Compte-Rendu - CRCM 2019 04 01

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Compte-Rendu - CRCM 2019 04 01 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Monestier-de-Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2019 04 01)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Procès Verbal de réunion du Conseil Municipal

du Lundi 1er avril 2019 à 20h00

PRESENTS

R. CHALVIN - B. FILLIT - C. FIORUCCI – E. FROMENT - S. GODEFROY – P. HUNCKLER – L. PACCALET P.E SOMMER – L. VIALLARD – D.PARLOUAR (arrivé à 20h10) - D JAUSSENT (arrivé à 20h15, parti à 22h15)

POUVOIRS

M-J VILLARD à C. FIORUCCI

C.RIONDET à R. CHALVIN

M.DELMAS à E. FROMENT

ABSENT

M.LAFOSSAS

SECRETAIRE de SEANCE

C.FIORUCCI

Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal

- Fête de la musique paiement sur facture à hauteur de 1200 € pour Musique en Trièves

- P.HUNCKLER tient à préciser que lors de la manifestation au Col du Fau (LIGNE SNCF), D.PARLOUAR était la seule du Conseil Municipal a y participer..

Le compte-rendu du Conseil municipal est adopté après corrections à l’unanimité.

DELIBERATIONS

• Rénovation et innovation énergétique de la Ferme Tournesol – LEADER Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant :

La ferme Tournesol fonctionne en autonomie énergétique grâce à la production d’énergie renouvelable, à une isolation efficace, et la mise en œuvre de dispositifs de stockage/restitution de calories innovants. Elle n’est pas raccordée au réseau de distribution électrique ENEDIS.

Ce projet a pour objectif d’améliorer ces performances :

- En améliorant les dispositifs existants et en développant de nouveau (thermosiphon, bélier hydraulique, séchoir solaire pour le foin en grange, bioréacteur bactériologique Jean Pain, méthaniseur pour la production de biogaz, panneau photovoltaïque).

- En abritant sous un même bâtiment, à mi-chemin entre la serre et un bâtiment agricole traditionnel, toutes les activités de la ferme (bergerie, maraichage d’hiver, atelier, habitation). Profiter de cette organisation pour mettre en œuvre le stockage/redistribution de calories diurne (jour/nuit) grâce à l’utilisation de matériaux à forte inertie thermique, et aussi expérimenter des dispositifs de stockage/redistribution saisonnier (été/hiver).103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Dans cet objectif et afin de mener à bien son projet, la ferme Tournesol a déposé une demande de subvention auprès du FEADER dans le cadre du LEADER, dans le cadre de l’innovation et la performance énergétique de l’installation de la ferme Tournesol. Le dispositif LEADER demande à ce que le projet de la ferme Tournesol ait une aide nationale à hauteur de 12% du projet. Le maire précise que la commune de Monestier de Clermont peut être considérée comme « aide nationale publique ».

Plan de financement :

La subvention, d’un montant de 3.044€ viendra en contrepartie publique d’une demande de financement FEADER dans le cadre du programme LEADER 2014 – 2020 Alpes Sud Isère. Les 43 705€ du projet sont financés selon le plan suivant :

Autofinancement privé (40%) 17 482,00€ Contrepartie nationale publique (12%) 5 244,60€ Subvention LEADER (48%) 20 978,40€

Soit un financement global publique de 60%

Accord du CM

• Subvention Les Archers

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de subvention de l’association « les Archers de Chevalereuse » suite à la sélection de M. Gaston BESLIN au Championnat de France 2019 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 5 ABSTENTIONS et 9 POUR ; ACCORDE une subvention exceptionnelle de 100 € (cent euros)

• Subvention ACCA – Sentiers

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ACCA de Monestier de Clermont entretien et nettoie des sentiers communaux. Celle-ci sollicite la commune pour l’obtention d’une subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Une ABSTENTION et 13 POUR et à l’unanimité ; AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 250 € (deux-cent cinquante euros) à l’ACCA de Monestier de Clermont

• Changements de grade Catégorie B et C

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux agents peuvent prétendre à un changement de grade :

- un agent de catégorie B et qu’il convient de supprimer le poste de Rédacteur Principal 2ème classe et de créer le poste de Rédacteur Principal de 1ère Classe.

- un agent de catégorie C et qu’il convient de supprimer le poste d’adjoint technique territorial et de créer le poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème Classe

Accord du CM

INFORMATIONS

Demande de soutien de Junior Association Trièvestrett

REFUS à l’unanimité.

Demande de subvention de SOS Inceste pour revivre

REFUS à l’unanimité.

Demande de subvention pour le Ski club de Gresse en Vercors REFUS, à l’unanimité. Le Gymnase est déjà mis à leur disposition gratuitement. Demande de subvention de l’association ACCA de Monestier de Clermont pour l’acquisition d’une chambre froide

REFUS

5 membres contre (P.E SOMMER, P.HUNCKLER, L.PACCALET, D. PARLOUAR, S.GODEFROY) 5 membres s’abstiennent (D JAUSSENT, C.FIORUCCI, E. FROMENT, B.FILLIT, L.VIALLARD) 1 membre pour R.CHALVIN103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

RAPPORT DES COMMISSIONS

Appel d’Offre :

Tranche 2 du Serpaton : ouverture des plis faite - 3 réponses

Piscine-camping :

L’école maternelle a fait un courrier pour avoir une MNS supplémentaire Candidatures closes au 15/04/2019 pour la piscine

Pour l’instant 5 candidatures « jeunes » et une « mature ». La commission doit mettre des critères.

Armées :

Prochaines cérémonies le 01 mai à 10h45 et le 8 mai.

Peu de personnes présentes le 19 mars.

Décès de M. Roger BEYLIER. Celui-ci a beaucoup œuvré.

Jeunesse / école :

Réunion jeudi 04/04/2019 à 18h00 pour «Place aux jeunes ».

Choix des arrêts de bus avec la participation des jeunes.

Sports/ Assos :

Beaucoup d’Assemblées Générales en ce moment.

Faire un rappel des droits et devoirs aux associations. Aucune association ne soutient la commune alors qu’elles ont les locaux gratuitement. Elles doivent respecter les réservations.

Cimetière :

Deux nouveaux colombariums installés. Voir pour les numérotations avec Marie- Noëlle.

Urbanisme /Patrimoine :

Le PLU continue, s’arrêtera probablement à l’automne. L’OAP Gare est à diviser en 3 morceaux. Rénovation Méridienne à partir du 29/04/2019

Poser la plaque de cochet vers la maison médicale

Le Parcours patrimonial sera inauguré lors de la journée du patrimoine le 21/09/2019, la commande de panneaux est faite.

Permis de construire :

Le Département a refusé d’échanger le terrain du bâtiment de la DDE.

Voirie/Travaux :

Les travaux de voirie du Serpaton sont en cours

Lundi 8/04/2019 : les travaux du groupe scolaire commence, la plus grosse partie se fera cet été. Début du terrassement (durée 3 semaines).

Opération nettoyage du 30/03/2019, 50 personnes dont beaucoup d’enfants. Ligne Grenoble/Gap : 25 mars rencontre avec le préfet : beaucoup de réactions, le rapport du préfet est rassurant.

France info a interrogé les usagers

Ligne co-voiturage : Partirait du Champs de foire à Grenoble : 3 arrêts sont possibles Gare-Gare d’Echirolles- Grand place.

Logements :

Impayés de certains locataires (envois lettre avec recommandés).

Les travaux ont commencé à l’ex-perception (fenêtres).

Rencontre avec Mr CASSARO des Toits du Trièves pour les travaux de l’ex- gendarmerie. Contact avec le dentiste (toujours intéressé) il pourrait prendre la moitié des locaux (devis un peu élevé). Rencontre avec la Fourmilière vendredi 05/04/2019 pour le local.

Le logement du DOJO devrait bientôt se libérer.

Un appartement au-dessus du Central est créé pour l’accueil des immigrés (gratuit).

CCAS :

Le devis de la MIRA a été demandé.103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39

Communication :

Un bulletin en prévision

Ressources Humaines :

Réflexion sur le remplacement de Benjamin. Il n’y a plus de Contrat d’Avenir.

Syndicat TU :

L’Assemblée Générale a eu lieu. La participation des communes est en baisse.

Questions diverses :

Des jeunes sont rentrés dans le Granjou, le dimanche 28/04.

Mr VIALLARD déplore que la tournée postale se fait de plus en plus tard et pas tous les jours. La levée du courrier se fait à 14h30. La poste a été fermée 2 jours.

Il est fait mention du problème lié aux motards/quads qui abiment les sentiers. Possibilité d’une opération coup de poing.

Se renseigner s’il existe une convention commune/les Archers au terrain SENES pour la mise à disposition du terrain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00