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Arrêté - 1744959018 AT 25 25
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Pougues-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 1744959018 AT 25 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
UGUE N" AT 25- 25
b €ora, ",. " ii:i, i ï Ïlî:i :a v a u x Rue du Dr J.Pidoux Commune de POUGUES-LES-EAUX, LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX, VU l'article 1131-1 du Code de la Sécurité lntérieure,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l'article R411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1,4 èmes partie,8 èmes partie (signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre l-992,
VU la demande de la société SADE en date du 1.3 mars2025,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit des
trava ux,
ARRETE
Article ler: L'entreprise SADE est autorisée à réaliser le renouvellement des conduite AEP et de ses branchements rue du DrJ.Pidoux entre la rue du Manoir (carrefour inclus) et la rue des Charondes ( carrefour inclus), à partir du 22 avril jusqu'au 30 juin 2025.
Article 2 : La circulation sera interdite (sauf riverains) selon les besoins de l'entreprise, rue du DrJ.Pidoux entre la rue du Manoir (carrefour inclus) et la rue des Charondes (carrefour
inclus), du 28 avril jusqu'au 30 juin 2025.
Une déviation sera mise en place par l'entreprise.
Avenue Conti/rue de Bourgneuf/ rue de Satinges et rue des Petites Fontaines.
Rue des Petites Fontaines/ rue de satinges/ rue de Bourgneuf/Avenue Conti.
Avenue de Paris/avenue Conti/ rue de Bourgneuf/ rue de Satinges et rue des Petites
Fo nta i nes.
Rue des Petites Fontaines/ rue de Satinges/ rue de Bourgneuf/ avenue Conti et
avenue de Paris.
Article 3 : Le stationnement sera interdit (sauf riverains) rue du DrJ.Pidoux entre la rue du Manoir (carrefour inclus) et la rue des Charondes ( carrefour inclus), du 22 avril au 30 juin 2025.
Article 4: L'entreprise SADE, est seule responsable, tant envers la Ville de Pougues-les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelques natures que ce soit,
ainsi que de tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. Elle devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices
d'assurances nécessaires pour toute la durée des travaux.
&- t/ttlesit VIUdges
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
ma irie@ville-pougueslesea ux.fr
vtttÀcEs ÉT^PEs @E@I!@D
Fleurle GUE
b €anw^ Article 5 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle Livre l, 8ième partie
du 6-11-1992, La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le demandeur.
Article 6 : Le Maire de Pougues-les-Eaux, l'entreprise SADE, la Police Municipale de Pougues- les-Eaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de MARZY.
- Le chef de chantier SADE.
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de Pougues Les Eaux.
- Monsieur le Commandant du SDIS.
- Monsieur le Responsable de l'UTIR Varennes Vauzelles.
- Nevers Agglomération (service collecte).
- Tanéo Nevers.
Fait et arrêté à POUGUES LES EAUX, le 1-2
Le L"
Gilles
Adjo tn
Mairie de Pougues les Eaux - 90 Parc Simone Veil
58320 POUGUES LES EAUX
03 86 90 96 00
mairie@ville-pousuesleseaux.fr
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