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Déliberation - deliberation no50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmmmmmmmmmnnnnnnn
Nombre
de
Membres
composant
:
Les
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents
:
Dm
|
N°050
a
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
25
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mai
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-
Paul,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MONTEIRO
Miguel,
EMEL
Maryse,
BOUCHA
Safia.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés
par :
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Annie
VACHER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Nadège
NIFEUR
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Patricia
LOE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: LEROY
Franck
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d'Auberuilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25/05/23
N°050
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
des
Affaires
Juridiques
et
du
Domaine
OBJET
: Abrogation
de
la
délibération
n°039
du
20
juillet
2020
et
élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO) LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.1414-2
et
L.1411-5
;
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°39
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
juillet
2020
portant
élection
des
représentants
au
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.) ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
mise
à
jour
des
membres
de
la
CAO,
consécutive
à
la
nouvelle
répartition
des
groupes
des
membres
du
Conseil
municipal
;
Considérant
l’ancienne
liste
à
mettre
à jour
:
Titulaires
:
Madame
Christiane
Descamps;
Monsieur
Massinissa
Hocine
;
Madame
Yasmina
Baziz
; Monsieur
Cédric
Schroeder
; Monsieur
Pierre-Yves
Nauleau.
Suppléants
:
Monsieur
Alain
Descamps
;
Madame
Kourtoum
Sackho;
Madame
Annie
Vacher;
Madame
Elisabete
Goncalves-Peixoto
; Monsieur
Anthony
Daguet
Considérant
les
candidatures
proposées
en
séance
de
Conseil
municipal ;
Considérant
que
pour
permettre
un
bon
fonctionnement
de
la
C.A.O.,
il
est
proposé
de
procéder
au
renouvellement
de
ses
membres
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletin
secret
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 Adoption
à
la
majorité
par
38
pour
,5
se
sont
abstenus(
Marc
GUERRIEN
,Nadège
NIFEUR,
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
,
7
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Samuel
MARTIN,
Christiane
DESCAMPS,
Alain
DESCAMPS,
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE,
Jean-Jacques
KARMAN,
Soizig
NEDELEC)
DELIBERE
:
ABROGE
la
délibération
n°39
en
date
du
20
juillet
2020.
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DE
NE
PAS
PROCEDER
par
vote
à
bulletin
secret
pour
modifier
la
composition
des
instances
citées
ci-dessus.
DECIDE
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
C.A.O.
PREND
CONNAISSANCE
des
listes
de
candidatures
présentées
en
annexe.
ELIT
les
dix
membres
ci-dessus.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
_ délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Awww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 05/06/23
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230525-Imc131097A-DE-1-1 Publiée
le
: 05/06/23
Certifiée
exécutoire
: 05/06/23
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Titulaires
:
- Madame
Christiane
Descamps
- Monsieur
Jean-Paul
Gilly
- Madame
Yasmina
Baziz
- Monsieur
Cédric
Schroeder
- Monsieur
Pierre-Yves
Nauleau.
Suppléants
:
-
Monsieur
Alain
Descamps
-
Madame
Kourtoum
Sackho
-__
Madame
Annie
Vacher
-
Monsieur
Gilbert
Faucheux
-
Monsieur
Anthony
Daguet
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)