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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n26 subventions activ terres de jeux sjlo basket)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
| DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :27
N° 26 -ENFANCE
EDUCATION JEUNESSE
Label « Terre de Jeux
2024 » : attribution des
subventions aux
associations retenues
dans le cadre de l’appel
à projets « Activ’ Terre
de jeux »
Rapporteur
Mme Fossecave,
conseillere municipale
déléguée
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2023 à 18 heures 30
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen
Présents
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"® adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint (présent à la délibération n°1)
Nathalie Morice, 4°"° adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Delphine de
Torregrosa, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard,,
Christine Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Sylvie
Dargains, Monique Labattut, Bruno Garraialde, Manuel de Lara, Gaëlle
Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint, à Charlotte Loubet-Latour,
conseillère municipale déléguée {à partir de la délibération n°2)
- Eric Soreau, 5° adjoint à Jean-François Irigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Christine Duhart, adjoint
- Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint, à Pello Etcheverry, adjoint
- Loïc Jouenne, à Patrica Arribas Olano, adjoint
- Noémie Troubat, à Delphine de Torregrosa,
municipale déléguée
conseillère
Date de la convocation : 2 juin 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Pascale Fossecave a été désignée pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-26-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 N°26 - ENFANCE EDUCATION JEUNESSE
Label « Terre de Jeux 2024 » : attribution des subventions aux associations retenues dans le
cadre de l’appel à projets « Activ’ Terre de jeux »
Mme Fossecave, conseillère municipale déléguée, expose :
Par délibération n°25 du 2 juillet 2021, la commune a adhéré à la démarche labellisée « Terre de Jeux
2024 ». Le label « Terre de Jeux » a pour objectif de faire partager la dynamique des Jeux Olympiques
sur tout le territoire et de promouvoir la pratique sportive pour tous.
Dans le cadre de la poursuite de cette démarche, la commune a mis en place un appel à projets
dénommé « Activ’ Terre de Jeux » (délibération n°15 du 10 novembre 2022) destiné aux associations
sportives luziennes afin de soutenir les initiatives innovantes entrant dans le champ du Label Terre de
Jeux 2024.
Une association a été retenue selon les critères suivants :
-__effet levier sur la promotion des pratiques sportives,
-_ capacité à toucher différents publics notamment ceux éloignés de la pratique sportive,
-__ capacité à fonctionner durablement en autonomie,
- caractère innovant et/ou fédérateur,
- mise en place d’une démarche d'évaluation et d'ajustement.
Il s’agit de l'association Saint Jean de Luz Olympique section Basket Ball pour un montant de 3 000 €
Les crédits suffisants sont prévus au budget primitif 2023.
l'est proposé au conseil municipal :
de voter la subvention à l'association retenue dans le cadre de l’appel à projets Activ’Terre de
jeux,
- d'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les conventions afférentes au
versement de cette subvention.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Petite enfance, jeunesse et éducation » du
24 mai 2023
vote la subvention à l'association retenue dans le cadre de l’appel à projets Activ’ Terre de jeux,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-26-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer les conventions afférentes au versement
de cette subvention.
Adopté à l’unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230609-2023-06-26-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023