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Procès Verbal - PV 25.09.2023 Approuve Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.09.2023 Approuve)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 25 septembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt septembre courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD

Pouvoirs :

Absents : Caroline AUGE-CHEVASSUS

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juillet 2023 2) PLUi : - Approbation de la charte de gouvernance

- Dossier mis à disposition du public et registre de concertation

3) PLU : Présentation de l’évolution du PLU

4) 2ème demande de financement opération urgence expérimentation scolytes 5) Travaux de remises aux normes des ERP du bâtiment Relais des Skieurs : - Attribution des lots - Plan de financement

6) Travaux de réfection de la V.C. n°05 – Chemin du Reculet

7) Entretien des chemins ruraux : Financement communal

8) SCIC Alvéoles : Point de situation

9) Téléski du Crêt – Saison 2023/2024 : - Création du poste de perchman/perchwoman - Tarifs des remontées mécaniques

- Convention de déneigement des pistes

10) Libération garage communal n°2

11) Point de situation école

12) SIDEC du Jura : Rapport d’activité 2022

13) SYDOM du Jura : Rapports d’activité 2022

14) Syndicat Intercommunal des Eaux Haut-Jura Sud : RPQS 2022

 Questions diverses

 Courriers divers

***********

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juillet 2023

Monsieur le Maire demande si des modifications ou ajouts sont à apporter au document. Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 9 voix Pour, le procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2023 tel qu’il a été transmis.2

2) PLUi

a/ Approbation de la Charte de Gouvernance – Délibération n°047/2023

Les conseillers ont pris connaissance de la Charte de Gouvernance jointe à leur convocation. Celle- ci fixe les modalités de collaboration des communes membres de l’EPCI, la composition des différentes instances de travail et le circuit de décision (commissions communales, commissions communautaires, groupes/ateliers de travail, COPIL (Comité de Pilotage), COTECH (Comité Technique), conseils municipaux, Assemblée des Maires, conseil communautaire), conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Cette charte se veut évolutive et pourra être adaptée au fil du temps.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCIDE d’approuver les modalités de collaboration définies au sein de la Charte de Gouvernance et de respecter les objectifs poursuivis par cette charte, AUTORISE le Maire à signer la présente charte.

Monsieur le Maire précise que le coût de la démarche de PLUi se chiffre à 1 150 000 €, dépense lissée sur 10 ans. Une clé de répartition est établie entre les communes membres (nombre d’habitants, dynamisme urbanistique). Cela représentera environ 2 000 € pour la commune chaque année.

b/ Désignation des représentants communaux au COPIL - Délibération n°048/2023

Le COPIL est une instance prévue dans la Charte de Gouvernance, il est composé du Président et Vice-Président en charge de la compétence Urbanisme et Aménage du territoire de la communauté de communes, de la Direction Générale des Services, de l’agent en charge du PLUi, de deux représentants par commune (maire et élu).

Claude MERCIER est donc membre de droit. Julien CARNOT et Grégoire JUBERT se proposent. Il est demandé d’insister sur la présence de 2 personnes de chaque commune et également sur la tenue de ces réunions en dehors des heures de travail pour permettre la représentation des communes tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi.

Avec 9 voix Pour, le Conseil Municipal DÉSIGNE Julien CARNOT, représentant titulaire membre du COPIL et Grégoire JUBERT, représentant suppléant.

c/ Délimitation des zones d'accélération pour les énergies renouvelables – Délibération n°052/2023

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a pour but d’alléger les procédures d’installation de production d’énergies renouvelables, notamment en milieux naturels et agricoles puisque les normes et modèles économiques industriels les rendent plus rentables à utiliser que les toitures de bâtiment et autres zones déjà artificialisées. La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a donc présenté en Assemblée des Maires le 18 septembre dernier les objectifs du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) et ce qui devra être mise en place au niveau intercommunal d’ici 2050. Chaque commune peut désigner des terrains susceptibles d’accueillir des équipements de production (éolien, solaire, biomasse, hydraulique, géothermie) et donc fournir un plan des zones potentielles sur son territoire, afin de faciliter la prospection et d’offrir des avantages tarifaires aux opérateurs industriels.

Julien CARNOT a assisté à une réunion sur ce thème à la Préfecture du Jura. Tout d’abord, la loi laisse 6 mois à compter de sa promulgation pour organiser une concertation avec la population communale sur ce sujet complexe, délai raccourci par la nécessité de compiler les zones au niveau intercommunal :la Communauté de Communes a transmis un mail le 20 septembre avec le rétroplanning à tenir : concertation du public à partir du 8 octobre, avec avis de publicité 15 jours avant… Alors que les élus n’ont pas travaillé sur un potentiel plan de zonage !

Il est donc proposé de prendre la délibération suivante :3

Vu le PLU de la commune de La Pesse,

Vu le SCOT du Haut-Jura, qui mentionne dans son article 1.2.2 la nécessité de « passer d’une approche au coup par coup de l’urbanisation à une approche durable basée sur une démarche de projet intégrant [...] la production potentielle d’énergies renouvelables dans les espaces urbanisés », dans son article 2.2.1 la nécessité de « Limiter la consommation des espaces agricoles en se fixant des objectifs quantifiés cohérents avec le projet de territoire » et dans son article 2.2.3 la nécessité de « Limiter l’urbanisation des espaces forestiers en se fixant des objectifs quantifiés cohérents avec le projet de territoire, »

Vu l’article de 2.3.4 de la Charte du Parc Naturel du Haut-Jura, qui préconise de « développer, compte tenu du niveau d’ensoleillement du territoire, le recours au solaire thermique et à la pro- duction photovoltaïque. Les implantations sur bâtiments publics ou privés sont privilégiées car elles sont le gage d’une meilleure intégration paysagère. En l’absence de réglementation précise relative à l’installation au sol de centrales photoélectriques de grande taille, le territoire se dote des moyens d’encadrer ce type d’équipement et en particulier d’exclure leur construction sur les sec- teurs naturels et/ou paysagers sensibles. »

Considérant que la loi de programmation de l’énergie et du climat n’a pas encore été présentée au Parlement, et que les objectifs en matière de sobriété, d’arrêt des énergies fossiles et de réduction de la part des énergies fossiles ne sont pas connus, il est impossible d’appliquer la démarche Éviter- Réduire-Compenser dans le développement des énergies renouvelables hors zones déjà artificiali- sées, contrevenant ainsi à l’article L110-1 du Code de l’environnement.

Considérant que toute installation sur la commune doit assurer la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières ainsi que la protection des sites, des milieux et des paysages naturels (code de l'urbanisme article L.101-2) ;

Considérant l'absence d'intérêt communal suffisant permettant d'autoriser, à titre dérogatoire, une centrale photovoltaïque à s'implanter en discontinuité de l'urbanisation existante, cet intérêt com- munal ne pouvant se présumer (CAA Lyon, 1ere ch., 13 déc. 2016, N°15LY00920) ;

Considérant l'article 192 de la loi Climat qui prévoit que l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre la lutte contre l'artificialisation des sols avec un objectif d'ab- sence d'artificialisation nette à terme (Code de l'urbanisme article L1012). L'atteinte de cet objectif résulte de la protection des sols des espaces naturels, agricoles et forestiers (code de l'urbanisme article L 101-2-1L n° 2021-1104 22 août 2021 — article 194 — III : JO 23 août). L'artificialisation étant définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agro- nomique par son occupation ou son usage (code de l'urbanisme article L 102-2-1) ;

Considérant que selon le rapport de l'ADEME « Coûts énergies renouvelables et de récupération des données 2019 », le gisement de photovoltaïque sur toitures est de 364,3 GW (dont 241 GW de toitures résidentielles), que l’objectif affiché lors d’une conférence de presse par le Président de la République est d’atteindre 100 GW de photovoltaïque en 2050 et que sur notre commune de nom- breux bâtiments pourraient être équipés si l’exécutif s’intéressait à assouplir les normes d’instal- lations sur toiture et les contraintes d’assurance des installations en altitude.

Considérant que l’absence de zone industrielle sur notre territoire communal et dans ses documents d’urbanisme est liée à son caractère rural et montagnard et à son inadaptation à ces activités, du fait d’une desserte électrique déjà fragile face aux événements climatiques,

Considérant le caractère industriel des installations visées : quelle que soit sa surface, ou sa « par- ticipation citoyenne », une centrale photovoltaïque sur des terres agricoles, naturelles ou forestières, est une installation de nature industrielle. Les tonnes de métaux (silice, aluminium, zinc, plomb, étain, indium, antimoine) recouvrant les terres; les milliers d'ancrages bétons et kilomètres de voies d'accès et de clôtures grillagées, lignes électriques enterrées ou aériennes, les postes de transfor- mations et de livraisons, le bruit engendré par les onduleurs, les caméras de surveillance, les divers capteurs connectés, les obligations de déboisement en périphérie, ont des impacts écologiques qui dépassent largement la somme de leurs énergies grises, en détruisant les seuls milieux qui pourront4

encore jouer un rôle d’amortisseur dans le changement climatique et l’effondrement en cours du vivant.

Le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour,

FAIT REMARQUER qu’il ne peut organiser une « concertation du public selon des modalités qu’[il] détermine librement » sur un sujet aussi complexe, technique et politique que celui des énergies renouvelables et en transmettre les résultats « dans un délai de six mois » (en pratique en quelques semaines pour que l’EPCI ait le temps de les compiler et de délibérer également).

RAPPELLE que pour augmenter la part du renouvelable dans le « mix énergétique », un en- semble de mesures de sobriété (sélection des activités à desservir en fonction de leur utilité sociale, accompagnement des fermetures, pilotage des consommations selon la production de renouvelable, et en dernier recours, délestages sur des critères définis démocratiquement, etc.) doit être mis en œuvre, pour atteindre cet objectif en limitant les investissements et les impacts de nos consomma- tions énergétiques.

RÉAFFIRME que l’urgence n’est pas à l’accélération des énergies renouvelables au détriment des espaces agricoles, naturels et forestiers, mais au freinage de l’artificialisation des sols et à une véritable programmation démocratique de l’affectation des ressources énergétiques par secteur, avec un fort accompagnement des secteurs non prioritaires.

REFUSE donc de désigner au référent départemental, et par là même aux opérateurs industriels privés des « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes » en dehors des bâtiments déjà existants sur le territoire communal (notamment sur ses zones artisanales et urbaines).

d/ Dossier mis à disposition du public et registre de concertation

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, la concertation du public est obligatoire. Les modalités de la concertation doivent permettre tout au long de la procédure au public de :

- accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou règlementaires applicables,

- formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l’autorité compétente.

La concertation du public se réalisera physiquement et par voie numérique à l’échelle de la communauté de communes et des communes. Ainsi, le dossier sera consultable sur le site de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude ainsi qu’à la mairie. Une enquête publique sera organisée lorsque le projet de PLUi HJSC sera arrêté pour permettre de vérifier si les contributions ont été ou non prises en compte.

A ce jour, aucun document n’a été publié. La mairie communiquera dès que des éléments seront versés au dossier mis à disposition du public.

3) Présentation de l’évolution du PLU

Par délibération le 31 janvier 2023, le Conseil Municipal a débuté une démarche d’évolution de son PLU en vigueur afin de prendre en compte l’évolution de la législation depuis son approbation en 2013. Il s’agit d’anticiper la rédaction du PLUi qui s’achèvera au mieux en 2026, et de préparer les enjeux du territoire dès à présent.

Ainsi, les objectifs du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), sont maintenus, mais les modalités pour les atteindre sont revues pour respecter les textes en vigueur et les priorités politiques actuelles :

- Diversifier l’offre d’hébergement touristique, une mixité des locaux d’hébergement et d’activités artisanales,5

- Renforcer les objectifs de densité, notamment grâce à l’intégration de l’habitat léger démontable dans les possibilités d’habitats.,

- Prise en compte des patrimoines à protéger (murs en pierres sèches, sources, puits, citernes) par la réalisation d’une carte de recensement de ceux-ci.

- Développer la mobilité douce en mettant à jour les espaces réservés (ER) et réduire les projets de voirie.

- Rectifier les zones urbanisables concernées par des zones humides,

- Remettre en zone N, les zones Nt-Nta prévues pour un projet d’UTN (Unités Touristiques Nouvelles) dont l’autorisation est désormais caduque.

- Remettre à jour les textes d’après le code de l’Urbanisme

- Remettre à jour les dispositions d’après le SCot du Haut-Jura, telles que la limitation de l’imperméabilisation des sols (limiter le revêtement de voirie, prendre en compte la densité de 12 logements par hectare, prendre en compte le taux maximum de 7% de logements vacants) - Inscrire des prescriptions bioclimatiques

- Transformer une partie de la zone UE en zone UH pour un projet d’implantation d’habitats réversibles pour répondre à la demande de logements. Le but sera de mettre à la location du terrain communal sur un espace de 15 emplacements maximum. La commune est en lien avec l’association Hameaux légers qui pourra assister la commune pour le montage du projet. - Remplacer la zone 1AU et 1AUep secteur La Combe par un zonage A et N dont l’urbanisation est jugée trop complexe de par la présence d’une zone humide et d’un espace naturel à protéger. - Réduire la zone 1AUY (zone d’activité artisanale) secteur du Sarnasson (conformité SCOT) - Réduire la zone UYa (zone d’accueil d’activités artisanales, commerciales et d’installations de services publics ou d’intérêt collectif) (conformité SCOT)

Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) sont également revues pour inciter à une urbanisation plus frugale en limitant les réseaux et l’artificialisation des sols.

L’agenda prévoit une consultation des PPA (Personnalités Publiques Associées) sur l’avant-projet du 25 septembre au 15 octobre 2023, une consultation de l’Autorité Environnementale du 1er novembre au 31 janvier 2024 pour une délibération d’arrêt du projet le 15 février 2024.

4) 2ème demande de financement opération urgence expérimentation scolytes – Délibération n°049/2023

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 juillet 2023 actant la répartition du financement de l’expérimentation urgence scolytes pour le contrat d’exploitation d’épicéas scolytés porté par la Commune de Choux.

Au vu du COPIL qui s’est tenu le 1er septembre 2023, les communes de Choux et de La Pesse ont décidé de reconduire l’expérimentation pour le marquage de 200 m3 de bois supplémentaires. Ces nouveaux coûts engagés sont subventionnables par le FNADT à hauteur de 80%. Pour mémoire, le tarif est de 40€/m3, soit 8 000 € prévisionnels. Il est décidé que la commune de La Pesse soit porteuse de la poursuite du projet.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 7 voix Pour et 2 Abstentions, DÉCIDE la poursuite du projet, en répartition les charges comme suit : les travaux effectués seront facturés au prorata des interventions dans les forêts communales entre les communes de Choux et La Pesse, AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention au titre du FNADT à hauteur de 80%, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.6

5) Travaux de remises aux normes des ERP du bâtiment Relais des Skieurs

a/ Attribution des lots du marché de travaux MAPA2023-01 – Délibération n°050/2023

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 31 juillet pour l’ouverture des plis. S’en est suivie l’analyse des offres par la maîtrise d’œuvre. En raison d’un lot resté infructueux, la séance du conseil municipal n’a pas pu se tenir le 5 septembre.

Le montant total des travaux s’élève à 565 049,01 € HT, sur lequel il convient d’appliquer un taux de 5% pour les imprévus, soit un montant prévisionnel de 593 301,46 € HT. L’estimatif établi en juin 2023 était calculé à 517 850,99 € HT. Une nouvelle fois l’inflation du coût des matériaux vient mettre à mal le projet. Le recours à l’emprunt est donc envisagé, mais les taux pratiqués sont actuellement de 4% sur 10 ans. Monsieur le Maire rappelle le maintien de la subvention DETR 2021, bien que celle-ci soit fléchée sur son utilisation (Phase Etudes : reliquat du premier dossier 168 636,02 €, Phase Travaux : 302 703 €). Toutefois, la Préfecture exige l’engagement de la commune d’ici vendredi 29 septembre pour pouvoir en bénéficier. Ainsi, les élus doivent décider si la commune engage les travaux ou pas.

Par ailleurs, les élus ont souhaité faire estimer les logements (6 studios de 32m2, 1 appartement T2 de 59 m2 et 1 appartement T3 de 92 m2) pour savoir si leur vente, totale ou partielle permettrait de financer ces travaux. La fourchette serait entre 335 000 € et 385 000 € pour l’ensemble.

Chaque conseiller prend la parole pour donner son avis. La commune peut-elle encore supporter la charge de ces logements qui nécessitent des travaux de rénovation, tout en garantissant les travaux obligatoires de remise aux normes de la salle de restaurant et la salle communale ? Une nouvelle fois la taille du bâtiment pour un territoire comme La Pesse est remise en question. A l’inverse, détenir des logements pour accueillir de nouveaux résidents dans le village reste important. Le restaurant réouvrira-t-il après les travaux ? Alors que le village aurait un intérêt à avoir une salle communale à proposer. Le budget communal ne sera-t-il pas amputé par ce seul projet, alors que plein d’autres nécessitent de s’impliquer également ? Pour certains, la commune n’a pas le choix que de supporter ces travaux. Pour d’autres, le sentiment de découragement et la peur de s’engager moins cohérent et restant coûteux par rapport au premier projet se fait toujours sentir. Les contraintes d’utilisation de la subvention DETR contrarient certains élus qui aimeraient que l’Etat soutiennent les communes dans ces investissements lourds.

D’après ce débat, Monsieur le Maire propose de mettre au vote deux décisions : 1/ La commune engage les travaux seulement si la subvention DETR est optimisée sur la Phase Travaux.

2/ La commune abandonne le projet et prépare la vente du bâtiment en l’état.

Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 5 voix Pour et 4 voix Contre, DÉCIDE d’engager les travaux et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues selon l’attribution suivante,

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANT HT

1 : Terrassements – gros œuvre - VRD Felix BARONI SA 80 271.15 €

2 : Menuiseries extérieures et intérieures - serrurerie PAGET SAS 161 716.74 €

3 : Cloisons – doublages - plafonds BONGLET SAS 103 714.73 € 4 : Carrelages - faïences CARREL’AIN SARL 13 428.62 €

5 : Elévateur ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY 24 325.00 € 6 : Electricité SCEB SAS 117 270.33 €

7 : Chauffage – plomberie – sanitaire - ventilation PICARD SAS 64 322.44 € TOTAL HT 565 049.01 €

Monsieur le Maire rencontrera la Sous-Préfète le jeudi 28 septembre pour discuter de la DETR.7

b/ Plan de financement du projet

Le plan de financement est établi de façon optimiste, sous réserve d’acceptation de la Préfecture pour basculer le reliquat de subvention de la Phase Etudes sur la Phase Travaux. PHASE ETUDE MONTANTS

H.T.

MONTANTS

T.T.C.

Etudes et assistance maîtrise d’œuvre : J. SANCHEZ/Bat Eco/BET RDB Fluides 25 920,00 € 31 104,00 €

Assistance technique sécurité accessibilité : Sophie LHOMME

1 200,00 € 1 440,00 €

Contrôles

BETEC

APAVE

4 150,00 €

2 300,00 €

4 980,00 €

2 760,00 €

Maîtrise d’œuvre : NOVAT’HOME 16 150,00 € 19 380,00 €

TOTAL 49 720,00 € 59 664,00 €

Subvention DETR 80% 39 776,00 €

PHASE TRAVAUX MONTANTS H.T.

MONTANTS

T.T.C.

Lot 1 : Terrassements – gros œuvre – VRD : Felix BARONI SA 80 271,15 € 96 325,38 €

Lot 2 : Menuiseries extérieures et intérieures - serrurerie : PAGET SAS 161 716,74 € 194 060,09 €

Lot 3 : Cloisons – doublages - plafonds : BONGLET SAS 103 714,73 € 124 457,68 €

Lot n°4 : Carrelages - faïences : CARREL’AIN SARL 13 428,62 € 16 114,34 €

Lot n°5 : Elévateur : ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY 24 325,00 € 29 190,00 €

Lot n°6 : Electricité : SCEB SAS 117 270,33 € 140 724,40 €

Lot n°7 : Chauffage – plomberie – sanitaire – ventilation : PICARD SAS 64 322,44 € 77 186,93 €

TOTAL 565 049,01 € 678 058,82 €

Subvention DETR 64,85% 366 434,28 €

Ainsi, le Conseil Municipal APPROUVE le plan de financement suivant :

FINANCEUR MONTANT H.T.

%

OPERATION

TOTAL DU PROJET (Etudes + travaux) 614 769,01 € 100,00 % Subvention de l’Etat : DETR 406 210,28 € 66,07 %

Auto-financement Commune La Pesse 208 558,73 € 33,93 %

Le Conseil Municipal, avec 5 voix Pour et 4 voix Contre, APPROUVE le plan de financement.

6) Travaux de réfection de la V.C. n°05 – Chemin du Reculet

Les travaux envisagés cet été avec certains ayants droits, dans l’attente du projet d’ASA, n’ont pas pu aboutir. L’entreprise Guenuchot TP a remis son devis pour la réfection de la voie pour un montant de 26 993 € HT, revu à la baisse à XXXX€, sans les purges envisagées. Néanmoins, l’abattage des arbres gênants est suspendu car toutes les autorisations ne sont pas parvenues de la part des propriétaires riverains. Le Maire appellera Coforet pour faire le point.

7) Entretien des chemins ruraux : Financement communal

La délibération du 24 août 2009 décidant la participation de la commune aux travaux de réfection des chemins ruraux doit être complétée. En effet, la commune souhaite maintenir une aide publique, considérant que ce statut permet l’usage public de ces chemins. Toutefois, il conviendrait de fixer des conditions plus claires et équitables.

La commune sollicitera des juristes pour rédiger une délibération règlementaire.8

8) SCIC ALVEOLES : Cessation d’activité

L’assemblée générale de la SCIC Alvéoles a eu lieu le 12 septembre dernier et s’oriente vers la cessation de l’activité bar/restaurant.

Une nouvelle assemblée générale aura lieu en octobre pour entériner la dissolution de la SCIC.

Des projets en cours avec l’Adème auraient intérêt à être poursuivis : maraîchage, cantine scolaire. Une subvention de 27 000 € pourrait être obtenue pour ceux-ci.

Le Président aimerait d’ores déjà limiter les charges en clôturant les abonnements divers (gaz, électricité, …). Toutefois, il reste l’utilisation des lieux par le Point Lecture. La Fraternelle avait envisagé d’y organiser des évènements hors les murs.

La Licence IV sera retransférée à la commune.

La caution de 3 150 € versée par Alvéoles doit être reversée après avoir déduit les derniers loyers et charges dues (eau, assainissement, taxe d’ordures ménagères, terrasse).

Néanmoins, cette somme doit être déduite du compte Dépôts et cautionnement reçus. N’étant pas prévue au Budget 2023, et au vu de la situation urgente, Monsieur le Maire demande de voter une décision modificative. Il est donc proposé de faire un mouvement de crédits de l'article 2313/23 - Immobilisations en cours vers l'article 165/16 - Dépôts et cautionnements pour la somme de 3 150 €.

DM n° 03/2023 : Annulation de la caution - Délibération n°051/2023 :

Section Dépenses d’Investissement

2313/23 Immobilisations en cours - 3 150.00 € 165/16 Dépôts et cautionnements reçus + 3150.00 €

Ainsi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE la DM n°03/2023 ci-dessus.

9) Téléski du Crêt – Saison 2023/2024 :

a/ Autorisation de recruter un(e) perchman/perchwoman – Délibération n°054/2023

Afin de lancer le recrutement, il convient de délibérer sur la création du poste.

Selon les conditions habituelles, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 10 décembre 2023 au 10 mars 2024 inclus, avec la possibilité d’établir des avenants en fonction de l’enneigement. Cet agent assurera les fonctions de perchman/perchwoman ; DÉCIDE de rémunérer l’agent par référence à l’indice brut du grade de recrutement à l’échelon 1 de l’Echelle C1. Les crédits correspondants sont inscrits au budget ; AUTORISE le Maire à signer tous documents liés à ce recrutement.

L’annonce sera faite par voie d’affichage et publication sur le site internet de la commune. Date limite de candidature selon la date du prochain conseil.

b/ Tarifs des remontées mécaniques – Délibération n°053/2023

Il est proposé de maintenir les tarifs votés en 2022. Par ailleurs, il est proposé de créer des tarifs promotionnels sur les forfaits saison pour attirer la population locale. Une réduction de 20% sera appliquée pour tout achat effectué sur ces 3 forfaits saison entre le 01 novembre et le 01 décembre 2023.

Après discussions, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, FIXE les tarifs du téléski pour la saison 2023/2024 comme suit :9

Catégories Tarifs 1/2 journée enfant 8,00 € 1/2 journée adulte 11,50 € 11h enfant 9,00 € 11h adulte 12,00 € 1 journée enfant 11,00 € 1 journée adulte 14,50 € Cours 1h ESF 5,50 € Forfait saison SIVOS et jeunes de La Pesse de -18 ans

Promo jusqu’au 30/11/2023 53,00 € Forfait saison hors SIVOS et jeunes hors La Pesse de -18 ans - Promo jusqu’au 30/11/2023 61,50 € Forfait saison adulte

Promo jusqu’au 30/11/2023 75,00 € Forfait saison SIVOS et jeunes de La Pesse de -18 ans 66,00 € Forfait saison hors SIVOS et jeunes hors La Pesse de -18 ans 77,00 € Forfait saison adulte 93,50 € Pass Hebdo Vacances Enfant – 6 jours 49,00 € Pass Hebdo Vacances Adulte – 6 jours 65,00 €

c/ Convention de damage des pistes du téléski – Vente de Pass Découvertes – Délibération n°055/2023

Il s’agit bien ici de la convention de damage, et non de déneigement, que la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude propose aux trois communes disposant d’un domaine alpin. Elle fixe le montant de la prestation à 192 € par heure de damage. La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2023 et est reconductible tacitement 2 fois.

La convention fixe également les règles en termes de vente du Pass Découverte, dont les recettes reviennent à la commune si celui-ci est vendu sur son territoire et à la communauté de communes s’il est vendu à l’office du tourisme de Saint-Claude.

Le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, VALIDE la convention de damage des pistes de téléski de Lajoux/Les Moussières/La Pesse et vente de Pass Découverte, AUTORISE le Maire à signer le document.

10) Libération du garage communal n°2 :

Benjamin SEVESSAND, pour son activité JURA ENVIRONNEMENT, a annoncé la libération du garage n°2 au 25 rue de la Fruitière à compter du 1er octobre. Ses loyers étant facturés au semestre, il informe qu’il offre à la commune le 4ème trimestre déjà réglé.

La commune va donc faire une affiche pour proposer ce local à la location à compter du 1er novembre 2023. Il sera précisé que la destination du garage est exclusivement professionnelle.

Date limite de candidature selon la date du prochain conseil municipal.

11) Point de situation école :

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion des conseils municipaux des Bouchoux et La Pesse a lieu demain, mardi 26 septembre 2023. Il n’y a donc aucun commentaire à faire sur ce dossier pendant cette séance.

12) SIDEC du Jura : Rapport d’activité 2022

Le SIDEC du Jura a fait parvenir son rapport d’activité annuel. Les élus sont invités à prendre connaissance. Celui-ci est également consultable en ligne sur le site www.sidec-jura.com.10

13) SYDOM du Jura : Rapports d’activité 2022

Le SYDOM du Jura a fait parvenir son rapport d’activité annuel. Les élus sont invités à prendre connaissance. Celui-ci est également consultable en ligne sur le site www.letri.com.

14) Syndicat Intercommunal des Eaux Haut-Jura Sud : RPQS 2022

Le RPQS 2022 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) a été adressé à la commune. Ce document sera mis en ligne sur le site de la commune sous la rubrique Vivre à La Pesse/Page eau potable et assainissement

Questions diverses

- Azimut Festival : Le dossier déposé par l’USC de La Pesse passera en commission sécurité incendie à la sous-préfecture de Saint-Claude le jeudi 28 septembre. Monsieur le Maire sera présent. Par contre, en son absence, il est demandé de nommer un référent communal disponible pour l’évènement. Anthony HAREL se propose.

- Ilôt de vieillissement : Les justificatifs demandés pour la subvention Natura 2000 ont été transmis à la Région pour déblocage des fonds.

- Travaux logements Fruitière : Les justificatifs demandés pour la subvention DST Relance ont été transmis au Département du Jura et à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour déblocage des fonds. Concernant l’avancement de la Phase 2, les plans de travaux sont en cours de réalisation pour ce qui concerne l’électricité et la plomberie. Il y a également un gros travail de parement. Ce chantier demanderait deux mois de travail à temps plein. Or, Anthony HAREL et les bénévoles du chantier doivent composer avec leurs obligations personnelles. Le choix s’est porté sur un chantier participatif, il faut donc en tenir compte.

- Forestière 2023 : L’évènement s’est très bien déroulé pour cette première année de départs des courses à La Pesse. Monsieur le Maire tient à remercier vivement les bénévoles et Sandrine GIROD pour l’énorme travail accompli.

Prochain conseil municipal le lundi 16 octobre 2023 à 19 heures

Fin de la séance à 22H45

Délibérations du conseil municipal du lundi 25 septembre 2023

- 047/2023 : PLUi : Approbation de la Charte de Gouvernance

- 048/2023 : PLUi : Désignation des représentant communaux au COPIL - 052/2023 : PLUi : Délimitation des zones d'accélération pour les énergies renouvelables - 049/2023 : 2ème demande de financement opération urgence expérimentation scolytes - 050/2023 : Travaux de remise aux normes des ERP du RDS - Attribution des lots du marché de travaux MAPA2023-01

- 051/2023 : Cessation d'activité de la SCIC Alvéoles - DM n°03/2023 : Mouvement de crédits pour l'annulation de la caution bancaire

- 054/2023 : Téléski Le Crêt saison 2023/2024 : Autorisation de recrutement d'un(e) perchman/perchwoman

- 053/2023 : Téléski Le Crêt saison 2023/2024 : Tarifs des remontées mécaniques - 055/2023 : Téléski Le Crêt saison 2023/2024 : Convention de damage des pistes et vente de pass découvertes

Le secrétaire de séance Le Maire