Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ?view=download&format=raw&data=eNpVkN1uwjAMhd F91W
Procès Verbal - ?view=download&format=raw&data=eNpVkN1uwjAMhd F91O
Procès Verbal - ?view=download&format=raw&data=eNpVkN1uwjAMhd F91W
Procès Verbal - ?view=preview&format=raw&data=eNpVkN1uwjAMhd F91WT
Procès Verbal - ?view=preview&format=raw&data=eNpVkN1uwjAMhd F91OT
Procès Verbal - ?view=download&format=raw&data=eNpVUF1rwzAM C96H7H
Procès Verbal - ?view=preview&format=raw&data=eNpVkN1uwjAMhd F91WT
Procès Verbal - ?view=download&format=raw&data=eNpFkMsOgjAQRf9l9oa
Déliberation - ?view=download&format=raw&data=eNpNkE0OgjAQhe8yF7B
Procès Verbal - ?view=preview&format=raw&data=eNpVkN1uwjAMhd F91WT
Procès Verbal - F96hJB4WZS27HM0Tp6oKlNq3iMCoh3n35aTXtXCJKfPwd6zgWtcaXYIPQT0NHHs6Ceo Ao72RVJdrreqmyqpGeAj5wkmWENTWuj1Iwt MI4IxWUvVqVidHSmVCiFdTVG5gzOjKiZPw2zDPbXrA0L1xRJIdl0 A7fkbeDJyTq154G2qR RnnETafOPNperqU9G7U1aXCfDCLSE9TV3 ZqZlpk9yRZIx6Q2BPt9H8lFus3qZ3R4 mF6ll3jd7nJxQzvX8uDagM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isigny-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - F96hJB4WZS27HM0Tp6oKlNq3iMCoh3n35aTXtXCJKfPwd6zgWtcaXYIPQT0NHHs6Ceo Ao72RVJdrreqmyqpGeAj5wkmWENTWuj1Iwt MI4IxWUvVqVidHSmVCiFdTVG5gzOjKiZPw2zDPbXrA0L1xRJIdl0 A7fkbeDJyTq154G2qR RnnETafOPNperqU9G7U1aXCfDCLSE9TV3 ZqZlpk9yRZIx6Q2BPt9H8lFus3qZ3R4 mF6ll3jd7nJxQzvX8uDagM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
______________
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS :
2026/29 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 28 Mars 2026.
Vote : Unanimité.
2026/30 – Institution et vie politique : Création d’un conseil communal dans la commune déléguée d’Isigny sur mer.
Vote : 25 voix pour – 4 voix contre.
2026/31 - Institution et vie politique : Composition du conseil communal de la commune déléguée d’Isigny sur mer
Vote : 25 voix pour – 4 abstentions.
2026/32 - Institution et vie politique : Fixation du nombre d’adjoint(s) au maire délégué d’Isigny-sur- Mer.
Vote : Unanimité.
2026/33 - Institution et vie politique : Désignation des membres du conseil communal de la commune déléguée d’Isigny sur mer.
Vote : 23 voix pour – 6 abstentions.
2026/34 - Institution et vie politique : Fixation des indemnités de fonction des élus.
Vote : Unanimité.
2026/35 - Institution et vie politique : CCAS : Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS et nominations.
Vote : Unanimité.
2026/36 - Institution et vie politique : Constitution des commissions municipales thématiques.
Vote : Unanimité.
2026/37 - Institution et vie politique : Création de la commission d’appel d’offres (CAO).
Vote : Unanimité.
2026/38 - Institution et vie politique : Création de la commission communale des impôts directs (CCID).
Vote : Unanimité.
2026/39 - Institution et vie politique : EHPAD Saint Joseph : Désignation de deux représentants au sein du conseil d’administration.
Vote : majorité des voix.
2026/40 - Institution et vie politique : Collège du Val d’Aure : Désignation de délégués au sein du conseil d’administration.
Vote : Unanimité.
2026/41 - Institution et vie politique : SDEC ENERGIE : Désignation de deux délégués au Syndicat Intercommunal d’Énergie du Calvados.
Vote : Unanimité. 2026/42 - Institution et vie politique : Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin : Désignation de deux délégués.
Vote : Unanimité.
2026/43 - Institution et vie politique : Syndicat de la Vire : Désignation de deux délégués.
Vote : Unanimité.
2026/44 - Institution et vie politique : Association Syndicale Autorisée de la Basse Vire : Désignation de deux délégués.
Vote : Unanimité.
2026/45 - Institution et vie politique : Syndicat de Production d’Eau Potable du Nord Ouest Bessin (SPEP NOB) – Désignation de deux délégués.
Vote : Unanimité.
2026/46 - Institution et vie politique : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable d’Isigny- Trévières (SIAEP d’ISIGNY-TREVIERES) – Désignation de trois délégués.
Vote : Unanimité.
2026/47 - Institution et vie politique : Syndicat d’Aménagement des Rivières du Bessin (SIARB) : Désignation de deux délégués.
Vote : Unanimité.
2026/48 - Institution et vie politique : Comité National d’Action Sociale : désignation d’un représentant de la commune.
Vote : 28 voix pour – 1 abstention.
2026/49 – Finances : Mandatement à l‘article 6232 « Fêtes et cérémonies » : autorisation du maire à dépenser.
Vote : Unanimité.
2026/50 – Environnement : Communauté de Communes Isigny Omaha Intercom : renouvellement de la convention de prestation assainissement collectif - soutien administratif.
Vote : Unanimité.