Compte-Rendu - CRCM1302

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Compte-Rendu - CRCM1302 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Cléré-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM1302)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 13 février 2023

Secrétaire de la séance: Karine BOURGOIN

Ordre du jour:

Approbation du compte rendu du 12 décembre 2022.

Désignation du secrétaire de séance.

1- CDD surveillante cantine et garderie, entretien des locaux, 21.5 h/semaine. 2- Opération façades

3- Désignation délégué Syndicat Intercommunal du Gymnase de Savigné sur Lathan

Questions diverses:

- Proposition de modification du secteur 1er appel Centre de Secours Les Pins - Création page facebook

- Bulletin municipal

- Entretien des voiries départementales aux environs de Savigné sur Lathan

Monsieur le maire demande à l'assemblée délibérante d'ajouter un point à l'ordre du jour: CDD du 1er mars 2023 au 7 juillet 2023, 23h/semaine, aide à l'instituteur.

Délibérations du conseil:

CDD Aide à l'instituteur ( DE_2023_001)

DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A

UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

L’assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’aide à l’instituteur pour les maternelles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE A L’UNANIMITE

la création à compter du 1er mars 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non completCet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 4 mois et 7 jours allant du 1er mars 2023 au 7 juillet 2023 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

CDD surveillanre cantine et garderie ( DE_2023_002)

DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A

UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

(en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)

L’assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la surveillance de la cantine et de la garderie ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE A L’UNANIMITE

la création à compter du 1er mars 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée

déterminée pour une durée de 6 mois allant du 1er mars 2023 au 31 août 2023 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Opération façades ( DE_2023_003)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Delaunay Pascale 1ère adjointe qui a assisté à une réunion le 1er février 2023 à la CCTOVAL dans les locaux de Bourgueil afin de faire le point sur l'opération façades à savoir si la commune de Cléré-les-Pins est toujours candidate ou décide de se retirer.

Madame Delaunay explique que sur la commune de Cléré-les-Pins, cinq façades peuvent être subventionnées et que deux dossiers ont été déposés dans le cadre de l'opération façades.La communauté de communes finance l'ingénierie et la commune de Cléré-les-Pins finance les subventions aux administrés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 12 voix contre et 2 abstentions de se retirer de cette opération façades et de ne pas subventionner les administrés de Cléré-les-Pins pour la réfection des façades.

Désignation délégué du syndicat intercommunal du gymnase de Savigné sur Lathan ( DE_2023_004)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants de la commune auprès du syndicat intercommunal du gymnase de Savigné-sur-Lathan

Suite à la démission de Madame Audrey Gouyer du conseil municipal, l'assemblée délibérante

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

Mme Karine BOURGOIN, domiciliée 3 la Salonnière 37340 CLERE LES PINS Mr Thierry HOURLIER domicilié 1 rue des Frênes 37340 CLERE LES PINS

Le Conseil Municipal procède ensuite à l'élection des délégués suppléants:

Par vote à bulletin secret, à la majorité absolue, au 1er tour de scrutin,

Les délégués suppléants sont :

Mr Guillaume DESCHAMPS, domicilié Chemin de La Chauvelière 37340 CLERE LES PINS Mr Geoffroy CHEVALIER, domiciliée 1 route de la Croix Habert 37340 CLERE LES PINS

Et transmet cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal du Gymnase de Savigné-Sur-Lathan.

Questions diverses:

- Monsieur le maire informe le conseil municipal de la modification du secteur 1er appel annoncé par le SDIS37. Le secteur nord ouest de la commune sera couvert plus rapidement par le CS Le Lathan. - Une page facebook va être créée et gérée par le secrétariat pour la commune de Cléré-les-Pins. - Monsieur Pinard Antoine se charge de la mise en page du bulletin municipal avec un changement pour la couverture.

- Monsieur le Maire lit un courrier du conseil départemental suite à la parution d'un article dans la NR traitant de l'état d'entretien des voiries départementales situées aux environs de Savigné sur Lathan.Le conseil départemental veille à répartir territorialement et équitablement les crédits de travaux investis. En aucun cas, un territoire est mieux ou moins bien desservi par les travaux entrepris sur les routes départementales. Cependant, le conseil départemental a fait le choix de ne pas élargir les voiries sur les routes départementales à faible trafic au vu du bilan coût/avantage que cela représente. Le conseil départemental précise qu'il a accepté de contribuer à hauteur de 3 millions d' Euros la création de deux demi-diffuseurs sur l'A85 au nord de Langeais.