Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 211214 PV
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 220711 PV
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 231213 PV
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 250716 PV
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 250212 PV
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 210929 PV
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 240522 PV
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 221207 PV
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 241030 PV
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 240925 PV
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 251029 PV signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 251029 PV signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL
DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 29 octobre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 23 octobre 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN (à partir du point 2), M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Philippe CASTEL donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,
Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,
Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Gérard LE BAIL, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Martine GAY, M. Alain GODOT donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE,
M. André HUMEAU donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS, M. Philippe CASTEL, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain GODOT, M. André HUMEAU, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
1 ORDRE DU JOUR
Approbation du P.V. de la séance du 24/09/2025,
Information sur l’exercice de délégation de compétences du Conseil au Président,
Administration générale :
1 – Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du chenil intercommunal : attribution
Ressources humaines :
2 – Protection sociale complémentaire des agents du Grand Dax
Développement économique :
3 – ZAE de Téthieu – Vente du lot 12 à la SCI BBCG
4 – Ouverture des commerces alimentaires le dimanche à Dax
Finances :
5 – Révision des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement des AP 2025 6 – Décisions modificatives budgétaires 2025
7 – Anticipation de la trésorerie du budget annexe salle de spectacle multifonction 8 – Fonds de Concours aux communes rurales – Gourbera – City Park
Tourisme et thermalisme :
9 – Convention d’objectifs Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme – Avenant n°1
Aménagement, urbanisme, eau :
10 – PLUi-H – Modification N°2 relative à l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AUg et 2AUgarch du projet de golf - Approbation
11 – ZAE des Cavaliers – Saint-Paul-lès-Dax – Rachat anticipé du foncier 12 – SATEL – Rapport annuel
Logement, habitat :
13 – Demande de garantie d’emprunt de Patrimoine SA Languedocienne pour l’opération « Clos de Cerasos » à Seyresse
14 – Demande de subvention de la Maison du Logement pour l’année 2025
Transports :
15 – Demande de subvention annuelle de l’association Solutions Mobilité pour l’année 2025
16 – Transport scolaire – Approbation de conventions pour l’indemnisation de deux Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) en lien avec l’affectation de personnel à la surveillance des élèves pendant leurs transports scolaires
2 Mme Guylaine DUTOYA, Secrétaire de séance, procède à l’appel et fait part des pouvoirs.
M. Julien DUBOIS, Président : Vous avez reçu les actes qui ont été pris en vertu des délégations qui m'ont été confiées par l'Assemblée. Est-ce que ces actes appellent des questions ? Non.
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025
M. Julien DUBOIS, Président : Vous avez aussi reçu le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 24 septembre 2025. Est-ce que ce procès-verbal appelle des questions, des observations ? Non.
Voté à l’unanimité des présents.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
POINT 1/ OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CHENIL INTERCOMMUNAL : ATTRIBUTION
M. Jean SOUBLIN, Vice-président : La convention de délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du chenil intercommunal du Grand Dax actuellement en vigueur arrive à échéance le 30 novembre 2025.
Par délibération du 21 mai 2025 prise après avis de la commission consultative des services publics locaux, le Conseil communautaire a approuvé le lancement d’une procédure de délégation de service public en vue de ce contrat.
Un avis d’appel public à concurrence a été publié du 28 mai 2025 au 2 juillet 2025 à 12h00 afin de permettre aux candidats potentiels de déposer un dossier. Le dossier de consultation publié figure en pièces jointes n°1 à la présente note (PJ1a à PJ1g).
A l’échéance du délai précité, trois associations ont déposé un dossier :
l’association SPA Dax et Région ;
l’association Le Refuge de l’Espoir 40 ;
l’association Animaux du Grand Dax.
La commission de délégation de service public, réunie le 16 juillet 2025, a admis les candidatures des trois associations, permettant ainsi l’ouverture de leurs offres et leur analyse. Le tableau d’ouverture des candidatures et le procès-verbal de la commission de délégation de service public figurent en pièces jointes n°2 (PJ2a et PJ2b).
L’analyse des offres a été approuvée par la commission de délégation de service public le 9 septembre 2025 et cette dernière a émis un avis favorable à l’engagement d’une phase de négociation avec chacune des trois associations. Vous trouverez en pièces jointes n°3 le procès-verbal de la commission de délégation de service public portant sur l’analyse des offres (PJ3a), le tableau récapitulatif de l’analyse des offres avant négociation (PJ3b) et les rapports d’analyse des offres par candidat avant négociation (PJ3c, PJ3d, PJ3e).
3 La phase de négociation s’est tenue du 10 au 29 septembre 2025 selon les étapes suivantes :
10 septembre 2025 : envoi à chacun des candidats d’une convocation à une
audition de négociation de 45 minutes pour le jeudi 18 septembre après-midi avec communication d’une liste de questions évoquées lors de l’audition (pièces jointes n°4 : PJ4a à PJ4f) ;
18 septembre 2025 : auditions de négociation des candidats (comptes-rendus
des auditions en pièces jointes n°5 : PJ5a, PJ5b et PJ5c) ;
19 septembre 2025 : envoi du compte-rendu aux candidats pour validation et
invitation à préciser par écrit leur offre et les réponses apportées lors de l’audition au plus tard le 29 septembre 2025 (pièces jointes n°6 : PJ6a, PJ6b et PJ6c) ;
A l’issue de la phase de négociation, l’analyse des offres a été complétée. C’est cette analyse finale, dont le détail figure en pièces jointes n°7 (analyse comparative des offres après négociation (PJ7a) et rapports détaillés d’analyse des offres de chaque candidat après négociation : PJ7b, PJ7c et PJ7d), qui est soumise au Conseil communautaire afin qu’il puisse désigner l’association délégataire du service public portant sur la gestion et l’exploitation du chenil intercommunal. Il en ressort le classement suivant :
1er : Association Animaux du Grand Dax avec une note de 88/100 ;
2ème : Association SPA Dax et Région avec une note de 81,17/100 ;
3ème : Association Le Refuge de l’Espoir 40 avec une note de 59,84/100.
Le projet de convention de délégation de service public et les tarifs du service public du chenil proposés par ce candidat sont également annexés à la présente note (pièces jointes n°8 et 9).
L’intégralité des offres remises avant et après négociation sont consultables auprès de la Direction intercommunale des affaires juridiques, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur rendez-vous sollicité par mail via l’adresse commande.publique@grand-dax.fr
M. Jean SOUBLIN, Vice-président : Est-ce que vous avez des questions ?
M. Thierry BOURDILLAS, Conseiller communautaire : Bonsoir à tous. Juste, je regrette que dans la DSP il n'y ait pas un volet sur l'enlèvement des chiens dans nos communes parce que c'est un réel problème. Cela aurait pu peut-être être rajouté, sans doute payant pour les communes, mais cela nous enlèverait une épine du pied.
M. Julien DUBOIS, Président : C'est un sujet qui est souvent abordé. Ce n'est pas une des compétences de la communauté d'agglomération alors que l'exploitation du chenil l'est ; la compétence chenil mais pas celle de récupérer les animaux divagants sur les communes puisque cela relève de l'autorité de police du maire. Je comprends tout à fait, pour y être confronté, que ce soit un sujet dans les communes et qu'on soit démunis quand le cas se présente. Je connais un maire présent ici qui a toujours une chèvre, un bouc pardon, dans son jardin qu'il avait récupéré à l'époque et vous pouvez le voir à Rivière d'ailleurs. Il se porte très bien. Hubert ? C'est Hubert. Mais, trêve de plaisanterie, oui c'est un vrai sujet. Cela n'est pas en mettant une clause dans cet appel d'offres que nous l'aurions résolu parce qu'en fait les associations qui proposent l'exploitation d'un chenil ne sont pas celles qui sont en capacité, et d'ailleurs on est bien en mal d'en trouver qui ont la capacité d'aller récupérer un
4 animal qui divague sur les communes. Donc soit personne n'aurait répondu parce que cette clause là n'était pas remplissable par les associations qui souhaitaient exploiter le chenil, soit on l'aurait mis en option et on n'aurait pas eu non plus satisfaction de ce côté là. Donc si le problème est réel, et je comprends tout à fait ce que tu dis et ce que tu soulèves à nouveau, de un, ce n’est pas l'agglomération par ses compétences qui peut le résoudre parce que, encore une fois, cela n'est pas dans les compétences de la communauté d'agglomération et de deux, le problème qu'on a c'est qu'on ne trouve pas de prestataires. On était prêt à monter un groupement de commandes pour que tout le monde puisse y adhérer et qu’on ait possibilité de proposer ces prestations. Mais on n'a pas de prestataires, à part pour les chats sous certaines conditions. Mais je crois que ce n’est pas le plus gros problème les chats. On n'aurait pas résolu cela et on n'a pas de prestataires sur l'agglomération ou même à proximité, pour avoir fait du sourcing de ce côté là, qui soit en capacité de proposer cette prestation même payante. Par contre, vous le savez, au chenil existe la possibilité d'avoir un accès à des cages 24 heures sur 24 dans lesquelles On peut aller amener ces animaux, alors sous une procédure à respecter vis-à-vis de l'exploitant. Mais on a une solution pour y aller une fois qu'on l'a récupéré ; il faut le transporter et mettre l’animal à cet endroit là. Mais effectivement le problème reste entier. Et je sais que quand on y est confronté la nuit, le week-end ou quand il n'y a pas grand monde qui répond cela soit un vrai sujet.
Il est proposé au Conseil, DE DÉSIGNER, au regard des documents qui lui sont communiqués, l’association Animaux du Grand Dax comme délégataire du service public portant sur la gestion et l'exploitation du chenil intercommunal du Grand Dax, D’APPROUVER le projet de convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation et de gestion du Chenil intercommunal, ci-annexé, à conclure avec l’association Animaux du Grand Dax pour une durée courant à compter du 1er décembre 2025 et jusqu'au 30 novembre 2026 inclus, reconductible 4 fois pour une durée d'un an, soit jusqu'au 30 novembre 2030 maximum, et pour une rémunération d’exploitation annuelle de 200 000 €, D’APPROUVER les tarifs de ce service public tel qu’annexés à la présente délibération, D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder aux mesures de publicité et à toutes mesures légales requises pour l'exécution de la présente délibération ainsi qu’à signer le projet de convention de délégation de service public et tous les documents subséquents.
Voté à l’unanimité des présents.
M. Julien DUBOIS, Président : Je précise que c’est à partir de maintenant que les différents candidats, retenus ou non retenus, seront informés de la décision puisque c’est la règle pour les délégations de service public.
RESSOURCES HUMAINES
POINT 2/ OBJET : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS DU GRAND DAX
M. Julien DUBOIS, Président : La loi impose aux employeurs publics de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents, dans les volets prévoyance et santé.
5 Depuis le 1er janvier 2025, l’obligation de participation à la prévoyance s’applique. Le Grand Dax a fait un choix fort avec un contrat collectif à adhésion facultative avec Territoria Mutuelle, assorti d’une participation employeur élevée, fixée à 50 % de la cotisation due par l’agent.
À compter du 1er janvier 2026, l’obligation porte désormais sur la santé, avec un plancher fixé à 15 € brut mensuel par agent.
Dans le cadre de ce volet santé, il est proposé :
d’appliquer, dès le 1er janvier 2026, le niveau minimal légal de participation
employeur, fixé à 15 € brut mensuel par agent ;
de retenir, dans un premier temps, le dispositif de labellisation, permettant aux
agents de conserver une liberté de choix dans leur couverture santé ; d’organiser au 1er semestre 2026, en partenariat avec la MNT, des réunions d’information et des permanences afin de présenter le contrat collectif issu de l’appel d’offres du Centre de Gestion des Landes et de permettre aux agents d’en mesurer l’intérêt au regard des garanties et tarifs proposés ; de conduire, avant l’été 2026, une enquête complémentaire auprès de l’ensemble des agents afin d’éclairer la décision stratégique qui devra être prise au 1er janvier 2027 : maintien du dispositif de labellisation ou adhésion au contrat collectif proposé par la MNT.
Ce processus progressif et participatif a recueilli un avis favorable à l’unanimité du CST.
Cette proposition est formulée au regard des arguments suivants : Un déploiement progressif et prudent
Un dispositif complexe
Une hétérogénéité forte des situations individuelles
Un rapport garanties / coût / gestion encore incertain
La possibilité d’adhérer en 2027 au contrat collectif du CDG porté par la MNT
Une décision déjà structurante en prévoyance
Des délais contraints pour 2026
Une expression insuffisante des agents pour l’un des dispositifs
Une volonté affirmée de rechercher le dispositif le plus avantageux
Une participation initiale au niveau légal pour permettre la conciliation avec
d’autres démarches RH en cours ayant un impact budgétaire
M. Julien DUBOIS, Président : Il y a-t-il des questions ?
M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Simplement pour dire qu’on n’est pas très généreux sur le coup alors que l'année dernière, cela avait été le cas. Là, on n'est pas très généreux puisque on maintient ce qu'on nous demande comme participation. J'aurais souhaité effectivement une participation plus importante de l'agglomération pour nos agents. Donc je m'abstiendrai.
M. Julien DUBOIS, Président : Et je note, on va reprendre les comptes-rendus, que
vous n'étiez pas intervenu l'année dernière pour nous dire que c'était très bien d'aller
au-delà de la réglementation. C'est juste pour vérifier. Là, il n'y avait pas eu
d'intervention pour dire que c’était bien.
6 M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Alors je me suis rattrapé. J'ai dit
que c'était très bien là. Je me suis rattrapé. Excusez-moi Monsieur Le Président.
M. Julien DUBOIS, Président : C'est pour le noter. J'ai expliqué les raisons de cette
participation au montant du plancher, puisque on n'est pas en capacité aujourd'hui de
souscrire. Parce que aller au-delà se ferait si on souscrit un contrat global pour que
chaque agent puisse effectivement, en fonction sa situation, voir du mieux. Là
aujourd'hui, on est dans l'incapacité de le faire, comme beaucoup de collectivités. Je
ne doute pas que la commune de Heugas va aller bien au-delà de ces 15 euros, peut-
être d'ailleurs qu'elle compensera ainsi ce qu'elle n'a pas fait sur la prévoyance. Mais
bien évidemment, chacun est libre d'administrer sa commune comme il le souhaite.
Là, il y a une décision qui est sage. Sur la prévoyance, on y voit très bien puisque les
situations, elles, sont très claires. Quand un agent est en arrêt, il y a un moment où il
ne perçoit qu'une petite partie de sa rémunération et donc il faut compenser. On avait
une visibilité très claire. C'est pour ça qu'on est allé en prenant en charge à 50%, je le
rappelle, les contrats dûs bien au-delà de ce que la réglementation nous demandait.
Là, ce n’est pas le cas puisque les mutuelles, je le redis, il y a des prix, des situations
totalement différentes en fonction de l'agent, de sa santé, de ses ayants-droit, de son
âge. Et donc, devant ce flou, il était impossible de déterminer si on apportait quelque
chose de positif ou pas aux agents. C'est pour cela qu'on vous propose de prendre en
charge ces 15 euros et puis de voir dans l'année 2026 en prenant le temps s’il y a
matière, ou pas, à agir différemment. Je précise quand même que les premiers
concernés, c'est-à-dire les agents par l'intermédiaire de leurs représentants, ont voté
de manière unanime favorablement cette proposition. C'est donc qu'elle ne doit pas
être aussi peu vertueuse que vous semblez le suggérer. D'autres questions ?
M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Je vais donner la situation de
Heugas puisque vous ne semblez pas la connaître. Effectivement, l'année dernière on
a donné 20 euros. Cela peut être 50% pour certains. Par contre, cette année, on a
donné aussi 20 euros. On a fait comme vous avez fait : on n’a pas choisi la MNT. On a
choisi la labellisation parce qu’on s'est aperçu qu'il y avait très peu d'agents qui
étaient à la MNT.
M. Julien DUBOIS, Président : Du coup, puisque vous m'en donnez l'occasion, je précise que c'est 86 000 euros qui ont été mis sur la prévoyance. 86 000 euros au budget 2025 qui seront reconduits et augmentés en fonction du GVT, des augmentations de rémunération et autres ; pour l'agglomération du Grand Dax. Et 27 000 euros pour le CIAS. Il y aura donc d'autres sommes qui seront mises sur la mutuelle. C'est-à-dire que c'est un geste qui n'est pas neutre. Je suis très heureux que nous ayons pris cette décision parce que, bien évidemment, il est important de pouvoir accompagner les agents de la collectivité. D'une part, pour leur situation personnelle, et d’autre part, c'est un élément d'attractivité quand on recrute des agents. On l'a remarqué sur des recrutements qui ont été effectués où des agents nous disaient que ce n'était pas ce qu'ils avaient dans leur collectivité d'origine quand ils arrivaient ici. D'autres questions ? S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose de passer au vote.
7 Il est proposé au Conseil, DE PARTICIPER au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents de la Communauté d’agglomération du Grand DAX choisissent de souscrire dans le domaine de la santé à compter du 1er janvier 2026, DE FIXER le montant mensuel de la participation à 15 € brut par agent pour les contrats et règlements labellisés. Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut être supérieure au coût réel de la cotisation et n’est pas proratisée en fonction du temps de travail (montant unitaire), D’INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Voté à la majorité des présents.
Pour : 54
Abstentions : 2
Se sont abstenus : Madame Gloria DORVAL et Monsieur Serge POMAREZ.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
POINT 3/ OBJET : ZAE DE TÉTHIEU - VENTE DU LOT 12 À LA SCI BBCG
M. Grégory RENDE, Vice-président : Le Pôle économique de Téthieu est constitué de 16 lots viabilisés. À ce jour, le lot n°12 constitue le dernier lot encore disponible à la vente.
Il est proposé que la Société Civile Immobilière BBCG achète ce lot dans le cadre du développement de l'activité ELECTRONIQUE 40. L’entreprise souhaite en effet se s’étendre et construire un bâtiment neuf d’une superficie de 355 m².
Le plan de vente du lot 12 constitué de la parcelle cadastrée section A n° Xp lieu-dit « Moura de Sounin », a été réalisé par le bureau de géomètre DUNE SARL, en juillet 2020, pour une surface cessible de 2 086 m².
Le prix de vente du foncier viabilisé est fixé à 35 euros HT/m², soit 73 010,00 euros HT, la TVA sur marge en sus de 13 613,24 euros, soit un prix de vente TTC de 86 623,24 euros.
L’investissement du projet immobilier est évalué à 672 000 euros HT. L’acquisition du foncier est financé sur fonds propres. Le projet fera l’objet d’un permis de construire qui devrait aboutir en 2026.
Il est proposé au Conseil, D’AUTORISER la vente du lot n°12 situé sur le pôle économique de Téthieu au profit de la SCI BBCG ou de toute autre personne physique ou morale qu’il lui plaira de substituer, en partie ou en totalité, pour réaliser l’objet de la vente, DE PRÉCISER que la vente sera réalisée au prix de 73 010 euros HT, la TVA sur marge en sus de 13 613,24 euros, soit un prix TTC de 86 623,24 euros, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’acte de vente, ainsi que tout autre document relatif à cette délibération, D’AUTORISER Monsieur le Président à donner procuration à tout clerc ou collaborateur de notaire du Grand Dax pour signer les actes notariés et finaliser la vente.
Voté à l’unanimité des présents.
8 POINT 4/ OBJET : OUVERTURE DES COMMERCES ALIMENTAIRES LE DIMANCHE À DAX
M. Philippe LAFFITTE, Conseiller délégué : Les ouvertures dominicales des commerces de détail à dominante alimentaire sont concernées par deux dispositifs.
La première dérogation au repos dominical est de droit. Il s’agit du repos hebdomadaire qui peut être donné le dimanche à partir de 13h, ce qui signifie que les commerces à dominante alimentaire peuvent être ouverts tous les dimanches matin, sans demande préalable.
La seconde dérogation est soumise à autorisation du maire, après consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressés. Le conseil municipal doit avoir délibéré préalablement pour fixer le nombre de dimanches concernés et l’avis conforme du conseil de la Communauté d’Agglomération doit être requis si le nombre de dimanche est supérieur à 5. L’arrêté du maire fixant la liste des dimanches autorisés doit être pris avant le 31 décembre de l’année, pour l’année suivante.
Cette dérogation au repos dominical permet l’ouverture en journée d’un nombre fixe de dimanche dans l’année, habituellement sollicités par les surfaces de vente à dominante alimentaire (Carrefour, Leclerc, Intermarché, Lidl…) et les magasins spécialisés (Picard) pour les temps forts commerciaux. Les dates des dimanches ouverts doivent être identiques pour toutes les surfaces de vente alimentaire.
Pour le commerce de détail autre qu’alimentaire, les dérogations au repos dominical sont régies par le statut des communes d’intérêt touristique ou thermal devenu, par la loi du 06 août 2015, « zone touristique » et ne nécessitent ni délibération ni arrêté de la commune.
Pour l’année 2026, la ville de Dax souhaite se positionner en cohérence avec le statut de zone touristique, en tenant compte des temps forts commerciaux. La ville de Dax a ainsi délibéré, le 18 septembre, dernier pour fixer à 8 (huit) le nombre de dimanches autorisés.
Comme chaque année, le Conseil Communautaire doit se prononcer par délibération sur le nombre de 8 dimanches.
Son avis conforme est requis avant l'obligation, pour le maire de Dax, de définir la liste des jours concernés avant le 31 décembre 2025.
Messieurs Grégory RENDÉ et Pascal DAGES ne prennent pas part aux débats ni au vote.
Il est proposé au Conseil, DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à la ville de Dax pour fixer à 8 le nombre de dimanches concernés pour l’ouverture des surfaces de vente alimentaire pour l’année 2026.
Voté à la majorité des votants.
Pour : 51
Contre : 2
Abstention : 1
Ont voté contre : Mesdames Martine GAY et Sylvie PEDUCASSE. S’est abstenu : Monsieur André HUMEAU.
9 FINANCES
POINT 5/ OBJET : RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENT DES AP 2025
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : Pour ne pas alourdir la section d’investissement des budgets et améliorer leur taux de réalisation, le Grand Dax utilise la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) depuis 2012. Cela permet d’améliorer la visibilité à moyen terme en définissant une programmation dépenses / recettes et de mieux visualiser le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur liquidation, elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Il convient d’ajuster le montant de certaines autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement initialement prévus pour tenir compte des besoins de l’exercice 2025 et 2026 du budget principal et des budgets annexes eaux pluviales et assainissement, conformément au tableau ci-joint.
Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER l’augmentation de l’AP n°153/2023 – Véhicules de collecte, pour un montant total de 361 000€ et des crédits de paiement pour 2025 de 361 000€, D’APPROUVER l’augmentation de l’AP n°146/2020 – Aides individuelles aux entreprises, pour un montant total de 48 000€ et des crédits de paiement pour 2026 de 48 000€, D’APPROUVER la modification de la répartition des crédits de paiement de 2025 pour l’AP n° 145 – Travaux de voirie 2021/2026, D’APPROUVER la modification de la répartition des crédits de paiement de 2025 pour l’AP n° 144 - Schéma directeur assainissement pluvial 1 sur le budget annexe eaux pluviales, D’APPROUVER la modification de la répartition des crédits de paiement de 2025 pour l’AP n° 143 - Schéma directeur assainissement pluvial 1 sur le budget annexe assainissement.
Voté à l’unanimité des présents.
POINT 6/ OBJET : DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES 2025
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : Les crédits des budgets primitifs de l’exercice 2025 votés par délibération n°20250326-12 doivent être ajustés de la façon suivante :
Pour le budget principal, il s’agit de la deuxième décision modificative de l’exercice 2025 :
La DM n°2/2025 du Budget Principal s’équilibre en section d’investissement à 925 300€ et en section de fonctionnement à 209 328€.
10 SECTION FONCTIONNEMENT :
Les recettes de fonctionnement s’équilibrent à +209 328 €
Principales recettes de fonctionnement :
o FPIC : -21 174 € suite notification
o Compensations de l’Etat taxes foncières et d’habitation : +21 960 €
o Produits des impôts : +176 482 € dont +127 823 € de TEOM (évolution
des bases)
o Autres produits : +32 060 € dont 20 760 € de remboursements de
sinistres véhicules et +9 400 € de remboursement d’indemnités journalières
Les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à +209 328 € Principales dépenses de fonctionnement :
o Fourniture de bio-seaux : +30 000 €
o Evacuation pneus usagés : +13 000 € (fin du traitement)
o Réparation tracteur accidenté : +27 000 €
o Location mini pelle : +11 000 €
o Réparation de véhicules déchets : +10 000 €
o Réparation véhicules voirie : +13 000 €
o Abattage / élagage d’arbres : +10 000 €
o Avenant suivi animation PIG (SOLIHA) : +17 000 € (augmentation des
dossiers traités)
o Frais de portage EPFL terrains ZAE Cavaliers : +7 000 € (suite rachat
anticipé)
SECTION INVESTISSEMENT :
Les recettes d’investissement s’équilibrent à +925 300 €
Principales recettes d’investissement :
o Subvention Etat Fond Vert GEMAPI : +80 000 € (580 000 € obtenus)
o Remboursement trop-versé : +22 300 €
o Cession d’immobilisation : +353 000 € (cession des terrains au budget
annexe ZAE des cavaliers)
o Opérations d’ordre :
Intégration à l’actif des terrain ZAE Cavaliers : +470 000 € Amortissements 2025 : +82 494 € (compensés par baisse du virement à la section d’investissement du même montant)
Les dépenses d’investissement s’équilibrent à +925 300 €
Principales dépenses d’investissement :
o Rachat anticipé des terrains ZAE Cavaliers à l’EPFL : +273 500 €
o Frais d’études piste cyclable : +8 000 €
o Achat d’un EVOLUPAC (déchets) : +366 000 € (prévu initialement en
2026 mais livraison avancée)
o Travaux piste cyclable : +15 000 €
o Travaux de voirie : -181 319 € (réduction de la prévision de paiement
après l’augmentation de 289 000 € en DM1)
o Opérations d’ordre : +470 000 € (intégration à l’actif des terrains ZAE
cavaliers)
11 Pour le budget annexe eaux pluviales, il s’agit de la deuxième décision modificative de l’exercice 2025 :
La DM n°2/2025 du Budget annexe eaux pluviales s’équilibre en section d’investissement à 491 000€ et en section de fonctionnement à 0€.
SECTION INVESTISSEMENT :
Les recettes d’investissement s’équilibrent à +491 000 €
Principales recettes d’investissement :
o Participation Ville de Dax à Berdot 2 : +122 600 € (travaux liés au skate-
park)
o Emprunt : +368 400 €
Les dépenses d’investissement s’équilibrent à +491 000 €
Principales dépenses d’investissement :
o Travaux Berdot 2 : +246 000 € (avancement plus rapide du chantier)
o Travaux rue sel gemme : +80 000 € (travaux non prévus)
o Avaloirs Commune de Rivière : +80 000 €
o Travaux rue Aygue Rouye : +85 000 € (travaux non prévus)
Pour le budget annexe assainissement, il s’agit de la deuxième décision modificative de l’exercice 2025 :
La DM n°2/2025 du Budget annexe assainissement s’équilibre en section d’investissement à 810 000€ en section de fonctionnement à 0€.
SECTION FONCTIONNEMENT :
Les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 0 €
Principales dépenses de fonctionnement :
o Intérêts de la dette : +17 600 € (mobilisation d’un emprunt)
o Fournitures : -17 000 €
SECTION INVESTISSEMENT :
Les recettes d’investissement s’équilibrent à +810 000 €
Principales recettes d’investissement :
o Emprunt : +810 000 €
Les dépenses d’investissement s’équilibrent à +810 000 €
Principales dépenses d’investissement :
o Travaux Berdot 2 : +480 000 € (avancement plus rapide du chantier)
o Travaux rue Aygue Rouye : +330 000 € (travaux non prévus)
Pour le budget annexe eau potable, il s’agit de la deuxième décision modificative de l’exercice 2025 :
La DM n°2/2025 du Budget annexe eau potable s’équilibre en section d’investissement à 7 000€ en section de fonctionnement à 0€.
12 SECTION FONCTIONNEMENT :
Les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 0 €
Principales dépenses de fonctionnement :
◦ Intérêts de la dette : +5 161 € (mobilisation d’un emprunt) ◦ Maintenance : -5 161 €
SECTION INVESTISSEMENT :
Les recettes d’investissement s’équilibrent à +7 000 €
Principales recettes d’investissement :
◦ Emprunt : +7 000 €
Les dépenses d’investissement s’équilibrent à +7 000 €
Principales dépenses d’investissement :
◦ Remboursement d’emprunt : +7 000 € (mobilisation d’un emprunt) ◦ Remplacement conduite d’eau Bld Yves du Manoir : +92 000 € (travaux non prévus)
◦ Réductions de crédits diverses lignes : -92 000 €
Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER la décision modificative budgétaire n° 2/2025 du budget principal telle que présentée dans le tableau ci-annexé, D’APPROUVER la décision modificative budgétaire n° 2/2025 du budget annexe eaux pluviales telle que présentée dans le tableau ci-annexé, D’APPROUVER la décision modificative budgétaire n° 2/2025 du budget annexe assainissement telle que présentée dans le tableau ci-annexé, D’APPROUVER la décision modificative budgétaire n° 2/2025 du budget annexe eau potable telle que présentée dans le tableau ci-annexé.
M. Julien DUBOIS, Président : Nous devons voter par budget.
Budget Principal :
Voté à la majorité des présents.
Pour : 34
Contre : 1
Abstentions : 21
A voté contre : Monsieur Alain BERGERAS.
Se sont abstenus : Mesdames Viviane LOUME-SEIXO, Gloria DORVAL, Christine BEYRIS, Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Sylvie BEZIAT-RICARD, Catherine FAVARD, Corinne LAPORTE, Sylvie PEDUCASSE, Martine GAY et Messieurs Pascal VILATON, Henri BEDAT, Julien BAZUS, Jean LAVIELLE, Alain GODOT, Bruno JANOT, Thierry BOURDILLAS, Serge POMAREZ, Philippe DELMON, André HUMEAU, Jean-Marie ABADIE, Pierre STETIN.
Budget annexe eaux pluviales :
Voté à la majorité des présents.
Pour : 35
Abstentions : 21
Se sont abstenus : Mesdames Sylvie BEZIAT-RICARD, Viviane LOUME-SEIXO, Gloria DORVAL, Corinne LAPORTE, Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Sylvie PEDUCASSE,
13 Christine BEYRIS, Martine GAY, Catherine FAVARD et Messieurs Serge POMAREZ, Bruno JANOT, Alain BERGERAS, Alain GODOT, Pascal VILATON, Jean-Marie ABADIE, Jean LAVIELLE, André HUMEAU, Thierry BOURDILLAS, Julien BAZUS, Henri BEDAT, Pierre STETIN.
Budget annexe assainissement :
Voté à la majorité des présents.
Pour : 35
Abstentions : 21
Se sont abstenus : Mesdames Corinne LAPORTE, Isabelle RABAUD-FAVEREAU, Sylvie PEDUCASSE, Christine BEYRIS, Martine GAY, Catherine FAVARD, Viviane LOUME-SEIXO, Sylvie BEZIAT-RICARD, Gloria DORVAL et Messieurs Alain BERGERAS, André HUMEAU, Pascal VILATON, Julien BAZUS, Serge POMAREZ, Henri BEDAT, Bruno JANOT, Jean-Marie ABADIE, Thierry BOURDILLAS, Alain GODOT, Jean LAVIELLE, Pierre STETIN.
Budget annexe eau potable :
Voté à la majorité des présents.
Pour : 35
Abstentions : 21
Se sont abstenus : Mesdames Sylvie BEZIAT-RICARD, Viviane LOUME-SEIXO, Sylvie PEDUCASSE, Gloria DORVAL, Corinne LAPORTE, Martine GAY, Catherine FAVARD, Christine BEYRIS, Isabelle RABAUD-FAVEREAU et Messieurs Henri BEDAT, Bruno JANOT, Alain BERGERAS, Julien BAZUS, Jean LAVIELLE, André HUMEAU, Alain GODOT, Pierre STETIN, Thierry BOURDILLAS, Pascal VILATON, Jean-Marie ABADIE, Serge POMAREZ.
POINT 7/ OBJET : ANTICIPATION DE LA TRÉSORERIE DU BUDGET ANNEXE SALLE DE SPECTACLE MULTIFONCTION
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : Par décision du Président n°DEC45-2025 en date du 18 mars 2025, une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € a été contractée auprès de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes pour permettre le paiement des premières dépenses du budget annexe Salle de spectacle, ce budget bénéficiant du fait de son statut de service public industriel et commercial d’un compte Banque de France dédié.
Compte tenu de l’avancement rapide des études de maîtrise d’œuvre, du décalage de récupération de la TVA et afin d’effectuer les paiements à venir de la fin de l’exercice 2025 et du premier trimestre 2026, il a été demandé à la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes de porter, de manière complémentaire, le plafond de la ligne de la trésorerie existante à 1 100 000 € par la conclusion d’un contrat de 600 000 €.
La date d’échéance fixée au 14 avril 2026 et les conditions du contrat initial restent inchangées.
14 Les conditions de cette nouvelle ligne de trésorerie sont les suivantes :
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE LA LIGNE DE
TRÉSORERIE INTERCATIVE (LTI) UTILISABLE PAR TIRAGES
Prêteur La Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes
Emprunteur COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND DAX Objet Financement des besoins de trésorerie du budget annexe Salle de spectacle multifonction
Montant maximum 600 000,00 EUR
Durée maximum 6 mois (échéance au 14 avril l2026)
Taux d’Intérêt €STER + marge de 0,40 %
Dans l’hypothèse où l’€STER serait inférieur à zéro, il sera alors réputé égal à zéro.
Base de calcul Exact/360
Paiement des intérêts Chaque mois civil par débit d’office
Process de traitement Le versement des fonds ainsi que les remboursements s’opéreront par débit d’office.
Commission
d’engagement Néant
Frais de dossier 600 € prélevés une seule fois
Commission de non
utilisation 0,05 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen. Périodicité identique aux intérêts.
Demande de tirage
et de remboursement
Aucun montant minimum
Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1 et en J après 16h30 pour une exécution à J+2.
Option + : Le virement d’un tirage peut intervenir en J par virement BDF ou crédit d’office pour une demande en J avant 11h00.
Les intérêts courent à compter de la date du virement effectif.
Pour les remboursement réceptionnés en J, les intérêts cessent de courir à J.
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : Est-ce que vous avez des questions
concernant cette ligne ?
M. Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Concernant la salle de spectacle
j'avais entendu en Conférence des maires que quelqu'un d'autre intervenait l'autre
jour c'est pour ça.
M. Julien DUBOIS, Président : Je laisse chacun libre.
M. Julien BAZUS, Conseiller communautaire : C'est pour ça. Je ne voulais pas
griller la priorité de la Conférence des maires bien évidemment. Juste une précision,
une justification de vote. Nous voterons contre cette délibération qui concerne
particulièrement cette salle de spectacle. Puisque je sais bien que certains
caricaturistes veulent prendre des raccourcis, je vais rappeler la position qui est la
nôtre dans ce dossier particulier. Nous ne sommes pas contre une salle, nous sommes
contre cette salle de spectacle. Pas en raison de l'emplacement qui ne se situe pas à
15 Saint-Paul-lès-Dax, comme j'ai pu le lire par ailleurs, après une tartuferie d'études
dont chacun se souvient et sur lequel on s’est largement exprimé sur ce sujet. Mais
parce qu'il ne correspond pas au projet initial tel qu'il avait été validé dans le projet
d'agglomération du début de mandat quant à sa destination, quant à sa composition
qu'ont relevé de nombreux maires ici y compris ceux qui votent pour aujourd'hui ce
format là. Par rapport au budget où en début de mandature, c'est un budget de
12 millions d'euros environ qui était présenté qui est aujourd'hui à environ 22 millions
d'euros hors taxe. Et puis parce qu'il ne se fait pas en coopération non plus avec
d'autres entités qui pourraient le porter tel que cela avait été évoqué là aussi lors des
séminaires et lorsque nous avons mis au point le projet d'agglomération. Je crois que
les choses sont relativement claires. On peut ne pas être d'accord, il n'y a pas de
problème là-dessus, mais au moins les choses sont relativement claires et nous
aurons une cohérence par rapport à ça en votant contre cette délibération.
M. Alain BERGERAS, Conseiller communautaire : Effectivement, j’avais demandé
à faire une intervention lors de la Conférence des maires. Cette salle, tout le monde
en parle. Les citoyens de Saugnac-et-Cambran me posent beaucoup de questions. Je
leur réexplique A+B qu'on était effectivement parti sur une certaine somme de
12 millions d'euros et qui évolue de mois en mois. On est à 22 millions d'euros. Où
c'est qu'on va s'arrêter ? Sachant que nous, communes rurales, on aimerait bien avoir
de l'investissement sur nos salles communales qui sont dans un piteux état.
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : Juste deux points. Julien, tu dis tartufferie.
Je suis désolé, la SATEL je ne pense pas que ce soit une tartufferie. Dans ce cas, c'est
le département qui est tartufferie. On précise bien les choses : la SATEL ce ne sont
pas nos amis, ni nos amis politiques. Ils ont pris ce marché qu’ils ont regardé. Si on
dit c'est tartufferie, c'est pas digne de traiter la SATEL comme cela. Ça, c'est le
premier point. Deuxième point : il y a eu un protocole méthodologie qui était bien
organisé, structuré, avancé. En ce qui concerne les tarifs budgétaires, vous êtes en
train de tous vous y inquiéter. On regarde le budget pour voir est-ce qu'on a le moyen
de payer. Jusqu'à maintenant oui, on continue à le faire. On va toucher donc des
subventions, oui. Ça va être ramené à 12 millions, à 14 millions qui restent à charge
en fonction des subventions qu'on va toucher. Qu'on le veuille ou non, c'est un projet
structurant pour l'agglomération. C'est un projet qui va changer l'approche globale de
l'agglomération du Grand Dax. Ce n’est pas un simple projet de spectacle. C'est un
projet qui va être, pour moi, demain le centre de la future agglomération, centre qui
va aller du carrefour des 4 chemins, jusqu’à la gare, jusqu’au Sablar. C'est une salle
qui est attendue par la population. C'est un acte majeur de développement du
territoire. Je comprends vous votez contre, c'est très bien, c'est le choix de chacun. En
tout cas maintenant, cela a été validé, cela a été voté, on peut continuer à voter. Le
projet continue avec ceux qui sont embarqués dans ce projet. Projet que je
continuerai à défendre et jusqu'au bout parce que je trouve c'est un projet qui
dépasse largement l'aspect purement et simplement de spectacle. C'est un projet de
territoire, c'est un projet d'agglomération pour le dynamisme notre territoire.
16 M. Alain BERGERAS, Conseiller communautaire : Un complément par rapport à
cette salle de spectacle. Est-ce que tout le monde pourra accéder aux spectacles vu le
prix qu'on va y mettre pour cette salle de spectacle ? Est-ce que tout le monde pourra
avoir accès, suivant le prix des entrées, aux spectacles ?
M. Philippe DELMON, Conseiller communautaire : Bonsoir à tout le monde.
Hikmat, tu nous dis que ce projet sera subventionné. Par qui ? Combien ? Quoi ?
Comment ? Quelles entités ou autre ?
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : C'est une très bonne question. On a fait des
demandes de dossiers auprès de tous les services qui peuvent nous accompagner
dans le cofinancement. Pour l’instant, on a déposé les dossiers. Je ne veux pas en
parler pour ne pas mettre la pression. Les services y travaillent, comme pour tout
projet, comme pour la piscine, comme pour les pistes cyclables ou autre. Il y a des
projets qui viennent, qui peuvent être financés soit par l’État, soit par la Région, soit
par le Département, soit par d’autres collectivités. C’est de l’argent qui va permettre
de financer entre 30 à 40 % d’un projet global. Ce n’est pas quelque chose de
nouveau. Mais, à date, je ne connais pas les organismes financeurs ni les montants de
leurs subventions. Aujourd'hui, on a un budget, on monte les dossiers pour aller
solliciter des subventions. Peut-être que demain il y aura des relances à faire. J'ai
confiance dans les services. Jusqu'à présent à chaque fois qu'on a lancé un projet, ils
ont trouvé des financements à côté pour diminuer l'impact sur la population du Grand
Dax.
M. Julien DUBOIS, Président : D’autres questions ? S’il n’y en a pas, quelques
précisions, dans la lignée de ce qu'a donné Hikmat comme éléments et qui est très
clair. Effectivement, parler de tartuferie pour le travail d'une agence du conseil
départemental des Landes. Ils l'entendront. Ils verront comment ils veulent le
prendre. Bien évidemment, comme pour toutes les études qui ont été menées, cela a
été objectif, cela a été étayé. Tout est dans les dossiers, je vous invite à les relire. On
peut peut-être parler de tartuferie quand une commune se positionne à un moment,
envoie un courrier l'après-midi pour dire que finalement elle ne propose plus son
terrain et n'est pas là lors des débats parce qu'elle a quitté la salle. Là, il y a peut-être
un terme qui est plus adéquat. Tout a été fait de manière très transparente, toutes les
étapes ont été étayées par des votes. J'ai vu le maire de Saint-Vincent-de-Paul qui,
lorsqu'il annonçait son départ dans la presse, parlait de passage en force. À chaque
fois, qu'on me montre une décision qui a été prise, importante pour la salle, et qui n'a
pas été étayée par un vote. Du projet de territoire, dans lequel ce projet était inscrit,
jusqu’aux études de faisabilité, qu'on n'était pas obligé de faire mais qu'on a fait en
amont pour étayer l'intuition des élus qui pensaient qu'il fallait une salle de spectacle
sur notre territoire, en passant par justement le positionnement géographique de
cette salle qui a été lui aussi ouvert à toutes les communes et soumis à vote du
conseil communautaire. Et puis après, sur toutes les étapes que nous sommes en
train de vivre avec l'investissement, le budget puis les études de programmation. Tout
est validé par des étapes votées par les représentants des habitants du territoire que
17 vous êtes. Après, on peut regretter de pas être majoritaire, parce qu'effectivement il y
a une minorité qui s'oppose à ce projet. Alors, pas depuis le début parce qu'ils le
voulaient dans le projet de territoire, mais après quand il a avancé. Ça c'est
effectivement le principe d'une assemblée comme la nôtre qui vote et qui, quand le
choix est majoritaire, avance sur ses projets. Ce projet, il n'a pas du tout changé
depuis le début. Au contraire de ce qui a été dit aussi par le maire de
Saint-Paul-lès-Dax. Le projet, il a été proposé dans le projet de territoire. C'était une
ligne en disant il nous faut une salle de spectacle. Ensuite, on a fait des études de
faisabilité parce que certains disaient ici, il nous faut une salle de 6 000 places,
d'autres disaient 1 000 cela ira grandement pour ce qu'on a à faire. Donc, on a fait ce
qu'on appelle des études de marché pour savoir ce qui, en fonction de notre territoire,
allait fonctionner ou pas, pour savoir la taille suffisante qu'il fallait pour avoir des
spectacles différents de ce qu'on peut accueillir aujourd'hui mais pas une jauge trop
importante parce qu’on arriverait pas à remplir l'équipement et que donc il
nécessiterait des coûts de fonctionnement trop important pour notre collectivité. Tout
ça a été fait par des cabinets spécialisés en interrogeant des gens dont c'est le métier,
en regardant tout ce qui pouvait se faire en fonction des activités que l'on allait mettre
dans cette salle. Ce projet, il a continué à mûrir et de ces études de faisabilité on a
déduit des jauges qui en fonction des activités allaient nous permettre de monter ce
cahier des charges, cette étude de programmation, qui a abouti au projet qui a été
proposé. Je comprends que depuis qu’on a avancé de manière très concrète, en
présentant ce projet, certains soient aujourd'hui gênés aux entournures. Le maire de
Saugnac-et-Cambran l’a dit, ce projet il fait beaucoup parler dans ma commune et
donc moi je veux dire que je suis pas finalement tout à fait contre, moi j'ai toujours
voté contre quand j'ai l'occasion de le faire mais finalement je suis pas tout à fait
contre. Ce projet, il fait parler. Si vous êtes comme moi, je rencontre beaucoup de
personnes qui le veulent, qui pensent, comme nous, que c'est un critère d'attractivité
supplémentaire pour notre communauté d'agglomération, pour notre territoire au sens
large, qu'il va permettre d'offrir une offre diversifiée et supplémentaire pour ses
habitants. Il y a une attente et beaucoup nous disent, qu'en plus, le projet qui a été
présenté il est esthétique, il est différent de ce qu'on peut voir dans beaucoup d'autres
territoires, il rappelle les codes architecturaux de notre territoire. En plus, il y a une
opportunité de peut-être faire venir plus facilement des entreprises, des producteurs,
des artistes dans cet équipement là que dans d'autres parce que celui-là il va être
différent. Alors après, il restait peut-être un angle. C'est le coût. On nous dit, vous
êtes parti à 12 millions maintenant vous êtes à 22. Il faut savoir de quoi on parle.
Parce que les fourchettes qu'on donnait, tout d'abord, c'était, et c'est ce que donne les
collectivités quand elles ont un équipement comme ça sur un territoire, c'était le coût
du bâtiment lui-même. C'est-à-dire qu'on ne met pas toutes les études nécessaires
autour et tout ce qui vient en plus. 12 millions c'est qui avait été donné par Agen.
Quand on voit avec eux, effectivement, ils étaient sur un projet plus coûteux parce
qu’on met d'autres choses dedans. Mais ce montant là, cette enveloppe là, il était
impossible de la donner, et c'est ce qu'on a toujours dit, sans avoir cette étude de
faisabilité qui déterminait les jauges. Quand on met une salle de 1 000 personnes ou
une salle de 3 400 personnes, ce n’est pas le même coût. Quand on y met dix
18 activités dedans ou quatre ce n’est pas le même coût. Bien évidemment pour avoir un
chiffrage précis il fallait avoir ces études de faisabilité et tout ce cahier des charges.
Après, la question qui restait c'est est-ce que finalement notre collectivité est en
capacité de s'offrir cet équipement, de payer cet investissement et le fonctionnement
qui sera derrière ? Pour ça, une fois qu'on avait l'enveloppe globale, on a établi une
prospective financière ; qu'on vous a envoyé à tous ; en intégrant, d'une part le coût
d'investissement. Ce que tout le monde peut faire. Les collectivités quand elles font
des prospectives, elles le font souvent, elles mettent les investissements ce que cela
implique sur l'endettement et point barre. Nous, on a aussi mis dans cette prospective
financière le déficit de fonctionnement. D'ailleurs, on a dit : oui un équipement comme
ça il nous le faut sur le territoire, mais il faut pas être dupe, ça peut générer des
déficits de fonctionnement que va devoir assumer la collectivité. Donc ces
200 000 euros et quelques de déficit de fonctionnement par an, on les a mis dans la
prospective. Dans cette prospective, alors qu'on garde toutes les compétences qui
sont menées, alors qu'on continue à faire ce qu'on a toujours fait en fonction des
besoins du territoire, on voit que le ratio de désendettement, il reste en dessous de 8
ans, qu’on garde un endettement inférieur à 50 millions comme on l'a pour cette
collectivité, et que donc, avec cet équipement supplémentaire qui va attirer du monde
sur notre territoire, qui va amener de l'attractivité et qui va générer des choses tout à
fait vertueuse pour la communauté d'agglomération du Grand Dax, on arrive à
continuer à fonctionner. Bien évidemment, il n'aurait pas été possible d'avoir un
équipement comme celui-là, de grever toutes les autres compétences qu'on exerce et
de grever nos finances pour l'avenir. Donc toutes ces objections là, elles tombent.
Elles ont été vérifiées. Elles sont étayées. Toutes les étapes ont été vraiment
accomplies avec minutie pour ne pas, effectivement, avoir des conséquences que
notre agglomération ne pourrait pas tenir. Maintenant, il reste uniquement. Et vous
pourrez englober les choses, remettre des écrans de fumée parce qu'effectivement
c'est difficile à porter pour ceux qui sont contre aujourd'hui. Il restera ceux qui ont été
pour ce projet, qui l'ont porté et qui ont tout fait pour qu'il se réalise. Là, on en voit
maintenant des étapes très concrètes. Et ceux qui, tout simplement et c'est leur droit,
ont été contre, ont, à chaque fois mis des bâtons dans les roues des procédures qui
ont été faites. Par bâtons dans les roues, j'entends, bien évidemment, ceux qui de
manière très théâtrale, c'est le cas de le dire, ont quitté l'assistance, ce qui n'avait
jamais été fait dans ce mandat auparavant. Et il y a ceux qui étaient contre et qui
resteront contre et qui devront assumer d'avoir été contre, et c'est leur choix, quand
on leur posera la question. Tout le reste c'est de la littérature, c'est des choses qu'on
pourra enrober, c'est des choses que vous pourrez dire pour justifier vos choix. Mais la
réalité, c'est qu'il y a une majorité d'élus ici qui, depuis le début, ont voulu porter ce
projet, ont trouvé des solutions pour qu'il continue à avancer et ceux qui, par principe,
ont été contre pour des raisons qui leur appartiennent. C'est aussi simple que ça.
M. Jean LAVIELLE, Conseiller communautaire : Je voudrais rajouter un petit
quelque chose parce que ce n’est pas la première fois que vous le dites. Concernant la
SATEL, on ne critique pas la SATEL.
19 M. Julien DUBOIS, Président : Tartufferie, c'est pas moi qui l'ai dit.
Monsieur Julien BAZUS, Conseiller communautaire : On parlait de l’étude.
M. Julien DUBOIS, Président : C’est la SATEL qui l’a faite. Vous avez dit c’est une
tartufferie. Si vous trouvez que c’est vertueux.
M. Jean LAVIELLE, Conseiller communautaire : Laissez-moi continuer. Il se
trouve que c’était mon métier de travailler dans un bureau d'études donc je sais
comment on monte un projet de A à Z jusqu'à la mise en service. Alors quand vous
dites qu’on critique la SATEL, qu’on critique le travail de la SATEL, moi je dis : ce n’est
pas vrai. En fait, la SATEL elle prend à manger que ce qu'on lui donne. Cela veut dire
que cela dépend complètement du programme. Cela veut dire que ce qu'on conteste
nous, c'est l'écriture du programme qui a été donné à la SATEL. C'est là que
justement le bât blesse. C'est que vous avez complètement écarté le fait qu'on ait pu
travailler avec d'autres EPCI. Vous avez écarté, de quelle manière, quand vous avez
dit, par exemple, qu'il fallait que ce soit à tant de mètres de la gare et cetera. C'est là
que c'est déterminant, tout le projet dépend de ce qu'on écrit dans le programme et
c'est là que le bât blesse. C'est ça qu'on critique et pas le reste.
M. Julien DUBOIS, Président : Donc, vous dites qu’en fait la SATEL a donné une
réponse qu'on lui a prémâché, qu’elle n'a pas fait une étude objective mais qu’elle a
dit ce qu'on lui demandait de dire.
M. Jean LAVIELLE, Conseiller communautaire : C'est exactement cela.
M. Julien DUBOIS, Président : Et bien c'est très vertueux pour la SATEL, ils seront
ravis de l’entendre.
M. Jean LAVIELLE, Conseiller communautaire : C'est exactement cela. Quand on
impose trop de choses dans le programme, le programme n'est plus un programme. Il
devient carrément un avant-projet. Vous n’allez pas m'apprendre.
M. Julien DUBOIS, Président : Je ne veux rien apprendre à personne moi. Chacun a
eu la carrière qu'il voulait. Je n'ai aucun souci avec ça. Je pense que les gens de la
SATEL seront très heureux d'entendre qu'ils font des études qu'on leur pré-rédige,
qu'ils donnent les conclusions que le maître d'ouvrage leur a donné. Ils seront ravis.
Moi, je me permets de défendre cet organisme indépendant issu du conseil
départemental des Landes et qui a travaillé en toute indépendance pour nous rendre
un rapport objectif. Je crois que tous les éléments qui sont à l'intérieur montre bien
que le travail a été fait.
M. Alain BERGERAS, Conseiller communautaire : Je veux rectifier : lors de votre
dialogue, Monsieur le Président, vous avez parlé que le maire de Saugnac-et-Cambran
ne savait pas sa position. Ma position est claire et nette, je suis contre cette salle.
20 M. Julien DUBOIS, Président : Mais on l'avait bien compris. Monsieur Philippe
DELMON a posé une question sur qui va accompagner. Vous savez bien que quand on
montre ces projets, dont la fin des travaux sera en 2029, vous l'avez compris tout
n'est pas scellé. Ce sont des discussions et des préaccords. Sur la prospective
financière à laquelle je me réfère vous verrez qu’il y a un taux de financement de 30
% sur le projet qui est, à minima, ce qu'ont eu les autres équipements. Il y a eu
beaucoup plus. On a eu une approche prudentielle bien évidemment dans cette
prospective. Bien évidemment, il y aura tous les accompagnants, toutes les
collectivités ou tous les organismes habituels sur ce type d'équipement. Julien
BAZUS ?
M. Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Oui, je veux bien reprendre la
parole.
M. Julien DUBOIS, Président : Je pensais que vous l'aviez demandé.
M. Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Oui avec plaisir. Je ne dirais pas
qu'on écrit pour la SATEL, absolument pas. C'est pas l'objet. Ce n’est absolument pas
ce que j'ai dit non plus. Quand je qualifie de tartuferie, je parle de l'étude et pas de
l'organisme qui, je le rappelle, a différents actionnaires.
M. Julien DUBOIS, Président : C’est subtile.
M. Julien BAZUS, Conseiller communautaire : Oui. Quand je parle des
caricaturistes, on est servi. Par rapport à ce que disait justement le Vice-président aux
finances, je suis même atterré de ses propos envers la SATEL. Parler de connivences,
parler d'ami, de je ne sais pas quoi, alors qu'il y a des actionnaires dans le Grand Dax
qui sont à l'intérieur. Ça interpelle. Le Président dit que tous les arguments tombent.
Non, celui des finances reste. 12 millions pour une coquille vide, c’est la première fois
j'entends ça quand même en cinq ans. On découvre maintenant, il n'y avait pas les
options, et cetera mais demain c'est quoi ? C’est le parking qui est trop petit et qu’il
va falloir rajouter ? Mais après ce sont des choix et on l'a déjà dit. C'est-à-dire que
d'un côté on ne peut pas nous dire à Saint-Paul-lès-Dax qu’on ne peut pas déployer
les points tris, que vous aurez au bout de cinq ans parce que financièrement on ne
peut pas, d’augmenter la TEOM parce que financièrement on ne peut pas, mais
finalement d'aller dire on rajoute 10 millions d'euros hors taxes sur un projet. C'est un
choix politique. Il faut le présenter comme ça, pas dire les arguments tombent,
tombent pas. Une fois encore, je l’ai dit, nous sommes favorables à une salle mais pas
celle-ci. Vous nous dites, elle est esthétique. Mais encore heureux à 22 millions que le
projet soit esthétique, il manquerait plus que ça quand même pour un prix comme
celui-ci. Concernant l'étude, chacun peut la retrouver. Nous expliquer qu'il ne faut un
pont d'un côté, qu'il faut pas un pont de l'autre, que la dénivellation est un avantage
d'un côté, un handicap de l'autre, que la géothermie est un avantage d'un côté, ça ne
l'est pas de l'autre, qu'il y a plus de stationnement d'un côté, c'est plus pénalisant
21 que. Chacun se refera ça. Une fois encore, pas de caricature sur le sujet. N'allons pas
dire certains n'assument plus. Si, nous assumons pleinement notre vote. Nous l'avons
expliqué, réexpliqué. Après on n'est pas d'accord, on n'est pas d'accord et c'est ainsi.
Vraiment, soyons très prudents. La prospective financière, moi, je m'interroge. Parce
que si c'est du même acabit que celle qui nous a été présentée en début de
mandature, on nous a dit on va dans le mur, c'est l'apocalypse financière. Ce qu'ont
fait les équipes d'avant c'est du n'importe quoi et puis on va vers la faillite, on ne
pourra rien faire. Si c'est du même acabit en termes de fiabilité de projection,
permettez-moi, là aussi, de m'interroger sur ce sujet. Effectivement, je vous incite
tous à la prudence. Au conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, l'an dernier, on nous a
ponctionné de l'argent dans les caisses. Au niveau du gouvernement, bien malin qui
peut lire dans le marc de café de l'Assemblée nationale pour savoir ce qui va en
ressortir et à quelle sauce vont être mangés les régions et les départements et on voit
que 6 sont en alerte rouge aujourd'hui. Je pense que les mécanismes de subventions
et de financement, effectivement, risquent d'être complexes pour ce projet mais
comme pour tous les autres projets à venir.
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : Tout d'abord, Julien, concernant les mots
que je portais au sujet de la SATEL, je reprécise qu’en disant tartuferie, en général,
cela sous entend qu’il y a connivence, que ce sont des marionnettes. Ce ne sont pas
des marionnettes, ce sont des professionnels qui sont venus. Ce ne sont pas mes
copains, ce ne sont pas mes amis et ce sont pas des acteurs du même bord. Parce
qu'on peut imaginer que nous ayons pris quelqu'un qui va rendre une étude pondue
noir sur blanc en faveur de Dax. C'était des gens qui sont arrivés avec toutes les
informations qui étaient présentées, qu’ils ont regardé d’une façon totalement
objective. Cela ne correspond pas aux attentes de certains, c'est possible. En tout cas,
ils ont travaillé. Je précise que la SATEL n'est pas un organisme qui appartient à
l'agglomération, c'est pas un organisme qui appartient à Hikmat CHAHINE ou à Julien
DUBOIS. C'est un organisme qui est indépendant, qui travaille. Personnellement, je ne
les connaissais pas avant. Ils ont fait un travail en fonction du cahier des charges
fournit. Ensuite, deuxième point qui a été évoqué sur le budget : comment on va le
tenir ? Comment on va l'organiser et puis les perspectives financières. Oui, les
perspectives financières étaient dangereuses au début de mandat. Oui, le budget de
fonctionnement de la piscine n'a pas été budgétisé. Oui, il y avait pas mal de lignes
budgétaires qui n'étaient pas présentées. Oui, il y avait donc la dette qui doublait tous
les six ans. Oui, elle passe de 22 à 45. Je vous invite tous à regarder. Aujourd'hui, on
la stabilise parce qu'on a mis une gestion responsable. Qu'on le veuille ou non, on a
mis une gestion responsable, on a organisé des dépenses, on a maîtrisé chaque
dépense. Aujourd'hui, en commission d'appel d'offres, on est parti sur le moindre
centime qui va sortir pour comprendre ce qui se passe. Qu'on l'accepte, qu'on ne
l'accepte pas, je laisse à chacun juger à la fin comment ça se présente. Pour le futur,
je suis d'accord avec toi. C'est pour ça que j'étais très prudent en disant quels sont les
gens qui vont répondre d'ici 2029, fin de travaux estimée pour ce projet. Est-ce qu'il y
aura des aides, des subventions ? Peut-être il y aura des relances à faire ou peut-être
que non. On a commencé à regarder d'autres possibilités comme le « naming » d'une
22 salle pour qu’un privé puisse y mettre son nom. Ce sont des hypothèses de travail qui
peuvent exister, qui peuvent permettre, si demain donc tu veux participer, à mettre ta
publicité sur la salle comme cela existe à Bordeaux, à Paris, n’importe où. C'est juste
pour expliquer que nous étudions toutes les possibilités pour essayer d'optimiser le
coût de fonctionnement et le coût d'investissement. Aujourd'hui, au-delà de la salle de
spectacle, c'est un projet de quartier, quartier qui va développer et s’étendre, pour
moi, du carrefour des 4 chemins de Saint-Paul-lès-Dax jusqu’à cette zone, qu’on le
veuille ou non. Je vous invite tous à regarder quelles sont les perspectives, comment
l’État est en train de travailler. Dans mon rôle, je m’intéresse à comment l’État
réfléchit aux nouvelles organisations. Donc, c’est à nous de voir comment on veut
créer cette agglomération et c'est comme cela qu'on se projette dans l'avenir. Si vous
ne voulez pas regarder, c'est votre problème. Vous gérez donc à court terme. Chacun
fait ce qu'il veut. Aujourd'hui, j'invite tout le monde à regarder les dépenses de près.
Si on a les moyens, on va continuer à le faire. Et puis, il ne faut pas chercher. Vous
êtes contre, vous êtes contre. Vous dites que vous êtes contre. Maintenant, ne
cherchez pas quelque chose pour demain changer les règles des choses.
M. Hervé DARRIGADE, Vice-président : Monsieur le maire de Saint-Paul-lès-Dax,
souvent, en conseil commentaire vous parlez des points tris. Je vais quand même
rappeler les choses. Le budget de la salle de spectacle est complètement différent de
budget déchetterie, des points tris qui sont financés par la TEOM. C'est fléché. Ne
mettez pas en doute que la TEOM va payer, il ne faut pas mélanger. C'est un budget
particulier. Dire que l’on va prendre du budget de la salle de spectacle parce qu'on ne
met pas les points tris, ça n'a rien à voir. Je pense qu'il faut éviter de raconter un peu
n'importe quoi. Le budget des déchets est bien fléché par la TEOM et non par la salle
de spectacle, ça n’a rien à voir.
M. Julien DUBOIS, Président : C'est bien de le préciser. Je précise aussi, quand
même, qu’en 2019 cette compétence développement durable, dont les points tris,
avait un budget de 8,9 millions dont 1,4 d'investissement. En 2025, il s’élève à
18,8 millions dont 9,4 d'investissement. Vous aurez du mal à dire qu'on n'a rien fait
sur cette compétence. Il faut s'élever un peu et regarder les choses de manière
globale. Pour le reste, le positionnement la SATEL a été, je crois, très objectif.
D'ailleurs, peut-être faudrait-il que les gens passent devant les deux terrains pour voir
là où ils auraient spontanément positionné la salle de spectacle. Je reprécise que la
ville de Saint-Paul-lès-Dax a retiré sa candidature quand il a fallu voter. Sur la fiabilité
financière, j'entends que, alors que les études de la SATEL ne sont pas fiables,
maintenant c'est la prospective financière faite par les services financiers de
l’agglomération et Finance Active, qui nous accompagne, qui n’est pas fiable. Donc,
double coup. C'est-à-dire que tous les gens qui travaillent pour nous ne sont pas
professionnels, pas compétents et pas dignes de confiance. Et puis, il y a un petit
paradoxe à dire qu’on a noirci les choses et donc qu’on a fini avec des finances en bon
état, qui nous permettent d'ailleurs de financer cette salle de spectacle. Si on les a
noircies là, on sera encore mieux en 2029 quand la salle sera construite. Donc, il n'y a
pas de souci. Je veux revenir sur la prudence. Effectivement, la prudence, elle est
23 toujours de mise quand on monte des projets comme ça mais aussi quand on monte
des budgets chaque année. Vous avez vu que toutes les étapes qu'on a validé font
qu'on a été très prudent et qu'on a vraiment rien voulu brûler. Mais après, l'excès de
prudence, ça a un nom. Ça s'appelle l'immobilisme. Je ne suis pas sûr que pour un
territoire comme le nôtre de rester les deux pieds dans le même sabot parce qu’on a
peur de savoir quand le budget va être voté, à quel horizon nous allons pouvoir
investir et attendre que les choses roulent comme du papier à musique. Je ne suis pas
persuadé que cela nous fasse avancer dans le concert de concurrence des territoires
dans lequel on doit avancer. En tout cas, ce n’est pas notre choix. Vous l'avez compris.
Oui, il faut être prudent. Il faut regarder les choses de manière posée et objective
pour prendre les bonnes décisions. Par contre, moi, je suis convaincu qu'il faut
continuer à avancer et je ne serai jamais le Président de l'immobilisme, cela, vous
pouvez compter sur moi.
M. Jean-Marie ABADIE, Conseiller communautaire : Un point, je voudrais
répondre à Hikmat quand même. Alors, sur la salle elle-même ce n’était peut-être pas
une priorité pour l'instant. Quand on regarde les finances aujourd'hui et ce qui va se
passer pour les années à venir, moi je ne calcule pas de la même façon. Moi, je
regarde l'endettement consolidé des 20 communes du Grand Dax. Aujourd'hui, la
copie elle est réelle. L'agglomération c'est 46,5 millions d'endettement. La ville de
Dax, on est presque à 40 millions à la fin du CFU de cette année et
Saint-Paul-lès-Dax à 6 millions. On arrive, à peu près, à 100 millions pour l'ensemble
des communes. Si on regarde, puisqu'on regarde toujours les ratios de
désendettements, on les regarde aussi dans l'investissement consolidé global. On va
être là à 1 700 et quelques euros par habitant. On peut toujours ajouter quelque
chose. On va ajouter 15 millions. 15 millions, c'est l'endettement.
M. Julien DUBOIS, Président : Pardon Jean-Marie, ton raisonnement tombe.
L'endettement, il reste en dessous 50 millions. Regarde la prospective.
M. Jean-Marie ABADIE, Conseiller communautaire : Non, non. La prospective,
moi je regarde la globalité des territoires. C'est comme ça qu'on les calcule
aujourd'hui. Si vous suivez les webinaires de l'OFCE, de tout ce que vous voulez, vous
allez bien voir qu'on travaillait sur des packages comme ça. On ne travaille pas à
l'échelle de la communauté. Ce que j'en retire là, je m'aperçois qu'on a un fort
endettement, je suis désolé, consolidé sur l'ensemble. On va arriver à 1 700 et
quelques euros alors que la moyenne des collectivités en France, c'est à peu près
750 à 800 euros. Voilà l'inquiétude qu'on peut avoir aujourd'hui et se dire qu'on
précipite peut-être quelque chose. On peut être contre un projet, on peut être contre
quelque chose. On précipite quelque chose. Et on a une expérience effectivement. À
partir du moment où on lance un projet et qu'on ne l'a pas financé dans son
fonctionnement, on l'a bien, c'est celui du centre aquatique. Il suffisait d'appuyer sur
le bouton. Moi, je n’ai pas appuyé sur le bouton parce qu'on n'avait pas réglé
900 000 euros de fonctionnement qu'il fallait mettre. Et je parle ici sous le contrôle
des gens qui étaient déjà avec moi et sur le Vice-président aux finances Henri BEDAT.
24 Bon, des choix différents ont été faits. La Ville centre, pour autant, ne participe pas
non plus de par sa compétence transfert de compétences à hauteur de 470 000 euros
qui étaient prévus. J'ai envie de dire : il arrive un moment Président où,
effectivement, on charge la barque de l'agglomération. On va arriver, à un moment,
où on ne pourra plus. On ne pourra plus. Parce que, qui c'est qui va oser bouger le
curseur du foncier bâti pour faire monter le taux ? Il va y avoir quelque chose. Moi, je
sais pas si vous suivez bien les finances, ce qui va arriver et toutes les prospectives à
venir. Je m'adresse à toi Hikmat. Si tu suis bien, et on va voir que tout ce qui est
dotation ou autre est en train de fondre comme un neige au soleil. Les Départements,
cela a été dit, n'auront plus les moyens de nous aider à cofinancer. Les Régions, on ne
sait plus également. Il va falloir compter sur nous même. Mais, les territoires, j'ai
envie de dire, ce n'est pas que les équipements dans les Villes centres. Il y a quand
même les communes aux alentours. Ce que j'ai envie de dire également, c'est que sur
58 000 habitants il y en a quand même d'autres. Alors, je reconnais, qu'on veut les
équipements dans les Villes centres. C'est bien. Mais, il faut aussi partager. On ferait
mieux de se préoccuper de cet endettement globalisé sur l'ensemble de toutes les
communes.
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : Je vois aujourd'hui, et c'est normal, que les
élections municipales approchent. Donc chacun va s'exprimer. Aujourd'hui, je rappelle
les faits Jean-Marie, je rappelle les faits. [Brouhaha dans la salle]. S'il vous plaît, je
vous ai écouté. Si vous n'êtes pas content, vous pouvez ne pas écouter.
M. Julien DUBOIS, Président : Cela ne sert à rien de faire ce brouhaha de fond.
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : Aujourd'hui, je vois que tout le monde
s'intéresse maintenant à l'endettement. J'aurais bien aimé quand on a pris les
décisions de transfert de voirie, de commune, d'étalement sur 10 ans ou 15 ans ;
ligne qui représente à elle toute seule 25 millions d’endettement, 25 millions
d’endettement qui sont dûs à des décisions qui étaient irresponsables. J’aurais bien
aimé quand on a proposé pour la ligne budgétaire pluviale de l’étaler sur 7 ans.
J’aurais bien aimé quand les gens mettent des subventions qui n’étaient pas dans les
compétences ; comme le Splendid, la plaine des sports de Colette Besson, la plaine
des sports de Saint-Paul-lès-Dax. J’aurais bien aimé entendre ces remarques là. Jean-
Marie, j'aurais bien aimé les entendre du précédent mandat et tout ce qui se passe. Là
aujourd'hui, je précise et je rappelle les faits. Quand tu as quitté la présidence de
cette agglomération, rappelle-moi, il y avait 22 millions d'endettements, plus une ZAC
d'activités qui a traîné jusqu'à maintenant. ZAC d’activités qu'on est obligé de clôturer
l'année prochaine pour prendre 3,5 millions d'endettements supplémentaires.
Elisabeth BONJEAN est arrivée. Elle a complété. Elle se retrouve avec 42 millions ;
43 millions qu'elle nous a transféré avec les 3,5 millions qui n'ont pas été réparés,
plus un budget, comme tu l'as dit, non budgétisé, à savoir le budget de
fonctionnement du centre aquatique. Je veux bien entendre tout ça pour donner des
leçons de morale, de gestion responsable. Aujourd'hui, on regarde toutes les données.
Oui, c'est vrai, il y fallait faire attention. Actuellement, on ne peut pas s'arrêter,
25 s'immobiliser comme l'a dit le Président, parce qu'il y a un enjeu majeur, parce que
sinon on va se retrouver droit dans le mur si on ne fait pas quelque chose pour
augmenter l'attractivité du territoire. Vous pouvez me raconter ce que vous voulez,
mais en tout cas c'est votre choix. Il y a un autre choix : dire qu’on ne va pas
s'immobiliser, qu’on va continuer à se développer, qu’on va aller chercher plus de
personnes pour qu'ils viennent s'installer, plus d'entreprises pour qu’elles viennent
s'installer dans le Grand Dax, pour essayer de créer de la richesse pour qu'on puisse
la partager, avant de distribuer 20 euros à un tel, 10 euros pour un tel, 15 euros pour
un tel, avant de distribuer pour les collectivités. Dernier point que je précise : je
reviens sur la CLECT, donc la voirie. Ce que tout le monde oublie, c'est qu'aujourd'hui,
on investit quand même 4,2 millions d'euros qu’on le veuille ou non, et les AC
apportent 2,6 millions, je le rappelle. Il ne faut pas raconter des histoires. On a jamais
baissé, on a jamais baissé qui que ce soit, d'accord ? On suit le schéma qui a été
prévu. Je précise que quand on a dit, pour expliquer aux uns et aux autres, que
4,2 millions d'euros actuellement ne suffisaient même pas à renouveler dans 30 ans le
parc routier, vous avez refusé de modifier cette CLECT pour arriver à 1,5 million. C'est
supporté par le budget principal. Malgré cela, on a maintenu l'endettement. Même, on
l'a baissé actuellement à 42 millions. L'année prochaine, on va prendre 3,5 millions.
Nous n’y sommes pour rien car on doit absorber le déficit de la zone d'activités de la
gare. C'est la première fois que je vois un promoteur immobilier qui perd de l'argent.
Par pitié, vous voulez donner des leçons de morale en gestion. Je suis prêt à discuter
avec n'importe quelle personne ici. Je vous montrerai par A + B ce qui a été fait, avec
la rigueur qui a été mise en place. Mais dire, pour faire un effet buzz, pour raconter
parce qu’il y la presse. Quand il y a conférence des maires, personne n’ouvre le bec.
Là, aujourd'hui, vous voulez parce qu'il y a la presse. Je m'engage après pour essayer
de suivre un budget qui soit responsable, un budget qui permette à l'agglomération,
d'avoir les moyens pour être dynamique par rapport aux autres communes.
M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Simplement, revenir sur deux
points. Moi, je suis pour la salle depuis le début, vous le savez. Ben oui, mais je ne
suis pas... Bon, vous rigolez alors...
M. Julien DUBOIS, Président : Ben oui, oui, c'est marrant que des gens qui ont
toujours voté contre dans toutes les étapes...
M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Ah non, non, non, attention,
attention…
M. Julien DUBOIS, Président : C'est risible, si c'est risible. Pardon, mais il faut être
sérieux.
M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Non, non, non, je suis toujours
pour la salle. Seulement pas dans ces conditions, parce que j'avais travaillé bien en
amont que monsieur Dubois, Président, bien en amont. Quand j'étais Président du
pays Adour Landes Océanes, et que tous les présidents des quatre territoires...
26 M. Julien DUBOIS, Président : Ça avait bien avancé…,
M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : ...des quatre territoires étaient
d'accord, effectivement, pour qu'on ait une réflexion sur ce sujet.
M. Julien DUBOIS, Président : A la fin du repas au café, on avait dit ok.
M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Vous êtes insultant monsieur le
Président.
M. Julien DUBOIS, Président : Non, mais c'est risible, d'entendre ça. Que le pays a
un projet de salle, c'est risible... Non, mais c'est risible, donc le but c'est de rigoler...
Je pense que c'est pour rire que tu nous dis ça.
M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Vous êtes insultant.
M. Julien DUBOIS, Président : Non, non je ne suis pas insultant. On se calme
Serge. C’est bon.
M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Alors, je voudrais dire autre
chose. Lorsque l'agglomération a dû financer la LGV, vous vous êtes débrouillé, et
vous avez eu raison, pour faire intervenir d'autres communautés, notamment nos
voisins de MACS. Là, vous avez travaillé.
M. Julien DUBOIS, Président : Il y a une logique, oui.
M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Seulement, pour la salle, vous
n'avez pas bougé un doigt. Pourquoi ? Parce qu'il fallait qu'elle soit... Quand je vous
avais dit qu'on avait décidé, qu'on avait pensé qu'elle serait entre
Saint-Geours-de-Maremne et Saint-Paul-lès-Dax, vous avez sauté au plafond. Pas
question ! Mais j'ai compris, vite après, il fallait qu'elle soit à Dax. C’est tout.
M. Julien DUBOIS, Président : Alors, qu’on me démontre comment une salle située
le long de l'autoroute, j'imagine, entre Saint-Paul-lès-Dax et
Saint-Geours-de-Maremne, va amener de l'attractivité à notre territoire.
Effectivement, là, je n'ai pas suffisamment de capacité de projection pour le dire.
M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Non, non, c’était la 4 voies. Et
ça aurait évité la somme colossale qu'on va mettre dans cette salle, plus de
20 millions. Je ne sais pas où ça va s'arrêter. Je n'en sais rien.
M. Julien DUBOIS, Président : Arrêter avec ça, là, c'est...
M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Pourquoi arrêter ?
27 M. Julien DUBOIS, Président : Parce que ce n’est pas vrai. Le budget, il est resté le
même.
M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : En plus la salle a diminué de
mission, puisqu'il doit y avoir du sport à l’intérieur.
M. Julien DUBOIS, Président : Ça, on en a parlé.
M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : À part des gants de boxe, il n'y
aura pas de sport possible, si j'ai bien compris.
M. Julien DUBOIS, Président : Bon, je sens que là, ça part en roue libre. C'est une
expression à la mode de la part de Serge POMAREZ.
M. Serge POMAREZ, Conseiller communautaire : Non, non, je vous rappelle ma
position depuis le début.
M. Julien DUBOIS, Président : Très bien, vous avez fini ? On a entendu. Je siège au
pays, j'ai vu ni plan de salle, ni procès verbal disant qu'il y avait un projet de salle. Il
n'y a rien du tout. Vous en avez peut-être parlé entre la poire et le dessert à un
moment, mais de structuré et d'avéré, il n'y a rien. Cette fable disant qu'on pourrait, à
2, 3 ou 4 EPCI, construire une salle, qui serait à la frontière, peut-être, quelque part,
c'est une fable. Un équipement comme ça, vous le construisez, vous le faites vivre,
parce qu'il y a un intérêt pour votre territoire. Donc, vous le positionnez en son cœur
et cela rejaillit sur toutes les composantes du territoire, qu'elles soient économiques,
de services ou autres. Mais si MACS, puisque vous avez des relations via le Pays, veut
participer au financement de ces 22 millions, il n'y a aucun souci, puisque vous étiez
très avancé dans vos accords. Sinon, nous, on va construire un équipement qui va
susciter une énorme attractivité, qui suscite déjà un énorme engouement dans la
population. Effectivement, on va le construire là où cela va susciter le plus
d'attractivité, d'activité possible. Après nous verrons s'il valait mieux le coller au bord
d'une autoroute ou autre. En tout cas toutes les études qu'on a faites, parce que pour
le coup, ce n'est pas Julien DUBOIS qui le dit, ce sont toutes les études qu'on a faites,
qui ont permis de calibrer la jauge, qui ont permis de faire le vrai financement, parce
qu'avant ça, il n'y en a jamais eu. Et les 22 millions, ils sont restés depuis qu'on a fini
les études de faisabilité et qu'on a basculé sur les études de programmation. La
consigne, très stricte, qui a été donnée à l’architecte et à toutes les composantes
intervenantes, c’est de rester dans l’enveloppe. Contrairement à d'autres projets, on
n'acceptera pas qu'il y ait des dépassements. Voilà où on en est de manière très
objective. Pour le reste, on a été, je crois, très cléments avec ce qui a pu être fait et
les choix qui ont été faits à une autre époque où la communauté des communes ou
d'agglomération, à l'époque, avait beaucoup de recettes et peu de compétences.
Donc, elle avait tout le loisir effectivement de faire des choses, des transferts de
compétences à minima, d'acheter des biens un peu partout dans un quartier pour voir
28 ce qu'on en ferait plus tard. J'ai jamais voulu entrer dans ce débat là, moi. Je ne
regrette pas mon choix mais quand j'entends certaines paroles qui donnent des leçons
ce soir, ça incite quand même à regarder des décisions qui ont été prises par le passé.
Ça susciterait là, pour le coup, un peu d’émoi parce que tout n'était pas calibré
comme on le fait pour cet équipement là. Je tiens à rassurer tout le monde. Cet
équipement au niveau de sa jauge, de ses équipements, de ses fonctionnalités. Oui,
on n'a pas pu faire le sport parce que ça grévait trop de dates et ça ne permettait pas
la fonctionnalité optimale pour le territoire qu’on souhaitait. Mais il y a tout ce qu’on
voulait dedans. Oui, c’est chiffré de manière précise. Oui, la communauté
d’agglomération du Grand Dax peut le soutenir financièrement,. C'est avéré, en
continuant à exercer toutes ses compétences. Tout le reste, encore une fois, vous
avez le droit d'être contre mais il faudra l'assumer.
M. Grégory RENDE, Vice-président : Je pense que c'est l'énergie du désespoir qui
vous fait faire cette énième sortie sur la salle de spectacle. [Brouhaha dans la salle]
Complètement, c'est l'énergie du désespoir. Ça fait depuis 5 ans que c’est inscrit au
projet de territoire. Rien n'a été fait en catimini dans la programmation de cette salle
depuis le début jusqu'à ce soir que nous votons ce crédit. Je pense que vous êtes de
mauvaise foi. Tout a été présenté par étapes : la programmation, la SATEL. Vous avez
été conviés à des présentations de projets. Vous avez fui le débat le soir du vote de la
salle de spectacle. Je m’en rappelle, vous êtes tous partis le jour où on voulait
débattre avec vous pour pouvoir avancer ce projet de salle de spectacle, mais c'est
une vérité. La population augmente sur le territoire. On le sait. Les entreprises
s'implantent. On le sait, on le voit. Il ne faut pas être grand clair pour dire le
contraire. Qu'est-ce que vous voulez ? Qu'on reste dans l'immobilisme ? C’est ça que
vous voulez ? Rester dans l’immobilisme ? La population augmente, les entreprises
s'implantent. Que fait-on ? On ne fait plus de crèches, plus de stations d'épuration ?
On ne fait plus rien ? On laisse faire l'immobilisme ? C'est ça. Il y a des
agglomérations, des communautés de communes qui sont à l'arrêt parce qu'elles
n'ont pas été sur un projet de territoire un peu plus loin. Nous, il y a des trains, on
monte dedans. Il y en a qui regarde. Vous regardez les trains passer et nous on
monte dedans. C'est un projet structurant. Ne dites pas que les gens ne sont pas
satisfaits d'avoir une salle de spectacle. Le retentissement de la salle est au-delà de
notre territoire, ça je peux vous dire. C'est un outil merveilleux qui sera exploité au-
delà de la salle de spectacle. Ce sera une salle de séminaires, de congrès qui va
amener du monde. Quand tu vas à Bordeaux voir un match de foot, ils font payer le
parking 15 euros à Bordeaux Lac. L'économie bordelaise ne profite pas de ce qui se
passe autour du stade de foot. Ici on a la chance d'avoir un équipement structurant
qui amènera du monde qui rejaillira sur Dax, sur Saint-Paul-lès-Dax et sur tous les
villages alentours. Je suis désolé, moi je monte dans le train.
M. Julien DUBOIS, Président : [Brouhaha dans la salle] Non mais ils entrent dans
un petit jeu. Julien BAZUS se croit à l'Assemblée nationale. Oui, Jean Soublin.
29 M. Jean SOUBLIN, Vice-président : On a entendu beaucoup les non sur ce projet, il
y a quand même une majorité de pour. Donc moi, je voudrais dire que je le vois
comme une opportunité pour notre territoire. Je crois que nos habitants sont en
attente d'avoir un équipement structurant. C'est un outil d'attractivité indéniable pour
le territoire. Moi le premier je consomme du concert, du théâtre. Je suis obligé d'aller
à MACS, il y a une salle, Les Bourdaines où j'ai vu des concerts, du théâtre. Je vais à
Lauga. Je ne parle pas de zénith, on n’est pas dans la même catégorie. Je vais à
l’ATABAL, je vais à la gare du midi. Aujourd'hui, on n'a pas sur notre territoire de salle
de cette capacité pour accueillir ce type de spectacle. Ça c'est un manque cruel pour
nous, pour nos habitants qui sont en demande. Moi, je trouve que c’est un projet
d’avenir pour nos enfants, pour nos petits-enfants. Donc j'y crois, et c'est pour ça que
j'y serai favorable.
M. Jean Lavielle, Conseiller communautaire : Simplement.
M. Julien DUBOIS, Président : Je vais donner la parole. Je crois que je l'ai donné à
tout le monde. Donc, ce n’est pas la peine de prendre le micro à la hussarde.
M. Jean LAVIELLE, Conseiller communautaire : Ce que je voulais dire, c'est que
je n’ai pas la même notion que vous du territoire. Quand j'ai entendu le Président tout
à l'heure qui disait que les territoires étaient en concurrence mais qui est en
concurrence avec qui ? Moi, quand je travaille au pays, je suis désolé, mais je travaille
pour plusieurs EPCI. Je pense qu'on a des projets fédérateurs. Je pense que le
territoire c'est là qu'il est, à mon avis. C'est ce qu'on vous dit depuis le début. On a
voulu continuer à travailler plutôt avec ce territoire, ou au moins à 4 EPCI. De dire
qu'on est en concurrence, je suis pas d'accord. En concurrence avec les voisins ? Au
contraire, je ne pense pas. On essaie de faire le contraire et vous le savez très bien
d'ailleurs.
M. Julien DUBOIS, Président : Mais il ne faut pas avoir peur de dire les choses.
Effectivement, qui dit concurrence, je ne sais pas quelle notion vous avez de la
concurrence, c’est de dire qu’on doit nous aussi sortir notre épingle du jeu. Il y a des
territoires qui sont le long du littoral et qui peuvent avoir une attractivité naturelle. Il
y a des territoires qui ont une préfecture et des administrations importantes qui
peuvent avoir aussi de ce point de vue là une attractivité naturelle. Nous, on a aussi
des atouts qu'il faut qu'on fasse valoir. Il faut qu'on continue à avancer avec des
investissements pertinents. C'est tout. Après le Pays est là. C'est une énième
structure administrative qui permet de parler de sujets qui doivent être discutés entre
EPCI, les mobilités par exemple, bien évidemment il y a une pertinence à en parler au
niveau du pays, l'attractivité touristique peut être discutée aussi au niveau du Pays.
Mais il y a quand même des investissements qui doivent être portés par chaque
collectivité en fonction de son projet et sur lequel elle s'est appuyée et en plus elle a
été élue.
30 Mme Guylaine DUTOYA, Vice-présidente : Je rejoindrais ce qu'a dit Jean, et pour
reprendre un petit peu certains propos mais pas tous, parce que vous m'empêcherez
pas de dire qu'une fin de mandat se ressemble et qu'un début de mandat se
ressemble aussi à chaque fois. En ce qui concerne la salle, et pour le cas des
personnes qui auraient pu changer d'avis en cours de route ou qui pourraient être
d'accord ou contre, j'ai le souvenir d'une intention de salle qui était assez majoritaire
au niveau des élus de l'agglomération. Sincèrement, je n'y avais pas encore pensé. Je
trouve aussi qu'on doit être prudent et qu'il faut regarder ce qui se passe autour. Mais
finalement on a voté, certains pour, d'autres contre et puis c'est le pour qui est passé.
Autour de ce travail sur cette salle, j'ai le souvenir d'une programmation qui était à
21 millions au tout départ. Sur le fait de travailler avec les EPCI autour, pour moi on
n'est pas dans le même projet. C'est pour ça que je suis plus favorable au type de
salle qui est proposé ici plutôt qu'à une salle qui aurait pu être faite avec tous les EPCI
et qui ressemblerait un peu plus à un zénith. L'intention n'est pas la même. J'explique
juste le pourquoi je suis plutôt sur cette salle là. Il avait été question, sur des choix
qui ont pu changer, il avait été question de la partie sportive des choses. Et là je me
sens complètement concernée. Vous le savez tous puisqu'à Candresse, on travaille sur
une salle polyvalente qui permettra la pratique du basket en Nationale 2. Et là, je
reviens à des choses, des décisions qui sont prises au fur et à mesure. Et une fois
qu'elles sont prises et qu'elles sont votées, on essaie de les assumer et de travailler
autour du mieux que l'on peut et plus on pourra être ensemble. Souvent, vous l'avez
dit, pour des vœux les uns et les autres, tout seul on est rien, ensemble on est
beaucoup. Et par exemple, lorsque des plaines de sport ont été faites, je l'ai déjà dit,
à Dax comme à Saint-Paul-lès-Dax, aucune n'a programmé de salle qui pouvait
répondre à d'autres sports, comme toi et moi ou à Saugnac-et-Cambran où on a un
peu le même problème de salle. Et là, on parle aussi de nos salles polyvalentes où on
fait nos fêtes de village. Est-ce qu'on aurait pu se dire que l’agglomération va financer
un peu de basket à Candresse et pourquoi pas de tennis à Saugnac-et-Cambran ? On
peut remettre tout un tas de choses en question et peut-être l'avenir y viendra ou
pas, je n'en sais rien. En tout cas, ce que j'avais envie de dire ici, c'est que sur le
choix du, pour ou contre cette salle, pour moi, il y avait une programmation qui
donnait un chiffre. Il était de 21 millions à peu près, je n'ai pas le chiffre en tête. Sur
le choix du terrain, comme pour Aquae et la piscine, il me semble que les choses se
sont déroulées de la même façon. Et après je peux comprendre, je me rappelle que
pour la piscine, Saint-Vincent-de-Paul avait postulé et je l'aurais trouvé très bien à
Saint-Vincent-de-Paul. En tout cas, je voulais dire que j'ai voté pour et que je
maintiens que quand on veut aller faire un tour à l’Atrium, si on ne veut pas aller
jusqu'à Biarritz ou autre, on a du mal à avoir une place et je reste favorable à ce
projet.
M. Christian CARRERE, Vice-président : Pour information, c'est vrai qu'il n'y a pas
très longtemps que je fais parti du pays ALO, mais enfin, des projets qui sont portés
sur plusieurs EPCI, on n'en a pas passé beaucoup. Ce sont surtout des projets qui
sont portés par des communes simplement. Le débat qu'on a ce soir, qui est
totalement stérile, on l'a eu il y a 10-15 ans avec la piscine. Le projet de Jean-Marie,
31 quand il l’a porté à une époque, il était comme il était, mais il était en fin de compte
pas si mal. On a eu un projet de piscine plus tard qui a été beaucoup plus cher qu'on
a adopté. On s'aperçoit que maintenant la piscine c'était quelque chose dont on avait
besoin et la salle de spectacle c'est exactement pareil. Il ne faut peut-être pas
attendre, il faut qu'on avance et puis le temps fera le reste. Plus on attendra, plus cela
coûtera cher. S'il y a de moins en moins de subventions, autant profiter de celles qui
restent encore disponibles. Donc, bien sûr, je voterai pour la salle de spectacle.
Mme Martine DEDIEU, Vice-présidente : Merci Monsieur le Président, chers
collègues. Je voulais tout simplement dire que moi je m'occupe effectivement de la
culture sur Dax et, comme l'a dit très justement Guylaine, on a la salle de l’Atrium qui
a 500 places. Les spectacles que nous recevons aujourd'hui, en règle générale, sur
tous les spectacles nous avons des listes d'attente. On se rend compte qu'il y a une
demande sur notre territoire et qu'on ne peut pas l'honorer. Donc, je voterai pour
cette salle de spectacle parce qu'il y a des spectacles qui se passent aujourd'hui à
Biarritz effectivement, comme Klek Entos par exemple. Qu'on va faire venir à Dax
parce qu'on a pu négocier le tarif alors que sur Biarritz la salle aussi était complète.
On aurait eu une salle de spectacle sur Dax, on aurait pu la remplir avec par exemple
ce spectacle-là sur cette année. Mais il y en a combien d'autres avec lequel on pourra
remplir cette salle de spectacle ? Et on ne peut pas aujourd'hui avoir ces recettes-là
parce qu'on n'a pas ce qu'il faut actuellement sur notre territoire. Alors oui,
effectivement, je pense que c'est une très bonne idée pour notre territoire, pour
l'agglomération en général.
M. Julien DUBOIS, Président : D'autres interventions ?
M. Jean-Marie ABADIE, Conseiller communautaire : Juste un point, mais on va
pas aller plus loin. Sur le passé, puisqu'on nous parle du passé.
M. Julien DUBOIS, Président : C'est pas nous qui en avons parlé.
M. Jean-Marie ABADIE, Conseiller communautaire : Non, non, mais attends.
Quand on parle du dernier contrat d'agglomération, bien évidemment, il y a eu des
discussions qui ont été faites et les villes qui souhaitaient porter des projets ou les
faire financer par l'agglomération, on a trouvé un mode avec le fonds de concours.
C'est pour ça qu'il y a eu, Hikmat, un fonds de concours pour Colette Besson, un fonds
de concours pour la plaine des sports à Saint-Paul-lès-Dax, un fonds de concours pour
refaire les crèches municipales de Dax et celle de Saint-Paul-lès-Dax. Ce que je veux
dire par là, c'est qu'on a pris ce qu'on considérait de compétences de l'agglomération,
c'est-à-dire mettre tout en oeuvre pour avoir une gare LGV, avoir tout un écosystème
autour de la gare avec la première ZAC, je le rappelle, qui a été créée en 1998 et la
première entreprise avec la caisse d'épargne. C'est l'agglomération qui a fait entre
guillemets, j'ai envie de dire, le sale boulot parce que je ne sais pas si vous vous
rappelez de l'état du quartier en déshérence qu'il y avait de ce côté-ci. Alors, certes,
aujourd'hui, on peut toujours se jeter des chiffres à la figure. Moi, je suis prêt à les
32 assumer. Je suis prêt, si tu le souhaites, Président, soit en conférence des maires ou
également en conseil communautaire d'évoquer tous ces projets et les financements
qui vont avec. Cela ne me fait pas peur, absolument pas. En ce qui concerne
l'économie, cela a été dit. Je pense avoir grandement participé, mais pas tout seul,
dans un schéma continu. Mais il y a une chose. Ce qui a fait notre force au dernier
contrat d'agglomération, c'est le conseil de développement et la société civile. Ce
coup-ci n'a pas été mis en place, et c'est la force de la société civile qui nous a
accompagnés et du livre blanc. On était quasiment sur la même longueur d'onde.
C'est pour ça que tous les projets sont passés comme ils font.
M. Julien DUBOIS, Président : Ok, d'autres questions ? Sur le sujet, si c'est
possible. Il n'y en a plus ? Très bien. Alors, est-ce qu'on avait donné les attendus ?
C'était une ligne de trésorerie qu'il fallait.
Il est proposé au Conseil, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie pour le financement du budget annexe Salle de spectacle multifonction avec la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes pour un montant de 600 000 € aux conditions décrites ci-dessus.
Voté à la majorité des présents.
Pour : 31
Contre : 25
Ont voté contre : Mesdames Gloria DORVAL, Catherine FAVARD, Sylvie BEZIAT-RICARD, Martine GAY, Isabelle RABAUD FAVEREAU, Sylvie PEDUCASSE, Christine BEYRIS, Corinne LAPORTE, Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Viviane LOUME-SEIXO et Messieurs Serge POMAREZ, Philippe DELMON, Gérard LE BAIL, Julien BAZUS, Pascal VILATON, Albert AUZEMERY, Alain GODOT, Jean LAVIELLE, Pierre STETIN, Henri BEDAT, Thierry BOURDILLAS, Jean-Marie ABADIE, André HUMEAU, Bruno JANOT, Alain BERGERAS.
POINT 8/ OBJET : FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES - GOURBERA - CITY-PARK
M. Hikmat CHAHINE, Vice-président : La commune de Gourbera a adressé au Grand Dax une demande de subvention dans le cadre du Fonds de concours pour l’investissement des communes rurales.
L’opération consiste en l’aménagement d’un équipement multisports de type city-park.
Au vu des éléments transmis par la commune, le dossier est considéré comme complet et peut faire l’objet d’une attribution d’un fonds de concours à hauteur de 50% du reste à charge hors taxe de la commune, subventions déduites, et plafonné à 30 000 €.
33 Il s’agit du dossier suivant :
Commune Descriptif de l’opération
Montant de
l’opération
HT
Reste à charge
HT
(subventions
autres que
Grand Dax
déduites)
Fonds de
concours du
Grand Dax
Gourbera
Aménagement
d’un
équipement
multisports type
city-park
107 334.12
€ 63 438.37 € 30 000 €
M. Julien DUBOIS, Président : Alors, je précise que Serge POMAREZ a quitté la
salle. Mais je pense temporairement. Donc, il ne prendra pas part au vote. On va
ouvrir le vote.
Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER l’attribution du fonds de concours à la commune de Gourbera, pour un montant de 30 000 €, ainsi que le projet de convention annexé à la présente délibération, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe fixant les modalités d’attribution de ce fonds de concours, DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 sur l’AP 147.
Voté à l’unanimité des présents.
TOURISME ET THERMALISME
POINT 9/ OBJET : CONVENTION D’OBJECTIFS OFFICE INTERCOMMUNAL DU TOURISME ET DU THERMALISME - AVENANT N°1
Mme Martine DEDIEU, Vice-présidente : Le 20 décembre 2017, le Conseil communautaire du Grand Dax a approuvé la signature de la convention cadre d’objectifs et de moyens (CCOM) entre l’Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme (OITT) et la Communauté d’Agglomération du Grand Dax (CAGD).
Cette convention définit les engagements, les besoins et les missions des deux parties pour mener à bien la stratégie de rayonnement et d’attractivité touristique.
L’objet de cette délibération est l’évolution du contenu de cette convention, actant la mise en place d’une nouvelle organisation de la collecte et du suivi de la taxe de séjour.
Jusqu’à présent, le Grand Dax collectait par ses propres moyens la taxe de séjour. Au regard de l’expertise de l’OITT, qui est en contact direct avec les hébergeurs tout au long de l’année, il apparaît plus pertinent de confier directement la collecte et le suivi de la taxe de séjour à l’OITT.
34 Il est ainsi nécessaire de modifier la convention par voie d’avenant, notamment ses article 3 et 4, relatifs aux missions de l’OITT, pour intégrer la collecte et le suivi de la taxe de séjour et la mise à disposition des moyens humains et financiers afférents.
Jusqu’à présent, l’OITT versait chaque année 150 000 € au Grand Dax. Pour l’année 2025, cette contribution sera réduite à 138 000 €, cette somme prenant en compte le salaire du régisseur de la taxe de séjour recruté par l’OITT au prorata temporis. A compter de 2026, la contribution annuelle versée par l’OITT au Grand Dax sera de 100 000 €, intégrant le salaire en année pleine du régisseur de la taxe de séjour.
M. Julien DUBOIS, Président : Serge POMAREZ est revenu. Le vote est ouvert.
Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER et de SIGNER l’avenant n°1 à la convention cadre d’objectifs et de moyens entre l’Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme et la Communauté d’agglomération du Grand Dax joint à la délibération.
Voté à l’unanimité des présents.
AMÉNAGEMENT, URBANISME, EAU
POINT 10/ OBJET : PLUi-H - MODIFICATION N°2 RELATIVE À L'OUVERTURE À L'URBANISATION DES ZONES 2AUG ET 2AUGARCH DU PROJET DU GOLF - APPROBATION
M. Julien DUBOIS, Président : La communauté d’agglomération du Grand Dax a engagé une procédure de modification de droit commun n°2 du PLUi-H visant à ouvrir à l’urbanisation les zones 2AUg et 2AUgarch du projet d’ensemble du golf qui représentent une surface de 15,46 ha. Cette deuxième modification concerne trois communes du Grand Dax : Dax, Oeyreluy et Tercis-les-Bains.
Ces zones correspondent à la deuxième phase du projet qui prévoit l’aménagement de la deuxième partie du parcours de golf (secteur en NLg déjà autorisé au PLUi-H) et l’aménagement de lotissements résidentiels permettant la construction de 220 logements répartis sur les trois communes concernées.
Encadrée par les articles L.153-36 et suivants du Code de l’urbanisme, la procédure de modification de droit commun n°2 prévoit des adaptations du règlement graphique et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), notamment les points suivants :
le reclassement des zones 2AUg et 2AUgarch issues du périmètre du projet
d’aménagement d’ensemble de golf en 1AUg et 1AUgarch ;
la modification du volet règlementaire de l’OAP G1, 2 et 3 afin de prendre en compte l’évolution du projet.
Considérant l’article L.153-31 du Code de l’urbanisme, les évolutions envisagées du PLUi-H ne sont pas de nature à :
changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et
35 forestière ;
réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.
Considérant que les évolutions envisagées portent sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone, l’article L.153-38 du Code de l’urbanisme détermine que dans ce cas « une délibération motivée de l’organe délibérant de l’établissement public compétent ou du conseil municipal justifie l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones ».
Conformément à l’article R.104-33 du Code de l’urbanisme, cette procédure a fait l’objet d’une évaluation environnementale pour laquelle l’autorité environnementale a notifié son avis au Grand Dax le 20 juin 2025 (annexe 4 de la présente délibération).
La procédure étant soumise à évaluation environnementale, conformément à l’article L.103-2, le Grand Dax a mené une concertation préalable du 28 juin 2023 au 27 juin 2025, dont le bilan, tiré par délibération en date du 16 juillet 2025, figure en annexe 3 de la présente délibération.
Conformément à l’article L.153-40 du Code de l’urbanisme, le Grand Dax a par ailleurs consulté les personnes publiques associées ainsi que les communes du Grand Dax. Le projet de modification a ainsi été notifié :
- au Préfet,
- aux personnes publiques associées (articles L.132-7 et L.132-9 du Code de
l’urbanisme) : Préfecture des Landes, DREAL et DDTM, Conseil régional, Conseil départemental, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat et Chambre d’agriculture,
- aux Maires des trois communes concernées : Dax, Oeyreluy et Tercis-les-
Bains.
Suite à la notification du dossier, le Grand Dax a recensé les avis suivants (annexés à la présente délibération) :
- la Chambre d’agriculture des Landes a émis un avis favorable,
- le Conseil départemental s’est prononcé mais en visant une autre procédure
que la présente modification n°2,
- la DDTM s’est montré en accord avec la procédure engagée et a formulé 3
observations de fond sur le dossier.
Cette procédure a été soumise à enquête publique durant 30,5 jours, prescrite par arrêté du Président n°ARR07-2025 (annexe 9), et réalisée conformément à l’article L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du Code de l’environnement.
L’enquête publique s’est déroulée du 21 juillet 2025 au 20 août 2025. Le rapport, les
36 conclusions et l’avis motivé figurent en annexe 10 de la présente délibération. Ce rapport reprend dans ses annexes l’ensemble des observations des personnes publiques associées, des observations du public émises lors de l’enquête publique ainsi que la réponse du Grand Dax à ces dernières.
Le commissaire enquêteur a ainsi émis un avis favorable avec une recommandation :
- La recommandation porte sur le respect du « délais de 6 ans mentionné à l’article L.153-31 du Code de l’urbanisme dans lequel doit se dérouler l’approbation de la modification n°2 du PLUi-H, soit avant le 19 décembre 2025 ».
Au vu des éléments présentés ci-dessus, la modification n°2 est prête à être approuvée.
Il est proposé au Conseil, DE PRENDRE ACTE du rapport, des conclusions et de l’avis favorable motivé par le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique, assorti d’une recommandation, DE PRENDRE ACTE de la prise en compte de la recommandation en proposant l’approbation de ladite procédure avant le 19 décembre 2025, D’APPROUVER le projet à l’issue de l’enquête publique de la modification n°2 du PLUi-H de la communauté d’agglomération du Grand Dax tel qu’annexé à la présente délibération, DE PRÉCISER que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R. 153-21 du code de l’urbanisme, notamment d’un affichage au siège de la Communauté d’agglomération et dans les mairies du Grand Dax pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Ces formalités de publicités mentionneront le ou les lieux où le dossier peut être consulté, D’INDIQUER que la délibération deviendra exécutoire à compter de l’exécution de l’ensemble des formalités susvisées, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Voté à la majorité des présents.
Pour : 53
Contre : 3
Ont voté contre : Mesdames Martine GAY, Sylvie PEDUCASSE et Monsieur Alain GODOT.
POINT 11/ OBJET : ZAE DES CAVALIERS - SAINT-PAUL-LÈS-DAX - RACHAT ANTICIPÉ DU FONCIER
M. Julien DUBOIS, Président : Par délibération du 21 octobre 2021, le Grand Dax avait demandé à l’EPFL Landes Foncier de se porter acquéreur de la parcelle AV314, allée des Cavaliers, à Saint-Paul-lès-Dax, afin d’y emménager ultérieurement une nouvelle Zone d’Activités Économiques (ZAE).
Cette demande de portage foncier correspondait à une superficie de 62 176 m², un montant de 470 000 € et une durée de 5 ans.
37 Aujourd’hui, le Grand Dax souhaite procéder à un rachat anticipé du foncier porté par l’EPFL pour débuter les travaux de viabilisation et permettre les premiers aménagements prévus dans la zone.
Compte tenu des acomptes déjà versés, il reste à rembourser à l’EPFL Landes Foncier 258 500€.
Par ailleurs, le Grand Dax doit également payer en plus de cette somme environ 16 000€ de frais annexes (comprenant frais annexes, frais d’acte et le prorata de taxe foncière sur l’année 2025).
Il est donc nécessaire de demander à l’EPFL Landes Foncier la reprise anticipée de la parcelle AV314.
Il est proposé au Conseil, DE DÉCIDER de demander la reprise anticipée à l’EPFL Landes Foncier de la parcelle AV314 à Saint-Paul-lès-Dax d’une contenance totale de 62 176 m², DE DÉCIDER de solder le prix du bien repris à l’EPFL Landes Foncier, soit un montant de 258 500 € (hors frais annexes), D'AUTORISER Monsieur le Président à signer l'acte authentique d'acquisition avec l'EPFL qui sera passé par devant le notaire en charge de ladite vente ainsi que tout autre document nécessaire en lien avec cette acquisition.
Voté à l’unanimité des présents.
POINT 12/ OBJET : SATEL - RAPPORT ANNUEL
M. Julien DUBOIS, Président : La Communauté d’Agglomération du Grand Dax (CAGD) est actionnaire de la Société d’Aménagement et d’Équipement des territoires des Landes (SATEL).
En application de l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'Assemblée délibérante du Grand Dax doit se prononcer, une fois par an, sur le rapport écrit du mandataire. Celui-ci est annexé à la présente délibération.
Sur cet exercice 2024, on peut retenir les principaux éléments suivants :
aucune relation contractuelle directe n’existait en 2024 entre la SATEL et la
Communauté d’Agglomération du Grand Dax ;
la SATEL a présenté un résultat financier positif pour l’année 2024 ;
l’activité de la SATEL est soutenue mais elle constate un net ralentissement des
investissements de la Région Nouvelle Aquitaine sur ses établissement scolaires ;
la SATEL anticipe une baisse du rythme de commercialisation des terrains sur
ses principaux parcs d’activité (Atlantisud, Pédebert…). Elle est ainsi en capacité de s’investir dans des opérations d’aménagement d’envergure de ses actionnaires permettant d’assurer la pérennité de la structure à long terme.
Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER le rapport annuel du mandataire pour l’année 2024 soumis par le représentant de la CAGD au conseil d’administration de la SATEL.
Voté à l’unanimité des présents.
38 LOGEMENT, HABITAT
POINT 13/ OBJET : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DE PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE POUR L'OPÉRATION "CLOS DE CERASOS" À SEYRESSE
Mme Catherine RABA, Vice-présidente : Dans le cadre du règlement d’intervention des aides en faveur de l’habitat, la communauté d’agglomération du Grand Dax accorde une garantie d’emprunt aux bailleurs sociaux qui en font la demande. La principale condition réside dans le fait que le bailleur doit avoir préalablement obtenu la garantie d’emprunt du Conseil Départemental des Landes à hauteur de 50 % du montant emprunté. Dans ce cas, la communauté d’agglomération du Grand Dax peut garantir les 50%restant du montant emprunté.
La garantie d’emprunt du Grand Dax est importante pour les bailleurs sociaux car elle leur permet de ne pas souscrire à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLLS) qui est plus onéreuse que les garanties d’emprunts des collectivités. De ce fait, accorder une garantie d’emprunt à un bailleur social permet de favoriser la production de logements locatifs sociaux en améliorant l’équilibre économique des opérations.
Opération Le Clos de Cerasos située sur la Route de Peyre à Seyresse Bailleur social : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Cette opération a fait l’objet d’une subvention forfaitaire de 43 000 € lors du conseil communautaire du 12 février 2025.
Patrimoine SA Languedocienne construit en maîtrise d’ouvrage directe 13 logements locatifs sociaux répartis sur deux lots (1 et 3) au sein d’une opération d’aménagement composée d’une trentaine de lots et de 69 logements. Il s’agit de construire des maisons individuelles groupées disposant chacune d’un garage et d’un jardin.
Le programme de l’opération est le suivant :
L’opération comporte un minimum de 30 % de logements locatifs sociaux financés en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration).
Le Conseil Départemental accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 50% du montant total emprunté (commission permanente du 28 avril 2025).
39
Agréments DDTM 40 Obtenus le 04/10/2022
Maître d’ouvrage de l’opération PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Nombre de logements (lots 1 et 3) 13
Typologie des logements
T1 T2 T3 T4 T5 et +
3 10
Mode de financement des logements
PLUS PLAI PLS
9 4 Cette demande est conforme au règlement d’intervention du Grand Dax en matière de garantie d’emprunt.
En contrepartie de l’octroi de la garantie d’emprunt, 1 logement (10% du programme) est réservé dans cette résidence à la communauté d’agglomération du Grand Dax.
Il est proposé au Conseil, D’ACCORDER une garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 1 884 000 € (cumul des deux prêts) souscrit par PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions suivantes :
Contrat de prêt n°169571 constitué de 4 lignes du prêt. La somme garantie s’élève par conséquent à 446 500 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait parte intégrante de la présente délibération.
Contrat de prêt n°169573 constitué de 4 lignes du prêt. La somme garantie s’élève par conséquent à 495 500 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait parte intégrante de la présente délibération.
Une convention, jointe en annexe, définit les conditions d’exercice de la garantie d’emprunt du Grand Dax avec le bailleur pour les contrats de prêts susmentionnés, D’AFFECTER les prêts relatifs au financement de l’opération située route de Peyre à Seyresse de la façon suivante :
Contrat de prêt n°169571 : 893 000 €
PLAI d’un montant de 204 542 €
PLAI foncier de 94 525 €
PLUS de 404 882 €
PLUS foncier d’un montant de 189 051 €
Le montant de chaque ligne de prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra y avoir de fongibilité entre chaque ligne du prêt.
Contrat de prêt n°169573 : 991 000 €
PLAI d’un montant de 182 519 €
PLAI foncier de 90 117 €
PLUS de 487 108 €
PLUS foncier d’un montant de 231 256 €
Le montant de chaque ligne de prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra y avoir de fongibilité entre chaque ligne du prêt, D’ACCORDER la garantie de la collectivité pour la durée totale des prêts n°169571 et n°169573 jusqu’ au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, D’ENGAGER, pendant toute la durée des prêts susmentionnés à libérer, en cas de
40 besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts, D’APPROUVER la convention de demande de garantie d’emprunts entre le Grand Dax et PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de demande de garantie d’emprunts entre le Grand Dax et PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE ainsi que tous documents relatifs à ce dossier, D’APPROUVER la convention de réservation de logements entre le Grand Dax et PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de réservation de logements entre le Grand Dax et PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
Voté à l’unanimité des présents.
POINT 14/ OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MAISON DU LOGEMENT POUR L'ANNÉE 2025
Mme Catherine RABA, Vice-présidente : Dans le cadre de sa compétence « Équilibre Social de l’Habitat », l’Agglomération appuie les actions et les initiatives en faveur du logement social d’intérêt communautaire. A ce titre, elle soutient financièrement depuis plusieurs années la Maison du logement pour accompagner et favoriser l’accès au logement de tous.
En 2024, le Grand Dax a attribué une subvention de 115 000 € afin de permettre à l’Association de poursuivre ses objectifs, tels que conclus dans la convention annuelle d’objectifs et relatifs aux actions du service logement de la Maison du Logement.
Conformément à celle-ci, l’association a transmis son bilan d’activités 2024 et ses comptes annuels.
L’activité de la Maison du Logement se développe au travers de plusieurs établissements dont elle assure la gestion :
Un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
20 lits pour le centre d’accueil de nuit (CANAD)
Une Résidence Habitat Jeunes (63 studios et 4 supplémentaires sur la
commune de Saint-Pandelon)
Des lits Haltes Soins Santé (4 places) offrent une prise en charge sanitaire et
sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé nécessite des soins ou un temps de convalescence sans justifier d’une opération Un dispositif d’Accueil pour les Mineurs Non Accompagnés (établissement de 30 lits)
Une maison relais (agrément pour 38 places). Il s’agit d’offrir une logique
d’habitat durable sans limitation de durée et offrant un cadre semi collectif valorisant la convivialité et l’intégration dans l’environnement social.
En complémentarité de ces lieux d’hébergement, l’association développe au sein de son service Logement des activités d’accueil et d’accompagnement des personnes présentant des difficultés (financières, sociales, physiques…) d’accès au logement. L’objectif est d’orienter les urgences mais aussi d’accompagner vers un logement pérenne (Logement social accompagné, Accompagnement vers et dans le logement, intermédiation locative …).
41 Pour assurer toutes ses missions, la Maison du logement compte un effectif de 65 personnes (contre 53 en 2023) et dispose d’un parc de 198 logements au 31 décembre 2024 (tous dispositifs confondus).
A l’analyse des comptes de résultats 2024, il apparaît que la Maison du Logement dispose toujours d’une comptabilité saine malgré un déficit ponctuel cette année (-29 971 € en 2024 contre + 121 574€ en 2023).
En effet, on constate une augmentation des charges d’exploitation, d’un montant total de 5 897 545€ principalement liée à la consommation des fluides et d’énergies et aux charges de personnel, qui augmentent de 175 000 €, ce qui illustre la hausse des effectifs qui passent de 53 ETP (équivalents temps plein) à 64 ETP en un an. Cette augmentation n’est pas couverte par les produits d’exploitation (total : 5 846 655€) eux-aussi en baisse.
La comptabilité analytique indique :
Pour le service logement : un bénéfice de 56 943 €
Pour le dispositif Centre d’Hébergement d’Urgence et de Réinsertion Sociale
(CHRS) : un bénéfice de 1049 €
Pour le dispositif Résidence Habitat Jeunes (RHJ) : un bénéfice de 4 114 €
Pour le dispositif Lits Halte Soins Santé (LHSS) : un déficit de 2 897 €
Pour le dispositif Mineurs Non Accompagnés : un déficit de 89 180 €
La Maison du Logement dispose de solides réserves financières (disponibilités + valeurs immobilières de placement) à hauteur de 1 439 823 € qui peuvent lui permettre de subvenir à ces risques ou décalages pour quelques mois.
Bilan d’activités 2024 du service Logement :
Le service logement dispose de nouveaux bureaux désormais situés au sein de l’immeuble le Rubens à Dax depuis octobre 2024.
Si l’accueil généraliste apparaît en diminution en 2024 (275 accueils téléphoniques ou physiques, contre 396 en 2023), le service comptabilise une activité importante dans le cadre de l’intermédiation locative (IML). Dans ce cadre, la Maison du Logement intervient comme locataire auprès de propriétaires privés en garantissant les risques de loyers et de dégradations, afin de les sous-louer à ses bénéficiaires, sur des durées variables en fonction des besoins.
Ainsi en 2024, cette activité (IML) a compté 418 mouvements (317 en 2023), et 8 glissements de baux vers les bénéficiaires (contre 3 en 2023). Au cours de l’année 2024, la Maison du Logement a restitué 3 logements mais capté 8 nouveaux logements, portant à 91 logements son parc dédié à l’intermédiation.
Au vu de ces éléments, il est proposé de poursuivre le soutien financier du Grand Dax pour l’année 2025, soit 115 000€.
Une convention, annexé à la présente délibération, viendra préciser les objectifs et les conditions et pour l’année 2025.
42 Mme PEDUCASSE, M. BERGERAS, Mme DUTOYA, Mme IRIGOYEN, M. RELAUX, M. ARRAS, Mme RABA, M. BEDAT, M. LE BAIL, en tant que membres du Conseil d’Administration de la Maison du Logement, ne participent pas aux débats, ni au vote.
M. Julien DUBOIS, Président : Pas de questions. Je ne pourrais qu’inviter tous ceux
qui ont des procurations et des pouvoirs à faire bien attention s'ils ne peuvent pas
voter pour la personne qui leur a confié. Commencez tous à y réfléchir pendant que
Catherine nous donne les attendus.
Il est proposé au Conseil, DE SE PRONONCER favorablement sur les dispositions de la convention d’objectifs à signer avec l’association « Maison du Logement », en particulier l’octroi d’une subvention de 115 000 € pour l’année 2025, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs ci-jointe avec l’association « Maison du Logement », DE PRÉCISER que les crédits nécessaires au paiement de la subvention sont inscrits au budget 2025, section fonctionnement article 65748, DE DIRE que cette délibération sera notifiée à la Maison du Logement.
Voté à l’unanimité des votants.
TRANSPORTS
POINT 15/ OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DE L'ASSOCIATION SOLUTIONS MOBILITÉ POUR L'ANNÉE 2025
M. Alain DUBOURDIEU, Vice-président :Depuis plus de dix ans, la Plateforme Mobilité œuvre sur le territoire du Grand Dax pour accompagner les publics en situation de précarité vers une mobilité plus autonome, inclusive et durable.
Solutions Mobilité propose un accompagnement social individualisé, avec un suivi de proximité, et dans une dynamique opérationnelle de terrain, permettant une réponse concrète et immédiate aux besoins des usagers comme celle des employeurs.
En 2024, c’est plus de 380 accompagnements individualisés qui ont été réalisés, couvrant un large spectre de besoins :
- Soutien à l’obtention du permis de conduire
- Orientation vers les transports collectifs
- Mobilité douce (vélo, marche, covoiturage…)
- Mise à disposition de véhicules
- Conseils pratiques et médiation mobilité
L’association dispose pour ces accompagnements d’un parc de véhicules adapté avec 3 voitures thermiques, 3 véhicules sans permis, un véhicule sans permis pour personne en situation de handicap, 5 vélos à assistance électrique, 4 scooters électriques et 4 scooters thermiques.
Depuis 2022, deux axes forts de développement collectif ont été mis en œuvre : - Ecomobilité
o Animation d’ateliers collectifs (découverte modes doux, conseils
pratiques, réparation vélo…)
43 o Sensibilisation aux enjeux environnementaux
o Accompagnement au changement de comportement en matière de
déplacements.
- Apprentissage du Code de la route et de la circulation
o Séances d’initiation et de remobilisation à la mobilité
o Travail partenarial avec les auto-écoles sociales et les référents sociaux
o Appui renforcé pour les publics éloignés de la mobilité autonome (jeunes,
personnes en insertion, femmes isolées…)
Le compte de résultat 2024 de l’association fait apparaître des produits d’exploitation à hauteur de 586 932.31€, dont 518 018.32€ de subventions (Département des Landes ; EPCI appartenant au PETR Pays ALO ; Région Nouvelle-Aquitaine ; Etat). Les charges d’exploitation s’élèvent à 560 696.78€ dont 222 946.72€ de salaires (7.5 ETP).
Il faut noter une hausse très significative de la masse salariale de l’association. Entre l’exercice 2023 et l’exercice 2024, on constate une augmentation de 32 % de la masse salariale, hors charges sociales, soit un montant net de + 54 361,83 €.
L’association renouvelle une demande une subvention à hauteur de 20 000 € pour l’année 2025, identique aux années précédentes.
Monsieur Pascal LAVIGNE en tant que représentant du Grand Dax au sein du conseil d’Administration de Solutions Mobilité ne prend pas part aux débats ni au vote.
Monsieur Alain DUBOURDIEU, Vice-président : Il serait souhaitable également
que Pascal LAVIGNE ne participe ni au débat ni au vote.
M. Julien DUBOIS, Président : C'est pas souhaitable, il ne participe pas. Il y a-t-il
des questions à part Pascal ? Pas de questions.
M. Julien DUBOIS, Président : On va passer au vote qui est ouvert. Alors,
Hikmat CHAHINE a quitté la salle. Il ne participera pas au vote.
Il est proposé au Conseil, D’ATTRIBUER une subvention de 20 000€, au titre de l’année 2025, à l’association Solutions Mobilité. Les crédits sont inscrits au budget annexe Transports, article 6574.
Voté à l’unanimité des votants.
POINT 16/ OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE - APPROBATION DE CONVENTIONS POUR L'INDEMNISATION DE DEUX REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX (RPI) EN LIEN AVEC L’AFFECTATION DE PERSONNEL À LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES PENDANT LEURS TRANSPORTS SCOLAIRES
M. Alain DUBOURDIEU, Vice-président : La Communauté d’Agglomération du Grand Dax dispose, en qualité d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), d’une compétence générale pour l’organisation et le fonctionnement des services de
44 transports urbains de voyageurs, y compris de transport scolaire sur son ressort territorial.
Le règlement des transports scolaires adopté par arrêté n°ARR12-2022 du Président en date du 31 août 2022 définit, entre autres, les ayants droits aux transports scolaires.
A l’article 1.1.2 : il est précisé : « Pour être ayants droits, les élèves doivent être scolarisés : en maternelle ou en primaire s’il s’agit d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI)».
L'organisation générale de la sécurité et de la surveillance dans les transports scolaires relève de l'autorité organisatrice, qui est tenue de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public dont elle a la charge.
Des dispositifs spécifiques de partenariat ont été mis en place avec les communes organisées en Regroupement Pédagogiques Intercommunaux afin d’assurer la surveillance des élèves à bord des véhicules lors de la desserte des écoles maternelles et primaires.
Par délibération en date du 13 décembre 2023, le Conseil communautaire a approuvé la mise en place de l’indemnisation relative à l’affectation de personnel à la surveillance d’élèves pendant leurs transports scolaires sur les services de transports scolaires organisés par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax pour tous les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) du ressort territorial du Grand Dax, fixé le montant de l’indemnité et autorisé le Président à signer les conventions afférentes avec les RPI existants.
Un nouveau RPI ayant été créé entre Herm et Gourbera, il convient de conclure une convention avec ce dernier.
En parallèle, le RPI de Saint-Vincent-de-Paul et Téthieu souhaite également conventionner avec le Grand Dax.
Monsieur Alain DUBOURDIEU, Vice-président : Alors ce que j'ai oublié de dire, ce
que je peux dire aussi également, c'est que l'indemnité sera de 3 000 euros par RPI.
Il est proposé au Conseil, D’APPROUVER les conventions avec le RPI de Herm et Gourbera d’une part et avec le RPI de Saint-Vincent-de-Paul et Téthieu d’autre part, portant sur l’indemnisation liée à l’affectation du personnel à la surveillance des élèves pendant leur transport scolaire, telles qu’annexées à la présente, D’AUTORISER Monsieur le Président à signer ces conventions ainsi qu’à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Voté à l’unanimité des présents.
M. Julien DUBOIS, Président : Je vous remercie. La séance est levée. Je vous
souhaite une excellente soirée.
45