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Convocation - FIXATION DU NOMBRE DADJOINTS AU MAIRE
Convocation - Fixation du nombre dAdjoints au Maire
Déliberation - 059 Fixation du nombre dadjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 059 Fixation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2024
Canton
de
EXTRAIT
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2024
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Publié le
us
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 065-216502260-20241018-2024059-DE
,
Commune
d'IBOS
Séance
du
18
octobre
2024
à 18h30
------
2024/059
Présents
:
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Bernard
JOUCLA,
Juliette
SALANNE,
Michel
DUHAMEL,
Sébastien
ABADIE,
Stéphanie
MARQUEZ,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Hélène
FRANCES,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Serge
ALMENDRO,
Bernard
LHOSSEIN,
Dominique
GAYE,
Caroline
ECORCHON,
Laetitia
CAZABAN,
Sandrine
TREBUCOQ,
Ingrid
BOUTARFA,
Diane
DE
LUYCKER,
Simon
TESSIER,
Denis
FEGNE
Absents
:
Bruno
CAZERES
(procuration
pour
Bernard
JOUCLA),
Noémie
DEUTSCH
(procuration
pour
Michel
DUHAMEL)
Elue
secrétaire
de
séance
: Diane
DE
LUYCKER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Date
de
la convocation
: 14
octobre
2024
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-2-1,
L2122-1
et
L2122-2,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif du
conseil
municipal
;
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
6 postes
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
6 postes
d'adjoints
au
maire.
24.10.24