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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmmmmmemememememmmennnennnnnn
Nombre
de
Membres
composant :
+9:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
QC
Présents
:
me
“rare
Pr
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
25
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mai
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZT
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
. Adjoints
au
Maire
|
à
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:_
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège,
BOUCHA
Safia. Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4 Représentés
par
:
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Annie
VACHER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Patricia
LOE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: LEROY
Franck
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25/05/23
N°079
DGA
Développement/
MAIRE/
OBJET
: Syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
paris
pour
les
énergies
et
les
réseaux
de
communication
(SIPPEREC)
- Rapport
d'activité
pour
l'année
2021,
édité
en
2022
et
présenté
aux
collectivités
membres
en
2023
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Ling
LENZI,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
la
délibération
n°90
en
date
du
31
mars
1999
relative
à
l'adhésion
de
la
ville
d’Aubervilliers
au
groupement
de
commandes
publiques
initié
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
pour
les
flux
de
télécommunication
;
Vu
la
délibération
n°425
en
date
du
19
mars
2013
relative
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
dont
le
SIPPEREC
est
coordonnateur ;
Vu
l'approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
Commandes ;
Vu
l’autorisation
de
signature
;
Vu
la
délibération
n°51
du
28
mars
2018
«Approbation
de
la
convention
entre
la
Commune,
le
SIPPEREC
et
le
SIGEIF
relative
aux
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
» ;
Vu
la
délibération
n°182
en
date
du
19
septembre
2018
relative
à
l'adhésion
à
la
centrale
d'achat
SIPP’n
CO ;
Vu
la
délibération
n°60
en
date
du
20
juillet
2020
«
Elections
des
représentants
au
comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l’'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC) ;
Vu
la
délibération
n°234
en
date
du
19
décembre
2021
«
Adhésion
à
la
compétence
infrastructure
de
charges
du
SIPPEREC
;
Vu
le
rapport
d'activité
pour
l'exercice
2021
transmis
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
la
note
de
synthèse
ci-annexée
;
Considérant
que
le
rapport
annuel
présenté,
et
disponible
à
l'adresse
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
https:/1www.sipperec.fr/fileadmin/user_upload/SIPPEREC_RA_2021
20221004
VF
interactif.pdf,
est
conforme
à
l’activité
exposée
;
Considérant
l'obligation
de
présenter,
chaque
année
à
l’Assemblée
délibérante
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC) ;
Considérant
l'exposé
du
Maire-adjoint
et
sa
proposition.
Prend
acte
par
49
pour
DELIBERE
:
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
pour
l’année
2021.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
la
présente
délibération. DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 05/06/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20230525-Imc130333A-DE-1-1 Publiée
le
: 05/06/23
Certifiée
exécutoire
: 05/06/23
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr