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Déliberation - delib 07 09
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune d'Ay-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - delib 07 09)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du Conseil municipal du 6 Septembre 2024
2024-09-01 Cession d’un foncier agricole au profit de la SAFER grand-est Approuvée 2024-09-02 Création du Syndicat Mixte des Etangs de Saint-Remy Approuvée 2024-09-03 Subvention pour le développement de ressources documentaires et d’outils d’animation en faveur de publics prioritaires
Approuvée
2024-09-04 Adhésion au service de vérification des dossiers retraite du Centre de Gestion
Approuvée
2024-09-05 Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Personnel Approuvée 2024-09-06 Modification du tableau des effectifs du personnel communal :
création d’un poste d’agent de maitrise et d’un poste d’adjoint
d’animation
Approuvée
2024-09-07 Soutien à l’évènement « la route de la Libération » Approuvée
2024-09-08 Décisions du Maire par délégation de pouvoir Approuvée