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Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 06 conseil municipal du 15 octobre 2024 deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
S
L
9
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_083-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_ 083,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
—
Parcelle
AI
880
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
le projet de
réhabilitation
de
l’îlot Gambetta
qui
prévoit
l'installation
des
futurs
locaux
de
la
Poste
pour
permettre
le
développement
du
centre
hospitalier.
Le
projet
prévoit
une
extension
des
immeubles
actuels
sur
une
partie
du
square
Barbara
autrefois
occupée
par
une
maison
de
rempart.
jolies
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
268 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le 22/10/2024
S'LO7
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213804164-20241015-2024
083-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_083,
suite.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
cette
extension,
il
convient
tout
d'abord
de
procéder
au
déclassement
de
la
parcelle
AI
880
nouvellement
créée
sur
le square
Barbara. Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
désaffecter
et
de
déclasser
la
parcelle
AI
880,
nouvellement
créée
afin
de
permettre
sa
cession
future.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-
29
et L2241-1,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2141-
1etL2211-1, Vu
le plan
de
bornage
établi
par
Sintégra
en
date
du
10
septembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilité
et
développement
économique
en
date
du
2
octobre
2024,
Considérant
que
la
parcelle
AI
880
n'est
plus
accessible
au
public
depuis
le
démarrage
des
travaux
sur
le
square
Barbara
le
27
septembre
2024,
Considérant
que
la
commune
souhaite
céder
la
parcelle
nouvellement
créée
Al
880. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Constate
la désaffectation
du
domaine
public
de
la
parcelle
nouvellement
créée
AI
880,
-
Prononce
le
déclassement
de
la
parcelle
nouvellement
créée
AI
880
et
son
affectation
au
domaine
privé
de
la commune.
Adoptée
(20
pour,
6 contre
: Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Christophe
GHERSINU,
2 abstention
: Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
+
Qi
lof
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
269 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 22/10/2024
S
L Gr
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_084-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_084,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir:
Objet
: Autorisation
de
signature
d’une
convention
relative
à
la création
et à
la gestion
d’une
boucle
cyclo
touristique
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*#®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
qu'en
2016,
un
référentiel
national
relatif
à
la
cotation
de
difficulté
des
itinéraires
à
vélo
sur
le
Département
de
l'Isère
démontrait
l'obsolescence
de
ces
derniers.
ele
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
270 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
sai en
préfect
SL
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_084-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_084,
suite.
Afin
d'obtenir
une
aide
dans
la
définition
de
nouveaux
itinéraires
dans
le secteur
Sud-Grésivaudan,
le
Département
de
l'Isère
a
associé
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
et les associations
de
cyclistes
de
secteur.
Par
conséquent,
les
deux
boucles
existantes
seront
remplacées
par
six
nouvelles.
La
Ville
de
Saint-Marcellin
est
traversée
par
la
boucle
n°2
dénommée
« circuit
de
Saint-Marcellin
aux
portes
du
Vercors
».
La
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
obligations
entre
la
Ville
et
le
Département
notamment
sur
l'implantation
des
panneaux
nécessaires
au
jalonnement
sur
le
domaine
public
communal,
sur
la
définition
des
modalités
d'organisation
pour
la
mise
en
place
de
la
boucle
n°2
ainsi
que
sur
les
modalités
ultérieures
de
gestion
et d'entretien
de
cet
itinéraire.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriale,
notamment
l'article
L2213-1,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
3
octobre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
monsieur
le
maire
à signer
la
convention
relative
à
la création
et
à
la
gestion
d'une
nouvelle
boucle
cyclo
touristique
sur
la
commune
de
Saint-Marcellin
avec
le
Département
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
celle-ci.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
271 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
u
étecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
naine
SL
Liberté, Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_085-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_ 085,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet
:
Adhésion
à
l’association
AMORCE
pour
les
compétences
«énergie»
et «réseau
de
chaleur
et
de
froid»
Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
monsieur
Alain
RENAULT,
adjoint
à
la
politique
du
développement
économique
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat
et
de
l'emploi
et
de
monsieur
Bernard
FESTIVI,
adjoint
à
la
politique
sportive
rappelle,
au
conseil
municipal
qu'AMORCE
est
l'association
nationale
au
service
des
collectivités
territoriales
des
associations
et des
entreprises.
ne
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
272 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
s
L
9
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_085-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_085,
suite
1,
Elle
regroupe
les
communes,
les
intercommunalités,
les
syndicats
mixtes,
les
régies,
les
SEM,
les
départements,
les
régions,
ainsi
que
leurs
partenaires
compétents
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers,
de
réseaux
de
chaleur
ou
d'énergie.
Association
loi
1901
à
but
non
lucratif
et d'intérêt
général,
il s'agit
d'un
réseau
de
collectivités
et de
professionnels
qui
a
pour
objectifs
d'informer
et
de
partager
les
expériences
sur
les
aspects
techniques,
économiques,
juridiques
ou
fiscaux
des
choix
menés
dans
les
territoires
sur
ces
sujets.
AMORCE
élabore
et présente
des
propositions
aux
diverses
autorités
et
partenaires
nationaux
et européens,
afin
de
défendre
les
intérêts
des
collectivités
territoriales
au
sujet de
la gestion
de
l'énergie
et des
déchets
à
l'échelle
des
territoires.
Afin
de
bénéficier
des
ressources
mises
à
dispositions
par
le
réseau,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
à
l'association
AMORCE
au
titre des
compétences
« énergie
» et « réseau
de
chaleur
et de froid
». Le
prix de
la cotisation
sera
engagé
sur
le
budget
Saint-Marcellin
Energie
Bois.
Pour
la fin de
l'année
2024,
le montant
appelé
est
de
307,24
€.
Par
la suite,
le montant
annuel
de
la cotisation
pour
Saint-
Marcellin
est
estimé
à 680
€.
L'adhésion
est
reconductible
tacitement.
La
commune
peut
renoncer
à
son
adhésion
à
tout
moment
par
courrier
adressé
au
siège
de
cette
dernière.
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois
du
25
septembre
2024.
Considérant
les
nombreuses
ressources
documentaires
mises
à
disposition
des
adhérents
d'AMORCE
et leur
intérêt
pour
les
services
et élus
de
la commune,
Considérant
l'intérêt
pour
la
régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois
de
bénéficier
des
retours
d'expériences
proposés
par
le
réseau
AMORCE
sur
les
compétences
Energie
et réseau
de
chaleur
et de
froid.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Autorise
l'adhésion
à l'association
AMORCE
au
titre des
compétences
Energie
et
Réseaux
de
chaleur
et de
froid,
-
Désigne
monsieur
Christian
DREYER
pour
le
représenter
en
tant
que
titulaire
au
sein
des
diverses
instances
de
l'association,
ainsi
que
monsieur
Bernard
FESTIVI
en
tant
que
suppléant,
et
de
l'autoriser
à
signer
les
différents
actes
nécessaires
à
cette
adhésion,
-
Inscrit
la
cotisation
correspondante
dans
le
budget
Saint-Marcellin
Energie
Bois, -
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
présente
adhésion.
sise:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
273 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 22/10/2024
S
LO
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213804164-20241015-2024
085-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_085,
suite
2,
Adoptée
(26
pour,
2
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Lucile
VIGNON)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
274 Commune de Saint-Marcellin
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Envoyé
en
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22/10/2024
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éfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pub
2 t0TEE
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20241015-2024_086-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_086,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
nts :
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Christian
DREYER
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
: Adhésion
à
l'association
ALCOME
-
Protection
de
l’environnement
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
André
GILOZ,
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
vie
quotidienne,
rappelle
au
conseil
municipal
ses
pouvoirs
de
police
en
termes
de
nettoiement
des
voies
publiques.
L'éco-organisme
ALCOME
est
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021,
ayant
pour
charge
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
tout
ou
partie
de
plastique
et
de
produits
qui
sont
destinés
à être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac,
relevant
de
l'article
L. 541-
10-1
19°
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
sales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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275 Commune de Saint-Marcellin
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Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
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en
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le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ar
SL
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_086-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_086,
suite
1.
La
mission
d'ALCOME
est
de
participer
à
la réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«mégots»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public.
ALCOME
a
comme
principal
objectif
la réduction
de
la présence
des
mégots
dans
les
espaces
publics,
à hauteur
de :
+
20
%
de
réduction
d'ici
2024,
e
35
%
de
réduction
2026,
+
40
%
de
réduction
d'ici
2027.
Les
actions
en
perspective
pour
ALCOME
sont
:
Sensibiliser
: fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation,
Améliorer
: mise
à
disposition
de
cendriers,
Soutenir
: soutien
financier
aux
communes
qui
s'engagent,
Assurer
l'enlèvement
et
la
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
sélectivement
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre,
il propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la
base
d'un
contrat
type
unique
annexé
à
la
présente
délibération.
Ce
contrat
prévoit :
+
L'état
des
lieux
relatif à
l'organisation
du
nettoiement
des
voies
publiques,
«L'état
des
lieux
de
la
prévention
de
l'abandon
des
déchets.
ALCOME
apportera
un
soutien
financier
ainsi
que
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020,
Vu
le Code
de
l'environnement
et ses
articles
L.
541-10
et
L.541-10-1
19°,
Vu
l'avis
favorable
commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilité
et
développement
économique
du
02
octobre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
la
signature
du
contrat
type,
entre
la Ville
de
Saint-Marcellin
et l'éco-
organisme
ALCOME
pour
la durée
de
l'agrément.
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
sujet.
sul
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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276 Commune de Saint-Marcellin
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22/10/2024
Regu en
préfecture
le 22/10/2024
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FRANCAISE
seu en prereeure te
SL
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_086-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_086,
suite
2.
Adoptée
(26
pour,
3
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
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SAINT-MARCELLIN
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FRANCAISE
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S'LO7
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20241015-2024_087-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_087,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet:
Instauration
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
filière
de
la
police
municipale
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°"
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
1 du
décret
n°
2024-614,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
composée
d'une
part fixe et d'une
part
variable
pour
les
agents
de
la
filière
de
la
police
municipale
relevant
des
cadres
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
des
agents
de
police
municipale
et des
gardes
champêtres.
sacre
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
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Puble 2211072024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024
087-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_087,
suite
1.
La
part
fixe de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension,
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
taux
suivants
:
Filière
Cadre
d'emplois
Taux
Directeurs
de
police
33%
Police
munici
Re
unioipale
municipale Chefs
de
service
de
32%
Police
municipale
police
municipale
.
.
Agent
de
police
0
Police
municipale
municipale
30%
Police
municipale
Gardes
champêtres
30%
Elle
versée
mensuellement.
La
part
variable,
quant
à
elle,
tient
compte
des
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs,
de
sa
manière
de
servir,
l'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Filière
Cadre
d'emplois
Montant
annuels
maximum
Directeurs
de
police
9500€
Police
municipale
municipale Chefs
de
service
de
7000€
Police
municipale
police
municipale
Agent
de
police
municipale
$000€
Police
municipale
Gardes
champêtres
|
5000€
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
est
versée
une
fois
par
an
au
mois
de
janvier.
Police
municipale
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la
manière
de
servir.
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
a
donc
vocation
à
remplacer
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
ainsi
que
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT).
sels
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
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DE
SAINT-MARCELLIN
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Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20241015-2024 _087-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_087,
suite
2.
Par
contre,
elle
est
cumulable
avec
:
-
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002,
-
les
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
définis
par
les
décrets
n°2000-815
du
25
août
2000
et
n°2001-623
du
12 juillet
2001.
Le
versement
des
primes
et
indemnités
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
absences
pour
concours
et formation,
congés
de
maternité
ou
paternité,
ou
congés
d'adoption.
Il est
supprimé
en
cas
de
disponibilité,
de
période
de
préparation
au
reclassement
et de
congé
longue
durée.
Ilest
partiellement
maintenu
dans
les
cas
suivants :
-
Congés
maladie
ordinaire,
une
retenue
sera
appliquée
en
fonction
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
la collectivité,
-
Temps
partiel
thérapeutique
: le versement
est
proportionnel
au
traitement
-
Congés
longue
maladie
et
de
grave
maladie:
33%
de
l'ISFE
sont
versés
la
première
année
et 60%
la
deuxième
et la troisième
année.
Les
primes
et
indemnités
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
le
1°
novembre
2024,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
26
septembre
2024,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et démocratie
participative
3 octobre
2024,
Considérant
la
non
éligibilité
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
d'instaurer
le nouveau
régime
des
agents
de
la filière
police
municipale
selon
les
modalités
précisées
ci-dessus,
-
Prévoit
et
inscrit
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012,
LATE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
280 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 22/10/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20241015-2024_087-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_087,
suite
3.
-
D'’autoriser
monsieur
le
maire
à
fixer
un
montant
individuel
pour
chacune
des
parts
aux
agents
bénéficiaires
dans
les
conditions
et
limites
énoncées
ci-dessus
par
le biais
d'un
arrêté
individuel.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
281 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ans
SLO
Liberté,
Egalité,
Fraternité
me
?
?
ID
: 038-213804164-20241015-2024_088-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_088,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents représentés
:
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
: Evolution
de
la modulation
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
que
le décret
n°
2024
-641
du
27
juin
2024
modifie
les
règles
de
modulation
du
régime
indemnitaire
pendant
un
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
de
grave
maladie
(CGM)
applicables
à
la fonction
publique
d'Etat
(fixées
dans
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010).
…l,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
282 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le PANDA
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le 22/10/2024
Gr
Département
de
l'Isère
ID :
038-213804164-20241015-2024_088-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_088,
suite
1.
Ilest
rappelé
que
ces
nouvelles
dispositions
concernent
la fonction
publique
d'Etat
et ne
sont
donc
pas
directement
applicables
à
la fonction
publique
territoriale.
Toutefois,
les
règles
relatives
à
la
modulation
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
congés
pour
raison
de
santé
au
sein
de
la
collectivité
sont
à fixer
par
délibération,
dont
le
contenu
ne
peut
pas
être
plus
favorable
que
celui
prévu
pour
la
fonction
publique
d'Etat
en
vertu
du
principe
de
parité
prévu
à
l'article
L.714-4
du
CGFP,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
les
règles
de
maintien
du
régime
indemnitaire
régissant
les
carrières
des
agents
d'Etat
pour
les
congés
de
longue
maladie
et
les
congés
de
grave
maladie
comme
suit :
-
83
%
la
première
année
-
60
%
les
deuxième
et troisième
années.
Durant
un
congé
de
longue
durée,
le régime
indemnitaire
demeure
suspendu.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
Décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
Décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
Vu
le
Décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à
l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
Décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
les
délibérations
n°2019
_090
et
2020_131
concernant
le
RIFSEEP,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
26
septembre
2024,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
3
octobre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
du
maintien
de
l'IFSE
des
agents
en
cas
de
congé
longue
maladie
ou
de
congé
grave
maladie
à
hauteur
de
33%
la
première
année
et de
60
%
pour
les
deuxième
et troisième
années.
-_
Prévoit
et
inscrit
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012.
Adoptée
(16
pour,
10
contre
: Imen
DE
SMEDT,
Véronique
TODESCO,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Michel
CIPRIANI,
Mathieu
GERMAIN,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU,
3
abstention
:
Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Bruno
GIARDINO)
satbsss
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
283 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
!
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
PUDIE le 2210/2084
’
ID
: 038-213804164-20241015-2024
088-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_088,
suite
2.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
284 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
eçu
en préfecture
le
SL
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_089-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_089,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet:
Promotion
de
la
citoyenneté
-
Accueil
de
volontaires
en
service
national
universel
dans
les
services
municipaux
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
Madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
que
depuis
2019,
l'Etat
a
mis
en
place
le
service
national
universel
(SNU)
avec
pour
finalité
de
renforcer
la
cohésion
nationale
en
favorisant
la
culture
de
l'engagement
et
en
affirmant
les
valeurs
de
la
République.
ssl
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
285 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Liberté, Egalité, Fraternité
Publié le 22/10/2024
S'LOT
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213804164-20241015-2024_089-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_089,
suite
1.
Le
service
national
universel
est
un
dispositif
ouvert
aux
jeunes
de
15
à
17
ans
qui
a
pour
vocation
de
promouvoir
la
notion
d'engagement
et
à favoriser
un
sentiment
d'unité
nationale
autour
de
valeurs
communes
mais
aussi
de
découvrir
de
nouveaux
horizons.
Il'est organisé
en
3 étapes
clés
:
-
Une
phase
de
cohésion
: séjour
de
cohésion
de
12
jours,
-
Une
phase
d'intérêt général
: mission
d'intérêt général
de
12
jours
ou
84
heures,
-_
Une
phase
d'engagement
: mission
d'engagement
facultatif
à
plus
long
terme
(réserve
citoyenne,
service
civique,
…).
La
mission
d'intérêt
général
(MIG)
se
situe
à
l'intersection
de
deux
logiques,
le
service
rendu
à
la
Nation,
et
à
la
découverte
de
l'engagement,
démarche
par
nature
volontaire.
Chaque
mission
doit
correspondre
à un
engagement
minimum
de
12 jours
ou
84
heures,
Les
MIG
pourront
s'effectuer
soit
sous
la
forme
d'une
mission
perlée,
d'une
mission
ponctuelle
ou
sous
la
forme
d'un
projet
collectif.
Chaque
volontaire
réalisant
une
MIG
devra
être
accompagné
par
un
tuteur,
identifié
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Les
missions
d'intérêt
général
seront
gérées
par
le service
ressources
humaines.
Celles-ci
regrouperont
plusieurs
types
d'activités
:
°_
Animation
: appui
aux
actions
d'informations,
promotion
des
actions
locales….,
-
Activités
citoyennes
: participation
à
l'animation
du
CM,
appui
à
la
préparation
des
élections,
appui
au
fonctionnement
des
institutions
locales
(préparation
de
débat,
de
séances
publiques
..),
+
Evénementiel
: accueil
du
public,
information
du
public,
aide
à
la
gestion
du
public,
logistique,
etc,
+ _ Sport
: appui
aux
manifestations
sportives
locales
(promotion,
accueil,
etc.).
La
volonté
de
la
municipalité
est
de
favoriser
et
promouvoir
l'engagement
local
et
civique
des
jeunes
et de
favoriser
leur
implication
dans
la vie
locale.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
Service
National,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et démocratie
participative
du
3 octobre
2024,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
286 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
s
L
Publié
le 22/10/2024
C
ID
: 038-213804164-20241015-2024_089-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
N°2024_089,
suite
2.
-
Décide
de
l'accueil
de
volontaires
en
service
national
universel,
au
sein
des
services
municipaux,
pour
effectuer
des
missions
d'intérêt
général.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Véronique
TODESCO
Le
Maire
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
287 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu en
préfecture
le 22/10/2024
;
REPUBLIQUE
FRANCAISE
egu en
préfecture
le
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 22/10/2024
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213804164-20241015-2024_090-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_090,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du jour,
à savoir :
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°
décembre
2024
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
qu'en
vertu
de
l'article
L313-
1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il'appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
avais
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
288 Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
gu en préfect
S’LO
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 22/10/2024
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213804164-20241015-2024_090-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_090,
suite
1.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
comme
suit
:
NOMBRE
ni
ES
POSTE(S)
DE
POSTE(S)
SUPPRIME(S)
|
POSTE(S)
CREE(S)
SUPPRIME(S)
CRÉEIS)
Les
fonctionnaires
territoriaux
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
suite
à
la réussite
d'un
concours,
d'un
examen
professionnel
ou
du
fait
de
leur
ancienneté.
Ces
avancements
correspondent
à
un
changement
de
grade
à
l'intérieur
d'un
cadre
d'emplois
permettant
d'assurer
les
perspectives
d'évolutions
de
carrière
du
personnel
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale. Les
avancements
de
grade
proposés
pour
l'année
2024
concernent
5 agents
dont
3 agents
e S D
ÆE
2
de
catégorie
C,
1 agent
de
catégorie
B
et
1 agent
de
catégorie
A.
3
S
Compte-tenu
des
postes
libérés
par
des
départs
ou
avancements
de
grade,
il est
proposé
$
©
de
modifier
le
temps
de
travail
d'un
poste
de
catégorie
C.
Sont
à
créer
un
poste
de
=
D
catégorie
B
et
deux
postes
de
catégorie
A.
É£
Adjoint
D
2
administratif
gs?
Adjoint
administratif
principal
de
©
à
Administrative
1
temps
non-complet
1
deuxième
classe
à
5
©
(28ème/35ème)
temps
complet
E
E
non-complet
8 2
(28/35ème)
8
Administrative
2
Attaché
principal
à
2
temps
complet
8
Chef
de
pelies
Chef
de
polioe
principal
de
2ème
principal
de
1ère
Sécurité
1
classe
à
temps
1
classe
à
temps
complet
complet
Adjoint
technique
j
principal
de
18"
Agent
de
maîtrise
Technique
1
classe
à temps
1
à temps
complet
complet
Après
six
années
de
mutualisation
des
politiques
culturelles
communales
et
intercommunales,
il est
proposé
de
réorganiser
les
contributions
des
collectivités
en
créant
un
poste
de
directeur
adjoint
et
en
augmentant
le
temps
de
travail
de
la
chargée
de
production
à
80
%.
Le
poste
de
Directeur
de
l'action
culturelle
intercommunale
est
désormais
dédié
en
totalité
à l'action
intercommunale.
Adjoint
administratif
temps
non-complet (28ème/35ème)
Administrative
1
salu
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
289 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en
préfecture
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le 22/10/2024
S'LO7
Département
de
l'Isère
ID
:038-213804164-20241015-2024_090-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_090,
suite
2.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et démocratie
participative
du
03
octobre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Adopte
les
modifications
du
tableau
des
effectifs.
-
Indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
2024,
chapitre
012
Adoptée
(25
pour,
4
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO.)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
290 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié à 22nom0e4
S'LOT
Libe
rté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_091-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_091,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Christian
DREYER
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
: Adhésion
au
contrat
groupe
du
centre
de
gestion
de
l’Isère
—
Fourniture
de
titres
restaurant
dématérialisés
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1%
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
que
la loi du
19
février
2007
a
donné
la
possibilité
aux
collectivités
de
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'action
sociale
pour
leurs
agents,
et d'en
définir
librement
les
modalités.
sex bis
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
291 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 22/10/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_091-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_091,
suite
1.
De
tels
contrats
ont
pour
objectif d'améliorer
les conditions
de
vie des
agents
et de
leur famille. Les
collectivités
peuvent,
pour
ce faire,
agir directement
ou
faire appel
aux
services
du
centre
de
gestion.
A
l'issue
d'une
procédure
de
consultation
de
marché
public,
le
centre
de
gestion
de
l'Isère
a
mis
en
place
un
contrat
cadre
ouvert
et
à
adhésion
facultative,
dont
l'avantage
est
de
mutualiser
les
coûts.
Deux
prestataires
ont
été
retenus
à
l'issue
de
cette
consultation.
e
Lot
1
: Sodexo
pour
les
chèques
déjeuner
version
papier
e
Lot
2
: Edenred
pour
les
chèques
déjeuner
dématérialisés
(carte)
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
renouveler
pour
1
an
l'adhésion
au
contrat-
cadre
mutualisé
à
la
date
du
1° janvier
2025.
Ce
renouvellement
est
valable
pour
les
3 cas
de
figure
suivants :
e
Soit
pour
le lot
1 Sodexo
pour
les
chèques
déjeuner
version
papier
e
Soit
pour
le
lot
2
: Edenred
pour
les
chèques
déjeuner
dématérialisés
(carte)
e
Soit
pour
les
2
lots
La
participation
de
l'employeur
doit
être
comprise
entre
50%
et
60%
de
la
valeur
faciale
du
titre
et
ne
pas
excéder
7,18
euros
/ agent
/ jour
(seuil
2024)
afin
de
ne
pas
être
incluse
dans
l'assiette
des
cotisations
sociales.
L'adhésion
de
la
commune
donnera
la
possibilité
à ses
agents
de
bénéficier
de
ces
prestations.
La
collectivité
de
Saint-Marcellin
maintien
la
valeur
faciale
du
titre
restaurant
à
6
euros
et une
participation
employeur
à
hauteur
60
%
de
la valeur
faciale
du
titre.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
1°" décembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et démocratie
participative
du
3 octobre
2024,
suis
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
292 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
paicwznones
5 LOVE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20241015-2024_091-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_091,
suite
2.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
Accepte
de
renouveler
l'adhésion
au
contrat-cadre
mutualisé
à
la
date
du
1°
janvier
2025,
-
Accepte
de
souscrire
au
lot 2
pour
les
chèques
déjeuner
dématérialisés,
-
Maintient
la
valeur
faciale
du
titre
restaurant
à
6 €,
-
Maintient
la
participation
de
la
commune
à
60
%
de
la
valeur
faciale
du
titre.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
+
V1.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
293 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
éfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
RDA ORCRE
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024
092-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_092,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents représentés
:
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet:
Création
d’une
commission
d'indemnisation
amiable
des
commerçants
— Travaux
du
centre-ancien
— 2*"°
phase
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Alain
RENAULT,
adjoint
à
la
politique
du
développement
économique,
du
commerce,
de
l'artisanat
et
de
l'emploi,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la ville de
Saint-Marcellin,
dans
le cadre
des
conventions
petites
villes
de
demain
et
opération
de
revitalisation
du
territoire,
s'est
engagée
dans
une
requalification
d'ensemble
du
centre-ville
par
une
intervention
coordonnée
sur
tous
les
leviers
d'attractivité
(la
modernisation
des
espaces
publics,
la
rénovation
du
parc
de
logements,
la
redynamisation
commerciale,
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
etc...).
lise
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
294 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Den
Es
pass
Publié
le 22/10/2024
S
L Gr
Fac
Nec
ID
: 038-213804164-20241015-2024_092-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_092,
suite
1.
Dans
ce
cadre,
des
travaux
de
modernisation
des
réseaux
et de
requalification
du
centre-ancien
ont
débuter
en
octobre
2024
sur
le secteur
de
la
place
d'Armes
(rue
Lamartinière,
place
d'Armes,
avenue
du
collège,
place
Jean
Vinay,
passage
du
palais).
Soucieuse
de
limiter
l'impact
de
ces
travaux
sur
les
commerçants
et
artisans
situés
dans
le
périmètre
des
travaux,
la
ville
de
Saint-Marcellin
propose
au
conseil
municipal
la
création
d'une
commission
amiable
d'indemnisation
des
commerçants. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
ressources,
Intercommunalité,
mutualisations
et démocratie
participative
du
3 octobre
2024,
Considérant
que
les
travaux
de
requalification
du
centre
ancien
peuvent
engendrer
un
éventuel
préjudice
économique
auprès
des
commerçants
concernés
par
le
périmètre,
Considérant
la nécessité
d'accompagner
les
commerçants
et artisans
locaux,
Considérant
que
la
création
d'une
commission
d'indemnisation
amiable
des
commerces
dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
du
centre
ancien
est
dans
l'intérêt
de
la ville
et du
développement
local,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
les
membres
élus
de
ladite
commission,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret
des
élus
membres
appelés
à siéger,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
créer
une
commission
d'indemnisation
amiable
des
commerçants
dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
du
centre
ancien,
-
Approuve
le
règlement
intérieur
de
la
commission
d'indemnisation
amiable
annexée
à
la
présente
délibération,
-
Décide
que
cette
commission
sera
composée
de
7 membres
à voix
délibérative
comme
suit :
e
Un
représentant
de
la chambre
de
commerce
et d'industrie
de
Grenoble
e
Un
représentant
de
la chambre
des
métiers
et de
l'artisanat
de
Grenoble
e
Un
représentant
de
l'ordre
des
experts
comptables
de
l'Isère
e
Trois
représentants
de
la
commune,
désignés
par
le
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
première
phase
de
travaux
e
Le
Président
de
l'union
commerciale
ou
son
représentant
-
Précise
que
pourront
être
associés
sans
voix
délibérative,
les
services
de
l'administration
en
charge
de
ce
dossier,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
295 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Su en péter
SL
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_092-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
-
Précise
que
cette
commission
aura
pour
mission
:
+
D'instruire
les
dossiers
de
demande
d'indemnisation,
dans
le
cadre
du
régime
de
responsabilité
sans
faute,
des
préjudices
économiques
susceptibles
d'être
causés
aux
commerçants
situés
dans
le
périmètre
défini
à
l'article
7
du
règlement,
en
s'entourant
de
l'avis
d'experts
techniques
et
financiers
afin
de
déterminer
d'une
part,
la
réalité
du
préjudice,
et
d'autre
part,
son
évaluation
financière,
e
D'émettre
un
avis
motivé
et proposer
aux
instances
décisionnelles
de
la
ville
de
Saint-Marcellin,
dans
des
délais
raisonnables,
une
indemnisation
à
l'amiable
pour
les
préjudices
effectifs.
-
Désigne
trois
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
avec
voix
délibérative,
comme
suit :
- Véronique
TODESCO
- Alain
RENAULT
- Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
-
Donne
pouvoir
à monsieur
le maire
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la présente
délibération.
Adoptée
(26
pour,
3 abstention
: Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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296 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 22/10/2024
S'LOT
Liberté, Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_093-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_093,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Christian
DREYER
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Instauration
d’une
redevance
d'occupation
de
la
parcelle
AM571
à
Saint-
Marcellin
Vercors
Isère
communauté.
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
Ville
conventionne
à
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
(SMVIc),
l'ancien
local
de
la
Fabrik,
situé
dans
le
bâtiment
«
la
manufacture
»,
parcelle
AM571.
sis:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
297 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pub
le 21 0/2024
S'LOT
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_093-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_093,
suite.
La
Ville
est
propriétaire
du
bâtiment
«
la
manufacture
».
Ce
bâtiment
relève
du
domaine
public
communal.
La
Ville
de
Saint-Marcellin
a
autorisé
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté,
via
une
convention
d'occupation
du
domaine
public,
à
occuper
l'espace
«
la
manufacture
»
sise
9bis
rue
du
colombier
Cette
occupation
du
domaine
public
a
pour
objectif
de
faciliter
à
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté,
l'exercice
de
ses
missions
de
service
public.
Il
est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
mensuelle
(en
hors
taxes
et
hors
charges)
à
5€
/ m°,
soit
1
200
€
/ mois.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriale,
notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et démocratie
participative
du
3 octobre
2024,
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
il est
proposé
de
fixer
son
montant
à
1
200
€/
mois. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Fixe
la redevance
mensuelle
à
1 200
€ (hors
taxes
et hors
charges),
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
actes
ou
documents
afférents
à
cette
mise
à
disposition.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
298 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le
22/10/2024
S'LOT
Département
de
l'Isère
ID
:038-213804164-20241015-2024
094-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_094,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du jour,
à
savoir :
Objet
: Cession
de
la
parcelle
A1844
—
Passage
du
palais
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
terrain
situé
derrière
le bien
du
1 bis
passage
du
palais.
sols
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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299 Commune de Saint-Marcellin
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22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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le BAIE
€
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Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 22/10/2024
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213804164-20241015-2024_094-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_094,
suite
1.
Ce
terrain
contient
un jardin
de
27m?
(parcelle
A1844)
actuellement
clôturé
et utilisé
par
la
copropriété
voisine
donnant
sur
la
rue
des
remparts
(copropriété
des
remparts
- parcelle
A1250).
Dans
un
objectif
de
régularisation
foncière,
la Ville
a
proposé
à
la copropriété
des
remparts
(parcelle
A1250)
de
se
porter
acquéreur
de
ce
jardin
de
27m’
(parcelle
AI844)
afin que
les copropriétaires
puissent
continuer
à jouir de
son
usage
exclusif.
La
copropriété
et
la
commune
sont
tombés
d'accord
sur
une
cession
à
un
montant
de
850€
net
vendeur.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
cession
à
l'amiable
de
ce jardin
cadastré
section
A1844,
d'une
superficie
de
27
m2
au
prix
de
850
€
net
vendeur
hors
droits
et
frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur,
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
pour
le
compte
et
au
nom
de
la
ville
tous
les
actes
relatifs
à
cette
vente, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-
21,
L.2241-1
et R.2241-1,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l'article
L.3211-14, Vu
l'avis
n°2024-38416-30607
DS
N°
17
48
74
05
du
service
des
Domaines
du
24
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilité
et
développement
économique
du
02
octobre
2024,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et démocratie
participative
du
3 octobre
2024,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
d'un
jardin
de
27m°,
situé
1B
passage
du
palais,
cadastrée
section
AI844,
actuellement
clôturé
et
utilisé
de
façon
exclusive
par
la
copropriété
voisine
située
sur
la
parcelle
AI
250,
Considérant
que
la cession
de
cette
parcelle
à
la
copropriété
de
la
parcelle
AI
250
répond
à
un
enjeu
de
régularisation
foncière.
ses
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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300 Commune de Saint-Marcellin
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en
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le
22/10/2024
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FRANCAISE
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en
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le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le 22/10/2024
S'LOT
Département
de
l'Isère
ID
:088-218804164-20241015-2024
094-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_094,
suite
2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Approuve
la
cession
à
l'amiable
de
la
parcelle
AI
844,
d'une
superficie
de
27
m?
au
prix
de
850
€
net
vendeur,
hors
droits
et
frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur, -
Autorise
monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
cession
de
ces
biens
et à effectuer
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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301 Commune de Saint-Marcellin
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le
22/10/2024
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en
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le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publi le 22/10/2024
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_095-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 OCTOBRE
2024
N°2024_095,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU,
Absents
représentés
:
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir :
Objet
:
Demande
de
subvention
auprès
de
l'agence
de
l’eau
-
Travaux
quartier
Bergerandière
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
les
inondations
dont
a
fait
l'objet
à
plusieurs
reprises
le
quartier
Bergerandière,
et
notamment
celles
de
mai
et juin
2023.
sl
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
302 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 2ANER
€
LC
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_095-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_095,
suite
1.
À
la
suite
de
ces
évènements,
la
commune
a fait
réaliser
une
étude
de
gestion
des
eaux
pluviales
dans
ce
secteur
qui
a
démontré
la
nécessité
de
réaliser
à très
court
terme
(phase
1)
des
travaux
de
lutte
contre
les
risques
inondations
(interception
du
ruissellement
pour
lui
faire
rejoindre
les
ouvrages
existants,
entretien
et
amélioration
des
ouvrages
existants,
infiltration
par
des
puits
perdus...)
et
des
travaux
à
moyen
terme
(phase
2,
3
et
4)
de
déconnexion
et
d'infiltration
des
eaux
pluviales
prévus
dans
le
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la
commune. Les
travaux
de
la
phase
1 ont
été
réalisés
en
juin et
juillet 2024.
La
réalisation
des
travaux
de
la phase
2,
objet
de
la
présente
délibération
(Bassin
d'infiltration
et
réseau
d'eaux
pluviales),
est
prévue
pour
l'automne
2024
simultanément
aux
travaux
de
réalisation
d'un
réseau
de
chauffage
urbain
en
cours
de
réalisation.
Le
bassin
d'infiltration
et
de
rétention
sera
réalisé
sur
un
terrain
identifié
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
acquis
depuis
par
la
ville.
Les
eaux
pluviales
seront
infiltrées jusqu'à
la trentennale
et stocké
jusqu'à
la
centennale.
Le
bassin,
d'un
volume
de
1450
m3
sera
équipé
d'une
surverse
de
300
mm
sur
112
ml,
dirigés
vers
le réseau
unitaire
existant
de
l'avenue
de
l'Abbaye.
Des
réseaux
d'eaux
pluviales
alimentant
directement
ce
bassin
seront
réalisés
sur
l'avenue
du
docteur
Carrier :
+
d'un
diamètre
de
1000
mm
de
l'intersection
avec
la
rue
Puvelin
au
bassin
;
+
d'un
diamètre
de
600
mm
de
l'intersection
de
la
rue
Carles
au
bassin
;
Les
phases
3
(rue
Puvelin
et
ancienne
route
de
Chatte)
et
4
(rue
Carles)
sont
prévus
sur
les
exercices
budgétaires
2025
et
2026
en
lien
avec
les
services
des
eaux
de
SMVIc
qui
doit
réaliser
les
travaux
de
réseau
d'eaux
usées
dans
le cadre
de
la
mise
en
séparatif.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
cette
deuxième
phase
sont
estimés
à
344
564
€
HT
— 413
477€
TTC.
L'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
peut
subventionner
ce
projet
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
des
travaux
dans
le
cadre
de
l'aide
: « améliorer
la collecte
des
eaux
usées
et le fonctionnement
des
réseaux
d'assainissement
par
temps
de
pluie
-
Accompagner
la
désimperméabilisation
par
déconnexion
des
eaux
pluviales
pour
infiltration
ou
réutilisation
».
is
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
303 Commune de Saint-Marcellin
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Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu
en
préfecture
le
FUERG
L
9
Liberté, Egalité, Fraternité
notre
’
ID
: 038-213804164-20241015-2024
095-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_095,
suite
2.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Nature
des |
Montant
HT
|
Montant
Nature
des |
Taux
|
Montant
dépenses
TTC
recettes
0
dS |
344564€|
413477€ | Agence del'eau |
42% |
172 282€
Autofinancement |
58
%
241
195
€
TOTAL
344 564€ |
413477 €
| TOTAL recettes
413 477 €
Dépenses Les
travaux
seront
réalisés
dans
le cadre
du
marché
d'aménagements
urbains.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilité
et développement
économique
du
2 octobre
2024,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
3
octobre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Approuve
le
projet
de
travaux
de
la
phase
2
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
dans
le secteur
Bergerandière.
-_
Autorise
monsieur
le
maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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304 Commune de Saint-Marcellin
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en
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22/10/2024
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étecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
2e en préfecture le
SLO
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le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_096-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_096,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU,
Absents
représentés
:
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
: Travaux
de
requalification
du
centre-ancien
—- Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
SMVIC
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le réseau
d’eau
pluviale
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
le
projet
de
requalification
du
centre-ancien,
avenue
du
collège
— place
d'Armes
-— rue
Lamartinière.
sois
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
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DE
SAINT-MARCELLIN
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FRANCAISE
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en
préfecture
le BAIE
€
LOC
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_096-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_096,
suite
1.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
est
notamment
prévue
la
reprise
des
réseaux
d'eau
pluviale.
La
régie
d'eau
et
d'assainissement
de
la
SMVIc
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
renouveler
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
et
le
réseau
d'assainissement
dont
elle
détient
la
compétence.
Considérant
qu'il
est
d'intérêt
commun
de
réaliser
l'ensemble
des
travaux
liés
aux
réseaux
humides
sous
la
conduite
d'un
seul
maitre
d'ouvrage,
afin
de
garantir
la
cohérence
des
interventions,
l'optimisation
des
coûts
et
limiter
la
coactivité
d'entreprises
tout en
profitant des
compétences
techniques
de
la SMV/Ic,
il apparait
opportun
que
la
ville
confie,
pour
la
durée
des
études
et
des
travaux,
la
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
d'eaux
pluviales
sur
l'emprise
de
l'opération
de
requalification
du
centre
ancien
à la régie
d'eau
et d'assainissement
de
la
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
délégation
temporaire
de
maitrise
d'ouvrage,
fixant
les
modalités
techniques
et
financières,
et
les
responsabilités
de
chaque
partie,
jusqu'à
la
remise
des
ouvrages.
La
régie
d'eau
et d'assainissement,
outre
l'avance
des
coûts
de
maitrise
d'œuvre,
d'études
et
la
réalisation
des
travaux
effectués
pour
le
compte
de
la
ville,
devra
également
solliciter
les
subventions
possibles,
en
particulier
auprès
de
l'agence
de
l'eau,
La
ville
remboursera
à
la
régie
les frais
engagés
pour
son
compte,
déduction
faite
des
subventions
notifiées
ou
perçues.
Vu
l'article
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilité
et
développement
économique
du
02
octobre
2024,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et démocratie
participative
du
3 octobre
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Approuve
les
termes
du
projet
de
convention
de
la
délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la ville
et la
régie
d'eau
et d'assainissement
de
la SMVIc
sur
le volet
des
eaux
pluviales,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
Adoptée
à
l’unanimité
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
306 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SLG-
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 22/10/2024
Département
de
l'Isère
ID : 038-218804164-20241015-2024 096-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_096,
suite
2.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
307 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ne
DM EUDE
SL
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024
097-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_ 097,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
: Mandat
spécial
—
Prise
en
charge
de
frais
—
Congrès
des
Maires
de
France
à
Paris
organisé
par
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1**
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'article
R.
2123-22-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
aux
membres
du
conseil
municipal
chargés
de
mandats
spéciaux
par
leur
assemblée
de
prétendre,
sur
justificatif
de
la durée
réelle
du
déplacement.
rss
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
308 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
FUERG
L
9
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_097-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_097,
suite 1.
D'une
part,
au
paiement
d'indemnités
journalières
destinées
à
rembourser
forfaitairement
leurs
frais
supplémentaires
de
repas
et
de
nuitées
nécessaires
par
l'exercice
de
ces
mandats,
et,
d'autre
part,
au
remboursement
des
frais
de
transport
engagés
à
cette
occasion.
Il est
précisé
que
le
maire
et
les
adjoint
dans
le
cadre
de
leur
fonction
sont
invités
à
participer
au
congrès
des
maires
de
France
à
Paris,
organisé
par
l'association
des
maires
de
France
(AMF)
qui
se
déroule
une
fois
par
an.
Le
montant
des
frais
pris
en
charge
pour
l'ensemble
du
mandat
municipal
de
6
000
euros,
accordé
par
la
délibération
n°2020_069
du
22
septembre
2022
étant
dépassé,
il convient
de
déterminer
un
nouveau
montant
afin
d'assurer
la
prise
en
charge
de
frais
lors
des
déplacements
au
Congrès
des
Maires
de
France
à
Paris
pour
les
deux
prochaines
années.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
un
mandat
spécial
pour
la durée
du
mandat
municipal
à
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
Monique
VINCENT,
1°"
adjointe,
Christian
DREYER,
2°"
adjoint,
Imen
DE
SMEDT,
3%"
adjointe,
Bernard
FESTIVI,
4ème
adjoint,
Nicole
NAVA,
5"
adjointe,
Jean-Yves
BALESTAS,
6ème
adjoint,
Véronique
TODESCO,
7°"*
adjointe,
Alain
RENAULT,
8î"°
adjoint
pour
leur déplacement
éventuel
au
congrès
des
maires
de
France
à Paris
qui
se déroule
une
fois
par
an.
Vu
la
délibération
n°2020_043
en
date
du
17 juillet 2020,
Vu
la délibération
n°2020_096
en
date
du
22
septembre
2022,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et démocratie
participative
du
3 octobre
2024,
Considérant
que
le
mandat
spécial
doit
être
conféré
à
l'élu
par
une
délibération
du
conseil
municipal,
Considérant
que
la notion
de
mandat
spécial
s'applique
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la commune
par
un
membre
du
conseil,
à
l'exclusion
seulement
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d'une
obligation
expresse,
et
correspondant
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée,
sie
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
309 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
!
SL
Liberté, Egalité,
Fraternité
Publié 1e 22/10/2024
:
,
ID
: 038-213804164-20241015-2024
097-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_097,
suite
2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Accorde
un
mandat
spécial
pour
la durée
du
mandat
municipal
au
maire
et
adjoints
pour
leur
déplacement
éventuel
au
congrès
des
maires
de
France
à
Paris
qui
se
déroule
une
fois
par
an,
-
Accepte
la
prise
en
charge
des
frais
selon
les
conditions
définies
dans
l’article
R.2123-22-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sur
la
base
de
justificatifs
dument
produits,
-__
Prévoit
le
montant
des
frais
pris
en
charge
pour
l'ensemble
du
mandat
municipal
à
2
000
euros
maximum,
-
Impute
les
dépenses
réalisées
à
l'article
6532
du
budget.
Adoptée
(20
pour,
6 contre
: Jacques
LASCOUMES,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN
, 3 abstention
: Bruno
GIARDINO,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
310 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
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le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
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le
FUERG
L
9
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_098-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_098,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00,
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
: Autorisation
de
signature
des
conventions
de
servitude
de
passage
pour
le
réseau
nord
de
Saint-Marcellin
Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
monsieur
Alain
RENAULT,
adjoint
à
la
politique
du
développement
économique
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat
et
de
l'emploi
et
de
monsieur
Bernard
FESTIVI,
adjoint
à
la
politique
sportive,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
porte,
via
sa
régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois,
un
projet
de
nouveau
réseau
de
chaleur
bois,
Ce
projet
représente
près
de
6,5
km
linéaire
de
réseau
alimentant
une
quarantaine
de
bâtiments.
sde
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
311 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
s
L
9
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_098-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_098,
suite
1.
Afin
de
permettre
le
raccordement
de
certains
bâtiments
à
ce
nouveau
réseau
de
chaleur,
la
commune,
via
sa
régie,
est
amenée
à
mettre
en
place
des
servitudes
pour
le passage
des
canalisations
du
réseau
de
chaleur
sur des
terrains
privés,
ou
occupés
par
des
établissements
publics.
Les
terrains
concernés
sont
les
suivants
:
-
Parcelle
AH
0645
de
la
copropriété
Les
Sapins,
afin
de
raccorder
la
copropriété
Les
Antilles
-__
Parcelles
AI
723
et AI
0333
la copropriété
Le
Bourg,
17
place
d'armes
à Saint-
Marcellin,
afin
de
permettre
le raccordement
de
l'hôtel
de
ville
-__
Parcelle
AI
0716
de
la
copropriété
du
19
place
d'armes,
à
Saint-Marcellin
afin
de
permettre
le raccordement
de
l'hôtel
de
ville
-_Parcelle
AD0256
occupée
par
le
Lycée
de
la
Saulaie
afin
de
permettre
le
passage
du
tronçon
reliant
l'ensemble
de
la partie
nord
du
réseau.
Un
exemple
de
convention est
joint
à
la présente
délibération.
Les
servitudes
sont
consenties
à
titre
gratuit
par
les
propriétaires
et
occupants.
Il
est
cependant
convenu
que
les
frais
liés
aux
présentes
servitudes,
en
particulier
les
frais
de
notaire
de
modification
des
règlements
de
copropriété,
sont
pris
en
charge
par
la
régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois.
Vu
les
délibérations
n°2023_019,
2024 051,
2024
052
et
2024_053
relatives
au
projet
du
réseau
de
chaleur
nord
de
Saint-Marcellin,
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois
du
25
septembre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
concevoir
un
tracé
de
réseau
le
plus
judicieux
possible
technico
économiquement,
Considérant
pour
cela,
la
nécessité
pour
le
réseau
de
chaleur
de
traverser
des
terrains
privés.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Autorise
le
maire
à
signer
les
conventions
de
servitude
ainsi
que
tous
les
documents
permettant
leur
mise
en
place,
-
Indique
que
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
des
frais
d'établissement
de
ces
conventions
de
servitude
seront
inscrits
au
budget
Saint-
Marcellin
Energie
Bois.
Adoptée
à
l’unanimité
ser
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
312 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 22/10/2024
S
L Gr
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_098-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_098,
suite
2.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
313 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
FUERG
L
9
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_099-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_099,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir:
Objet:
Conventions
de
préfinancement
des
termes
R23
et
R24
de
l'abonnement
au
réseau
de
chaleur
nord
de
Saint-Marcellin
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Alain
RENAULT,
adjoint
à
la
Politique
du
développement
économique
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat
et de
l'emploi
et
monsieur
Bernard
FESTIVI,
adjoint
à
la
politique
sportive,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
règlement
de
service
du
réseau
de
chaleur
nord
de
Saint-
Marcellin
propose
aux
abonnés,
dans
son
article
18.1,
de
réaliser
un
paiement
anticipé
des
composantes
R23
(provision
sur
gros
renouvellement
et
modernisation)
et
R24
(charges
financières)
de
leur
abonnement.
ls.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
314 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
s
L
9
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_099-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_099,
suite
1.
Sur
demande
des
abonnés,
le
paiement
du
R23
ou
R24
peut
donc
être
réalisé
en
début
de
période
de
validité
de
la police
d'abonnement
(10
ans).
Afin
de
faciliter le
suivi
de
ces
paiements
anticipés
et
les
consolider
juridiquement,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
en
place
des
conventions
de
préfinancement
des
termes
R23
et
R24
entre
la
régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois
et
les
abonnés
qui
font
la
demande
de
ce
paiement
anticipé.
Le
modèle
de
ces
conventions
est
annexé
à
la présente
délibération.
Par
ailleurs,
il est
également
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
signature
d'une
telle
convention
de
préfinancement
entre
la
commune
et
la
régie
Saint-
Marcellin
Energie
Bois
pour
l'ensemble
des
bâtiments
qui
vont
être
raccordés
au
réseau
de
chaleur
nord.
Le
montant
concerné
(381
800
€
HT
— 402
799
€ TTC
au
total)
sera
facturé
sur
le
budget
2024
et
2026.
La
mise
en
place
de
cette
convention
permettra
:
-
D'inscrire
les
montants
correspondants
en
investissement
sur
le
budget
de
la
ville,
-
De
réduire
l'abonnement
facturé
par
la
régie
en
fonctionnement
sur
les
10
ans
de
la
police
d'abonnement,
-
D'appuyer
la
trésorerie
de
la
régie
durant
les
travaux
du
réseau
(limitant
ainsi
la
nécessité
du
recours
à
l'emprunt).
Vu
le règlement
de
service
du
réseau
de
chaleur
nord
de
Saint-Marcellin,
approuvé
par
la délibération
n°2024_051
du
12
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois
du
25
septembre
2024,
Considérant
l'intérêt
pour
le budget
principal
de
préfinancer
les
montants
R23
et
R24
de
ses
futurs
abonnements
au
réseau
de
chaleur
nord
de
Saint-Marcellin.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
Autorise
monsieur
le maire
à signer toutes
les conventions
de
préfinancements
que
la régie
Saint-Marcellin
Energie
Bois
pourrait
être
amenée
à accorder,
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer,
pour
la
commune
de
Saint-Marcellin,
la
convention
de
préfinancement
des
termes
R23
et R24
des
bâtiments
communaux
dont
le raccordement
est
prévu
sur
le réseau
de
chaleur
nord,
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
préfinancements
mentionnés
au
point
précédent
en
investissement
au
budget
principal
de
la régie
Energie
Bois.
Adoptée
à
l’unanimité
sale
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
315 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
s
L
Publié
le 22/10/2024
C
ID
: 038-213804164-20241015-2024_099-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_099,
suite
2.
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Véronique
TODESCO
Le
Maire
Raphaël
MOCELLIN
Pr
tu
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
316 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
S
L
9
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_100-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_100,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr),
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicolé
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents représentés
:
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à savoir
:
Objet :
Fixation
de
la tarification
de
la classe
de
neige
2024-2025
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Imen
DE
SMEDT,
adjointe
à
la
politique
de
l'éducation,
de
la jeunesse,
de
la
famille
et
du
numérique,
rappelle
que
depuis
57
ans
ce
séjour
en
classe
de
neige
a
contribué
et
contribue
toujours
à
donner
du
sens
aux
apprentissages
en
favorisant
le
contact
direct
avec
l'environnement
naturel
du
lieu
d'accueil.
|| permet
ainsi
de
faire
évoluer
les
représentations
des
apprentissages
scolaires
en
les
confrontant
avec
la
réalité
à
travers
des
objectifs
et des
finalités
fortes
de
valeurs
éducatives.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
317 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
seen
p
SL
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_100-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_100,
suite
1.
Ce
séjour
est
un
moyen
unique
de
découverte
et
de
maîtrise
de
l'environnement
notamment
à
travers
la
pratique
du
ski
de
piste.
Cette
classe
transplantée
développe
également
des
occasions
propices
à
l'apprentissage
de
la vie en
collectivité
et à l'instauration
de
relations,
entre
enfants
mais
aussi
entre
adultes
et
enfants,
différentes
de
celle
de
la
classe.
Ce
moment
de
vie
collective
est
une
véritable
éducation
à
la
citoyenneté.
Ces
classes
de
neige
se
dérouleront
du
31
janvier
au
7 février
2025
(8 jours
et 7
nuits).
2
classes
bénéficieront
de
cette
action
facultative
de
la
ville.
Le
coût
total
du
séjour
par
élève
est
fixé
à
798,00
€.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
participation
des
prises
en
charge
par
la ville et par
les
familles
comme
suit :
Le
revenu
fiscal
de
référence
2023/12
mois
+
les
prestations
familiales
CAF
(sauf
l'APL)
Nombre
de
parts
fiscales
La
participation
des
familles
au
séjour
est
définie
ci-après
en
fonction
du
calcul
du
quotient
ville
au
moment
de
l'inscription
administrative
au
service
éducation.
Aucun
changement
de
situation
ne
pourra
être
pris
en
compte
pour
le
calcul
au-
delà
de
la
période
d'inscription
prévue :
%
prise
en
charge
ville
Moins
de
218,76
79,80
€
718,20
€
90%
De
218,77
à 304,76
95,80
€
702,20
€
88%
Quotient
Ville
Part
famille |
Part
ville
De
304,77
à 390,76
119,70€
|
678,30
€
85%
De
390,77
à 476,76
167,60€
|
630,40
€
79%
De
476,77
à
562,76
207,50€
|
590,50
€
74%
De
562,77
à 648,76
247,40
€
|
550,60
€
69%
De
648,77
à
734,76
295,30
€
|
502,70€
63%
De
734,77
à 820,76
319,20€
|
478,80
€
60%
De
820,77
à 906,76
351,10€
|
446,90
€
56%
Supérieur
à 906,77
422,90
€
|
375,10€
47%
extérieur
à
la ville
de
Saint-
438,90€
|
359,10
€
45%
Marcellin
ls
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
318 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu en préfecture le BAIE
€
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 22/10/2024
s.
Département
de
l'Isère
ID : 088-218804164-20241015-2024_100-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_100,
suite 2.
Les
enfants
extérieurs
scolarisés
au
sein
de
la seule
classe
du
dispositif
ULIS
se
verront
appliquer
les
tarifs
Saint-Marcellinois
selon
les
mêmes
critères
d'inscription
et
sur
présentation
d'un
justificatif.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
éducation
et jeunesse
en
date
du
1* octobre
2024. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-_
Décide
que
le prix journalier
demandé
aux
familles
sera
calculé
en
fonction
d’un
quotient
ville
défini
ci-dessus,
-
Instaure
la
possibilité
d'un
paiement
fractionné
afin
de
permettre
aux
familles
d'assumer
plus
facilement
le coût
du
séjour,
-
Valide
les
modalités
d'organisation
des
classes
de
neige
pour
l'année
scolaire
2024/2025, -
Approuve
la
tarification
et
les
modalités
de
paiement
proposées
dans
le
tableau
mentionné
ci-dessus.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
319 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
sien
SLG-
Publié
le 22/10/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213804164-20241015-2024_101-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_101,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES,
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du jour,
à savoir :
Objet
: Fixation
du
solde
de
la
subvention
2024
en
faveur
de
l’école
privée
élémentaire
Le
Dauphin
Monsieur
le maire,
au
côté
de
Madame
Imen
DE
SMEDT,
adjointe
à l'éducation,
à
la
jeunesse,
à
la
famille
et
au
numérique,
rappelle
qu'en
application
des
dispositions
légales
et
réglementaires
en
la
matière,
la
commune
de
Saint-
Marcellin
est
tenue
de
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
élèves
saint-marcellinois,
domiciliés
sur
le
territoire
de
la
commune
et
accueillis
dans
les
classes
élémentaires
de
l'école
privée
le
Dauphin,
dans
les
mêmes
conditions
qu'elle
prend
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
publiques
relevant
de
sa
compétence.
lis
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
320 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SLG-
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Pubi le 22/10/2024
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213804164-20241015-2024_101-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_101,
suite
1.
Conformément
à la convention
conclue
entre
la Ville
de
Saint-Marcellin
et l'OGEC
(association
de
gestion
de
l'école
privée
le
Dauphin),
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
de
l'école
privée
le
Dauphin
par
la
commune
de
Saint-Marcellin,
il
est
établi
que
le
solde
du
forfait
communal
sera
versé
en
novembre
2024,
sur
présentation
d'un
état
nominatif
des
élèves
inscrits
dans
cette
école
depuis
le jour
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025.
La
contribution
communale
est
calculée,
en
multipliant
le
nombre
d'élèves
saint-
marcellinois
scolarisés
dans
les classes
élémentaires
sous
contrat
d'associations,
lors
de
la
rentrée
scolaire
en
2024,
sur
la
même
base
que
le
coût
moyen
des
dépenses
de
fonctionnement,
d'un
élève
inscrit
en
classe
élémentaire
publique.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
à
l'école
privée,
le
même
coût
moyen
annuel,
d'un
élève
fréquentant
l'école
élémentaire
publique,
correspondant
à
la somme
de
726,67
€ pour
l'année
scolaire
2024,
Le
nombre
d'élèves
saint-marcellinois
inscrits en
élémentaire
à l'école
Le
Dauphin,
à
la
rentrée
scolaire
2024/2025,
représente
29
élèves.
Le
montant
à
verser
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
29
élèves
x (726,67
€
par
an
/12
mois)
x 4 mois
(de
sept.
à déc.)
=
7024,47
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2321-2,
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
son
article
L. 442-5,
Vu
la circulaire
N°
2012-025
du
15 février 2012,
fixant les
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat, Vu
le contrat
d'association
conclu
le 6 juillet
2007
entre
l'Etat
et
les
représentants
de
l'école
Le
Dauphin,
Vu
la
délibération
N°2024_055
du
12
avril
2024,
relative
au
vote
des
subventions
2024
en
faveur
de
l'école
privée
du
Dauphin,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
éducation
et jeunesse
du
1°
octobre
2024,
Considérant
la
convention
signée
entre
la
ville
de
Saint-Marcellin
et
l'OGEC,
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du 1° janvier
2023.
er
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
321 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le BAIE
€
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 22/10/2024
GC
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20241015-2024_101-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_101,
suite 2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
verser
le
solde
de
la
subvention
2024
représentant
la
somme
de
7024,47
€ au
profit
de
l'école
privée
élémentaire
Le
Dauphin.
Adoptée
à
l'unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
322 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu en préfecture le ZA
€
LO
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 22/10/2024
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20241015-2024 102-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_102,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et filmées
et accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://
.Saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents: Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES,
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir
:
21
Objet
: Autorisation
de
signature
des
conventions
de
mandat
billetterie
du
Diapason
- saison
2024-2025
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Nicole
NAVA,
adjointe
à
la
politique
culturelle,
touristique
et patrimoniale,
rappelle
que
pour
répondre
à
sa
mission
de
service
public,
celle
de
rendre
accessible
la
culture
au
plus
grand
nombre,
le
Diapason
élargit
sa
programmation
vers
le
grand
public.
Ceci
nécessite
une
visibilité
de
l'offre
culturelle
proposée
par
le
Diapason
et
donc
des
relais
dans
la
vente
de
billets
d'entrée
aux
spectacles.
sure
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
323 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture le 2102028
€
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 22/10/2024
GC
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20241015-2024 102-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_102,
suite.
L'article
L1611-7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
à
confier
à
un
organisme
public
ou
privé
l'encaissement
du
produit
des
droits
d'accès
à
des
prestations
culturelles,
sportives
et
touristiques,
après
avis
conforme
de
leur
comptable
public
et
par
convention
écrite.
Dans
cette
démarche
d'ouverture,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
mise
en
vente
par
les
structures
partenaires
de
billets
pour
certains
spectacles
ayant
lieu
au
Diapason.
Notamment,
pour
la
saison
2024-2025,
en
autorisant
la
convention
de
mandat
de
vente
de
billets
établie
avec
Magic
Evasion
pour
les
spectacles
suivants :
Terminator
2 Unplugged
le vendredi
11
octobre
2024
à
20h
Ça
(r)ira mieux
demain
le vendredi
8
novembre
2024
à 20h
Pss
Pss
le mercredi
4 décembre
2024
à
19h
Yaay
le vendredi
16
mai
2025
à
20h
Vu
l'article
L1611-7-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
culture,
tourisme
et patrimoine
du
03
octobre
2024, Considérant
que
les
spectacles
proposés
par
la
compagnie
Magic
Evasion
répondent
à
une
programmation
grand
public.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
la
convention
de
mandat
de
vente
de
billets
pour
la
saison
2024-
2025
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Véronique
TODESCO
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
324 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 22/10/2024
S
L Gr
Liberté, Egalité,
Fraternité
ID
: 038-213804164-20241015-2024_103-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_103,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
quinze
octobre
à
dix-neuf
heures,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Véronique
TODESCO
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h00.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Bernard
FESTIVI,
Nicole
NAVA,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Xavier
PAGES,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Olivia
JACQUOT,
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Samuel
DE
BESSES,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Christian
DREYER
qui
a donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT,
Ginette
PEVET
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Alain
RENAULT,
Jules
JANY
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Jacques
LASCOUMES.
Jean-Yves
BALESTAS
arrive
à
19h05,
au
point
n°1
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Mathieu
GERMAIN
arrive
à
19h06,
au
point
n°1
inscrit
à
l’ordre
du
jour.
Imen
DE
SMEDT
arrive
à
19h55,
au
point
n°5
inscrit
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
monsieur
le
maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vus
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délégation
accordée
à
monsieur
le
maire
par
délibération
N°2020_040
du
conseil
municipal
du
17
juillet
2020.
lis
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
325 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
L
Publié
le 22/10/2024
S
C
ID
: 038-213804164-20241015-2024_103-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
OCTOBRE
2024
N°2024_103,
suite
1.
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
monsieur
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Le
conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
monsieur
le
maire
:
e
Contrats,
conventions,
avenants
et
baux
signés
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir
au
maire :
sl
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 22
octobre
2024
Et
publication
ou
notification
du
22
octobre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
326 NITIS9SVN-LNIVS 3Q ANNWWO9
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: 038-213804164-20241015-2024_103-DE
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
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ID
: 038-213804164-20241015-2024_103-DE
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
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ID
: 038-213804164-20241015-2024_103-DE
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Publié
le 22/10/2024
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