unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - 1768207674 PV CC 20 11 2025

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unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - 1768207674 PV CC 20 11 2025 Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - 1768207674 PV CC 20 11 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Budget, PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

Jeudi 20 novembre 2025 à 19h00

A la salle des fêtes de Sens-Beaujeu

Etaient présents :

ANDRE Alain, TEYSSANDIER André, VERBEKE Marc, BILLAUT Jean-Louis, BUFFET Bernard, RUELLE Florence,

RAIMBAULT Agnès, ROGER Etienne, CHOTARD Brigitte, LEJUS Bertrand, FONTAINE Claude, LEGER Patrick, PIERRE

Rémi, MILLERIOUX Chantal, NOYER Françoise, LELIEVRE Corinne, DELESGUES Christian, FOURNIER Ophélie,

COQUERY Liliane, BEAUJOIN Thierry, PABIOT Laurent, VERON Carine, PERONNET Anne, RUELLE Thérèse, CHARLON

Alain, FAUROUX Laurent, AUDRY Régine, EGEA Olivier, CHAMBON Valérie, ANTZ Laurence, HAYEZ Christian,

BIGNON Océane, PAYE Christelle, PELE Jean-Yves, CHERRIER Gérard , KATITSCH Michel.

Etaient absents excusés :

M. GODON Patrick a donné pouvoir à Mme BIGNON Océane

M. THIROT Christian est remplacé par le suppléant M. ROGER Etienne

M. FLEURIET Antoine a donné pouvoir à Mme PAYE Christelle

M. RENAUD François a donné pouvoir à Mme NOYER Françoise

Mme STOUPAK Marie-Paule a donné pouvoir à Mme RUELLE Thérèse

M. TOUZERY Jean Pierre a donné pouvoir à M. DELESGUES Christian

M. CROUZET Olivier a donné pouvoir à Mme VERON Carine

M. RIMBAULT Jean-Claude est remplacé par la suppléante Mme ANTZ Laurence

M. SCOUPE Jean-Claude est remplacé par le suppléant M. HAYEZ Christian

M. GAUCHERON Olivier est remplacé par le suppléant M. CHERRIER Gérard

M. VAN DER PUTTEN Bruno

Mme BEGUE Carole

Mme BOULAY Jacqueline

M. BARBEAU Julien

Mme MARQ Pascale

Mme TERREFOND Anne-Marie

Mme MATTELLINI Gabrielle

Mme MARIX Marie-France

M. FONTAINE est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Le procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

I-ADMINISTRATION GENERALE

I-1) Avenant n° 1 sur la prolongation du contrat de territoire avec le Département du Cher

Le Département du Cher a informé les collectivités signataires du contrat de territoire d’une prolongation de la durée

initiale du contrat. Ainsi le contrat actuel sera prolongé jusqu’au 31/12/2028 (au lieu du 31/12/2028). Pour notre EPCI

les signataires sont : la CDC, les communes de Sancerre, Léré et Vailly sur Sauldre.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’avenant n° 1 du contrat de territoire avec le Département du Cher.

I-2) Rapport d’audit de la Cour Régionale des Comptes sur le France Services Itinérant

Le France Services itinérant de la CDC a fait l’objet d’un rapport d’observation de la Chambre Régionale des Comptes

dans le cadre d’une enquête sur l’accès aux droits et aux services publics dans le contexte de la dématérialisation des

démarches administratives. L’ensemble du fonctionnement, du coût et de l’organisation du service a été analysé. Les2

auditrices ont rencontré le président et les conseillères France Services et ont pris connaissance de documents et

supports y afférent.

A l’issue du contrôle, la CRC émet une recommandation. Elle examinera sous un an sa mise en œuvre après

présentation au conseil communautaire.

Recommandation n° 1 : Mieux renseigner l’indicateur de niveau d’autonomie numérique de l'usager dans l'outil de

saisie des comptes-rendus d’activité.

M. PABIOT explique que quand les agents reçoivent du public, elles doivent compléter un tableau qu’elles ne

prennent pas toujours le temps de renseigner dans un souci d’efficacité. Dans la majeure partie des cas, les usagers

n’ont pas un niveau d’autonomie suffisant pour réaliser leurs démarches seuls. Quoiqu’il en soit, le service sera à

nouveau auditionné pour vérifier que la recommandation a été suivie.

19h11 Arrivée de Mme RAIMBAULT

I-3) Information sur la répartition du conseil communautaire à compter de 2026

Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la future répartition du conseil communautaire à compter

des élections de 2026 qui a été notifiée par la Préfecture. Le conseil communautaire restera à 50 membres mais Sury

en Vaux perd un délégué alors que Savigny en gagne un.

II-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

II-1) Attribution d’une aide TPE au profit de la SARL PASDELOUP sur la commune de Veaugues

Entreprise : SARL PASDELOUP

Adresse : 10 Route de Crézancy, 18300 Veaugues

Activité : Travaux de terrassement, d’assainissement, aménagements extérieurs pour les particuliers.

Description du projet : Depuis deux ans, Monsieur PASDELOUP détenait un micro-entreprise dans l’aménagement

d’espaces verts et les travaux publics. Il travaillait pour les particuliers sur le secteur de Veaugues et ses alentours, et

travaillait très souvent en collaboration avec Monsieur Robert PETIT. Aujourd’hui M. PETIT part en retraite, M.

PASDELOUP souhaite donc acquérir son matériel afin de développer son activité.

Pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions et être efficace sur les chantiers, M. PASDELOUP va acquérir un

camion, une remorque et une mini-pelle.

Décision du comité Initiative Cher : Le 25 septembre 2025, le comité Initiative Cher a attribué un avis favorable au

dossier de M. PASDELOUP. L’entrepreneur a également pu bénéficier d’un prêt d’honneur de 7 200€

Demande de dérogation : Afin de ne pas bloquer son activité et ses investissements, une demande de dérogation a

été acceptée par la CDC (16/09/2025) afin de l’autoriser à engager les dépenses avant l’accord de l’attribution de

l’aide.

Plan de financement prévisionnel du projet :

La SARL PASDELOUP est éligible à une aide de 5 000€.

Il a été demandé à la Commission Développement Economique de donner un avis le 20/10/2025. Les membres de la

Commission développement économique ont émis un avis favorable pour l’octroi de l’aide TPE pour La SARL

PASDELOUP.

Mme AUDRY donne la parole à M. PELE qui ajoute qu’il connaît l’entreprise avec à sa tête un jeune dynamique,

courageux et sérieux qui a beaucoup de travail. Il lui souhaite bonne chance.

Mme AUDRY ajoute que M. PASDDELOUP a bien suivi tous les conseils qui lui ont été donnés par les partenaires.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’attribution d’une aide TPE de 5 000€ pour la SARL PASDELOUP

pour l’achat de matériel professionnel.3

II-2) Attribution d’une aide TPE au profit de la SASU ALTIPUR sur la commune de Boulleret

Entreprise : SASU ALTIPUR

Adresse : 16 B Route des Frelotteries, 18240 Boulleret

Activité : activité de conseil et de prestation pour le traitement de toiture comprenant le nettoyage, le démoussage et

le traitement hydrofuge. La société effectuera aussi les traitements de façade ainsi que les traitements de panneaux

photovoltaïques sur des habitations ou des parcs de panneaux photovoltaïques à l'aide du télépilotage d'un drone

professionnel.

Description du projet : Monsieur MAGNAUD a créé son entreprise ALTIPUR (sur la commune de Boulleret) dans le

traitement de toitures, façades, panneaux photovoltaïques par drone. Un service proposé qui permet d’intervenir plus

rapidement et en toute sécurité dans les secteurs du Cher, la Nièvre, le Loiret et l’Yonne.

Cet entrepreneur travaillait depuis plus de 10 ans dans la couverture dans l’entreprise « Les Toitures Bourguignonnes

» à Saint Loup.

Pour lancer son activité il a besoin d’acquérir du matériel spécifique :

- Un drone pulvérisateur avec son petit matériel ;

- Une station de recharge ;

- Un véhicule type expert pour le transport du drone.

Le coût pour l’acquisition de ce matériel s’élève à 35 208 € HT. L’aide TPE lui permettrait de l’aider sur ses achats.

Décision du comité Initiative Cher : Le 23 octobre 2025, le comité Initiative Cher a attribué un avis favorable au dossier

de M. MAGNAUD. L’entrepreneur a également pu bénéficier d’un prêt d’honneur de 6 000€

Demande de dérogation : Afin de ne pas bloquer son activité et ses investissements, une demande de dérogation a

été acceptée par la CDC (23/10/2025) afin de l’autoriser à engager les dépenses avant l’accord de l’attribution de

l’aide.

Plan de financement prévisionnel du projet :

La SASU ALTIPUR est éligible à une aide de 5 000€.

Il a été demandé à la Commission Développement Economique de donner un avis le 20/10/2025.

Les membres de la commission développement économique ont émis un avis favorable pour l’octroi de l’aide TPE

pour la SASU ALTIPUR sous condition que le dossier reçoive un avis favorable lors du comité Initiative Cher prévu le

23/10/2025.

Ce dossier a reçu un avis favorable lors du Comité Initiative Cher du 23/10/2025.

M. BILLAUT précise que M. MAGNAUD a été compagnon couvreur pendant 10 ans avant de créer son entreprise. Il a

découvert qu’il était possible de nettoyer les toitures autrement. Il a suivi une formation de conducteur de drones pour

nettoyer. Le bidon reste au pied alors que le drone monte le tuyau. « Le projet est carré et permet de diminuer le prix

du traitement d’une toiture car il n’est pas nécessaire d’échafauder. »

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’attribution d’une aide TPE de 5 000€ pour la SASU ALTIPUR pour

l’achat de matériel professionnel.

II-3) Modification du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise4

Mme AUDRY indique que suite aux commissions développement économique du 31/03/2025 et du 20/10/2025, les

membres de la commission souhaitent proposer au conseil communautaire d’abaisser le montant maximal de l’aide à

l’immobilier à 10 000€ au 1er janvier 2026.

Les membres de la commission développement économique souhaitent scinder en deux l’enveloppe budgétaire des

aides à partir de 2026 en consacrant un pourcentage en direction des aides TPE (proposition de 70%) et un

pourcentage en direction des aides à l’immobilier (proposition de 30%). Cette mention ne sera pas inscrite dans les

règlements d’aide pour se garder une latitude et permettre la fongibilité de l’enveloppe si besoin.

M. PELE demande quel est le pourcentage d’aides à l’immobilier et d’aide TPE depuis leur instauration. Les chiffres

seront donnés lors d’une prochaine réunion.

Mme AUDRY souligne que la CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire est la dernière qui octroie encore des aides à

l’immobilier.

M. PABIOT rappelle que les aides à l’immobilier d’entreprise représentent des grosses sommes qui sont inscrites dans

le budget en investissement. Il s’agit d’une dépense d’investissement pour laquelle la CDC ne perçoit pas de

subvention. En 2025, 100 000 € ont été injectés dans l’économie locale et son développement. IL s’agit d’un montant

important.

M. PELE estime que « l’on pourrait se passer des aides à l’immobilier et tout mettre sur les aides TPE ».

Mme AUDRY indique que la baisse du montant de l’aide à l’immobilier était le choix de la commission mais que cette

dernière est ouverte à toutes les propositions.

M. PELE serait favorable à des aides économiques fléchées à 100% sur des aides TPE plutôt que des aides qui favorisent

la capitalisation d’immobilier.

Mme CHAMBON s’indique favorable pour favoriser des entreprises qui démarrent. « Des dossiers auraient vu le jour

même sans aide de la communauté de communes. »

M. CHERRIER souligne qu’en 2024, 3 aides à l’immobilier de 20 000 € chacune ont été attribuées, représentant une

large part du budget.

M. BILLAUT propose d’étudier l’historique des aides. Il propose de ne pas fermer l’accès aux aides à l’immobilier mais

de plus « border ». Il ajoute que tous les élus ont en tête quelques dossiers qui auraient pu ne pas être soutenus.

M. PABIOT rappelle que les dossiers présentés en conseil communautaires peuvent très bien être rejetés.

M. BILLAUT ajoute que « certains devraient avoir la décence de ne pas présenter de dossier. »

Mme AUDRY confirme que le conseil communautaire est souverain pour octroyer ou non les aides.

Mme LELIEVRE pense qu’il serait dommage de fermer complètement l’accès aux aides à l’immobilier.

M. PABIOT ajoute que la durée de vie de la décision porte sur 4 mois. Le prochain conseil peut avoir un autre avis.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la modification du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise, qui

est d’abaisser le montant maximal de l’aide à 10 000€ au 1er janvier 2026.

II-4) Boucles saisonnières : engagement de co-financement du dispositif sur l’année 2026

Le dispositif des boucles financières est en phase expérimentale depuis 2023 ; le portage a été confié à l’association

ASER. Le bilan des deux premières années est encourageant à la fois sur le volet qualitatif que quantitatif. Les

partenaires mais aussi les utilisateurs sont satisfaits du travail d’ASER et de l’accompagnement. C’est pourquoi l’ASER

a répondu à un appel à manifestation d’intérêt pour solliciter le financement d’une étude sur le modèle économique

du dispositif au-delà de 2025, et ce dans la perspective de sa pérennisation. Le cabinet Terre d’Avance a été retenu

pour la réaliser. L’ASER se montre désormais prudent quant à la continuité du portage du dispositif car l’association

ne pourra porter seule la charge financière de ce dispositif. L’ensemble des partenaires a ainsi été sondé afin de savoir

s’ils poursuivaient leur engagement financier.

La CDC s’est engagée depuis le début du dispositif sur un accompagnement financier à hauteur de 15 000 € an depuis

2023. Pour 2023 la CDC a versé 5 600,15, 11 885 € en 2024.

L’Etat, principal financeur du dispositif a annoncé son désengagement à compter de 2026. La DDETSPP 18 a sollicité

sa direction régionale afin de consolider le dispositif. Les réponses sont attendues prochainement. L’étude avait

démontré l’importance d’inclure une part de financement des acteurs et utilisateurs du dispositif, notamment les

employeurs mais celle-ci ne pourrait excéder 20% du budget total. Vous trouverez ci-dessous le nombre de boucles

et les résultats 2024 présentés en COPIL.5

Le secteur arboricole peine à utiliser le dispositif malgré quelques réussites. La filière dont la coopérative actuelle

partenaire, ne participera plus au financement de la structure.

Le secteur de l’hôtellerie restauration est aussi peu présent dans la réalisation de boucles. Sur le vignoble de Menetou-

Salon, le dispositif a eu moins de succès que sur notre périmètre du fait aussi du nombre de viticulteurs moins

important. Sur notre territoire, il est fait état que certains l’utilisent et en sont satisfaits même si cela représente une

minorité. Les employeurs ont bien mentionné les difficultés de recrutement et le souhait de varier les sources de

recrutement en faisant appel à la fois au dispositif, aux prestataires…

La MSA s’est aussi positionnée favorablement pour apporter son concours financier.

L’ASER travaille sur le dépôt d’un dossier au titre des fonds LEADER en lien avec le GAL Berry Val de Loire.

En parallèle, le chargé de mission du dispositif est en arrêt de travail depuis fin juillet 2025. Il vient d’être remplacé par

une autre personne, arrivée le 27/10/2025.

Lors du dernier comité de pilotage (24/09/2025) sur un budget de fonctionnement de 100 000 € annuels, 88 430 € de

financement avaient pu être trouvés.6

Afin de déposer pour instruction le dossier de financement pour les fonds leader, il est nécessaire qu’une ou plusieurs

collectivités s’engage à co-financer les boucles saisonnières pour l’exercice 2025.

M. PABIOT rappelle que le projet expérimental initié par l’Etat arrive à son terme. Avec 2 salariés, l’ASER a besoin de

se projeter et de réaliser un business plan. Après 2026, l’Etat se désengage. Le coût de fonctionnement de la structure

est essentiellement constitué de la masse salariale (budget de 100 000€). Les 2 CDC participaient à hauteur de 15 000€

chacune. Le reste du budget était couvert par l’Etat.

M. PABIOT ajoute que la CDC n’a pas à se substituer à l’Etat. Des Fonds européens pourraient compenser le

désengagement de l’Etat. La question est : le système a t’il fonctionné ?

Au départ, du personnel hors département voire étranger a participé. Ce constat a été moins important en 2024 mais

surtout en 2025. 20 personnes ont réalisé des boucles complètes.

Les heures travaillées sont le résultat de la mise en relation de l’offre et de la demande. La mise en relation, rôle de

France Travail qui est incapable aujourd’hui d’y répondre.

M. PABIOT si le conseil communautaire souhaite engager la CDC pour 15 000€ en 2026.

Il précise que l’utilisation des boucles est plus compliquée pour les arboriculteurs. Les entreprises ont des partenaires

qui leur fournissent de la main d’œuvre mais sans cette dimension sociale conférée aux boucles saisonnières.

M. PABIOT rappelle que 2 emplois sont en jeu, d’où l’urgence de se positionner.

Le montant appelé sera entre 12 000 et 15 000€.

M. PELE ajoute qu’il est important que la CDC se positionne ; ce qui permettra à la structure d’aller chercher des fonds

ailleurs. « Les vignerons attendent ces gens-là. Ce n’est pas la mission de France Travail. » M. PELE ajoute que les

résultats pour l’hôtellerie sont beaucoup moins bons car peu de candidats sont sur le marché de l’emploi, beaucoup

étant au RSA. M. PELE considère le dispositif des boucles saisonnières comme indispensable.

M. BILLAUT ajoute que malgré un certain scepticisme au départ, l’outil est idéal pour passer d’un secteur d’activités à

un autre. « L’ASER est dans une mauvaise passe à cause du désengagement de l’Etat. » Il se révèle très inquiet pour

le monde associatif en général, ayant des salariés ; ce désengagement mettra les territoires en difficulté. Il souhaite

soutenir l’ASER du fait que les fonds FEDER ne leur sont pas acquis.

MME AUDRY ajoute que comme tout projet, il est difficile à mettre en place. Les deniers de la CDC sont utilisés pour

le territoire. Seuls 20 boucles ont été réalisées mais elles sont complètes, c’est-à-dire que 20 personnes ont travaillé

toute une année en passant d’un secteur d’activité à un autre.

M. PABIOT souligne les difficultés liées aux transports et aux logements. Il voit cette aide pour l’ASER comme une aide

économique multi entreprises.

M. FONTAINE demande ce qu’il adviendra du dispositif si l’Etat ne donne plus. M. PABIOT répond que le FEDER

prendra le relais sinon le dispositif ne sera plus viable.

M. PELE ajoute que la structure fera payer des prestations.

M. BILLAUT remarque que des structures comme Trajectoires ou Isa Groupe sont dans le même esprit.

M. PELE indique qu’en participant, la CDC aide toutes les entreprises, y compris touristiques.

M. PABIOT conclut qu’il faut mettre la pression à l’Etat car la CDC dépasse sa mission. « l’Etat se retire et nous laisse

au milieu du gué. »

M. BILLAUT ajoute que le sujet doit être abordé avec les grands élus.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le co-financement du dispositif pour l’exercice 2026 à hauteur de

15 000 €.

II-5) Positionnement sur le projet de village entreprise pour 2026

Mme AUDRY rappelle que le premier Village Entreprises du territoire du Cher s’est tenu le Mardi 5 Novembre 2024,

de 8h30 à 17h30, au Centre Socio-Culturel Guy Poubeau de Saint-Satur porté par la Communauté de Communes

Pays Fort Sancerrois Val de Loire en partenariat avec France Travail, DEV'UP Centre-Val de Loire, BGE Berry Touraine,

la DDETSPP du Cher1 avec le soutien du service orientation du Conseil régional, le Conseil départemental, la Chambre

de Métiers et de l’Artisanat du Cher, la Mission Locale et Initiative Cher.

Les objectifs de cet évènement étaient de :

1 DDETSPP – DirecƟon Départementale de l’Emploi, du travail, des Solidarités et de la ProtecƟon des PopulaƟons du Cher.7

 Promouvoir le dynamisme économique du territoire ;

 Mettre en valeur les entreprises du territoire et leur savoir-faire ;

 Développer les marques employeurs des entreprises ;

 Créer du lien avec la population active et les collégiens et lycéens du territoire ;

 Identifier des candidats à l’emploi et recruter ;

 Favoriser les échanges b to b entre chefs d’entreprises d’un même territoire et mettre en réseau les

entreprises.

Le collège Francine Leca de Sancerre et les lycées du bassin de vie (le Lycée Polyvalent Pierre-Gilles de Gennes et le

Lycée agricole et viticole de Cosne) ont participé afin de sensibiliser les jeunes étudiants aux métiers présents sur notre

territoire.

26 entreprises se sont inscrites et ont pu exposer toute la journée afin d’échanger avec la population et mettre en

avant leur activité. Cela leur a permis de rencontrer des demandeurs d’emplois, valoriser les compétences recherchées

dans leur domaine d’activité, repérer des jeunes profils pour des stages et proposer des offres d’emploi. 20 organismes

de formation et partenaires ont également pu exposer.

Le Village était agrémenté de différents pôles dédiés à l’orientation et à la formation : l’expérience immersive « Le Klub

Extraordinaire » proposé par le SPRO2, "Les métiers en scène" de l’industrie et de l’agriculture, le bus de l’orientation

City Tour proposé par la CMA CVL, le tri-porteur "Un métier à la clé" proposé par l’UMIH3 et la voiture AMI mise à

disposition par la Mission Locale Sancerre Sologne.

Quelques chiffres :

 46 exposants répartis en 9 pôles d’activités ;

 600 visiteurs : dont 366 élèves qui ont pu explorer les stands le matin et l’après-midi et plus de 200 visiteurs

(élus locaux, 120 demandeurs d’emplois, entrepreneurs, autres collectivités…) qui sont venus rencontrer les

professionnels présents l'après-midi.

La CDC avait budgété 5 000 € pour cet événement qui au final a coûté 3 511 € (portant sur les dépenses de traiteur,

boissons, viennoiseries pour l’évènement).

Le 20/10/2025 il a été demandé à la Commission Développement Economique de donner un avis sur le fait de réitérer

cet évènement pour 2026.

Les membres de la Commission développement économique ont émis un avis favorable pour travailler sur un nouveau

Village Entreprises pour 2026.

Mme AUDRY ajoute qu’il est nécessaire de travailler dès maintenant sur l’organisation du projet s’il est validé. Les

entreprises sont demandeuses. Elle précise que le prochain conseil avisera.

Le Conseil Communautaire donne à l’unanimité un avis favorable pour se positionner sur l’organisation de l’évènement

pour 2026.

III- FINANCES

III-1) Décision modificative n°2 sur le budget général (pour les amortissements et changement d’imputation sur les

remboursements de frais)

Mme RAIMBAULT indique qu’une décision modificative doit être prise pour deux motifs :

2 SPRO - Service Public Régional de l'OrientaƟon

3 UMIH - Union des MéƟers et des Industries de l'Hôtellerie8

- Mettre à jour le montant des amortissements à constater, en effet un montant a été inscrit au budget

mais insuffisant pour couvrir les amortissements notamment des aides économiques. Ces

amortissements font l’objet d’une neutralisation.

La trésorerie demande un changement d’imputation sur les frais extérieurs refacturés par les communes dans le cadre

de mise à disposition de personnel. Auparavant l’ensemble des frais étaient imputés au chapitre 011, article 62875,

désormais la trésorerie demande que cela soit imputé au chapitre 012, article 6215- personnel affecté par la commune

membre du GFP.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la décision modificative n°2 ci-dessus.

III-2) Autorisation de paiement des dépenses d’investissement pour l’année 2026

D’après l’article L1612-1 du CGCT, « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le

1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce

budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section

de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les

dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date,

l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette. ».

Le conseil communautaire peut ainsi autoriser le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite de 25 %

des crédits ouverts sur le budget de l’année précédente.

- Section Compte Dépenses Recettes

Fonctionnement Chap 042- 6811-Dotation aux

amortissements incorporels

+ 17 203 €

Fonctionnement Chap 042-7768 neutralisation

des amortissements

+ 17 203 €

Investissement Chap 040- 198- neutralisation

des amortissements

+ 17 203 €

Investissement Chap 040-280421- biens

mobiliers, matériels et études

+ 17 203 €

- Section Compte Dépenses Recettes

Fonctionnement Chap 011- 62875-Aux

communes membres du GFP

-130 000 €

Fonctionnement Chap 012-6215 Personnel

affecté par la commune

membre GFP

+130 000 €9

Chapitre/article Libellé Montant 2025 25% Montant 25 %

20 Immobilisations incorporelles 56 600€ 25% 14 150 €

202 Frais réalisation document urbanisme 56 600 € 25% 14 150 €

204 Subventions équipement versées 100 000 € 25% 25 000€

20421 Subventions versées personnes droit privé 25 000€ 25% 25 000€

21 Immobilisations corporelles 77 500 € 25% 19 375 €

2128 Autres agencements et aménagements 2 000€ 25% 500 €

21351 Bâtiments publics 20 100 € 25% 5 025 €

2158

Autres

installations,matériel

et outillage

11 900 € 25% 2 975 €

21838 Autre matériel informatique 5 000 € 25% 1 250€

21848 Autre matériel de bureau et mobilier 13 500 € 25% 3 375€

2188 Autres 25 000 € 25% 6 250 €

23 Immobilisation en cours 1 055 000 € 25% 263 750€

2315 Installation, matériel et outillage technique 15 000 € 25% 3 750€

238 Avance 1 040 000 € 25% 260 000 €

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité.10

III-3) Versement d’acompte de subvention dans l’attente du vote du budget 2026

Afin d’anticiper le vote du budget 2026 (qui sera fixé au 30 avril en année électorale), il est proposé au conseil

communautaire d’autoriser le versement d’acompte de subvention avant l’adoption du vote du budget dans la limite

de 30% du montant attribué sur l’exercice 2025 pour les associations ou organismes suivants :

- CIAS- logement foyer de Vailly sur Sauldre

- Office de tourisme du Grand Sancerrois

- Crèches Troypoms, Berry Bambelle, Jeux & Merveilles

- Halte-garderie itinérante kangouroule

- Maison des Jeunes de Boulleret

- Epicerie sociale : la Passerelle Berrichonne

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le versement d’acompte de subvention dans l’attente du vote du

budget 2026 dans la limité de 30% du montant attribué sur l’année N-1.

III-4) Engagement financier pour la saison culturelle pour l’exercice 2026

La programmation de la saison culturelle pour l’année 2026 est déjà préparée afin de pouvoir solliciter les financements

de la Région mais aussi pour retenir les artistes dans la programmation de l’année.

Vous trouverez ci-dessous le projet de saison culturelle de la CDC pour 2026 :

Artistes/Intervenants Objet Dates Prévisionnel en €

Concerts de poche Ateliers + concert 23 janvier 8 500,00

Cie 7 épées Festival cousu mains du 11 au 14 mars 16 000,00

Le grand 12 Atelier initiation théâtre + 2

représentations

Semaine du 1er avril 4 500,00

Le grand 12 Après les cerises A déterminer 4 000,00

Ad alta voce Roméo et Juliette et Ateliers chant lyrique du 20 au 26 avril 10 500,00

Cie les yeux grands

fermés

Danse A déterminer 1 000,00

Cirque de rue les Barjes Scolaires mai/ juin 10 000,00

Fête du livre jeunesse ateliers scolaires + fête du livre 27 septembre 10 000,00

FRMJC Exposition scientifique novembre,

décembre

7 500,00

Total 72 000,00

Il est donc présenté un budget supérieur à 2025 où l’enveloppe maximale était de 50 000 €. Sur cette enveloppe, le

financement au titre du PACT est sollicité à hauteur de 35%. Au global sur l’exercice 2026 cela représenterait donc

une hausse du budget de 7 700 €.

Mme CHOTARD indique que le festival Cousu mains présenté par la Compagnie 7 épées représente un coût

conséquent mais il permettra de proposer 6 représentations théâtrales dans plusieurs communes. Il s’agit de la

Compagnie qui avait fait la traversée avec Quichotte ; pièce qui avait été très appréciée ainsi que le partage de

moments autour de la pièce.

Le conseil communautaire accepte à l’unanimité de prendre un engagement financier pour la saison culturelle de 2026

à hauteur de 72 000€ afin de valider les spectacles prévus.

Mme CHOTARD revient sur la fête du livre jeunesse qui a été une très belle journée. La nouveauté cette année a été

l’exposition de l’illustratrice Sibylle Delacroix à la petite maison de la culture. « La déambulation de la fanfare burlesque

« Heïdi a bien grandi » a mis de la vie dans les rues de Sancerre.

L’exposition scientifique de la FRMJC « Chez Fraise » a accueilli 100 visiteurs (hors scolaires) à Sury en Vaux. Les

prochains lieux d’exposition seront Savigny et Vailly. Un bel article a paru dans le Berry Républicain.11

Mme CHOTARD ajoute qu’un Roll up a été commandé pour la culture pour qu’il soit clairement indiqué que c’est la

communauté de communes qui finance et organise les actions de notre saison culturelle.

Elle indique que depuis octobre, un projet pour Bourges 2028 est en réflexion avec l’office de tourisme et Mme

CHAMBON. Bourges 2028 doit irriguer tout le département. Partant de ce principe, le groupe de travail a eu l’idée

d’une exposition photographique dans toutes les communes qui souhaiteront participer afin de constituer un circuit.

L’idée de mettre les photos dans les églises a été rapidement abandonnée car cela implique des difficultés pour ouvrir

ou fermer les édifices religieux.

Les photos seraient donc à l’extérieur. Pierre Mérat, photographe, réalisera des clichés pour chaque village de ce que

la commune aura identifié comme patrimoine culturel, artistique ou architectural spécifiques à mettre en avant. Les

communes pourront demander plusieurs photos si elles le souhaitent. Les communes participeront financièrement au

projet si elles souhaitent en faire partie. Les élus qui souhaitent intégrer le groupe de travail doivent se manifester. La

prochaine réunion aura lieu le 12 janvier.

III-5) Avenant financier avec la SEM TERRITORIA pour le projet de réhabilitation du site de la Balance

Les travaux de réhabilitation du gîte et camping de la Balance se poursuivent. Plusieurs avenants ont été validés suite

à divers imprévus du chantier. L’enveloppe globale prévoyait 49 805 € HT d’aléas travaux. Or à ce jour cette enveloppe

a déjà été consommée sur les travaux supplémentaires suivants :

- travaux complémentaires de façade et de charpente

- hausse du coût de l’assurance dommage ouvrage

- vidange de la fosse septique

- surplus sur le mobilier et la cuisine

- raccordement à l’assainissement collectif du camping

- travaux de réseau suite à la découverte de la fosse toutes eaux et sanitaires du camping

- travaux de modification des sanitaires

- travaux modificatifs pour ajout de carrelage aux sanitaires du camping

soit un besoin d’aléas supplémentaire estimé à 15 000 €.

Des économies avaient aussi été effectuées par l’achat de 3 bungalows d’occasion pour permettre d’équiper à neuf la

cuisine professionnelle du restaurant.

Malgré cela des travaux qui n’étaient pas prévu demeurent nécessaires :

- remplacement des panneaux de polycarbonate de la halle

- peinture des poteaux la halle

- bornes (eau et électricité) pour les camping-cars

- plateforme pour les camping-cars

- plateforme de réception pour le bungalow d’accueil

- bungalow d’accueil

soit un total de prestations supplémentaires de 24 543,31 €.

En parallèle, des produits financiers seront reversés par la SEM TERRITORIA à la communauté de communes à hauteur

de 25 538 €, indépendamment des surcoûts financiers.

C’est pourquoi il est nécessaire de conclure un avenant avec la SEM TERRITORIA pour ajouter ces surcoûts.

M. TEYSSANDIER salue la demande de M. PABIOT à la SEM de reverser les intérêts produits par les placements réalisés

avec les fonds avancés par la CDC.

M. BILLAUT précise que le reversement des produits financiers figure dans les clauses des contrats.

M. PABIOT ajoute que ce n’était pas aussi clair que cela. Il remercie chaleureusement M. TEYSSANDIER pour le suivi

du projet de réhabilitation du site.

M. TEYSSANDIER ajoute qu’il fait un point tous les 15 jours en bureau Les membres du bureau se positionnent en

estimant que les travaux doivent être terminés et bien terminés afin d’être opérationnels.12

Un dossier a déjà été déposé. Normalement, 2 autres doivent arriver. M. PABIOT estime que le site est attractif. L’ancien

terrain de tennis devra être enlevé. Afin que le site soit complètement opérationnel, il demeure un delta de 15000€ ;

et le site sera alors complètement terminé.

Mme MILLERIOUX demande si le logement communal sera utile.

M. TEYSSANDIER répond qu’un bungalow d’accueil sera installé. Il ajoute que le Noyer a un logement communal

vacant qui ne servira pas d’accueil puisque la CDC prévoit un bungalow pour ce faire au niveau du gîte. Le logement

demeure toutefois disponible si les candidats retenus en ont besoin.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité l’avenant.

M. PABIOT précise que c’est un effort de trésorerie nécessaire car les intérêts des placements faits par la SEM ne seront

pas reversés de suite à la CDC.

III-6) Versement d’une subvention à l’association gestionnaire de la MARPA de Savigny en Sancerre

Mme RAIMBAULT rappelle que la MARPA située à Savigny en sancerre a ouvert ses portes en 2016. Ce projet a été

porté par l’ancienne CDC Haut Berry Val de Loire et le bailleur social Val de Berry. La commune de Savigny en Sancerre

a mis à disposition le terrain. L’ancienne CDC a donc versé au bailleur social une subvention d’investissement de

200 000 € lors de la création. C’est ensuite une association de type loi de 1901 qui est gestionnaire de la structure. La

structure compte 23 appartements. La situation financière de la MARPA est fragile face à une baisse de son taux

d’occupation au printemps dernier. En avril, 8 logements sur les 23 étaient inoccupés. Ce qui met en péril l’équilibre

financier pendant plusieurs mois. Face à cette situation, l’association a donc stoppé le paiement de ses loyers auprès

du bailleur social (environ 9 000 € mensuels) du mois d’avril à juillet soit près de 33 883€. La résidence employait 6

agents. La structure a aussi supprimé un poste d’agent par le biais d’une rupture conventionnelle pour un coût total

de 16 000 €. Depuis la fin de l’été, le taux de remplissage s’est amélioré revenant à 87 % (soit 21 logements occupés).

En parallèle, la MARPA doit aussi appliquer le SEGUR de la santé qui entraine une revalorisation salariale sur chaque

employé de résidence autonomie avec un effet rétroactif d’août à décembre 2024. Cela a donc occasionné des charges

salariales supplémentaires sur l’exercice 2005 de presque 35 450 €. Pour l’exercice 2026, l’application du SEGUR

représentera 21 700 € de crédits supplémentaires sur le volet dépenses de personnel. Une révision des tarifs de la

structure va être proposée au vote du conseil d’administration de la MARPA le 17 novembre prochain. Pour la hausse

du coût des repas, la MARPA ne doit pas dépasser une hausse de 1,62 % édictée par le Conseil Départemental. Une

hausse des loyers est prévue entre 4 à 5% mais l’augmentation doit être limitée pour ne pas freiner de potentielles

arrivées.

La MARPA sollicite une aide pour accompagner et aider la structure à surmonter cette difficulté financière.

C’est pourquoi le bureau communautaire propose le versement d’une aide financière à la MARPA à hauteur de

70 000 € afin d’aider cet établissement récent à se maintenir.

Mme RUELLE Thérèse regrette que le SEGUR s’applique sans distinction de taille de la structure. L’Etat a pris la décision

d’augmenter les salaires rendant la situation intenable pour les petites structures telles que la MARPA, même si elle

reconnait que c’est une bonne chose pour le personnel.

L’Etat pour compenser cette dépense supplémentaire va distribuer des fonds aux départements qui devront les

dispatcher entre les structures. Mme RUELLE ajoute qu’elle ignore si la MARPA sera éligible et si oui, si cette aide sera

pérenne. A l’heure actuelle, la structure n’a pas reçu d’aide émanant du Département. « C’est un gros point noir ».

Mme RUELLE ajoute que le déficit a été creusé faute de résidents suffisamment nombreux. Un audit gratuit a été

réalisé par la Fédération nationale des MARPA. 2 ans seront nécessaires pour retrouver l’équilibre suite au licenciement

de la salariée. Mme RUELLE précise que les membres de la MARPA sont très gênés de devoir des loyers. Ils sont tous

très soucieux de la situation et veulent « sauver cette maison. »

Mme NOYER ajoute que la balance est déficitaire de 70 000€.

Mme RUELLE remercie le bureau pour son écoute et ajoute qu’avec l’application du SEGUR, les loyers devraient être

augmentés de 120€ mensuellement pour être à l’équilibre ; alors que les résidents ont de petites retraites. Les postes

de dépense les plus lourds sont l’électricité et l’alimentation.

Mme RUELLE réitère le sentiment de gêne de la structure qui « ne souhaite pas faire la mendicité. »

M. PABIOT indique que le bureau communautaire a reçu Mme RUELLE, Mme PERONNET et Mme NOYER. Elles ont

explicité la problématique du taux d’occupation et donc de recettes. Toutefois, même avec un bon taux d’occupation,

il n’en demeure pas moins que des dépenses incompressibles sont importantes. Afin d’être vraiment à l’équilibre, il13

faudrait des listes d’attente afin que le taux d’occupation soit toujours de 100%. M. PABIOT ajoute que l’équipement

est neuf. La contraction de la masse salariale et un taux d’occupation en hausse sont nécessaires. Le déficit est de

70 000€. Le bureau a proposé de combler ce déficit puisque la subvention inscrite au budget pour le CIAS ne sera pas

toute consommée. 300 000€ étaient inscrits alors qu’il ne sera dépensé que 100 000 à 120 000€. M. PABIOT précise

qu’en effet, beaucoup d’agents du CIAS ont retrouvé du travail ; cela permet à la CDC d’accompagner la MARPA pour

la remettre à flot et se refaire de la trésorerie. M. PABIOT ajoute que la CDC peut encore être amenée à soutenir la

MARPA puisque l’aide ponctuelle servira à rembourser les dettes. Il insiste sur le fait que l’équilibre de la structure est

conditionné à un taux d’occupation de 100% signifiant que la marge de manœuvre est restreinte.

Mme RUELLE ajoute que le remplissage est difficile car les gens souhaitent rester à domicile le plus longtemps possible.

La moyenne d’âge des résidents est de 88 ans. Un résident a 100 ans. Du fait de leur âge, ce sont des personnes

fragiles.

M. BILLAUT estime logique d’aider la MARPA en votant l’octroi de la subvention à hauteur de 70 000€. Il rappelle

qu’un diagnostic avait été réalisé sur le territoire avant la construction de la MARPA recensant toutes les structures. A

l’époque de ce diagnostic, il n’existait pas de structures pour les personnes valides. Mais dans différentes communes

telles que Léré, Savigny, Belleville des logements ont été construits auxquels se sont ajoutées des structures privées

comme à Veaugues et à Sancerre. Il souhaiterait qu’une étude soit réalisée sur l’offre faite aux séniors. Il ajoute qu’il

est normal que les personnes âgées aient envie de rester chez elles au maximum d’où l’importance de

l’accompagnement à domicile.

Mme RUELLE regrette que les unités de vie proposées par la MSA n’aient pas évolué.

Mme FOURNIER ajoute que si la CDC Verse les 70 000€, il faudra demander au Département de payer pour le Ségur.

M. PABIOT indique que les frais engendrés par le Ségur ne figurent pas dans les 70 000€.

Il ajoute que l’étude qui a été réalisée au moment des problématiques du CIAS a démontré qu’en 2025, les seniors

sont la génération née avant 1945, période où il y eut le moins de naissance. Le baby-boom qui a suivi représente la

cible future de ces structures.

M. BILLAUT estime que les structures privées comme âge et vie déstabilisent l’offre. « Mais ce sont les élus qui ont fait

le choix d’accueillir des petits logements. »

M. PELE pense que le marché est porteur et qu’il a un avenir.

Mme RUELLE met en garde contre la baisse des retraites qui sera problématique pour l’ensemble du secteur.

Mme RUELLE Thérèse, Mme PERONNET et Mme NOYER ne prennent pas part au vote.

La subvention est votée à 39 voix.

III-7) Motion sur la loi de finances concernant le DILICO

Un communiqué de presse a été porté par les présidents d’intercommunalités du département du Cher soutenus par

Intercommunalités de France et l’AMF face au projet de loi de finances pour 2026.

Le texte fait peser sur les futurs budgets des EPCI de lourdes charges. Les intercommunalités représenteraient près de

40% de l’effort demandé alors qu’elles ne représentent que 20% des dépenses publiques. Pour les intercommunalités

du Cher, cela représente 3 800 000 €. La principale mesure concerne la forte hausse du dispositif de DILICO : dispositif

de lissage conjoncturel des recettes fiscales. Pour notre EPCI, non concerné à ce jour, ce prélèvement s’élèverait à

225 000 € en 2026. D’autres mesures sont également prévues comme la fin du bénéficie du FCTVA dans l’année, le

plafonnement des fractions de TVA…

Cela impliquera moins de marge de manœuvre pour investir et pénalisera les investissements à venir et les économies

que la CDC a tenté de réaliser.

M. PABIOT rappelle que le FPIC de la CDC s’élève à 250 000€ ; additionné au DILICO, ce sont environ 480 000€ qui

sont prélevés sur les recettes de la CDC. « Cela signifie que nous devrons aller chercher d’autres recettes, nous ne

sommes pas d’accord. Nos investissements risquent d’être pénalisés. »

Le conseil communautaire approuve la motion à l’unanimité.

III-8) Bilan financier des centres de santé communautaires de Savigny en Sancerre et Léré

Mme AUDRY commente les bilans financiers des centres de santé de Léré et Savigny en Sancerre.

Elle note que le centre de santé de Savigny est plus performant mais le médecin est français et connaissait déjà le

système de santé national. Elle ajoute que « du départ, on savait qu’on serait déficitaire mais l’objectif était d’amener14

des médecins traitants sur le territoire. » Le bilan est quand même négatif aussi à Savigny mais c’est principalement

dû au décalage de la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique).

La situation est plus compliquée à Léré mais le docteur prend plus de temps avec les patients, cela correspond à sa

philosophie de travail.

M. PABIOT note que les chiffres sont arrêtés au 30 septembre 2025 pour l’année 2025. Il précise que sur Savigny, le

centre de santé tend à l’équilibre mais on tient évidemment compte de toutes les charges : secrétariat, loyer,

assurances, ménage, fournitures …

Concernant Léré, entre 2024 et 2025, on constate que le déficit diminue et la mission est accomplie. Un décalage

existe pour la perception des recettes mais les 2 médecins remplissent leur mission. A eux 2, ils suivent 2000 patients.

M. PABIOT annonce qu’il a reçu l’association « Être là 58 » qui est financée par le département de la Nièvre et la

CPAM. L’association accompagne les personnes malades ou en fin de vie et contribue au bien-être des patients et à

l'accès aux soins palliatifs. Les bénévoles reçoivent 50 heures de formation. Il les a reçus en tant que président du

conseil de surveillance de l’hôpital. Pour créer une unité de fin de vie, il faut obligatoirement conventionner avec une

association. 50 bénévoles sont déjà formés. M. PABIOT demande de communiquer sur l’association.

Mme CHAMBON ajoute qu’un article est paru dans la Voix du Sancerrois.

M. BILLAUT indique que les maires ont reçu une note du Centre de Gestion selon laquelle il n’a plus de médecin de

prévention. Il suggère que le médecin qui a le moins de patients passe l’agrément. Il estime que c’est une réflexion à

engager. M. PABIOT approuve. Il rappelle que la démarche est déjà engagée avec les crèches.

M. BILLAUT ajoute que l’agrément pour la médecine du travail pourrait servir pour les agents de toutes les communes.

IV- ACTION SOCIALE

IV-1) Création des postes d’animateurs saisonniers pour l’été 2026

Afin de permettre le recrutement des animateurs pour l’été 2026. Il est nécessaire de créer des postes saisonniers

d’animateurs vacataires.

Les accueils de loisirs de Vailly sur Sauldre, Saint Satur et l’accueil ados seront ouverts du 06 juillet au 07 août 2026.

Le nombre d’animateurs est plus élevé que la réglementation DDCSPP afin d’assurer un accueil de qualité pour :

- Accueillir les enfants ayant besoin d’un accompagnement renforcé (qui sont de plus en plus nombreux)

- Appliquer la règlementation d’encadrement piscine

- Respecter la loi des animateurs mineurs qui ne doivent pas dépasser les 35h par semaine (un animateur

majeur effectue 48h par semaine)

- Maintenir l’accueil en cas d’arrêt maladie

Deux postes de directeurs adjoints sont essentiels pour

- Renforcer l’équipe de direction de Saint Satur et avoir une direction sur chaque lieu (deux écoles)

- Avoir une direction sur le terrain auprès des ados pour seconder la directrice qui est également directrice de

l’ALSH de Vailly.

Il est proposé la création des postes suivants :

Service Nombre d’animateurs Grade

ALSH Vailly 6 Adjoint d’animation échelon 1

ALSH Saint Satur 25 Adjoint d’animation échelon 1

Accueil ados 2 Adjoint d’animation échelon 1

Service Nombre de directeurs

adjoint

Grade

ALSH Saint Satur 1 Adjoint d’animation principal 2ème

classe échelon 8

Accueil ados 1 Adjoint d’animation principal 2ème

classe échelon 815

La base de rémunération de chaque catégorie de personnel vacataire est égale à un pourcentage de la rémunération

brute afférente à l’indice de base du grade de recrutement et le taux journalier équivalant à 1/30ème de cette base.

 Pourcentage de rémunération pour les journées

- directeur adjoint (qualifié ou ayant démarré le cursus de formation BAFD ou BPJEPS APT) : 170%

- animateur qualifié (diplôme reconnu au titre de l’animation des accueils de loisirs) : 150.18 %

- animateur en instance de qualification (ayant démarré le cursus de formation d’animation) : 140.53 %

- animateur sans qualification : 130.87 %

 Pourcentage de rémunération pour les veillées

- directeur adjoint (qualifié ou ayant démarré le cursus de formation BAFD ou BPJEPS APT) : 170%

- animateur qualifié (diplôme reconnu au titre de l’animation des accueils de loisirs) : 75,09 %

- animateur en instance de qualification (ayant démarré le cursus de formation d’animation) : 70,26 %

- animateur sans qualification : 65,43 %

 Pourcentage de rémunération pour les nuitées

- directeur adjoint (qualifié ou ayant démarré le cursus de formation BAFD ou BPJEPS APT) : 170%

- animateur qualifié (diplôme reconnu au titre de l’animation des accueils de loisirs) : 150.18 %

- animateur en instance de qualification (ayant démarré le cursus de formation d’animation) : 140.53 %

- animateur sans qualification : 130.87 %

Ces rémunérations seront revalorisées en fonction de l’évolution de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation

territorial. Les stagiaires BAFA bénéficieront d’une gratification de fin de stage égale au maximum à 30% du SMIC.

Des réunions de préparation et d’organisation ont lieu tout au long de la période. Des installations et désinstallations

sont également prévues selon des plannings établis à l’avance. Ces journées supplémentaires donneront lieu à une

rémunération équivalente au forfait journalier.

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité.

IV-2) Demande de financement CAF pour le séjour ski de l’hiver 2026 pour les ados

Dans le cadre du service jeunesse, la CDC propose un séjour au ski pour 15 jeunes de 11 à 17 ans du 16 au 20 février

2026 au Mont Dore. Les jeunes seront logés dans une auberge de jeunesse. Les repas et les activités sont inclus dans

le séjour.

Il est proposé au conseil communautaire de solliciter des financements auprès de la CAF :

- Séjour découverte à la Montagne

Dépenses Montant

HT

Recettes Montant

HT

Taux

Achat 1700 € Subvention CAF 9 000 € 65 %

Services

extérieurs

8230 € Autofinancement 2 336 € 18 %

Charge du

personnel

3806 € Participation

familiale

2 400 € 17 %

Total 13 736 13 736 € 100 %

M. PABIOT précise que le séjour qui vient d’avoir lieu a rencontré un vif succès auprès des adolescents et leurs familles

qui remercient la CDC de faire ces propositions.16

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité la demande de financement auprès de la CAF.

VI-GEMAPI

V-1) Avenant à la convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations –

Fonctionnement de la plateforme de Nevers (2025-2028)

Un comité de pilotage s’est tenu le 15 octobre dernier pour l’organisation de la plateforme de Nevers. A ce jour il reste

un poste vacant. La fauche a été effectuée en septembre par l’entreprise SERPE sur notre secteur. La plateforme

fonctionne bien et son organisation se met progressivement en place.

L’avenant n°1 porte sur les modifications suivantes :

- Les dépenses supportées par l’EPL

- Les moyens humains nécessaires au fonctionnement de la plateforme

En effet, des moyens humains de l’EPL sont directement impactés par la gestion de la plateforme et ne sont pas

refacturés aux EPCI alors que le temps par exemple de direction générale et de ressources/finances est très impacté.

Idem, il est nécessaire de mettre à niveau le coût relatif aux moyens matériels des agents. Cela représente un coût

supplémentaire pour notre EPCI de 13 414 €/an.

De même, l’ensemble des plateformes ont été auditionnées sur leur dimensionnement. Il ressort que pour un

financement optimal, un chargé de mission supplémentaire est nécessaire.

Pour les prestations de fonctionnement (entretien courant, fauchage, débroussaillage, réalisation des VTA…), le budget

de 3 000€/km ne semble pas suffisant et le montant doit être réévalué à 4 500km.

Tous ces éléments impliquent que le coût pour la CDC en année complète passerait de 100 783,32 € à 150 707,66 €.

M. PABIOT conclut que les services transversaux notamment mis à disposition des PAIC avaient été omis.

Les 2 recrutements prévus ont été réalisés. Les services ont vraiment pris en mains le sujet, ce qui est appréciable pour

les CDC.

M. PABIOT rappelle que les coûts de fonctionnement sont couverts par les impôts prélevés sur la taxe GEMAPI.

La CDC a la possibilité de provisionner.

Le conseil communautaire approuve l’avenant n°1 à la convention de délégation de gestion de la plateforme de Nevers

à l’unanimité.

V-2) Convention de délégation de gestion des digues : convention d’investissement

Des désordres ont été constatés lors d’une VTA (Visite Technique Approfondie) en 2019 sur le système Beffes-Herry

au niveau de la digue des Butteaux sur la commune de Couargues. Le désordre constaté porte sur une déstructuration

du talus. Les études du projet et de réparation avaient été portés par la DDT 58 mais désormais c’est l’EPL qui reprend

la maitrise d’ouvrage pour réaliser les travaux. Le montant estimatif de l’opération est chiffré à 165 000 €.

Dans ce cadre c’est l’EPL qui se charge de tout à la fois de la consultation pour les travaux et des demandes de

subvention.

Comme convenu entre tous les EPCI, une convention individuelle d’investissement est mise en place entre l’EPCI

concerné par les travaux et l’EPL. Il est bien prévu que chaque EPCI se charge de financer les travaux sur ses linéaires

d’ouvrages présents sur son territoire.

M. PABIOT ajoute que « les premiers travaux à réaliser « tombent dans notre CDC ». L’Etat le savait depuis 2017 mais

rien n’avait été dit.

Peut-être que ces travaux ne coûteront rien à la CDC car ils pourraient bénéficier des Fonds Barnier. « Une soulte

pourrait porter la subvention de 80 à 100% mais ce n’est pas sûr » ajoute M. PABIOT. Il regrette que les travaux n’aient

pas été réalisés plus tôt car leur nécessité était connue. M. PABIOT rappelle que le Président de la CDC est responsable

pénalement. « Ce sont 6 kilomètres qu’il faut renforcer chez nous. »

Le conseil approuve à l’unanimité la convention d’investissement des digues.

V-3) Point sur le plan de surveillance des levées

Avec le transfert de la compétence GEMAPI, c’est le président de l’EPCI qui est désormais responsable de la surveillance

des levées jusqu’au niveau de sureté défini dans les études de danger (EDD) des digues réalisées en juin 2017.17

Au niveau du PAIC, le dispositif s’occupera uniquement de la coordination du PSL mais pas de son organisation et de

sa mise en œuvre directe.

Le PSL a été remis à jour par les agents du PAIC avec les éléments transmis par la DDT 58.

La surveillance consiste en un parcours du linéaire et l’observation de désordres, trous, infiltrations en faisant remonter

les informations et en signalant visuellement ce qui est observé.

Plusieurs niveaux de surveillance peuvent être déterminés en fonction de l’évolution : soit une surveillance tous les

deux jours soit une surveillance tous les jours.

Après les différents échanges avec les autres présidents d’EPCI concernés sur le linéaire, des devis pour faire réaliser

la prestation en externe avaient été demandés à Véolia (qui effectue cette mission pour l’Agglo de Nevers). Mais le

coût est trop important pour les entités. Les autres EPCI ont pris la décision d’effecteur la surveillance en interne soit

par des agents, élus ou bénévoles.

Une réunion a été organisée avec les maires des 4 communes (Couargues, Bannay, Boulleret, Léré) concernés par un

point de surveillance pour envisager une mutualisation entre les agents communaux. La réflexion est engagée pour

pouvoir mettre en place un système d’astreinte pour cette mission.

M. PABIOT rappelle que la surveillance des levées incombe à la CDC, c’est de sa responsabilité. 5 points de surveillance

ont été identifiés sur les 17 kilomètres. Le PAIC déclenchera la surveillance quand la crue sera annoncée. LA CDC

interviendra jusqu’à ce que le niveau de sûreté soit atteint. Quand ce point de sûreté sera atteint, le Président de la

CDC invitera les maires des 4 communs concernées à évacuer leur population. Il rappelle que « le niveau de sûreté

est extrêmement actuellement mais on se doit de surveiller et répertorier les infiltrations ou autres désordres. Un

système d’astreinte devra être mis en place avec tous les agents des communes concernées, pris en charge par la

CDC avec tout ce que cela comporte : matériel, horaires, véhicule, formation des agents. »

M. PABIOT précise que le travail est en cours.

M. BILLAUT ajoute que 600 habitants de sa commune se trouvent en zone inondable. La question sera de déclencher

ou non l’évacuation. « Si la digue cède, l’eau atteindra plus de 2 mètres de hauteur dans le Val. » Il précise

qu’effectivement, chacun peut surveiller de son côté sa partie avec des agents, des élus ou des bénévoles mais il

constate que 50% des élus vivent en zone inondable. Plutôt que chacun travaille de son côté, il estime opportun de

mutualiser les moyens avec un agent d’astreinte qui couvrirait l’ensemble des points de surveillance sur les 4

communes concernées. Il précise que les règles de l’astreinte sont encadrées. Les agents devront se rendre disponibles

ponctuellement sur 6 mois (les 6 mois les plus critiques en termes d’inondation). Il précise que chaque semaine, un

agent volontaire sera d’astreinte et payés pour cela et payé encore différemment s’il doit intervenir.

Une formation sera dispensée pour savoir que surveiller et comment.

V-4) Information sur les travaux de l’étang de la Balance

M. PABIOT rappelle que la Balance a été déconnectée de l’étang. Normalement, l’étang conservé devrait être rempli

en février. Il précise que les travaux sont quasiment terminés. Des arbres seront plantés avant la fin de l’année. En 1

heure de marche, on faire le tour de l’étang. M. PABIOT invite les membres du conseil communautaire à aller voir sur

place car « dévier une rivière n’est pas commun. » Les merlons et méandres ont révélé des problèmes d’élagages de

chênes. Les travaux seront à réaliser dans le cadre de GEMAPI. L’élagage s’élève à 36 000€ soit 150 euros par arbre et

il y a au minimum 200 chênes à faire élaguer. M. PABIOT précise que l’année prochaine, 30 à 40 peupliers seront à

abattre.

Questions diverses

- Conférence des maires le 24 novembre à 18h30 à Bannay pour le PLUi

21h10, l’ordre du jour est épuisé, la séance est levée.