Convocation - 1njuwmghc6wtj8

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Convocation - 1njuwmghc6wtj8 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Duras. Lien du pdf (Convocation - 1njuwmghc6wtj8)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Démocratie, 1

Séance du Vendredi 5 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf, le cinq avril, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 28 mars 2019.

Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er Adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, GOUBIER Marie-Antoinette, GUEZET Jean-Pierre, BECOT Nadine, BLANCHETON Patrick, ROUGE Patrick, DREUX Sébastien, RIVIERRE Marielle, WATEL Isabelle, BARRIERE Jessica.

Absents Excusés :

Mme Nadeau est élue secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses. Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour devant être débattu à savoir la demande d’occupation de la salle des Maréchaux du Château pour l’organisation d’un concert de jazz en présence de plusieurs écoles.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- Budget 2019 :

o Affectation du résultat 2018 au budget primitif 2019,

o Vote des taxes directes locales,

o Vote du budget primitif 2019 ;

- EAU 47 : Participation financière aux travaux d’extension d’assainissement « Grande Croix » ;

- SDEE 47 : Modification de la prise en charge des 100 mètres supplémentaires ;

- Convention « Ecole du socle » : Expérimentation concernant les élèves du cycle 3 ;

- Château :

o Vote de tarifs,

o Achat d’un drone,

o Travaux de restauration : Dépôt d’autorisation de travaux et demandes de subventions, o Vote avenant convention Mobilier national ;

- Travaux d’extension de la MARPA : vote des avenants ;

- Acquisition terrain « La Begate » : modification de la délibération suite au bornage ; et autres propositions ;

- Cloche de la Tour de l’Horloge : devis de réparation ;

- Demande d’occupation du domaine public pour l’organisation d’une brocante ;

- Questions diverses.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal de la séance du 1er mars est lu et approuvé.

- Budget 2019 :

o AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET « COMMUNE »: Vu les résultats du compte administratif et du compte de gestion de la commune de Duras pour l’exercice 2018, adoptés en séance du 1er mars 2019, Mme le Maire propose au Conseil de procéder à l’affectation des résultats de la manière suivante :

- Déficit de la section d’investissement, compte 001 : -95 928.48€ - Recettes de la section d’investissement, compte 1068 : 335 599.48€ - Résultat reporté de la section de fonctionnement, compte 002 : 601 740.26€ A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité la proposition d’affectation du résultat.2

o ADOPTION DES TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2019 : Madame le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter les taux d’imposition des 4 taxes locales pour le budget de cette année encore. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal de Duras décide, à l’unanimité, de fixer les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’exercice 2019, aux mêmes taux que pour l’année 2018 soit :

 Taxe d’Habitation : 10.74%

 Taxe Foncière (bâti) : 18.58%

 Taxe Foncière (non bâti) : 66.15%

 Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 14.19%

o VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET « COMMUNE »: Madame le Maire présente le projet de budget primitif 2019 de la commune de Duras. Après discussion, par vote à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions suivantes :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 956 756.00€

 Dépenses et recettes d’investissement : 1 757 772.00€

- EAU 47 : Participation financière aux travaux d’extension d’assainissement « Grande Croix » : Mme le Maire rappelle au Conseil qu’en 2018, la commune n’avait pas souhaité engager de dépense pour les travaux d’extension d’assainissement du quartier de « Grande Croix ». Mme le Maire rend compte au Conseil d’une rencontre avec le Syndicat EAU 47, ce dernier ayant prévu dans sa programmation 2019 les travaux d’assainissement de « Grande Croix ». Le montant de la participation de la commune s’élève à 46 200€. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la réalisation de ces travaux et valide la prise en charge financière de ces travaux étalée sur 2019 et 2020.

- SDEE 47 : Modification de la prise en charge des 100 mètres supplémentaires : Mme le Maire expose au Conseil que la Commune participe financièrement aux dessertes électriques des projets nécessitant la construction d’ouvrages répondant aux critères d’équipement public (au maximum 100 mètres). Il est proposé au Conseil de revoir les critères liés à la participation financière en ne prenant en compte que les résidences principales. Après débat, le Conseil ne souhaite pas apporter de modification.

- Convention « Ecole du socle » : Expérimentation concernant les élèves du cycle 3: Mme le Maire informe le Conseil de l’expérimentation mise en place avec les élèves du cycle 3 et les classes de 6° du Collège. Une demi-journée par semaine, les élèves de ce cycle vont au collège et reçoivent des cours dispensés par les professeurs du collège en présence de leur enseignant habituel. C'est l'ensemble des RPI du secteur du collège de Duras qui participent à cette expérience. Mme le Maire fait part au Conseil de la réflexion des maires des autres communes qui concerne la désorganisation de l’école primaire engendrée par cette expérimentation, en particulier le changement des horaires sans en avoir informé la commune. Les enseignants du primaire et les maires pensent que cette expérimentation est le préalable à la mise en place de la nouvelle loi "école de la confiance" et ils expriment de la suspicion autour de la suppression de la fonction de Directeur d’école primaire et la mise sous l'autorité du collège des écoles primaires. Mme le Maire donne lecture de la convention Ecole du socle pour l’accueil des élèves de l’école de Duras établie entre le Collège de Duras et l’Inspection académique, elle précise que ce document lui a été remis un mois après le début de l'expérimentation. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de ne pas autoriser Madame le Maire à signer la convention, estimant ne pas avoir d’informations suffisantes.

- Château :

o Vote de tarifs :

Mme le Maire soumet au Conseil une grille de tarifs des produits de la boutique du Château pour la mise en vente au 10 avril. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la grille tarifaire. Mme le Maire informe le Conseil des animations qui seront proposées au Château lors des Journées Européennes du Patrimoine. Il est proposé de revoir le tarif d’entrée pour ces journées en raison du budget plus important liées aux animations. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de fixer le prix d’entrée du Château ces journées-là à 3€.

Mme le Maire soumet au Conseil une proposition de spectacle de fauconnerie durant tout l’été dans le jardin de la Fée. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve cette animation et fixe le tarif du spectacle à 3.50€.

Mme le Maire expose au Conseil que cette année, le concert des Récoltes de l’Espoir n’aura pas lieu en même temps que les Journées du Patrimoine mais une semaine avant. Il est proposé de mettre en place un3

tarif préférentiel du Château pour tous les visiteurs le jour seulement du concert sur présentation du billet. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de fixer un tarif unique de 6€ pour tous les visiteurs du Château qui participeront au concert des Récoltes de l’Espoir, une partie de la somme sera reversée sous forme de subvention à l’association.

o Achat d’un drone :

Mme le Maire expose l'obsolescence de toute la photothèque du Château en raison du remeublement et des travaux des jardins et soumet au Conseil une proposition de location ou d’acquisition de drone pour la commune. Mme le Maire laisse la parole à un conseiller qui explique au Conseil qu’avec cet appareil, la commune pourrait disposer de meilleures prises de vue du Château mais également de sites communaux. Mme le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de déposer une déclaration de vol auprès de l’aviation civile et de la Préfecture sur certains secteurs de la commune. Mme le Maire rappelle au Conseil qu’il n’a jamais été refusé d'autorisation de vol de drone sur la commune car la réglementation le permet sous certaines conditions. Le maire ne peut pas délivrer des documents donnant des autorisations pour déroger à la loi en vigueur. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve l’acquisition d’un drone sous réserve des conditions d’assurances.

o Travaux de restauration :

Mme le Maire informe le Conseil de la mission en cours de M. Thouin sur l’étude des jardins et la réfection des toitures de l’accueil du Château. Il est demandé au Conseil l’autorisation pour procéder au dépôt d’autorisation de travaux et des demandes de subventions. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le dépôt d’autorisation de travaux pour ces dossiers ainsi que les demandes de subventions et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ces dossiers.

o Vote avenant convention Mobilier national :

Mme le Maire informe le Conseil de la nécessité de voter un avenant à la convention de dépôt du Mobilier national suite à l’ajout de biens culturels livrés par le Mobilier National pour compléter des tableaux, des tapis et petits meubles dans les salles du Château. Mme le Maire donne lecture des objets rajoutés à la liste existante. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide l’avenant à la convention et autorise Mme le Maire à signer cette convention.

Mme le Maire expose au Conseil que l’inauguration des salles meublées est fixée au 19 juin 2019 et parle de l'organisation de cette manifestation.

- Travaux d’extension de la MARPA : vote des avenants :

Mme le Maire expose au Conseil une liste d’avenants établie par lot pour les travaux d’extension de la MARPA ainsi qu’un avenant au contrat de maitrise d’œuvre. Il est également nécessaire de modifier le délai d’exécution des travaux prévu initialement au marché de travaux. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la liste des avenants soumis, valide la modification du délai d’exécution du chantier et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- Acquisition terrain « La Begate » : modification de la délibération suite au bornage : Mme le Maire expose au Conseil la nécessité de modifier la délibération relative à l’acquisition d’un terrain situé entre le camping Le Cabri et le futur lotissement « La Begate » pour la pose des réseaux d’eau et de défense incendie sur cette zone. Mme le Maire informe le Conseil de la réalisation du bornage par un géomètre pour l'acquisition d'une parcelle et donc de la nécessité de prendre en compte les nouvelles surfaces et numérotations des parcelles. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la modification de la délibération.

Mme le Maire informe le Conseil que la commune a reçu une proposition concernant la vente d’un terrain. Il est proposé à la commune de faire une proposition d’achat. Le Conseil débat sur les possibilités d'aménagement du lieu concerné. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil charge Mme le Maire de proposer l'acquisition à 3€ le m2.

- Cloche de la Tour de l’Horloge : devis de réparation :

Mme le Maire laisse la parole à M. Brethon qui expose au Conseil que la cloche de la Tour ne fonctionne plus à cause d’un défaut moteur. Un devis de réparation a été établi. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la réparation de la cloche et autorise Mme le Maire à signer le devis.

- Demande d’occupation du domaine public pour l’organisation d’une brocante : Mme le Maire soumet au Conseil une demande d’organisation d’une brocante, sous la halle, un dimanche par mois, pour la période de juin à septembre. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve cette demande et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

Mme le Maire reprend le point devant être débattu à l’ordre du jour :

- Demande d’occupation de la salle des Maréchaux du Château pour l’organisation d’un concert de jazz en présence de plusieurs écoles d’Auriac, de St Barthélemy d’Agenais et d’Escassefort. Mme le4

Maire donne lecture au Conseil de la demande de l’association les Z’Arts de Garonne pour la location de la salle des Maréchaux pour l’organisation d’un concert de jazz. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la mise à disposition moyennant une participation aux frais de ménage de la salle des Maréchaux du Château et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour signer tous les documents à venir.

– Questions diverses :

 M. Blancheton s’interroge sur l’arrivée de la fibre. Il est répondu que le dossier est en cours, les services d’Orange étant intervenus il y a peu sur la commune pour la pose des armoires ; ils pensent procéder aux premiers branchements fin 2019.  Mme Nadeau pose la question des cadeaux pour la fête des mères et des pères. Plusieurs propositions sont faites.

 Mme Homo demande s’il est possible d'améliorer les accessoires en particulier les essuie-mains dans les toilettes du Château.

 Mme le Maire soumet au Conseil la demande de subvention de l’association DACOR pour l’achat de tissus pour fabriquer les fanions. Après débat sur la nécessité de freiner l'évolution des frais de fonctionnement, le Conseil ne donne pas de suite favorable à cette demande, la décision étant de stabiliser le montant des subventions attribuées aux associations.

 Mme le Maire rend compte au Conseil de sa rencontre avec le Commandant de la Gendarmerie concernant les mesures de vigilance de voisinage à mettre en place sur la commune ainsi que la demande par la Gendarmerie de poser de caméras de surveillance sur les axes principaux, d'autres précisions seront données.

 Mme le Maire aborde le sujet des élections européennes qui sont organisées le jour de la fête des mères et demande qui peut être présent pour tenir le bureau de vote.  La séance est levée à 00h15.