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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 1 04 02 2020
Document publié le Mardi 4 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 1 04 02 2020)
Thèmes du document : Budget, Animaux, Démocratie,
1
Le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy, régulièrement convoqué, s'est réuni en son siège rue du Puits Saint Joseph à Saint- Eloy-les-Mines, sous la présidence de Monsieur Henri DUBREUIL, président en exercice
En exercice : 53 – Présents : 39 – Votants (présents ou représentés) : 42
ADMINISTRATION GENERALE 2
Le Président propose de rajouter dans l’urgence à l’ordre du jour deux délibérations :
- Avenant n°1 à la convention pour l’animation mutualisée du service GEMAPI (2020) - Animation réseau agricole – Avenant n°3 à la convention 2018-2020
Adopté à l’unanimité
Approbation du compte-rendu du conseil du 26 novembre 2019
Le Président met aux voix le compte-rendu.
Abstention de Mme Mansat.
Adopté à l’unanimité.
Application de l’article L 5211-10 du CGCT – décisions du Président
Aucun commentaire.
DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
L’intégralité des documents budgétaires dont il est fait mention ci-après sont consultables par fonction sur demande. Les résultats de fonctionnement et d’investissement détaillés par article sont joint pour le budget principal et les budgets annexes.
M. Robert regrette qu’il n’y ait pas de comparaison avec les comptes administratifs de 2018. M. Duverger se demande pourquoi le budget de la micro-crèche de Pionsat est excédentaire. Il lui est répondu que c’est dû à des subventions de 2018 qui n’avait pas été perçues.
M. Duverger demande quel est le coût horaire dans les accueils de loisirs. Les services enfance/jeunesse proposent de le rajouter pour les prochains budgets.
Le Président propose de modifier l’ordre des sujets à l’ordre du jour, en mettant en 1er l’ensemble des sujets non-budgétaires.
Tout le monde en étant d’accord, le Président laisse la parole à M. Sauterau.
ÉCONOMIE
01- Bail emphytéotique avec la société Luxel
M. Sauterau rappelle par que par la délibération du 20 novembre 2019, le conseil a autorisé le Président ou le Vice-Président délégué à signer un bail emphytéotique avec la société LUXEL sur les parcelles cadastrées ZS353, ZS356, ZS228, ZS346, ZS347, ZS348, ZS349 et ZS350 situées “Puits V” et ZR189 située “Cité de Pigoil”
Or la DREAL, a demandé à Luxel de réduire de 5ha75a82ca la superficie à utiliser pour le projet photovoltaïque en raison de contraintes écologiques et environnementales. La société souhaite donc que son bail passe de 15ha07a82ca à 9ha75a.
Au regard de cette réduction de taille imposée aux parties il a été convenu avec la société LUXEL de fixer le prix du loyer annuel à 3 500,00 € au lieu de 3 300,00 € par hectare.
De plus et conformément à la convention de mise à disposition signée le 21 septembre 2017, Luxel propose que lui soit substituée la société CPV SUN 33 dans le bail emphytéotique. 3
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer désormais le bail emphytéotique avec la société CPV SUN 33 sur la superficie réduite à 9ha75a et moyennant un nouveau tarif de 3 500,00€/ha/an.
M. Robert se demande comment accéder aux zones qui se trouvent derrière les terrains loués.
M. Sauterau précise que les terrains qui ne sont pas accessibles restent dans le bail de Luxel qui a la charge
d’entretenir l’ensemble des parcelles louées.
Adopté à l’unanimité
HABITAT
02- Accords de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Le Président laisse la parole à Mme Duboisset qui présente les dossiers de demande de subvention reçu à la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy dans le cadre de l’OPAH :
Il est proposé au Conseil Communautaire :
M. et Mme LE
COINT Guy PO
2 rue des Nigonnes
63700 SAINT ELOY LES
MINES
Travaux d'économie d'énergie 16 960 € 848,00 € 5% 13 568,00 € 80%
M. et Mme
GABORIT
Raymond
PB
40 rue Jean Jaurès
63700 SAINT ELOY LES
MINES
Réhabilitation d'une maison très
dégradée et de sa division en 2
logements locatifs
91 544 € 4 577,20 € 5% 56 349,60 € 62%
M. et Mme
RABAIX Robert PO
234 rue Jean Jaurès -
63700 SAINT ELOY LES
MINES
Travaux d'adaptation à la perte
d'autonomie 3 601 € 180,00 € 5% 2 575,00 € 72%
Mme MOREAU
Anna PO
6 rue du Moulin 63700
SAINT ELOY LES MINES Travaux d'économie d'énergie 12 968 € 648,40 € 5% 8 429,00 € 65%
Mme GOI
Monique PO
21 rue Gilbert Conchon
63700 SAINT ELOY LES
MINES
Travaux d'adaptation à la perte
d'autonomie 6 848 € 342,40 € 5% 4 793,40 € 70%
M. et Mme
ZAMORA PO
Cité de Pigoël 63700
SAINT ELOY LES MINES Travaux d'économie d'énergie 20 018 € 1 000,00 € 5% 13 000,00 € 65%
M. et
MmeLECOMTE
Henri et Colette
PO Rue des Sagnes 63700 SAINT ELOY LES MINES Travaux d'adaptation à la perte d'autonomie 8 928 € 446,40 € 5% 4 910,31 € 55%
Monsieur
PICANDET René PO
4 rue des Bayons 63700
SAINT ELOY LES MINES Travaux de sécurité, salubrité 34 029 € 2 000,00 € 10% 18 000,00 € 53%
Monsieur FUTIER
Michel PO
15 rue de la Vernade
63700 SAINT ELOY LES
MINES
Travaux d'économies d'énergie 19 058 € 953,00 € 5% 15 246,80 € 80%
M. et Mme
VALENCHON
Gérard et Annie
Locataire 4 rue du Moulin 63700 SAINT ELOY LES MINES Travaux d'adaptation à la perte d'autonomie 8 201 € 410,05 € 5% 5 740,66 € 70%
M. GAUME
Pierre et Mme
MARTIN
Christiane
Locataire
16 rue des Masles
63700 SAINT ELOY LES
MINES
Travaux d'adaptation à la perte
d'autonomie 6 188 € 309,37 € 5% 4 330,87 € 70%
TOTAUX 228 343 € 11 714,82 € 146 943,64 €
Bénéficiaire PO ou PB Adresse de l'immeuble Travaux envisagés Montant HT des Travaux
Plafond de la
subvention de la
communauté de
communes
Taux de
subvention de la
communauté de
communes
Total
subventions
(Anah, Habiter
mieux,
Commune de St
Eloy, CC Pays de
St Eloy)
% 4
- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH fera foi pour autoriser le démarrage des travaux,
- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
03- Accords de subvention dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d’Intérêt Général (PIG)
Le Président laisse la parole à Mme Duboisset qui présente les dossiers de demande de subvention suivants, reçus par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy dans le cadre du PIG départemental :
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH faisant foi pour autoriser le démarrage des travaux,
- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
04- Attribution de subventions aux entreprises dans le cadre du Fonds A 89
Le Président laisse la parole à Mme Duboisset qui présente les dossiers de demande de subvention validés par le Comité de programmation Leader le 16 octobre 2019, listés dans le tableau ci-dessous :
Madame
GUILLAUME
Fabienne
PO Le Bourg 63640 SAINT PRIEST DES CHAMPS Amélioration énergétique 20 459 € 1 000,00 € 5% 13 000,00 € 64%
Madame
MEUNIER
Emmanuelle
PO
La Chaux Haute 63330
SAINT MAURICE PRES
PIONSAT
Amélioration énergétique 22 142 € 1 000,00 € 5% 13 000,00 € 59%
Madame
DUBREUIL
Christiane
PO
Route des Fades 63640
SAINT PRIEST DES
CHAMPS
Autonomie de la personne 9 601 € 480,00 € 5% 5 280,71 € 55%
TOTAUX 52 202 € 2 480,00 € 31 280,71 €
Plafond de la
subvention de la
communauté de
communes
Taux de
subvention de la
communauté de
communes
Total
subventions
(Anah, Habiter
mieux, CC Pays
de St Eloy)
% Bénéficiaire PO ou PB Adresse de l'immeuble Travaux envisagés Montant HT des Travaux 5 6
NOM
ENTREPRI
SE
Activité Adresse Descriptif sommaire du projet Montant HT des travaux FISAC REGION
Plafond de
subvention
FONDS A89
TAUX
D'AIDE LEADER
Anthony
Souchet Boucherie
Chez
Lacroix,
63700 La
Crouzille
L’entreprise SOUCHET Anthony, exerce
depuis plus de 11 ans en boucherie-
charcuterie à la Crouzille. L’entreprise qui
disposait d’un point de vente sur le marché
de Saint-Eloy-les-Mines a considéré avec
intérêt la possibilité de reprise de l’unique
magasin de boucherie-charcuterie de de la
commune, situé au 204 de la rue Jean
Jaurès. Le Fonds de commerce a été
acquis au cours du premier trimestre 2018,
aux enchères dans le cadre d’une
procédure de liquidation judiciaire.
Le nouvel exploitant a ainsi hérité d’un local
dépourvu d’atelier de découpe et de
fabrication: le local de l’arrière-boutique
vétuste faisait principalement office de
bureau/sanitaires sous le précédent
exploitant qui utilisait un garage séparé du
local principal en guise de laboratoire. La
transformation de l’arrière-boutique en vue
d’installer un laboratoire s’avère donc
nécessaire pour offrir des conditions
d’exercice décentes, et adéquates pour le
traitement de denrées alimentaire carnées
(hygiène et respect de la chaîne du froid
entre autres). Dans l’attente de
l’achèvement des travaux, les opérations
de découpe et de préparation de la
marchandise sont donc réalisées sur le
40 387,00 € 1 615,48 € (4%) 1 615,48 € 4% 12 923,84 €
SCI Entré
Sud
Clinique
vétérinaire
Les Forges,
63700 Saint-
Eloy-les-
Mines
La clinique vétérinaire de Saint-Eloy-les-
Mines est exploitée par 3 associés gérants
(anciens vétérinaires salariés), constitués
en SELARL suite à une reprise de
l’établissement. Celui-ci compte
actuellement 2 salariés vétérinaires (en
complément des 3 gérants) et 3
assistantes. Les compétences mixtes
exercées par le personnel couvrent
l’ensemble des besoins en matière de soin
animalier : activité rurale traditionnelle par
la prise en charge des animaux de « rente
» (bovins, ovins, caprins), et « service »
aux particuliers avec la prise en charge des
animaux de compagnie (chiens, chats,
équidés) et NAC (nouveaux animaux de
compagnie : lapins, rongeurs, furets,
etc…).
L’activité de la clinique connait une
conjoncture favorable caractérisée par une
demande croissante de soins aux animaux
de compagnie qui devrait être amenée à se
pérenniser. A ce jour, et retenant le
scénario d’une demande croissante, la
structure n’est pas adaptée et pourvue
d’équipements nécessaires pour offrir des
conditions optimales d’exploitation, tant au
niveau des besoins du personnel que pour
la prise en soin des animaux sur le site de
100 000 €
(plafond assiette
éligible)
8 000,00 € 8% 32 000,00 € 7
NOM
ENTREPRI
SE
Activité Adresse Descriptif sommaire du projet Montant HT des travaux FISAC REGION
Plafond de
subvention
FONDS A89
TAUX
D'AIDE LEADER
DARD Olivier Infirmier libéral
144 rue Jean
Jaures,
63700 Saint-
Eloy-les-
Mines
Mr Dard Olivier, infirmier libéral, s’est
installé en 2017 à Saint-Eloy-les-Mines où il
exerçait dans un cabinet médical loué avec
d’autres professionnels paramédicaux.
Souhaitant pérenniser et développer son
activité sur le territoire, Mr Dard a procédé
à l’achat d’un bâtiment vacant implanté rue
Jean Jaurès, proche de l’entrée nord du
bourg. De type R+1, le bâtiment accueillait
auparavant sur la partie rez-de-chaussée
un commerce d’accessoires de pêche et
un logement à l’étage.
Une opération de réhabilitation est
entreprise sur le bâtiment acquis pour
l’aménagement et le changement de
destination de la partie rez-de-chaussée
qui accueillera le cabinet médical (une
réfection du logement à l’étage est
également prévue, précédent la remise sur
le marché locatif de cet appartement de 66
m2).
Le nouveau cabinet accueillera, en plus de
Mr Dard, 2 collaboratrices (dont une
nouvellement installée à Saint-Eloy), une
remplaçante potentielle future
collaboratrice et de 2 remplaçantes
occasionnelles effectuant des rotations sur
d’autres cabinets. L’installation du nouveau
cabinet médical permettra le
32 673,61 € 2 613,89 € 8% 10 455,55 €
A&M Loisirs Hôtellerie de plein-air
Mazières,
63390 Saint-
Gervais
d'Auvergne
Le Camping de l’Etang Philippe est un
établissement d’hôtellerie de plein air
majeur à l’échelle du territoire des
Combrailles, à la fois quantitativement (115
emplacements et 15 hébergements
locatifs) et qualitativement (classé 3 étoiles
et disposant de différentes aménités : plan
d’eau ouvert à la baignade, snack-bar,
etc…). Début 2019, le camping a été repris
par un couple de jeunes gérants
(constitués en SARL) exploitants dans le
cadre d’une DSP contractée pour une
durée de 15 ans (la commune de Saint-
Gervais faisant office de délégataire).
Lauréats de l’appel à projet communal, les
nouveaux gérants ambitionnent un
développement du site supposant un
investissement prévisionnel conséquent
(plus de 200 000 €, ventilé sur 3
exercices).
Parmi les investissements envisagés :
création site internet (remis à jour
graphique et réservations en ligne),
aménagement paysager, éclairage,
signalétique interne, création d’une piscine,
sécurisation du site (barrière automatique),
réalisation aire de jeux pour enfants,
réfection bâtiment accueil, réfection
bar/snack, réfection bâtiment des gérants
100 000 €
(plafond assiette
néléigible)
8 000,00 € 8% 32 000,00 €
273 060,61 € 1 615,48 € 20 229,37 € 8
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’accorder à chacune de ces entreprises, dans le cadre du Fonds A89, une subvention calculée en appliquant le taux de subvention précisé dans le tableau ci-dessus au montant définitif HT des travaux ou acquisitions. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention également précisé dans le tableau ci-dessus,
- d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
05- Avenant n°1 à la convention pour l’animation mutualisée du service GEMAPI (2020)
Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui explique la nécessité pour la Communauté de Communes de préciser les modalités du partenariat développé dans le cadre de la mutualisation de l'animation du service GEMAPI, et notamment de préciser les modalités précises de financement au titre de l’année 2020 (15% part fixe et 85% part variable en fonction du linéaire des berges de chaque Communauté de communes),
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’approuver l’avenant N°1 à la convention pour l’animation mutualisée du service 9
GEMAPI 2020 (transmis avec les convocations), prévoyant une contribution financière de 904,83 € au titre de l’année 2019 pour la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy,
- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.
M. Duverger pense qu’il sera impératif à l’avenir de demander une taxe à la population pour la compétence
GEMAPI.
Adopté à l’unanimité
06- Animation réseau agricole – Avenant n°3 à la convention 2018-2020
Le Président laisse la parole à M. Sauterau qui indique que le SMAD des Combrailles sollicite le programme LEADER pour le déploiement de l’animation du réseau agricole en 2020, ainsi que chacune des trois communautés de communes partenaires
Il est proposé au Conseil Communautaire :
- d’approuver l’avenant n°3 à la convention 2018-2020, dont les grandes lignes financières sont les suivantes,
Répartition des participations 2020
Chavanon Combrailles et Volcan 54 259,81 € 2 400,70 € 2 660,51 €
Pays de Saint Eloy 30 259,81 € 1 316,05 € 1 575,86 €
Combrailles Sioule et Morge 16 259,81 € 699,96 € 959,77 €
- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
07- Budget principal : compte de gestion 2019 – compte administratif 2019 et affectation des résultats
Les sujets non-budgétaires étant épuisés, Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez.
A – Compte de gestion 2019 10
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par M. Mesmin, inspecteur principal et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2019
Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.
Monsieur Dubreuil se retire pour ne pas prendre part au vote,
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :
Abstention de Mesdames Mansat et Bouscavert
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité 11
08- Budget annexe « ZA de St Gervais » : compte de gestion 2019 – compte administratif 2019 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2019
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par M. Mesmin, inspecteur principal et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2019
Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.
Monsieur Dubreuil se retire pour ne pas prendre part au vote,
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité 12
09- Budget annexe « Laverie Atelier Relais » : compte de gestion 2019 – compte administratif 2019 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2019
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par M. Mesmin, inspecteur principal et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2019
Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.
Monsieur Dubreuil se retire pour ne pas prendre part au vote,
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité 13
10- Budget annexe « Hôtel la Queue du Milan » : compte de gestion 2019 – compte administratif 2019 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2019
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par M. Mesmin, inspecteur principal et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2019
Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.
Monsieur Dubreuil se retire pour ne pas prendre part au vote,
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :
Adopté à l’unanimité
C - Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité 14
11- Budget annexe « ZA de Pionsat » : compte de gestion 2019 – compte administratif 2019 et affectation des résultats
Au vu de l’exécution budgétaire 2019 sur les ventes, M. Chartoire demande s’il y a encore des problèmes
notariaux. Le Président lui confirme que le Trésor Public n’ayant pas les actes officiels, il ne peut pas faire passer
les écritures comptables. Le paiement de l’entreprise est donc sur un compte d’attente auprès du Trésor Public
et sera versé à la Communauté de Communes dès réception des actes.
A – Compte de gestion 2019
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par M. Mesmin, inspecteur principal et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2019
Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.
Monsieur Dubreuil se retire pour ne pas prendre part au vote,
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :
M. Chartoire vote « contre »
Adopté à la majorité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants : 15
propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
12- Budget annexe « Maison de Santé » : compte de gestion 2019 – compte administratif 2019 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2019
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par M. Mesmin, inspecteur principal et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2019
Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.
Monsieur Dubreuil se retire pour ne pas prendre part au vote,
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants : 16
propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
13- Budget annexe « Bâtiment d’Insertion » : compte de gestion 2019 – compte administratif 2019 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2019
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par M. Mesmin, inspecteur principal et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2019
Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.
Monsieur Dubreuil se retire pour ne pas prendre part au vote,
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants : 17
propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
14- Budget annexe « Atelier Relais » : compte de gestion 2019 – compte administratif 2019 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2019
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par M. Mesmin, inspecteur principal et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2019
Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.
Monsieur Dubreuil se retire pour ne pas prendre part au vote,
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :
M. Jouhet demande pourquoi la taxe foncière n’est pas remboursée. Il lui est répondu que le bail n’étant pas explicite sur le sujet, le Trésor Public a rejeté la demande de remboursement faite à l’entreprise.
Abstention de M. Jouhet
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants : 18
propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Abstention de M. Jouhet
Adopté à l’unanimité
15- Budget annexe « ZA de Saint Eloy » : compte de gestion 2019 – compte administratif 2019 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2019
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par M. Mesmin, inspecteur principal et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2019
Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.
Monsieur Dubreuil se retire pour ne pas prendre part au vote,
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants : 19
propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
16- Budget annexe « ZA Pont Blaireau » : compte de gestion 2019 – compte administratif 2019 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2019
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par M. Mesmin, inspecteur principal et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2019
Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.
Monsieur Dubreuil se retire pour ne pas prendre part au vote,
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :
Adopté à l’unanimité
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants : 20
propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Adopté à l’unanimité
17- Budget annexe « Usine Relais » : compte de gestion 2019 – compte administratif 2019 et affectation des résultats
A – Compte de gestion 2019
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par M. Mesmin, inspecteur principal et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.
Adopté à l’unanimité
B – Compte administratif 2019
Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.
Monsieur Dubreuil se retire pour ne pas prendre part au vote,
Mme Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :
M. Jouhet demande si la problématique de la taxe foncière est la même que pour le budget annexe Atelier Relais. Il lui est répondu que oui.
Abstention de Messieurs Jouhet, Dequaire et Peny
Abstention de Mesdames Mansat et Bouscavert
Adopté à l’unanimité 21
C _ Affectation des résultats
Le Président considérant les éléments suivants :
propose d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Abstention de Messieurs Jouhet, Dequaire et Peny
Abstention de Mesdames Mansat et Bouscavert
Adopté à l’unanimité
M. Chartoire s’interroge quant à la fin du bail et des échéances en cours avec la société SOCAMONT. M. Cazeau se demande quand arrive l’échéance du contrat de la laverie atelier relais à Pionsat. On lui répond qu’il se termine en décembre 2020.
Avant de passer à la présentation du débat d’orientation budgétaire, et compte tenu d’interrogations de la part de certains conseillers communautaires, le Président souhaite évoquer le calendrier des prochaines réunions et l’opportunité ou non de débattre des orientations budgétaires ce jour.
Il rappelle que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des EPCI comprenant une commune de 3500 habitants ou plus.
Il informe également les membres de l’assemblée, qu’après confirmation de services juridiques, le DOB et le budget ne peuvent pas être dissociés. Ainsi, compte tenu de la période électorale, la présentation du DOB ne peut se faire avec l’ancienne équipe et le vote du budget avec la nouvelle. Compte tenu de tous ces éléments, le Président demande à Mme Benoit de présenter le calendrier des évènements à venir (document en annexe).
A la suite de cette présentation, le Président indique que sa volonté est de présenter le DOB aujourd’hui et de voter le budget le 18 février afin de ne pas laisser trop peu de temps à la nouvelle équipe pour préparer un budget.
Néanmoins, dans un souci de démocratie, il propose d’entendre les avis des membres de l’assemblée puis de soumettre ce calendrier aux voix.
M. Robert, pour sa part, est favorable à un vote du budget après les élections, ne souhaitant pas que l’équipe en place impose son budget. Il en fait un principe.
Le Président lui indique que le budget voté pourra faire l’objet de Décisions modificatives voir de budgets supplémentaires par la nouvelle équipe. 22
M. Duverger demande si selon les membres de l’assemblée, un projet bloquant ne permettrait pas le vote du budget avant les élections.
Personne ne voit de projets qui pourraient ne pas être suivis par les nouveaux élus. Le président rappelle alors que le budget proposé sera un budget de reconduction avec un taux d’imposition inchangé.
M. Brunet est conscient que l’agenda électoral vient bouleverser le calendrier budgétaire. Néanmoins, il ne souhaite pas compliquer la tâche des nouveaux élus en leur imposant un délai extrêmement court pour la réalisation du budget 2020.
Le Président, comme indiqué au préalable, met au voix le calendrier budgétaire suivant : - DOB aujourd’hui
- CA 2019 et Budgets 2020 du CIAS et de ses établissements le 11 février - Budget 2020 de la Communauté de Communes le 18 février
Vote « POUR » :
Karine BOURNAT GONZALEZ (Neuf-Eglise) ; François BRUNET (Saint Maurice près de Pionsat) ; Jean-Claude CAZEAU (La Cellette) ; Jacqueline DUBOISSET (Saint-Eloy-les-Mines) ; Henri DUBREUIL (Saint-Gervais- d’Auvergne) ; Bernard DUVERGER (Teilhet) ; Jean-Claude GAILLARD (Saint-Gervais-d’Auvergne) ; Jérôme GAUMET (Pionsat) ; Marc GIDEL (Espinasse) ; Michel GIRARD (Saint-Gervais-d’Auvergne) ; Gilles GOUYON (Saint-Priest-des-Champs) ; Jocelyne LELONG (Sauret-Besserve) ; Claire LEMPEREUR (Montaigut-en- Combraille) ; Nicole MAGNIER (La Crouzille) ; Daniel MAZUEL (Menat) ; Christiane MOUGEL (Pionsat) ; Roger OLLIER (Buxières-sous-Montaigut) ; Laurence ORIOL (Roche d’Agoux) ; Bernard PENY (Pionsat) ; Michel RIEU (Ayat-sur-Sioule) ; Jean-Marc SAUTERAU (Montaigut-en-Combraille) ; Jacques THOMAS (Sainte-Christine) et pour les personnes qu’ils représentent
Vote « CONTRE » :
Michelle BOUSCAVERT (Saint-Eloy-les-Mines) ; Claude DEQUAIRE (Saint-Eloy-les-Mines) ; Sylvain DURIN (Servant) ; Alain ROBERT (Saint-Eloy-les-Mines) ; Didier SAVY (Youx) et pour les personnes qu’ils représentent
ABSTENTION :
François BLANCHON (Charensat) ; Guy CHARTOIRE (Durmignat) ; Daniel CLUZEL (Gouttieres) ; Claude DUBOSCLARD (Bussieres près Pionsat) ; Annelyse DURON (Le Quartier) ; Christian JOUHET (Saint-Eloy-les- Mines) ; Annie MANSAT (Montaigut-en-Combraille) ; Pierre MONTEIL (Saint-Eloy-les-Mines) ; Michelle POMPILI (Saint-Eloy-les-Mines) ; Viviane RAVET (Saint-Hilaire de Pionsat) ;
Laurent DUMAS ne souhaite pas prendre part au vote, qui selon lui n’a pas lieu d’être puisque l’établissement de l’ordre du jour des conseils communautaires ne relève que du Président.
18- Débat d’Orientation Budgétaire
Le calendrier proposé étant validé, le Président laisse la parole à Mme Benoit pour présenter dans ses grandes
lignes, le débat d’orientation budgétaire.
Plusieurs membres de l’assemblée interviennent au cours de la présentation.
M. Sauterau se demande quand se fera la mise en place du chèque culture sur le territoire.
M. Cazeau indique qu’il peut être intéressant d’adhérer aux communes forestières.
M. Gaumet regrette qu’il n’y ait pas d’actions du projet de territoire inscrites au budget.
Le Président rappelle alors qu’il a souhaité proposé un budget de reconduction, laissant le soin aux nouveaux
élus de déterminer les projets structurants à budgéter en 2020. 23
M. Dumas insiste sur le fait qu’il faudra augmenter les recettes et qu’il l’a déjà évoqué lors de la CLECT.
Le Président rejoint M. Dumas sur l’importance de l’esprit communautaire qui n’est pas encore totalement
présent au sein de la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy.
Le Président laisse ensuite la parole à M. Bourgeois qui présente l’orientation budgétaire 2020 (document
annexé).