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unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val
unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val
unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Liste des dékibérations CC 25 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Liste des dékibérations CC 25 09 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°062/2025
Objet:
Convention
de
mise
à
disposition
de
service
suite
au
transfert
de
la
compétence
de
plein
air
de
Saint-Satur
avec
la
commune
de
Saint-Satur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
ia Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Savigny
en
Sancerre
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: Jeudi
18
septembre
2025
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BHOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
GODON
Sylvain,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
EGEA
Olivier,
CHAMBON
Valérie,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLIN!
Gabrielle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard
, KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à M.
BILLAUT
Jean-Louis
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
VERBEKE
Marc
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PÜTTEN
Bruno
M.LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
M.
BIJOUX
Sylvain
Mme
LELIEVRE
Corinne
est
remplacée
par
le suppléant
M.
GODON
Sylvain
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
là
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
à donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à
Mme
VERON
Carine
M.RENAUD
François,
M.
FAUROUX
Laurent,
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à
M.
GODON
Patrick
M.
GAUCHERON
Olivier
est
remplacé
par
le suppléant
M.
CHERRIER
Gérard
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
BIJOUX
Syivain
Secrétaire
de
séance
: Julien
BARBEAU Il s'agit
de
la convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
de
Saint-Satur
et
la
CDC
liée
au
transfert
de
la
compétence
piscine
de
plein
air.
En
effet,
le
personnel
du
service
technique
et
du
service
animation
sont
mis
à disposition
de
la CDC
pour
l'exercice
de
la compétence.
Le
personnel
technique
effectue
la
mise
en
service
de
la
piscine,
l'entretien
quotidien
des
bassins
et
extérieurs
durant
la
saison,
l'accueil
du
public
pour
partie
pour
les
entrées
(Caisse),
la
mise
hors
service
de
la
piscine
après
fermeture. Le
reste
du
fonctionnement
est
assuré
en
direct
par
la
CDC
{soit
par
des
prestataires
soit
par
des
recrutements
directs).
La
commune
de
Saint-Satur
refacture
directement
auprès
de
la CDC
le volume
horaire
réellement
effectué
chaque
saison.
L'avis
du
CST
(comité
social
territorial
auprès
du
Centre
de
gestion)
n'est
plus
obligatoire
pour
les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans.
La
convention est
jointe
en
annexe.
1 est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
suite
au
transfert
de
la
compétence
« piscine
de
plein
air ».
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
suite
au
transfert
de
la
compétence
piscine
de
plein
air avec
la commune
de
Saint-Satur.
Pour
extrait
conforme
Faità
Sancerre,
le 03/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
: 43/10/2025
ecrétaire
de
séance
Le
Président
Julien
BARREAU asp
part
cpasneere
+
1
.
al
ee
loire
na
rs
7
COMMUNAUTÉ
DEF
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°063/2025
Objet:
Convention
avec
le
CDG
18
pour
l'adhésion
à la
prestation
de
calcul
des
allocations
chômage
et
indemnités
de
licenciement
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cina
à dix-huit
neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Savigny
en
Sancerre
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: Jeudi
18
septembre
2025
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BUOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
GODON
Sylvain,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
EGEA
Olivier,
CHAMBON
Valérie,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard
, KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
RUELLE
Florence
à donné
pouvoir
à M.
BILLAUT
Jean-Louis
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à
M.
VERBEKE
Marc
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
M.
BIJOUX
Sylvain
Mme
LELIEVRE
Corinne
est
remplacée
par
le suppléant
M.
GODON
Sylvain
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
à donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à
Mme
VERON
Carine
MRENAUD
François,
M.
FAUROUX
Laurent,
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
M.
GAUCHERON
Olivier
est
remplacé
par
le suppléant
M.
CHERRIER
Gérard
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
BUOUX
Sylvain
Secrétaire
de
séance
: Julien
BARBEAU Conformément
à l'article
L452-40
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
la
prestation
de
calcul
des
allocations
chômage
et
indemnités
de
licenciement
constitue
une
mission
facultative
du
CDG
18.
Le
financement
de
cette
mission
fait l'objet
d'une
convention
conclue
entre
le CGD
18 et la collectivité
territoriale
ou
l'établissement
demandeur.
La
complexité
des
règles
afférentes
à la gestion
des
demandes
d'indemnisation
au
titre
de
l'assurance
chômage
nécessite
le
recrutement
et
la formation
d'un
personnel
dédié
et formé.
De
ce
fait,
le
CDG
18
a
conventionné
avec
le
CDG
45
pour
le
calcul
de
ces
indemnisations
spécifiques,
le CDG
45
disposant
d'une
équipe
dédiée.
Le
CDG
18
s'engage
à
mettre
à
disposition
des
collectivités
et
établissements
qui
lui
sont
affiliés,
dans
le
cadre
d'une
convention,
les
prestations
suivantes
assurées
par
le Centre
de
Gestion
du
Loiret
e
Etude
et simulation
du
droit
initial
à indemnisation
chômage,
e
Etude
du
droit
en
cas de
reprise,
réadmission
où
mise
à jour
du
dossier
après
simulation,
+
Etude
des
cumuis
de
l'allocation
chômage
et activités
réduites,
s
Etude
réactualisation
des
données
selon
les délibérations
de
l'UNEDK,
e
Calcul
de
l'indemnité
de
licenciement.
La
tarification
pour
toutes
ces
prestations
est
fixée
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
18
tous
les
ans.
Ladite
convention
ne
donne
lieu
à facturation
par
le CDG
18 que
si la commune
où
l'établissement
utilise
les
prestations
proposées.
En
revanche,
il est
impossible
de
solliciter
le
concours
de
ce
service
facultatif
pour
le traitement
desdits
dossiers
sans
avoir
conventionné
au
préalable.
La
convention
proposée
est
d’une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction. Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il convient
de
prendre
une
délibération
autorisant
l'autorité
territoriale
à conventionner
avec
le CDG
18.
Considérant
le souhait
de
la communauté
de
communes
d'adhérer
à
la
prestation
de
calcul
des
allocations
chômage
et
indemnités
de
licenciement
proposée
par
le CDG18
;
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
d'adhésion
à
la prestation
de
calcul
des
allocations
chômage
et
indemnités
de
licenciement
proposée
par
le CDG
18
annexée
à la présente
délibération,
ainsi
que
tous
les actes
y afférents
aux
conditions
fixées
>
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
des
exercices
correspondants. Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
03/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
243 /10/2025
ecrétaire
de
séance
Le
Président rent
Pabiot Loge Fat
acer
or
VAl de Loire a
è
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°065/2025
Objet:
Approbation
du
RPQS
2024
du
service
commun
du
SPANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Savigny
en
Sancerre
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: Jeudi
18
septembre
2025
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BUOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
GODON
Sylvain,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
EGEA
Olivier,
CHAMBON
Valérie,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard
, KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
RUELLE
Florence
à donné
pouvoir
à
M.
BILLAUT
Jean-Louis
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
VERBEKE
Marc
Mme
BEGUE
Carole
à donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
M.
BUOUX
Sylvain
Mrne
LELIEVRE
Corinne
est
remplacée
par
le suppléant
M.
GODON
Syivain
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
M,
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à Mme
VERON
Carine
M.RENAUD
François,
M.
FAUROUX
Laurent,
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
M.
GAUCHERON
Olivier
est
remplacé
par
le suppléant
M.
CHERRIER
Gérard
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
BUOUX
Sylvain
Secrétaire
de
séance
: Julien
BARBEAU il s'agit
du
rapport
annuel
2024
sur
le service
du
SPANC :
le rapport est joint
en
annexe.
Ces
données
doivent
être
validées
annuellement
par
le conseil
communautaire
et
précisent
le
nombre
d'habitations,
les
communes
desservies,
le mode
de
gestion,
les tarifs,
le taux
de
conformité.
Voici
le bilan
global :
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
Exercice
2023
Exercice
2024
Nombre
d
installations
contrôlées
1566
1427
conformes
où
mises
en
conformité
Nombre
d'installations
contrôlées
6
528
6522
depuis
la création
du
service
Autres
installations
contrôlées
ne
présentant
pas
de
dangers
pour
la
santé
des
personnes
ou
de
risques
4109
4325
avérés
de
pollution
de
l'environnement Taux
de
conformité
en
%
86,9
88,2
>
APPROUVE
le RPOS
du
service
commun
du
SPANC
pour
l'exercice
2024.
Pour
extrait
conforme
Faità
Sancerre,
le 03/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:43 /10/2025
crétaire
de
séance
Julien
BARBEAU
Le
Président
Laurent
Pabio COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°066/2025
Obiet: Lancement
d'un
marché
à
procédure
adaptée
pour
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectifs
sur
la
communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Savigny
en
Sancerre
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: Jeudi
18
septembre
2025
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BIJOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
GODON
Sylvain,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
EGEA
Olivier,
CHAMBON
Valérie,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard
, KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à M.
BILLAUT
Jean-Louis
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à
M.
VERBEKE
Marc
Mme
BEGUE
Carole
à donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
M.
BJOUX
Sylvain
Mme
LELIEVRE
Corinne
est
remplacée
par
le suppléant
M.
GODON
Sylvain
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à
Mme
VERON
Carine
M.RENAUD
François,
M.
FAUROUX
Laurent,
Mme
BIGNON
Océane
à donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
M.
GAUCHERON
Olivier
est
remplacé
par
le suppléant
M.
CHERRIER
Gérard
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
BHOUX
Sylvain
Secrétaire
de
séance
: Julien
BARBEAU Le
marché
de
prestation
de
service
pour
le SPANC
s'achève
au
31/01/2026.
1
est
proposé
de
relancer
un
marché
à procédure
adaptée
pour
une
durée
d’un
an
portant
sur
les
contrôles
des
installations
en
cas
de
vente,
de
réhabilitations
et de
neuf,
et quelques
contrôles
de
bon
fonctionnement
à la demande.
Le
marché
à une
durée
d'un
an
et
pourra
être
renouvelé
dans
la limite
de
4
ans.
Cela
permettra
au
futur
conseil
communautaire
de
réfléchir
à
l'organisation
du
service.
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le Président
à
lancer
un
marché
à procédure
adaptée
pour
le contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectifs
sur
la CDC.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
lancer
la procédure
de
consultation
dans
le cadre
d'un
marché
à procédure
adaptée
pour
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif sur
le périmètre
des
communes
de
la communauté
de
communes.
>
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
03/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:.43/10/2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Julien
BARBEAU COMMUNAUTÉ
DEF
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°067/2025
Objet:
Décision
modificative
n°1
sur
le budget
général
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Savigny
en
Sancerre
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: Jeudi
18
septembre
2025
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BIJOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
GODON
Sylvain,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jjean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
EGEA
Olivier,
CHAMBON
Valérie,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard
, KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à M.
BILLAUT
Jean-Louis
M.
ELEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à
M.
VERBEKE
Marc
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
M.
BIJOUX
Sylvain
Mme
LELIEVRE
Corinne
est
remplacée
par
le suppléant
M.
GODON
Sylvain
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à
Mme
VERON
Carine
M.RENAUD
François,
M.
FAUROUX
Laurent,
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à
M.
GODON
Patrick
M.
GAUCHERON
Olivier
est
remplacé
par
le suppléant
M.
CHERRIER
Gérard
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
BIJOUX
Sylvain
Secrétaire
de
séance
: Julien
BARBEAU 1 est
proposé
au
conseil
communautaire
la décision
modificative
n°
1 sur
le
budget
principal
suite
au
retour
positif des
financement
CAF
sur
les
projets
Drévus.
-__
Section
Compte
Dépenses
Recettes
Investissement
1328-
Autres
+20
000
€
Investissement
2158-
Autres
+9
500
€
installations,
matériel
et outillage
technique
Investissement
21848-
Autres
matériel
}
+10
500
€
de
bureau
et
mobiliers
La
CAF
à ainsi
notifié
en
juillet
son
accord
de
subvention
sur
les
projets
suivants
:
-
Achat
de
matériel
pour
l'aménagement
d'un
coin
calme
et
matériel
de
motricité
pour
l'accueil
de
loisirs
à Saint-Satur
pour
un
montant
de
9 000€
-
Achat
de
matériel
pour
l'organisation
de
camping
et
sorties
à l'accueil
de
loisirs
sur
le site
de
Vailly
sur
Sauldre
: 3 600
€
-
Changement
du
soi
amortissant
à la crèche
de
Boulleret
pour
7 400
€
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
la décision
modificative
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'ungnimité
le
Conseil
Communautaire
>.
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 sur
le budget
principal
comme
indiqué
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
03/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:#
/10/2025
étaire
de
séance
Le
Président
Julien
BARREAU
Laurent
Pabi COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°068/2025
Obiet
:
Reversement
aux
communes
de
la
part
CPS
(compensation
part
salaire)
de
la
DGF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Savigny
en
Sancerre
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: Jeudi
18
septembre
2025
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BUOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
GODON
Sylvain,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
EGEA
Olivier,
CHAMBON
Valérie,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLIN!
Gabrielle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard
, KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à M.
BILLAUT
Jean-Louis
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
VERBEKE
Marc
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
MLEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
M.
BJOUX
Syivain
Mme
LELIEVRE
Corinne
est
remplacée
par
le suppléant
M.
GODON
Sylvain
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppiéante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à
M.
DELESGUES
Christian
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à Mme
VERON
Carine
M.RENAUD
François,
M.
FAUROUX
Laurent,
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
M.
GAUCHERON
Olivier
est
remplacé
par
le suppléant
M.
CHERRIER
Gérard
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
BIJOUX
Sylvain
Secrétaire
de
séance
: Julien
BARBEAU Depuis
le budget
2024,
la CDC
perçoit
désormais
l'intégralité
de
la part
CPS
de
la dotation
forfaitaire
des
communes.
Lors
du
vote
du
budget,
nous
n'avions
pas
d'informations
précises
sur
les
modalités
de
reversement
aux
communes. Conformément
à l'article
R.5211-12-2
du
CGCT,
l'EPCI
doit
prendre
une
délibération
chaque
année
avant
le 31/12
malgré
la notification
par
arrêté
ministériel
en
date
du
22/05/2025.
Les
montants
sont
identiques
à 2024.
Ainsi,
conformément
à l'arrêté
du
22/05/2095
et aux
articles
L5211,32
et
R5211-12-2
du
CGCT,
les
versements
de
part
CPS
des
communes
sont
les
suivants
:
Commune
Montant
ASSIGNY
3
012
BANNAY
14
408
BARLIEU
1151
BOULLERET
30
731
BUE
6
314
CONCRESSAULT
1256
COUARGUES
2
619
CREZANCY
EN
SANCERRE
7277
DAMPIERRE
EN
CROT
495
FEUX
1047
JALOGNES
1738
JARS
10
907
LERE
14555
MENETOU-RATEL
6
564
MENETREOL-SOUS-SANCERRE
640
LE
NOYER
836
SAINT-BOUIZE
1173
SAINTE-GEMME-EN-SANCERROIÏS
|
1 583
SAINT-SATUR
55
721
SANCERRE
93
709
SANTRANGES
14
617
SAVIGNY-EN-SANCERRE
22
505
SENS-BEAUJEU
3
934
SUBLIGNY
3
245
SURY-EN-VAUX
9
198
SURY-ES-BOIS
7
378
THAUVENAY
159
VAILLY
SUR
SAULDRE
24
608
VEAUGUES
8
663
VERDIGNY
2
075
VILLEGENON
2
270
VINON
3
593
TOTAL
À
REVERSER
358
581
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le reversement
de
la
part
CPS
de
la
DGF
aux
communes
concernées
selon
la répartition
ci-dessus.
Le
reversement
est
effectué
mensuellement. > >
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
APPROUVE
le
reversement
de
la
part
CPS
de
la
DGF
aux
communes
concernées
selon
la
répartition
ci-dessus
PRECISE
que
pour
l'exercice
2026
les reversements
seront
effectués
de
manière
mensuelle
sur
la
base
des
montants
2025
dans
l'attente
de
la
parution
de
l'arrêté
ministériel
de
2026.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
03/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:.43/10/2025
Le
Président
Laurent
Pabiot Pspere Part Sarre Val der Loire COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°069/2025
Objet:
Prise
en
charge
des
frais
de fonctionnement
en téléphonie
du
centre
de
santé
de
Savigny-
remboursement
de
frais
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Savigny
en
Sancerre
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: Jeudi
18
septembre
2025
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BIOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOVER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
GODON
Sylvain,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
EGEA
Olivier,
CHAMBON
Valérie,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLIN!
Gabrielle,
PELE
Jean-Vves,
CHERRIER
Gérard
, KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à M.
BILLAUT
Jean-Louis
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à
M.
VERBEKE
Marc
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
M.
BHOUX
Sylvain
Mme
LELIEVRE
Corinne
est
remplacée
par
le suppléant
M.
GODON
Sylvain
M.
RIMBAUÏT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à Mme
VERON
Carine
M.RENAUD
François,
M.
FAUROUX
Laurent,
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
M.
GAUCHERON
Olivier
est
remplacé
par
le suppléant
M.
CHERRIER
Gérard
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
BUOUX
Sylvain
Secrétaire
de
séance
: Julien
BARBEAU Lors
de
l'installation
du
médecin
salarié
au
cabinet
médical
de
Savigny
en
Sancerre,
c'est
le médecin
libéral
déjà
installé
au
sein
du
cabinet
qui
a pris
en
Charge
la ligne
téléphonique
et
Internet
pour
le cabinet.
Cela
était
plus
simple
en
terme
de
gestion
et de
mise
en
œuvre
de
faire
une
extension
de
la ligne
existante
plutôt
que
là CDC
doive
refaire
toute
une
ligne
à
part.
Cela
a aussi
permis
de
mutualiser
le numéro
de
téléphone
des
deux
médecins.
Mais
c'est
lui qui
a
pris
en
charge
l'intégralité
des
dépenses
de
téléphonie
et d'internet.
|]
convient
donc
de
rembourser
la
moitié
des
frais
qui
concernent
le médecin
salarié
de
la CDC.
Les
factures
de
2023
et 2024
ont
été
transmises
à la CDC.
Afin
d'effectuer
le
remboursement
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
effectuer
les démarches.
Pour
2023,
le
montant
à reverser
est de
468,13
€
Pour
2024,
le montant
à reverser
est
de
1 369,99
€
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
d'accepter
le remboursement
des
frais
de
téléphonie
et d'Internet
du
cabinet
médical
de
Savigny
en
Sancerre
à
hauteur
de
50%
des
factures
prises
en
charge
par
le médecin.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
ACCEPTE
le
remboursement
des
frais
de
téléphonie
et
d'internet
du
centre
de
santé
de
Savigny
en
Sancerre
auprès
du
Docteur
assurant
sa
prise
en
charge.
>
ACCEPTE
que
là
communauté
de
communes
prenne
en
charge
la
moitié
des
frais
de
téléphonie
et
d'internet
sur
la
base
des
factures
dûment
acquittées
à compter
du
mois
d'août
2023.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
03/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: 13/10/2025
Le
Président COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°070/2025
Objet:
Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
commune
de
Saint-Satur
pour
le
service
animation
de
l'accueil
de
loisirs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
là Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Savigny
en
Sancerre
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: Jeudi
18
septembre
2025
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BJOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
GODON
Sylvain,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
EGEA
Olivier,
CHAMBON
Valérie,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLIN!
Gabrielle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard
, KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Étaient
absents
excusés
:
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à
M.
BILLAUT
Jean-Louis
M.
FLEURIET
Antoine
à donné
pouvoir
à M.
VERBEKE
Marc
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PÜTTEN
Bruno
M.LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
M.
BHOUX
Sylvain
Mme
LELIEVRE
Corinne
est
remplacée
par
le suppléant
M.
GODON
Sylvain
M.
RIMBAUIT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à Mme
VERON
Carine
M.RENAUD
François,
M.
FAUROUX
Laurent,
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
M.
GAUCHERON
Olivier
est
remplacé
par
le suppléant
M.
CHERRIER
Gérard
Mme
PAVE
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
BIJOUX
Sylvain
Secrétaire
de
séance
: Julien
BARBEAU Il s'agit
de
la convention
entre
la commune
de
Saint-Satur
et
la CDC
pour
la
mise
à disposition
du
personnel
du
service
animation
de
la commune
pour
le
service
accueil
de
loisirs.
À
ce
titre
la commune
met
à disposition
7 agents
auprès
de
la CDC
sur
des
temps
différents
pour
les
diverses
périodes
de
l'année
(mercredis,
petites
vacances,
été).
La
convention
a aussi
une
durée
de
3 ans.
L'avis
du
EST
n'est
plus
obligatoire
dans
le cas
des
transferts
de
compétence
et de
mise
à disposition
de
personnel.
Le
montant
de
la rémunération
et des
charges
sociales
est
refacturé
à la CDC
au
prorata
du
temps
réel
de
mise
à disposition.
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
Monsieur
le Président
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
avec
la commune
de
Saint-Satur
pour
le service
animation
pour
l'accueil
de
loisirs.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
la commune
de
Saint-Satur
pour
le service
animation
pour
l'accueil
de
loisirs.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
03/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: 43/10/2025
Le
Président EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Pape
Fonte Sancerre
ir
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ra
nnne*
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
Le
vingt-cing
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
neuf
heures,
le Conseil
En
exercice
: 50
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Présents
: 41
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
s'est
réuni
en
session
Procurations
: 7
ordinaire
à Savigny
en
Sancerre
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Votants
: 48
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: Jeudi
18
septembre
2025
Etaient
présents :
Délibération n°071/2025
GODON
Patrick, ANDRE
Alain, TEYSSANDIER
André, VERBEKE
Marc, VAN
DER
Objet:
Tarifs
pour
les
séjours
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
ados
pour
la Toussaint
2025
etles
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BIJOUX
Sylvain,
vacances
d'hiver
2026
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rérni,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
GODON
Sylvain,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
EGEA
Olivier,
CHAMBON
Valérie,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLIN!
Gabrielle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard
, KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
RUELLE
Florence
à donné
pouvoir
à M.
BILLAUT
Jean-Louis
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à
M.
VERBEKE
Marc
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
M.
BUOUX
Sylvain
Mme
LELIEVRE
Corinne
est
remplacée
par
le suppléant
M.
GODON
Sylvain
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
à donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à Mme
VERON
Carine
M.RENAUD
François,
M.
FAUROUX
Laurent,
Mme
BIGNON
Océane
à donné
pouvoir
à
M.
GODON
Patrick
M.
GAUCHERON
Olivier
est
remplacé
par
le suppléant
M.
CHERRIER
Gérard
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
BHJOUX
Sylvain
Secrétaire
de
séance
: Julien
BARBEAU Iest
proposé
d'organiser
un
séjour
au
Futuroscope
pour
15
ados
de
11 à 17
ans
du
22
au
24
octobre
2025 (3
jours,
2
nuits).
Les jeunes
seront
logés
dans
une
auberge
de
jeunesse
à Poitiers.
Le
coût
de
fonctionnement
du
séjour
s'élève
à 2 367
€.
Le
reste
de
la semaine les jeunes
seront
accueillis
à Vailly
pour
un
accueil
classique.
Voici
la tarification
globale
de
la semaine
avec
le séjour
au
Futuroscope
pour
la période
du
20
au
24
octobre
2095
:
Tranche
Tarif
-400
54.46
€
401
à 700
66.46
€
701
à 1000
78.46
€
1001
à 1300
90.46
€
+1300
107.46
€
HCDC
131.46
€
l'est
proposé
d'organiser
un
séjour
au
ski
pour
15
ados
de
11
à 17 ans
du
16
au
20
février
2026.
Un
accord
de
principe
a été
validé
au
conseil
communautaire
du
19 juin
2025. Les
jeunes
seront
logés
dans
une
auberge
de
jeunesse
au
Mont
Dore.
Les
repas
et
les
activités
sont
inclus
dans
le séjour.
Le
coût
de
fonctionnement
du
séjour
s'élève
à 8 464€.
Une
demande
de
subvention
a été
faite
à
la CAF.
Voici
la tarification
proposée
:
Tranche
Tarif
-AG0
160
€
401
à
700
200
€
701
à
1000
240
€
1001
à
1300
280
€
+1300
320
€
HCDC
A00
€
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
les tarifs
du
séjour
au
Futuroscope
en
octobre
2025
et du
séjour
ski
en
février
2026
comme
indiqué
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
APPROUVE
les tarifs
de
l'accueil
adolescent
pour
la semaine
du
20
au
24
octobre
2025
(avec
un
séjour
au
Futuroscope)
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Tranche
Tarif
-A00
54.46
€
401
à
700
66.46
€
701
à
1000
78.46
€
1007
à
1300
90.46
€
+1300
107.46
€
HCDC
137.46
€ >.
APPROUVE
les tarifs
de
l'accueil
adolescent
pour
la semaine
du
16
au
20
février
2026
(avec
un
séjour
au
ski)
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Le
secrétaire
de
séance
Julie
RARBEAU
Tranche
Tarif
-A00
160
€
401
à 700
200
€
701
à 1000
240
€
1001
à 1300
280
€
+1300
320
€
HCDC
400
€
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 03/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:.43/10/2025
Le
Président VAL de
live.
nn
‘
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°072/2025
Objet:
Refacturation
de
la
franchise
de
l'assurance
auprès
de
l'association
Troypoms
suite à
un
sinistre
sur
un
minibus
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Savigny
en
Sancerre
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: Jeudi
18
septembre
2025
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BIJOUX
Sylvain,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
GODON
Sylvain,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
EGEA
Olivier,
CHAMBON
Valérie,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard
, KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
RUELLE
Florence
a
donné
pouvoir
à
M.
BILLAUT
Jean-Louis
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
VERBEKE
Marc
Mme
BEGUE
Carole
à donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
MLEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
M.
BHOUX
Sylvain
Mme
LELIEVRE
Corinne
est
remplacée
par
le suppléant
M.
GODON
Sylvain
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à Mme
VERON
Carine
M.RENAUD
François,
M.
FAUROUX
Laurent,
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
M.
GAUCHERON
Olivier
est
remplacé
par
le suppléant
M.
CHERRIER
Gérard
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à
M.
BIJOUX
Sylvain
Secrétaire
de
séance
: Julien
BARBEAU La
communauté
de
communes
met
à disposition
son
mini-bus
auprès
des
associations
en
priorité
d'action
sociale.
Le
mini-bus
à ainsi
été
prêté
à l'association
Troypoms
qui
a
malencontreusement
rayé
le minibus
lors
de
son
utilisation.
Une
déclaration
de
sinistre
a été
faite
auprès
de
notre
assurance
et
les
réparations
sont
en
cours.
La
CDC
aura
à sa
charge
la franchise
qui
s'élève
à
650
€. Afin
de
sensibiliser
les
utilisateurs
il est
proposé
de
refacturer
à
l'association
une
partie
de
la franchise.
Cela
serait
reconduit si jamais
cela
se
reproduisait.
Pour
effectuer
la refacturation
il convient
de
prendre
une
délibération
pour
émettre
le titre
correspondant.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
facturer
300
€ à la crèche
Troypoms
en
indemnisation
du
sinistre
survenu
sur
le
minibus
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
ACCEPTE
de
facturer
300
€ à
l'association
Troypoms
en
contrepartie
du
sinistre
survenu
sur
le
minibus
communautaire.
>
AUTORISE
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
03/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
43/10/2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Julien COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 7
Votants
: 48
Délibération
n°073/2025
Objet:
Friche
Two
Cast
Berry
FASS:
Suite
de
l'intervention
de
l'EPFLi
-
validation
de
la
phase
travaux
de
sécurisation
préalables
et études
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Le
vingt-cing
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
neuf
heures,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Savigny
en
Sancerre
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: Jeudi
18
septembre
2025
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEVSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BIJOUX
Syivain,
BARBEAU
julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
GODON
Sylvain,
MARQ
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RÜELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
EGEA
Olivier,
CHAMBON
Valérie,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLIN!
Gabrielle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard
, KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
RUELLE
Florence
a donné
pouvoir
à M.
BILLAUT
Jean-Louis
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
VERBEKE
Marc
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
M.
BJOUX
Sylvain
Mme
LELIEVRE
Corinne
est
remplacée
par
le suppléant
M.
GODON
Sylvain
M.
RIMBAULT
jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
à donné
pouvoir
à M.
DELESGUES
Christian
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à Mme
VERON
Carine
M.RENAUD
François,
M.
FAUROUX
Laurent,
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à
M.
GODON
Patrick
M.
GAUCHERON
Olivier
est
remplacé
par
le suppléant
M.
CHERRIER
Gérard
Mme
PAYE
Christelle
à donné
pouvoir
à M.
BIJOUX
Sylvain
Secrétaire
de
séance
: Julien
BARBEAU La
Communauté
de
Communes
du
Pays
fort
Sancerrois
à sollicité
l'intervention
de
l'EPF
pour
l'acquisition
de
la
friche
« Two
Cast
Berry
» par
délibération
du
Conseil
de
communauté
en
date
du 29
juin
2023.
La
commune
de
SAINT-SATUR,
commune
d'implantation
des
biens,
à
donné
un
avis
favorable
à
cette
opération
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2023,
Par
délibération
en
date
du
6 octobre
2023,
le Conseil
d'administration
de
l'EPF
a
approuvé
l'acquisition
desdits
biens
immobiliers
pour
le
compte
du
bénéficiaire
ainsi
que
les
modalités
et conditions
du
portage
foncier.
La
convention
de
portage
a été
signée
le 3
novembre
2023,
laquelle
détermine
les
modalités
du
portage
foncier
d'une
durée
de
10
ans
et
mandate
l'EPF
pour
la
réalisation
des
études
et travaux
nécessaires
notamment
:
-
la réalisation
de
divers
diagnostics,
et de toutes
études
notamment
environnementales,
{plan
de
gestion,
etc)
qu'il jugerait
nécessaire
en
vue
de
la
mise
en
compatibilité
des
sols
et
des
sous-sols
avec
l'usage
projeté,
et
ce,
en
complément
des
études
et
diagnostics
déjà
réalisés.
-
le démantèlement
des
cuves
(purge,
dégazage,
neutralisation
des
réservoirs
enterrés
et
excavation),
des
équigements
techniques
et/ou
annexes,
des
réseaux
enterrés,
en
ce
compris
leur
évacuation
et
leur traitement
en
filière
adaptée.
-
le curage,
au
désamiantage,
au
déplombage
et à la déconstruction
des
infrastructures
et
des
superstructures,
le transport,
la
gestion
et
le traitement
des
déchets.
-
la
dépollution
des
zones
contaminées
en
hydrocarbures,
BTEX,
chromes,
-
la gestion
de
la
présence
généralisée
d'ETM,
des
crassiers
selon
le
projet
de
reconversion
des
sous-sols,
gestion
des
eaux
souterraines
…
La
propriété
actuelle
du
site
n'est
pas
encore
totalement
clarifiée.
Toutefois,
le
dispositif
envisagé
reste
le
suivant
: une
procédure
de
bien
sans
maître,
suivie
d'une
appropriation
par
la
commune,
puis
d'ün
rachat
par
l'EPF
pour
traiter
la
fiche.
Ce
point
reste
à éclaircir
notamment
auprès
du
liquidateur,
avec
l'EPF
et
la DDT. L'EPF
a entrepris
une
consultation
de
bureau
d'études
pour
la réalisation
d'une
mission
d'assistance
à
maïtrise
d'ouvrage
(AMO)
spécialisée
d'études
et
de
travaux
de
dépollutions
de
sites
et
sols
pollués
et
de
déconstruction
en
vue
de
la réalisation
de
l'opération
de
proto-améragement
pour
lequel
il est
mandaté.
Le
groupement
ESSOR
DEVELOPPEMENT,
EXACT
ENVIRONNEMENT
et
EASY
DEPOL
a été
désigné
pour
un
montant
de
49
250
€
HT.
Plusieurs
réunions
se
sont
tenues
dont
l'une
à
réunie
le
17
mars
2025
les
représentants
de
la
commune
et
de
la
Communauté
de
Communes,
afin
que
leurs
soient
présentées
les
premières
conclusions
de
l'AMO
au
sujet des
travaux
de
sécurisation
à entreprendre
avant
toutes
études
et
le
cout
global
estimatif
de
ces
études l'en
ressort
l'estimation
suivante
:
-
travaux
de
mise
en
sécurité
préalable
: 50
000€
HT
-
études
de
pollutions
: 91000
€
HT
-
diagnostic
amiante,
plomb,
déchets
: 34
500
€
HT
Soit
un
total
de
175
500
€
HT
Le
programme
de
travaux
de
sécurisation
préalables
et
l'estimatif
des
coûts
d'études
ont
un
caractère
prévisionnel.
Les
études
à venir
doivent
permettre
à
l'EPF
et
aux
collectivités
partenaires
(commune
et
communauté
de
communes)
de
disposer
d'une
étude
de
diagnostic
et
de
faisabilité
permettant
d'établir
un
programme
fonctionnel
des
travaux
à
entreprendre
ainsi
qu'une
estimation
financière
et d'en
déduire
la faisabilité
de
l'opération.
L'EPF
est
maitre
d'ouvrage
de
ces
travaux
de
sécurisation
et de
ces
études
dans
le cadre
du
portage
foncier
initié,
et,
à ce
titre,
avance
les
fonds.
ilest
convenu
que
la
sécurisation
de
la
clôture
du
site,
déjà
effectuée
par
la
commune,
se
poursuivra
avec
apposition
et
maintien
de
panneaux
d'interdiction
de
pénétrer.
Après
acquisition
par
l'EPF,
le
coût
des
études
et
des
travaux
sera
intégré
et
actualisé
annuellement
au
capital
à
rembourser
pour
leur
montant
Hors
Taxes.
Les
frais
de
portage
sont
calculés
sur
le capital
restant
dû.
Le
premier
appel
de
fonds
en
remboursement
par
la
communauté
de
communes
interviendra
à
compter
du
2ème
trimestre
de
l'année
suivant
l'acquisition
par
l'EPF.
Il
est
à
noter
également
que
les
subventions
perçues,
et
dont
la
recherche
demeure
à la charge
de
la communauté
de
communes,
peuvent
être
encaissées
par
VEPF
en
déduction
du
capital
porté,
s'il
est
désigné
comme
étant
le
bénéficiaire.
Une
concertation
est
nécessaire
avec
l'EPF
sur
les
questions
de
nature
de
subvention,
date
de
dépôt,
document
nécessaires,
envoi
de
la
notification
des
marchés
de
travaux...
Les
subventions,
si
l'EPF
est
désigné
bénéficiaire,
sont
encaissées
immédiatement,
et
figurent
en
diminution
du
capital
porté
en
année
N
où
N+1
en
fonction
de
la date
sortie
du
bilan
de
gestion
annuel.
A
ce
titre,
la
communauté
de
communes
à
déposé
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la Banque
des
territoires
le 14 octobre
2024
qui
devrait
permettre
un
financement
de
l'étude
d'AMO
pour
un
montant
de
24
625
€,
Pour
les
études
«Sites
et
Sols
Pollués»,
il
est
possible
de
demander
une
subvention
«Étude»
auprès
de
l'ADEME
(laquelle
devait
également
réfléchir
à
une
éventuelle
prise
en
charge
des
travaux
de
sécurisation),
à déposer
avant
la
notification
à l'attributaire
du
marché.
D'autres
financements,
tels que
les fonds
verts
seront
également
à solliciter
par
la communauté
de
communes
en
lien
avec
l'EPF.
lest
noté
que
le projet
bénéficie
également
du
fonds
FRICHE
de
l'EPF
soit
une
prise
en
charge
sur
fonds
propres
de
l'Etablissement
des
coûts
d'études
et
de
travaux
plafonnés
à 150
000€
HT
par
opération
(à
la condition
de
réceptionner
les
travaux)
Vu
le règlement
intérieur
et d'intervention
de
l'EPFL
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
le dossier
de
demande
d'intervention
de
l'EPFL
Foncier
Cœur
de
France, Vu
la délibération
de
la communauté
de
communes
du
Pays
fort Sancerrois
en
date
du 29 juin
2023,
Vu
la délibération
de
la commune
de
SAINT-SATUR
en
date
du
3 juillet 2023,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
de
l'EPFLI Foncier
Cœur
de
France
en
date
du
6 octobre
2023,
Vu
la convention
de
portage
foncier
signée
entre
les
trois parties
le 3 novembre
20253,
> >
Après
en
avoir
délibéré
À
l'ungnimité
le
Conseil
Communautaire
ACCEPTE
la réalisation
des
travaux
de
sécurisation
et
la
réalisation
des
études
à mener
par
l'EPF
sur
le site
de
la friche
« Two
Cast
Berry
»,
PREND
ACTE
du
montant
estimatif
de
ces travaux
préalables
et études
pour
un
montant
de
175
500
€ HT,
selon
ventilation
ci-dessous
:
-
Travaux
de
mise
en
sécurité
préalable
: 50
000€
HT
-
Etudes
de
pollutions
: 91
000
€ HT
-
Diagnostic
amiante,
plomb,
déchets
: 34
500
€
HT
PRECISE
qu'à
l'issue
des
études,
le
conseil
de
communauté
sera
à
nouveau
consulté
pour
la poursuite
de
la mission
de
l'EPF
sur
la phase
travaux
de
déconstruction
et dépollution.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
03/10/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:43 /10/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2025
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
neuf
heures,
le Conseil
En
exercice
: 50
Communautaire
de
la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Présents
: 41
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
dix-huit
septembre
s'est
réuni
en
session
Procurations
: 7
ordinaire
à Savigny
en
Sancerre
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Votants
: 48
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: Jeudi
18
septembre
2025
Etaient
présents :
Délibération n°074/2025
GODON
Patrick, ANDRE Alain, TEYSSANDIER André, VERBEKE Marc, VAN DER
Qbiet:
Avis
sur
le
portage
d'un
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RAIMBAULT
Agnès,
projet
d'acquisition
par
lEPFLi
THIROT
Christian,
BOULAY
Jjacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
BHOUX
Sylvain,
d'un
ancien
EHPAD),
situé
Rue
du
BARBEAU
julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Canal
de
Jonction,
pour
la
Chantal,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
GODON
Sylvain,
MARQ
commune
de
St-Satur
Pascale,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-
Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
AUDRY
Régine,
EGEA
Olivier,
CHAMBON
Valérie,
ANTZ
Laurence,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATTELLINI
Gabrielle,
PELE
Jean-Yves,
CHERRIER
Gérard
, KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
RUELLE
Florence
à donné
pouvoir
à M.
BILEAUT
Jean-Louis
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
VERBEKE
Marc
Mme
BEGUE
Carole
a donné
pouvoir
à
M.
VAN
DER
PUTTEN
Bruno
M.LEJUS
Bertrand
est
remplacé
par
M.
BIJOUX
Sylvain
Mme
LELIEVRE
Corinne
est
remplacée
par
le suppléant
M.
GODON
Syivain
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
à M.
DÉLESGUES
Christian
M.
CROUZET
Olivier
a donné
pouvoir
à Mme
VERON
Carine
MRENAUD
François,
M.
FAUROUX
Laurent,
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
à M.
GODON
Patrick
M.
GAUCHERON
Olivier
est
remplacé
par
le suppléant
M.
CHERRIER
Gérard
Mme
PAYE
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
BUOUX
Sylvain
Secrétaire
de
séance
: Julien
BARBEAU Par
courrier
en
date
du
22 juillet
2025,
la commune
de
Saint-Satur
fait
part
de
son
intention
de
solliciter
l'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
vue
de
l'acquisition
et du
portage
de
biens
immobiliers
situés
sur
son
territoire,
dans
le
cadre
du
projet
de
reconversion
du
site
de
l’ancien
EHPAD,
situé
Rue
du
Canal
de
Jonction
et cadastré
AË
32,
33
et
34.
La Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
est adhérente
à
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
À
ce
titre,
elle
doit
émettre
un
avis
sur
les
opérations
de
portage
foncier
envisagées
par
ses
communes
membres
avec
l'EPFL. Conformément
au
règlement
intérieur
et
d'intervention
de
l'EPFLI,
cet
avis
est
donné
par
délibération
de
l'organe
délibérant
ou
par
délégation
de
celui-ci
et
réputé
favorable
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la saisine.
Ce
projet
d'initiative
et
de
compétence
communale
n'a
pas
fait
l'objet
de
remarques
particulières
au
sein
du
Conseil
Communautaire :
Vu
les statuts
de
l'EPFL
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
la qualité
d'adhérente
à l'EPFL
Foncier
Cœur
de
France
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire,
Vu
le courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Satur,
en
date
du
22 juillet 2025,
sollicitant
l'avis
de
la
Communauté
de
communes
sur
l'opération
de
portage
envisagée, Vu
les pièces
transmises
à l'appui
de
la demande
d'avis,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
EMET
un
avis
favorable
sur
l'opération
de
portage
par
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
des
biens
immobiliers
nécessaires
au
projet
de
reconversion
du
site
de
l'ancien
EHPAD
mené
par
la
commune
de
Saint-Satur. La
présente
délibération
sera
notifiée
à
la commune
de
Saint-Satur
et
à l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
03/10/2025
internet
Date
de
mise
en
ligne
sur
let