Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n26 subventions activ terres de jeux
Acte - annexe d15 appel y projets activ terre de jeux
Déliberation - n.21 demande de subvention terre de jeux
Déliberation - deliberation n.23 terre de jeux
Déliberation - deliberation n15 appel y projet terre de jeux
Déliberation - deliberation 23 terre de jeux 2024
Déliberation - 08.12 deliberation n.30 terre de jeux 2024
Déliberation - deliberation n.1 subventions 2
Déliberation - 08.12 delibertaion n.2 subvention associations
Déliberation - deliberation n7 subvention investissement commune
Déliberation - deliberation 2 subventions activ terre de jeux
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2 subventions activ terre de jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
___ DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 2 - Appel à projets «
Activ Terre de Jeux » :
attribution de
subventions
Rapporteur : Pascale
Fossecave, conseillère
municipale déléguée
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET
DE LA VILLE LE
1 9 DEC. 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
CÉIPLIÉ LE 10 ArS sn EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 décembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"€ adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torregrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave,
Sylvie Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de
Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte,
Yvette Debarbieux, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo
Maillos, conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean-Luc Casteret, JŸ"€ adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Benjamin Marcille, conseiller municipal, à Bruno Garraialde,
conseiller municipal
Absents :
Noémie Troubat
Gaëlle Lapix (jusqu’à la délibération n°4)
Date de la convocation : 2 décembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Loïc Jouenne a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-02-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 N°2 — FINANCES
Appel à projets « Activ’terre de jeux » : attribution de subventions
Madame Fossecave, conseillère municipale déléguée, expose :
Par délibération n°15 du 10 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé le lancement de l’appel à
projets « Activ'terre de jeux ».
La publicité de l'appel à projets s’est effectuée le 12 novembre 2022 et les associations ont eu
jusqu’au 24 novembre 2022 pour postuler. 5 dossiers de candidatures ont été reçus. Après analyse
de ces derniers, 3 projets ont été retenus pour le versement des subventions.
> Arin Luzien
Il est proposé d'attribuer une subvention de 1000 € à ce candidat dans le cadre du déploiement d’un
outil numérique pour le suivi du développement global de l'enfant.
> Ur Joko
Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2500 € à ce candidat dans le cadre du
déploiement d’une section ergo-santé au sein de l'association.
> Urkirolak Gym
l'est proposé d'attribuer une subvention de 1500 € à ce candidat dans le cadre du développement de
l’handigym au sein de l'association.
Les crédits suffisants sont prévus au budget primitif 2022.
Il est proposé au conseil municipal :
- _ D’approuver les subventions mentionnées ci-avant,
-_ D’autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les conventions afférentes à leur
versement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l’avis favorable de la commission municipale « Petite enfance, jeunesse et éducation » du
24 novembre 2022,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 30 novembre 2022,
- Vote les subventions 2022 proposées aux associations et organismes désignés ci-avant dans le
cadre de l’appel à projets « Activ’terre de jeux »,
- _ Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer, en tant que de besoin, les conventions
afférentes à leur versement.
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-02-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Subvention Arin Luzien
Adopté à l’unanimité
Subvention Ur Joko
Adopté à l’unanimité
Subvention Urkirolak Gym
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-Fran
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-12-02-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022