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Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Aubin-des-Coudrais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 2022 05 19 site Yyv2qrv3M9UjqDBk)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE SAINT AUBIN DES COUDRAIS
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mai 2022 à 19h30
Présents : Mme Michèle LEGESNE, Maire, Mrs Bruno TARDIFF, Pascal COQUET, Mathieu BONNET- MADIN Alain MAHUET, Mmes Barbara ANNE, Evelyne LAIR, Marie Line HUBERT, Florence RETOURS et Mme Isabelle CLIGNY.
Excusés : M. Joël CHERLIAS pouvoir à Mme Florence RETOURS, M. Alexandre THIEULIN pouvoir à M. Mathieu BONNET-MADIN.
Absents : M. Julien CHAUVEAU et Mme Charlène VÉRITÉ.
Le compte-rendu de la réunion du 1er février 2022 a été approuvé à l’unanimité.
SAS CAP VERT BIOENERGIE
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet portant sur la création d’une unité de méthanisation se situant zone d’activités « La Monge » sur la Commune de la Ferté Bernard ainsi que sur le plan d’épandage y afférent.
COMPTABILITÉ : adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide d’adopter cette instruction M57 à compter du 1er janvier 2023 et autorise Madame le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable par suite de l’avis favorable du comptable public.
DEMANDE D’EMPLACEMENT : fixation droit de place
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal, autorise la venue de deux maraîchers devant la propriété sis du 11 Place de l’Eglise une ½ journée par semaine.
Deux autorisations d’occupation du domaine public seront établies dans ce sens et un droit de place de 5 € pour chaque ½ journée de présence sera demandé à chacun d’entre eux.
LIBERATIONS LOGEMENTS : restitution des cautions
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte le reversement de l’intégralité des cautions versées par les locataires du 14 bis rue des Ecoles et du 31 rue des Ecoles à la suite des états des lieux effectués.
Ces deux logements sont remis à la location moyennant un loyer de 160 € pour le 1er et de 490 €, chauffage inclus, pour le 2nd.
TRAVAUX A REALISER
A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le devis à intervenir avec la Sarl FCE de Saint Aubin des Coudrais pour la fourniture et la pose de 13 BAES (blocs de secours) et d’un coffret d’alarme autonome de type 4. Montant TTC de la proposition : 2 565,21 €
Séance levée à 22 heures.
Compte rendu sommaire affiché le mercredi 25 mai 2022 à la porte de la Mairie.
Le Maire,
Michèle LEGESNE.