unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - 1725364376 PV CC 28 03 2024

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unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - 1725364376 PV CC 28 03 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - 1725364376 PV CC 28 03 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Consommateurs, PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 28/03/2024 à 19h00

A la salle des fêtes de Ménetou-Râtel

Etaient présents :

GODON Patrick, TEYSSANDIER André, VERBEKE Marc, VAN DER PUTTEN Bruno, BUFFET Bernard, RUELLE Florence,

RAIMBAULT Agnès, THIROT Christian, BOULAY Jacqueline, CHOTARD Brigitte, LEJUS Bertrand, FONTAINE Claude,

LEGER Patrick, PIERRE Rémi, MILLERIOUX Chantal, NOYER Françoise, STOUPAK Marie-Paule, LELIEVRE Corinne,

TERREFOND Anne-Marie, DELESGUES Christian, COQUERY Liliane, PABIOT Laurent, VERON Carine, CROUZET Olivier,

PERONNET Anne, RUELLE Thérèse, CHARLON Alain, FAUROUX Laurent, AUDRY Régine, CHAMBON Valérie, EGEA

Olivier, ANTZ Laurence, MATELLINI Gabrielle, BIGNON Océane, PELE Jean-Yves, GAUCHERON Olivier, KATITSCH

Michel, MARIX Marie-France.

Etaient absents excusés :

M. ANDRE Alain a donné pouvoir à M. TEYSSANDIER André

Mme BEGUE Carole a donné pouvoir à M. VAN DER PUTTEN Bruno

M. BILLAUT Jean-Louis a donné pouvoir à Mme RUELLE Florence

M. FLEURIET Antoine a donné pouvoir à M. LEJUS Bertrand

M. BARBEAU Julien

M. RENAUD François a donné pouvoir à Mme NOYER Françoise

Mme MARQ Pascale a donné pouvoir à M. PABIOT Laurent

Mme FOURNIER Ophélie

M. TOUZERY Jean-Pierre

M. BEAUJOIN Thierry

M. RIMBAULT Jean-Claude est remplacé par Mme ANTZ Laurence

M. SCOUPE Jean-Claude

Mme PAYE Christelle

Le procès-verbal du conseil communautaire du 15 février est approuvé à l’unanimité après la modification

demandée par M. BILLAUT, à savoir : « le courrier du SDE 18 était destiné aux collectivités dont les délégués ne

participent jamais ou très peu aux conseils syndicaux afin de les sensibiliser ».

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la désignation de M. GAUCHERON comme secrétaire de séance.

I-ADMINISTRATION GENERALE

I-1) Bail Centre de santé - Léré

Mme AUDRY indique qu’avec l’ouverture du Centre de santé de la Communauté de communes à Léré, un bail doit

être établi pour la location d’un cabinet pour l’arrivée du Docteur BRABETE. Le docteur a commencé à exercer au 1er

mars mais le bail démarre au 1er avril.

Le conseil communautaire valide à l’unanimité le bail présenté et autorise le président à le signer.

Mme AUDRY ajoute que la nouvelle table d’examen du docteur Brabete a été livrée.I-2) Bilan d’activités 2023 du Pays Sancerre Sologne

M. PABIOT donne les axes du bilan d’activités 2023 du Pays Sancerre-Sologne :

• Contractualisation avec le Conseil Régional du Centre – Val de Loire

- Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2022-2028

• Contractualisation avec l’Etat

- Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026

• Contractualisation avec l’Europe

- LEADER 2014-2022

- LEADER 2023-2027

THÉMATIQUES

• Economie - Emploi

- Projet Alimentaire de Territoire (PAT)

- Vitrine des métiers du Pays Sancerre Sologne – Espace de coworking

- Mission Locale du Pays Sancerre Sologne

• Economie touristique

- Circuits équestres

- Route d’Artagnan – Liaison Sancerre/Chambord

- Circuits vélo

• Environnement

- Trame verte et bleue du Pays Sancerre Sologne

- Natura 2000

- Opération « Jachères et espaces fleuris »

• Services à la population

- Plan de mobilité rurale

- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) 2019-2024

- Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE)

- Contrat Local de Santé (CLS)

- Agenda 21 local

Compétences optionnelles

• Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Sancerre Sologne

Le conseil communautaire approuve le bilan à l’unanimité.

II-ACTION SOCIALE

II-1) Création de postes saisonniers été 2024 pour les accueils de loisirs et accueil ados

M. VAN DER PUTTEN rappelle qu’afin de permettre les recrutements et l’organisation des accueils de loisirs pour l’été

2024, il est nécessaire de créer des postes saisonniers d’animateurs vacataires.

Les accueils de loisirs de Vailly sur Sauldre et Saint-Satur seront ouverts du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 09 août

2024. Afin de respecter les taux d’encadrement, il est proposé la création de 24 postes d’adjoints d’animation

vacataires. Dans les 24 postes est compris le poste d’accompagnement d’un enfant en situation de handicap. Si l’enfant

accueilli habituellement n’est pas présent, le contrat ne sera pas réalisé sauf si une situation similaire se présentait et

nécessitait un accompagnement individualisé.

En parallèle, dans la perspective d’organiser des activités pour les 12-17ans du 08 juillet 2024 au 02 août 2024, il est

proposé la création d’un poste d’animateur vacataire.Accueils Fonctions Grades Nombre

Saint-Satur/ Vailly

sur Sauldre

Animateur Adjoint d’animation Territorial

1er échelon

Vacataire - 08/07/2024 au 10/08/2024

24

Accueil

adolescents

Animateur Adjoint d’animation Territorial

1er échelon

Vacataire - 08/07/2024 au 03/08/2024

1

La base de rémunération de chaque catégorie de personnel vacataire est égale à un pourcentage de la

rémunération brute afférente à l’indice de base du grade de recrutement et le taux journalier équivalant à 1/30ème

de cette base.

✓ Les pourcentages de rémunération journalière des agents vacataires par catégorie seront les suivants :

- animateur qualifié (diplôme reconnu au titre de l’animation des accueils de loisirs) : 150.18 %

- animateur en instance de qualification (ayant démarré le cursus de formation BAFA) : 140.53 %

- animateur sans qualification : 130.87 %

Les stagiaires BAFA bénéficieront d’une gratification de fin de stage égale au maximum à 30% du SMIC.

✓ Pourcentage de rémunération pour les veillées

- animateur qualifié (diplôme reconnu au titre de l’animation des accueils de loisirs) : 75,09 %

- animateur en instance de qualification (ayant démarré le cursus de formation BAFA) : 70,26 %

- animateur sans qualification : 65,43 %

Ces rémunérations seront revalorisées en fonction de l’évolution de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation

territorial.

Des réunions de préparation sont organisées tout au long de la période. Des installations et désinstallations sont

également prévues en amont et lors de la fermeture du centre de loisirs selon des plannings établis. Ces réunions

donneront lieu à une rémunération équivalente au forfait journalier.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la création des postes saisonniers de l’été 2024 pour les accueils de

loisirs et l’accueil ados.

II-2) Demande de subvention CAF

M. VAN DER PUTTEN indique que les demandes de subvention présentées ci -après ont été étudiées en commission

action sociale mi-juin. Il est proposé au conseil communautaire de solliciter des financements auprès de la CAF aussi

bien pour les projets de fonctionnement que d’investissement suivants :

- Agir ensemble pour préserver les abeilles et la nature

Il s’agissait d’un contrat de 3 ans pour lequel c’est la dernière année.

Dépenses Montant

HT

Recettes Montant

HT

Taux

Intervention Béopolis 2023/2024 2945 € Subvention CAF 2 300 € 80 %

Autofinancement 645 € 20 %

Total 2945 € 100 %- Emploi d’une assistante de vie loisirs pour l’accueil de loisirs 2024 :

Dépenses Montant

HT

Recettes Montant

HT

Taux

Charges salariales 3 400 € Subvention CAF 2720 € 80 %

Autofinancement 680 € 20 %

Total 3400 € 100 %

- Mini camp ados printemps 2024 (12-17 ans) :

Dépenses Montant

HT

Recettes Montant

HT

Taux

Réservation logement, sorties,

charges salariales

7 541 € Subvention CAF 4 700 € 80 %

Autofinancement 2 841 € 20 %

Total 7 541 € 100

- Transport des enfants vers l’ALSH été 2024 (enfants orientés par la Maison du département)

Dépenses Montant

HT

Recettes Montant

HT

Taux

Location, minibus, essence, charges

salariales

2 030 € Subvention CAF 1 600 € 80 %

Autofinancement 430 € 20 %

Total 2 0

3

0

€

100

- Aménagement coin cuisine ALSH Saint Satur :

Dépenses Montant

HT

Recettes Montant

HT

Taux

Mobilier et électroménager 1054 € Subvention CAF 800 € 80 %

Autofinancement 254 € 20 %

Total 1054 € 100 %

- Aménagement d’un espace de restauration extérieur ALSH Saint Satur été

Dépenses Montant

HT

Recettes Montant

HT

Taux

Achat de mobilier pliable 1520 € Subvention CAF 1200 € 80 %

Autofinancement 320 € 20 %

Total 1520 € 100 %- Inclusion numérique sur notre territoire (achat de 4 tablettes)

Dépenses Montant

HT

Recettes Montant

HT

Taux

Achat de matériel informatique 1252 € Subvention CAF 1000€ 80 %

Autofinancement 252€ 20 %

Total 1252€ 100 %

- Aménagement de l’espace jardin de la crèche Jeux et Merveilles de Sancerre avec un sol amortissable

Dépenses Montant

HT

Recettes Montant

HT

Taux

Travaux de réhabilitation et remise

aux normes

43 661 € Subvention CAF 34 900

€

80 %

Autofinancement 8 761 € 20 %

Total 43 661 € 100

- Achat de trottinettes et de vélos pour l’ALSH

Dépenses Montant

HT

Recettes Montant

HT

Taux

Achat roulants 2 825 € Subvention CAF 2 200 € 80 %

Autofinancement 625 € 20 %

Total 2 825 € 100 %

- Remplacement du système de chauffage défectueux de la crèche de Sancerre

Dépenses Montant

HT

Recettes Montant

HT

Taux

Travaux 23 714 € Subvention CAF 18 900 € 80 %

Autofinancement 4 814 € 20 %

Total 23 714 € 100 %

Mme MILLERIOUX demande à quelle structure seront dédiées les tablettes numériques. M. VAN DER PUTTEN indique

que les tablettes seront pour les accueils de loisirs de Saint Satur et Vailly.

M. PABIOT rappelle qu’une délibération est indispensable pour solliciter la subvention mais il ajoute que les dépenses

sont inscrites au budget mais pas les recettes, excepté pour le mini-camp. En effet, un accord de principe avait été

demandé en conseil communautaire pour effectuer la réservation.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité.

II-3) Tarifs ALSH

M. VAN DER PUTTEN rappelle que cette délibération est récurrente, que chaque année jusqu’à présent les tarifs étaient

délibérés chaque année. Il propose de délibérer sans date de fin, car les tarifs n’ont pas été modifiés.

Il rappelle le contexte : dans le cadre de la mise en place du logiciel I-Noé qui permet l’inscription dématérialisée pour

les accueils de loisirs et accueil ados, il est nécessaire de délibérer la grille tarifaire. Afin d’obtenir des financements

CAF, il convient que la tarification proposée tienne compte des quotients familiaux.Quotients familiaux ALSH

Tarif journée en

€ (avec repas)

ALSH

Tarif semaine en €

(avec repas)

Accueil ados

Tarif journée en €

(sans repas )

Accueil ados

Tarif semaine en €

sans repas (5 jours)

Toutes structures

Tarif ½ journée en

€ IME et/ou PAI

(sans repas)

QF ≤ 400 8.00 36.00 4,73 20 2.36

401 ≤ QF ≤ 700 9.00 41.00 5,73 25 2.86

701 ≤ QF ≤ 1000 10.00 46.00 6,73 30 3.36

1001 ≤ QF ≤ 1300 11.00 51.00 7,73 35 3.86

QF ≥ 1301 12.00 56.00 8,73 40 4.36

Hors CDC 13.00 66.00 10,73 50 5.36

- 50 km + 50 km

Transport avec sortie

payante

5 € 8 €

Transport avec sortie non

payante

3 € 5 €

Sortie avec nuitée 5 € par nuitée

Coût d’un repas : 3.27€

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la grille tarifaire ci-dessus pour une durée indéterminée à compter

du vote de la délibération.

II-4) Mini-bus action sociale (information)

M. VAN DER PUTTEN informe l’assemblée qu’un mini-bus sera mis à disposition par la société VISOCOM au profit de

la CDC. L’achat du véhicule ne sera donc pas effectué par la CDC ; seuls les frais de fonctionnement (assurance,

entretien, …) seront à sa charge. Le financement interviendra par les acteurs du territoire qui apposeront leur publicité

payante sur le véhicule. Celui-ci sera mis à disposition de la CDC pendant 3 ans.

M. VAN DER PUTTEN rappelle que le besoin d’un mini-bus supplémentaire a été identifié lors de l’élaboration de la

Convention Territoriale Globale.

VISIOCOM vend des encarts publicitaires. La société avait du retard et le sujet a été mis en attente. Il admet que le

sujet n’a pas été évoqué en conseil communautaire. Cette solution avait été évoquée en commission puisque la CDC

n’avait pas le budget pour l’achat d’un nouveau véhicule à l’époque.

Concernant les minibus, le collège de Sancerre met gratuitement à disposition le sien pendant 5 semaines, tout comme

les communes de Belleville et Sancerre. Le club de hand-ball de Boulleret loue le sien.

III- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

III-1) Renouvellement de la Convention avec la CMA pour 2024

Fort du bilan de la convention de partenariat de l’année 2023 présenté le 5 février 2024 en Commission

Développement Economique de la CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire, le constat a été fait que le travail de terrain

et la dynamique partenariale portaient leurs fruits dans le temps.

Mme AUDRY indique que dans le prolongement de la convention 2023, la proposition de la convention 2024 a pour

objet de définir le nouveau cadre commun de partenariat entre la CDC et la CMA CVL pour 2024. Ces dernières ont

la volonté de poursuivre des relations de travail collaboratives et de développer une synergie dans le but de permettre

le développement économique du territoire.

Le partenariat se décline autour des principaux axes définis dans le projet de convention, dont une participation

financière totale de 15 095€ demandée.Mme AUDRY rappelle qu’une permanence a lieu à raison d’une journée par semaine sur rendez-vous. L’objectif est

d’animer le territoire. Des réunions ont été organisées en octobre, novembre, décembre et janvier pour 30 entreprises

concernées. Mme AUDRY note que le territoire est étendu.

42 rendez-vous ont eu lieu entre la CMA et des artisans en 2023 : 23 conseils à la création d’entreprise, 8 soutiens au

développement de l’entreprise, 5 accompagnements à la transmission, 2 accompagnements à la reprise, 4 soutiens

aux entreprises en difficulté. 5 diagnostics numériques ont été réalisés.

8 rencontres ont eu lieu avec des micro entreprises.

29 micro entreprises ont ouvert en 2023 contre 10 entreprises individuelles (chiffres arrêtés en août).

28 micro entreprises ont été radiées en 2022 contre 6 en 2023 (chiffres arrêtés en août).

Mme AUDRY rappelle que les boulangeries sont toujours suivies avec une installation éventuelle en cours à Veaugues.

La boulangerie installée dernièrement à la fontaine à Saint Satur a été accompagnée par la CMA également.

Mme AUDRY remarque que des stages préalables à l’installation étaient obligatoires par le passé ; ce n’est plus le cas

et les entrepreneurs n’ont plus de suivi.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention avec la Chambre des Métiers

dans les conditions décrites dans le projet de convention et autorise le président à la signer.

III-2) Boutique à l’essai (information)

Pour information, une réunion de lancement de « Boutique à l’essai » sera faite le 11/04/2024 à 14h00 dans la salle de

conseil de la CDC.

Mme AUDRY précise qu’à ce jour, 2 locaux vacants sont proposés avec l’accord des propriétaires : un à Boulleret et

l’autre à Saint-Satur.

L’objectif des boutiques à l’essai est de mettre en relation les propriétaires de locaux vides avec les porteurs de projet.

La convention est prévue pour une période de 6 mois avec un loyer de 450 euros pour chacun des 2 locaux. A l’issue

de la période de 6 mois, les locataires continuent à louer mais les propriétaires s’engagent à ne pas augmenter les

loyers. L’adhésion revient à 6000 euros pour la CDC.

M. CHARLON estime que le loyer de 450 euros est cher.

Mme AUDRY indique que les baux n’ont pas été signés mais les surfaces sont assez grandes. Elle précise que les locaux

étaient auparavant occupés d’une part par un boucher et d’autre part par un graveur.

Une vitrophanie sera mise en place pour que les locaux soient visibles par les porteurs de projet.

Mme AUDRY précise que l’adhésion couvre la vitrophanie, les supports, la plateforme.

Mme PERONNET demande comment cela se passe en cas de travaux. Mme AUDRY répond que la mise aux normes

dépendra de l’activité du porteur de projet intéressé.

Mme CHAMBON demande si « ma boutique à l’essai » ne fait pas doublon avec le travail du manager de commerces.

Mme AUDRY répond par la négative car le concept comprend également la vitrophanie, la formation, les retours

d’expérience mais il s’agit d’un travail en relation direct avec le manager de commerce.

Les locaux vacants qui correspondent à l’appel à projet ont été ciblés sur les communes de Saint Satur, Boulleret, Léré

et Vailly.

Mme AUDRY ajoute que des critères doivent être respectés, comme le fait que les commerces doivent se situer en

centre bourg.

Mme CHOTARD demande si cela concerne chaque commune de la CDC.

Mme AUDRY indique que toutes les communes peuvent être concernées mais les locaux doivent correspondre aux

critères établis.

M. PABIOT constate que cette discussion avait déjà eu lieu l’année passée. Le travail de recensement des locaux

vacants a été effectué en amont par le manager de commerces.

M. PABIOT précise que les locaux peuvent être identifiés comme vacants mais pour participer à l’opération, il faut que

les propriétaires soient volontaires.

III-3) Village d’entreprise (information)

Mme AUDRY rappelle que le premier COPIL Village Entreprise s’est déroulé le 21/03/2024 avec les différents

organismes partenaires dans la salle de conseil de la CDC.Pour rappel, les objectifs de cet évènement sont :

o Promouvoir le dynamisme économique du territoire,

o Mettre en valeur les entreprises du territoire et leur savoir-faire,

o Développer les marques employeurs des entreprises,

o Créer du lien avec la population active et les collégiens et lycéens du territoire,

o Identifier des candidats à l’emploi et recruter,

o Favoriser les échanges b to b entre chefs d’entreprises d’un même territoire et mettre en réseau les

entreprises.

La date retenue pour cet évènement est le mardi 05 Novembre 2024 (journée entière). Le lieu d’accueil de l’évènement

n’est pas encore défini. A ce jour, deux équipements sont à l’étude :

o Le Centre Socio-Culturel Guy Poubeau de Saint-Satur,

o Le Gymnase de Boulleret.

Le deuxième COPIL Village Entreprise se déroulera le 18/04/2024 dans la salle de conseil de la CDC.

Mme AUDRY indique que 50 exposants étaient présents pour l’évènement organisé dans l’Indre. Ce dispositif intègre

des collégiens et lycéens de Sancerre et Cosne sur Loire. Ce nouveau dispositif (premier dans le Cher !), est une vitrine

pour le territoire. « Ces élèves sont les travailleurs de demain ».

19h52, arrivée de M. LEGER.

IV- FINANCES

IV-1) Prime pouvoir achat

Mme RAIMBAULT rappelle que par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle a été créée au profit de certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect

des plafonds définis réglementairement.

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir

d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de

droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

- Avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des

heures supplémentaires défiscalisées.

LA DETERMINATION DU MONTANT

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans

la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient au conseil communautaire de

déterminer le montant de la prime.

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié

par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère

l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

LES CONDITIONS DE VERSEMENT

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun

d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

LES CONDITIONS DE CUMUL

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir

d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique

hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités

d’attribution définies par la présente délibération.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le montant de la prime pouvoir d’achat pour les agents de la

communauté de communes, et d’inscrire au budget 2024 la dépense correspondante :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la prime de pouvoir d'achat pour un poste

à temps complet (dans la limite des plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€ (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€ (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€ (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€ (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€ (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€ (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€ (dans la limite de 300 €)

Mme RAIMBAULT précise que le centre de gestion a émis un avis favorable.

Le coût global de la prime pouvoir d’achat est de 7439€ pour la CDC.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité.

IV-2) Approbation du compte de gestion du budget principalMme RAIMBAULT présente le compte de gestion du budget principal.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 du budget principal.

IV-3) Approbation du compte de gestion du budget annexe SPANC

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 du budget annexe du SPANC.

IV-3) Approbation du compte administratif du budget principal

Le président sort de séance et la présidence de la séance est confiée à Mme RAIMBAULT.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le compte administratif 2023 du budget principal qui se résume

comme suit :

Dépenses Recettes Résultat

2023

Investissement 768 206,07 1 342 986,89 574 780,82

Fonctionnement 6 963 095,85 7 543 684,40 580 588,55

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

IV-4) Approbation du compte administratif du budget annexe SPANC

Le président est sorti de séance et la présidence est confiée à Mme RAIMBAULT. Il est proposé au conseil

communautaire d’approuver le compte administratif 2023 du budget principal qui se résume comme suit :

Dépenses Recettes Résultat

2023

Investissement 270,00 1 103,80 833,80

Fonctionnement 80 521,07 92 069,08€ 11 548,01

Le conseil communautaire approuve le compte administratif du spanc à l’unanimité.

IV-5) Augmentation montant Acompte CIAS avant vote du budget 2024

Mme RAIMBAULT rappelle que le conseil communautaire, en date du 20 décembre 2023 avait accordé le versement

d’un acompte en 2024 dans la limite de 30% de la subvention accordée pour 2023 pour le CIAS. L’acompte de 30%

ayant déjà été versé, une demande a été faite pour le versement des 70% restants de la subvention accordée en 2023 :

soit 119 000€. Cette dépense sera inscrite au budget 2024.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le versement de 119 000€ au CIAS avant le vote du budget 2024.

V- TRAVAUX

V-1) Attribution marché remplacement des 4 filtres à diatomées de la Piscine de Saint-Satur

M. TEYSSANDIER indique que par délibération n°09/2024 le conseil communautaire réuni le 15/02/2024 avait autorisé

le lancement du marché public pour le remplacement des 4 filtres à diatomées pour la piscine de Saint-Satur.

Le marché a été publié le 27/02/2024 et une remise des offres était prévue pour le 18/03/2024. La Commission d’appel

d’offres s’est réunie le 18/03/2024 afin d’analyser les offres. Suite à cette réunion, un rapport d’analyse a été rédigé etla CAO propose au conseil communautaire d’attribuer le marché à l’entreprise : SAUR. Il est également demandé au

conseil communautaire d’autoriser le président à signer le marché et à accomplir les démarches de notification.

M. PABIOT précise que l’attribution est soumise au vote mais la notification n’interviendra qu’après le vote du budget.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité.

V-2) Travaux gite de la Balance (information)

Une notification du marché de travaux du gîte de la Balance devrait être faite courant de semaine 13. Le début des

travaux est envisagé courant avril 2024.

M. PABIOT indique que les travaux devraient être réalisés sur 11 mois au lieu des 18 mois prévus. Tous les éléments

ont été reçus de la SEM Territoria. Les entreprises du départ sont en cours de notification et dans l’enveloppe

budgétaire prévue.

VI – GEMAPI

VI-1) Adhésion PAIC de Nevers

Depuis le 28 janvier 2024 le transfert de la gestion des digues de Loire a été fait au profit de la Communauté de

Communes.

Pour rappel : la Loire est séparée en 6 plateformes. Notre Communauté de communes, comme 8 autres, dépendent

de la plateforme de Nevers. Un projet d’aménagement d’intérêt commun (PAIC) a été mis en place par la plateforme

de Nevers (Etablissement Public Loire et Agglo de Nevers) afin de mutualiser les moyens humains et matériels pour

gérer les digues. Cette mutualisation ne comprend pas l’investissement, le coût des études de danger et le plan de

surveillance des levées.

Il est demandé au conseil communautaire d’approuver la délégation de gestion des digues de protection contre les

inondations à l’EPL sur la période 2024 à 2028 ainsi que la convention qui en définit les modalités techniques

(notamment la fonction support, la fonction ingénierie et la charge d’entretien des digues = tonte, petites réparations)

et financières (100.783 € de participation de la CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire) ; et d’autoriser le président de

la CDC à accomplir toutes formalités nécessaires et signer les documents relatifs à cette démarche.

Mme MATTELLINI rappelle qu’en attendant l’EPL et le PAIC, la CDC doit gérer la surveillance des levées. Les élus sont

dans l’attente d’un rendez-vous avec la DDT afin de connaitre les limites géographiques du périmètre qui nous

incombe.

M. PABIOT indique que la CDC avait délibéré pour une participation de 100 000€ contre 100 783€.

Il ajoute que ce mode de fonctionnement sera jusqu’en 2028, « après, on ne sait pas ».

Le PAIC n’est toujours pas opérationnel ; il le sera seulement à partir de septembre. « De maintenant à septembre, la

CDC doit prendre en charge ».

Mme MATTELLINI ajoute qu’un courrier commun sera rédigé à destination du préfet pour faire part des inquiétudes

des élus des différentes communautés de communes dans l’hypothèse d’inondations.

Ce transfert découle de la loi MAPTAM. Les réponses obtenues par les élus sont toujours vagues.

M. PABIOT remercie Mme MATTELLINI car la compétence GEMAPI est complexe.

Il ajoute qu’à ce jour, les frontières ne sont pas connues, ni celles des sites classés Natura 2000 sur lesquelles il est

interdit d’intervenir.

Mme MATTELLINI constate que la taxe GEMAPI doit être levée avec une population peu importante.

M. CHARLON demande à préciser si les 100 000€ à verser sont prévus annuellement. M. PABIOT confirme.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’adhésion au PAIC de Nevers.

VI-2) Etang de la balance (information)Pour rappel : l’étang a été créé en 1973. Depuis 1994 aucune vidange n’a été faite. Aujourd’hui, afin de réaliser les

travaux nécessaires, une vidange est obligatoire. N’ayant pas été faite depuis 1994, la vidange devrait être très onéreuse

(devis estimatif à ce jour d’environ 70 000€ TTC).

Afin de réaliser les travaux (analyse de boues, curage, vidange de l’étang) et de déléguer l’exécution de ces travaux

au SYRSA, une clarification foncière doit être faite, mais l’étang appartient bien à la CDC. Le transfert du syndicat à

l’ancienne CDC Cœur du Pays Fort n’a jamais été finalisée d’un point de vue administratif.

Mme MATTELLINI précise que la CDC se chargera de la vidange et des analyses. Le syndicat de pêche se chargera

des poissons.

M. PABIOT confirme que la taxe GEMAPI supportera le coût de cette vidange.

Quand l’étang sera vidangé, le SYRSA pourra alors faire les travaux et sauver la rivière.

VI-3) Taxe GEMAPI (information)

Lors de la préparation budgétaire 2024, des difficultés ont été rencontrées pour la partie taxe GEMAPI. En effet, à ce

jour, des inconnues ne nous permettent pas d’être précis sur le montant de la taxe GEMAPI qui sera appelée.

Notamment pour la partie digues de Loire : aucun montant n’est défini pour la surveillance des levées, ni pour le

fauchage/entretien qui devront être gérés directement par la CDC à l’été 2024. Par ailleurs, il faudra prévoir également

dans la taxe GEMAPI, les travaux nécessaires pour l’étang de la Balance.

Pour rappel, sont compris à ce jour dans la taxe GEMAPI, les cotisations du SIRVAA et du SYRSA.

La taxe GEMAPI qui sera levée en 2024 pour un montant d’environ 257 000€ se décompose ainsi :

- 17604€ du SYRSA

- 47859.37€ du SIRVAA

- 100 783€ de l’Etablissement Public Loire (dont 52 949€ du PAIC et la différence pour le fauchage)

- 15 000€ de la formation et de la surveillance des levées

- 72 108€ de la vidange de l’étang

- 3718.95€ du PAPI

M. PABIOT rappelle que pour lever la taxe, la CDC doit voter un produit attendu de 40 euros maximum par habitant

qui sera ensuite réparti par la Direction des Finances Publiques mais qui doit être justifié à l’euro près.

M. PABIOT répète que les digues doivent être fauchées mais personne n’est en mesure de chiffrer le coût ni de nous

indiquer le périmètre.

Le marché de surveillance des levées doit être fait. Il faut prévoir 25 000€ pour la formation et la surveillance des

levées. Puisque l’année 2024 ne sera pas complète, 15 000 euros seront prévus au budget.

Pour l’entretien et le fauchage des digues, on prévoit 47 834€ correspondant aux 100 783€ de l’EP Loire – les 52 949€

du PAIC.

M. FONTAINE suppose que la période de fauche doit être soumise à des restrictions. Mme MATTELLINI répond par la

négative. En revanche, il est interdit d’aller dans les zones Natura 2000. Toutefois, pour identifier ces zones, il faudrait

avoir des plans… L’entretien et le fauchage devront être effectués sur l’axe de Couargues à Belleville.

M. FONTAINE constate qu’il s’agit de la Loire à Vélo en fait. Il propose d’établir un contrat de partenariat avec les

agriculteurs.

M. PABIOT regrette que les communautés de communes soient mises devant le fait accompli. Il ajoute que le territoire

est « Gémapien Ligérien » depuis le 1er janvier 2024.

Mme MATTELLINI précise que la partie à entretenir est le talus.

M. PABIOT rappelle que l’épée de Damoclès du canal est toujours d’actualité.

VI-4) Marché groupé eau potable et assainissement (information)

Le marché groupé eau potable et assainissement a été publié. Il est en 2 phases : une phase candidature et une phase

remise des offres.

La remise des candidatures est prévue pour le 29/03/2024. Une notification du marché est prévue courant juin pour

un début des prestations fin juin.Des documents doivent être signés par les maires concernés en fin de séance.

VII - Divers

VII-1) PICS (information)

Mme MATTELLINI annonce qu’un Plan Intercommunal de Sauvegarde devra être réalisé avant novembre 2026. Une

réflexion est en cours au sein de la CDC en partenariat avec l’EPL. Ce regroupement des plans intercommunaux de

sauvegarde sera obligatoire.

Mme MATTELLINI propose aux communes d’envoyer une trame.

VII-2) Traviata (information)

Mme CHOTARD indique que l’association Amag’art accueille « la Traviata » dans le cadre de « Tous à l’opéra » avec

Ad Alta Voce à Saint-Satur le 6 avril à 20h00 et le 7 avril à 15h30. Des ateliers, pris en charge par la communauté de

communes auront lieu avec les scolaires de Savigny et ceux de Boulleret.

VII-3) Problème distribution bulletin communautaire de février 2024 (information)

M. PABIOT rappelle que le bulletin communautaire devait être distribué par la Poste début février (semaine 06).

Toutefois, 6 communes ne l’ont pas reçu. Une réclamation a été déposée avec pour réponse un avoir de 63.90€ que

M. PABIOT qualifie de « honteux ». M. PABIOT indique qu’en juillet dernier déjà, certaines communes n’avaient pas

été distribuées correctement (certaines partiellement, d’autres totalement). Les bulletins qui n’avaient pas été distribués

ont été détruits.

M. PABIOT propose de réfléchir à un autre mode de distribution.

VII-4) RLPI : Arrêté à prendre concernant le pouvoir de publicité

Mme GARANTO a envoyé un mail le 20/03/2024 concernant un arrêté à prendre pour le pouvoir de publicité. M.

PABIOT précise qu’il s’agit bien d’un arrêté et pas d’une délibération.

Questions diverses

Réunion de la Commission Locale information de la centrale nucléaire le 4 avril à 18h30 à Léré

Boucles saisonnières

Un point sur les boucles saisonnières sera fait lors du prochain conseil.

Mobilité électrique

M. PABIOT indique que les communes ont reçu un mail pour la formation sur le développement de la mobilité

électrique.

M. CROUZET appelle à la vigilance car des fonds seront disponibles au SDE

Santé

Mme AUDRY rappelle que le Docteur HOUMANI installé à Savigny a été mis en relation avec la CDC par l’intermédiaire

de Mme RUELLE Thérèse.

La communauté de communes a fait appel au cabinet de recrutement Persuaders RH pour recruter des médecins.

C’est ce cabinet qui a présenté le Docteur BRABETE, maintenant salarié de la CDC et installé dans le centre de santé à

Léré depuis 3 semaines.Le cabinet Persuaders nous a également mis en relation avec le Dr Dumitrescu qui est arrivé la semaine dernière et

exercera en libéral à Vailly sur Sauldre. Mme AUDRY précise que le Docteur DUMITRESCU souhaite faire du domicile

en plus des consultations au cabinet. Elle est entourée de Mme MOINDROT (Communauté Professionnelle Territoriale

de Santé), de Mme CHOPINEAU (pharmacienne à Vailly) et de Mme AUDRY pour effectuer toutes ses formalités et

démarches administratives.

Mme AUDRY constate que le conseil Communautaire peut être fier des résultats obtenus car grâce à la communauté

de communes, 3 nouveaux médecins sont arrivés sur le territoire (Savigny, Léré et Vailly). Le travail et l’implication du

bureau de la CDC ont porté leurs fruits. Des déplacements ont eu lieu en Roumanie et des élus ont été présents sur

des salons. C’est un choix politique qui a été fait et pèse dans le budget de la communauté de communes. Mme

AUDRY ajoute que les recherches continuent pour trouver un nouveau médecin à installer à Veaugues, de préférence

en libéral. Le cabinet de recrutement Persuaders RH a quelques pistes. Mme AUDRY conclut: “ce n’est pas notre rôle

mais nous faisons au mieux”.

20h45, l’ordre du jour est épuisé, la séance est levée