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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Isigny-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - qjDQsDfIJgqplQWa02kUsYqNe5QidIR18ppcQ2FAqOjL212OGIESv Wwe0EbW5FOG4J84qCqDpUIWIE1VK23553Jsrioa2GiKsNrvDqdEHJN0fRY8FtvzJhV UW8YI9DTfqM2y7 b0LNVmswwirvu0lp5LWtqnPvSqwtHaLoreoQr3Ec0t8bNfX9cMECtWkQ)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Travail et emploi,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUIN 2020
______________
Extrait du registre des délibérations
Le 16 juin 2020, à 20h30,
Le conseil municipal d’Isigny-sur-Mer, légalement convoqué, a été appelé à siéger à la salle des fêtes d’Isigny- sur-Mer sous la présidence de M. Eric BARBANCHON.
Date de convocation : 10 juin 2020.
2020/29 – FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION ÉLUS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, à sa demande, comme suit : 52 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit un montant brut mensuel de 2 022,48 €.
FIXE à effet du 27 Mai 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints ayant également la fonction de maires délégués, comme suit : 18 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique soit un montant brut mensuel de 700,09 € x par 5 adjoints/maires délégués.
FIXE à effet du 27 Mai 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints comme suit : 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique soit un montant brut mensuel de 661,19 € x par 3 adjoints.
FIXE à effet du 27 Mai 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint délégué comme suit : 13,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique soit un montant brut mensuel de 536,73 € x 1 adjoint délégué.
FIXE à effet du 27 Mai 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué comme suit : 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique soit un montant brut mensuel de 233,36 € x 1 conseiller municipal délégué.
RAPPELLE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
DÉCIDE d’inscrire les crédits nécessaires un budget principal de la commune.
PRÉSENTE ci-dessous annexé le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES AUX ÉLUS MUNICIPAUX À COMPTER DU 26 MAI 2020.
NOM FONCTION TAUX APPLIQUÉS MONTANT MENSUEL BRUT
MALHERBE Sonia 1er adjoint / Maire délégué 18 % 700,09 €
LECHIEN Henri 2ème adjoint / Maire délégué 18 % 700,09 €
VASSELIN Françoise 3ème adjoint / Maire délégué 18 % 700,09 €
LEVEQUE Anthony 4ème adjoint / Maire délégué 18 % 700,09 €
HASLEY Sandrine 5ème adjoint / Maire délégué 18 % 700,09 €
AUBRY Laurent 6ème adjoint 17 % 661,19 € NOM FONCTION TAUX APPLIQUÉS MONTANT MENSUEL BRUT
DUCHESNE Agnès 7ème adjoint 17 % 661,19 €
KIES Laurent 8ème adjoint 17 % 661,19 €
BOGGINI Hubert Adjoint délégué 13,8 % 536,73 €
MELCHIADE Marc Conseiller municipal délégué 6 % 233,36 €
Vote : Unanimité.
2020/30 – CCAS : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS ET NOMINATIONS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
FIXE à 16 le nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale, répartis comme suit :
8 membres élus au sein du conseil municipal et représentant les cinq communes déléguées. 8 membres nommés par le Maire d’Isigny-sur-Mer et représentant les cinq communes déléguées.
DÉSIGNE les 8 membres élus du conseil d’administration du CCAS et représentant les cinq communes déléguées qui sont élus pour la durée du mandat du conseil municipal comme suit :
Agnès DUCHESNE, Sandrine HASLEY, Philippe MARCHAIS, Françoise DEMAISONS, Aurélie GOUYE, Jeannine PHILIBIEN, Françoise VASSELIN, Anthony LEVEQUE.
Vote : Unanimité.
2020/31 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES THÉMATIQUES.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de créer les commissions municipales suivantes :
- Commission Jeunesse,
- Commission Lien Intergénérationnel,
- Commission communication,
- Commission Finances, Ressources Humaines,
- Commission Commande Publique,
- Commission Action Culturelle,
- Commission Travaux,
- Commission Animations,
- Commission Environnement, Cycle de l’Eau,
- Commission Patrimoine,
- Commission Affaires Sociales,
- Commission Logement,
- Commission Accessibilité,
- Commission Urbanisme et projets structurants,
- Commission commerce,
- Commission Développement économique,
- Commission Sécurité,
- Commission des marchés hebdomadaires: désignation de six représentants, conformément au règlement des foires et marchés (arrêté PM n° 87/2018) pour la commune déléguée d’Isigny-sur-Mer.
PRÉCISE que le maire et les maires délégués siègent de droit dans l’ensemble des commissions.
PROCÉDE à la nomination des membres au sein de chacune des commissions ci-dessus listées. COMMISSION JEUNESSE, LIEN INTERGÉNÉRATIONNEL ET COMMUNICATION :
Élue référente : Sonia MALHERBE, 1er Adjoint.
Sous commission Jeunesse : Laurent AUBRY, Agnès DUCHESNE, Aurélie GOUYE, Pascal EGETER
Sous commission lien intergénérationnel : Anthony LEVEQUE, Laurent AUBRY, Agnès DUCHESNE, Jeannine PHILIBIEN, Aurélie GOUYE, Françoise DEMAISONS.
Sous commission communication : Laurent AUBRY, Agnès DUCHESNE, Jean-Michel GREEN, Marie-Pierre TOQUET, Laurent KIES, Ophélie LAFAY, Aurélie GOUYE.
COMMISSION FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE ET RESSOURCES HUMAINES :
Élu référent : Henri LECHIEN, 2ème Adjoint.
Sous commission Finances : Anthony LEVEQUE, Laurent AUBRY, Philippe MARCHAIS, Méryl BROHIER, Stéphanie LEMESLE, Joëlle LARUE, Yves MAUDUIT, Sonia MALHERBE, Laurent KIES.
Sous commission Commande Publique : Anthony LEVEQUE, Laurent AUBRY, Méryl BROHIER, Laurent KIES.
Sous commission Ressources Humaines : LEVEQUE Anthony, Laurent AUBRY, Philippe MARCHAIS, Méryl BROHIER, Stéphanie LEMESLE, Joëlle LARUE, Yves MAUDUIT, Laurent KIES.
COMMISSION ACTION CULTURELLE :
Élue référente : Françoise VASSELIN, 3ème Adjoint.
LEVEQUE Anthony, Laurent AUBRY, Sandrine HASLEY, Jean-Michel GREEN, Jeannine PHILIBIEN, Annie TAILLEPIED, Philippe MARCHAIS.
COMMISSION TRAVAUX :
Élu référent : Anthony LEVEQUE, 4ème Adjoint.
Henri LECHIEN, Laurent AUBRY, Jean-Michel GREEN, Alexis DESMARES, Marie-Pierre TOQUET, Pascal EGETER, Philippe MARCHAIS, Joëlle LARUE, Yves MAUDUIT, Laurent MARIE, Laurent KIES, Sonia MALHERBE.
COMMISSION ANIMATIONS :
Élue référente : Sandrine HASLEY, 5ème Adjoint.
Françoise VASSELIN, Anthony LEVEQUE, Laurent AUBRY, Pascal EGETER, Annie TAILLEPIED, Stéphanie LEMESLE, Aurélie GOUYE, Marc MELCHIADE.
COMMISSION ENVIRONNEMENT, CYCLE DE L’EAU et PATRIMOINE :
Élu référent : Laurent AUBRY, 6ème Adjoint.
Sous commission Environnement et Cycle de l’eau : Anthony LEVEQUE, Jean-Michel GREEN, Alexis DESMARES, Philippe MARCHAIS, Adeline LANGLOIS, Laurent KIES, Michel MAUDUIT.
Sous commission Patrimoine : Françoise VASSELIN, Anthony LEVEQUE, Sandrine HASLEY, Jean-Michel GREEN, Adeline LANGLOIS, Laurent KIES, Méryl BROHIER, Agnès DUCHESNE.
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, LOGEMENT ET ACCESSIBILITÉ :
Élue référente : Agnès DUCHESNE, 7ème Adjoint.
Sous commission Affaires Sociales : Sonia MALHERBE, Henri LECHIEN, Anthony LEVEQUE, Laurent AUBRY, Sandrine HASLEY, Jeannine PHILIBIEN, Philippe MARCHAIS, Stéphanie LEMESLE. Françoise DEMAISONS.
Sous Commission Logement : Laurent AUBRY, Françoise VASSELIN, Jeannine PHILIBIEN, Joëlle LARUE, Philippe MARCHAIS.
Sous Commission Accessibilité : Laurent AUBRY, Jeannine PHILIBIEN, Philippe MARCHAIS, Marc MELCHIADE, Laurent KIES.
COMMISSION URBANISME ET PROJETS STRUCTURANTS :
Élu référent : Laurent KIES, 8ème Adjoint.
Henri LECHIEN, Anthony LEVEQUE, Laurent AUBRY, Jean-Michel GREEN, Marie-Pierre TOQUET, Olivier DAVID, Méryl BROHIER, Hubert BOGGINI, Philippe MARCHAIS. COMMISSION COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :
Élu référent : Hubert BOGGINI, Maire Adjoint délégué d’Isigny-sur-Mer.
Sous Commission Commerce : Laurent AUBRY, Marie-Pierre TOQUET, David OLIVIER, Ophélie LAFAY, Henri LECHIEN, Marc MELCHIADE, Laurent KIES.
Sous Commission Développement Économique : Laurent AUBRY, Marie-Pierre TOQUET, Ophélie LAFAY, Henri LECHIEN, Laurent KIES.
COMMISSION SÉCURITÉ :
Élu référent : Marc MELCHIADE, conseiller municipal délégué d’Isigny-sur-Mer.
Anthony LEVEQUE, Laurent AUBRY, Pascal EGETER, Agnès DUCHESNE, Sonia MALHERBE, Joëlle LARUE.
COMMISSION MARCHÉS HEBDOMADAIRES :
Élu référent : Hubert BOGGINI, Maire Adjoint délégué d’Isigny-sur-Mer.
Laurent AUBRY, Pascal EGETER, Sonia MALHERBE, Marc MELCHIADE, Ophélie LAFAY.
Vote : Unanimité.
2020/32 – CRÉATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
PROCÉDE à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Après un appel à candidature, la liste de candidats est la suivante :
Liste 1 : Membres titulaires : Liste 1 : membres suppléants :
1 - Hubert BOGGINI 1 - Laurent AUBRY 2 - Henri LECHIEN 2 - Philippe MARCHAIS 3 - Anthony LEVEQUE 3 - Alexis DESMARES 4 - Laurent KIES 4 - Olivier DAVID
5 - Michel MAUDUIT 5 - Pascal EGETER
- Membres titulaires :
Nombre de votants : 28
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés /sièges à pourvoir) : 5.6
VOIX Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste 1 28 5 5
PROCLAME élus les membres titulaires suivants :
1 - Hubert BOGGINI
2 - Henri LECHIEN
3 - Anthony LEVEQUE
4 - Laurent KIES
5 - Michel MAUDUIT - Membres Suppléants :
Nombre de votants : 28
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 28
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés /sièges à pourvoir) : 5.6
VOIX Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste 1 28 5 5
PROCLAME élus les membres suppléants suivants :
1 - Laurent AUBRY
2 - Philippe MARCHAIS
3 - Alexis DESMARES
4 - Olivier DAVID
5 - Pascal EGETER
2020/33 – CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉSIGNE les commissaires suivants :
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
Méryl BROHIER Danièle HEDOU
Marc MELCHIADE Anne-Marie COURLY Joëlle LARUE Katia VILLE
Michel MAUDUIT Jean-Pierre SABINE Anthony LEVEQUE Yves COSTREL DE CORAINVILLE Adeline LANGLOIS Olivier DAVID
Yves MAUDUIT Christelle ROSE
Sonia MALHERBE Stéphane GASSION Françoise VASSELIN Jean-Marc GIRET
Maryvonne GIDON Isabelle CHITEL
Hervé LEFRANCOIS Jean-Michel GREEN Jean-Pierre LEMARE René LAMPRIERE Laurent AUBRY Laurent KIES
Yvon AVICE Louis DURAND
Gérard QUESNEL Serge LANGLOIS
François THILLE Alain PASQUET
DIT que cette liste sera transmise à la direction des impôts afin qu’elle choisisse les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants pour siéger en commission communale des impôts directs.
Vote : Unanimité.
2020/34 – EHPAD SAINT-JOSEPH: DÉSIGNATION DE DEUX RÉPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Agnès DUCHESNE et Joëlle LARUE pour siéger au sein du conseil d’administration de l’EHPAD Saint-Joseph.
Vote : Unanimité. 2020/35 – COLLÈGE DU VAL D’AURE : DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Eric BARBANCHON, délégué titulaire et Françoise DEMAISONS, déléguée suppléante pour siéger au sein du conseil d’administration du collège du Val d’Aure.
Vote : Unanimité.
2020/36 – CONSEIL PORTUAIRE : DÉSIGNATION DE RÉPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL PORTUAIRE.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉSIGNE :
- Henri LECHIEN et Pascal EGETER, membres titulaires et Annie TAILLEPIED et Méryl BROHIER, membres suppléants, représentant la commune en tant que délégataire.
- Daniel ALLAIN, membre titulaire et Basile LAISNEY, membre suppléant représentant la commune, territoire sur lequel s’étend le port.
- Julien LETANNEUR, membre titulaire et Laurence BARBANCHON, membre suppléante représentant le personnel affecté à la délégation de service public qui est confiée à la commune.
Vote : Unanimité.
2020/37 – SDEC ÉNERGIE : DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE DU CALVADOS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Anthony LEVEQUE et Laurent KIES pour siéger au sein du SDEC ENERGIE.
Vote : Unanimité.
2020/38 – PARC NATUREL RÉGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN : DÉSIGNATION DE TROIS DÉLÉGUÉS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Jean-Michel GREEN, Michel MAUDUIT et Philippe MARCHAIS afin de siéger au Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin.
Vote : Unanimité.
2020/39 – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Laurent AUBRY correspondant défense pour la commune d’Isigny-sur-Mer.
Vote : Unanimité. 2020/40 –SYNDICAT DE LA VIRE : DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Michel MAUDUIT et Aurélie GOUYE pour représenter la commune d’Isigny-sur-Mer au sein du Syndicat de La Vire.
Vote : Unanimité.
2020/41 – SYNDICAT DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DU NORD OUEST BESSIN (SPEP NOB) – DÉSIGNATION DE 2 DÉLÉGUÉS COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ISIGNY-SUR-MER.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Eric BARBANCHON et Laurent AUBRY pour représenter la commune d’Isigny-sur-Mer au sein du Syndicat de Production d’Eau Potable du Nord Ouest Bessin (SPEP NOB).
Vote : Unanimité.
2020/42 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE D’ISIGNY-TREVIÈRES (SIAEP D’ISIGNY-TREVIERES) – DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANTS LES COMMUNES DÉLÉGUÉES DE CASTILLY, NEUILLY-LA-FORÊT, LES OUBEAUX ET VOUILLY.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉSIGNE les délégués nommés ci-dessous afin de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’alimentation en Eau Potable (SIAEP).
- Commune déléguée de Castilly : Anthony LEVEQUE et Yves MAUDUIT, délégués titulaires et Adeline LANGLOIS, déléguée suppléante
- Commune déléguée de Neuilly-la-Forêt : Sandrine HASLEY et Pascal EGETER, délégués titulaires et Stéphanie LEMESLE, déléguée suppléante
- Commune déléguée de Les Oubeaux : Alexis DESMARES et Sonia MALHERBE, délégués titulaires et Olivier DAVID, délégué suppléant
- Commune déléguée de Vouilly : Jean-Michel GREEN et Françoise VASSELIN, délégués titulaires Et Laurent MARIE, délégué suppléant
Vote : Unanimité.
2020/43 – SYNDICAT D’AMÉNAGEMENT DES RIVIÈRES DU BESSIN (SIARB): COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CASTILLY – DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Yves MAUDUIT, déléguée titulaire et Adeline LANGLOIS, déléguée suppléante pour représenter la commune d’Isigny-sur-Mer au sein du Syndicat d’Aménagement des Rivières du Bessin (SIARB).
Vote : Unanimité. 2020/44 – COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉSIGNE Jeannine PHILIBIEN en qualité de déléguée élue notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Vote : Unanimité.
2020/45 – FINANCES : BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION DE PROGRAMMES ET CRÉDITS DE PAIEMENTS – ANNÉE 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
AUTORISE le maire à effectuer les autorisations de programmes et crédits de paiements présentées ci-dessous au titre de l’année 2020 :
n° AP PROGRAMME
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
CRÉDITS DE PAIEMENTS (CP) (TTC)
2018 2019 2020 2021 2022
AP n°2 Travaux Venelle du Grand Marais 220 000 €
CP 110 000,00 € 110 000,00 € 110 000,00 € 110 000,00 €
Réalisé 0,00 € 0,00 €
Report 110 000,00 € 110 000,00 €
AP n°4
Travaux de
rénovation
énergétique
(presbytère Isigny-
Salle de réunions de
Les Oubeaux
116 510 €
CP 60 200,00 € 0,00 € 83 148,00 €
Réalisé 33 361,74 € 0,00 €
Report 26 838,26 €
AP n°5 Aménagement de la base de loisirs 1 506 600 €
CP 200 000,00 € 551 800,00 € 751 800,00 €
Réalisé
Report
Vote : Unanimité.
2020/46 – FINANCES : A) BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’adopter le budget primitif de l’exercice 2020 du budget principal, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle, tel que présenté dans le tableau ci-dessous :
Vote : Unanimité.
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
CRÉDITS DU PRÉSENT BUDGET 3 837 568,91 3 837 568,91 INVESTISSEMENT
CRÉDITS DU PRÉSENT BUDGET
RESTES À RÉALISER 2019
SOLDE D’EXÉCUTION 2019
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT
1 182 945,00
539 131,00
1 722 076,00
1 316 726,04
405 349,96
1 722 076,00
TOTAL BUDGET 5 559 644,91 5 559 644,91 2020/46 – FINANCES : B) BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PIED DE POULAIN - BUDGET PRIMITIF 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’adopter le budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe du Lotissement Le Pied de Poulain, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle, tel que présenté dans le tableau ci- dessous :
Vote : Unanimité.
2020/46 – FINANCES : C) BUDGET ANNEXE CAMPING LE FANAL – BUDGET PRIMITIF 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’adopter le budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe du Camping Le Fanal, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle, tel que présenté dans le tableau ci-dessous :
Vote : Unanimité.
2020/46 – FINANCES : D) BUDGET ANNEXE CINÉMA LE CLUB - BUDGET PRIMITIF 2020. .
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’adopter le budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe du Cinéma Le Club, soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle, tel que présenté dans le tableau ci-dessous :
Vote : Unanimité.
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
CRÉDITS DU PRÉSENT BUDGET 983 902 983 902 INVESTISSEMENT
CRÉDITS DU PRÉSENT BUDGET
RESTES À RÉALISER 2019
SOLDE D’EXÉCUTION 2019
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT
940 327,10
940 327,10
702 726
237 601,10
940 327,10
TOTAL BUDGET (HT) 1 924 229,10 1 924 229,10
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
CRÉDITS DU PRÉSENT BUDGET 10 829 10 829 INVESTISSEMENT
CRÉDITS DU PRÉSENT BUDGET
RESTES À RÉALISER 2019
SOLDE D’EXÉCUTION 2019
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL BUDGET 10 829 10 829
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
CRÉDITS DU PRÉSENT BUDGET 66 366,00 66 366,00 INVESTISSEMENT
CRÉDITS DU PRÉSENT BUDGET
RESTES À RÉALISER 2019
SOLDE D’EXÉCUTION 2019
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT
1 991,23
0
2 783,77
4 775,00
4 775,00
0,00
0,00
4 775,00
TOTAL BUDGET (HT) 71 141,00 71 141,00 2020/47 – FISCALITÉ : TAUX APPLIQUÉS EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ANNÉE 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
FIXE les taux d’imposition 2020 pour les 2 taxes, comme suit :
Vote : 26 voix pour et 2 abstentions.
2020/48 – BUDGET PRINCIPAL : CRÉANCES ÉTEINTES .
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
ÉMET un avis favorable sur les demandes présentées sachant que ces créances éteintes s’imposent à la collectivité du fait qu’elles résultent d’une décision judiciaire extérieure qui s’oppose à toute action en recouvrement.
AUTORISE le mandatement des créances éteintes à l’article 6542 sur les crédits inscrits au budget principal 2020.
Vote : Unanimité.
2020/49 – BUDGET PRINCIPAL : ADMISSIONS EN NON VALEURS .
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de rejeter la demande d’admission en non valeurs ci-dessus référencée 3852480211 représentant un montant total de 1 440.30 € TTC.
DÉCIDE d’accepter les demandes d’admissions en non valeurs ci-dessus référencé représentant un montant total de 2 909,31 € TTC.
Vote : 26 voix pour et 2 abstentions.
2020/50 – MANDATEMENT A L’ARTICLE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES : AUTORISATION DU MAIRE A DÉPENSER.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire, pour la durée de son mandat, à engager et mandater les dépenses ci-dessous au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits ouverts au budget :
TAXES TAUX 2019 TAUX 2020 Taxe foncière (bâti) 15,12 15,12 Taxe foncière (non bâti) 16,49 16,49
ANNÉES Objet de la créance Montant
2012 Factures assainissement 101.90 €
2013 Factures assainissement 208.56 €
Total : 310.46 € Coupes, médailles, trophées, pavoisements divers, décorations, feux d’artifice, concerts, orchestres, frais SACEM et SPRE, frais d’hébergement, diverses parutions liées aux manifestations (affiches, prospectus, dépliants..), gerbes, bouquets, sapins de noël, nappages et accessoires, apéritifs, autres boissons, cadeaux, chèques cadeaux, goûters, frais de bouche, animations, les frais de restauration, de séjour et de transport de représentants communaux (élus et employés accompagnés le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels.
Vote : Unanimité.
2020/51 – BUDGET PRINCIPAL : MESURES LIÉES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 : .
A) Exonération des droits de place du marché pour la période du 25 Mars 2020 au 30 Juin 2020
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’exonérer les droits de place du marché pour la période du 25 Mars 2020 au 30 Juin 2020.
PRÉCISE qu’un courrier du maire sera adressé à chacun des exposants non sédentaires concernés pour les informer de la décision prise par le conseil municipal.
Vote : Unanimité.
2020/51 – BUDGET PRINCIPAL : MESURES LIÉES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 : .
B) Exonération des redevances d’occupation du domaine public annuelles et saisonnières au titre de l’année 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’exonérer les redevances d’occupation du domaine public annuelles et saisonnières au titre de l’année 2020 auprès des commerçants concernés.
PRÉCISE qu’un courrier du maire sera adressé à chacun des commerçants concernés pour les informer de la décision prise par le conseil municipal.
Vote : Unanimité.
2020/52 – BUDGET PORT DE PLAISANCE : BUDGET PRIMITIF ANNÉE 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’adopter le budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe du Port de Plaisance, soumis au vote par nature, tel que présenté dans le tableau ci-dessous :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
CRÉDITS DU PRÉSENT BUDGET 77 687 77 687 INVESTISSEMENT
CRÉDITS DU PRÉSENT BUDGET
RESTES À RÉALISER 2019
SOLDE D’EXÉCUTION 2019
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL BUDGET (HT) 77 687 77 687 2020/53 – BUDGET SERVICE DES EAUX : BUDGET PRIMITIF ANNÉE 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d’adopter le budget primitif de l’exercice 2020 du service des eaux, soumis au vote par nature, tel que présenté dans le tableau ci-dessous :
Vote : Unanimité.
2020/54 – RESSOURCES HUMAINES : RÉGULARISATIONS DE CRÉATION DE CONTRATS A DURÉE DÉTERMINÉE PRISES EN URGENCE DURANT LA PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE COVID 19.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
RÉGULARISE la création des emplois suivants :
Contractuels pour besoins saisonniers : Art 3-2
TYPE DE CONTRAT EMPLOI TEMPS TRAVAIL NBRE EMPLOI
CDD Adjoint Technique Temps complet 1 emploi CDD Adjoint administratif Temps complet 1 emploi Contractuels en accroissement temporaire d’activité : Art 3.1
CDD Adjoint Administratif Temps Complet 1 emploi
FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant des grades d’adjoint technique et adjoint administratif territoriaux.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012.
Vote : Unanimité.
2020/55 – CRÉATION DE 5 CONTRATS A DURÉE DÉTERMINÉE.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de créer les emplois suivants :
Contractuels en accroissement temporaire d’activité : Art 3-1
TYPE DE CONTRAT EMPLOI TEMPS TRAVAIL NBRE EMPLOI
CDD Adjoint Technique Temps non complet
2 emplois
dont 1 à effet rétroactif au
13.06.2020
Contractuels pour besoins saisonniers : Art 3-2
CDD Adjoint technique Temps Complet 2 emplois CDD Adjoint technique Temps Non Complet 1 emploi
DÉPENSES RECETTES
EXPLOITATION
CRÉDITS DU PRÉSENT BUDGET 659 009,00 659 009,00 INVESTISSEMENT
CRÉDITS DU PRÉSENT BUDGET
RESTES À RÉALISER 2019
SOLDE D’EXÉCUTION 2019
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT
467 902,92
34 206,00
502 108,92
394 944,00
0
107 164,92
502 108,92
TOTAL BUDGET (HT) 1 161 117,92 1 161 117,92 FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial.
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012.
Vote : Unanimité.
2020/56 – COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ISIGNY-SUR-MER - SERVICE DES EAUX : CRÉANCES ÉTEINTES.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
ÉMET un avis favorable sur les demandes présentées sachant que ces créances éteintes s’imposent à la collectivité du fait qu’elles résultent d’une décision judiciaire extérieure qui s’oppose à toute action en recouvrement.
AUTORISE le mandatement des créances éteintes à l’article 6542 sur les crédits inscrits au budget principal 2020.
Vote : Unanimité.
2020/57 – COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ISIGNY-SUR-MER - SERVICE DES EAUX : ADMISSIONS EN NON VALEURS.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de rejeter la demande d’admission en non valeurs ci-dessus référencée 3852490211 représentant un montant total de 2 183.61 € TTC.
DÉCIDE d’accepter les demandes d’admissions en non valeurs ci-dessus référencée représentant un montant total de 4 050,73 € TTC.
Vote : 17 voix pour et 11 abstentions.
ANNÉES Objet de la créance Montant
2012 Factures eau 101.92 €
2013 Factures eau 220.13 €
2017 Factures eau 128.07 €
2018 Factures eau 129.77 €
total : 579,89 €