Séance - SEANCE 08 DU 15.10.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu de seance

Séance - SEANCE 09 DU 03.12.2020

Séance - SEANCE 08 DU 15.10.2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Sauviat. Lien du pdf (Séance - SEANCE 08 DU 15.10.2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Économie et finances, Département du

Puy-de-Dôme

République Française

COMMUNE DE SAUVIAT

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 15

Votants: 15

Séance du 15 octobre 2020

L'an deux mille vingt et le quinze octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 15 octobre 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Pierre-Henry BARROY, Jérôme BEAUREGARD, Rachel BOURNIER, Geneviève BOUYOUSFI, Marie-Odile CERONI, Alain CHASSAGNE, Magali COVIN, René DOZOLME, Jean-Marc DUCHEIX, Bernard DUGAY, Ludovic FAYON, Nathalie GARDEL, Carine MAGALHAES, Alexandre PEGHEON, Nathalie SARRE

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Carine MAGALHAES

Objet: Annulation de la délibération d'attribution du lot n°4 du lotissement les Bruyères - 2020_091

Par délibération du 10 septembre 2019, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de vendre à Monsieur VERDIER GORCIAS Christophe et Madame PLACET Mélanie, le lot n°4 du lotissement communal « Les Bruyères » d’une contenance de 957 m², moyennant le prix de 17,00 €/m² TTC, soit un coût total de :

16 269,00€ TTC dont 2 608,78 € de TVA, à la condition sine qua non qu’ils s’engagent à respecter cumulativement toutes les clauses particulières énoncées sur la délibération visée plus haut. Par courrier en date du 24 septembre 2020, Monsieur VERDIER GORCIAS et Madame PLACET Mélanie ont renoncé à acquérir ce bien.

Par conséquent, Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’annuler la délibération citée ci-dessus de manière à pouvoir attribuer le lot n°4 du lotissement communal « Les Bruyères » à un autre acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'annuler la vente du lot n°4 à Monsieur VERDIER GORCIAS Christophe et Madame PLACET Mélanie, du lotissement communal « Les Bruyères » d’une contenance de 957 m², moyennant le prix de 17,00 €/m² TTC, soit un coût total de 16 269,00€ TTC dont 2 608,78 € de TVA.

Objet: Attribution du lot n°9 du lotissement les Bruyères - 2020_092

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la candidature à l’acquisition d’un lot du lotissement communal « Les Bruyères » :

- Madame BUCHON Nelly domiciliée 37 avenue Philippe Dufour – 63300 Thiers souhaite se porter acquéreur du lot n°9, d’une surface de 1039 m², appartenant au lotissement communal « Les Bruyères », sis Les Bruyères à SAUVIAT 63120

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sauviat en date du 16 octobre 2018, référencée 16.10.2018-01, fixant le prix ainsi que les conditions de vente des lots du lotissement communal « Les Bruyères »,

Madame le Maire rappelle que le prix du lot n°9 a été fixé à 14,00 €/m² TTC, après application de la TVA à 20% sur marge.

Le prix du lot n°9 est donc de 14 546,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :- de vendre à Madame BUCHON Nelly, le lot n°9 du lotissement communal « Les Bruyères » d’une contenance de 1039 m², moyennant le prix de 14,00 €/m² TTC, soit un coût total de 14 546,00 € TTC dont 2 312,81 € de TVA, à la condition sine qua non qu’ils s’engagent à respecter cumulativement toutes les clauses particulières énoncées sur la délibération visée plus haut.

- d’autoriser Madame le Maire ou un Adjoint Délégué à signer l’acte de vente à venir ainsi que tout document y afférent

Objet: Adressage de la commune : choix du système de numérotation des rues - 2020_093

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les délibérations du 29.08.2018 et du 16.10.2018 ont acté le principe de l’adressage sur l’ensemble de la commune (dénomination et numérotation des voies) et le choix de la Poste comme partenaire pour mener à bien cette procédure.

La présente délibération proposée doit mentionner le système choisi pour la numérotation des voies. Madame le Maire propose de retenir le système métrique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de choisir le système métrique comme principe de numérotation des voies de l'adressage de la commune.

- d'autoriser Madame le Maire ou un Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette décision.

Objet: Rapport sur le Prix et la Qualité de l'Assainissement Collectif (RPQS) - 2020_094

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2019, conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007. Ce rapport présente les caractéristiques techniques du service d’assainissement sur la commune, la tarification de l’assainissement et les recettes du service, les indicateurs de performance, le financement des investissements et le tableau récapitulatif des indicateurs.

Les données fournies permettent en premier lieu d'informer les usagers sur le fonctionnement du service communal et dans un second temps de réaliser une étude nationale sur les services d'eau et leurs indicateurs de performance pilotée par l'Office Français de la Biodiversité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de valider le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2019.

- d'autoriser Madame le Maire ou un Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette décision.

Objet: Nouveau bail du logement ancienne mairie - 2020_095

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le logement T5 (intitulé AMT5) de l’ancienne mairie est libre depuis le 31 août.

Compte tenu de la prédisposition du logement, il est possible de faire évoluer le logement T5 en T6 (et s’intituler ainsi AMT6) afin de pouvoir créer 5 chambres au lieu de 4. Par conséquent, il est nécessaire de réévaluer le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie.

Ainsi, les montants proposés au Conseil Municipal sont :

 Loyer : 565,00 €

 Charges : 35,00 € (ordures ménagères et communs)

 Dépôt de garantie : 565,00 € L’eau et le gaz étant à la charge du locataire.

Conformément à l'instruction fiscale BOI-BAREME-000017-20200207 du 7 février 2020, l'ajustement du loyer est en ligne avec les prix au mètre carré instaurés par l'Anah, pour un loyer à caractère "social et très social", dans une zone sans tension (type zone C dans la nomenclature).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de valider la modification du logement communal T5 en T6 ( intitulé AMT6). - de réavaluer le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie :  Loyer : 565,00 €

 Charges : 35,00 € (ordures ménagères et communs)

 Dépôt de garantie : 565,00 €

L’eau et le gaz étant à la charge du locataire.

- d'autoriser Madame le Maire ou un Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette décision.

Objet: Attribution du logement de l'ancienne mairie AMT6 - 2020_096

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Cyril GARDETTE et Madame Corinne CHAVAROT ont fait part de leur souhait de louer le logement AMT6 de l'ancienne mairie,

à compter du 1er décembre.

Les conditions de location sont les suivantes :

Loyer mensuel : 565,00 €

Charges : 35,00 € (ordures ménagères et communs)

L’eau et le gaz sont à la charge du locataire.

Dépôt de garantie : égal à 1 mois de loyer, soit 565,00 € et payable à la remise des clés.

Révision du loyer : le loyer est révisable le 1er octobre de chaque année selon la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. L’indice de référence étant celui du premier trimestre 2020, égal à 130,57.

Préavis : égal à 3 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'attribuer le logement AMT6 de l'ancienne mairie à Monsieur Cyril GARDETTE et Madame Corinne CHAVAROT suivant les conditions dictées ci-dessus.

- d'autoriser Madame le Maire ou un Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette décision.

Objet: Règlement de la redevance Gaz Réseau Distribution France (GRDF) - 2020_097

Conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007, l'occupation du domaine public par els ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune donne lieu au paiement d'une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de délibérer sur la Redevance d’occupation du domaine public de l’opérateur Gaz Réseau Distribution France (GRDF).

Le montant au titre de l’année 2020 est de 135,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :- d'adopter le règlement de la redevance d'occupation du domaine public de l’opérateur Gaz Réseau Distribution France (GRDF).

- d'autoriser Madame le Maire ou un Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette décision.

Objet: Compte Administratif 2019 Budget Assainissement vote rectificatif suite à erreur matérielle - 2020_098

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUGAY Bernard,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par BOURNIER Rachel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 57 763.64 13 338.13 71 101.77

Opérations exercice 123 199.57 37 176.47 13 559.82 43 471.85 136 759.39 80 648.32

Total 123 199.57 94 940.11 13 559.82 56 809.98 136 759.39 151 750.09

Résultat de clôture 28 259.46 43 250.16 14 990.70

Restes à réaliser 11 966.00 18 767.00 11 966.00 18 767.00

Total cumulé 40 225.46 18 767.00 43 250.16 11 966.00 33 757.70

Résultat définitif 21 458.46 43 250.16 21 791.70

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à SAUVIAT, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Compte Administratif 2019 Budget Lotissement des Bruyères vote rectificatif suite à erreur matérielle - 2020_099

Monsieur le Président, Monsieur Bernard DUGAY indique qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n°2020-072 du 21 juillet 2020 portant vote du Compte Administratif 2019 Budget Lotissement de la commune. En effet, seuls les résultats de l'exercice 2019 apparaissent , les reports de l'exercice 2018 n'apparaissent pas. Il convient donc d'annuler la délibération 2020_072 et de la modifier comme suit :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DUGAY Bernard,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par BOURNIER Rachel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 116 634.69 15 715.67 116 634.69 15 715.67

Opérations exercice 14 274.09 14 274.09

Total 116 634.69 29 989.76 116 634.69 29 989.76

Résultat de clôture 116 634.69 29 989.76 86 644.93

Restes à réaliser

Total cumulé 116 634.69 29 989.76 86 644.93

Résultat définitif 116 634.69 29 989.76 86 644.93

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré à SAUVIAT, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Décision Modificative n°1 Budget Primitif 2020 - 2020_100

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget Primitif de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES (en €)

RECETTES

(en €)

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 77935.43

739211 Attributions de compensation -22824.00

73211 Attribution de compensation 55101.99

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 9.44

TOTAL : 55111.43 55111.43

INVESTISSEMENT : DEPENSES (en €)

RECETTES

(en €)

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 600.00

2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 650.00

2051 Concessions, droits similaires 1000.00

2051 (041) Concessions, droits similaires -1000.00

2152 - 162 Installations de voirie -1250.00

2313 Constructions 15000.002313 (041) Constructions -15000.00

1323 Subv. non transf. Départements 17000.00

1323 (041) Subv. non transf. Départements -17000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 55111.43 55111.43

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à SAUVIAT, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Décision Modificative n°1 Budget Primitif Lotissement les Bruyères 2020 suite à erreur matérielle - 2020_101

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que la saisie informatique du budget lotissement 2020 a été erronée. En effet, aucune dépense d'investissement n'a été prévue. La reprise du déficit d'investissement de 116 634,69 € en dépenses au compte 001 a été omise.

Les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES (en €)

RECETTES

(en €)

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 116634.69

TOTAL : 116634.69 0.00

TOTAL : 116634.69 0.00

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à SAUVIAT, les jour, mois et an que dessus.

Objet: Dissolution de la régie d'avance et clôture du compte Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) associé - 2020_102

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté le 3 février 2011 la création d’une régie d’avance et la nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant par arrêtés.Cette régie est utilisée pour la facturation de la société OVH (téléphonie).

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que :

 L’élue nommée régisseur n’est plus membre du Conseil Municipal,  la société OVH prélève chaque mois sur le compte de la régie et la mairie reconstitue l'avance par un mandat de paiement au nom et sur le compte de la régie, La régularisation des prélèvements s’effectue à un rythme anormal,  L’habilitation du régisseur permet de visualiser via le portail de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) Helios le montant de chaque facture sans détail,

Madame le Maire explique que ce mode de fonctionnement est très inefficace et manque de lisibilité. Il est préférable de mettre en oeuvre un prélèvement avec la société OVH, dûment autorisé par Monsieur le Trésorier Comptable de la Trésorerie de Courpière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de dissoudre la régie d'avance créee le 3 février 2011,

- d'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Objet: Contrat Ambition Région : aménagement de Bourg - 2020_103

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de subventionner les travaux d’aménagement du Bourg par la Région Auvergne Rhône Alpes.

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sauviat en date du 12 décembre 2017, référencée 12.12.2017-01,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sauviat en date du 16 octobre 2018, référencée 16.10.2018-04bis,

Les projets de travaux visent à finaliser l’aménagement du Bourg, dans une optique d’intégration paysagère et de services au public.

1)° Services au public :

a) Achat et installation de mobilier urbain (bancs, poubelles, …) en harmonie avec le cadre (panorama sur la vallée de la Dore, usage de matériaux en adéquation avec les préconisations des Architectes des Bâtiments de France (A.B.F.) ;

b) Remplacement de l’ancien WC public par une cellule sanitaire, avec accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) ;

c ) Eclairage économe avec renouvellement des candélabres et remplacement des ampoules halogènes par des ampoules diodes électroluminescentes (LED) ;

d) Rénovation du terrain de pétanque avec des rondins de bois.

2°) Cadre de vie – Aspects paysagers :

a) Verdissement des espaces : création de massifs, plantation de feuillus, de graminées, engazonnement, fleurissement ;

b) Création paysagère en matériaux pierre (espace paysager en entrée de Bourg) ;

Voirie : pose de caniveaux et d’enrobé à l’entrée du Bourg pour finalisation de l’Aménagement.

Madame le Maire explique que la commune de Sauviat étant maître d’ouvrage sur cette partie du projet, il est possible de solliciter une aide financière auprès de l’Etat au titre du CONTRAT AMBITION REGION.Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Le montant des travaux H.T. est de 97 032,95 €.

La part d'autofinancement de la commune est H.T. de 54 516,47 €.

Madame le Maire sollicite une subvention d’un montant de : 42 516,48 € auprès de Monsieur le Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver le programme d'aménagement de Bourg exposé plus haut, - d’adopter le plan de financement ci-dessus,

- de solliciter auprès de la Région Rhône Alpes Auvergne, une aide financière au titre du CONTRAT AMBITION REGION, de la dépense subventionnable maximum H.T. restante de 54 104.50€,

- d'autoriser Madame le Maire ou un Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette décision.Objet: Réhabilitation du petit patrimoine - 2020_104

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de souscrire à un dispositif de financement participatif sous forme de souscription en ligne grâce à la Fondation du Patrimoine.

Elle expose le projet de la réhabilitation des croix, puits et ponts.

Ce sont 24 croix (dont 2 classées), 17 puits et 3 ponts qui ont été identifiés dans la commune. Répartis dans les 32 hameaux, ils nécessitent un diagnostic et la mise en œuvre d’un plan de restauration. La volonté du Conseil Municipal est de restaurer et valoriser ce patrimoine légué, afin qu’il retrouve son esthétique dans le respect des matériaux originels. Le projet vise également à l’intégration environnemental, avec pour corollaire attendu de concourir à l’attractivité de la commune, que ce soit pour les amoureux des espaces protégés, les visiteurs et les habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de souscrire à un dispositif de financement participatif sous forme de souscription en ligne grâce à la Fondation du Patrimoine.

- d'autoriser Madame le Maire ou un Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette décision.

Objet: Rapport N°1 sur la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - 2020_105

Approbation du rapport de la CLECT N°1 relatif à l'évaluation des charges liées au transfert des compétences : "Ecoles - Fonctionnement" (et mise en place d'un service commun), "Mobilité", "Balisage chemins de VTT".

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l'article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Locales,

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion de ladite commission en dte du 25 novembre 2019,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d'évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et lerus communes membres, a notifié le rapport N°1 le 26 mai 2019.

Ce rapport a été approuvé par la CLECT, ce qui a pemis d'enclencher le processus délibératif aboutissant à la fixation définitive, par le Cosneil Communautaire, des attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'adopter le rapport N°1 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) annexé à la présente dlibération.

Objet: Rapport N°2 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - 2020_106

Approbation du rapport de la CLECT N°2 relatif à l'évaluation des charges liées au détransfert de la compétence "Gendarmerie".

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l'article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Locales,

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion de ladite commission en dte du 25 novembre 2019,

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :Que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d'évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et lerus communes membres, a notifié le rapport N°1 le 26 mai 2019.

Ce rapport a été approuvé par la CLECT, ce qui a pemis d'enclencher le processus délibératif aboutissant à la fixation définitive, par le Cosneil Communautaire, des attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'adopter le rapport N°2 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) annexé à la présente délibération.