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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation no64 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmmmmmmmmmmmnmmennnn
Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBER
VILLIERS
En
exercice
:
53
Q
Présents
:
æ
en
as
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
25
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mai
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,;
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
“ED.
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-
Paul,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conséillers
Municipaux
délégués.
|
Etaient
absents
:
EMEL
Maryse,
BOUCHA
Safia.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Annie
VACHER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Nadège
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Patricia
LOE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: LEROY
Franck
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25/05/23
N°064
DGA
Administration
Générale/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
: Résiliation
de
la
convention
de
mandat
entre
la
ville
et
la
société
publique
locale
(SPL)
Plaine
Commune
Développement
relative
à
la
construction
d'une
école
sur
la
ZAC
du
Fort
d'Aubervilliers
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
José
LESERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5219-2
à
12,
et
L.1414-3
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
L.2511-3
;
VU
la
délibération
n°190
du
20
novembre
2019
approuvant
la
convention
de
mandat
;
Vu
la
convention
de
mandat
notifiée
à
la
société
publique
(SPL)
Plaine
Commune
Développement
pour
la
construction
d'un
groupe
scolaire
sur
la
ZAC
du
Fort
d’Aubervilliers
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
la
collectivité
a
donné
mandat
à
la
SPL
Plaine
Commune
Développement
pour
la
construction
d'un
groupe
scolaire
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la ZAC
du
Fort
d’Aubervilliers
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
les
caractéristiques
de
l'opération
notamment
eu
égard
au
nombre
de
classes
à
redéfinir
et
à
la
nouvelle
assiette
du
terrain
;
Considérant
l'impact
sur
le
coût
des
travaux
et
le
nouveau
montant
qui
serait
dû
à
la
SPL
au
titre
de
sa
mission
;
Considérant
par
ailleurs
que
le
marché
qui
devait
être
passé
selon
le
livre
IV
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
dispositions
propres
aux
marchés
publics
liés
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
la
maîtrise
d'œuvre
privée
(ex
loi
MOP)
devra
être
passé
en
marché
global
de
performance
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
qu'au
regard
de
ces
éléments,
les
modifications
à
apporter
à
la
convention
de
mandat
initialement
notifiée
à
la
SPL
s'avèrent
être
substantielles
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
dans
ce
cadre,
de
redéfinir
les
besoins,
et
que
la
convention
actuellement
en
cours
d'exécution
n’est
plus
adaptée
aux
missions
;
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant
qu'une
nouvelle
délibération
au
Conseil
municipal
devra
être
présentée
afin
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
modalités
de
l'opération,
au
travers
d'une
nouvelle
convention
de
mandat ;
Considérant
qu'il
conviendra
que
l'avance
due
à
la
SPL
au
titre
de
l'opération
soit
remboursée
à
la
collectivité
et
qu’un
titre
de
recette
soit
émis.
Adoption
à
la
majorité
par
43
pour
, 2
se
sont
abstenus(
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC) ,
6
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Thierry
AUGY,
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE,
Marc
GUERRIEN
, Nadège
NIFEUR,
Jean-Jacques
KARMAN)
DELIBERE
:
RESILIE
sans
faute
la
convention
de
mandat
entre
la
collectivité
d’'Aubervilliers
et
la
SPL
PLAINE
COMMUNE
DEVELOPPEMENT.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https:/Amww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 05/06/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230525-Imc131007A-DE-1-1 Publiée
le
: 05/06/23
Certifiée
exécutoire
: 05/06/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/à