Arrêté - 2023.02.103 Intégration rue des petits fossés dans zone de rencontre

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Arrêté - 2023.02.103 Intégration rue des petits fossés dans zone de rencontre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.02.103 Intégration rue des petits fossés dans zone de rencontre)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, LOURDES des Pyrénées _ VILLE D£ LOURDES

Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 02__103

INTÉGRATION DE LA RUE DES PETITS FOSSÉS (PORTION COMPRISE ENTRE LA RUE BARON DUPRAT ET LA RUE DE LA GROTTE) DANS LA ZONE DE RENCONTRE DE LA VILLE DE LOURDES

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu l'arrêté municipal n°2016-03-56 du 16 mars 2016 relatif à La création d’une zone de rencontre.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules et qu’il est indispensable d'intégrer la rue des petits fossés dans la dite zone afin de renforcer la sécurité des piétons et en particulier des personnes à mobilité réduite.

ARRÊTE

Modifie l’article n°2 de l’arrêté municipal n°2016-03-56 relatif à La création d’une zone de rencontre à Lourdes en intégrant La rue des Petits Fossés (portion comprise entre la rue Baron Duprat et la rue de La Grotte) à l’intérieur de son périmètre.

Article 2 - Circulation

L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté n°2016-03-56 restent inchangées et s’appliquent à la rue des Petits Fossés (portion comprise entre La rue Baron Duprat et la rue de la Grotte) à compter de la pose de la signalétique adaptée.

irticle 3 - Affict le l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par les services techniques.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

article 5 - C ocrd .

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 6 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou de sa date de publication électronique.

Article 7 - Application de l’arrêté

Monsieur Le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 22 février, 2023

Pour le

L'adjoint,

Philippe ERNANDEZ

Notifié le

a Par courrier recommandé envoyé le

a Par remise en main propr.

Par mail envoyé le {a Jo2. / Lis

Je soussigné(e)..........,........................

Signature : ..............éué issues

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.