Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 18
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 104 Proposition de remboursement forfait saison athlete de haut niveau
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 104 Proposition de remboursement forfait saison athlete de haut niveau)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sport,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 20_104
OBJET : PROPOSITION DE
REMBOURSMENT FORFAIT SAISON
ATHLETE DE HAUT NIVEAU
L’an deux mille dix-vingt, le 5 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 27 février 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 29
Votants : 31
Résultat du vote :
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB, Pierre BAFFERT (Entre-deux- Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint- Christophe la Grotte) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Christian ALLEGRET, (Saint-Laurent du Pont) ; Dominique CABROL, Stéphane GUSMEROLI (Saint- Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ;
Pouvoirs : Christiane Mollaret à Jean-Louis MONIN – Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER
CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment de gestion de l’Espace nordique des Entremonts,
CONSIDERANT la vente en avant-saison (1er octobre au 15 novembre 2019) des redevances réciprocitaires nationales, régionales et départementales,
CONSIDERANT que l’Espace nordique des Entremonts promeut l’achat en ligne en avant-saison de ces redevances, au motif que ces dernières constituent une part importante de son Chiffre d’affaire.
VU que Mlle Eve-Ondine DUCHAUFOUR (club jurassien de Grandvaux) a acheté en ligne en avant-saison son forfait national au prix de 180 €,
VU qu’à cette date elle ne savait pas que ses performances sportives lui permettraient de bénéficier de la gratuité d’accès à tous les sites nordiques de France (Pass VIP/Compétiteur offert par le Fédération Française de Ski),
Il est proposé d’effectuer un geste commercial en lui remboursant son forfait soit : 180 €
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission tourisme du 26 février 2020,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ.
- AUTORISE le Président à signer le mandat de remboursement du forfait soit : 180 €
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 12 mars 2020, Denis SEJOURNE.