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Déliberation - releve decision 02.02.2024
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Déliberation - releve decision 02.02.2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Handicap et inclusivité,
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
CUNLHAT
du
2
Février
2024
-— Page
1/2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
: Nombre
de
conseillers
présents
: 13
; Mme
Charlotte
BRUGERE
donne
procuration
à
Mme
Emilie
BOURNIER
— M.
Daniel
MAILLOT
Absent
excusé
Suite
à la démission
de
Mme
F.FRAMERY,
M.
B.
FURIC
devient
conseiller
municipal.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
Décembre
2023
: 12
pour
- 2 Abstentions
: M.
D.
LIENNART
et
M
B.
FURIC
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2023
: 12
pour
— 2 Abstentions
: M.
D.
LIENNART
et
M.
B.
FURIC
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
n°1:
Attribution
dans
le cadre
de
l'opération
OPAH-RU,
attribution
d’une
aide
financière
à
Mme
VEGA
Magalie
d’un
montant
de
2 500
€
Rapport
Abattoir
d’Ambert
La
chambre
régionale
des
comptes
a rédigé
un
rapport
comportant
des
observations
sur
le fonctionnement
et la gestion
des
comptes
sur
la
période
allant
de
2017
à 2023.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
débat
qui
s'est
tenu.
Demande
de
subvention
DETR-DSIL
: Construction
de
la
Maison
de
Santé
- 2°"°
tranche
2024
1 y
a
lieu
de
déposer
des
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DEFR
et
de
la
DSIL
pour
la
2°
Tranche
travaux
de
construction
de
la
maison
de
santé,
Le
montant
estimatif
de
cette
opération
s'élève
à 1 031
234
HT
et
le taux
de
subvention
est
de
30
%
avec
un
plafond
de
500
000
€
de
dépenses
subventionnables.
De
plus
une
bonification
Bonus
Vert
basée
sur
5
%
du
coût
total
de
l’opération
peut
être
attribuée
par
l'Etat
lors
de
instruction
du
dossier
DETR
DSIL.
Coût
estimatif
de
l'opération
DETR
- DSIL
tranche
2
Poste
de
dépenses
{Les
montants
indiqués
pour
chaque
poste
de
dépense
doivent
être
justifiés
par
Monta nt
des devis ou un estimatif détaillé du maître
d'oeuvre
}
prévisionnel
HT
Façades
30
780,00
€
Menuiseries
extérieures
Bois-
Occultations
134
152,00
€
Menuiseries
intérieures
30 692,00 €
Plâtrerie
- Peintures-
Plafonds
suspendus
255
960,00
€
Chappe
- carrelage
48
398,00
€
Sols
souples
24
216,00
€
Plomberie-
Chauffage-
CVC
301
575,00
€
Electricité
Cfo
Cfa
145
461,00
€
Coût
prévisionnel
HT
1 031
234,00
€
Plan
de
financement
prévisionnel
tranche
2
Financements
Statut
Montant
HT
Part
du
total
DSIE
Sollicité
250000
24,24
%
DETR
Sollicité
150000
14,55
%
Fonds
Vert
0,00
%
Autre
subvention
État
0,00
%
Fonds
européens
0,00
%
Conseil
départemental
0,00
%
Conseil
régional
Sollicité
250000
24,24 %
650
000
63,03
%
Emprunt
381
234
36,97
%
Coût
HT
1
031
234,00
€
100,00
%
10
voix
pour
—
2 voix
contre
: M.
B.
FURIC
et
M.
D.
LIENNART
—
2 abstentions
Mme
E.
BOURNIER
et
Mme
C.
BRUGERE
Demande
subvention
Région
Auvergne-Rhône
Alpes
: Construction
de
la maison
de
santé
Il y
a
lieu
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la
construction
de
la
maison
de
santé.
Sont
éligibles
les dépenses
en
lien
avec
la construction
et
l'aménagement
de
la maison
de
santé.
Ne
sont
pas
éligibles
les
dépenses
liées
aux
études,
à
la
maitrise
d'œuvre
et
à
la
partie
VRD
(aménagements
extérieurs
et
raccordements)
ainsi
que
les
dépenses
liées
aux
équipements.
Le
montant
estimatif
en
phase
APD
des
travaux
(Hors
VRD}
de
cette
opération
s'élève
à
1 691
213
€
HT.
Le
taux
de
subvention
est
de
50%
de
la dépense
éligible
sur
l'opération
et
peut aller
jusqu’à
250
000
€
maximum.
Page
1 Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
CUNLHAT
du
2 Février
2024
- Page
2/2
Plan
de
financement
subvention
Région
Dépenses
HT
Recettes Région
250
000
1 - GROS
ŒUVRE
379
685
Région
Bois
local
66
000
2
- CHARPENTE
BOIS
LOCAL
Département
COUVERTURE
TUILES
280
294
P
152
000
3 -
FACADES
30
780
Département
Bonus
Energie
25
000
4
- MENUISERIES
EXTERIEURES
BOÏS-
OCULTATION
134 152
État DETR
tranche 1
174 675
5
- MENUISERIES
INTERIEURES
90
692
Etat
DSIE
tranche
1
110
000
6-
PLATRERIE-PEINTURES
- PLAFOND
SUSPENDUS
255
960
DETR
2024
150
000
7- Chappe - Carrelage
48 398
DSIL 2024
110 000
8-
REVETEMENTS
DE
SOLS
24
216
Union
Européenne
0
9 - PLOMBERIE-
CHAUFFAGE
- CVC
301
575
Autres
subventions
ALF
100
G00
10- ELECTRICITE
Cfo-
Cfa
145
461
Autofinancement
303
538
1i- VRD
Non
pris
Emprunt
250
000
TOTAL
INVESTISSEMENT
TOTAL
INVESTISSEMENT
1691
213 €
O0
STISS
1691
213€
10
voix
pour
— 2 voix
contre
: M.
B.
FURIC
et
M.
D.
LIENNART
—
2 abstentions
Mme
E.
BOURNIER
et
Mme
C.
BRUGERE
Tarif
redevance
assainissement
Par
délibération
en
date
du
le 26
juillet
2021,
le prix
de
la
redevance
assainissement
avait
été
fixé
à
1 €
le m3.
Le
prix
de
la
redevance
assainissement
pour
l’année
2024
est
proposé
à 1,20
€
le
m3,
pour
être
éligible
aux
subventions
de
l'Agence
de
l'eau, 14
voix
pour
Désignation
des
représentants
au
sein
des
divers
organismes
Extérieurs
Suite
à
la démission
de
Mme
FRAMERY
Francine
du
Conseil
Municipal,
il y a
lieu
d’élire
les
délégué.e.s
pour
représenter
la
commune
de
Cunthat,
au
sein
des
divers
organismes
ou
syndicats
auxquels
la commune
est
adhérente.
#
CLIC
AMBERT:
M.
J.M.
HERRY
{Centre
local
d’information
et
de
coordination.
Joue
un
rôle
essentiel
sur
notre
territoire,
en
fournissant
un
soutien
et
une
assistance
aux
personnes
âgées
où
aux
personnes
en
situation
de
handicap
depuis
2002).
14
voix
pour
* Mission
Commande
Publique
à Procédure
Adaptée
ET
Commission
Appel
d'offres
: M.
B.
FURIC
14
voix
pour
* Commission
Mobilité
: M.
B.
FURIC
14
voix
pour
* CCAS
: M.
B.
FURIC
14
voix
pour
Convention
de
coopération
entre
la
Commune
de
Cunlhat
et
le Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
pour
viabilité
hivernale
Une
convention
est
à signer
entre
la commune
de
Cunlhat
et
le Conseil
Départemental
pour
définir
les
modalités
de
coopération
pour
la
viabilité
hivernale
sur
leur
domaine
public
routier
respectif.
Chacune
des
parties
peuvent
être
amenée
à emprunter
les
sections
de
routes
du
réseau
routier
de
l’autre
partie.
Pour
des
raisons
d'harmonisation
et
de
sécurité
publique,
le
déneigement
peut
alors
être
pratiqué
par
la
partie
qui
emprunte
en
premier
les
sections
de
routes
même
si
elles
n’appartiennent
pas
à
son
propre
domaine
public
routier.
Cette
coopération
s’étendra
durant
toute
la
durée
hivernale
et
ne
fera
pas
l’objet
de
rémunération.
Elle
sera
établie
pour
un
an
et
renouvelable
par
tacite
reconduction.
14
voix
pour
Création
et
suppression
de
poste
Vu
le tableau
annuel
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2024,
deux
agents
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
pour
l’année
2024.
Date
d’effet
: Au
01
avril
2024
Création
de
postes
:
&
d’adjoint
technique
territorial
de
1ère
classe
pour
une
durée
hebdomadaire
de
28
heures
&
ATSEM
de
1ère
classe
pour
une
durée
hebdomadaire
de
33
heures
50
Le
comité
social
territorial
sera
saisi
pour
:
- la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
de
2° classe
et
ATSEM
2°
classe
-
la création
d’un
poste
d'adjoint
technique
territorial
de
Lere
classe
et ATSEM
de
1°
classe
14
voix
pour
Page
2