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Compte-Rendu - CR 3eme Commission du 13 fevrier 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3eme Commission du 13 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Droits de l'homme,
COMPTE RENDU de la 3ème commission
du 13 février 2024
Responsable CME : Alexandra DURY
Animateur, animatrices présents : Aimé VIAL - Isabelle CHOLAT - Cécile FOURT - Marie Christine GAUTIER - Liliane BOURJAILLAT
Animatrices absentes ou excusées : Virginie LAURENT MEYER - Aurélie MARMONIER
Les Conseillers Municipaux Enfants présents : BLANDIN Aëlys, BOUJA Maya, DEVINCK Hugo, GOMBEAU-TEILLON Lou-Ann, HOLVOET Adrien, LAZAMI Lina, MEUNIER Juliette, PONTEAU Amaury, REY Arthur, SINTUREL Margaux
Les Conseillers Municipaux Enfants absents ou excusés : ASTIER Lucas, PERRIER Emma,
ORDRE DU JOUR : Intervention d’Arnold CHOLAT (Police municipale)
Début de réunion à 17h
Après l’appel, Alexandra DURY a laissé la parole à Arnold CHOLAT, policier municipal. Il a présenté son métier aux élus du CME. Il est le chef de la police de Morestel. Morestel est une petite commune. Il travaille en étroite collaboration avec le Maire concernant le règlement de la ville de Morestel.
1. Son rôle
Arnold fait appliquer les lois nationales et les petites lois pour Morestel, décidées par arrêtés. Son rôle est de connaître les gens, savoir ce qui se passe. Faire aussi respecter les règles sur les chiens, les déclarations, le port de la laisse ... Trois races de chiens dangereux sont répertoriées en France : American Staff, Pit Bull, Rottweiler.
Arnold s’occupe également de l’urbanisme, il est en lien avec la gendarmerie pour les plaintes, il facilite le cheminement pour la gendarmerie nationale, etc....
Son travail est divers et varié. Il connait beaucoup de monde, il a fait toute sa scolarité à Morestel. Arnold gère aussi toutes les caméras (40), d’autres sont prévues.
Il a aussi expliqué aux élus la légitime défense : il peut tirer pour défendre une personne ou lui- même, et uniquement dans ce cas-là. Ensuite, une enquête aura lieu : interrogation, caméras, etc.... Mr CHOLAT porte toujours un gilet par balle pour les grands événements : exemple : téléthon, fête de la musique, 08 décembre, 14 juillet etc.....
2. Drogue, vols, lois
Les jeunes élus ont évoqué les problèmes concernant quelques jeunes qui filment, qui font des photos et ont eu un échange très constructif avec Arnold sur les points ci-dessous. -On doit respecter les lois, des petits panneaux indiquent la présence de caméras. -Pour le privé, on n’a pas le droit de filmer à l’extérieure de la propriété, l’espace publique. -Suite à un attentat en septembre, le plan Vigipirate a été actionné. C’est pour cette raison que vous voyez des barrières près des écoles.
Arnold a aussi parlé de la drogue et échangé avec les enfants :
elle est dangereuse pour la santé,
elle crée des besoins, dans la tête et le corps,
elle fait beaucoup de dégâts
c’est un plaisir sur le moment, mais détruit l’intérieur du corps,
en avoir sur soi et en consommer, est interdit.
En France, on tolère un petit peu d’alcool (2 verres).
En cas de vols, on risque 3 ans d’emprisonnement, et ce sont les juges qui trancheront.
Le procureur défend la société, l’avocat défendra la personne et les juges rendront le verdict. En 1981, la peine de mort a été abolie, la peine de prison à perpétuité a été créé, la peine de sureté sera de 20 ans.
3. Harcèlement, racket
Arnold est très présent dans les écoles : il mange à la cantine, cela lui permet de discuter avec les élèves, de détecter le harcèlement.
Le harcèlement scolaire est le fait pour un élève ou un groupe d'élèves, de faire subir de manière répétée à un camarade des propos ou des comportements agressifs. Les actes considérés comme du harcèlement scolaire sont par exemple les moqueries, les brimades, les humiliations, les insultes.
Le harceleur va rendre la vie difficile au harcelé. Je vous encourage, en cas de situations bizarres d’en parler sans hésitation, afin d’éviter des drames. Il peut y avoir enquête, dépôt de plainte etc.... Le racket est une forme de violence aussi. Il est sévèrement puni par la loi ! L'agresseur (même s'il a moins de 18 ans) peut être jugé et condamné à une forte amende et une peine de prison.
Toute l’équipe du CME remercie chaleureusement ARNOLD pour toutes ces explications, ses conseils, ses échanges avec les jeunes élus du CME.
Date à retenir :
- Mercredi 6 mars 2024 à 14h 00 : plantation d’un tulipier au PUMPTRACK.
Fin de la réunion à 18 h30