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Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260903 liste des deliberations)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
&—
St Germain” de Lusignan
CONSEIL MUNICIPAL DE ST GERMAIN DE LUSIGNAN
SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2026
Étaient présents 11 : MM. MARTIAL Claude, RIPPE Jean-Marie, CHEVALIER Véronique, GUEVARA Marie-Claire, MAROC Agnès, RIGOLET Alexandre, ANDRE Cécile, MAÏSTRE Marie, FERRE Aurélien, GALLEGO Fabien et RAUD Aurélien.
Étaient absents excusés : BILLAUDEL Virginie pouvoir donné à CHEVALIER Véronique, MAÏSTRE Jean-Pierre pouvoir donné à MAÏSTRE Marie, RAIGNER Magali pouvoir donné à
MAROC Agnès et PITON Alain pouvoir donné à RIPPE Jean-Marie.
Secrétaire de séance : Jean-Marie RIPPE a été élu à l’unanimité (art. L. 2121-15 du CGCT)
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro Objet de Ia délibération Décision
20260903-001 Convention de servitude ENEDIS, Chez Bouyer Approuvé 20260903-002 Convention de servitude ENEDIS, Av de la Libération Approuvé 20260903-003 Projet de rénovation au 10 Av de l'Europe Approuvé 20260903-004 Démolition du bâtiment au 1 Av de la Libération Approuvé 20260903-005 Lancement des travaux d'amélioration du confort d'été de l’école Approuvé 20260903-006 Acquisition du terrain pour la DECI au lieu-dit « La Vergerie » Approuvé 20260903-007 Acquisition du terrain pour la DECI au lieu-dit « Chez Comet » Approuvé 20260903-008 Acquisition du terrain pour la DECI au lieu-dit « Chemin des Jones » Approuvé 20260903-009 Révision du zonage de l'assainissement collectif Approuvé 20260903-010 Mise à jour du tableau des effectifs du personnel Approuvé 20260903-011 Cadeau départ retraite agent Approuvé 20260903-012 Rédaction du PCS Approuvé 20260903-013 Reversement du TEIT LD Approuvé pq Prise en charge des frais de déplacement des conseillers municipaux à pprouvé sans mandat spécial
20260903-015 Fond de soutien incendie de l'AMF Approuvé
20260903-016 Instauration de la TVLH Approuvé
20260903-017 Détermination du taux de la TVLH Approuvé 20260903-018 Lancement du projet M.A.M Approuvé Soicosea.sie Présentation du pacte de gouvernance de la Communauté des Appruvé Commune de Haute Saintonge
Publié et affiché en mairie, le 4 septembre 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Jean-Marie RIPPE M. Claude MARTIAL
SE,