Déliberation - releve decisions definitif 25.03.2024

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Déliberation - releve decisions definitif 25.03.2024 Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Déliberation - releve decisions definitif 25.03.2024)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Logement, Relevé de décisions du conseil municipal de CUNLHAT du 25 mars 2024 – Page 1/1 Nombre de conseillers en exercice : 15 ; Nombre de conseillers présents : 11 ; Procurations : Mme C. BEUF donne à M J.L. JOUBERT – M E. DAILHOUX à Mme A.M. FONTBONNE – M A. FRICH à Mme S. RIGOTTI - Absent sans procuration M. D. MAILLOT En ouverture du conseil, M. BARRAND de la SECAE, entreprise qui a fait le diagnostic assainissement pour la commune, nous présente les conclusions, et répond aux questions des élus présents.

Mme le maire demande un ajout de délibération « tarification sociale des cantines scolaires » : Refus de Ms J.L. DESMARET, J.M. HERRY,

Mme C DE Vos, adjoints, Mmes A.M. FONTBONNE, E BOURNIER, C BRUGERE (délibération non inscrite à l’ordre du jour sur la convocation)

Approbation des comptes administratifs 2023 Assainissement. Présentation des comptes.

13 pour

Approbation du compte de gestion 2023 du budget assainissement dressé par M. le Trésorier du Service de Gestion Comptable

d’Ambert :

14 pour

Proposition d’affectation du résultat assainissement 2023

14 pour

Budget primitif 2024 assainissement : Présentation consultable en mairie ou sur le site cunlhat.fr. Présentation des comptes

14 pour

Approbation des conclusions de l’étude et du programme des travaux

14 pour

Il est décidé de prendre une délibération : Révision du plan de zonage – Travaux – Choix du bureau d’étude – demande de subventions

en accord avec les membres présents du conseil municipal

14 pour

Avenant au marché : maîtrise d’œuvre pour la conception et l’installation d’une chaufferie bois granulés avec réseau de chaleur école

élémentaire –maison de santé

Montant initial de rémunération du maître d’œuvre suivant le coût prévisionnel : 13125.00 €

Montant définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre après ajustement des travaux ( APD) : 9100.00 €

14 pour

Réseau de chaleur Consultation entreprises et subventions

Le Bureau Bet Qui Plus Est, maîtrise d’œuvre pour la conception et l’installation d’une chaufferie bois granulés alimentant les bâtiments école élémentaire et maison de santé a rendu son estimatif des travaux en phase APD s’élève à: 97 650 €. Il y a lieu d’engager une consultation pour la réalisation des travaux.

Les demandes de subventions seront à déposer auprès de l’ADEME et le CD63. 14 pour

Demande de fonds de concours à la communauté de communes pour la construction de la maison de santé Il y a lieu de déposer une demande de fonds de concours pour la construction de la maison de santé dont les travaux vont débuter en 2024 selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES H.T RECETTES

Ingénierie 332 266,00 € Région 250 000,00 € Demandée

Travaux : Région Bois local 66 000,00 € Demandée

Lot 1 Gros œuvre 379 685,00 € CD63 152 000,00 € Acquis

Lot 2 Charpente Bois Local 280 294,00 € CD63 Bonus énergie 25 000,00 € Acquis

Lot 3 Façades 30 780,00 € Etat DETR T 1 174 675,00 € Acquis

Lot 4 Menuiseries extérieures 134 152,00 € Etat DSIL T1 110 000,00 € Acquis

Lot 5 Menuiseries intérieures 90 692,00 € Etat DETR T 2 150 000,00 € Demandée

Lot 6 Plâtrerie Peintures Plafonds 255 960,00 € Etat DSIL T 2 110 000,00 € Demandée

Lot 7 Chappe Carrelage 48 398,00 € Communauté de communes ALF 100 000,00 € Demandée

Lot 8 Revêtements sols 24 216,00 € Emprunt 750 000,00 €

Lot 9 Plomberie Chauffage CVC 301 575,00 € Auto financement 579 847,00 €

Lot 10 Electricité Cfo Cfa 145 461,00 €

Lot 11 VRD 262 200,00 €

Assurance D,O 23 307,00 €

Actualisation révision prix 70 956,00 €

Aléas 87 580,00 €

TOTAL 2 467 522,00 € 2 467 522,00 €

10 pour – 4 Abstentions : Mme E. BOURNIER – Mme C. BRUGERE - M B. FURIC – M. D. LIENNART Questions Diverses

Demande de convention pour mise à disposition du terrain St Joseph par le professeur de SVT du collège. Accord de l’ensemble des élus.

A la fin du conseil municipal en date du 25 mars 2024, Mme le maire, Chantal FACY annonce sa démission.