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Compte-Rendu - CR CM 2022 01 27 1 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 01 27 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé, Page 1 sur 6

République Française

Département LOIRET

Commune de REBRECHIEN

Compte rendu de séance

Séance du 27 Janvier 2022

L' an 2022 et le 27 Janvier à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry Maire

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme GAUCHER Céline, Mme de GUIBERT Dominique, M. LE CHAPELAIN Bernard, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DOS SANTOS Célia, Mme DIANA Marie, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique, M. LENGLET Ludovic

Absent(s) ayant donné procuration : M. de LOYNES Géraud à M. LEGUET Thierry, Mme Célia DOS SANTOS à M. Cyrille BOURREAU

Absent(s) : Mme FRANCK Christine

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

Date de la convocation : 20/01/2022

Date d'affichage : 20/01/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

le : 28/01/2022

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme GAUCHER Céline

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

CCF TRANSFERT ACTIF EAUX PLUVIALES - D2022_001

CCF MODIFICATION DES STATUTS COMPETENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - D2022_002 EPFLI AHESION COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BERRY - D2022_003 DETR ANNULE ET REMPLACE D2021-049

DEMANDE DE SUBVENTION DETR CHAUDIERE GAZ - D2022_004 GRDF INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC (RODP) DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ - D2022_005

CDG45 ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE - D2022_006 COMMERCE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE RENOVATION - D2022_007 RUE DE L'ECOLE PROMESSE DE VENTE AUTORISATION DE SIGNATURE - D2022_008Page 2 sur 6

Monsieur le Maire Thierry LEGUET constatant le quorum atteint ouvre la séance de conseil municipal à 19h00.

Monsieur le Maire présente ses vœux à l’assemblée et déplore que la traditionnelle cérémonie des vœux à la population n’ait pu se tenir en raison de la crise sanitaire.

Cyrille BOURREAU dispose du pouvoir de Célia Dos SANTOS

Thierry LEGUET dispose du pouvoir de Géraud de LOYNES

Madame Céline GAUCHER est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021 n’apportant pas de remarque est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. CCF : Convention eaux pluviales

2. CCF : Modification des statuts compétence développement économique

3. EPFLI : Adhésion Communauté de communes « Cœur de Berry »

4. DETR : Modification de la demande de subvention

5. GRDF : Redevance d’occupation du domaine public

6. CDG45 : Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive

7. Demande de prise en charge pour travaux

8. Promesse de vente pour parcelles rue de l’école

9. Compte-rendu des commissions / tour de table

10. Informations diverses

1 - CCF : Convention eaux pluviales

réf : D2022_001 A la majorité (pour : 12 contre : 1 abstentions : 1)

Lors de sa séance du 10 novembre dernier, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Forêt a approuvé par délibération 2021142, le transfert de compétence « eaux pluviales » suite au rapport de la Commission de Transfert de Charges (CLECT). Il est donc nécessaire de mettre à disposition des services de la CCF les biens relatifs à la compétence « eaux pluviales », soit pour Rebréchien, le patrimoine suivant :

. 7500 ml de réseau et 151 avaloirs

. 1 poste de relevage situé route de Chanteau

. 1 bassin de retenue situé à l’Epinay

Monsieur Dominique MATHIEU s’étonne qu’il soit demandé de voter une mise à disposition de ces biens alors que le conseil n’a pas voté le transfert de compétence « eaux pluviales » à la communauté de communes. Monsieur Dominique MATHIEU est informé que le transfert de compétence a été voté au 1er janvier 2018. Monsieur Dominique MATHIEU rappelle que plusieurs habitations ne sont pas en réseau séparatif et se demande comment cela sera géré.

Le conseil municipal à la majorité, une abstention Monsieur Ludovic LENGLET, un contre, Monsieur Dominique MATHIEU, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition auprès de la CCF des biens communaux liés à la compétence eaux pluviales.

2 - CCF : Modification des statuts compétence développement économique réf : D2022_002 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)

La Communauté de Communes de la Forêt est compétente en matière d’attribution d’aides économiques. Lors du conseil communautaire du 10 novembre 2021, un règlement d’attribution fixant des critères d’éligibilité a été approuvé. Les statuts de la CCF stipulaient qu’elle était compétente pour des « actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 (aides), permettant la création de 5 emplois minimum ». Cette condition de création d’emploi n’étant plus en vigueur, il convient de modifier les statuts. Cette modification doit être approuvée à la majorité qualifiée des communes membres.

Le conseil municipal à la majorité, 2 abstentions Messieurs Dominique MATHIEU et Ludovic LENGLET approuve la modification des statuts de la CCF concernant la compétence de développement économique précisant qu’ilPage 3 sur 6

convient de ne plus faire référence à la création d’emploi et de rédiger le texte de la manière suivante « action de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 (aides) ».

3 - EPFLI : Adhésion Communauté de communes « Cœur de Berry » réf : D2022_003 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

L’EPFLI, Établissement Public Foncier Local Interdépartemental a approuvé lors de la séance de son conseil d’administration du 13 décembre 2021, l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Berry. En qualité de membre de l’EPFLI, la commune est sollicitée pour émettre un avis sur cette nouvelle adhésion.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur du Berry à l’EPFLI

4 – DETR : Modification de la demande de subvention

réf : D2022_004 A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)

Lors de la séance du 20 décembre 2021, le conseil municipal à la majorité a autorisé Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour le projet de remplacement de la chaudière Gaz du complexe salle polyvalente/Gymnase, sollicitant un financement de la part de l’ETAT à hauteur de 80%. Après examen du dossier par les services de la Préfecture, il nous est précisé, que notre commune n’excédant pas 2.000 habitants, la demande de subvention au titre de la DETR doit être comprise entre 25% et 50 %. Il est donc nécessaire d’approuver un nouveau plan de financement, sollicitant une subvention maximale de 50% du projet hors taxe.

Coût du projet TTC = 18.198,00 € (Devis initial Sarl ALFROY Chauffage pour un modèle De Dietrich de 150 kW) ; Coût du projet HT = 15.165,00 € ; Montant de la subvention demandée (50%) = 15.165.00 x 50 % = 7 582,50 € ; Autofinancement communal HT (50%) = 7 582,50 €.

Monsieur le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le dépôt d’un dossier auprès de la DETR, pour solliciter un soutien financier au projet d’acquisition d’une nouvelle « chaudière Gaz à condensation » à hauteur de 50 % du montant hors taxe ainsi que la validation du plan de financement.

Le conseil municipal à l’unanimité, une abstention, Monsieur Dominique MATHIEU, approuve le nouveau plan de financement présenté et autorise le Maire à soumettre une demande de subvention au titre de la DETR.

5 - GRDF : Redevance d’occupation du domaine public (RODP)

réf : D2022_005 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)

Le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret 2015-334 du 25 mars 2015. L’occupant du domaine public GRDF nous communique la longueur totale des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public au 31 décembre de l’année précédente (L), soit 8.736 m, le taux de revalorisation (TR) de la RODP tenant compte de l’évolution de l’indice ingénierie (1.24) et informe de la formule de calcul RODP = (0.035 x L+100) x TR. Cette redevance est versée chaque année à la commune. Dans un souci de régularisation et sur demande de GRDF,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter les propositions qui lui sont faites concernant le calcul de la RODP pour l’occupation provisoire de son domaine public, afin que GRDF puisse calculer la redevance due annuellement à la commune. La délibération prise sera pluriannuelle.

Le conseil municipal à l’unanimité adopte les propositions qui lui sont faites concernant le calcul de la RODP pour l’occupation provisoire du domaine de la commune.

6 - CDG45 : Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive réf : D2022_006 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

L’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n°85-603 du 10 juin 1985 imposent aux collectivités et établissements employant des agents régis par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 de disposer d’un service de médecine préventive. Pour répondre à la demande des collectivités territoriales, le Centre de Gestion du Loiret s’est doté d’un service de médecine préventive auquel les collectivités peuvent adhérer. La commune de Rebréchien adhère au service de médecine préventive du CDG45, et il est nécessaire de renouveler la convention pour un an, renouvelable tacitement pour chacune des trois années civiles qui suivront.Page 4 sur 6

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec le service de médecine préventive du Centre du Gestion du Loiret, pour un an, renouvelable tacitement pour chacune des trois années civiles qui suivront.

7 – Demande de prise en charge pour travaux au Bar / Restaurant Le Rebrech’ réf : D2022_007 A la majorité (pour : 12 contre : 2 abstentions : 0)

Par courrier du 23 novembre 2021, le gérant du Bar Restaurant sollicitait la commune pour une contribution financière au titre des travaux de rénovation envisagés pour son commerce, dont la commune est propriétaire des murs. Le devis joint au courrier datant du 10/10/2021 fait état de changement de sol et de divers travaux de peinture pour un montant de 9.151 euros TTC. La commission Travaux réunie le 10 décembre 2021 propose de consentir une aide de 1.500 € valable en 2022, sur présentation de factures acquittées.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal à l’autoriser à verser une prise en charge pour travaux de 1.500 € au gérant du Bar Restaurant « Le Rebrech ».

Monsieur le Maire propose un tour de table afin de recueillir les avis individuels des membres de l’assemblée. Corinne POUSSE émet une réserve sur le montant attribué si les travaux engagés sont inférieurs au devis présenté. Préférant un principe de proportionnalité.

Monsieur RONCERAY évoque un alignement avec l’aide versée au DEPANN’HEURE en 2020. Dominique MATHIEU lui précise que le montant versé au commerce alimentaire était de 1.025.60 € pour une facture de 3 076.80 €.

Ludovic LENGLET fait référence à un document émanant de la municipalité précédente relatif à la remise en état initial des locaux par la commune, qui précise que les travaux de rénovation Sont à la charge du locataire. De plus, il estime que le commerçant ne rend pas le service qu’on pourrait attendre de lui, dont les heures d’ouverture sont de surcroit, très aléatoires. Il précise qu’il favorise surtout l’activité restaurant.

Le conseil municipal à la majorité, deux contre Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET, autorise le Maire à verser une prise en charge pour travaux de 1500 € au gérant du Bar Restaurant « Le Rebrech » sur facture acquittée pour soutenir l’activité de ce commerce de proximité.

8 – Promesse de vente pour parcelles rue de l’école

réf : D2022_008 A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 3)

Monsieur le Maire rappelle les éléments du dossier. Monsieur G. HINGANT de la société SOLEAIRE a fait part aux élus, lors d’une réunion en mairie début janvier 2021, de son intention d’acquérir auprès de particuliers, 2 parcelles situées en Zone UB, rue de l’école. Suite à cela, la Municipalité a décidé de réduire, par une modification simplifiée, la superficie des 2 emplacements réservés par la Commune de Rebréchien au PLU de 2013 sur ces dites parcelles, ceci afin de réduire le coût d’acquisition et de travaux incombant à la Municipalité ; modification simplifiée actée par délibération du 06 septembre 2021 :

Après concertation et négociation avec la société SOLEAIRE, il est convenu que la rétrocession des 1.254 m² d’espaces publics se ferait à l’euro symbolique (sans valorisation du foncier) et que la commune ne s’acquitterait que du montant des travaux d’aménagement estimé à 44.013,60 € TTC.

Maitre DOUVIN, notaire à Neuville-aux-Bois, mandaté par la société SOLEAIRE, nous a adressé le 06 janvier 2022 la promesse de vente de la société SOLEAIRE au profit de la commune de Rebréchien, portant sur les biens suivants :

1°/ Une parcelle de terrain sise rue de l’école, destinée à usage d’emprise, élargissement correspondant au sablage d’un cheminement piétonnier et construction de surfaces de terres végétales, d’une superficie de 625 m², cadastrée section ZD 937 ;

2°/ Une parcelle de terrain sise rue de l’école, destinée à usage d’emprise pour un parking public de 10 places en enrobé bitumineux, d’une superficie de 322 m², cadastrée section ZD 936 ;

3°/ Une parcelle de terrain sise rue de l’école, destinée à usage d’emprise pour une sente piétonne, liaison entre la rue de l’école et la rue du Bas jumeau, d’une superficie de 107 m², cadastrée Section ZD 941 pour une contenance de 42 m² et section ZD 929 pour une contenance de 65 m2, ET la section ZD 350 pour une superficie de 200 m², lieudit « rue du Bas de Jumeau », observation étant faite que ladite parcelle est grevée d’un emplacement réservé.

Les frais d’acquisition restant à la charge de l’acquéreur.Page 5 sur 6

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée délibérante pour l’autoriser :

- à signer la promesse de vente telle qu’elle est présentée en annexe ; - à accepter le prix de vente de 44.013,60 TTC en contrepartie de l’acquisition des parcelles (D-D1, K, L et 350) aménagées, équivalentes à une superficie de 1.254 m² ;

- à prendre en charge les frais d’acquisition.

Monsieur Dominique MATHIEU demande si la servitude actuellement existante sur les emplacements réservés sera maintenue. Monsieur le Maire précise que la servitude sera levée, les parcelles appartenant ensuite à la commune. Monsieur MATHIEU déplore ensuite la surface de deux terrains de 400m² dans le programme de l’aménageur.

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions règlementaires émanant du SCOT en matière d’urbanisme sont respectées, 15 logements à l’hectare, ce qui peut impliquer parfois des terrains constructibles de 400 m². M. LEGUET lui précise que ces parcelles se sont toutes très vite vendues, que la commune est très attractive et que plusieurs lots > à 1.000 m2 sont aussi disponibles à la vente sur la commune. Monsieur Dominique MATHIEU s’étonne également que les travaux soient déjà commencés, avant même la signature de la promesse de vente. Monsieur le Maire précise que la Société SOLEAIRE est en droit de commencer les travaux de viabilisation sur les parcelles qui lui appartiennent. Monsieur MATHIEU signale que certains documents d’urbanisme affichés sur site ne sont pas conformes et qu’il est las de devoir tout vérifier. Il estime que Monsieur le Maire se déplace pour vérifier la conformité des abris de jardin mais qu’il ne vérifie pas suffisamment les documents d’urbanisme des gros travaux.

Monsieur le Maire lui rappelle qu’il est de son ressort de vérifier la conformité des Déclarations Attestant l’Achèvement des Travaux (DAACT) et que lui aussi est parfois las face à ce manque de rigueur. Monsieur Ludovic LENGLET et Monsieur Dominique MATHIEU interrogent sur la circulation. Monsieur LENGLET demande si la rue de l’école restera en sens unique à l’issue des travaux. Monsieur le Maire envisage à l’heure actuelle, de la maintenir ainsi, et précise que la rue de l’Orme au roi pourrait demeurer voie sans issue, pour permettre l’accès direct des habitants du lotissement du hameau de Pigage. Le sens interdit de l’Orme au roi ayant été supprimé pour permettre un accès aux habitants de la rue du Rayon d’or.

Le conseil municipal à la majorité, 3 abstentions, Madame Célia DOS SANTOS, Messieurs Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET, autorise le Maire à :

- à signer la promesse de vente telle qu’elle est présentée en annexe ; - à accepter le prix de vente de 44.013,60 TTC en contrepartie de l’acquisition des parcelles (D-D1, K, L et 350) aménagées, équivalentes à une superficie de 1.254 m² ;

- à prendre en charge les frais d’acquisition

9 – Compte-rendu des commissions / Tour de table

ECOLE

Madame Céline GAUCHER informe que l’école va accueillir 5 nouveaux élèves en février après les congés scolaires, que plusieurs cas de covid-19 ont été recensés à l’école et que la commune a passé commande de 8 capteurs de Co2 subventionnés à hauteur de 50 euros par l’ETAT. En application avec la Loi Egalim, la Commune favorisera encore davantage les circuits courts.

EMBELLISSEMENT

Madame Dominique de GUIBERT informe que de nouvelles plantations d’arbres ont été réalisées sur la commune. Monsieur Thierry LEGUET précise que depuis 2 ans, plus de 50 arbres ont déjà été plantés.

COMMUNICATION / CULTURE

Madame Delphine ADAM rappelle que le bulletin municipal annuel a été distribué durant la dernière semaine de décembre et déplore avoir repéré des coquilles d’édition a posteriori. Le Théâtre prévu le samedi 29 janvier 2022 est annulé et sera reporté à une date ultérieure.

COMMERCES

Monsieur Cyrille BOURREAU informe de l’arrivée d’un nouveau foodtruck le lundi « Cat’s and Fries » (Fish and Chips, et repas végétariens), venant compléter l’offre sur la commune avec le mardi « Bagel Truck », le jeudi « Giro’pizz et le salon de toilettage le vendredi « Amour Canin ».

JEUNESSEPage 6 sur 6

Madame Marie DIANA informe que quasiment tous les cadeaux de Noël ont été distribués malgré l’absence de l’habituel spectacle annulé en raison des conditions sanitaires.

ANCIENS

Madame Corinne POUSSE informe du report du repas des anciens prévu le 06 mars, à une date ultérieure.

10 - Informations diverses

a) Le 22 décembre 2021, un courrier demandant l’annulation du permis de construire, accordé le 27 octobre 2021, au nom de Monsieur RAMSTEIN et Mme COUDY a été déposé en Mairie par Mme COUDY. Sans autre explication, nous en concluons que l’installation professionnelle du Dr RAMSTEIN qui avait été envisagée sur Rebréchien ne se fera pas. Monsieur le Maire informe de l’annonce du CPTS Est-orléanais et du numéro de téléphone permettant à compter du 31 janvier 2022 des permanences de soins non programmés, du lundi au vendredi. Contacter le 06-51-51-58-51

b) Le 22 décembre à 10h30, a été signée la promesse de vente de la parcelle ZC n° 134 d’une superficie de 9a20ca situé rue de l’Epinay, en l’étude de Maître HELD, avec Monsieur Philippe AUGAUDY, pour un prix de vente de 15.640,00 €. L’acquéreur avait jusqu’au 30 janvier 2022 pour déposer son Permis de Construire, seule condition suspensive à cette promesse. Le PC déposé ce jour en Mairie par Monsieur AUGAUDY.

c) Le vendredi 04 février 2022 à 16h00 aura lieu la signature chez Maître HELD, de l’échange de parcelle entre la SCEA La Borde aux Prêtres et la Commune.

d) Monsieur Thierry LEGUET se rendra le jeudi 03 février 2022 au Conseil régional recevoir le panneau « Villes et Villages fleuris », une fleur, des mains de l’ARF décernant les labels de fleurissement régionaux.

Dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux :

- Jeudi 10 mars 2022 à 19h00 (dont débat d’orientation budgétaire) - Jeudi 07 avril 2022 à 19h00 (dont vote du budget)

Séance levée à 20h40.