de conflit d'intérêt »
Jean-Pierre MONCHER : « non, pas de souci. »
Vu la décision du Maire n°2021-22 en date du 23 juillet 2021 confiant la mission d'assistance pour la sécurisation des accès à la ZA de Pirolles à partir de la RD42 et des villages de Bransac et Confolent dans leur traversée d'agglomération à l'organisme InGé43, pour un montant de 3 905,00 € TTC pour la mission complète.
Vu la délibération N°2019 — 04 - 014 du 13 septembre 2019 approuvant le lancement de démarches préalables à une étude diagnostique des réseaux d'eau et d'assainissement ainsi que la sollicitation du service Ingénierie Eau Assainissement du Département pour la rédaction du cahier des charges, la consultation des prestataires, l'analyse des offres et l'assistance technique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-06-011 en date du 23 septembre 2022 relative à l'adhésion à l'agence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire et à l'adoption des statuts modifiés ; Vu les deux projets de conventions de prestations de services proposés par l'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire ;
Considérant que dans le cadre du dossier de sécurisation des accès à la ZA de Pirolles à partir de la RD42 et des villages de Bransac et Confolent dans leur traversée d'agglomération et du dossier d'assistance technique dans le cadre du diagnostic Eau et Assainissement, la collectivité avait signé des contrats avec l'entité Ingé43 du Département.
Considérant que, suite à la création de l'Agence d'Ingénierie des Territoires de Haute-Loire en lieu et place du service Ingé43, il y a lieu de conclure deux conventions dont les projets sont annexés à la présente délibération actant le changement d'entité afin qu'ils puissent poursuivre les missions d'assistance technique engagés antérieurement à la création de l'Agence.
Considérant que les modalités d'intervention restent les mêmes que celles actées dans les conventions initialement conclues.
Considérant que pour le dossier de sécurisation, le montant de la prestation restant à finaliser s'élèvera à 1952.50€ TTC et pour le dossier du diagnostic Eau et Assainissement à 1000.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
POUR: 23 dont 3 procurations - CONTRE :0 - ABSTENTION: 0
APPROUVE les projets de convention tels que présentés et AUTORISE le Maire à signer ces deux conventions ainsi que tout document en ce sens
CONFIRME l'inscription de ces dépenses au Budget de la Commune et de l'Eau et de l'Assainissement
(restes à réaliser)
Jean-Pierre MONCHER : « pour information, on va implanter sur Bransac des plots qui vont être mis d'abord pendant une semaine en écluse et une semaine suivante en chicane »
Blandine PRORIOL : « et on reste sur deux et pas trois ? on fait le test avec deux ? »
26 Jean-Pierre MONCHER : « oui. Parce qu'il y a des problèmes d'entrées de lotissement. »
Blandine PRORIOL : « ils seront mis en peu en amont de l'entrée du village de Bransac. »
Jean-Pierre MONCHER: « voilà avec un pointage de la vitesse donc sur ces deux semaines, ce qui nous permettra de déterminer en fait le système le plus efficace : un rétrécissement de chaussée ou une chicane. Et
ensuite on va aussi faire un diagnostic de la vitesse sur l'entrée au-dessus du restaurant des pêcheurs, sur l'entrée de Vaures. »
Blandine PRORIOL : « les gens qui descendent en fait »
Jean-Pierre MONCHER : « voilà. On a été sollicités et c'est vrai que cela peut être parfois une impression mais qu'il y a aussi des gens qui vont très vite donc ça permettra en se basant sur des faits, de pouvoir apporter des réponses ».
4°- PATRIMOINE COMMUNAL
Délibération N°2023-01-014
Approbation de la signature d’avenants aux marchés de travaux pour la création d’une Maison France Services
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 2020-02-02 du 23 mai 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire
(et plus particulièrement l’article 4 qui autorise le Maire à : « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures ef de
services et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 90 000.00 € H.T, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget ») Vu la décision du Maire n° 2021-11 en date du 19 février 2021 portant attribution de la maitrise d'œuvre pour les travaux de création d'une Maison France Services au cabinet C2S Construction représenté par l'architecte Sylvain SAULNIER,
Vu la délibération n° 2022-02-005 du 03 mars 2022 portant attribution de marchés de travaux concernant la création d'une Maison France Services, sauf les lots 3, 4 et 7 infructueux, Vu la délibération n° 2022-03-019 du 14 avril 2022, portant attribution de marchés de travaux concernant la création d'une Maison France Services, pour les lots 3, 4 et 7,
Vu la délibération n° 2022-07-013 du 24 novembre 2022, portant approbation de la signature d'avenants
pour les lots 1, 2, 4, 5, 6, 9, 14 et 16, et attribution du marché du lot 8,
Considérant le marché signé le 08 juin 2022, avec l'entreprise T.E, pour le lot n° 03 — Etanchéité, pour un montant total de 1 535,43 € HT soit 1 842,52 € TTC,
Considérant le marché signé le 08 juin 2022, avec l'entreprise MENUISERIE PONS FREDERIC, pour le lot n° 07 - Menuiseries intérieures bois, pour un montant total de 16 749,00 € HT soit 20 098,80 € TTC,
Considérant le marché signé le 13 mai 2022, avec l'entreprise PEPIER CHARREL., pour le lot n° 09 — Plâtrerie Cloisons sèches Isolation Peinture, pour un montant total de 44 527,75 € HT soit 53 433,30 € TTC,
Considérant l'avenant * 01 approuvé le 24 novembre 2022, avec l'entreprise PEPIER CHARREL, pour le lot n° 09 — Plâtrerie Cloisons sèches Isolation Peinture, pour un montant total de 344,65 € HT soit 413,58 € TTC,
Considérant l'avenant * 02 approuvé le 24 novembre 2022, avec l'entreprise PEPIER CHARREL, pour le lot n° 09 — Plâtrerie Cloisons sèches Isolation Peinture, pour un montant total de 446,90 € HT soit 536,28 € TTC,
Considérant le marché signé le 13 mai 2022, avec SOL ET PLUS, pour le lot n° 15 — Revêtement sols souples, pour un montant total de 4 458,15 € HT soit 5 349,78 € TTC,
Considérant l'avenant ° 01 approuvé le 24 novembre 2022, avec l'entreprise SOL ET PLUS, pour le lot n° 15 —
Revêtement sols souples, pour un montant total de 107,20 € HT soit 128,64 € TTC,
Considérant les ajustements quantitatifs et les modifications de certains types de matériaux utilisés pour les différents lots, conduisant à une augmentation du montant total des marchés comme suit :
Lot 03 — Etanchéité : Avenant n° 01 : travaux supplémentaires pour la fourniture et la pose de couvertines alu conduisant à une augmentation de 754,50 € HT soit 905,40 € TTC, portant ainsi le marché à un montant total de 2 289,93 € HT soit 2 747,92 € TTC,
Lot 07 —- Menuiseries intérieures bois :
Avenant n° 01 : ajustements quantitatifs de certains types de matériaux conduisant à une augmentation de 1 175,00 € HT soit 1 410,00 € TTC, portant ainsi le marché à un montant total de 17 924,00 € HT soit 21 508,80 € TTC,
Lot 09 — Plâtrerie Cloisons sèches Isolation Peinture :
Avenant n° 03 : travaux supplémentaires pour la fourniture et la pose d'un plafond placostyl, conduisant à une augmentation de 1 962,05 € HT soit 2 354,46 € TTC, portant ainsi le marché à un montant total de 47 281,35 € HT soit 56 737,62 € TTC,
Lot 15 —- Revêtement sols souples :
Avenant n° 02 : travaux supplémentaires pour le rebouchage de fosse au mortier et enduit de ragréage sur support, la fourniture et la pose de tapis conduisant à une augmentation de 873,60 € HT soit 1 048,32 € TTC, portant ainsi le marché à un montant total de 5 438,95 € HT soit 6 526,74 € TIC,
Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d'approuver les avenants dont le détail se trouve ci-dessus, pour les travaux de Création d'une Maison France Services et d'autoriser le Maire à signer tous documents en ce sens.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents
POUR: 19 dont 3 procurations - CONTRE : O0 - ABSTENTIONS : 4
APPROUVE la signature de l'avenant n° 01 du Lot n° 03 — Etanchéité, avec l'entreprise T.E.I, pour un montant de 754,50 € HT soit 905,40 € TTC,
APPROUVE la signature de l'avenant n° 01 du Lot n° 07 — Menuiseries intérieures bois, avec l'entreprise MENUISERIE PONS FREDERIC, pour un montant de 1 175,00 € HT soit 1 410,00 € TTC,
APPROUVE la signature de l'avenant n° 03 du Lot n° 09 — Plâtrerie Cloisons sèches Isolation Peinture, avec l'entreprise PEPIER-CHARREL, pour un montant de 1 962,05 € HT soit 2 354,46 € TTC,
APPROUVE la signature de l'avenant n° 02 du Lot n° 15 — Revêtement sols souples, avec l'entreprise SOL & PLUS, pour un montant de 873,60 € HT soit 1 048,32 € TTC,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents en ce sens.
Jeanine GESSEN : « Ça fait combien au total là d’avenants qu'on va devoir valider ? »
Séraphin STEVE : « au total ? »
Jeanine GESSEN : « pour un montant de combien ? »
Séraphin STEVE : « Ça fait 5700 Euros TTC. »
Jeanine GESSEN : « donc on dépasse le montant qu'on avait prévu. On avait prévu 285 000 € à peu près hors taxe »
Séraphin STEVE : « alors on a eu deux étapes. || y avait 280 et quelque mille € initialement, après sur la démarche on était monté et on avait dépassé les 300 et quelque mille € sur le projet. Et comme aujourd'hui tout n'est pas payé puisque sur le budget de marché avec les avenants il faut savoir qu'on est sur le solde de la fin de tout ce qui est le paiement de ce qui nous reste. On a payé à peu près la moitié de ce qui était engagé.
Il reste aujourd’hui la fin qui est en train de se solder avec la mise en place de ces avenants-là. On arrivera, on en a un petit peu parlé en commission, au prochain BP sur une projection de bilan financier sur la Maison France Services. À savoir par rapport à là où on en est, là où on est parti et ce qui est la quote-part. Aujourd'hui en termes d'estimatif sur le projet, il est clair que notre quote-part de participation financière a augmenté pour plusieurs raisons. D'une part, par rapport à ce qu'on a fait de l'édifice par rapport au projet initial où il y a eu quelques aménagements supplémentaires qui ont été déclinés au détour des travaux et deuxièmement, l'augmentation aussi de certains prix qui font que finalement on a eu aussi une répercussion financière secondairement. Sur le mode de fonctionnement, pour donner un ordre d'échelle, aujourd’hui, on est sur un prix TTC global fini estimé, à priori, pour la MFS de l’ordre de 420 000 et quelques €.
28 Et il faut savoir que pour la quote-part des recettes budgétaires, soit par le biais de la Région soit par le biais de
différentes subventions dont la Poste aussi, on serait à un peu plus de 209 000 € de subvention. C'est-à-dire qu'en gros, notre quote-part à nous se situerait à 50% de la projection, c'est-à-dire à peu près 210 000 €. Cela reste à affiner puisqu'aujourd’hui on n’a pas tout payé et que pour faire le bilan final il faut que l'on ait l'intégralité de toutes les sommes versées. Les montants que j’annonce, c'est les montants TTC. »
Jeanine GESSEN : « oui, mais tu dis 420 000 € TTC, donc ça fait à peu près 350 000 € hors taxe. Quand je regarde les plans de financement, en Avril 2021, on avait un montant de travaux de l’ordre de 231 000 €. Après en Novembre 2021, on avait un montant de travaux de 284 700€, mettons 285 000€. »
Séraphin STÈVE : « oui et en Mars 2022 »
Jeanine GESSEN : « donc on passe de 285 000 à 350 OO0€ »
Séraphin STEVE : «et il y avait en Mars 2022, à peu près 322 000€ de projeté. || y a, à peu près, 47 O00 € de plus dans la perspective. Mais il est clair qu'il y a plusieurs choses, comme je le disais, par rapport au projet en lui-même, aujourd’hui, sur certains travaux qui ont été faits.
Par exemple, un exemple tout simple, sur cette Maison France Services on a quand même fait une étude de la charpente même si d’un point de vue des ABF, on ne pouvait pas. Enfin ce n'est pas qu'on ne pouvait pas mettre des panneaux photovoltaïques mais il était nécessaire de les prendre en rendement moindre de la couleur rouge pour plusieurs raisons. Mais pour le principe, par exemple, on avait un coût d'investissement d'étude de charpente qui était certes peut-être de 3000 € ou 3500 € mais on avait fait le choix justement de maintenir cette étude-là parce que c'était plus judicieux de faire l'étude pour voir si la charpente était en capacité de maintenir et de supporter un édifice. Et non pas de se dire à posteriori, une fois qu'elle serait en fonctionnement, « est-ce qu'on peut accéder au faux plafond, est-ce qu'on peut accéder à la charpente ? » pour voir un petit peu comment elle
supporte si on venait à prendre cette option-là dans un deuxième temps. »
Jeanine GESSEN : « mais je suis tout à fait d'accord de revoir la structure de la charpente, c’est bien de l'avoir fait mais ce n'est qu'un montant de 3000 €. Or, là tu nous parle quand même de 47 000 € de plus dans les travaux. »
Séraphin STEVE : « oui mais après quand on regarde l'inflation et quand on voit sur les démarches travaux et autres, honnêtement il est clair que la rénovation par rapport à l'agencement et aux éléments, il y a des choses qu'au départ on ne prévoit pas. C’est pour ça, c'est un budget qui est primitif, qui est un estimatif et qui a fait l'objet justement déjà d’un premier réajustement quand on à vu un peu la tendance. Après il est clair que sur certains aléas, quand on part, comme par exemple sur le Pré Clos, malgré qu'il n’y ait pas d'infrastructures et de grosses constructions, il est clair qu'il y a forcément un delta. Et là, aujourd’hui, sur les chiffres c’est clair qu'il y a
un delta sur le fond et sur la forme. Mais après, je dirai, qu’on supporte certains aléas mais aussi les efforts qui ontété faits. »
Jeanine GESSEN : « mais il y a quelque chose aussi... Enfin je m'interroge par rapport à la sécurisation du distributeur de billets. On nous avait dit que ça allait coûter cher, mais nulle part il est parlé de cette sécurisation du distributeur de billets. On ne nous parle pas de prix pour la sécurisation du distributeur de billets.»
Séraphin STEVE: « c'est normal, puisque la sécurisation du DAB a été en compte et en charge au titre de l'agence postale qui en a tout à fait la responsabilité et il n’est pas porté par la Commune. »
Jeanine GESSEN : « ok »
Séraphin STEVE : « et c'est pour ça que les travaux d'ailleurs qui ont été mis en œuvre au niveau du DAB, i y deux choses qui ont été complètement distinctes : ils ont leurs propres entreprises et d’ailleurs dans le cahier des charges d’appel d'offre, à aucun moment il n’a été question d’un appel d'offre pour un lot sur du blindage ou sur
du renfort de dalles ou sur quoi que ce soit qui vient en rapport. Ils ont leurs propres artisans agrées et on ne peut y déroger. »
Jeanine GESSEN : « d'accord, très bien »
Jean-Pierre MONCHER : « Ils ont leur propre système de sécurité, propre système vidéo, d'alarme. »
Blandine PRORIOL : « est-ce que je peux poser une question sur le patrimoine communal avant de passer au scolaire ? »
Jean-Pierre MONCHER : « oui »
Blandine PRORIOL : « la maison de santé, on a fait l'appel d'offre cet été, enfin on l’a lancé cet été, on a eu des premières réponses des lots infructueux, les derniers lots ont été attribués. Quand est-ce qu'on commence les travaux ? » Jean-Pierre MONCHER : « en Décembre, les derniers ont été attribués début Décembre »
Blandine PRORIOL : « oui c'est ça et quand est-ce qu'on commence les travaux ? »
Jean-Pierre MONCHER : « très bientôt, on attend les ordres de service et ce qui fait que, je ne vous dirai pas de date parce que j'apprends à être prudent mais la date est très proche. Voilà donc ça va venir, tous les lots sont attribués, tout le monde est dans les starting-blocks. Donc, il y a eu quelques ajustements et le retour du contrôle de légalité. »
Séraphin STEVE : « c'est surtout purement administratif, C'est-à-dire il faut qu'il y ait une conformité par rapport au lot dans le marché d'appel d'offre et sur les ordres de service et sur comment c'est rédigé. C'est-à-dire que, comme il y a plusieurs chantiers (l'extension kiné, le plateau...) dans la rédaction il faut impérativement qu'on retrouve la même sectorisation, enfin la même clé de répartition, donc du coup on a volontairement pris le temps et d'un point de vue plutôt pratique parce qu'on apprend aussi, je dirai, au fil de l’eau. C'est que secondairement pour pouvoir rétribuer les entreprises qui vont faire les travaux, on a intérêt d'avoir sur les bonnes lignes, les bonnes clés de répartition sur les différents secteurs puisqu'après au contrôle de la légalité et quand ça passe au niveau de la trésorerie, il faut qu'il y ait une concordance exacte sur les marchés et sur les lignes par rapport aux différents secteurs.
Un exemple tout simple aussi, c'était pour bien différencier, il y a l'extension du plateau qui était déjà budgétisée et qui avait fait l'objet d'une subvention et c'est pour ça qu'on ne peut pas, même si la même entreprise travaille
pour le plateau, en électricité par exemple et sur l'extension Kiné, il faut bien que quand elle produit ses documents, elle différencie bien les deux chemins d'intervention. Chose qui n'était pas malheureusement dans ce que l'on a vu en retour et qu’on à demandé à ce que justement il y ait une certaine conformité à 100% parce que secondairement, une fois que les travaux sont lancés et qu'ils nous envoient les situations et bien-sûr les factures, et bien derrière ça veut dire on n’a plus la clé de répartition qui avait été demandée au départ pour bien avoir la transparence de ce qu’on a mis, à quel endroit. »
Jeanine GESSEN : « mais ce n'était pas notifié dans le descriptif ? »
Séraphin STEVE: «si c'était notifié et c'est justement là qu'on s'est rendu compte, avant dans l'acte d'engagement, que dans leur rédaction finale, dans ce qui était présenté, il n'y en a pas beaucoup mais il y en a deux, qui ont fait deux petites erreurs. Ce n’était peut-être que des petites erreurs à un moment donné mais on leur a demandé de corriger ces erreurs-là de manière à ce que l'on soit dans la parfaite conformité pour ne pas avoir secondairement des aléas à devoir gérer. Voilà, donc ça va arriver. On a eu dernièrement aussi le pôle médical qui avait justement ce souci-là de dire vous en êtes où ? Ce n'est pas que l'on ne veut pas mais après on s'aperçoit que derrière il y a quand même beaucoup plus de temps et d'énergie de perdus pour pouvoir essayer de remettre en conformité et de remettre les bons chiffres au bon endroit et sur les bonnes lignes. Donc on demande au départ et c'est pour ça que l'on a demandé à Jacques VARENNE qui est en charge de la maîtrise d'œuvre, de bien être vigilant au niveau de son cabinet sur le démarrage et la conformité. »
Blandine PRORIOL : « donc démarrage à venir et après on a pour combien de mois de travaux ? »
Séraphin STEVE : « alors après je dirai que ça peut aller vite si tous les artisans sont disponibles et présents au bon endroit et au bon moment mais après ce sont des choses que l'on ne maîtrise pas. C'est-à-dire qu'il y a une deadline qui est donnée »
Blandine PRORIOL : « c'est quoi la deadline qui est donnée alors ? »
Séraphin STEVE : «il y a une deadline qui est donnée et un estimatif de travaux qui est théorique là-aussi comme quand on fait un budget primitif. C'est-à-dire qu’en gros on part sur une base de six mois de travaux en sachant que si on commence par le plateau, le plateau ne mettra pas six mois. Donc il y a un phasage qui est défini, commencer par une partie et continuer par une autre et finir par une autre... »
Blandine PRORIOL : « phasage avec mise à disposition dès qu'il y a une partie qui est finie »
Séraphin STEVE: « voilà, ça c'est le but. D'où l'intérêt que si on veut mettre et faire la réception des parties distinctes, on a intérêt d’avoir justement la possibilité de pouvoir bien identifier chacune des parties. »
Jean-Pierre MONCHER : « la priorité numéro un étant la fin de l'aménagement des plateaux. »
Blandine PRORIOL : « pardon, sur le patrimoine communal, j'en ai une dernière. La réflexion sur la maison Saint- Régis on a avancé ou pas ? »
Jean-Pierre MONCHER : « alors la maison Saint-Régis ne nous appartient pas. »
Blandine PRORIOL : « oui mais on a avancé sur la réflexion que ça rentre potentiellement dans le patrimoine communal ? »
30 Jean-Pierre MONCHER : « oui alors on en a parlé tout à l'heure aussi en commission Urbanisme. »
Blandine PRORIOL : « ah j'ai vraiment mal choisi ma commission alors »
Jean-Pierre MONCHER : « c'est vrai que c'est passionnant. Donc, on a demandé à l'EPF justement de faire un diagnostic sur ce bâtiment. Donc ils sont venus début décembre, le 15 Décembre après Boisset. On a eu le retour avant-hier de leur diagnostic. Voilà, on a survolé ça un petit peu tout à l'heure et du coup, il ÿ a beaucoup de travaux mais ça on s'en doutait comme tu le sais très bien puisque l'OPAC avait regardé aussi. On a évoqué la possibilité de faire une proposition tarifaire et lors du prochain conseil, je vous proposerai justement d'émettre un avis sur un intérêt justement qu'on pourrait avoir pour préempter ce bâtiment. Ça ne veut pas dire qu'on le fera mais ça veut dire qu'on pourrait le faire si jamais on en avait besoin ou au cas où. Donc pour l'instant, il y a des privés qui visitent, qui continuent de visiter. Voilà, on attend. On rencontrera très bientôt Monsieur JANUEL
justement pour lui faire part un petit peu de nos réflexions au niveau tarifs puisqu'il y a 1200 mètres carré pratiquement et un peu plus de 1100 m2 de terrain. C'est bien situé, c'est pour ça que la Commune a un intérêt certain sur cet emplacement. Après à aller jusqu’au montant qui était proposé, là il n'en est pas question. Donc, à suivre. »
Blandine PRORIOL : « donc même s’il y a des privés qui visitent, l’idée c'est d'exercer un droit de préemption »
Jean-Pierre MONCHER: « éventuellement si jamais l'intérêt du privé n'était pas le même que celui de la Commune. Voilà, comme on l'avait dit et ce n’est pas un secret on aurait bien aimé que, c'est aussi la volonté de Mr JANUEL, ça garde un caractère social. Voilà Blandine, une autre question ? »
Blandine PRORIOL : « pas pour l'instant mais j'en garde pour tout à l'heure peut-être »
5° - VIE SCOLAIRE
Délibération N°2023-01-015
Modification du règlement de la cantine scolaire
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-03-019 en date du 30 juin 2021 approuvant les règlements de la cantine scolaire et de la garderie ;
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des modifications au sein du règlement de la cantine tel qu'il est annexé
à la présente délibération afin d'encadrer les autorisations d'absence permettant la non facturation des repas. Ainsi, au retour des vacances d'hiver et pour la fin de l’année scolaire 2022/2023, seulement 2 autorisations d'absences seront accordées par enfant. Au-delà, tout repas commandé sera facturé.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
POUR : 23 dont 3 procurations - CONTRE :0 - ABSTENTION: 0
DECIDE de modifier le règlement de la cantine scolaire tel que proposé et annexé à la présente délibération en fixant à 2 le nombre d’autorisations d'absences tardives.
PRECISE que cette mesure prendra effet à compter du lundi 20 février 2023 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022/2023.
Rémi RICHARD : « c'est quoi les délais d'annulation ? »
Stéphane OLLIER : « le délai d'annulation normalement, on avait jusqu'à 9h30 la veille. Ce qui était marqué en cas d'absence : si celle-ci est dûment justifiée et que les parents préviennent la Mairie le jour-même avant 9h30,
le repas ne sera pas facturé à la famille. Sauf qu’on s'aperçoit qu'on n'a aucune justification et des fois même pas l'appel. »
Rémi RICHARD : « non mais 2 jours à l'avance, ça ne rentrera pas dans ce cadre-là ? »
Stéphane OLLIER : «il faut que les commandes ne soient pas parties, donc elles sont réservées la veille, donc ça ne rentre pas dans le cadre. Si un enfant est malade en début de semaine et qu'on nous dit qu'il ne viendra pas jeudi et vendredi, il n'y aura pas de problème. Donc ce qui est prévu dans la partie 4 : « en cas d'absence de l'élève, (c'est ce que je viens de vous dire), donc si celle-ci est dûment justifiée et que les parents préviennent la Mairie le jour-même avant 9h30, le repas ne sera pas facturé » alors ça s'est supprimé. On remplace par « au retour des vacances d'hiver et pour la fin de l’année 2022-2023, seulement deux autorisations d'absences seront accordées par enfant. Au-delà, tout repas commandé sera facturé et on a rajouté : cf mémo inscription cantine ». Il faut savoir qu'on a quand même envoyé aux parents un mémo avec à certains moments cinq moyens de joindre la Mairie pour dire « mon enfant ne sera pas là » et on s'aperçoit que même avec ce mémo on n'y arrive pas. »
Béatrice GALLOT : « mais quand tu parles d’absences c'est des absences non prévenues ? »
Stéphane OLLIER : « oui »
Béatrice GALLOT: « mais les parents ont toujours la possibilité de décommander leurs repas dans un temps donné ? »
Stéphane OLLIER : « tout à fait, sur le logiciel, ils ont quand même l'accès pour le faire. Donc il y a cette partie
qui est modifiée, puis il y a une petite partie au début, dans préambule, où on marque que le présent règlement établi par la commission vie scolaire est approuvé par le Conseil Municipal en date du 30/06/2021 et valable le 02/02/2023. »
Jeanine GESSEN : « ce qui veut dire qu’au final, pour l'année entière, ils auront droit à trois inscriptions tardives. »
Stéphane OLLIER : « pour l'année entière oui. Trois absences »
Jeanine GESSEN : « oui trois absences pardon. »
Stéphane OLLIER : « oui je vous ai dit 73 repas et on s'est aperçu qu'il y a même des familles c'est une fois par semaine, »
Jean-Pierre MONCHER : « malheureusement il y a des gens qui abusent des situations. »
Stéphane OLLIER : « la plupart des communes que j'ai consultée autour font de la zéro tolérance, j'espère qu'on n'en n'arrivera pas là ».
ah 6° - QUESTIONS DIVERSES
6.1-Rapport activité CCMVR
Christian CHOTIN : « Le groupe minoritaire aimerait faire une intervention suite à la tribune d'expressions des élus de la majorité qui est parue dans le dernier Beauza'quoi, le numéro 93. Pour nous, cette tribune exige une explication de texte de la part de celle(s), ceux ou celui qui l’a rédigée. Nous
ne pouvions pas ne pas réagir et laisser passer de telles accusations et d'aussi grosses contre-vérités à notre encontre. Pour ma part, je vais intervenir sur deux points. Le premier, il nous est reproché d'être, je cite, sans voix. Je vais tenter de vous apporter la preuve du contraire.
Pour illustrer mon propos, j'ai pris le soin de relire tous les procès-verbaux des six conseils municipaux qui se sont tenus depuis le 1° Février 2022 jusqu’à celui du 23 Septembre dernier. J'ai relevé toutes les prises de paroles hormis bien-sûr la présentation des questions à l'ordre du jour. Dans le top 10 des conseillers qui sont le plus intervenus, on trouve dans l’ordre décroissant: Séraphin (86 interventions), Jean-Pierre (79), Jeanine (48), Blandine (47), Marc (22), moi-même (21), Jean-François (13), André (9), Pierre (5), Josiane (4) à égalité avec
Audrey. || ne vous aura pas échappé que les quatre conseillers de la minorité sont dans les six premiers de la liste. Vous aurez pu noter également que certains Adjoints n'y figurent même pas et que les autres conseillers de la majorité sont tous en dessous de quatre interventions et sept même sans aucune intervention. Pour nous, ce constat est sans appel, les « sans-voix » ne sont pas celles et ceux que vous montrez du doigt, me semble-t-il. Deuxième point, et j'en terminerai là pour ce qui me concerne, avec une autre de vos allégations concernant, je cite là-encore, les farandoles d'excuses dont vous nous accablez à propos de notre désistement systématique dans le travail de commissions où nous siégeons. À ce sujet, et pour mémoire, je vous indique
aussi que sur les six conseils municipaux dont je viens de faire état, on relève 16 absences pour la majorité et une seule pour la minorité. Mais je reviens aux commissions, et plus particulièrement les trois commissions où je siège, à savoir environnement, communication, finances et sécurité et sur la période allant du 4 Février au 28 Novembre 2022 soit 14 séances. J'ai pu y relever 43 absences pour la liste majoritaire, dont 11, excusez du peu
pour un des Adjoints. Six uniquement pour la liste minoritaire, là-encore, où se trouve le manque de sérieux et d'implication ? J'en termine, je ne souhaite pas surtout que cette intervention ne vienne altérer nos relations tenues jusqu'ici dans le respect réciproque des personnes au-delà quelques fois de nos divergences légitimes dans les idées, ce qui est normal. Son seul but étant de rétablir la vérité. »
Jean-Pierre MONCHER : « qui veut répondre ? »
LU)
) Séraphin STEVE : « moi je veux bien. Je veux bien échanger un petit peu puisque c'est un échange ouvert dans le respect réciproque. Deux choses, dans le bulletin municipal tel que, Christian, tu en fais état, il y a une partie qui est, à juste titre, libre d'expression et on l'a vécu.
Alors sur le dernier Beauza’quoi, c'est bien gentil. Personnellement si je reprenais certains Beauza'quoi antérieurs, on n'en a pas fait beaucoup, certes je le reconnais, puisqu'il ny en a que deux par an je crois de mémoire, mais je pense que dans le libellé et dans les propos qui ont pu être pointés, ça a pu potentiellement marquer les esprits des membres de la minorité, ça c'est une chose. Après personnellement et là ça n'engage que moi, sur certains écrits que j'ai pu lire de certaines personnes qui avaient un droit d'expression, je ne te cache pas là pour le coup, que le sentiment que tu véhicules aujourd'hui au nom des quatre personnes de la minorité, j'ai pu aussi le ressentir puisque j'ai les mots qui me sont bien en tête. Mais ce n'est pas le souci de savoir si l'on ripoline aussi ce que l'on fait, ce n'est pas le souci sur le principe.
Après je dirai que, à un moment donné, il faut bien distinguer deux choses, je pense, ce qui est de l’ordre du conseil municipal, des interventions et des échanges et c’est très bien parce que c’est le but d'avoir des échanges, des questionnements et de faire avancer les questions qui se posent de manière à ce qu'elles soient partagées. Peut-être qu'il faut y voir aussi le fait que, oui, certains participent aux commissions, que ce soit Jeanine, moi je siège aussi à la commission vie scolaire, Blandine pareil, il y a un échange ouvert sur différents sujets. Après on s'aperçoit, enfin personnellement aussi, je m'aperçois que des moments alors soit il y a de lincompréhension ou il n'y a peut-être pas justement d'échanges sur certaines commissions et à juste titre, tu las peut-être dit sur le côté finance ou peut-être sur d’autres secteurs, où tu n'as peut-être pas pu avoir des échanges mais on a, enfin personnellement, moi j'ai relevé certaines incohérences où il y a eu des sujets qui ont pu être partagés et peut-être tu n'étais pas dans ces commissions-là ou en tout cas peut-être pas dans toutes. Finalement, on s'aperçoit qu'il y a des sujets qui sont réexpliqués, repartagés, reventilés en conseil municipal, ce qui est normal que ce soit posé, mais finalement il y a des personnes qui valident certaines choses et qui sont contre le jour J. Personnellement je ne comprends pas bien leur positionnement où l'on se dit qu’on est contre une démarche qu'on a potentiellement validée.
Et ça, on l’a déjà vécu alors c’est normal, ce n'est pas grave, ça fait partie, je dirai, du jeu d’une municipalité qui comporte une partie majoritaire et une partie minoritaire, ça, ça ne me pose pas de souci. Après, sur les mots de cet échange-là, il est clair, comme ça nous a été demandé et ça m'a été dit aussi, c'est que c'est une partie qui est fibre d'expression, qui, à des moments, ne retranscrit pas forcément la vérité. Et dans les écrits précédents, je pense, en tout honnêteté qu'il y a des choses, je ne sais pas si ça reprend bien toute la vérité et l'exactitude des chiffres et des valeurs qui peuvent être mandatés parce que là pour le coup si on regarde un peu dans les écrits, il y a des erreurs.
Alors, nous c'est vrai que là-dessus, au niveau de la majorité, dans l'écriture de ce bulletin-là, et d’ailleurs si tu te souviens bien, si tu l'as ici, une des dernières phrases qui a été écrites sur le mot de la majorité, c'était que c'était
dans cet encart-là, la première et la dernière fois pour lequel on avancerait des propos sur ce thème-là parce qu'on avait bien autre chose à partager au titre de la majorité avec nos chers concitoyens. Donc, la démarche du dernier bulletin municipal, le dernier Beauza'quoi qui a été paru, a été tout simplement au même titre et dans la
même philosophie que ce qui a pu être paru précédemment de la part de la minorité à mon sens. Par contre, alors après c'est une question d'appréciation personnelle mais par contre, il est clair qu'à titre personnel et je
pense qu'autour de la table on est plusieurs, on a autre chose à faire. Pour nous il est clair que dans les démarches que nous faisons et dans les choix qui peuvent être pris par Jean-Pierre et par le biais du conseil municipal, par ces validations, le but est de porter le plus loin possible ce qui a été fait par les entités antérieures
à l'élection de Jean-Pierre et de continuer de « promouvoir » le meilleur pour tous les beauzacois. Quand on prend la Maison France Services et l'implantation et le maintien du DAB par exemple, c'est un parfait exemple de réussite dans la projection de la volonté de la dynamique. »
Blandine PRORIOL : « d’ailleurs oui ça me permet de rebondir quand vous dites qu'on n'est pas constructif là- dessus. Si on reprend les PV de Septembre à Décembre 2021, 2020 pardon, on avait eu cette discussion avec Pierre ETEOCLE qui était présent à cette époque. Et je pense justement qu'on a été constructif contrairement à ce qui est écrit sur le bulletin. Je me souviens très bien mon intervention où j'avais dit, il me semble Séverine qui tu étais intervenue aussi, et que tu avais dit quelque chose qu'effectivement c'est un distributeur de billets qui est très utilisé, que ça serait dommage de le perdre et je me souviens très bien de l'intervention de Pierre ETEOCLE qui n'était pas fausse d’ailleurs, mais qui pouvait être incomplète qui était de dire « mais les gens vont de plus en plus payer avec sans contact ». Certes, c'est vrai mais pour lé moment, on est encore dans cette situation où il y en a déjà qui paie sans contact et puis tous les commerçants ne sont pas encore équipés etc... et on est obligé de garder encore un distributeur de billets parce que beaucoup de gens l'utilisent encore même s’il faut les accompagner. C'est le rôle d’une municipalité de les accompagner dans cette transition et nous on est ravis en fait que vous ayez repris ce qu'on avait vraiment exprimé dès l’automne 2020. Donc, oui on a essayé d'être constructif, oui quand on dit que c’est bien sur un nouveau projet, par exemple, de mettre un brise-vue pour les toilettes et bien oui on est content que vous l'ayez mis parce qu'on pensait que c'était des choses utiles. Donc oui on essaye d'être constructif et pour ça je suis assez d'accord avec votre dernière phrase et votre conclusion, notre objectif c'est de contribuer mais comment honnêtement, sérieusement en se regardant dans une glace, vous pouvez dire que l'on n'est sans voix. Si moi je suis sans voix... »
Audrey GORY : « si je peux me permettre, peut-être que sans voix n'est pas la bonne expression mais à chaque fois oui en conseil municipal, vous avez de la voix mais en commissions parfois vous restez silencieux sur des sujets où vous les approuvez avec nous et arrivés en conseil municipal, c'est le contraire, donc voilà. » Blandine PRORIOL : « tu peux nous donner des exemples parce qu'honnêtement... ? »
Audrey GORY : « le CMJ par exemple, quand on a monté le CMJ vous pouviez ne pas être d'accord mais on vous a invité, ça avait été écrit noir sur blanc qu'il y avait une place pour l’un de vous, nous n'avons même eu de réponse. Après, on peut s’accuser les uns les autres toute la soirée, nous, le sentiment que vous avez ce soir et que tu exprimes ce soir Christian, c'est le sentiment qu'on a depuis le début. Cette fois-ci, on a dit et il y a aussi des gens dans la population qui nous ont dit « répondez et dites quelque chose parce que là, ça va trop loin ». On l’a fait, maintenant c'est comme ça. »
Blandine PRORIOL : « oui mais par exemple, on s'est impliqué sur des tas d'autres sujet, et je regarde Josiane quand Jean-Philippe MONTAGNON est venu pour la présentation sur le transfert eau et assainissement, on était six autour de la table, on était trois, je pense qu'il y avait Marc, Christian et moi. Sur cette commission-là, on était je pense, sur-représenté. Au CMJ, peut-être c'était une date qui ne nous convenait pas. »
Josiane GIRAUD : « tout comme quand Mr MONTAGNON est venu, c'était peut-être une date qui ne convenait pas aux autres. »
Blandine PRORIOL : « oui exactement. Mais on ne peut pas généraliser sur le CMJ, alors que quand... »
Josiane GIRAUD : « et donc, on ne peut pas généraliser sur la présence exponentielle de la minorité... »
Blandine PRORIOL : « le sans voix, dire qu'on est sans voix, franchement ça reste assez étonnant. »
Audrey GORY : « ah mais parler oui... »
Blandine PRORIOL : « comment ? »
Audrey GORY : « parler oui. »
Jeanine GESSEN : « mais alors pourquoi vous nous traitez de sans voix ? »
Christian CHOTIN : « on fait des propositions »
Audrey GORY: « je prends l'exemple de la commission communication, par exemple sur les iluminations, Christian, tu t'étais proposé de travailler et de contacter, je n'ai plus du tout le fournisseur en tête, jamais tu ne nous as fait de réponse. »
Christian CHOTIN : « moi j'ai envoyé un message, j'ai envoyé un message en disant que c'était trop tard. »
Audrey GORY : « et bien le message n’a jamais été reçu »
Christian CHOTIN : « eh bien moi je l'ai envoyé »
Audrey GORY : « et bien c'est dommage qu'il n'ait pas été reçu »
Séverine COUDERT : « pour le groupe de travail également sur la potentielle inauguration du Pré Clos dont je
crois que tu faisais partie, qui est tombé à l'eau et où Béatrice s’est retrouvée avec uniquement Audrey et tu étais dans le lot. Alors oui, ce qu'on dit ce soir, et bien oui, nous on n’a peut-être pas pris la parole ce soir, parce que
nous on est peut-être au courant de ce qu'il s'est dit, on a acté des choses. Je ne vois pas pourquoi moi je reviendrais ce soir, par exemple, sur le règlement de la cantine. Voilà pourquoi on n'est peut-être pas aussi bavards ces soirs-là.
Maintenant en commissions, on fait ce qu'on peut, moi j'essaie d'y être quand je peux, j'ai mon travail, tout le
monde a ses obligations et on essaie de faire comme on peut. Mais ça ne sert à rien de se balancer la balle un Coup dans un camp un coup dans l’autre. Ce qu'on a fait, on l'a fait, on ne le refera pas sauf, je dis bien, allez savoir ce qui se passera d'autre. Mais voilà, mais arrêtez, on n'est pas là pour faire la guerre. »
Christian CHOTIN : « on ne mérite pas l'étiquette de farandoles d'excuses »
Séverine COUDERT : « On n'est pas là pour faire ça. Ça fait plusieurs fois... »
Jeanine GESSEN et Christian CHOTIN : « ni de sans voix »
Josiane GIRAUD : « et il faut faire quoi maintenant alors ? Il faut s'excuser ? Non faut pas s'excuser. »
Jeanine GESSEN : « non. Nous, ce qu’on voulait rétablir c'était la vérité par rapport à ce qui est dit parce que j'estime que le dernier article sur le bulletin, vous y avez été très fort. » Cécile MASCLET : « Alors moi je voudrais juste dire, je ne veux pas rentrer sur le fond, mais sur la forme. On a juste répondu à ce que vous nous faites depuis le début, c'est tout. »
Jeanine GESSEN : « c'est-à-dire ? »
Cécile MASCLET: « nous on ne le fait pas à chaque conseil municipal, en disant voilà ce qu'ils ont dit voilà.
Non, vous dites vos choses, on vous répond. À un moment, il y avait un droit de réponse et on ne tient pas des comptes. Je trouve que vraiment, on a juste répondu à ce que vous nous taclez depuis le début parce qu'on n'a jamais rien dit et les Beauzacois, eux-mêmes, nous disaient « est-ce qu'à un moment vous allez quand même leur dire que voilà, il y a des choses que vous faites ? ». Vous avez passé votre temps dans les Beauza'quoi à dire qu'il y avait des choses qui n'étaient pas faites. À un moment, on a répondu. »
Blandine PRORIOL : « on n'est pas parfait mais... »
Cécile MASCLET: « non mais relisez les Beauza'quoi, relisez les Beauza'quoi. Ne dites pas que vous êtes constructifs en mettant des articles comme ça dans les premiers Beauza'quoi. Ce n'est pas vrai. »
Séraphin STEVE : « Un exemple tout bête, par rapport au DAB, on peut reprendre un Beauza'quoi que vous avez écrit : perte du DAB, ça a été écrit dans l'une de vos communications. Or, derrière on était dans une démarche pas de perte mais au contraire de se battre pour essayer de le garder et de le maintenir. Et ça, ça a été partagé et je pense que Jean-Pierre l'a très bien exprimé indépendamment.
Donc, à un moment donné on ne va pas refaire l'écriture, le machin et tout ce qui s'en suit. On est en 2023, l'objectif c'est d'avancer et de se projeter demain et donc, c'est très bien que ça attise l'échange et j'en remercie Christian personnellement pour qu'on puisse au moins se dire ouvertement les choses et moi j'y tiens très fortement et je tiens vraiment à ce qu'on avance dans le bon sens. Après, vous nous avez fait part, à juste titre,
de dire on n’est pas l'opposition on est la minorité, nous, là-dessus il n'y a pas de souci et de toute façon on n'y voit ni opposition ni minorité, on y voit vraiment l'intérêt pour les Beauzacois et toutes les bonnes idées sont bonnes à prendre, dans la mesure où elles servent l'intérêt pas de l'individualisme mais du groupe et surtout de la population. Donc, à partir de là, je dirai, c'est un travail de bon sens. Celui qui a l'idée et qui la partage, il a beaucoup plus de mérite que celui qui la garde et qui finalement attend que les autres se plantent. Donc, personnellement on n'est pas dans cette dynamique-là. Si aujourd'hui c'est tout à fait dans cet esprit-là que tout le monde est autour de la table, je dis bravo pour 2023, on a un intérêt commun qui est la commune.
Jeanine GESSEN : « oui mais le but de notre intervention ce n'est pas de créer une tension entre les élus mais de montrer quand même à la population beauzacoise que les écrits du bulletin 2022, ce sont des mensonges et des fausses accusations. Vous nous attaquez dans toutes les directions sans donner de vrais faits. Nous savons que ces écrits sont portés par une minorité d'entre vous mais ces personnes ne peuvent plus continuer à écrire des mensonges. Espérons que dans l'avenir, vos écrits soient plus réalistes. »
Audrey GORY: «ils ne sont absolument pas portés par une minorité, simplement parce que la commission communication travaille tout en entier sur le bulletin, même jusqu'à présent on était onze, maintenant on est dix et que chaque personne de la commission est invitée à participer à la rédaction de ce bulletin, donc si Christian qui fait partie de la commission, il veut participer au prochain, il est tout à fait invité, comme à chaque fois et il verra comment ça se passe. Vous verrez que tout est fait en commun. »
Jeanine GESSEN : « non mais moi je parle de l’article, je ne parle pas du bulletin »
Audrey GORY : « oui mais l’article, il est porté par la majorité, il n'est pas porté par les personnes qui écrivent. »
Josiane GIRAUD : « ce n’est pas une personne qui l'a écrit, c'est la majorité à la minorité. »
Jeanine GESSEN : « et bien c'est bien de répondre »
Béatrice GALLOT : « dans le dernier Beauza'quoi, que j'ai sous les yeux, je lis mauvaise gestion encore et encore, futur immeuble en face de la Mairie une gabegie financière à cause d'un projet mal monté... »
Josiane GIRAUD : « c'est sympathique, c'est très sympathique, ce n'est pas vexant du tout... »
Béatrice GALLOT : « c’est sympathique, constructif... »
Josiane GIRAUD : « alors comment il faut répondre à quelque chose comme ça ? de façon aussi sympathique ou encore moins sympathique ? »
Jeanine GESSEN : « disons que l'intervention ce n’est pas de créer des tensions mais de dire la vérité »
Audrey GORY : « eh ben nous c'est exactement ce qu’on a voulu faire dans notre écrit. Donc, ce que vous pouvez ressentir, c'est à la limite normal et compréhensif mais sachez, mettez-vous à notre place, que c’est ce qu'on ressent depuis le début. » Béatrice GALLOT: « exactement, et puis retards à l'allumage, ripoliner la façade je ne trouve pas que ce soit vraiment très constructif pour une équipe et sympathique. »
Audrey GORY : « sachant que depuis le début, on essaie de vous tendre la main quand même et ça fonctionne la plupart du temps. »
Jeanine GESSEN : « la preuve c'est qu'on est présent. On a même fait des tableaux sur les commissions comme
le disait Christian tout à l'heure. On est présent et contrairement à ce que certains disent, on est constructif et on essaie de donner nos avis »
Audrey GORY : « ce n’est pas le sentiment qu'on a toujours, donc peut-être qu'il y a un problème de discussion entre nous et qu'il faut qu'on change de mode de fonctionnement »
Jeanine GESSEN : « et bien certainement oui »
Blandine PRORIOL : « globalement quand même, on a pas mal d'exemples à l'esprit, je pense au CCAS et à la commission sociale, Madame FAURE, quand je dis que je vais interroger mes collègues au Département sur visio, le camion, etc., je le fais, je vous donne la réponse, je vous mets en copie honnêtement »
Lucienne FAURE-SATRE : « je n'ai jamais rien reproché à ce niveau »
Blandine PRORIOL : « à titre individuel, j'essaie vraiment de contribuer. Voilà, parfois, les bras m'en tombent quand je lis ce que vous écrivez »
Audrey GORY : « et bien, l'inverse est totalement vrai Blandine, et on est les premiers à le regretter »
Blandine PRORIOL : « dans ce cas-là, il faut vraiment arriver à en sortir par le haut »
Jeanine GESSEN : « tout à fait »
Blandine PRORIOL : « et à nous impliquer sans qu'on soit obligatoirement mis de côté »
Audrey GORY : « à quel moment on vous a mis de côté ? »
Blandine PRORIOL : « Pourquoi on pose aussi beaucoup de questions au conseil municipal ? parce qu'en fait il y a pleins d'infos qu'on n’a pas. Moi quand je pose ma question tout à l'heure sur la maison Saint-Régis, peut- être que vous avez eu une réunion ? »
Jean-Pierre MONCHER : « on a échangé cet après-midi, donc c’est pour ça, on n'a pas eu le temps encore de le mettre en compte rendu. »
Audrey GORY : « mais à quel moment vous êtes exclus Blandine ? A quel moment vous êtes exclus ? Vous êtes invités à tous ce qu'on fait, tous les comptes rendus de commissions sont mis sur les drives où les 23 membres du conseil y ont accès. »
Blandine PRORIOL : « maintenant oui on y a accès »
Josiane GIRAUD : « depuis le début, parce que des problèmes techniques, c’est des problèmes techniques. Moi quand je ne sais pas faire, je vais à la pêche aux informations. Donc à un moment, tu y es arrivée, hop tu as l'information »
Blandine PRORIOL : « Ça y est, j'ai mis longtemps »
Josiane GIRAUD : « il fallait avoir la réponse plus tôt »
Séraphin STEVE : « après, sur les commissions pour lesquelles tout le monde ne siège pas, à l'urbanisme il y a Marc »
Blandine PRORIOL : « on pose des questions »
Séraphin STÈVE : « voilà. Qu'il y ait des questions, ça ne pose pas de souci. Après je pense qu'il y a quand même aussi de la communication au sein de l'équipe de la minorité, vous échangez sur certains sujets. »
Jeanine GESSEN : « Oui » Séraphin STEVE : « et au moment où vous échangez sur certains sujets, l'information même si la personne n’est pas directement dans la commission, je dirai qu'il y a quand même je pense, des échanges sur le sujet et il y a possibilité de le faire... »
Blandine PRORIOL : « je pense que les questions... »
Séraphin STEVE : « je finis juste... »
Blandine PRORIOL : «je pense que les questions, elles ne sont pas vraiment dans ce qui se passe en commission mais plutôt par exemple, ce que vous allez discuter dans vos réunions d’adjoints.. Nous en fait, on va découvrir par exemple ce que vous avez pu discuter ou acter avec les conseillers délégués. Nous on va le découvrir beaucoup plus tard en commissions. Donc, on a toujours l'impression de courir derrière »
Séraphin STEVE : « ça c’est normal, c’est le fonctionnement d'une municipalité »
Blandine PRORIOL : « c’est normal mais c’est pour ça qu'on est obligés aussi de poser des questions en conseil. »
Audrey GORY : « mais les questions c'est tout à fait légitime... »
Lucienne FAURE-SATRE : « et ce n'est pas un reproche... »
Jeanine GESSEN : « et parfois quand vous nous accusez de dire des choses en commissions, des fois vous nous présentez des sujets très importants, et ces sujets, ils méritent réflexion. Et si vous avez l'impression qu'on est silencieux pendant ces commissions, c'est que peut-être on a besoin de réflexion et qu’à la commission suivante on va venir donner notre avis. »
Audrey GORY : « et pourquoi ça, ça n’est jamais dit ? parce que ça peut tout à fait s'imaginer de dire attendez là
ce sujet moi je ne suis pas au clair, est-ce qu'on peut en rediscuter où voir on se cale une prochaine réunion et vraiment on le revoit. »
Jeanine GESSEN : « mais, en principe dans la majorité des commissions, si à une commission on n'en parle pas, on en reparle une deuxième fois et c'est là où on s'exprime. Mais si vous avez l'impression qu'on est silencieux dans certaines commissions, non je ne pense pas, c'est qu'on réfléchit. »
Cécile MASCLET : « mais des fois c'est l'inverse, vous approuvez des choses en commission et le jour du conseil vous revenez dessus. »
Christian CHOTIN et Jeanine GESSEN : « oui parce qu'il y a eu une réflexion. »
Jeanine GESSEN : « et il n’y a pas eu une deuxième discussion. »
Audrey GORY: « je pense qu'on ne vous refusera jamais de faire une deuxième réunion s’il y a besoin d'une deuxième discussion. »
Christian CHOTIN : « je me souviens avoir demandé, il y a un an ou deux, je ne sais plus.….ne serait-ce déjà que pour les conseils municipaux, il y a des sujets qui demandent à être plus développés que ça. Quand on le reçoit, pour pouvoir réfléchir un petit peu dessus. On n’a rien, on découvre ça ici et il faut se prononcer en un quart d'heure. Ce n'est pas comme ça que ça marche les affaires, désolé moi je n'ai pas la science infuse. »
Séverine COUDERT : « on est tous pareil, on reçoit tous le même. »
Lucienne FAURE-SATRE : « on reçoit tous le même. »
Christian CHOTIN : « et ça vous suffit à vous ? pas moi. J'aimerai que ce soit plus étoffé »
Blandine PRORIOL : « Avant, le support on pouvait le recevoir un petit peu avant. On le recevait la veille souvent. Ça permettait d'avoir le temps de le consulter »
Josiane GIRAUD : « mais l’ordre du jour, on ne l’a pas reçu la veille »
Blandine PRORIOL : « non pas l’ordre du jour, le rapport, ce qui permettait juste de faire des plongées sur l'ordre des sujets »
Josiane GIRAUD : « avant ça se recevait à combien ? À J moins un ? »
Blandine PRORIOL : « 24 h avant » Jean-François CHAMPEIX : « après ce qui est agréable c'est que si on veut vraiment bosser, il faut surtout être retraité ou inactif. Après en étant salarié, alors pour revenir sur les présences aux commissions, on n'est pas en majorité contrairement à la municipalité à laquelle j'ai participé avant. Maintenant, c'est l'inverse, à l'époque il y avait beaucoup de retraités et aujourd’hui, il y a beaucoup d'actifs. Donc forcément et on est plus nombreux, donc le pourcentage d'absence est beaucoup plus élevé, ce n'est pas un critère qu'on peut prendre en compte sur les absences. Après pour les PV des conseils souvent moi je les ai reçus par ailleurs des fois la veille ou je n'avais pas le temps parce que j'étais au boulot, et c'est souvent des sujets qui ont été débattus en commission. || y a toujours quelqu'un ou plusieurs personnes qui sont au courant de ce qui va être débattu voilà »
Lucienne FAURE-SATRE : « moi je voudrais faire une petite réflexion puisqu'il y a un décompte des prestations des-uns et des-autres. Certains adjoints ne seraient jamais intervenus. Je pense qu'effectivement je suis très peu intervenue parce que tout simplement peut-être que je suis dans certaines commissions où des sujets ont été particulièrement débattus comme, en finance. A l'urbanisme n'y suis pas mais des sujets qui ont pris beaucoup de temps et d'énergie, il faut le souligner, ont été discutés en conseil d'adjoints. Et plus particulièrement en commission urbanisme aussi, donc, c'est des sujets qui étaient bien présents dans les conseils municipaux Jusqu'à cette époque (environnement, urbanisme, finances). Je suis retraitée donc j'ai la chance peut-être, par rapport à d'autres, de pouvoir être plus présente à ces réunions. J'essaie autant que faire se peut d'y aller, et souvent je n'ai pas vu l'intérêt d’aller emboliser le conseil municipal, qui est souvent bien chargé, par une réflexion qui n'avait pas de sens ou pas d'intérêt ou une question que je n'avais pas à poser. Parce que, je ne sais pas tout, c'est pas l'histoire, je ne sais pas tout, alors là on s’en fout, je n'ai pas du tout cette prétention mais parfois je me suis dit « tiens là il faudra que tu te fasses préciser en réunion lundi ou mardi », voilà, dans le but de ne pas emboliser et je ne ressentais pas le besoin d'amener quelque chose qui n'avait pas un intérêt général sur la réunion si on peut dire, voilà. »
Blandine PRORIOL : « tout à fait, et c'est pour ça que nous on pose des questions parce que vous avez déjà en fait, c'est tout à fait normal »
Lucienne FAURE-SATRE : « mais c'est tout à fait normal de poser des questions et moi simplement je peux terminer en disant que je trouve très regrettable cette intervention par rapport aux comptages et puis l’article du Beauza'quoi parce que, dans ce que traduit Béatrice qui avait le précédent Beauza'quoi, c'est vrai que personnellement je crois qu'on l’a tous mal ressenti ça. Moi, comme je l'ai dit une fois, je crois que personne n'a envie d'exclure qui que ce soit et qu'il n'y a qu'une envie, Christian on se connaît depuis longtemps, de travailler ensemble même s'il y a quelques divergences parfois. Ce n’est vraiment pas le but, voilà mais une cohérence. Qu'il y ait des contres parfois c'est humain, c'est normal et c'est constructif aussi des fois. »
Jeanine GESSEN : « mais nous on voulait s'exprimer à ce sujet pour mettre la vérité sur la table. »
Jean-François CHAMPEIX: « moi pour peut-être un peu conclure, j'aurai un souhait pour l'avenir. Donc les choses sont dites aujourd'hui et j'aimerai que chacun mais vraiment chacun et tous, on ait la même attitude en l'absence de la presse qu'en présence de la presse parce que cela a certainement une incidence dans la tenue des propos, voilà mon souhait pour 2023. »
Jeanine GESSEN : « C'est-à-dire ? »
Jean-François CHAMPEIX : « c’est-à-dire qu'il y a des choses en commission où il n'y a pas la presse qui ne se disent pas ou qui n'avancent pas. »
La presse intervient en arrière-plan.
Jean-François CHAMPEIX : « pour ma part puisqu'on parle du téléthon et d'autres réunions, la préparation du téléthon est une réunion de travail avec les associations. Après je n'ai pas critiqué votre travail. Moi j'exprime le contexte : c'est une réunion de travail avec les associations, si on a des informations à faire passer derrière, on vous les fait passer »
Jeanine GESSEN : « quand on lit la presse, on a l'impression que vous n'avez pas d'infos »
Jean-Pierre MONCHER : « bon alors pour conclure on peut s'améliorer, on peut toujours s'améliorer. Pour ce qui concerne ces articles donc, ça a été un petit peu une réponse du berger à la bergère et je souhaiterais donc, pour en terminer, qu'on évite d'avoir des choses comme ça. On est tous là, je pense, pour avancer, pour faire avancer
la commune et pour travailler ensemble. Donc, on remet les compteurs à zéro on repart et on avance. Et si vous le permettez, je vous invite à boire un coup ensemble. Jeanine, tu voulais rajouter quelque chose ? »
Jeanine GESSEN : « oui, j'avais une demande d’une personne, pour la nommer Yohan DOUPEAT de Lioriac, qui demande qu'on refasse son chemin qui devient impraticable donc il faudrait peut-être que les services techniques aillent boucher les ornières parce qu'apparemment ce n’est pas très bon. || se pose aussi des questions parce qu'apparemment il va y avoir une maison qui va être construite à côté de chez lui et les engins vont justement emprunter ce chemin et créer de nouvelles ornières » Jean-Pierre MONCHER : « je crois que c'est un chemin privé. »
Jeanine GESSEN : « je sais, mais bon s’il y a une autre maison qui se construit à côté, à qui il va appartenir, ça veut dire que cette maison elle va passer par un chemin privé ? »
Jean-Pierre MONCHER : « elle n'est pas construite encore. »
Jeanine GESSEN : « mais il doit y avoir un permis de déposé, non ? »
André PEYRAGROSSE: « mais c’est de la même famille. Le terrain, il vient de la même famille. C'est un lotissement là. »
Jeanine GESSEN : « ben je ne sais pas, je crois qu'il va quand même falloir boucher les ornières peut-être. »
Séverine COUDERT : « Et ça Jeanine par contre pourquoi ça tu n’en as pas parlé à la commission urbanisme par exemple tout à l'heure ? plutôt que d'exposer... »
Jeanine GESSEN : « parce que je viens de recevoir un mail. »
Séverine COUDERT : « d'accord pardon. »
Séraphin STEVE : « en sachant qu'en commission urbanisme, le projet de la construction de la maison dont tu parles, il a été présenté. »
Jeanine GESSEN : « oui, peut-être. »
Séraphin STÈVE : « pas peut-être, c'est sûr. »
Jeanine GESSEN : « non mais en fait, je demande uniquement qu'on vienne, je transmets la demande de Mr DOUPLAT pour qu'on aille boucher les ornières de son chemin. C'est tout »
Séraphin STEVE : « après la question qui se pose là-aussi et je l’entends, c'est que tous les chemins qui sont à titre privé, il faut savoir justement prendre la réflexion de jusqu'où on commence et jusqu'où on va. Parce que là- aussi, Secondairement, sur le principe de faire ce n’est pas la question, c'est à quel moment finalement je suis dans une démarche équitable vis-à-vis de tout le monde et d'essayer de prendre en charge une prestation et de pouvoir l'accompagner à tous ceux qui viendront demander »
Jeanine GESSEN : « je suis d'accord avec toi mais voilà je retransmets la demande. »
Séraphin STEVE : « d'accord, ça veut dire qu'on regardera et puis on donnera la réponse et ça pourra faire l'objet justement à la prochaine commission de savoir ce qu'on fait ou pas. »
Jean-Pierre MONCHER : « ok, c'est tout bon. On clôture. »
Levée de séance : 23h11
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Pierre MONCHER Céline LAMBERT
EF