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Déliberation - 3a2ve7vcjx1td
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Duras.
Lien du pdf (Déliberation - 3a2ve7vcjx1td)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
1
Séance du Vendredi 26 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six mars, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.
Date de convocation : 17 février 2021.
Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, RIVIERRE Marielle, GOUBIER Marie- Antoinette, DREUX Sébastien, DECLERCK Bruno, DESMARIEUX Marie-Thérèse, M. GUEZET Jean- Pierre, M. ROUGE Patrick.
Absents Excusés : Mmes BECOT Nadine (excusée, pouvoir Mme DREUX), BARRIERE Jessica (excusée, pouvoir Mme HOMO) , M MARCADET Philippe (excusé)
Mme. Nadeau est élue secrétaire de séance.
Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses. Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir enlever de l’ordre du jour la délibération pour l’attribution d’un Fonds de concours à la Communauté de communes du Pays de Duras (attente de sa délibération) et de rajouter plusieurs points à l’ordre du jour devant être débattus à savoir, la modification de la délibération « Fous de Garonne » prise lors du Conseil municipal du 26 février dernier à laquelle il faut ajouter le spectacle de feu équestre à la liste (adultes, enfants, groupes, spectacle 4D), la mise en place du Pass Tourisme Val de Garonne Guyenne Gascogne et l’approbation de la vente du terrain ZAC de Banarge à une entreprise du secteur pour la somme de 19 160€.
En introduction, Mme le Maire indique au Conseil municipal que la commune de Duras va recevoir un centre de vaccination le dimanche 28 mars 2021, à la salle du Foirail. Le SDIS d’Agen, en collaboration avec les médecins du secteur vont vacciner près de 300 personnes, qui ont été inscrites ce jour à la Mairie. Les communes de la communauté et les médecins ont été informés afin qu'ils puissent prévenir une partie des personnes susceptibles d'être vaccinées.
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire
- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;
- Château :
▪ Vote tarifs boutique 2021
▪ Modification délibération tarifs carte abonnement ;
- SAGE DROPT : avis enquête publique ;
- Remboursement avance frais élus ;
- Autorisation gratification en bons d’achat ;
- Communauté de Communes du Pays de Duras :
▪ Approbation de la modification des statuts de la CdC pour la prise de compétence Mobilité ;
▪ Approbation de la modification des statuts de la CdC pour en actualiser la rédaction ;
▪ Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la CdC ;
- Dénonciation de la convention avec l’Etat pour le logement place de la Résistance ;
- Réfection étanchéité caniveau Sud de la cour d’honneur du Château ;
- Budget communal 2021 :
▪ Affectation du résultat 2020 ;
▪ Vote des taxes directes locales ;
▪ Vote du budget primitif 2021 ; 2
- Questions diverses ;
▪ Convention INRAP « Tours tronquées » du Château ;
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire
Le procès-verbal de la séance du 26 février est approuvé à l’unanimité.
- Château : Vote Tarifs boutique
Mme le Maire soumet au Conseil une liste de tarifs pour les produits de la boutique ainsi qu'un tarif pour la librairie.
A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide ces tarifs.
M ROUGE précise qu’il a demandé au personnel du Château de limiter les achats afin de ne pas avoir trop de stock en fin d’année.
- Château : Modification délibération carte abonnement :
Mme le Maire indique qu’il convient de modifier la délibération prise le 22 janvier 2021, plus précisément ce qui concerne les cartes d’abonnement, en précisant que le tarif abonnement s’applique toute l’année, à partir de la date de la délibération le 22 janvier 2021.
A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide la modification de la délibération.
- Château : Modification délibération « Fous de Garonne » :
Madame le Maire indique au Conseil qu’il convient de rajouter un élément à la délibération prise le 26 février dernier, qui concerne le partenariat avec « Fous de Garonne » ; le spectacle de feu équestre doit être rajouté à la liste déjà noté sur la délibération (adultes, enfants, groupes, spectacle 4D). A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide la modification de la délibération.
- Château : Mise en place du Pass Tourisme Val de Garonne Guyenne Gascogne : Madame le Maire présente le Pass Tourism du Pays Val de Garonne Guyenne Gascogne qui est un passeport permettant aux habitants et aux visiteurs de profiter de prix réduits ou offres privilégiées pour les sites incontournables du pays. Il listera l’ensemble des partenaires touristiques adhérents à l’opération ainsi que leurs offres.
L’adhésion au Pass Tourisme est entièrement gratuite ; de plus, ce pass disponible dans les Offices de tourisme sera gratuit dans la 2ème quinzaine de mai pour les habitants du territoire puis payant (2€) à partir du 1er juin pour tous.
Madame le Maire précise qu’il faudrait proposer une réduction pour le Château de Duras. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de proposer une réduction de 1€ sur les spectacles nocturnes (équestre et 4D).
- SAGE Dropt : avis enquête publique
Mme le Maire informe le Conseil de la demande d’avis de la Préfecture concernant l’enquête publique relative au SAGE Dropt.
Après avoir pris connaissance des éléments du dossier mis en ligne par la Préfecture, et après délibération, le Conseil n’approuve pas le projet de SAGE Dropt, à la majorité de ses membres (11 voix contre et 3 abstentions).
- Remboursement avance de frais
Mme le Maire informe le Conseil que Mme HOMO Yasmine, 4ème adjoint, a effectué deux achats pour le compte de la commune à DECATHLON, et qu’il convient de la rembourser du montant avancé, soit 86€. Mme HOMO se rend tous les midis à l’école pour gérer les groupes, avec une personne du Château pour compléter les équipes de surveillance en raison de l'augmentation des zones de surveillance en fonction de la situation sanitaire.
Il s'agit d'achat de ballons pour les récréations et la pose méridienne de l'école du cerisier. Il est donc approuvé d’effectuer le remboursement de la somme de 86€.
- Bons d’achat
Mme le Maire soumet à l’approbation du Conseil l’attribution de 2 bons d’achat d’un montant de 300€, auprès de la SARL Au Fil des Saisons, pour gratifier M. Régis BERTRAND et M. Yohan LABBE, qui sont intervenus sur la commune afin de participer à la régulation de la population de pigeons en 2020. Après délibération, le Conseil vote à l’unanimité pour la gratification de MM BERTRAND et LABBE. 3
- Communauté de Communes du Pays de Duras
▪ Approbation de la modification des statuts de la CdC pour la prise de compétence Mobilité
Mme le Maire indique au Conseil que la Communauté de Communes du Pays de Duras a mis à jour ses statuts en ajoutant la compétence « Mobilité » en ces termes : « La communauté de communes est dotée de la compétence « mobilité » conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Dans l’avenir, il pourrait y avoir un partenariat avec Val de Garonne Agglomération pour le transport à la demande.
Le Conseil décide d’approuver la modification statutaire de la Communauté de communes du Pays de Duras étendant ses compétences comme indiqué ci-dessus.
▪ Approbation de la modification des statuts de la CdC pour en actualiser la rédaction
Mme Le Maire expose au Conseil qu’il est souhaitable d’actualiser les statuts de la CdC en modifiant la dénomination des compétences suivantes : les compétences « optionnelles » sont renommées compétences « supplémentaires » et les compétences « facultatives » sont renommées « autres compétences » et de mettre à jour l’annexe des statuts constatant le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire.
Le Conseil municipal décide d’approuver la modification statutaire de la Communauté de communes du Pays de Duras pour en actualiser la rédaction.
▪ Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes du Pays de Duras
Mme Le Maire propose au Conseil de s’opposer au transfert de la compétence en matière de Plan local d’Urbanisme à la Communauté de communes du Pays de Duras, considérant l’intérêt à ce que la commune de Duras conserve sa compétence en matière d’élaboration du document d’urbanisme. En effet, la commune vient de réviser son Plan Local d’Urbanisme et ne souhaite pas passer sur un PLUI. Le Conseil décide de demander au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.
- Dénonciation de la convention avec l’Etat pour les logements place de la Résistance Mme le Maire précise au Conseil qu’il existe des conventions avec l’Etat depuis 1997 pour ce logement social ; celui-ci arrive à échéance au mois de juin prochain. Il est donc nécessaire de dénoncer la convention afin que celle-ci ne soit pas reconduite tacitement.
Mme le Maire indique au Conseil qu’il est très difficile de trouver des locataires pour ces logements car les plafonds de revenus sont très bas, les modalités de calcul ayant été modifiées. Il reste néanmoins un emprunt de 2 000€ environ sur ce projet, qu’il conviendra de rembourser.
Ensuite, le Conseil municipal pourra fixer les conditions de locations.
Le conseil, après avoir délibéré, décide de dénoncer la convention n°47-1997-10-80-415-3-163, avec l’Etat, ainsi que l’attestation rectificative et l’ensemble des avenants, liant la commune et qui porte sur les trois logements situés Place de la Résistance à Duras, à compter du 30 juin 2021.
- Restauration caniveau sud du Château
Mme le Maire indique au Conseil que les travaux de « Réfection de l’étanchéité du caniveau Sud de la cour d’honneur » du château ont été inscrits au programme d’Entretien 2021 du Ministère de la culture. Cette opération est subventionnée à hauteur de 14 250.50€.
Mme le Maire précise qu’il est nécessaire d’approuver le plan de financement prévisionnel, proposé par l’Etat – Ministère de la culture – DRAC Nouvelle Aquitaine-conservation régionale des monuments historiques, comme suit :
• Montant de la dépense subventionnable : 28 500€ HT (soit 34 200€ TTC) • Participation de l’Etat-Ministère de la culture, 50% du montant subventionnable : 14 250€
• Participation de la commune : 19 950€ (compris TVA) réalisée par l’autofinancement et d’autres subventions.
Le Conseil approuve le projet de travaux de « Réfection de l’étanchéité du caniveau Sud de la cour d’honneur du Château de Duras », approuve le plan de financement ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer tout document relatif au projet.
Mme le Maire ajoute que la commune est toujours en attente d’une réponse du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne pour une subvention de 7 125€. 4
- Vente du terrain ZAC de Banarge :
Mme le Maire annonce au Conseil qu’un lot de 4 824,83 m2 pourrait être vendu sur la ZAC de Banarge à une entreprise locale. Le Conseil municipal avait précédemment délibéré sur un montant de 4€/m2. Le montant de la vente s’élèverait donc à 19 299€.
- Budget 2021 :
• AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET COMMUNES : Vu les résultats du compte administratif et du compte de gestion de la commune de Duras pour l’exercice 2020, adoptés en séance du 26 février 2021, Mme le Maire propose au Conseil de procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :
- Excédent de la section d’investissement, compte 001 : 88 953,17€ - Recettes de la section d’investissement, compte 1068 : 142 521,83€ - Résultat reporté de la section de fonctionnement, compte 002 : 542 587,78€ A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité la proposition d’affectation du résultat.
• ADOPTION DES TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2021 : Madame le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter les taux d’imposition des 4 taxes locales pour le budget de cette année encore. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal de Duras décide, à l’unanimité, de fixer les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’exercice 2021, aux mêmes taux que pour l’année 2020, sachant que le taux de la taxe foncière du département vient s’ajouter à celui de la commune :
• Taxe Foncière (bâti) : 45.91% (dont inclus le taux départemental : 27.33%) • Taxe Foncière (non bâti) : 66.15%
• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 14.19%
Mme le Maire indique que la Communauté de communes va envoyer aux habitants des documentations pour expliquer la création de la TEOM (taxe ordures ménagères), la baisse des taux d'imposition de la communauté de communes et sûrement en même temps l’addition des taux communaux et départementaux au niveau de la taxe foncière. La commune devra communiquer également.
• VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET « COMMUNE » :
Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2020 de la commune de Duras. Après discussion, par vote à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions suivantes : • Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 939 228.00€
• Dépenses et recettes d’investissement : 2 236 302.00€
- Questions diverses :
1) Cachets Iode :
M DELANNE a eu un retour de la Préfecture ; il n’est pas nécessaire d’en avoir à la Mairie. Ceux-ci seront fournis par les services préfectoraux si un accident se produit, la commune de Duras étant « commune relais ». il conviendra donc de modifier le Plan Communal de Sauvegarde, afin que cela y soit mentionné.
2) Convention INRAP « Tours tronquées » Château de Duras :
L’INRAP vient d’envoyer un modèle de convention pour le diagnostic d’archéologie préventive concernant ce projet. Mme le Maire souhaite avoir des éléments chiffrés avant de signer celle-ci.
3) Travaux de réfection de l’Eglise :
Mme le Maire présente au Conseil la Fondation du Patrimoine qui permettrait d’obtenir des subventions supplémentaires pour la réfection de l’Eglise. Il faudrait créer une association. La proposition est faite de présenter des statuts lors d'une prochaine réunion et voir quelles personnes pourraient s'impliquer.
4) Jardins Maison Brooks :
Des plans doivent être réalisés par la Communauté de communes. L’aménagement du jardin serait éligible au fonds LEADER (aide pouvant aller jusqu'à 20 000€ environ). 5
5) Aménagement de la Maison du Potager :
Une entreprise installée sur Duras cherche à s'agrandir, elle serait intéressée pour aller à la Maison du Potager ; il conviendra de prévoir des travaux. Le loyer devrait être de 800€ par mois. Le Conseil devra se prononcer sur ce dossier.
6) Camping :
Mme le Maire indique au Conseil que les agents de la commune ne peuvent plus s’occuper des entrées du camping pendant la période estivale. Il faut donc se renseigner sur les bornes automatiques ou sur une éventuelle ouverture à distance. Lors du prochain Conseil municipal, il sera nécessaire de voter également les jours d’ouverture.
7) Travaux Crédit Agricole :
Pendant les travaux à l’agence du Crédit Agricole, l’automate pour les retraits d’argent va être enlevé ; il y aura un point relais à Carrefour Contact, mais seulement pour les clients Crédit Agricole. Les travaux vont durer jusqu’au 15 juin environ.
8) Madame NADEAU présente au Conseil les cadeaux prévus pour les ainés : une crème pour les mains pour les dames et un savon pour les messieurs. Une équipe de distribution sera formée la 1ère quinzaine de juin.
9) Elections départementales et régionales :
Mme le Maire précise qu’elles auront lieu sauf consignes nouvelles les dimanches 13 et 20 juin prochain. Il n’y aura peut être qu’un seul bureau et il faudra former 4 équipes de 4 personnes en rotation sur la journée. Elle demande aux conseillers de se rendre disponibles.
10) MARPA :
Les résidents de la MARPA ont reçu leur deuxième injection de vaccin, et certains souhaitent pouvoir rejoindre leurs familles pour le week-end de Pâques. La question se pose de savoir s’il faut les isoler à leur de leur retour. Le protocole qui avait été mis en place pour les vacances de Noël pourrait être remis en place mais de nouvelles consignes qui peuvent être appliquées pour les personnes vaccinées.
Séance levée à 23h15 6
Mme DREUX M. BRETHON
Mme NADEAU M. DELANNE
Mme HOMO Mme GOUBIER
Mme DESMARIEUX Mme BECOT (absente excusée, pouvoir Mme DREUX)
M. GUEZET M. ROUGE
M. DECLERCK M. MARCADET (absent excusé)
Mme RIVIERRE M. DREUX S.
Mme BARRIERE (absente excusée, pouvoir
Mme HOMO)