Compte-Rendu - CRCM150222

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Compte-Rendu - CRCM150222 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Cléré-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM150222)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation, Compte rendu de la séance du 15 février 2022

Secrétaire de la séance: Antoine PINARD

Ordre du jour:

Approbation du compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021

Désignation du secrétaire de séance

1- Règlement intérieur du conseil municipal

2- Tours de garde élections présidentielles

3- Gratuité de la garderie pour les enfants du personnel communal

4- Contrat de location et contrat de maintenance matériel informatique

5- Modification du temps de travail du poste Adjoint Administartif Territoriale à temps non complet 6- Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL 2022)

7- Amendes de police 2022

8- Liste des dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et Cérémonies

Questions diverses:

1- Projet d'aménagement du gymnase de Savigné sur Lathan

2- Désignation d'un référent biodiversité

Délibérations du conseil:

Désignation vice -président commission Associations ( DE_2022_001)

Le Conseil Municipal forme les commissions communales et désigne les vice-Présidents de ces commissions, le Maire étant Président de droit.

Le Conseil Municipal désigne six membres maximun par commission.

Lors du conseil municipal du 8 juin 2020, Madame Isabelle Horrault a été nommée vice-présidente à la commission Associations.

Madame Isabelle Horrault a présenté sa démission pour le poste de vice-présidente à la commission Associations.

Monsieur Jean-Paul Anton se propose pour la remplacer.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de nommer Mr Jean-Paul Anton vice -président à la commission Associations.

Les membres de la commission Associations sont:

Commission Associations:

Jean-Paul ANTON- Vice-Président

Karine BOURGOIN

Yvette BOURREAU

Pascale DELAUNAY

Audrey GOUYER

Règlement intérieur du conseil municipal ( DE_2022_002)Le Maire expose à l’Assemblée que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le

projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le règlement intérieur.

Tours de garde élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022 ( DE_2022_003)

TOURS DE GARDE ELECTIONS PRESIDENTIELLES

1er Tour 10 avril 2022

Président du Bureau : Benoît BAROT, Maire

8 h - 11h 11h - 14 h 14 h - 17 h 17 h - 19 h

Antoine Pinard Karine Bourgoin Jean-Paul Anton Pascale Delaunay

Olivier Mazé Patrick Guiet Isabelle Horrault Aurélia

Portelance

Frédéric Adien Audrey Gouyer Geoffroy

Chevalier

Yvette Bourreau

MignonTOURS DE GARDE ELECTIONS PRESIDENTIELLES

2ème Tour 24 avril 2022

Président du Bureau : Benoît BAROT, Maire

8 h - 11h 11h - 14 h 14 h - 17 h 17 h - 19 h

Antoine Pinard Karine Bourgoin Jean-Paul Anton Pascale Delaunay

Olivier Mazé Patrick Guiet Isabelle Horrault Karine Bourgoin

Frédéric Adien Audrey Gouyer Geoffroy

Chevalier

Yvette Bourreau

Mignon

Gratuité de la garderie pour les enfants du personnel communal ( DE_2022_004)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le personnel communal désire bénéficier de la gratuité pour leurs enfants lorsque ceux-ci fréquentent la garderie périscolaire.

Monsieur Antoine Pinard demande à Mr le Maire quels sont leurs arguments. Mr le Maire répond que ce serait un geste de la part de la municipalité en faveur du personnel communal.

Mme Isabelle Horrault fait remarquer que tout le monde paye la nourrice pour faire garder les enfants donc il est normal que tout le monde paye la garderie.

Mme Halabi pense que si la gratuité est accordée aux employés municipaux, pourquoi pas l'accorder aux élus ? Il y a un risque de propagation de la mesure qui finirait pas couter cher à la commune.

L'ensemble du conseil municipal pense que ce serait un manque à gagner pour la commune, en comptant 50€ par enfant la mairie perdrait 2000€ par an.

Le conseil municipal après en avoir délibéré refuse la gratuité de la garderie périscolaire pour les enfants du personnel communal.

Cette délibération ne peut pas être validée car le vote n'est pas réglementaire, Mr le Maire a omis de demander les abstentions et les "pour" sachant qu'il y a 8 "contre".

Ce point sera remis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.Renouvellement contrat location et maintenace informatique avec ABS INFRA ( DE_2022_005)

Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de location concernant le matériel informatique

de la mairie conclut en 2019 se termine au 31.12.221.

Il propose de renouveler le parc informatique composé de 5 postes auquel s'ajoutera 5 écrans, un

ordinateur portable, et un antivirus. Le matériel sera formaté et réinstallé gratuitement avec toutes

les licences. Un contrat de maintenance est également proposé.

Le loyer trimestriel pour la location du matériel est de 804.00 € H.T pour une durée de 12 trimestres

auprès de la société ABS INFRA et 266.00€ HT pour la maintenance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise le

Maire à signer tous documents s'y rapportant.

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET ( DE_2022_006)

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le service administratif a un accroissement de

travail et qu'il convient de créer un poste à temps non complet à 28 heures par semaine.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

 le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

 pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service

afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35ème).

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 13/09/2021

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'Adjoint administratif;

Le Maire propose à l’assemblée :

 la création d’un emploi permanent d'Adjoint administratif à temps non complet, à compter du 1er mars 2022

 à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints adminsitratifs

 la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. la modification du tableau des emplois à compter du 1er mars 2022

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité

La création de ce poste à compter du 1er mars 2022 et charge le Maire de signer tous documents s’y rapportant:

- Création poste adjoint administratif territorial

Le Tableau des effectifs s’établit comme suit à compter du 01.10.2021 :

PERSONNEL TITULAIRE : 8

Adjoint technique territorial - échelle C1 3

Assistant d’enseignement artistique principal de 1èreclasse 1

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe - échelle C3 0 (18/35ème)

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe- échelle C1 2 (35/35ème)

Adjoint administratif territorial - échelle C1 1(20/35ème)

Adjoint administratif territorial - échelle C1 1(28/35ème)

Agent spécialisé principal de 2ème Classe des Ecoles maternelles - échelle C2 1 (25.75/35ème)

CONTRAT A DUREE INDETERMINEE: 2

Adjoint technique territorial 1 (20.5/35ème)

Adjoint technique territorial 1 (20.5/35ème)

CONTRAT A DUREE DETERMINEE : 4- article 3 alinéa 2, 3 et 4 - loi du 26.01.84

Surveillant de cantine 1 (12/35ème)

Surveillant garderie 1 (20/35ème)

Adjoint technique territorial - échelle C1 1 (20/35ème)

Adjoint technique territorial - échelle C1 1 (35/35ème)

CONTRATS AIDES: 5

Aide à l'institutrice 1 (35/35ème)

Aide à l'institutrice 1 (24/35ème)

Aide à l'institutrice 1 ( 21.5/35ème)

Surveillante garderie 1 (20/35ème)

Surveillante garderie 1 ( 21.5/35ème)

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.DSIL 2022 ( DE_2022_007)

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du reversement de la DSIL 2022 ( Dotation de Soutien à l'Investissement Local) , il propose de présenter un dossier concernant l'isolation phonique de la cantine scolaire

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le

suivant:

PLAN DE FINACEMENT

Montant estimé H.T 10 828.00 €

Subvention DSIL espérée pour 2022 (40%) 4 331.00 €

Fonds propres 6 497.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

- ADOPTE l'opération d'isolation phonique de la cantine scolaire;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel;

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions; - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Amendes de police 2022 ( DE_2022_008)

Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du reversement des amendes de police

pour 2022 , il propose de présenter un dossier concernant la sécurisation devant l'entrée de l'école

afin de rendre les entrées et sorties d'école plus prudentes..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de déposer une demande de

subvention pour ce projet.

Liste des dépenses à imputer au compte « Fêtes et Cérémonies » (6232). ( DE_2022_009)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à l'adoption d'une délibération délimitant le périmètre des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Vu l'article D1617-19 du Code Général des collectivités territoriales

Vu l'instruction M14

Vu l'instruction 07-024-MO du 30/03/2007Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

Considérant que la nature relative aux dépenses "fêtes et cérémonies" revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité,

Considérant que la chambre Régionale des comptes recommande aux collectivités de procéder à l'adoption d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 "fêtes et cérémonies"

Considérant que le comptable, ayant l'obligation d'obtenir toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité demande une délibération de principe autorisant l'engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur le compte 6232.

Il est proposé de prendre une délibération de principe autorisant l'engagement de certaines catégories de dépenses au titre des fêtes et cérémonies ainsi que des réceptions. Cette délibération fixera les principes d'imputation de ces dépenses au compte 6232.

Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes:

*Evènements :

- Vœux du Maire de la nouvelle année, Cérémonie du 8 mai, Fête Nationale du 14 juillet, Fête d’Halloween, Cérémonie du 11 novembre, Fête de Noël, Cérémonies d'inauguration, Evènements associatifs, culturels et sportifs, fête de la Saint Valentin, Carnaval, Pâques.

*Catégories de dépenses :

Fourniture de nourriture et boissons, fleurs et gerbes, fournitures décoratives, location de vaisselle, prestations d'animation et de service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" dans la limite des crédits alloués au budget communal.Questions diverses:

Mme Karine Bourgoin expose le projet du gymnase de Savigné sur Lathan. Le syndicat favorise le scénario n°4. Le programme part sur un gymnase de base qui pourrait à l'occasion accueillir quelques compétitions mais avec un usage essentiellement de loisirs avec une salle complémentaire pouvant accueillir différents sports sur tapis:

- hall et circulation environ 30m²

- air sportive environ 1056m²

- tribunes 100personnes environ 50m²

- rangements

- vestiaires

- bureau

- sanitaires

- local ménage

- locaux techniques

- salle polyvalente(tatami) environ 196 m²

Mr Antoine Pinard prend la parole pour présenter le projet Territoire Engagé pour la Nature (TEN) mis en place par le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine pour le territoire de la CCTOVAL. Ce projet vise la prise en compte de la biodiversité dans les communes.

Par ailleurs, il est souhaité qu'un référent biodiversité soit idnetifié dans chaque commune.

Mr le Maire fait part à l'assemblée du mail de Mr Moricet qui ne peut tirer le feu d'artifice le 13 juillet 2022. Mr le Maire reprend contact avec Mr Moricet afin d'obtenir un tir du feu d'artifice le 13 juillet 2022.

Mr et Mme Aubier remercie le conseil municipal pour le colis.

Mr Goutard a demandé l'autorisation d'installer 5 ou 6 ruches derrière chez lui sur le terrain communal. Mr le Maire autorise Mr Goutard à installer ses ruches.

Les prochains conseils municipaux commenceront à 19h30 au lieu de 19h.