Compte-Rendu - compte rendu sommaire 2025 05 26 mePJ6noZQ4uyr9pw

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 2025 05 26 mePJ6noZQ4uyr9pw Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Aubin-des-Coudrais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 2025 05 26 mePJ6noZQ4uyr9pw)Thèmes du document : Éducation, Logement, Consommateurs, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES COUDRAIS

Séance du Conseil Municipal du

26 mai 2025 à 20h00

Présents : Mme Michèle LEGESNE, Maire, Mrs Bruno TARDIFF, Pascal COQUET, Mathieu BONNET-MADIN, Alain MAHUET, Mmes Evelyne LAIR, Florence RETOURS.

Excusés : Mme Barbara ANNE pouvoir M. Bruno TARDIFF, M. Joël CHERLIAS Mme Isabelle CLIGNY pouvoir Mme Florence RETOURS.

Secrétaire de séance : M. Alain MAHUET

Délibération n°2025-04-01 : Approuvée

Communauté de Communes du Perche Emeraude : groupement de commandes permanent

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- approuve le principe de constituer un groupement de commandes permanent dans le but d’optimiser les achats,

- autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes permanent et ses éventuels avenants, ainsi que les annexes spécifiques à chaque achat.

Délibération n°2025-04-02 : Approuvée

Communauté de Communes du Perche Emeraude : signature du Projet Educatif de Territoire pluri-communal

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- valide la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire pluri-communal à l’échelle du bassin de vie Fertois-Montmiraillais,

- décide de prendre part à la mise en œuvre du plan d’action du Projet Educatif de Territoire pluri- communal,

- autorise Madame le Maire à signer la convention avec les différents intervenants (Etat, Education Nationale, CAF, …) et les différents documents utiles à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°2025-04-03 : Approuvée

Communauté de Communes du Perche Emeraude : Règlement Local de Publicité intercommunal

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- émet un avis favorable sur le Règlement Locale de Publicité intercommunal (RLPI) tel que défini dans le dossier communiqué par la communauté de communes du Perche Emeraude, - autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’application de ces décisions.

Délibération n°2025-04-04 : Approuvée

Enquête publique : demande d’autorisation environnementale présentée par la société HUBERT-LEPROUST de Saint Georges du Rosay

Par 7 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :

- prend acte de la demande d’autorisation présentée par la société en vue de l’augmentation des effectifs porcins avec mise à jour du plan d’épandage, deux constructions nouvelles et des réaménagements sur le site se situant au lieu-dit « La Blanchardière » sur le territoire de la Commune de Saint Georges,

- décide de se prononcer favorablement mais émet le souhait qu’une vigilance particulière soit observée sur les nuisances olfactives.Délibération n°2025-04-05 : Approuvée

Boulangerie

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

- autorise Madame le Maire à résilier le bail signé en l’Etude de Maître LEVEQUE le 05 avril 2025 suite au désistement des Boulangers, pour raisons de santé,

- accepte de reprendre le contrat ALTERNA ENERGIE, conclu initialement avec les Boulangers, au nom de la Commune afin que l’électricité ne soit pas coupée pour l’installation d’un futur repreneur, le contrat étant très compétitif au niveau tarifaire,

- décide de ne demander aucun loyer aux Boulangers et de prendre en charge les deux factures présentées par la société ALTERNA ENERGIE d’un montant total TTC de 662,54 €.

Délibération n°2025-04-06 : Approuvée

Admission en non-valeur

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte d’admettre en non-valeur une somme de 5 346,42 € qui n’a pas pu être recouvrée au terme de processus de poursuites s’avérant infructueux auprès de différents débiteurs.

Délibération n°2025-05-07 : Approuvée

Mairie : logiciel Berger Levrault

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte la proposition commerciale présentée par Berger Levrault pour la migration du logiciel « Facturation aux familles » » vers un logiciel « BL Enfance » pour permettre l’établissement des plannings et des facturations du Périscolaire (Garderie, Cantine et Mercredis Loisirs) moyennant un tarif annuel de 240 € HT et des frais d’installation et de paramétrage du logiciel de 150 € HT.

-

Délibération n°2025-05-08 : Approuvée

Fondation du Patrimoine

Par 5 voix pour, 2 abstentions et 1 contre, le Conseil Municipal accepte de régler la cotisation de 200 € demandée par la Fondation du Patrimoine dans le cadre de l’adhésion 2025. Pour rappel une somme de 75€ avait été inscrite au budget 2025, correspondant au montant de l’adhésion demandée pour 2024.

Délibération n°2025-05-09 : Approuvée

Fonds Vert - recyclage foncier

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Vert – recyclage foncier dans le cadre de la « Réhabilitation de garages en MAM avec démolition maison attenante – logement à l’étage »

Délibération n°2025-05-10 : Approuvée

Logement 19 rue de la Châtaigneraie

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à régler les factures présentées par la SAS Sols Piles et Gouts et la Sarl Grenêche Père et Fils à la suite des travaux réalisés dans la salle de bain du logement communal situé 19 rue de la Châtaigneraie. Montant respectifs TTC des factures : 1 930,72 € et 2 563,67 €.

Délibération n°2025-05-11 : Approuvée

Aire de jeux

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à régler la facture supplémentaire présentée par l’entreprise METAIS PAYSAGE d’un montant TTC de 2 731,62 € à la suitede la demande de la Commune de sécuriser un jeu du terrain de sport avec un sol souple (sable lavé) par rapport à la hauteur de chute de celui-ci.

Délibération n°2025-05-12 : Approuvée

Damien RICHARD

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte de régler une somme de 130 € à Monsieur RICHARD, à la suite de l’enfoncement des pieux avec son télescopique pour permettre la réalisation d’une clôture sur une partie du chemin dit du Pont à la Donlongère.

Demande des administrés

Monsieur et Madame PALLUAULT

Par 6 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal maintien sa décision d’appliquer le règlement intérieur du cimetière en l’état (article 1) et ne peut donc pas accéder à la demande de Monsieur et Madame PALLUAULT.

Madame ROTTIER

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, accède à la demande de Madame ROTTIER, à savoir organiser un vide maison dans l’habitation de son papa au 1 rue du Béret le 15 juin 2025, jour du vide grenier du Comité des Fêtes à la condition que les meubles et objets lourds issus de la vente ne soient enlevés qu’après 18 heures car la rue du Béret est très sollicitée par le stationnement et la circulation pendant l’événement organisé par le Comité des fêtes.

Courriers reçus et informations à communiquer

Madame le Maire donne connaissance des courriers suivants :

 Monsieur Etienne RENVOIZÉ sollicite la Commune pour se porter acquéreur du chemin communal conduisant à son habitation des Petites Mouchetières afin de clôturer l’accès à sa ferme.

Un rendez-vous sera proposé à Monsieur RENVOIZÉ pour étudier cette possibilité sur place.

 Madame Marine BRISEBARRE sollicite la Commune pour la création d’une demande d’arrêt de car au bout de son chemin, au 75 route de Nogent le Bernard, ses enfants devant prendre le car à la rentrée de septembre pour se rendre au Collège de la Ferté Bernard.

Une demande sera envoyée à ALEOP dans ce sens.

 Monsieur Mathieu BONNET-MADIN informe les membres du Conseil Municipal qu’il exerce, à titre bénévole, une activité au sein de l’association « Amicale de l’Ecole Vincent Van Gogh de Saint Aubin des Coudrais » et s’engage donc à se déporter de toute délibération ou décision du Conseil Municipal concernant directement ou indirectement cette association.

Les membres présents en prennent acte.

 Monsieur BOUTELEUX, Directeur Général du groupe « financière JPF » dont dépend Supergel, société installée sur le site du Moulin de Blot informe que le groupe n’est pas en mesure de confirmer un démarrage des travaux pour l’été 2025, à la suite du rachat de deux autres sociétés dont il fallait pérenniser les emplois.

Le Directeur reviendra vers la Mairie en septembre 2025 concernant le projet d’aménagement de ce site.Informations diverses

Madame le Maire donne connaissance des informations suivantes :

 Madame Le Maire représentera la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférables (CLECT) de la Communauté de Communes du Perche Emeraude.

 Dates des prochaines manifestations et réunions :

o 27 mai : Assemblée Générale du Comice Agricole,

o 01 juin : concert de l’Orchestre d’Harmonie de la Ferté Bernard,

o 05 juin : 3ème plénière du Projet Educatif de Territoire,

o 06 au 08 juin : Festi chansons,

o 07 juin : fête de la pêche de l’amicale des pêcheurs,

o 15 juin : vide grenier du Comité des Fêtes,

o 19/06 : passage du jury « paysages de nos villes et villages fleuris »,

o 21/06 : course cycliste « Tour en Perche Emeraude »

Séance levée à 23h00.

Compte rendu sommaire affiché à la porte de la Mairie.

Le Maire,

Michèle LEGESNE.