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Arrêté - 2023.07.709 Travaux de maçonnerie pour la voirie rue de la Grotte angle rue des Petits Fossés du 07.08.2023 au 11.08.2023
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.709 Travaux de maçonnerie pour la voirie rue de la Grotte angle rue des Petits Fossés du 07.08.2023 au 11.08.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES T7. CEXL'T des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 07 709
Mis en ligne le .TUDB (LS.
TRAVAUX DE MAÇONNERIE POUR LA VOIRIE
RUE DE LA GROTTE ANGLE RUE DES PETITS FOSSES
DU 07 08 2023 AU 11 08 2023
Le Maïre de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant que les travaux de maconnerie pour réaliser la réfection du dallage rue de la Grotte angle rue des petits fossés nécessitent un véhicule au fur et à mesure de l’avancement du chantier, rue des petit fossés, du 07 au 11 août 2023.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 07 au 11 août 2023., un camion avec plateau des services techniques municipaux est autorisé à occuper le domaine public,rue des petit fossés, en fonction de l’avancement des travaux.
Article 2 - la circulation
Durant la période visée à l’article 1, La circulation des véhicules est interdite rue des petits fossés dans sa partie comprise entre la rue du porche et la rue de la grotte.
Une présignalisation sera mise en place au début de la rue du porche.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL sera affiché :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre nar le hénéficiaire à
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 31 juillet 2023 Dh
” Jp | Pourle Mai
L’adjoint délé
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ...............,...,...,......,....
a Par courrier recommandé envoyé Le ..............,.....
Par remise en main pra re
Cx(Par mail envoyé le T'OL%0 (æ)
Je soussighé(e)............i..
Signature : .......,........,.,..,...,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.