Compte-Rendu - compte rendu cm 09 mars 2015

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Compte-Rendu - compte rendu cm 09 mars 2015 Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 09 mars 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2015

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COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 09 mars 2015

à 20h00 en Mairie d’ONDRES

PRÉSENTS : Eric GUILLOTEAU ; Alain ARTIGAS ; Philippe BACQUÉ ; Eric BESSÉ ; Alain CALIOT ; Isabelle CHAISE ; Bruno COUMES ; Alain DESPERGES ; Marie-Hélène DIBON ; Marie-Thérèse ESPESO ; Henri HUREAUX ; Isabelle LEBOEUF ; Jean-Michel MABILLET ; Michelle MABILLET ; Stéphanie MARI ; Dominique MAYS ; Muriel O’BYRNE ; Jean-Jacques RECHOU ; Frédérique ROMERO ; Jean-Charles BISONE ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL ; Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES.

Absents excusés : Hélène CLUZEL a donné procuration à Eric GUILLOTEAU en date du 09 mars 2015

Secrétaire de séance : Marie-Hélène DIBON

_______________

La séance du Conseil Municipal du 09 mars 2015 est ouverte à 20h00 par Monsieur Eric GUILLOTEAU, Maire d’ONDRES.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Marie-Hélène DIBON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2015. Ce dernier est adopté par 25 voix pour et 2 voix contre (Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES)

1) Acquisition des parcelles cadastrées SECTION AV n° 106p et AV n° 107p, Avenue Jean Labastie

Par arrêté en date du 13 décembre 2010, la commune d’Ondres a délivré un permis de construire, n° 040 209 10D0039 à M. GODEFROY pour la construction d’une résidence de 39 logements, sise 287 avenue Jean Labastie.

Un permis modificatif a été autorisé le 20 mai 2011.

Par arrêté en date du 03 novembre 2011, le permis de construire modificatif a été transféré à la SCCV LES BALCONS DU DELTA pour laquelle un permis modificatif a été attribué en date du 16 décembre 2013

Les copropriétaires de la résidence « LES BALCONS DU DELTA », lors de leur Assemblée Générale du 05 juin 2014, ont décidé à l’unanimité de céder à la Commune une partie de la parcelle cadastrée Section AV n° 106 pour une contenance de 117m² environ et une partie de la parcelle cadastrée Section AV n° 107 pour une contenance de 22m² environ, au prix de un euro ; les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de la Commune.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2015

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Monsieur le Maire précise que les acquisitions dont le prix est inférieur au seuil de 75 000 euros (arrêté du 17 décembre 2001) n’ont pas à être précédées de l’avis du directeur des services fiscaux.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir cette partie de parcelle au prix de un euro, les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section AV n° 106 pour une contenance de 117m² environ et une partie de la parcelle cadastrée Section AV n° 107 pour une contenance de 22m² environ, au prix de un euro,

DIT que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents,

CHARGE la CP COYOLA-CAPDEVILLE-COYOLA, notaires associés, rue de Mounsempes – 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE, afin d’établir tous les actes y afférents.

2) Acquisition des parcelles cadastrées SECTION AL n° 100 et 285, Chemin de Claous

Dans le cadre de l’élargissement du Chemin de Claous (emplacement réservé n° 18 au Plan Local d’Urbanisme en vigueur) la Commune d’ONDRES a sollicité Mme Laurence LE ROUX, propriétaire des parcelles cadastrées section AL n° 100 d’une contenance de 672 m² et AL n° 285 d’une contenance de 440 m², pour l’acquisition de ses parcelles.

Mme Laurence LE ROUX, par courrier du 20 octobre 2014, a donné son accord pour la vente de ses parcelles à la Commune d’ONDRES au prix de 30 euros le m², soit 33 360 euros.

Monsieur le Maire précise que les acquisitions dont le prix est inférieur au seuil de 75 000 euros (arrêté du 17 décembre 2001) n’ont pas à être précédées de l’avis du directeur des services fiscaux.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles au prix de 33 360 euros ; les frais de notaire étant à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées Section AL n° 100 d’une contenance de 672 m² et AL n° 285 d’une contenance de 440 m² au prix de 33 360 euros, appartenant Mme Laurence LE ROUX – Gainekoborda – 61310 ASCAIN,

DIT que les frais d’acte sont à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents,

CHARGE la CP COYOLA-CAPDEVILLE-COYOLA, notaires associés, rue de Mounsempes – 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE, afin d’établir tous les actes y afférents.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2015

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3) Vente de terrains communaux cadastrés section AP n°13, 26 et 248 situés Impasse de Lagrange

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’avec le développement des services techniques, leur localisation en centre bourg, au centre de quartiers résidentiels, est devenue de plus en plus inappropriée.

Leur déplacement au lieu-dit du Claous a été envisagé dès 2007, lorsque la commune a eu l’opportunité d’acquérir les parcelles cadastrées section AK n°53 et 127 d’une surface de 26 750m2 (anciennes propriétés Martin Laprade).

L’acquisition, par voie de préemption, au prix de 1 200 000 € des parcelles AP127p et AP128p d’une contenance totale d’environ 6 371 m², propriétés de la famille HOURCADE (délibérations du conseil municipal en date du 31 octobre 2014 et 30 janvier 2015) afin d’y réaliser à terme le projet global d’extension de l’école élémentaire et de la mairie, est l’opportunité d’accélérer ce déplacement des ateliers municipaux.

En effet, c’est la valorisation foncière de ces parcelles communales situées en centre bourg, qui va permettre de financer l’acquisition des parcelles HOURCADE et une partie du nouveau centre technique municipal.

Monsieur le Maire précise que deux des plus importants promoteurs immobiliers actuellement présents sur le marché immobilier local, ont été consultés afin de présenter une offre de logements collectifs répondant au respect du Plan Local de l’Urbanisme, et aux préconisations du Programme Local de l’Habitat.

Après examen en commission urbanisme, le projet immobilier présenté par la SAGEC a été retenu à l’unanimité, et est présenté à l’assemblée délibérante.

Il consiste en la réalisation, sur les parcelles cadastrées section AP n°13, 26 et 248 d’une contenance totale d’environ 8 185m², de 57 logements relevant du marché libre et 24 logements en locatif social qui seront réalisés par la SA d’HLM Habitat Sud Atlantique. La vente des parcelles par la commune à la SAGEC serait consentie au prix de 1 600 000 euros.

Monsieur le Maire précise que les services Fiscaux ont évalué cette propriété communale à 840 000 euros.

Monsieur le Maire précise que les travaux de construction par la SAGEC ne débuteraient que lorsque le nouveau CTM serait fonctionnel. Un appel à candidature auprès de maîtres d’œuvres sera prochainement lancé, afin de travailler rapidement sur la construction de ce centre technique municipal, ce qui permet d’envisager une mise en service de ces nouveaux locaux en fin d’année 2016.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à la SAGEC les parcelles cadastrées section AP n°13, 26 et 248 pour une contenance totale d’environ 8 185m2, pour la réalisation du projet immobilier ci-dessus mentionné au prix de 1 600 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 7 abstentions (Jean- Charles BISONE ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL ; Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES)

DECIDE de céder à la SAGEC les parcelles cadastrées section AP n°13, 26 et 248 d’une contenance totale d’environ 8 185m2, pour la réalisation du projet immobilier ci-dessus mentionné, au prix de 1 600 000 € (un million six cent mille euros), les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents,Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2015

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CHARGE la CP COYOLA-CAPDEVILLE-COYOLA, notaires associés, rue de Mounsempes – 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE, afin d’établir tous les actes y afférents.

4) Avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Seignanx

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Communauté de Communes du Seignanx a dû procéder à une modification de ses statuts précédemment approuvés par la Sous- préfecture le 3 août 2006.

Monsieur le Maire précise que ces modifications sont nécessaires d’une part pour rendre les statuts compatibles avec les textes en vigueur, et d’autre part pour doter la Communauté de Communes de la compétence en matière d’aménagement numérique.

Cette compétence supplémentaire permettra à la communauté via son adhésion au SYDEC lui- même titulaire de cette compétence, de déployer le haut débit (fibre optique) sur le territoire du Seignanx.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 22 voix pour et 5 abstentions (Jean-Charles BISONE ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL)

APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes telle que présentée dans le document ci-annexé.

5) Constitution d’un Conseil des Sages

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 28 novembre 2014, la création d’un Conseil des Sages, instance de réflexion et de proposition, a été approuvée.

Suite à l’appel à candidatures lancé à la fin du mois décembre 2014, 29 candidatures d’ondrais (10 femmes et 19 hommes) répondant aux conditions qui avaient été définies (être domicilié à Ondres, être libéré de toute activité professionnelle, avoir atteint l’âge de 60 ans, et être inscrit sur la liste électorale), sont parvenues en mairie.

Monsieur le Maire tient à saluer la qualité de chacune de ces candidatures qui exprimaient une réelle volonté de s’impliquer dans la vie de la commune.

Considérant qu’il avait été convenu que le Conseil des Sages serait composé de 18 membres, il a fallu procéder à une sélection des candidatures, au regard des critères qui avaient été annoncés (l’expression de la motivation personnelle du candidat, la recherche d’une représentation équilibrée du territoire communal, la recherche de la parité homme, femme, la répartition des classes d’âges, la représentation des différentes appartenances socio-professionnelles). Une sélection est donc proposée par la Commission Politique de la Ville et Cohésion Sociale, réunie le 12 février, il s’agit des candidatures de :

- Madame ALONSO Hélène

- Monsieur BARIS MichelMairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2015

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- Madame BORÉ Colette

- Madame BROUSTAUT Betty

- Monsieur COUPE Philippe

- Madame DUPOUY Anne

- Monsieur DUPRAT Jean

- Madame FOSSATS Nicole

- Monsieur JACQUINOT Bernard

- Monsieur JOANTÉGUY Pierre

- Madame LARTIGAU Paulette

- Madame MONDENX Catherine

- Monsieur PLUMET Jean-Yves

- Madame POURTAU Anne-Marie

- Monsieur ROQUES Bernard

- Monsieur SABRASES Gérard

- Monsieur SUBERBIE-MAUPAS Bernard

- Monsieur URCELAY François

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir les candidatures ci-dessus énumérées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 25 voix pour et 2 voix contre (Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES)

APPROUVE la constitution du Conseil des Sages telle qu’il suit :

- Madame ALONSO Hélène

- Monsieur BARIS Michel

- Madame BORÉ Colette

- Madame BROUSTAUT Betty

- Monsieur COUPE Philippe

- Madame DUPOUY Anne

- Monsieur DUPRAT Jean

- Madame FOSSATS Nicole

- Monsieur JACQUINOT Bernard

- Monsieur JOANTÉGUY Pierre

- Madame LARTIGAU Paulette

- Madame MONDENX Catherine

- Monsieur PLUMET Jean-Yves

- Madame POURTAU Anne-Marie

- Monsieur ROQUES Bernard

- Monsieur SABRASES Gérard

- Monsieur SUBERBIE-MAUPAS Bernard

- Monsieur URCELAY François

DEMANDE au Maire de procéder à la mise en place du Conseil des Sages et en assurer son fonctionnement régulier.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2015

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6) Avenant n°2 au contrat de bail commercial entre la commune d’Ondres et la SARL B3C

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibérations en date du 21 mai 2008 et 27 janvier 2009, un bail commercial a été souscrit entre la Commune d’Ondres et la SARL B3C gérée par Monsieur Blanc, pour l’exploitation d’une activité de bar-restaurant, d’un point chaud et d’un débit de tabac au sein du complexe municipal « Larrendart ».

Monsieur le Maire précise également que lors de la signature du bail commercial, et compte tenu de l’absence de compteur électrique propre à l’activité de Monsieur Blanc, il était convenu que ce dernier s’acquitterait auprès de la commune, en plus de son loyer, d’un forfait mensuel de 100 € au titre de sa consommation électrique.

Depuis le mois d’avril 2012, un comptage de la consommation électrique spécifique à l’activité de Monsieur Blanc a pu se mettre en place, de ce fait il a été convenu d’adapter chaque année le forfait « électrique » de Monsieur Blanc en fonction de la réalité de sa consommation et des factures acquittées par la commune.

Un premier avenant approuvé par l’assemblée délibérante le 20 décembre 2012, a porté ce forfait électrique à 250 € mensuel (un réajustement se faisant toujours en fin d’année en fonction des relevés de consommation). Pour rappel, cet avenant avait aussi pris en compte le changement d’activité de point chaud en PMU.

Au cours de l’année 2014, du fait de la hausse des tarifs d’EDF, le montant des consommations effectuées au titre des activités commerciales a de nouveau augmenté.

Aussi Monsieur le Maire propose de réajuster le forfait électrique à 330 € mensuel à compter du mois de mars 2015. Le montant acquitté annuellement au titre du forfait électrique sera rapproché du relevé annuel de consommation et de l’estimation du coût de cette consommation réelle, afin d’émettre si nécessaire le mandat correspondant à la différence constatée.

Toutes autres dispositions restant inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à 330 € le montant mensuel du forfait « électrique » dont Monsieur Blanc devra s’acquitter à compter du 1er mars 2015.

CONFIRME le principe de réajustement de forfait « électrique » chaque fin d’année en fonction du relevé annuel de consommation électrique des activités commerciales de Monsieur Blanc.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant, et tout acte nécessaire à son exécution.

7) Approbation du Compte Administratif 2014 du Budget Principal et du Budget annexe de Larreuillot

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame DIBON Marie-Hélène, délibérant surMairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2015

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le Compte Administratif 2014, dressé par Monsieur GUILLOTEAU Eric, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,

1) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif lequel est présenté dans le résumé annexé,

2) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et du fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-annexés.

Mme DIBON demande l’approbation du Compte Administratif 2014 du Budget Principal et du Budget Annexe de Larreuillot.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 7 voix contre (Jean-Charles BISONE ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL ; Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES)

APPROUVE le compte administratif 2014 du Budget Principal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 19 voix pour et 7 abstentions (Jean-Charles BISONE ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL ; Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES)

APPROUVE le compte administratif 2014 du Budget Annexe de Larreuillot.

8) Approbation du compte de Gestion 2014

a) Budget Général de la Commune

Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2014 de la Commune, qui lui a été transmis par Madame le Receveur Municipal.

Il précise qu’il y a absolue concordance entre les résultats de la comptabilité du Receveur et les écritures décrites dans le compte administratif, retraçant les comptes de l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix pour, 2 voix contre (Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES) et 5 abstentions (Jean-Charles BISONE ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL)

CONSTATE la conformité des écritures entre la comptabilité du Receveur et celle de l’Ordonnateur pour l’exercice 2014.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2015

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b) Budget annexe de Larreuillot

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2014 du Budget Annexe de Larreuillot, qui lui a été transmis par Madame le Receveur Municipal.

Il précise qu’il y a absolue concordance entre les résultats de la comptabilité du Receveur et les écritures décrites dans le compte administratif, retraçant les comptes de l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix pour, 2 voix contre (Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES) et 5 abstentions (Jean-Charles BISONE ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL)

CONSTATE la conformité des écritures entre la comptabilité du Receveur et celle de l’Ordonnateur pour l’exercice 2014.

9) Affectation du résultat de clôture du Budget principal 2014

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’affectation des résultats conformément aux dispositions de l’instruction M. 14 du Budget Principal.

VU l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 3 mars 2015 ;

Le Conseil Municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

 Considérant le besoin net de financement de la section d’investissement pour couvrir le déficit de l’exercice 2014 qui s’élève à 265 264.90 €

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,

 Constatant que le compte administratif présente :

 Un excédent de fonctionnement de 530 890.90 €

 DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE Euro Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) .................... 981 393.79 Virement à la section d’investissement .............................................. 700 000.00

RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT.................................. 249 497.11 DEFICIT.......................................Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2015

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A) EXCEDENT AU 31.12.2014......................................................... 530 890.90 Affectation obligatoire

- A l’apurement du déficit (Cpte 1068) ............................................ 265 300.00 Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves compte 1068) ................

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)

(ligne 002) : ............................... 265 590.90

B) DEFICIT AU 31.12.2014 reporté (ligne 002) ...............................

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur) .........................

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif.......................................

Excédent disponible (voir A – solde disponible)

Le conseil municipal par 20 voix pour et 7 abstentions

CONSTATE l’affectation du résultat de fonctionnement comme ci-dessous mentionné.

10) Adoption des Budgets Primitifs 2015

a) Budget Principal

Vu le débat d’orientation budgétaire tenu lors de la séance du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2015,

Vu l’approbation du Compte Administratif 2014 et l’affectation du résultat de fonctionnement 2014, lors de cette même séance du Conseil Municipal du 9 mars 2015,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 3 mars 2015 sur le projet de Budget primitif 2015,

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2015 équilibré en recettes et en dépenses à la somme de :

- 5 639 591 € en section de fonctionnement

- 3 892 777 € en section d’investissement

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement, soit :

Dépenses de fonctionnement : Propositions nouvelles du Maire

VOTES

Chapitre 011 Charges caractère général 1 460 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

Chapitre 012 Personnel 3 355 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

Chapitre 65 Charges gestion courante 447 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

Chapitre 66 Charges intérêts 166 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 5 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

Chapitre 014 Atténuation de produits 45 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

Chapitre 042 Opérations d’Ordre entre sections 155 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

Chapitre 022 Dépenses imprévues 6 591.00 20 voix pour et 7 voix contre

Chapitre 023 VirementMairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2015

10

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 013 Atténuation de charges 22 000.10 20 voix pour et 7 voix contre

Chapitre 70 Produit services des domaines 500 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

Chapitre 73 Impôts et taxes 3 055 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

Chapitre 74 Dotations et participations 1 573 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

Chapitre 75 Autres produits gestion courante 220 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

Chapitre 77 Produits exceptionnels 4 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

002 Résultat exercice antérieur 265 590.90 20 voix pour et 7 voix contre

nb : 20 voix pour et 7 voix contre (Jean-Charles BISONE ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL ; Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES)

Dépenses d’investissement : Reports 2014 Propositions nouvelles

du Maire

VOTES

Déficit d’investissement reporté

Dépenses imprévues 12 123.82 20 voix pour et 7 voix contre

Emprunt 315 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

100 - Bâtiments communaux 33 218.37 652 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

101 - Environnement 39 509.64 46 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

102 - Equipements techniques 5 984.16 15 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

103 - Terrains 13 376.42 1 250 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

104- Urbanisation 6 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

105 - Voirie et réseaux 231 743.85 591 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

107 - Tourisme 256 555.84 160 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

Recettes d’investissement :

Virement section de fonctionnement

Dotations, fond divers 320 000.00 615 300.70 20 voix pour et 7 voix contre

Emprunt 1 100 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

040 Opérations d’ordre entre sections 155 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

Excédent reporté

Subventions bâtiments communaux 134 226.30 155 000.00 20 voix pour et 7 voix contre

Subventions tourisme 213 250.00

nb : 20 voix pour et 7 voix contre (Jean-Charles BISONE ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL ; Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES)

b) Budget Annexe L’Arreuillot

Vu l’approbation du Compte Administratif 20143 du budget annexe de Larreuillot par délibération du conseil municipal en date du 9 mars 2015,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 3 mars 2015 sur le projet de Budget primitif 2015,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante l’approbation du budget primitif du Budget Annexe de L’Arreuillot équilibré en recettes et en dépenses de fonctionnement à la somme de : - 151 983.00 € H.T

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Annexe de L’Arreuillot par chapitre en section de fonctionnement soit :Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2015

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Dépenses de fonctionnement : Propositions nouvelles du Maire

VOTES

002 Déficit antérieur

011 Charges à caractère général 18 000.00 22 voix pour et 5 abstentions

65 Autres charges de gestion 133 000.00 22 voix pour et 5 abstentions 022 Dépenses imprévues 983.00 22 voix pour et 5 abstentions

Recettes de fonctionnement :

002 Excédent antérieur reporté 21 983.79 22 voix pour et 5 abstentions

70 Produit des services 129 999.21 22 voix pour et 5 abstentions

nb : 22 voix pour et 5 abstentions (Jean-Charles BISONE ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL)

ADODTE le budget principal 2015, le budget annexe de L’Arreuillot 2015 tel que ci-dessus présenté.

11) Attribution de Subventions 2015 aux Associations

Considérant les demandes de subventions adressées par les différentes associations. Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2015 à l’article 6574

Ce sont abstenus :

Jean SAUBES pour le vote de la subvention à l’association A.S.O

Dominique MAYS pour le vote de la subvention à l’association US Larrendart Isabelle LEBOEUF pour le vote de la subvention à l’association Exprim

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF

IMPUTATION OBJET ASSOCATION Subvention 2015 en €

Pour Contre Abstention

6574 40 ACCA 1 300 25 2

6574 40 Club Sportif Ondrais 2 400 25 2

6574 40 Association Sportive Ondraise 19 000 25 1

6574 40 US LARRENDART 1 400 24 2 6574 40 Tennis Club Ondres 1 300 25 2

6574 40 Los Pescadous 700 25 2

6574 40 Exprim 600 24 2

6574 40 Latin O Limit 550 25 2

6574 40 Chaouche Ondres Surf Club 550 25 2

Sous-Total 27 800

Nb : 25 voix pour et 2 abstentions (Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES)Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2015

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ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL

IMPUTATION OBJET ASSOCATION Subvention 2015 en €

Pour Contre Abstention

6574 25 COS Personnel Communal 2 700 25 2 6574 520 Confédération Syndicale des Familles 1 000 25 2 6574 520 Foyer d'Education Populaire 2 700 25 2 6574 520 Association des Parents d'élèves 9 00 25 2 6574 25 ANIM ONDRES 13 000 25 2

6574 520 Société Saint Pierre 250 25 2 6574 520 Association « les chats libres » 200 25 2 6574 520 IN DE CO SA 200 25 2 6574 520 ALLIANCE 64 150 25 2 6574 520 LA Croix d'Or - Alcool Assistance 220 25 2 6574 520 Prisac Adour 100 25 2 6574 520 Secours Populaire Français 200 25 2 6574 520 Restaurants du coeur 250 25 2 6574 520 APAJH CB 200 25 2 6574 Association des Paralysés de France 170 25 2

Sous-Total 22 240

TOTAL GENERAL 50 040 euros

Nb : 25 voix pour et 2 abstentions (Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE les subventions aux associations telles que définies ci-dessus.

12) Attribution de participations scolaires

Considérant les demandes financières effectuées par :

- le Collège de LABENNE en date du 16 janvier 2015, pour l'organisation d'un échange avec l’Espagne qui aura lieu du 20 au 27 mars 2015 auquel 10 élèves ondrais participeront, pour l'organisation d'un séjour à LONDRES du 16 au 22 Mai 2015 auquel 19 élèves ondrais participeront et d’un séjour à BARCELONE auquel 7 élèves ondrais participeront.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 50.00 euros par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCORDE une subvention de 1 800 Euros au Collège de LABENNE pour l'organisation des séjours en Espagne et à LONDRES.

13) Proposition de motion contre les mesures d’austérité de l’Etat

Monsieur le maire propose au conseil municipal la motion suivante, adoptée lors de l’assemblée générale des Maires des Landes :Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2015

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1 – La baisse drastique des dotations de l’Etat doit être corrigée

Souvent mises injustement en accusation pour leurs dépenses, les collectivités doivent être, au contraire, considérées comme un atout pour faire face à la crise. Les élus, parfaitement conscients des difficultés financières du pays, estiment que le redressement des finances publiques ne peut passer que par une action commune, concertée et solidaire pour contribuer à l’effort national, et non par des injonctions unilatérales de l’Etat aux collectivités. Les maires et présidents d’EPCI rappellent que les collectivités locales financent plus de 70% des investissements publics (soit 58Md€) et que leurs budgets doivent être votés en équilibre. Le dynamisme économique de la France passe donc en grande partie par l’action des collectivités. Or, la forte baisse de l’État en 2014 et les années suivantes met à mal cet impératif de retrouver les chemins de la croissance. Les concours financiers de l’Etat sont appelés à diminuer de 11 milliards d’euros de façon progressive jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

C’est le vivre ensemble qui est menacé avec une double conséquence :

- La diminution prévisible de l’investissement public

L’étude conjointe AMF – Banque Postale diffusée lors du 97ème Congrès des Maires de France montre que les investissements des communes seront en repli de 10,2% en 2014 et ceux des EPCI de 5,6%. Cette baisse représenterait l’une des plus fortes observées depuis les premières lois de décentralisation, ce qui nous interroge sur le rôle à venir de l’investissement local et l’ampleur de son repli en 2015. Avec la baisse accentuée des dotations sur les trois prochaines années, et une fiscalité non mobilisable dans le contexte actuel, qui viennent après la suppression de la taxe professionnelle et une période de gel des ressources, les collectivités devront relever de nouveaux défis pour concilier contraction des moyens et attentes fortes de la population en matières de services publics.

Or, 10% de baisse de l’investissement public, c’est 0,2 point de croissance en moins. Les communes ne sont pas un fardeau pour la Nation mais un levier de la relance, un moteur essentiel de l’activité économique de nos territoires.

- L’affaiblissement des services publics

Faut-il rappeler que les communes et les intercommunalités, rurales ou urbaines, avant d’être des instances et des élus, c’est : l’organisation des transports publics, l’offre de moyens de déplacements alternatifs et l’entretien des voiries pour permettre à nos concitoyens de se déplacer et d’aller travailler, la préservation de l’environnement et le défi de la transition écologique et énergétique, la construction et la gestion des crèches, des écoles, des maisons de retraite, la mise en place de maisons de santé, la participation à l’effort de logement dans le secteur privé et social, le soutien à l’offre culturelle, sportive, de loisirs, les interventions des CCAS auprès des publics fragilisés, la participation au développement des réseaux numériques, la gestion des déchets, de l’assainissement, de l’eau. Bref, tout ce qui fait le dynamisme territorial, le lien social et le bien vivre ensemble !

Si l’ampleur des restrictions devait être confirmée, les élus auraient demain la lourde tâche de devoir renoncer à des services publics locaux qui cimentent le lien entre les populations sur leur territoire, notamment dans les espaces ruraux et les banlieues en difficulté : c’est insupportable. Aujourd’hui, 13 200 délibérations ont été reçues à l’AMF, de tous les horizons, de toutes les strates de communes et EPCI.

Ce mouvement massif témoigne de l’inquiétude profonde des élus locaux.

L'AML s'associant à l'AMF demande avec force :Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 09 mars 2015

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- Une diminution de la contribution du bloc communal,

- L’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives,

- La tenue d’une conférence sur l’investissement public et la création d’un véritable fonds d’investissement, et non la redistribution de dotations qui existent déjà (ex : FDPTP),

- La sanctuarisation des ressources du bloc communal (si des recettes fiscales sont supprimées, elles doivent être compensées intégralement.

Nous espérons par ailleurs que les communes pourront pleinement bénéficier du plan de relance européen de 315 Md€.

2 – Les élus landais demandent la révision des dispositions de la loi GEMAPI

Dans ce contexte budgétaire contraint, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) rend obligatoire la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Le transfert de cette compétence de l’Etat vers les collectivités qui n’étaient pas demandeuses contribue à renforcer, davantage encore, la responsabilité des maires et présidents de communautés.

Cette nouvelle compétence nécessite des moyens techniques et financiers à la hauteur des enjeux.

Conscients de ces enjeux ainsi que de leurs responsabilités, les maires et présidents de communautés des landes rappellent que l’Etat doit revenir au premier rang de sa responsabilité dans ce domaine. Ils souhaitent une large concertation afin de réexaminer l’attribution de la compétence GEMAPI.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE cette motion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Le Maire,

Eric GUILLOTEAU.