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unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val
unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val
unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Liste délibérations CC 03 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fort Sancerrois Val de Loire - Liste délibérations CC 03 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité,
_
—
_
Dhs
Fort
LT
LS
ue
LEE
cree
rees
AS
-
VAL
ch
loire
COVMGHEUTÉ
DF
COMMUMES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 6
Votants
: 48
Délibération
n°016
2025
Qbiet
: Autorisation
travaux
la
Grange
pyramidale
et financement
leader
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué le
jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
27
mars
2025.
Etalent
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-
Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DÉLESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à
M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à
M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DÉLESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RENAUD
François,
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
Vu
la
présentation
effectuée
par
Mme
la
Présidente
de
l'EPIC
du
Grand
Sancerrois Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
auprès
de
l'office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
L'EPIC
du
Grand
Sancerrois
souhaite
effectuer
des
travaux
au
sein
de
la
Grange
pyramidale
située
à
Vailly
sur
Sauldre
afin
de
pouvoir
obtenir
une
capacité
d'accueil
plus
importante.
Les
travaux
consistent
en
la
remise
aux
normes
électrique
et
la
modification
du
sol
(dépose
de
plancher,
décaissement,
réalisation
d’une
dalle).
La
salle
pourrait
ainsi
être
classée
en
catégorie
L et accueillir
77
personnes
pour
permettre
la location
de
l'espace
pour
des
évènements.
est proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
l'EPIC
à effectuer
les
travaux
au
sein
de
la Grange
pyramidale
et à déposer
un
dossier
de
financement
LEADER. Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
AUTORISE
l'EPIC
à
effectuer
les
travaux
au
sein
de
la
Grange
Pyramidale
de
Vailly
sur
Sauldre
et à déposer
un
dossier
de
subvention
LEADER
pour
la
réalisation
de
ces travaux
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
lien avec
ce
sujet.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 14/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet:
1:
{n4
Jrs
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Christian
THIROT
Laurent
PABIOT COMNMUNALTÉ
ODF
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 41
Procurations
: 6
Votants
: 47
Délibération
n°017
2025
Objet
: CRST
2022-2028
: bilan
à
mi-parcours
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué le jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-
Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à
M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
à donné
pouvoir
à
M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
à donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
M.
RENAUD
François,
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
Le
comité
syndical
du
Pays
Sancerre
Sologne
a validé
le bilan
à mi-
parcours
du
CRST.
La
communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne,
la
ville d'Aubigny
sur
Nère
et notre
CDC
sont
signataires
de
ce
bilan.
C'est
pourquoi
il convient
de
valider
le bilan
à mi-parcours
présenté. Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
APPROUVE
le bilan à mi-parcours du CRST 2022-2028.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 14/04/2025
Date
de
mise
en
ligne sur le site internet
: 1S/ok
[ès
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Christian
THIROT
Laurent
PABIOT
i\ ru
.
Pgo
rte
Yeuneeereit
7
#
7
ec
AAA
COMMUNAUTÉ
OF
COMMURES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°018
2025
Objet : Désaffection
parcelle
ZE
376
sur la commune
de
Belleville
sur Loire
mise
à disposition
de
la
Cd€C
lors du
transfert
des
zones
d'activités
économiques
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué le jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président.
Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-
Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-
Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
FLEURIET
Antoine
à donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à
M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mrne
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
relatif
aux
zones
d'activités
économiques,
la
parcelle
cadastrée
ZE
376,
située
sur
la
ZAE
des
Grands
Champs,
sur
la commune
de
Belleville-sur-Loire,
avait
été
mise
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire.
Toutefois,
cette
parcelle
ne
répond
plus
aux
objectifs
de
développement
économique
poursuivis
par
l'intercommunalité.
Cette
parcelle
contient
en
effet
un
talus
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
voisine
(personne
privée)
souhaite
acquérir,
sans
objectif
de
développer
une
activité
économique.
Après
analyse
de
la situation
et
au
regard
de
son
usage
actuel,
il est
proposé
de
procéder
à sa
désaffectation
de
la parcelle
ZE
376
afin
qu'elle
puisse
être
réintégrée
dans
le domaine
privé
de
la commune
de
Belleville-sur-Loire. Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Le
conseil
communautaire
>
APPROUVE
la
désaffectation
de
la
parcelle
ZE
376,
située
sur la commune
de
Belleville-sur-Loire.
>
AUTORISE
la
réintégration
de
cette
parcelle
dans
le
domaine
privé
de
la commune
de
Belleville-sur-Loire.
>
CHARGE
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
procéder
à
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 14/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
ÎS
HirS
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Christian
TAIROT
Laurent
PABIOT COMMUNAUTÉ
VF
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°019/2025
Objet:
Attribution
d'une
aide
à
Fimmobilier
d'entreprise
(8
150€)
pour
J'EURL
GODON
pour
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
existant
pour
son
laboratoire
de
production
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Ciaude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
Vu
le
décret
n°
2016-733
du
2 juin
2016
actualisant
le
régime
des
aides
à
l'investissement
immobilier
et
à
la
location
d'immeubles
accordées
aux
entreprises
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-
4etL1511-3, Vu
la
délibération
n°
2018
08
du
conseil
communautaire
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
communautés
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
et
Sauldre
et
Sologne,
Vu
la
délibération
n°
2018
046
du
conseil
communautaire
du
26
avril
2018
portant
approbation
du
règlement
d'intervention
de
l'aide
à l'immobilier
d'entreprise, Vu
la délibération
n°115
2021
du
conseil
communautaire
du
16
décembre
2021
portant
modification
du
règlement
d'intervention
de
l'aide
à
l'immobilier
d'entreprise, Vu
la délibération
n°082
2024
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
portant
modification
du
règlement
d'intervention
de
l'aide
à
l'immobilier
d'entreprise. Monsieur
GODON
est
originaire
du
territoire,
depuis
1988
il a
travaillé
dans
différents
restaurants
et
a
décidé
de
poursuivre
sa
carrière
dans
la
Région
Parisienne.
Son
poste
a
évolué
au
fur
et
à
mesure
des
années,
passant
de
commis
de
cuisine
à second
pour
finir chef
de
cuisine.
Entre
2000
et 2003
il a
été
responsable
traiteur
pour
de
grandes
entreprises.
Son
envie
de
se
mettre
à son
compte
a toujours
été
présente
tout
au
long
de
sa
carrière
maïs
il ne
trouvait
pas
l'occasion
pour
le faire.
Depuis
2019,
Mr
GODON
a pu
travailler comme
chef de
cuisine
dans
différents
restaurants
du
secteur
(Bistro
d'Anatole
à
Cosne
sur
Loire
et
au
Well'in
Green
de
Saint-Satur).
Aujourd'hui
Mr
GODON
a
estimé
que
c'était
le
bon
moment
pour
lancer
son
projet
de
traiteur/chef
à domicile
et d'installer
son
activité
sur
la commune
de
Boulleret.
1!
proposera
notamment
une
carte
avec
des
plats
sur
mesure
pour
des
évènements
de
groupes
et
aussi
pour
les
particuliers
en
étant
chef
à
domicile. laura
son
laboratoire
dans
un
local
qui
lui appartient
(via
une
SCI)
d'une
surface
d'environ
50
m°.
Les
travaux
et
l'aménagement
seront
supportés
par
la
EURL
GODON. Raisons/motivations
du
projet :
+
Création
d'un
laboratoire
pour
produire
et stocker
les plats
;
*
Développer
une
activité
où
la
demande
est
présente
sur
le
secteur
Nature
de
l'opération
:
Travaux
de
réhabilitation
et
de
transformation
d'un
bâtiment.
Détail
de
l'opération :
Création
d'un
laboratoire
de
50m?
adapté
à l'activité
de
traiteur
pour
répondre
à une
demande
présente
sur
la région.
Coût
détaillé
du
projet
:
Date
prévisionnell
Libetté
des
principaux
lots
de
Fournisseur
QU
à
travaux
(ou
coûts
d'acquisition)
prestataire
Montant
HT
de
passation
de
lé
.
-
.
L
.
commande
Aménagements
extérieurs
HARTIGNOR
1
7333
€
01/03/2025
Aménagement
du local
| ERIC
GAUCHER
74187
€.
01/03/2025
Matériels
professionnels
HETRO
‘
28895€C
01/03/2075
! Montant
total
HT
prévisionnel
du
|
110
415€
{ projet
.
Î Montant
total
HT
prévisionnei
subventionnable
81520
€!
Î
î
Plan
de
financement
prévisionnel
du
projet : Dépenses
prévisionnelies
‘
Ressources
prévisionnelles
Travaux
.
81
520€
Agpsort
en
casital
.
2 000
Achat
de
matériel
|
28
895€
Apgçort
en
CC
|
à0
000
Frais
de
créstion
:
. 2000
€
Prét{s;
bancaire(s}
.
195
500
LL
.
initiative Cher
n
15 060
Trésorerie
38
235
€
Aide
à
l'immobitier
CDC
PR
Pays
fort
Sancerrois
Val
de
Loire
| Totat
dépenses
150
650
€
; Total
ressources
;
150
659
L'EURL
GODON
est
éligible
à 8 150€.
Ce
dossier
doit
passer
en
Comité
Initiative
Cher
le 27/03/2025.
La
Commission
Développement
Economique
a
donné
un
avis
favorable
le
31/03/2025. Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'attribuer
une
aide
à l'immobilier
de
8 150 € au profit de
L'EURL
GODON
pour
la réhabilitation
d'un
bâtiment
existant
pour
son
laboratoire
de
production.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le Conseil
Communautaire
>
ATTRIBUE
une
aide
à
l'immobilier
de
8150
€
au
profit
de
L'EURL
GODON
pour
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
existant
pour
son
laboratoire
de
production.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
14/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet
: Soi | 25
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Christian
THIRO
Laurent
PABIOT Ty
TT
Te
.
La
É er
Crrreerreis-
AL
de Loire
COMMUNAUTÉ
HE
COMMJHES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°020/2025
Qbijet:
Attribution
d'une
aide
à
Fimmobilier
d'entreprise
(12
000€)
pour
la
SCI
GONET
LACROIX
pour
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de communes
Pays
Fort Sancerrais
Val de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
FLEURIET
Antoine
à donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
à donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mrne
BIGNON
Océane
a
donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
à donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
Vu
le
décret
n°
2016-733
du
2 juin
2016
actualisant
le
régime
des
aides
à
l'investissement
immobilier
et
à
la
location
d'immeubles
accordées
aux
entreprises
par
les collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
ses articles
L.1611-
4etL1511-3, Vu
la délibération
n°
2018
08
du
conseil
communautaire
relative
à la signature
d'une
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
communautés
de
communes
Pays
Fort
Sancerrais
Val
de
Loire
et
Sauldre
et Sologne,
Vu
la
délibération
n°
2018
046
du
conseil
communautaire
du
26
avril
2018
portant
approbation
du
règlement
d'intervention
de
l'aide
à l'immobilier
d'entreprise, Vu
la délibération
n°115
2021
du
conseil
communautaire
du
16
décembre
2021
portant
modification
du
règlement
d'intervention
de
l'aide
à
l'immobilier
d'entreprise, Vu
la délibération
n°082
2024
du
conseil
communautaire
du
12
décembre
2024
portant
modification
du
règlement
d'intervention
de
l'aide
à
l'immobilier
d'entreprise Créé
par
Guillaume
LACROIX
en
mars
2014,
la tonnellerie
évolue
en
2022
avec
l'arrivée
de
Paul
GONET
en
tant
que
co-gérant.
Cette
collaboration
vient
des
deux
amis
tonneliers
de
formation
et
passionnés
par
leur
métier
à
donné
une
nouvelle
dimension
à
l'entreprise.
Aujourd'hui
la tonnellerie
GONET
LACROIX
poursuit
ses efforts
pour
parfaire
son
mode
de
fabrication
et rester
au
plus
près
des
attentes
de
leurs
clients.
ils fabriquent
des
tonneaux
de
114
L à 600
L de
manière
artisanale.
Le
cintrage
se
fait
au
feu
ainsi
que
la cuisson
afin
de
révéler
les
arômes
du
bois
dans
les
vins. Leur
clientèle
se
situe
principalement
sur
tout
le
Val
de
Loire,
cependant
ils
travaillent
avec
la
plupart
des
vignobles
français
(Champagne,
Bourgogne,
Rhône,
Languedoc.
}.
Ils
ont
également
un
agent
qui
les
représente
dans
le
Bordelais
et
en
Espagne.
Concurrence :
+
_ Tonrellerie
Berthonueu/Ermitage
—
la Charité
sur
Loire
+
Tonnellerie
Lagrange
- Murlin
e
Tonnellerie
Atelier
Centre
France
—
Sancoins
s
Tonnellerie
Gauthier
Frères
—
Menetoui
Salon
s
Tonnellerie
du
Val
de
Loire
—
Mont
Prés
Chambord
is
sont
les
seuls
tonneliers
de
toute
la
région
centre
à fabriquer
des
contenants
en
bois
(Cuve
et
Foudre)
de
1000
Litres
à
plus
de
6000
Litres.
Actuellement
ils louent
un
local
à
St
BOUIZE
qui
n'est
pas
adapté
à
leur
activité
car
le
manque
de
place
les
empêche
de
prendre
un
second
salarié
afin
de
se
développer. Rasons/motivations
du
projet
:
°
Permettre
à
leurs
salariés
de
travailler
dans
des
conditions
optimales
+
Recruter,
augmenter
la
productivité
et
la diversifier.
Nature
de
l'opération
:
Construction
d'un
nouveau
bâtiment
sur
la
commune
de
Crézancy-en-
Sancerre. Détail
de
l'opération :
Création
d’un
atelier
de
plain-pied
d'une
surface
de
1550
m°
composé
d'un
espace
garage,
d'un
espace
bureau
et d'un
espace
de
production.
L'objectif
est
de
pouvoir
augmenter
leur
chiffre
d'affaires
à
court
terme
d'environ
20
%,
de
créer
à
court
terme
un
poste
de
production
supplémentaire
équivalent
plein
temps
(3
postes
à moyen
terme).
Coût
détaillé
du
projet
: Libellé
des
principaux
lots
de
Fournisseur
au
travaux
{ou
coûts
d'acquisition)
:
prestataire
[77 Date prévisionnelle
Montant
HT
de
passation
de
ia
che
Commune
de
… fréraney
Terres
&
Cendres
du
ee
BEETY Gérard
LL. FLEURIER
Gèrad
1...
FLEURIER
:
MARGUËRITAT eu
AOËt
ue
£CB
Menuiserie
.…
LAUVERJAT.. Raphaël
een
COTTAT.
BOMNET
Fabrice
:
SARL BLOIS
FILS
Robineau TORCHON Jérôme
1390
577,90
€
ntant
total
HT
prévisionnel
subventionnabie
150
G00
€
C
_
150
900
€
Plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
:
Dépenses
prévisionnelles
Ressources
prévisionnelles
Achat du
terrain
ASLI32
€
L
CR
Li
LI33€
Construction bâtiment
|
Honoraires
notaire
['isovoc
| Etude de
sol
_Honoraires Architectes...
17/0806: +
LL.
Trésorerie | Total
dépenses
:
1456133€C
Total
ressources
'
1
456
133
«|
La
SCI
GONNET
LACROK
est
éligible
à une
aide
de
15
000
€.
Ce
dossier
a eu
un
avis
favorable
lors
du
Comité
Initiative
Cher
du
27/02/2025.
La
Commission
Développement
Economique
a
donné
un
avis
favorable
le
31/03/2025,
cependant,
pour
des
raisons
budgétaire
(en
prévision
du
reste
de
l'exercice)
la
Commission
propose
d'abaisser
l'aide
à 12
000
€.
ILest
proposé
au
conseil
communautaire
d'attribuer
une
aide
à l'immobilier
de
12
000
€ au
profit
de
la
SCI
GONET
LACROIX
pour
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
_ATTRIBUE
une
aide
à
l'immobilier
de
12
000
€
au
profit
de
la
SCI
GONET
LACROIX
pour
la
construction
d'un
nouveau
bâtiment. Le
secrétaire
de
séance
Christian
THIROT
TT.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
14/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur le site
internet
: IS LAS
Le
Président
Laurent
PABIOT Fr
f
El de .
,
=
nee
en
enrurereraie
Rage
PTE
rene
Joe Leu
COVMUMHAUTÉ
GF
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°
021/2025
COMMUNFS
Obiet
: Attribution
d'une
aide
TPE
(5
000€)
pour
la
El
PIERRE
EYSSiDIEUX
(LE
VALGICIEN)
pour
l'achat
de
matériels
professionnel
et
le
enseigne
changement
de
son
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
là
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire : jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François
, NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence
‘
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a
donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
Vu
le règlement
(UE)
n°1407/2013
de
la commission
du
18 décembre
2013
relatif
à l'application
des
articles
107
et 108
du
traité
sur le fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
« de
minimis
»,
Vu
le code
général
des collectivités territoriales
et notamment
ses articles
L.1611-
4 et L1511-3, Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
Centre-Val
de
Loire
CPR
n°17.10.31.61
approuvant
les
aides
aux
TPE,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Régional
du
Centre-Val
de
Loire
CPR
n°
18033125
relative
à la
signature
d'une
convention
de
partenariat
économique, Vu
la délibération
n°
2018
08
du
conseil
communautaire
relative
à la signature
d'une
convention
de
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
les
communautés
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
et
Saulgre
et Sologne,
Vu
la
délibération
n°
2018
045
du
conseil
communautaire
du
26
avril
2018
portant
approbation
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'aide
directe
aux
petites
et Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
»
Vu
la
délibération
n°
2019
014
du
conseil
communautaire
du
14
mars
2019
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'aide
directe
aux
petites
et Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
»
Vu
la délibération
n°
2020
016
du
conseil
communautaire
du
20
février
2020
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'aide
directe
aux
petites
et Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
»
Vu
la
délibération
n°2020
072
du
conseil
communautaire
du
24
septembre
2020
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du
fonds
d'aide
directe
aux
petites
et Moyennes
entreprises
dénommé
« Aide
en
faveur
des
TPE
»
Vu
la
délibération
n°
048
2023
du
25
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d'aide
TPE
et
portant
adhésion
au
fonds
partenarial
d'économie
de
proximité, Vu
les conditions
d'attribution
des
aides
en
faveur
des
TPE,
Monsieur
EYSSIDIEUX
a repris
le bar
tabac
de
Veaugues
fin
2024
(réouverture
le 27/12/2025). Lors
de
son
installation
dans
les
locaux,
il
à
pu
constater
que
plusieurs
modifications
devaient
être
apportées.
IL a
notamment
prévu
de
changer
son
enseigne
et de
modifier
la
hotte
de
la
cuisine
afin
de
proposer
de
la
petite
restauration.
Malheureusement
début
janvier
la
chaudière
à
cessé
de
fonctionner,
Mr
EYSSIDIEUX
était
donc
dans
l'obligation
de
la changer
rapidement.
Afin
de
ne
pas
bloquer
son
activité
et
ses
investissements,
une
demande
de
dérogation
a
été acceptée
par la CDC
(14/01/2025)
afin de
l’autoriser
à engager
les dépenses
avant
l'accord
de
l'attribution
de
l'aide
(documents
ci-jaints).
Aujourd'hui
il se
retrouve
avec
des
frais
supplémentaires
et
sollicite
une
aide
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l'accompagner
dans
ses
changements. Plan
de
financement
prévisionnel
du
projet :
Dépenses
Ressources
prévisionnelles
Total
dépenses
22
321
€ |
Total
ressources
22
321€
La
Et PIERRE
EYSSIDIEUX
est éligible
à une
aide
de
5 000€.
Ce
dossier
a eu
un
avis favorable
lors du
Comité
Initiative
Cher
du
27/02/2025, La Commission
Développement
Economique
a donné
un
avis
favorable
le
31/03/2025. Il est proposé
au
conseil
communautaire
d'attribuer
une
aide
à TPE
de
5 000€
au
profit
de
la El PIERRE
EYSSIDIEUX
pour
l'achat de
matériels
professionnel
et
le changement
de
son
enseigne. Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le Conseil
Communautaire
>
ATTRIBUE
une
aide
à
TPE
de
5
000€
au
profit
de
la
El
PIERRE
EYSSIDIEUX
pour
l'achat
de
matériels
professionnel
et
le
changement
de
son
enseigne.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 14/04/2025
De
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: 1$
(=
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Christian
THIROT
Laurent
PABIOT Tÿ
D.
.
eat
PTE
none
rte
That ae
loire
l
COMMUMAUTÉ
DEF
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°
6022/2025
Objet:
Approbation
du
CFU
2024
du
budget
annexe
SPANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val de
Loire (Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paute,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
M,
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
|
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le CFU
du
budget
annexe
SPANC
qui
se
résume
comme
suit
pour
les résultats
2024 :
Dépenses
Recettes
Résultat 2024
investissement
1850.40
€
1 418,09
€
-432,31
€
Fonctionnement
69
879,29
€
76
200,92
€
6
321,63
€
Voici
les éléments
de
synthèse
pour
le réalisé
2024 : 129
diagnostics
pour
vente
59
contrôles
de
conception
(V1)
50
contrôles
de
bonne
exécution
des
travaux
(V2)
433
contrôles
de
bon
fonctionnement
répartis
de
la façon
suivante
:
Concressault
: 3
Léré
:1
Saint-Bouize
: 9
Ste
Gemme
en
Sancerrois
: 8
Santranges
: 49
Savigny
en
Sancerre
: 121
Sury
Près
Léré
: 1
Thauvenay
: 20
Villegenon
: 105
Vinon
: 116
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
le Conseil
Communautaire
>
APPROUVE
le CFU
du
budget
annexe
SPANC
pour
l'exercice
2024.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 14/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : \ 3 (oulr5
Le
secrétaire
de
séance
Christian THIROT
n
LS
:
Le
Président
‘27
7: Laurent PRBIOT COMMUNAUTÉ
NE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°
023/2025
Obiet:
Approbation
du
CFU
2024
du
budget
principal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort Sancerrois
Val de
Loire (Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à
M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a
donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a
donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le CFU
du
budget
principal
qui
se
résume
comme
suit pour
les
résultats
2024
:
Dépenses
Recettes
Résultat 2024
investissement
967
429,15
766
396,38
-201
032,77
Fonctionnement
9
178
161,21
144
526,67
9
033
634,50 Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le Conseil
Communautaire
>
APPROUVE
le CFU
du
budget
principal
pour
l'exercice
2024.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 14/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur le site internet:
Is
{Sk12
5
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Christian
THIROT
Laurent
PABIOT .
=
a
Pass
FRET
oyaneenrs.
VAL deu loire nn
rs
T
COMMUNAUTÉ
MF
COMMNURFS
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°
024/2025
Objet:
Affectation
de
résultat
du
budget
annexe
SPANC
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLIN!
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
FLEURIET
Antoine
a
donné
pouvoir
à
M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a
donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
Mme
RAIMBAULT
présente
les résultats
du
budget
SPANC : Le
secrétaire
de
séance
Christian
F7)
Dépenses |
Recettes
|
Résultat |
Résultat | Résultat
2024
2023
|
cumulé
Investissement
|1850.40
€|
141809
€ |
-432,31 €
|
5 454,19 |
5 021,88
Fonctionnement |
69
879,29 |
76
200,92
€ | 6 321,63
€|
33
380, |
39
702
€
37
ILest
proposé
l'affectation
de
résultat
suivante
pour
le budget
annexe
SPANC :
Report
excédent
fonctionnement
002
39
702
Report
excédent
investissement
001
5 021,88
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
ACCEPTE
l'affectation
de
résultat
suivante
pour
le
budget
annexe
SPANC
2024
:
Report
excédent
fonctionnement
002
39
702
Report
excédent
investissement
oi
5
021.88 Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le 14/04/2025
Date
de
mise
en
li T
_
ZA
ef
À.
3
f
Â
Tales
Soire
re
mu
.
ere
ever
COMMUNAUTÉ
GE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°
025/2025
Objet :
Affectation
de
résultat
du
budget
principal
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
ja
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
27
mars
2095.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DEÉLESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
M.
FLEURIET
Antoine
a
donné
pouvoir
à
M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à Mme
RUEELE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT Mme
RAIMBAULT
présente
les résultats
du
budget
principal :
Résultat
Clôture
Résultat
Dépenses
Recettes
2024
2023
cumulé
2024
Investissement
|
967
429,15
766
396,38
!
-201
032,77 |
-269
439,31 | -470
472,08
Fonctionnement | 9 033
634,54 | 9
178
161,21 | 144
526,67
|662
182,70
| 806
709,37
Affectation
résultat
RAR
dépenses
2024
165
029,09
RAR
recettes
2024
672
510,00
solde
RAR
2024
507
480,91
report
excédent
fonctionnement
002
806
709,37
Déficit
investissement
001
| 470
472.08
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le Conseil
Communautaire >
ACCEPTE
j'affectation
de
résultat
suivante
pour
le
budget
principal
2024:
Report
excédent
fonctionnement
002
806
709.37
Déficit
investissement
001
470
472.08 Pour
extrait
conforme
À
‘
Fait à Sancerre,
le 14/04/2025
Date
is
EX
Rae
SE
2 dexeak
:
JSfoklo
TS
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Laurent
PABIOT
Christian
THIROT
ÿ Te
+
à.
n
TA
É
et"
Eee
RL ve Loire COMMUNAUTE
GE
COMMYHES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°
026/2025
Objet
: Vote
du
taux
de
la TEOM
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val de
Loire (Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BIÉLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MiLLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés :
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANT7
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a
donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
La
communauté
de
communes
est compétente
pour
les ordures
ménagères
et en
délègue
la gestion
au
SMICTREM
(Syndicat
Mixte
de
Collecte
et de
Traitement
des
Résidus
Ménagers
pour
les anciens
cantons
de
Léré,
Sancerre
et Vailly)
c'est donc
à elle que
revient
le pouvoir
de
voter
le taux
d'imposition
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
qui finance
le
syndicat.
Pour
rappel
le taux
de
2024
était de
16 %
pour
un
produit
attendu
de
3 267
877
€. Taxe
Bases
Taux
Produit
attendu
d'enlèvement
|
prévisionnelles
des
ordures
2025
ménagères
2025
20
424
230
16%
3 267
877
€
il est proposé
au
conseil
communautaire
de
fixer
le taux
de
TEOM
à 16%
pour
l'exercice
2025
pour
un
produit
attendu
de
3 267
877
€.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
FIXE
le taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
au
titre
de
l'exercice
2025
à 16%
pour
un
produit
attendu
de
3 267
877
€.
>
DECIDE
que
la somme
perçue
sera
reversée
au
Syndicat
Mixte
de
Collecte
et de
Traitement
des
Résidus
Ménagers
de
Léré/Sancerre/Vailly-sur-Sauldre
Pour
extrait
conforme
:
.
5.
Fait à Sançerre,
le 14/04/2025
Dale
ms
e un
Cane
sk
2e
r
ASCOGU(LS
Le
secrétaire
de
séance,
Président
\
Laur nt
PABIDT Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°
027/2025
Qbjet:
Fixation
du
produit
attendu
de
la taxe
GEMAPI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUÜEELE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LÉLIEVRE
Corinne,
TEÉRREFOND
Arne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELUN!
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
FLEURIET
Antoine
à
donné
pouvoir
à
M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUIOIN
Thierry
à donné
pouvoir
à
M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mrne
BIGNON
Océane
à
donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
La
taxe
GEMAPI
concerne
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
et est
une
taxe
affectée
c'est-à-dire
que
son
produit
sert
à financer
Uniquement
les dépenses
liées
à GEMAPI.
Les
dépenses
qui
peuvent
être
financées
par
la
taxe
sont
: les
charges
de
fonctionnement
et d'investissement
afférentes
à l'aménagement
d'un
bassin
ou
d'une
fraction
de
bassin
hydrographique,
les
charges
de
fonctionnement
et d'investissement
afférentes
à l'entretien
et à l'aménagement
d'un
cours
d'eau,
canal,
lac où
plan
d'eau
y compris
les accès
qui
y mènent,
les charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
afférentes
à
la
défense
contre
les
inondations
et contre
la
mer.
Le
produit
attendu
doit
être
déterminé
dans
la
limite
de
40
€
par
habitant
et
doit
être
au
plus
égal
à
la
couverture
du
coût
prévisionnel
annuel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
la
compétence
GEMAPT Dans
notre
cas,
il doit
donc
correspondre
au
montant
des
cotisations
versées
aux
syndicats
à
qui
la
compétence
est
transférée
ainsi
que
les
travaux
en
lien
avec
la
GEMAPI.
Pour
l'exercice
2025
la
répartition
est
la
suivante
:
Vu
la
population
INSEE
de
2024
de
18
521
habitants,
SIRVAA
:le
Syndicat
Intercommunautaire
du
Ru,
de
la
Vauvise,
de
l'Aubois
et
de
leurs
affluents
:cotisation
demandée
de
49
631,94
€
SMBS
:Syndicat
Mixte
du
Bassin
des
Sauldres
:cotisation
demandée
de
18
887
€ demandée
Gestion
des
digues
de
Loire-adhésion
PAIC/EPL
:pour
une
année
complète
l'adhésion
demandée
sera
de
100
783,32
€,
étant
donné
que
la
plateforme
fonctionnera
à
compter
du
01/05/2025
et
qu'il
interviendra
un
rattrapage
financier
suite
à
la
hausse
du
coût
de
la
plateforme,
il est
proposé
de
budgéter
la
cotisation
d'une
année
complète
soit
100
783,32
€
Surveillance
des
levées
‘vu
le
devis
fourni
par
VEOLIA
et
en
fonction
de
l'échange
qui
interviendra
en
avril
pour
voir
l'organisation
du
plan
de
surveillance
des
levées
il est
proposé
de
prévoir
Un
montant
de
20
000
€
Vu
les
animations
et
le
programme
du
PAPI
pour
l'armée
2025
de
5 600
€
Vu
la
volonté
de
provisionner
un
montant
de
travaux
sur
le
budget
annexe
GEMAPI
pour
les
digues
de
Loire
de
58
500
€
Soit
un
total
de
253
402,26
€
pour
l'exercice
2025
(contre
257
073,32
€ en
2024)
soit
13,68
€/habitant Aprés
en
avoir
délibéré
Al'unanimité
le
Conseil
Communautaire
FIXE
le
produit
attendu
cle
la
taxe
GEMAPI
pour
l'exercice
2025
à 253
402,26
€.
>
Pour
extrait
conforme
L
Fait à Sancerre,
le 14/04/2025
|
Da
muto
ex
Rioge
at.
2 env
’
us
(OURS
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Laurent
PABIOT
Christian
THIROT T>
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©
.
Ses
RE
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ya
at
ñ
f
€
€.
TVA
ele loire
en
Dre
T
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°
028/2025
Qbiet:
Vote
du
budget
annexe
GEMAPI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
là
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOVER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
FLEURIET
Antoine
à donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à
M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a
donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
à donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a
donné
pouvoir
à
M.
PABIOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
Vu
la délibération
n°079
2024
du
conseil
communautaire
du
7
novembre
2024
portant
création
du
budget
annexe
GEMAPI
llest
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
budget
GEMAPI
qui
se
résume
comme
SU
: Fonctionnement
Investissement
Dépenses
379
402,26
€
5 600
€
Recettes
379
402,26
€
5
600
€ Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
APPROUVE
le budget
annexe
GEMAPI
pour
l'exercice
2025
.
S
{
Pour
extrait
conforme
Dak.
FRS
en
Liane
Si
2 NA
S
\stot(
Lots
Fait
à
Sancerre,
le 14/04/2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Laurent
PABIOT
Christian
THIROT CPE
DES
D
ne
ÉRGET
ÿ
Ep
t-
et
-
VA cles Loire
ri
COVMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°
029/2025
Qbiet:
Vote
des
taxes
additionnelles
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire : jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François
, NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLIN!
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
FLEURIET
Antoine
à donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a
donné
pouvoir
à
Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mine
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mrne
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
l'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
voter
le taux
des
taxes
additionnelles
2025
sans
augmentation
de
taux
comparé
à 2025.
Seule
la
revalorisation
des
bases
s'applique
pour
l'exercice
2025
: Taux
Taux
2024
2025
Bases
2025
Montant
Taxe
foncière bâti
2,72%|
272%]
33
121000
900
891
Taxe
foncière
non
bâti
8,37%
8.37%|
3
552
000
297
302
Cotisation foncière
des
entreprises
|
3.28%
328% |
20
718
CO0
679
550
Taxe
habitation additionnelle |
3,90%
3,90
%|
6 404
000
249
756
Total
2 127
499
€
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
les taux
additionnels
au
titre
de
l'exercice
2025
comme
indiqués
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
Al'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
DECIDE
de
fixer
les taux
d'imposition
additionnels
au
titre de
l'exercice
2025
tels
que
présentés
ci-dessus. ;
.
.
Pour
extrait
conforme
Dake
SUSQ
En
Kate
se
Net
-
iSlot
DS
Fait
à
Sancerre,
le
14/04/2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Laurent
PABIOT
Christian
THIROT COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°
030/2025
Objet :
Répartition
des
subventions
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3
AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
saile
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
:jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François
,NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paute,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
à donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence
.
Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
:Christian
THIROT
Il est
proposé
la
répartition
suivante
pour
le
versement
des
subventions
au
titre
de
l'exercice
2025:
Action
sociale
:
Associations
Montant
2025
Crèche
Troypoms
55
000€
Crèche
BerryBambelle
60
000€ Crèche
Jeux
&
Merveilles
76
000€
Am
Stram
Ram-relais
assistant
maternel
itinérant
7 000
€
La
Passerelle
Berrichonne-
épicerie
sociale
13
000
€
CIAS-
logement
foyer
Résidence
du
Valleroy
300
000€
Maison des
jeunes
(Boulleret)
80
000
€
Relais
des
Kangous
5 030
€
Kangouroule-halte-garderie
itinérante
13
036
€
Total
609
066€
Tourisme
:
Associations
Montant
2025
EPIC-Office
de
tourisme
du
Grand
Sancerrois
330
000€
Arnicale
laïque
la Chapelle
Saint
Ursin
VTT
500
€
FEC Total
330
000€
Culture :
Associations
Montant
2025
Associations
de
la
saison
culturelle
22
000€
Commune
de
Boulleret
3
000
€
Autres
Associations
Montant
2025
ASER-
Boucles
saisonnières
45
000€
Total
15
000€ Le
secrétaire
de
séance
Christian
THIROT
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le Conseil
Communautaire
>
DECIDE
la répartition
des
subventions
aux
organismes
pour
l'exercice
2025
comme
indiqué
ci-dessus.
>
PRCECISE
que
les
montants
votés
sont
les
montants
maximaux
qui
pourront
être
versés.
Les
montants
seront
réajustés
durant
l'exercice
en
fonction
des
besoins
exprimés
des
structures
À.
,
Pour
extrait
conforme
Dal
aie
En
Vian
Se
Nexqet
:
\Sloëui?
S
Fait à Sancerre,
le 14/04/2025
Le
Président
Laurent
PABIOT Dépenses
2022
2023 |
2024
20251
2026
Total
Crédit
de | 476
000
1040
paiement
€
0
0
000
1516
000
€
Recettes
2022
2023 | 2024
2025]
2026
Total
DETR
0
147458!
0
|343
967
491
425
Contrat
300
250
territoire
0
300
250
Région
72
500
72
500
FCTVA Prêt
relais
300
250
Total
0
147
458 |
O0
|
716717 | 300
250
1164
425
€
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le
Conseil
Communautaire
>
APPROUVE
l'autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement
pour
l'opération
de
la Balance
comme
indiqué
ci-
dessus
pour
l'exercice
2025.
Pour
extrait
conforme
1
Fait à Sancerre, le 14/04/2025
Dab
sise
ex
Rage
ske
ec
:
Ur lot
(RS
Écrétaire
de
séance
hristian
THIROT
Le
Président
Laurent
PABIOT >
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
These
ue
mÉ—.
prune
Le
ée
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
: 50
Communauté
de communes
Pays
Fort Sancerrois
Val de
Loire
(Cher)
légalement
Présents
: 43
convoqué
le jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Procurations
: 6
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Votants
: 49
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
:jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents
:
Délibération
n°
031/2025
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Obiet :
Autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
pour
la
Balance-
exercice
2025
Etaient
absents
excusés
:
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à
M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
Une
autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
a été
votée
en
2022
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
gîte
et
camping
de
la
Balance.
La
prévision
pour
2024
n'a
pas
non
plus
exécuté
du
fait
que
les
travaux
n'ont
démarré
qu'en
décembre.
I convient
donc
annuellement
de
revoir
l'autorisation
de
programme
pour
indiquer
les
crédits
correspondant
au
budget.
Il est
proposé
de
modifier
l'autorisation
de
programme
comme
indiqué
ci-dessous
en
lien
avec
le
nouvel
échéancier
transmis
par
la
SEM
TERRITORIA. r,
5
D.
an
pere
DT
— eee
Ÿ fl
vla loire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°
032/2025
Obiet:
Vote
du
budget
annexe
SPANC
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de communes
Pays
Fort Sancerrois
Val de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
: jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents :
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHÔTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François
, NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
PABICOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
budget
annexe
SPANC
2025
qui
se
résurne
comme
suit
Exploitation
investissement
Dépenses
162
920
€
5 638.38€
Recettes
162
920
€
5
638.38€ est proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le budget
annexe
du
SPANC
pour
l'exercice
2025.
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le Conseil
Communautaire
>
ADOPTE
le budget
annexe
SPANC
de
l'exercice
2025.
Pour
extrait
conforme
4
.
Fait
à
Sancerre,
le 14/04/2025
Dal
muse
en
Rare
ge
cn
Slt
oe
UYS
Érétaire
de
séance
if
THIROT
e‘Président Laurent
PABIOT ps
—
n
.
age
Fur
crenserreid
Tifal
es
Loire
COMMUNAUTÉ
GF
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°
033/2025
Objet:
Demande
de
subvention
CAF
exercice
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
(Cher)
légalement
convoqué
le
jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire
:jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François
,NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
FLEURIET
Antoine
a
donné
pouvoir
à
M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
solliciter
des
financements
auprès
de
la
CAF
aussi
bien
pour
les
projets
de
fonctionnement
que
d'investissement
suivants
-
inclusion
des
enfants
ALSH
2025
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Taux
HT
HT
Emploi
animateur
5000
€
Subvention
CAF
4000
€
80
%
supplémentaire
Autofinancement
1000
€
20
% Total
5000
5000
€
100
%
-
Transport
des
enfants
vers
les
ALSH
bour
l'été
2025
Dépenses
Montan
Recettes
Montant
Taux
tHT
HT
Prestation
3250
€
Suovention
CAF
4000
€
80
%
ISAGROUP/trajectoire+
minibus
Charge
de
personnel
1768
€
Autofinancernent
1018
€
20
%
Total
5018
€
5018
€
100
%
-
Organisation
d'une
journée
à
destination
des
familles
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Taux
HT
HT
Achat
alimentaire
750
€
Subvention
CAF
3400
€
78%
Prestation
3578
€
Autofinancement
928
€
22%
extérieure
Total
4328
€
4328
€
100
%
-
Aménagement
des
salles
de
vie
de
l'ALSH
de
Saint
Satur
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Taux
HT
HT
Achat
mobilier
11373
€
Subvention
CAF
9000
€
80
%
Autofinancement
2373
€
20
%
Total
11373
€
11373
€
100
%
-
Achat
de
matériels
pour
la
mise
en
place
de
nuitées
de
l'ALSH
de
Vailly
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Taux
HT
HT
Achat
matériel
4559
€
Subvention
CAF
3600
€
19
&
Autofinancement
959
€
21% Total
4559
€
4559
€
100
&
installation
d'un
sol
amortissant
crèche
Troypom's
Boulleret
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Taux
HT
HT
Sol
amortissant
+
9267
€
Subvention
CAF
7400
€
80
%
pose
Autofinancement
1867
€
20
%
Total
9267
€
9267
€
100
%
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le Conseil
Communautaire
>
SOLLICITE
les
financements
pour
les
projets
2025
auprès
de
la
CAF
comme
indiqués
ci-dessus.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à effectuer
les
démarches
nécessaires.
Pour
extrait
conforme
-
Dee
À
Fait
à
Sancerre,
le
14/04/2025
Babe
cite en Brune
sie
dur
fl
LS GQURS
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Laurent
PABIOT
Christian
THIROT Papa
Rat = fanaee
Al
le
loire
COMMUNAUTE
GE
COMMNMURFS
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 50
Présents
: 43
Procurations
: 6
Votants
: 49
Délibération
n°
034/2025
Objet
: Vote
du
budget
principal-
exercice
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
Le
trois
avril
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val de
Loire (Cher)
légalement
convoqué
le jeudi
27
mars
2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
Sury-en-Vaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
PABIOT,
Président. Date
de
convocation
du
conseil
communautaire : jeudi
27
mars
2025.
Etaient
présents
:
GODON
Patrick,
ANDRE
Alain,
TEYSSANDIER
André,
VERBEKE
Marc,
VAN
DER
PUTTEN
Bruno,
BILLAUT
Jean-Louis,
BUFFET
Bernard,
RUELLE
Florence,
RAIMBAULT
Agnès,
THIROT
Christian,
BOULAY
Jacqueline,
CHOTARD
Brigitte,
LEJUS
Bertrand,
BARBEAU
Julien,
FONTAINE
Claude,
LEGER
Patrick,
PIERRE
Rémi,
MILLERIOUX
Chantal,
RENAUD
François,
NOYER
Françoise,
STOUPAK
Marie-Paule,
LELIEVRE
Corinne,
TERREFOND
Anne-Marie,
DELESGUES
Christian,
TOUZERY
Jean-Pierre,
COQUERY
Liliane,
BEAUJOIN
Thierry,
PABIOT
Laurent,
VERON
Carine,
CROUZET
Olivier,
PERONNET
Anne,
RUELLE
Thérèse,
CHARLON
Alain,
FAUROUX
Laurent,
AUDRY
Régine,
CHAMBON
Valérie,
EGEA
Olivier,
RIMBAULT
Jean-Claude,
SCOUPE
Jean-Claude,
MATELLINI
Gabrielle,
BIGNON
Océane,
PAYE
Christelle,
PELE
Jean-Yves,
GAUCHERON
Olivier,
KATITSCH
Michel,
MARIX
Marie-France.
Etaient
absents
excusés
:
M.
FLEURIET
Antoine
a donné
pouvoir
à
M.
LEJUS
Bertrand
M.
BEAUJOIN
Thierry
a donné
pouvoir
à M.
RENAUD
François
Mme
PERONNET
Anne
a donné
pouvoir
à Mme
RUELLE
Thérèse
M.
RIMBAULT
Jean-Claude
est
remplacé
par
la
suppléante
Mme
ANTZ
Laurence Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
pouvoir
M.
DELESGUES
Christian
Mme
BIGNON
Océane
a donné
pouvoir
M.
GODON
Patrick
Mme
MARQ
Pascale
a donné
pouvoir
à M.
PABIOT
Laurent
Mme
BEGUE
Carole
Secrétaire
de
séance
: Christian
THIROT
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
budget
principal
2025
qui
se
résume
comme
suit :
Fonctionnement
investissement
Dépenses
9
827
928,74
€
2 448
035,50
€
Recettes
9 827
928,74
€
2
448
035,50
€ Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
le Conseil
Communautaire
>.
APPROUVE
le budget
principal
de
l'exercice
2025.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Sancerre,
le
14/04/2025
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: \S{ati125
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président Laurent
PABIOT
Christian
THIROT