Déliberation - Releve de decisions 06 04 171554

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Déliberation - Releve de decisions 06 04 171554 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions 06 04 171554)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

Relevé de décisions du Conseil Municipal de Cunlhat du 06 avril 2017

-BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE :

Budget de la section de fonctionnement : 1 638 157,69€, en équilibre

Le virement de la section de fonctionnement à la section investissement est d’un montant de 450°000€ Budget de la section Investissement : 1 037 066,15€ en équilibre

La commission voirie –travaux s’est réunie le 7 et le 15 mars 2017, elle a validé le programme voirie, les travaux prévus sur les bâtiments communaux et les travaux à réaliser pour modifier le fonctionnement de l’éclairage public dans le bourg et les hameaux. Les travaux de la rue St Pierre vont démarrer courant avril. Cette année, la commune va rembourser 164 650€ d’emprunt en capital et réaliser un emprunt de 125 000€, ce qui permet de diminuer la dette de la commune.

-BUDGET ASSAINISSEMENT :

Budget de la section de fonctionnement : 68 961,88€ en équilibre

Budget de la section d’investissement : 206 733,69€ en équilibre

Le Conseil après en avoir délibéré, vote ces budgets.

- EMPRUNTS :

Une demande a été faite auprès de plusieurs établissements bancaires pour un emprunt de 125 000€ sur 15 ans pour le budget général et 80 000€ sur 25 ans pour le budget assainissement. Le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne ont répondu. Le Crédit Agricole propose les taux les plus intéressants. Pour l’emprunt de 125 000€ sur 15 ans, le taux est de 1,55% (soit un remboursement de 9 355,64€ par an) avec une commission de 125€. Pour l’emprunt de 80 000€ sur 25 ans, le taux est de 2,05% (soit un remboursement de 4 097,76€ par an) avec une commission de 80€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour ces propositions.

- DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Trois demandes vont être faites :

La première est pour l’achat de plusieurs appareils de plein air de fitness. Le CNDS (centre national pour le développement du sport) propose une subvention de 50 % du coût de l’équipement. La deuxième est pour l’achat d’une étrave. Le conseil départemental propose une aide de 80 %. La troisième est pour l’achat d’équipements numériques pour les écoles. L’Europe (via les contrats LEADER) propose une aide de 80 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité ces trois demandes. - APPEL D’OFFRE LOTISSEMENT :

Trois réunions ont eu lieu en février et mars afin de définir un cahier des charges pour le choix de l’architecte. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le cahier des charges. - TERRITOIRE ENERGIE 63 : travaux éclairage public

La commission des travaux a travaillé sur l’extinction de l’éclairage public. Il s’agit de valider la proposition des travaux. Une réunion publique aura lieu courant mai. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité les travaux.

- FORÊT DE L’AVENTURE :

La convention arrive à son terme. Il s’agit de la renouveler pour 3 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité pour le renouvellement.

- CONVENTION DE LOCATION TERRAIN « MICHAUD » :

Le terrain a été acheté par l’EPF SMAF pour la commune. La commune se doit de l’entretenir. La solution est de le mettre à disposition en contre partie d’un loyer versé par l’utilisateur. Le prix du marché est de 80 euros par hectare. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition. - BASE DE LOISIRS :

Le règlement du nouveau gérant est présenté ainsi que les nouveaux tarifs. Après en avoir délibérer, le conseil municipal vote à l’unanimité ce nouveau règlement et les tarifs.

Le nouveau gérant veut réaliser à ses frais une terrasse sur le côté du restaurant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

-LOYER TRESORERIE :

Comme tous les trois ans, le loyer est revu. Le service des domaines propose une augmentation de 95 euros (soit 6 795 euros par an), ce qui représente 0,47 % d’augmentation par an. Après en avoir délibéré,2

le conseil municipal accepte à l’unanimité cette augmentation.

-LOYER GENDARMERIE :

Depuis plus de deux ans que le conseil demande une proposition de loyer et depuis plus d’un an que la gendarmerie ne verse plus de loyer, une réunion avec le service des domaines et la gendarmerie a permis de débloquer la situation. La demande de la commune à savoir une augmentation du loyer a été refusée. La proposition de loyer du service des domaines est de 76 500 euros (soit la même somme qu’avant). Si le conseil refuse cette proposition, les loyers ne seront pas versés jusqu’à ce que le tribunal tranche. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le loyer de 76 500 euros. - PERSONNEL COMMUNAL :

Plusieurs personnels peuvent prétendre à des promotions. Il s’agit de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et de créer un poste administratif territorial principal de 1ère classe. De supprimer deux postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et de créer deux postes d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe. De supprimer un poste d’agent de maitrise et de créer un poste d’agent de maitrise principal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité ces changements de postes.

- PROJET MAGMA (achat des granulés pour la chaudière de la mairie en groupement de commandes) :

La nouvelle communauté de communes propose de réaliser un appel d’offres sur l’achat de granules afin d’avoir des prix intéressants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adhérer à ce groupement.

- ADHESION A CINEPARC :

La commune de Tours sur Meymont souhaite adhérer à Cinéparc. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette adhésion.

- APPEL D’OFFRE VERIFICATION DES RESEAUX :

Afin de vérifier la bonne exécution des travaux rue Saint Pierre et Place Lamothe, le conseil doit lancer un appel d’offre afin de choisir une entreprise. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cet appel d’offre.

QUESTIONS DIVERSES :

- RESTITUTION DU PROJET TOURISTIQUE : elle aura lieu le mercredi 12 avril à 10 h. - PROPOSITON D’AIDE TECHNIQUE DU DEPARTEMENT : cette aide technique concerne différents domaines comme la voirie communale (gestion administrative, assistance technique, assistance pour les procédures de consultation de travaux, conseil sur la faisabilité, etc), la protection des milieux naturels, les projets structurants, etc. Le coût est de 4 euros par habitant. Il faudra lors du prochain conseil, décider si la commune adhère ou pas.

- NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES : les travaux pour la MSAP (maison de services au public) dans les anciens locaux de l’école Saint Joseph vont se dérouler sur trois exercices. Le début des travaux est prévu pour fin 2017 avec une livraison prévue été 2019.

Les taux de la nouvelle communauté de communes vont changer. Certains vont augmenter alors que d’autres vont diminuer. Les taux vont évoluer sur 12 ans. Par exemple, le taux de la taxe d’habitation va passer de 10,58 % à l’heure actuelle à 11,45 % dans 12 ans. Pour la CFE (cotisation foncière des entreprises) de 22,68 % à 24,06 %, pour la taxe sur le foncier bâti de 2,54 % à 2,04 % et pour la taxe sur le foncier non bâti de 18,31 % à 9,15 %.

-SDIS : La commune n’a toujours pas rétrocédé les bâtiments au SDIS. Le SDIS change de politique au niveau de la dotation des centres de secours en ce qui concerne les véhicules pour la lutte contre les incendies. Cette nouvelle politique a un impact sur les bâtiments. Depuis plusieurs mois, le conseil demande une réunion afin de connaitre les solutions étudiées par le SDIS. Le SDIS a budgété pour 2017 une enveloppe pour réaliser une étude. Le conseil attend une réunion pour connaitre les choix. Cette réunion prévue en février est reportée au ????

- LOCATION D’UN APPARTEMENT : un appartement de la mairie type F3 est disponible. -PROCHAINES REUNIONS :

La réunion sur l’éclairage public aura lieu le 18 mai à 20h00.

Le prochain conseil aura lieu en juin.