Procès Verbal - PV 02.09.24 Approuve

Documents similaires

Procès Verbal - PV 02.09.24 Approuve

Procès Verbal - PV 08.09.25 Approuve

Procès Verbal - PV 23.10.2023 Approuve

Procès Verbal - PV 11.03.24 Approuve

Procès Verbal - PV 09.12.24 Approuve

Procès Verbal - PV 03.03.25 Approuve

Procès Verbal - PV 03.03.25 Approuve

Procès Verbal - PV 16.12.25 Approuve

Procès Verbal - PV 23.10.2023 Approuve

Procès Verbal - PV 09.12.24 Approuve

Procès Verbal - PV 02.09.24 Approuve Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02.09.24 Approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 2 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-sept août, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Benjamin SEVESSAND, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs :

Absents excusés : Marie-Anne LE METAYER, Sandrine GIROD, Caroline AUGE-CHEVASSUS

Secrétaire de séance : Audrey GRANDCLEMENT, adoptée avec 6 voix Pour et 1 Abstention

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2024 2) Forêt communale : Plan de coupes 2025

3) Projet Hameau léger : Point de situation

4) Projet Centre Village : Point de situation

5) Ecole :

- Point de situation remises aux normes

- Demande de solution de mode de garde des enfants de moins de 3 ans

6) Evolution du PLU :

- Avis sur la rédaction du projet de modification du PLU

- Convention de prestation avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude 7) Urbanisme : Suivi des dossiers et demandes particulières

8) Révision générale du PLUiH Communauté d’agglomération du Pays de Gex : Consultation des communes limitrophes

9) SIDEC : Rapport d’activité 2023

10) SYDOM : Rapport annuel 2023 et invitation à l’anniversaire des 30 ans de tri et valorisation des déchets

 Questions diverses

 Courriers divers

***********

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2024 :

Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 7 voix Pour, le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 juillet 2024 tel qu’il leur a été transmis.2) Forêt communale : Plan de coupes 2025 :

Le plan de gestion actuel et les parcelles invendues les années précédentes font considérer l’exploitation des parcelles 2, 4, 5, 6 et 17. Toutefois, la parcelle 17 a plus de potentiel, est plus facile d’accès et est déjà martelée. Elle a déjà été mise en vente, mais le prix a été jugé trop bas. Les élus sont d’accord pour inscrire cette parcelle au plan des coupes 2025.

Le mardi 6 août dernier, une première réunion de travail sur le prochain plan de gestion a eu lieu entre les adjoints et l’ONF. Dans le contexte actuel, Messieurs Michel MULLER, technicien spécialisé dans la rédaction des plans de gestion et d’aménagement de la forêt, et Jean-Luc DEPRAZ, agent patrimonial, souhaitent que la commune se positionne sur le plan de gestion, qui fixe habituellement les orientations pour 10 à 20 ans. Contrairement aux siècles et aux décennies passées, où le travail des forestiers consistait à tracer des trajectoires en fonction de l’expérience acquises, le changement climatique rend cet exercice très incertain.

Les élus présents ont indiqué leur souhait de prendre soin des forêts et de toutes leurs fonctionnalités (précipitations et gestion de l’eau dans les sols, biodiversité, paysages, activités de loisirs et touristiques, production de bois d’œuvre, etc.) et ont rappelé que le budget communal primitif ne s’équilibre plus par des ventes prévisionnelles de bois devenues incertaines. Compte tenu des sols et du climat actuel, ils envisagent de maintenir autant que possible et de faire évoluer les boisements progressivement.

Du côté de l’ONF, face à l’incertitude, la stratégie proposée est d’éviter toute décision qui fermerait des portes aux décisions futures, dans 10, 20, 50 ans. Étant donné les moyens en baisse de l’ONF, un inventaire complet des parcelles ne sera pas réalisé en amont de ce plan de gestion. La méthodologie de mesure de la croissance reste à définir entre inventaire traditionnel sur quelques parcelles ou placettes inventoriées plus régulièrement pour détecter les dynamiques de régénération naturelle.

Les élus rappellent que la forêt communale de la Pesse représente 15% des boisements de notre territoire, et que les choix de gestion faits sur nos parcelles sont aussi affectés parc ceux des propriétaires privés ou publics des parcelles voisines.

Monsieur le Maire considère ce sujet comme prioritaire. Il propose d’inscrire ce sujet à la cérémonie des vœux.

Par ailleurs, l’ONF va préparer des devis et des dossiers de demande de subvention pour la réfection des voies forestières du Grand Commun et de Chapuzieux.

De plus, il faudra rendre la décision d’ici fin septembre concernant l’utilisation des arbres scolytés, abattus et écorcés (environ 100 m3) dans le projet de construction de salle polyvalente. Ce sujet sera traité lors de la réunion APD du 20 septembre.

Enfin, l’enveloppe de 350 m3 prévue dans la 3ème phase d’expérimentation de lutte contre les scolytes a été atteinte, et les bûcherons partenaires ne peuvent en faire plus. Le comité de pilotage s’est réuni avant l’été pour réfléchir aux modalités de poursuite de l’expérimentation, et estime qu’il faut se donner les moyens d’analyser l’impact de ce programme réalisé ces 2 dernières années.

3) Projet Hameau léger : Point de situation :

Le projet en est à la phase d’étude de faisabilité, qui définira les grandes lignes du cahier des charges. Celui-ci sera utilisé dans l’appel à projets transmis aux différents collectifs. La date du COPIL est à arrêter en septembre. D’ici là, le sujet de l’assainissement sera abordé lors de la rencontre avec le SPANC le mercredi 4 septembre..Puis une rencontre avec le service ADS concernant l’aspect urbanisme est à prévoir. Monsieur le Maire va également relancer les services du Département concernant la définition du prix des parcelles cédées.

L’étude de faisabilité comprend les aspects réglementaires du projet et propose une première esquisse budgétaire, encore à affiner, mais qui confirme que ce projet peut s’amortir sur les 25 premières années du bail emphytéotique. Les grandes orientations sont reprises : 7 800 m² de terrain pour 10 à 12 emplacements à prévoir dans le permis d’aménager. La construction du bâtiment commun est à envisager par le collectif, décision prise dans ce sens car peu d’aides sont accordées aux collectivités porteuses de ce genre de projet. Au niveau des réseaux, il est prévu que les raccordements en eau potable et en électricité soient faits pour tous les emplacements. Concernant l’assainissement, le terrain n’est pas situé en zone d’assainissement collectif obligatoire malgré sa situation proche de la STEP.

4) Projet Centre Village : Point de situation :

Le 29 juillet dernier, la MOE est venue présenter la phase APS du projet avec une maquette du bâtiment. La surface au sol est de 150 m². Au niveau chauffage, l’étude montre que la solution la plus économique est le poêle à granules de bois. Les aménagements extérieurs sont chiffrés à 250 000 € HT. La Communauté de Communes a fait part d’une demande d’ajout de surface pour la partie Office du Tourisme.

Après présentation des différents postes, les élus souhaitent que les prestations soient revues à la baisse pour respecter l’enveloppe budgétaire première (1 million d’Euros HT avec les aménagements extérieurs). Des économies sont facilement envisageables, tant sur le choix des matériaux que l’optimisation des aménagements extérieurs.

Une nouvelle réunion est programmée le 20 septembre pour validation de l’APS modifié et la présentation de l’APD. D’ici là, il faut relancer le cabinet DEKRA pour obtenir un devis de Contrôle Technique du bâtiment.

Par ailleurs, le cabinet d’architectes confirme prendre en charge le dépôt des permis de démolir et de construire.

Au niveau financement, Madame la Sous-Préfète, reçue à la suite de la réunion APS, a confirmé qu’un dossier DETR pourra être déposé, et tourne la page des projets antérieurs abandonnés. Le Conseil Départemental du Jura a confirmé que le projet est subventionnable. La MOE questionnera l’Agence de l’Eau pour des aides aux aménagements des eaux d’écoulement pluviales. La commission finances invite M. JARNO, Conseiller aux Décideurs Locaux, le mercredi 11 septembre pour discuter des possibilités de financement par le Budget Principal.

Une date de réunion publique sera décidée lors du prochain conseil municipal.

5) Ecole :

a/ Point de situation travaux de remise aux normes :

Mme DUBOIS de la PMI et Mme CAMUSET de Jeunesse et Sports ont effectué une visite de contrôle l’école de La Pesse le 17 juillet dernier dans le but de l’octroi de l’agrément nécessaire. Elles ont soulevé de nombreuses choses à corriger au plus vite : sécurisation des locaux, installation d’une sonnette, locaux et extérieurs à nettoyer sérieusement, tris à faire, mobiliers inadaptés aux tranches d’âges, revêtement de sol détérioré, aménagements à faire dans l’office pour les repas, … Les Francas du Jura ont donc rédigé un plan d’actions réparti entre SIVOS et mairie selon les responsabilités.

.Côté Mairie, toutes les serrures ont été changées pour garantir la fermeture de l’école. L’employé communal a un planning de tâches à réaliser au plus vite. Des entreprises ont été sollicitées pour changer le portail de la cour. Le devis pour réparer la toiture de l’extension du bâtiment a été signé avec Nicolas VIGNOT Charpente. Des élus sont venus faire de menus travaux cet été. Coté SIVOS, un gros nettoyage a été fait par l’entreprise Job Clean. Les agents ont nettoyé et trié les jouets, puis redistribué les espaces. Une nouvelle organisation est mise en place au niveau de la cantine et de la garderie selon la règlementation d’encadrement des enfants.

Monsieur le Maire attend le retour des Francas concernant l’occupation des lieux le mercredi après-midi par le Club Jonquilles.

b/ Demande de solution de mode de garde des enfants de moins de 3 ans :

Monsieur le Maire a rencontré Lucie PRIEUR sur le sujet des solutions de mode de garde pour les enfants de moins de 3 ans. Elle fait part de sa solitude face à l’inexistence du service sur le territoire. Monsieur le Maire a pu lui faire un historique des projets menés ces dernières années, qui n’ont malheureusement pas abouti.

Sur le sujet de l’aire de jeux détériorée, le projet Centre Village apportera une solution avec des aménagements adaptés et ludiques.

Le conseil municipal a bien entendu la réclamation et confirme son implication sur le sujet de l’enfance et la petite-enfance. Néanmoins, il n’est pas le seul décisionnaire dans ce domaine.

6) Evolution du PLU – Délibération n°044/2024 :

a/ Avis sur la rédaction du projet de modification du PLU :

Amélie THIBERT a transmis le dernier document mis à jour pour relecture. La commune va pouvoir confirmer à la Présidente de la Communauté de Communes que l’arrêté de la modification du PLU peut être pris.

b/ Convention de prestation avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude :

Un projet de convention fixant les termes de la prestation réalisée par le service ADS est relu et n’amène pas de commentaires. Le coût prévisionnel a été réévalué d’après les travaux supplémentaires réalisés pour le compte de la commune (8 293 € HT à ce jour). Le financement est éligible à la DGD (Dotation Globale de Décentralisation) pourra être demandée.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 7 voix Pour, CONFIRME son accord sur le projet de modification du PLU, CONFIRME son accord sur le projet de convention avec la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude, AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

7) Urbanisme : Suivi des dossiers et demandes particulières :

Monsieur le Maire informe les conseillers de plusieurs dossiers en cours sur le territoire.

- Construction d’une bergerie au Cernois-Bouiller : Le permis de construire tel qu’il a été déposé ne peut être accordé. Il conviendra de prendre en compte l’accessibilité de la construction, actuellement non desservie par une voie d’accès puis la défense incendie, pour laquelle un stockage d’eau est obligatoire à proximité. Ce dossier relance le sujet de l’arrêté DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) à réaliser sur la commune.

- Cabane touristique Sous la Semine : Une déclaration préalable de travaux a été déposée pour la construction d’une cabane touristique. Or, il faut déjà clarifier la situation des terrains sur lesquels 11 cabanes sont cadastrées alors qu’il n’en reste que 3 actuellement.En tant qu’accueil touristique, ce nouveau projet doit prendre en compte le nombre de couchages disponibles pour vérifier le classement éventuel en ERP (Etablissement Recevant du Public). L’assainissement est également à prendre en compte. Il a été proposé au pétitionnaire un accompagnement conjoint commune//service ADS

- Projet touristique à Chaudezembre : Le service ADS a été sollicité pour un projet de cabane touristique sur des terrains agricoles. Ceux-ci n’étant pas classés en At dans le PLU, il a été proposé d’envisager un camping à la ferme. Le pétitionnaire sera accompagné par la commune dans ses démarches

- Containers installés au Coinchet : Monsieur le Maire doit prendre contact avec le propriétaire de la parcelle pour lui rappeler que ces installations ne sont pas autorisées et qu’elles doivent donc être enlevées.

- Création d’une piste d’exploitation forestière à L’Embossieux : La commune n’a pas reçu de déclaration de travaux.

- Travaux à régulariser : La commune a constaté des travaux non couverts par une autorisation d’urbanisme. Les propriétaires recevront un courrier les invitant à régulariser leur dossier en mairie.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est de son devoir de suivre l’urbanisme sur son territoire. Il confirme vouloir soutenir au mieux les projets tant qu’ils respectent les règles d’urbanisme.

Il informe également que le service ADS va proposer un nouveau service de contrôle de conformité des travaux finis pour le compte des communes, tâche que la mairie a des difficultés à assurer actuellement.

8) Révision générale du PLUiH de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex : Consultation des communes limitrophes :

La Communauté d’agglomération du Pays de Gex informe la commune de la révision générale de son PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme de l’Habitat). Conformément au Code de l’urbanisme, les communes limitrophes peuvent être consultées tout au long de la démarche.

Il est toujours intéressant de voir ce qui est fait sur les territoires, les élus sont favorables à ces échanges. Monsieur le Maire rédigera un courrier dans ce sens.

9) SIDEC : Rapport d’activité 2023 :

Monsieur le Maire informe les conseillers que le document est consultable en mairie.

10) SYDOM : Rapport annuel 2023 et invitation à l’anniversaire des 30 ans de tri et valorisation des déchets :

Le rapport annuel est consultable en mairie.

De plus, le SYDOM a transmis une invitation aux élus le 20 septembre 2024 pour une journée portes ouvertes du centre de traitement des déchets de Lons-Le-Saunier à l’occasion des 30 ans de tri et de valorisation des déchets jurassiens.

Questions diverses

- Modification de l’éclairage public lors d’évènements : Une réclamation est parvenue concernant l’extinction de l’éclairage public le samedi de la fête du village. Aucune demande n’est parvenue en mairie pour prévoir la modification des horaires ce jour-là. Par contre, il est prévu de demander l’intervention de la SCEB pour anticiper l’éclairage public pour la Forestière le 15 septembre et maintenir l’éclairage les 2 jours du Festival Azimut.- Entretien du terrain derrière les garages artisanaux : Une fois encore le terrain est encombré de matériaux, et autres. Les élus souhaitent rappeler que seuls les locaux sont loués. Le terrain est communal et doit rester propre. Monsieur le Maire recevra les locataires pour leur communiquer une date butoir pour libérer l’espace

- Rencontre étudiants du Master Bioterre de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : Rappel de la rencontre mercredi 18 septembre à 9h suivi d’un repas.

- Forêt comestible : Les élus sont favorables au projet et des habitants sont prêts à aider à sa mise en œuvre. La mairie contactera le CPIE connaître la marche à suivre, les organismes financeurs, etc…

- R de La Pesse : Les articles sont à transmettre d’ici le 12 septembre 2024.

Prochain conseil municipal le lundi 7 octobre 2024 à 19 heures

Fin de la séance à 20H50

Délibérations du conseil municipal du lundi 2 septembre 2024

- 044/2024 : Evolution du PLU : Avis sur le projet de rédaction et approbation du projet de convention de prestation à signer avec la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude

Le secrétaire de séance Le Maire