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Déliberation - 1698933293 D2023034 deliberation donnant pouvoir au Maire de chercher un repreneur
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1698933293 D2023034 deliberation donnant pouvoir au Maire de chercher un repreneur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA D2023/034 4-20230524-2023034-DE
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SEANCE DU 24 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, MAINGOUTAUD Elodie, PRADEAU Présents : 15 Carine, SALADIN Christine, SIMONET Laura,
Représentés :0 MM. AUMEUNIER Sébastien, COUCAUD Thierry, DURUDAGD Patrick, KAPLAN Votants :15 Iskender, LAROCHE Michel, MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Bastien, ROYERE Abst. : Joël, SCAFONE Dominique
Exprimés : Excusés :
Oui : Mmes LEGRAND Coline, ROYERE Julie,
Non :
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Secrétaire de séance : Mme DEMARGNE Céline.
OBJET : Délibération donnant pouvoir à M. le Maire de chercher un repreneur
Vu les délibérations 2015/07 et 2015/08 en date du 27 janvier 20146 créant la régie et en fixant les statuts Vu les articles du CGCT
Considérant la nécessité d'un commerce de proximité à Saint Dizier Masbaraud, Considérant la cessation d'activité de la régie municipale le 26 juiliet 2023, Considérant qu'en raison des délégations consenties au Maire par la délibération 2021/22 en date du 9 mars 2021, il est nécessaire de lui donner pouvoir de chercher un repreneur,
Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal : - Donnent tout pouvoir à M. le Maire à l'effet de rechercher un locataire, de signer un bail commercial, de céder le fonds de commerce à l'euro symbolique
- Ledit bail commertial sera consenti aux conditions suivantes, soit location mensuelle de 450 € HT et cession du
mobilier {hors chambre froide et climatisation) à hauteur de 36 000 € HT.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
extrait conforme,
Le Maire, Joël ROY La secrétaire de séance
Le Maire, Ée
Certifie le caractère exécufoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Transmise le 26 mai 2023
Affichée le 26 mai 2023