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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (unknown - 1771055597 A20250191 CU02318925A0073)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
DOSSIER
N°
CU02318925A0073
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2025
Publié
le 22/11/2025
SLOF
ID
: 023-200085314-20251121-A20250191-AR
TABET
Service
Urbanisme
1 rue
du
colombier
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
&
: 0555
64 40 30
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DOSSIER
N°
CU02318925A0073
Déposé
le
: 31
octobre
2025
Adresse
:
9 bis
Forgeas
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
Parcelle
: YE
170
et
172
DESTINATAIRE SARL
MARCON
IMMOBILIER
F
: urbanisme(@stdiziermasbaraud.fr
https://sve.sirap.fr/#/023189/connexion
A2025/0191
2
Rue
Eugene
France
23000
GUERET
ACCORD
DE
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
(Cub)
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire,
de
la
commune
de
Saint-Dizier-Masbaraud,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
L.422-1
et
suivants,
L.423-1
et
suivants,
L.424-1
et
suivants,
L.425-1
et
suivants,
L.431-1
et
suivants
; R.421-1
et
suivants,
R.422-1
et
suivants,
R.423-1
et
suivants,
R.424-1
et
suivants,
R.425-1
et suivants,
R.431-1 et
suivants,
Vu
la demande
présentée
le
31
octobre
2025
par
SARL
MARCON
IMMOBILIER
2
Rue
Eugene
France
23000
GUERET
en
vue
d'obtenir
un
certificat
d'urbanisme
:
Indiquant,
en
application
de
l’article
L.410-1
b)
du
code
de
l'urbanisme,
les
dispositions
d'urbanisme,
les
limitations
administratives
au
droit
de
propriété
et
la
liste
des
taxes
et
participations
d'urbanisme
applicables
à
un
terrain
:
+ __
Cadastré
: YE
170
et
172
+
Situé
: 9
bis
Forgeas
Saint
Dizier
Leyrenne
23400
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.410-1,
R.410-1
et
suivants
;
Vu
l'avis
du
Maire
du
31
octobre
2025
Vu
l'avis
favorable
de
Mme
la
préfète
du
06
novembre
2025.
Vu
l'avis
favorable
du
SDEC23
du
12
novembre
2025.
Vu
l'avis
favorable
du
SIE
de
l'ardour
du
07
novembre
2025.
CERTIFIE Article
1
Le
terrain
objet
de
la
demande
peut
être
utilisé
pour
la
réalisation
de
l'opération
envisagée
:
Construction
d'une
Maison
d'habitation.
Article
2
Le
terrain
est situé
dans
une
commune
régie
par
le règlement
national
d’urbanisme.
Les
articles
suivants
du
code
de
l'urbanisme
sont,
notamment,
applicables
:
Les
informations
contenues
dans
ce document
font l’objet
d’un
traitement automatisé.
Vous
pouvez obtenir
communication
des informations
nominatives
vous
concemant
et, si nécessaire,
les
faire rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Foncier
- Urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2025
Publié
le 22/11/2025
S
L Gr
ID
: 023-200085314-20251121-A20250191-AR
DOSSIER
N°
CU02318925A0073
Page
2774
-
art.
L.111-3
à L.111-5,
art.
L.111.6
à L.111-10,
art.
R.111-2
à R.111-19,
art.
R.111-25
à R.111-
30.
Zone(s)
:
Le
terrain
n'est
grevé
d'aucune
servitude
d'utilité
publique.
Article
3
L'état
des
équipements
publics
existants
ou
prévus
est
le suivant :
Équipement
Terrain
Capacité
Gestionnaire
du
réseau
Date
de
desservi
suffisante
desserte
Eau potable
Oui
Oui
|
Électricité
Oui
Oui
Assainissement
Oui
|
Oui
Voirie
Oui
Oui
_
Article
4
Les
taxes
suivantes
pourront
être
exigées
à compter
de
l'obtention
d'un
permis
ou
d'une
décision
de
non
opposition
à une
déclaration
préalable
:
TA
Communale
Taux
= 0 %
TA
Départementale
Taux
= 2,50
%
Redevance
d'Archéologie
Préventive
Taux
= 0,40
%
Redevance
bureau
Article
5
Les
participations
ci-dessous
pourront
être
exigées
à
l'occasion
d'un
permis
ou
d'une
décision
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable.
Si
tel
est
le
cas
elles
seront
mentionnées
dans
l'arrêté
de
permis
ou
dans
un
arrêté
pris
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
du
permis
tacite
ou
de
la
décision
de
non
opposition
à une
déclaration
préalable.
Participations
exigibles
sans
procédure
de
délibération
préalable :
- Participations
pour
équipements
publics
exceptionnels
(articles
L.
332-6-1-2°
c)
et L.
332-8
du
code
de
l’urbanisme)
Participations
préalablement
instaurées
par délibération
: Néant
Article
6
Les
demandes
de
permis
et
les déclarations
préalables
seront
soumises
aux
avis
ou
accords
des
services
de
l'État en
charge :
Les
informations
contenues
dans
ce document
font
l'objet
d'un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez obtenir communication
des
informations
nominatives
vous
concemant
et, si nécessaire,
les
faire rectifier, en
vous
adressant
au Service
Foncier
- Urbanisme. |
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2025
|
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2025
|
Publié
le 22/11/2025
S
L Gr
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ID
: 023-200085314-20251121-A20250191-AR
DOSSIER
N°
CU02318925A0073
Page
374
Article
7
Préalablement
à la
réalisation
de
votre
projet,
les
formalités
suivantes
pourront
être
nécessaires
:
- demande
de
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
Fait
à
St
Dizier
Masbaraud,
21
novembre
2025
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
es
catfectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à laquelle
cetfetfânsmission
aété
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu’un
mois
après
la
date
à laquelle
l’autorisation
vous
a été
notifiée.
- Vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu’après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
si
l’arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d’archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
Il
doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
ainsi
que
le
nom
de
l’architecte,
auteur
du
projet
architectural.
De
plus,
l’affichage
doit
mentionner
la
date,
le
numéro
du
permis
et
sa
date
d’affichage
en
mairie,
l’adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
Le
panneau
d’affichage
indique
également
en
fonction
de
la
nature
du projet
:
- s’il y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par rapport
au sol
naturel.
- si le projet porte sur un
lotissement,
le nombre
maximum
de
lots prévus
- si le projet
porte
sur
un
terrain
de
camping
ou
un
parc
résidentiel
de
loisirs,
le nombre
total
d’emplacements
et, s’il
y a lieu,
le nombre
d’emplacements
réservés
à des
habitations
légères
de
loisirs.
- si le projet prévoit
des démolitions,
la surface
du
ou des surfaces
à démolir.
L’affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les déclarations
préalables
portant
sur une
coupe
ou
un abattage
d’arbres situés
en dehors
des secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L’autorisation
est périmée
si les travaux
ne
sont
pas entrepris
dans
le délai
de trois ans
à compter
de
la notification
de
l’arrêté,
ou
de
la date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut être prorogée,
c’est à dire que
sa durée
de validité peut être prolongée,
sur demande
présentée
deux
mois
au moins
avant
l’expiration
du délai
de
validité
si
les
prescriptions
d’urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur papier
libre, en joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit être :
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit déposée
contre
décharge
à la mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES : cette
assurance
doit être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être engagée
sur le fondement
de
la présomption
établie
par les articles
1792
et suivants
du code
civil, dans
les conditions
prévues
par les articles
L.2411
et suivants
du
Code
des assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le Tribunal
Administratif
compétent
d’un
recours
contentieux dans
les DEUX
MOIS
à partir de sa notification, par courrier ou par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
wwwtelerecours.fr.
Vous
pouvez
également
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
L’Etat,
saisir d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au terme d'un
délai de deux
mois
vaut rejet implicite).
Les
tiers peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le Tribunal
Administratif compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers à
compter
du
premier jour d’une
période
continue
de deux
mois
d’affichage
sur le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Les
informations
contenues
dans
ce document
font l'objet
d'un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir communication
des
informations
nominatives
vous
concemant
et, si nécessaire,
les faire rectifier, en
vous
adressant
au Service
Foncier — Urbanisme. DOSSIER
N°
CU02318925A0073
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2025
Publié
le 22/11/2025
S
L Gr
ID
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contenues
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font l’objet
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traitement automatisé.
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- Urbanisme.