Arrêté - 1764059806 AT 25 87

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Arrêté - 1764059806 AT 25 87 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Pougues-les-Eaux. Lien du pdf (Arrêté - 1764059806 AT 25 87)Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique, ARRETE MUNICIPAL

Portant autorisation occupation domaine public

2640 Avenue de Paris

Commune de POUGUES-LES-EAUX

LE MAIRE DE LA VILLE DE POUGUES LES EAUX,

VU l'article L.131-1du Code de la Sécurité lntérieure,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route notamment les articles R411-8, R417-10, L325-1 et L325-3 VU I'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre l, Bè'" partie VU la demande de l'entreprise SCIABC en date du'lB novembre2025. Considérant qu'il est nécessaire de réguler le stationnement.

ARRETE

Article 1er:Le Maire autorise l'installation d'une benne devant le numéro 2640 avenue de Paris du 1er décembre 2025 au 15 décembre 2025 sur les emplacements de stationnement.

Article 2 : Le stationnement sera interdit par des panneaux type 86. Les panneaux devront être posés à l'emplacement réservé 1 semaine avant la date de I'installation de la benne.

Article 3 : La benne devra être balisé pendant Ia période nocturne

Article 4 : La signalisation sera conforme à I'instruction interministérielle livre l, 8ème partie, la fourniture des panneaux sera assurée par le service de police municipale. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SCIABC.

Article 5 : L'entreprise est en charge de I'information aux riverains.

Article 6 : L'entreprise est seule responsable, tant envers la ville de Pougues-Les-Eaux qu'envers un tiers, de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, ainsi que tout désagrément occasionnel pouvant résulter de l'exploitation du domaine public. L'entreprise devra être assurée au titre de la responsabilité civile et souscrire les polices d'assurances nécessaires pour toute la durée de I'autorisation.

Article 7: Le Maire de Pougues-les-Eaux, la Police Municipale de Pougues-Les-Eaux, les Services Techniques sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté et dont ampliation sera remise à :

- Entreprise SCIABC

Fait et arrêté à Pougues-les-Eaux, le 19 novembre 2025

Le 1er Adjoint,

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N'AT 25-87

Mairie de Pougues-les-Eaux

90 Parc Simone Veil

58320 Pougues-les-Eaux

03 86 90 96 00

mairie@ville-pouguesleseaux.fr

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