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Conseil Municipal - Rodemack document complet CMJ
Conseil Municipal - document 1488532565
Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune d'Ay-sur-Moselle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - document 1488532565)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
C.L
SEANCE DU 8 JANVIER 2016
L’an deux mil seize et le huit janvier à vingt heures quinze, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine LAPOIRIE, Maire.
PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, CHARF, DEKHAR, RAYNAUD,
BEULAGUET, DUMSER, MM. GARCIA, MARIE, PERIN, KONN,
FEDERSPIEL, Mme KNAFF, M. DUMSER, Mme AQUILINA, JALLON, M. VECRIN, LA VAULLEE.
ABSENTS excusés : M. GIRARD, qui donne procuration à Mme DEKHAR Mme SIGEL
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016
Le recensement général de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016. Dans
le cadre de ce dernier, il y a lieu de procéder à la désignation d’un coordonnateur
communal ainsi qu’au recrutement des agents recenseurs qui procèderont aux opérations
d’enquête auprès de la population.
Considérant que le nombre de logements sur la commune est approximativement de
656 ;
Considérant la dotation forfaitaire de l’Etat qui sera versée à la commune au titre de
l’enquête de recensement 2016 d’un montant de 3 071 euros ;
Le Conseil municipal, sur proposition du Maire et, à l’unanimité, décide
- Que le territoire de la commune sera découpé en 3 zones de collecte, - De désigner Mme Aline METZ en tant que coordonnateur communal qui sera l’interlocutrice de l’INSEE pendant la campagne de recensement, - La création de 3 postes d’agents recenseurs,
- Fixe la rémunération du coordonnateur communal sur la base nette forfaitaire de 350 euros,
- Fixe la rémunération des agents recenseurs au prorata des imprimés collectés comme suit :
o 1.20€ par bulletin individuel
o 0.70€ par feuille de logement
o 1.00 € par dossier d’adresse collective
o 10 € par bordereau de district
o 30 € la tournée de reconnaissance C.L
o 30 € la séance de formation
sachant que ces taux sont nets de cotisations sociales.
- Charge le Maire de procéder au recrutement des 3 agents recenseurs et prendre les arrêtés de nomination
REVISION DES TARIFS COMMUNAUX 2016
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 17 voix pour, 1 abstention, de
maintenir les tarifs communaux, comme suit, à compter du 1er janvier 2016 :
14 rue des Ecoles 334
8 rue des Ecoles RdC 306
8 rue des Ecoles étage 306
Garages rue des Ecoles 22
17 rue de Metz F3 avec garage 510
17 rue de Metz F4 avec garage 627
17 rue de Metz F5 avec garage 706
17 rue de Metz F6 avec garage 823
17A rue de Metz 130
17B rue de Metz 240
17C rue de Metz 220
34 rue de la Brasserie A 432
34 rue de la Brasserie B 608
34 rue de la Brasserie C 520
34 rue de la Brasserie D 505
Local commercial 3 place de la Mairie 395
Local commercial 4 place de la Mairie 260
Logement 3 bis place de la Mairie 577
Garage le Kinia 34
Logement place de la Mairie (1er ét boul) 515
Petites portions communales/an 12
Grandes portions communales/an 22 C.L
Jardins familiaux Grennetienne, le m² 0.25
Concession dans le cimetière
communal
Ancien cimetière 94
Nouveau cimetière, 3 caveaux 527
Nouveau cimetière, 2 caveaux 358
Columbarium 4 places 527
Columbarium 2 places 358
Participation aux travaux de viabilité
rue de Thionville et rue de Metz 1747
RETROCESSION PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE DELAISSES DE TERRAIN LE LONG
DE LA RD 1
Madame le Maire expose que dans le cadre de la création du point de vente collectif et
de l’éco-quartier, il y a lieu de procéder à la reprise foncière du chemin d’exploitation
propriété du Département de la Moselle situé le long de la RD 1, devenu inutile à la voirie
routière.
Les parcelles constituant ce chemin sont cadastrées sur le ban d’AY SUR MOSELLE :
- Section 1 - N°638/0.114 – Contenance : 496 m²
- Section 2 – N°423/0. 18 – Contenance : 766 m²
- Section 2 – N°424/0. 54 – Contenance : 1678 m²
- Section 2 – N°425/ 22 – Contenance : 352 m²
- Section 2 – N° 426/ 22 – Contenance : 3 m²
- Section 2 – N° 427/ 21 – Contenance : 360 m²
- Section 2 – N° 429/ 21 – Contenance : 82 m²
- Section 2 – N° 430/0. 21 – Contenance : 276 m²
- Section 2 – N° 431/0. 21 – Contenance : 31 m²
Le Conseil Départemental propose la cession de ce chemin à l'euro symbolique, s’agissant
d’y réaliser une liaison douce.
Apres en avoir délibère, le conseil municipal, à l’unanimité C.L
DECIDE d'acquérir à l'euro symbolique les parcelles visées ci-dessus, représentant une surface totale de 4044 m² sur le ban communal d’AY SUR MOSELLE,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte de vente et tout autre document relatif à cette affaire.
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :
Assurance responsabilité civile ALLIANZ LORRASSUR 3 494,99 1-janv.-16
protection fonctionnelle SMACL 144,98 1-janv.-16
protection juridique SMACL 368,28 1-janv.-16
Flotte auto GROUPAMA 1 575,07 1-janv.-16
Dommages aux biens CIADE 4 984,00 1-janv.-16
A renoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants : o 1 habitation sise rue des Primevères, section 5 parcelle n° 49/10 avec terrain d’une surface totale de 4 a 31 ca
o 1 habitation sise rue des Saules, section 2 parcelle 362 avec terrain d’une surface totale de 5 ares 59
o 1 terrain à bâtir sis rue de Metz, section 2 parcelle 432/111 de 14 ares 87 ca
o 1 habitation sise rue de Metz, section 1, parcelle 444 de 54 ca, parcelle 637/446 de 3 ca, volumes (rez-de-chaussée) de parcelles
636, 632, et 633, parcelle 634 de 0.66 ca, + 1 jardin rue de Thionville
section 1 n° 19 de 1 are 80 ca
Informe le conseil de :
o La reconduction des baux de location suivants, arrivés à échéance le 31/12/2015 :
TITRE Locataire Section Parcelle Surface Location echéance A59 Earl KELNER 15 33-34-35 15 ha 40 q 31/12/2024 A24 DUVAL Vinc. 4 93-96
106
2.10 ha
73.57 a 8.50 q
31/12/2024
A24 Earl KELNER 4 97 2.31 ha 7 q 31/12/2024
o La décision modificative de crédits n°3/2015 en date du 14
décembre 2015
o La souscription d’un contrat de location auprès de BUROLOR
d’1 photocopieur avec Gestion Electronique des Données pour
la mairie et de 2 photocopieurs destinés à l’école primaire pour
un montant TTC de 572.88 euros mensuels.
o La convention de reprise des déchets verts de la commune par
la Sarl DUVAL MOSELLE, au tarif de 22 € HT la tonne
concernant le gazon, les feuilles et fleurs et 35 € HT la tonne
concernant la reprise de branchages.
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents approuvent et signent C.L
SEANCE DU 4 MARS 2016
L’an deux mil seize et le quatre mars à vingt heures quinze, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine LAPOIRIE, Maire.
PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, CHARF, DUMSER, MM. MARIE, GARCIA, DUMSER, KONN, FEDERSPIEL, Mmes DEKHAR, BEULAGUET, M. LA VAULLEE VECRIN, Mmes KNAFF, JALLON
ABSENTS excusés : M. PERIN, qui donne procuration à M. KONN
M. GIRARD, qui donne procuration à Mme DEKHAR
Mme RAYNAUD, qui donne procuration à Mme JALLON
Mme AQUILINA, qui donne procuration à Mme DUMSER
Mme SIGEL
AVENANT N° 1 A LA CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D’UN SERVICE
MUTUALISE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME (SIAU)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, le 1er juin 2015, le Préfet de
la Moselle a pris un ensemble d’arrêtés pour redéfinir les compétences et les
compositions des diverses commissions et sous-commissions départementales et
communales dans le cadre des établissements recevant du public (ERP).
Ainsi, dans l’arrêté préfectoral relatif aux commissions communales de sécurité
et d’accessibilité, l’agent de la DDT y siégeant avec voix délibérative, a été
remplacé par « un agent du service instructeur de la commune ou de la
communauté de communes ou de la communauté d’agglomérations ».
Madame le Maire précise que, conformément aux textes législatifs et
règlementaires du Code de l’Urbanisme ainsi que du Code de la Construction et
de l'Habitation, les agents du service mutualisé d’instruction des autorisations
d’urbanisme (SIAU) sont instructeurs dans le cadre des nouveaux ERP créés par
permis de construire, et que les agents de la Commune sont considérés comme
instructeurs pour les autres ERP.
Afin d’éviter une gestion difficile dans l’identification du « service instructeur »
entre les différentes procédures pour la création ou la modification d’un ERP ainsi
que pour les ERP déjà existants, la Commune a été interrogée pour savoir si elle
souhaite, ou non, confier l’instruction des autorisations de travaux des ERP au
SIAU. C.L
L’instruction faite par les agents du SIAU permettra de les identifier comme
« service instructeur » pour toutes les prochaines commissions communales de
sécurité et d’accessibilité. Comme pour les permis de construire, l’instruction par
le SIAU ne s’accompagne pas d’un transfert de compétences. La réception des
dossiers se fera toujours en Mairie et la décision finale, ainsi que la signature des
arrêtés, restent de l’autorité du Maire.
Madame le Maire précise également que si le SIAU participe aux commissions
communales, celui-ci doit instruire les dossiers ERP. Faute de quoi, même dans le
cadre des permis de construire, un agent de la commune devra siéger avec voix
délibérative.
Afin d’acter cette démarche partenariale, Madame le Maire propose que soit
passé un avenant à la convention entre la Commune et la Communauté de
Communes « Rives de Moselle ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
D’APPROUVER l’instruction des demandes de création, d’aménagement et de
modification d’un établissement recevant du public par le service mutualisé
d’instruction des autorisations d’urbanisme,
D’APPROUVER l’identification de ce service mutualisé comme « service
instructeur » aux termes des différents arrêtés préfectoraux,
D’APPROUVER la passation d’un avenant à la convention de mise à disposition
du service mutualisé entre la Communauté de Communes « Rives de Moselle »
et la Commune,
D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les éléments relatifs à cette affaire.
LOGEMENTS SENIORS A AY SUR MOSELLE : CESSION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
RIVES DE MOSELLE
Vu l’opération de construction, sous maîtrise d’ouvrage communautaire, de neuf
logements séniors dans un ensemble bâti à devoir régir sous le régime de la copropriété ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de céder à la Communauté de Communes RIVES DE MOSELLE les biens et droits
immobiliers sis à AY SUR MOSELLE, cadastrés : C.L
Copropriété sur section 1 n° 565/274 « 6 rue du Moulin » 38 ares 41, à savoir les lots 4
– 5 – 6 – 8 – 9 – 10 – 11 – 12 – 13 et 14 ainsi qu’il résulte d’une esquisse d’étages n° 23,
établie par GEOTOPAR, à METZ, 12 rue Clovis, le 2 septembre 2014, vérifiée par le service
du cadastre de METZ du 25 novembre 2015, moyennant l’euro symbolique.
Les frais de l’acte de vente seront pris en charge par la Communauté de Communes RIVES
DE MOSELLE.
Lesdits lots ont fait l’objet d’un permis de construire n° 057 043 12 MO 002 délivré le 2
mai 2012 à la Communauté de Communes de MAIZIERES LES METZ devenue Communauté
de Communes RIVES DE MOSELLE.
AUTORISE Madame le Maire à régulariser l’acte de vente authentique à recevoir par
Maître Jean-Michel SIMON, notaire à VIGY ainsi que tout document y afférent.
REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE
TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION GAZ EXPLOITES
PAR GRDF
Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du
domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été
formulé par un décret du 25 mars 2015.
Elle donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 qui parachève
le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux
communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Elle
propose au Conseil :
De fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine
public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0.35 €/mètre de
canalisation prévu au décret visé ci-dessus.
Que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque
année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de
l’année N-1.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation
provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux
publics de distribution de gaz exploités par GRDF.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : ENQUETE PUBLIQUE SUR DEMANDE DE LA SCI NAUBERG
SUR LE TERRITOIRE D’ENNERY
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une enquête publique relative à une
installation classée est ouverte du 18 février au 22 mars 2016 inclus, sur la demande
présentée par la SCI NAUBERG sollicitant l’autorisation d’exploiter des bâtiments
logistiques sur le territoire d’ENNERY, zone Garolor. C.L
Le Conseil municipal, appelé à donner un avis sur cette enquête et après en avoir délibéré,
à l’unanimité
Décide d'émettre un avis favorable dans le cadre de l'enquête publique visant à délivrer
à la SCI NAUBERG une autorisation d'exploiter des bâtiments logistiques sur le territoire
de la commune d’ENNERY, zone industrielle Garolor.
SUBVENTION ECOLE PRIMAIRE : CLASSE VERTE
Annule et remplace la délibération du 6 novembre 2015
Madame le Maire expose qu’un séjour classe verte à Saint-Malo est organisé par l’école
primaire Au Fil de l’Eau d’AY SUR MOSELLE courant mai 2016 pour les 47 élèves de
CE2/CM1 et CM2.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour (Mmes BEULAGUET, DUMSER
et M. LA VAULLEE ne prennent pas part au vote)
• Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 2591.60 euros à
l’école primaire au Fil de l’Eau, réglant ainsi les frais de voyage aller et retour en train.
• S’engage à inscrire la dépense correspondante au budget 2016.
MOTION EN FAVEUR DU REGIME LOCAL D’ASSURANCE MALADIE ALSACE-MOSELLE
Le Régime Local confère à 2,1 millions de nos concitoyens une complémentaire santé
éthique et gérée avec rigueur depuis près de 70 ans. Ce système est une garantie pour
l’avenir et un exemple de solidarité remarquable.
Les élus de la commune d’AY SUR MOSELLE souhaitent témoigner de la nécessité de
pérenniser le Régime Local via une application égalitaire de la réforme liée à la loi de
sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 par rapport au reste de la population salariée de
France et, à cette fin, soutiennent l’alignement des prestations sur celles du panier de
soins minimum de cette loi et l’adoption d’un mécanisme de cotisations équivalent entre
salariés et employeurs déjà effectif dans le reste de la France.
Le conseil municipal adopte cette position dans l’intérêt des 2,1 millions de salariés,
retraités et ayants-droit d’Alsace et de Moselle affiliés au Régime Local d’Assurance
Maladie.
Adoptée à l’unanimité
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :
remplacement serveur mairie TECSOFT 5 316,00 12-févr.-16 C.L
A renoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants : o 1 habitation sise rue de Thionville, section 7 parcelle n° 114/0092 avec terrain d’une surface totale de 5 a 37 ca
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents approuvent et signent C.L
SEANCE DU 1ER AVRIL 2016
L’an deux mil seize et le premier avril à vingt heures quinze, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine LAPOIRIE, Maire.
PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, DEKHAR, CHARF, MM. GARCIA, MARIE, VECRIN, PERIN, Mmes KNAFF, BEULAGUET, M. DUMSER, KONN, LA VAULLEE, Mme DUMSER
ABSENTS excusés : .Mme AQUILINA, qui donne procuration à Mme DUMSER M. GIRARD, qui donne procuration à Mme DEKHAR
M. FEDERSPIEL, qui donne procuration à M. LA VAULLEE
Mme JALLON, qui donne procuration à Mme LAPOIRIE
Mme RAYNAUD, qui donne procuration à M. GARCIA
Mme SIGEL
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel DUMSER , 1er adjoint,
Après avoir entendu l’exposé de Madame LAPOIRIE, Maire, qui se retire pour le vote,
approuve le compte administratif de l’exercice 2015.
Constatant que le Compte Administratif 2014 présente un excédent de fonctionnement de 833 786.01 euros,
Le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A) Résultat de l’exercice
B) Résultat antérieur reporté
Ligne 002 du compte administratif
C) Résultat à affecter = (A+B) hors restes à réaliser
+ 124 346.76
+ 709 439.25
833 786,01
D) Solde d’exécution d’investissement
besoin de financement
E) Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
F) Besoin de financement = D + E
- 618928.41
- 8610.00
-
-627 538.41 C.L
DECISION D’AFFECTATION
1- Affectation en réserves R 1068 en investissement
2- Report en fonctionnement R 002
627 538.41
206 247.60
Votée à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le Compte de
Gestion de l’exercice 2015, établi par Monsieur VILLIBORD Marc, Trésorier de VIGY.
DETERMINATION DU TAUX DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, Décide d’établir les taux
d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2016, comme suit :
Taxe d’habitation 9.00 %
Taxe foncière 7,05 %
Taxe foncière non bâti 36,57 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
Madame le Maire présente le Budget Primitif 2016 avec commentaires et explications
détaillées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité , vote le Budget Primitif 2016
qui s’établit en :
Recettes et dépenses de fonctionnement, à 1 734 647.60 € Recettes et dépenses d’investissement, à 1 319 538.41 €
REMBOURSEMENT DES BONS ASSOCIATIFS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reverser la valeur des bons associatifs
comme indiqué ci-dessous : C.L
ASSOCIATIONS / ACTIVITES Bons à rembourser
MONTREQUIENNE
Equitation 36 €
BOUSSE
Handball 180 €
HAGONDANGE
Basket 144 €
MAIZIERES
Piscine 36 €
TALANGE
Athlétisme 36 €
Gym agrès 72 €
METZ
Piscine 36 €
MARANGE-SILV
Basket 108 €
Total 648 €
Cette somme sera imputée au Budget Primitif 2016, à l’article 6574 – subventions –
« divers »
PARTICPATION AUX TRAVAUX DU TEMPLE PROTESTANT D’HAGONDANGE
Annule et remplace la délibération du 8 mars 2013
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, relatif aux travaux de mise en conformité du Temple protestant de HAGONDANGE
Considérant la répartition des dépenses entre les communes co-paroissiales prévue à l’article 4 de la loi du 14 février 1810
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser la participation due à la ville d’HAGONDANGE, soit la somme de 1 450.99 euros, inscrite au Budget Primitif 2016. C.L
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :
Phase travaux columbarium ITB 3 300,00 22-févr.-16
Gros Œuvre columbarium ld constructions 22 680,00 10-févr.-16
Metallerie columbarium Cinquepalmi 9 672,00 11-févr.-16
Espaces verts columbarium Crea Vegetal 3 933,48 10-févr.-16
A renoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants : o 1 appartement sis rue de Thionville, section 1 parcelle n° 588/8 et 589/8 lots 3-4-5-16
o 1 appartement sis rue de Thionville, section 1 parcelle n° 588/8 et 589/8 lots 11-12-14
o 1 habitation rue Charles Pelte, section 6 parcelle 365 avec terrain d’une surface totale de 5 a 91 ca
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents approuvent et signent C.L
SEANCE DU 1ER JUILLET 2016
L’an deux mil seize et le premier juillet à vingt heures quinze, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine LAPOIRIE, Maire.
PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, CHARF, DUMSER, BEULAGUET, KNAFF, RAYNAUD, MM. DUMSER, GARCIA, MARIE, KONN, PERIN,
FEDERSPIEL
ABSENTS excusés Mme DEKHAR Nadia qui donne procuration à M. GARCIA M. LA VAULLEE, qui donne procuration à M. FEDERSPIEL
M. GIRARD, qui donne procuration à Mme LAPOIRIE
M. VECRIN qui donne procuration à M. MARIE
Mme JALLON qui donne procuration à Mme RAYNAUD
Mme SIGEL
PROGRAMME DE MISE EN SECURITE DE RENOVATION ET D’ECONOMIE D’ENERGIE SUR
LES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE ET DEMANDE DE
SUBVENTION
Monsieur FEDERSPIEL présente le projet de rénovation de l’éclairage public place de la
Mairie, clocher de l’église, zone sportive, rue de la Moselle et rue de la Parrière, rue
Gilbert visant la mise en sécurité et la rénovation afin de réaliser des économies
d’énergies et réduire la pollution lumineuse.
Considérant l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux au Budget
Primitif 2016,
Le Conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le projet et décide de réaliser ces travaux, pour un montant HT de
48 958.45 €
- Sollicite un soutien financier au titre du Soutien à l’Investissement Public Local auprès des services de l’Etat,
- Charge le Maire d’établir le dossier de demande de subvention et l’autorise à signer tout document y afférent.
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : DEMANDE DE SUBVENTION AU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (COLLECTION DE BASE)
Madame le Maire informe les conseillers que la commune est susceptible d’obtenir une
subvention pour la remise à niveau ou le développement des collections de bibliothèque.
Les conditions pour obtenir l’aide étant d’ores et déjà remplies,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité C.L
sollicite du Conseil départemental de la Moselle une subvention destinée au développement de sa collection d’albums pour tout-petits et de romans large vision pour les séniors.
précise que cette subvention est inscrite au budget primitif 2016
décide d’acquérir ces ouvrages au titre communal.
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : REVISION DES TARIFS D’ABONNEMENT
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de modifier les tarifs d’abonnement de la
bibliothèque, à compter du 1er septembre 2016.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de réviser les tarifs des
abonnements annuels de la bibliothèque, à compter du 1er septembre 2016, comme suit :
Livres 5 € majoré d’1 euro pour les extérieurs
Audio vidéo 10 € majoré de 2 euros pour les extérieurs
Livres + audio vidéo 13 € majoré de 2 euros pour les extérieurs
ESPACE VALENTIN : VENTE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE RIVES DE
MOSELLE ET PROJET REGLEMENT DE COPROPRIETE
Vu l’opération de construction, sous maîtrise d’ouvrage communautaire, de neuf
logements séniors dans un ensemble bâti à devoir régir sous le régime de la copropriété
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE DE VENDRE à la Communauté de Commune Rives de Moselle, les biens et droits
immobiliers sis à AY SUR-MOSELLE, cadastrés :
Copropriété sur :
Section 1 n° 565/274 « 6 Rue du Moulin » 38 a 41
A savoir les lots n° 4 – 5 – 6 – 8 – 9 – 10 – 11 - 12 – 13 – 14
Ainsi qu’il résulte d’une esquisse d’étages n° 23 établie par GEOTOPAR, à METZ, 12, Rue
Clovis, le 2 septembre 2014, vérifiée par le service du cadastre de METZ du 25 novembre
2015, moyennant l’euro symbolique.
Les frais de l’acte de vente seront pris en charge par la Communauté de Communes «
Rives de Moselle ».
Lesdits lots ont fait l’objet d’un permis de construire n° 057 043 12 M0002 délivré le 2 mai
2012 à la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz devenue Communauté de
Communes « Rives de Moselle ».
APPROUVE l’état descriptif de division et le règlement de copropriété établi par Maître
Jean-Michel SIMON, notaire à VIGY
AUTORISE Madame le Maire à régulariser l’acte de vente authentique et à signer l’état
descriptif de division et le règlement de copropriété à recevoir par Maître Jean-Michel
SIMON, notaire à VIGY, ainsi que tout autre document y afférent C.L
REMBOURSEMENT DES BONS ASSOCIATIFS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reverser la valeur des bons associatifs
comme indiqué ci-dessous :
ASSOCIATION Activité Bons à rembourser
CE Au Grand Chêne, équitation 72.00
Cette somme sera imputée au Budget Primitif 2016, à l’article 6574 – subventions –
« divers »
REGULARISATION FONCIERE RUE DES SAULES
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à une régularisation foncière rue des
Saules, par acte notarié.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 17 voix pour
M. LA VAULLEE s’abstient par procuration
Approuve l’échange sans soulte des terrains à valeur égale comme suit :
La Commune cède à Mme CHRISTIANY Isabelle Marie les parcelles
Section 3 parcelle 125/2 de 0.01 are
Section 3 parcelle 127/1 de 0.12 are
Mme CHRISTIANY Isabelle Marie cède à la Commune la parcelle
Section 2 parcelle 434 de 0.03 are
Précise que les frais d’arpentage et les frais notariés resteront à la charge de Mme Autorise Madame le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tout document afférent à cet échange.
REVISION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX AIDES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES RIVES DE MOSELLE RELATIVE AUX TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE,
MENUISERIES EXTERIEURES, FACADES…
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 19 avril 2011 par laquelle le
conseil municipal décidait d’apporter une aide complémentaire à celle versée par la
Communauté de Communes pour les ravalements de façade, l’isolation thermique
extérieure, les énergies renouvelables et économies d’énergie, le remplacement des
menuiseries extérieures et l’isolation des toitures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ,
Décide de supprimer l’aide complémentaire de 100 euros apportée par la commune et ce
à compter du 1er septembre 2016. C.L
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
COMMUNAL : AVANCEMENTS DE GRADE ET CREATION DES POSTES
CORRESPONDANTS
Le Conseil municipal,
Considérant l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 16 juin 2016,
Décide de remplacer, à l’unanimité :
1 poste d’adjoint technique 1ère classe, à temps non complet de 19.88 heures hebdomadaires par
1 poste d’adjoint technique principal 2è classe, à temps non complet de
19,88 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2016
1 poste d’adjoint technique 1ère classe, à temps complet, par
1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe, à temps complet, à
compter du 1er juillet 2016
1 poste d’agent de maitrise, à temps complet, par
1 poste d’agent de maitrise principal, à temps complet, à compter du 1er
juillet 2016
1 poste d’agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles, à temps non complet de 23 h 52 heures hebdomadaires par
1 poste d’agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, à
temps non complet de 23 h 52 heures hebdomadaires, à compter du 1er
juillet 2016
1 poste de rédacteur principal 2ème classe, à temps complet, par
1 poste de rédacteur principal 1ère classe, à temps complet à compter du 1er
novembre 2016
MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION
INTERCOMMUNALE : DISSOLUTION DU SIVOM DES CANTONS DE VIGY et MONTIGNY-
NORD
Après explications de Madame le Maire concernant la mise en œuvre du schéma
départemental de coopération intercommunale et notamment la notification de
l’intention de dissoudre le SIVOM des cantons de VIGY et MONTIGNY Nord
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- Approuve la dissolution du SIVOM des cantons de VIGY et MONTIGNY
Nord C.L
- Se prononcera sur les conditions de la liquidation et de répartition de l’actif
et du passif du syndicat ultérieurement, n’ayant à ce jour aucun élément
pour statuer.
MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION
INTERCOMMUNALE : DISSOLUTION DU SIVOM DES CANTONS DE VIGY et MONTIGNY-
NORD
Après explications de Madame le Maire concernant la mise en œuvre du schéma
départemental de coopération intercommunale et notamment la notification de
l’intention de dissoudre le SIVOM des cantons de VIGY et MONTIGNY Nord
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- Approuve la dissolution du SIVOM des cantons de VIGY et MONTIGNY
Nord
- Se prononcera sur les conditions de la liquidation et de répartition de l’actif
et du passif du syndicat ultérieurement, n’ayant à ce jour aucun élément
pour statuer.
MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION
INTERCOMMUNALE : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE
FONCTIONNEMENT ET L’ENTRETIEN DU CES DE TALANGE
Après explications de Madame le Maire concernant la mise en œuvre du schéma
départemental de coopération intercommunale et notamment la notification de
l’intention de dissoudre le Syndicat intercommunal pour le fonctionnement et l’entretien
du CES de TALANGE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- Approuve la dissolution du Syndicat intercommunal pour le
fonctionnement et l’entretien du CES de TALANGE,
- Se prononcera sur les conditions de la liquidation et de répartition de l’actif
et du passif du syndicat ultérieurement, n’ayant à ce jour aucun élément
pour statuer.
MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION
INTERCOMMUNALE : DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE A VOCATION TOURISTIQUE DU
PAYS MESSIN
Après explications de Madame le Maire concernant la mise en œuvre du schéma
départemental de coopération intercommunale et notamment la notification de
l’intention de dissoudre le Syndicat mixte à vocation touristique du Pays Messin
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
- Approuve la dissolution du Syndicat Mixte à Vocation Touristique du Pays
Messin, C.L
- Se prononcera sur les conditions de la liquidation et de répartition de l’actif
et du passif du syndicat ultérieurement, n’ayant à ce jour aucun élément
pour statuer.
RETROCESSION PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE DELAISSES DE TERRAIN LE LONG
DE LA RD 1
Annule et remplace la DCM du 8 janvier 2016
Madame le Maire expose que dans le cadre de la création du point de vente collectif et
de l’éco-quartier, il y a lieu de procéder à la reprise foncière du chemin d’exploitation
propriété du Département de la Moselle situé le long de la RD 1, devenu inutile à la voirie
routière.
Les parcelles constituant ce chemin sont cadastrées sur le ban d’AY SUR MOSELLE :
- Section 1 - N°638/0.114 – Contenance : 496 m²
- Section 1 – N°639/0.79 – Contenance : 579 m²
- Section 2 – N°423/0. 18 – Contenance : 766 m²
- Section 2 – N°424/0. 54 – Contenance : 1678 m²
- Section 2 – N°425/ 22 – Contenance : 352 m²
- Section 2 – N° 426/ 22 – Contenance : 3 m²
- Section 2 – N° 427/ 21 – Contenance : 360 m²
- Section 2 – N° 429/ 21 – Contenance : 82 m²
- Section 2 – N° 430/0. 21 – Contenance : 276 m²
- Section 2 – N° 431/0. 21 – Contenance : 31 m²
Le Conseil Départemental propose la cession de ce chemin à l'euro symbolique, s’agissant
d’y réaliser une liaison douce.
Apres en avoir délibère, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE d'acquérir à l'euro symbolique les parcelles visées ci-dessus, représentant une surface totale de 4623 m² sur le ban communal d’AY SUR MOSELLE,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte de vente et tout autre document relatif à cette affaire.
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :
tondeuse ateliers Horizon vert 31 000,00 5-avr.-16
garde-corps + plaque de caniveau brasserie LEFEVRE Métal 3 665,76
renforcement défense incendie rue des écoles VEOLIA 56 879,54 22-avr.-16
avenant 1 columbarium LD constructions 6 360,00 18-avr.-16
souffleur STIHL Vert horizon 330,65 28-avr.-16
travaux divers électricité bibliothèque CENEL 912,00 4-mai-16
travaux divers élec PVC ECOLOGGIA 3 933,95 4-avr.-16
câbles alim URM PVC ECOLOGGIA 11 314,38 4-avr.-16
remplacement candélabres rue Gilbert SPIE Est 9 380,09 27-mai-16
remplacement luminaires RD55 SPIE Est 22 325,39 27-mai-16 C.L
rénovation éclairage zone sportive SPIE Est 11 048,78 27-mai-16
remplacement candélabres place de la mairie SPIE Est 10 554,89 27-mai-16
clocher église SPIE Est 5 440,99 27-mai-16
travaux divers boulodrome CENEL 1 140,00 31-mai-16
travaux divers judo CENEL 720,00 31-mai-16
études, place de la mairie MELEY STROZYNA 3 821,92 9-juin-16
A renoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants : o 1 habitation sise rue des Fauvettes, section 2 parcelle n° 190/33 avec terrain d’une surface totale de 8 a 03 ca
o 1 habitation sise rue de Thionville, section 1 parcelle 009 avec terrain d’une surface totale de 8 a 81 ca
o 1 habitation sise rue de Thionville, section 7 parcelle 114/0092 avec jardin de 5 a 37 ca
o 1 habitation sise rue du Pont Amont, section 2 parcelles 320, 313 et 342 avec terrain d’une surface de 11 a 37 ca
o 1 habitation sise rue de la Tournaille, section 6 parcelles 301/75, 305/76, 309/77 et 313/78 de 6 a 12 ca
o 1 habitation sise rue des Saules, section 2 n°374/155 de 6 a 17 ca o 1 appartement sis rue du Pont Amont, section 2 parcelle 402(152) et section 3 parcelles 111/103, 112/103 et 113/103 – lot n°2 et 11
o 1 habitation sise rue des Pinsons, section 2 parcelle 213/133 de 5a33ca
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents approuvent et signent C.L
SEANCE DU 9 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize et le neuf septembre à vingt heures quinze, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine LAPOIRIE, Maire.
PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, MM. MARIE, FEDERSPIEL, Mmes DEKHAR, RAYNAUD, CHARF, BEULAGUET, MM. KONN, DUMSER, Mmes
DUMSER, KNAFF, M. VECRIN, Mme JALLON, MM. GIRARD, PERIN
ABSENTS excusés : M. GARCIA, qui donne procuration à M. DUMSER
Mme AQUILINA, qui donne procuration à Mme DUMSER
M. LA VAULLEE, qui donne procuration à M. FEDERSPIEL
Mme SIGEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE : TRANSFERT DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE
Madame le Maire expose à l’assemblée que suite aux conclusions de l’étude confiée à Crèche Attitude relative à l’accueil collectif permanent de la petite enfance, jugé insuffisant, il conviendrait de confier la compétence petite enfance à la communauté de communes Rives de Moselle pour la création des équipements d’accueil nouveaux.
Apres en avoir délibère, le conseil municipal, à l’unanimité
Se prononce pour le transfert de la compétence « création et gestion des équipements nouveaux d’accueil collectifs dédiés à la petite enfance » à la communauté de Communes Rives de Moselle, et ce à compter du 1er janvier 2017. Autorise Madame le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente.
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 25 novembre 2015, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.
Le Maire rappelle à l’assemblée : C.L
La commune a, par la délibération du 6 novembre 2015, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986.
Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’accepter la proposition suivante :
Assureur : SWISS LIFE
Courtier gestionnaire : GRAS SAVOYE – BERGER SIMON
Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2020
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois avant l’échéance du 1er janvier
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale
(taux garantis 2 ans sans résiliation)
Option n° 1 :
Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 5,18 %
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public (IRCANTEC)
Tous risques avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
Taux : 1,30 %
Au taux de l’assureur s’ajoute une contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.
DECIDE d’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.
DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,
CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.
PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion. C.L
REGIME INDEMNITAIRE DES REGISSEURS DE RECETTES OU D’AVANCES
Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d’avances et que les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales. Le cas échéant, une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
DECIDE
- d’allouer l’indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 pour les régisseurs des :
Régie d’avances régisseur titulaire
Régie de recettes régisseur titulaire
Indemnité prévue par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant moyen des recettes mensuelles
- dit qu’une indemnité de responsabilité pourra, le cas échéant, être allouée aux régisseurs suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.
- charge Madame le Maire d’arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés.
RETROCESSION PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE DELAISSES DE TERRAIN LE LONG DE LA RD 1
Madame le Maire rappelle la délibération du 1er juillet 2016 concernant la reprise foncière du chemin d’exploitation propriété du Département de la Moselle situé le long de la RD 1, devenu inutile à la voirie routière, dans le cadre de la création du point de vente collectif et de l’éco-quartier.
Il convient d’y rajouter la parcelle section 1 n° 645/0.79 d’une contenance de 634 m², cadastrée sur le ban d’AY SUR MOSELLE.
Le Conseil Départemental propose la cession de ce chemin à l'euro symbolique, s’agissant d’y réaliser une liaison douce.
Apres en avoir délibère, le conseil municipal, à l’unanimité.
DECIDE d'inclure dans la vente à l’euro symbolique la parcelle visée ci-dessus, représentant une surface totale de 634 m² sur le ban communal d’AY SUR MOSELLE,
AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte de vente et tout autre document relatif à cette affaire. C.L
PROJET DE PRET RELAIS DU SIAS DE LA RIVE DROITE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire informe l’assemblée que le SIAS prévoit de faire un prêt relais de 600 000 euros afin de pallier le délai d’obtention des subventions pour la construction du bâtiment ALSH à FLEVY.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
décide d’émettre un avis favorable à la conclusion d’un contrat de prêt relais de 600 000 euros en attendant le versement des subventions pour la construction du bâtiment d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
Présente au Conseil les commandes passées en MAPA :
remplacement vidéo-projecteur école TECSOFT 1 199,00 6-juil.-16
installation nouveau TBI école TECSOFT 4 687,40 6-juil.-16
remplacement lave-vaisselle MJC LMH 5 241,77 8-juil.-16
remplacement PI 12 rue des mésanges Veolia 2 782,78 18-août-16
A renoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants : o 1 habitation avec jardin sise rue de Metz, cadastrée section 1 parcelle 204 d’une surface totale de 8 a 44 ca
o 1 appartement sis rue de la Brasserie, cadastré section 1 parcelle n° 59 – lot n°1-2 et 5
Informe le conseil de la Décision Modificative de crédits n°1/2016
A signé une convention d’occupation précaire avec JAUMONT Promotion, concernant l’installation d’un local provisoire voisin de l’Ayotte
L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents approuvent et signent C.L
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2016
L’an deux mil seize et le quatre novembre à vingt heures quinze, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Catherine LAPOIRIE, Maire.
PRESENTS : Mmes LAPOIRIE, MM. MARIE, FEDERSPIEL, Mmes DEKHAR, RAYNAUD, CHARF, BEULAGUET, MM. KONN, DUMSER, LA VAULLEE, Mmes DUMSER, KNAFF, M. VECRIN, Mme JALLON, M. PERIN
ABSENTS excusés : M. GARCIA, qui donne procuration à Mme DEKHAR
Mme AQUILINA, qui donne procuration à Mme DUMSER
M.GIRARD, qui donne procuration à Mme LAPOIRIE
Mme SIGEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE MOSELLE : Avis sur le projet de Plan Local de l’Habitat
Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier émanant du président de la communauté de communes Rives de Moselle et de la délibération de cette dernière concernant le programme local de l’habitat
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur ledit projet
DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS
Madame le Maire
A renoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants :
o terrains sis rue de la Brasserie, cadastrés section 1 parcelles400/75,401/75,602/72,504/72 de surfaces respectives 422m2,
84m2, 53m2 et 31 m2
o 1 habitation sise rue Charles Pelte, cadastrée section 6 parcelle n° 234/86 d’une superficie totale de 8a 58ca
o 1 habitation sise rue des fauvettes et chemin départemental, cadastrée section 2 parcelles n° 189/133 et 239/146 d’une superficie respectivement
de 6a 88ca et 1a 91ca
o 1 terrain à bâtir sis rue Schleiter, cadastré lot N° 3.3 de l’Eco-quartier, d’une superficie totale de 5a 06ca
o 1 terrain à bâtir sis rue Schleiter, cadastré lot N° 3.4 de l’Eco-quartier, d’une superficie totale de 5a 04ca C.L
o 1 terrain à bâtir sis rue Schleiter, cadastré lot N° 3. de l’Eco-quartier, d’une superficie totale de 5a 01ca
o 1 terrain à bâtir sis rue Schleiter, cadastré lot N° 3.2 de l’Eco-quartier, d’une superficie totale de 5a 08ca
DIVERS
Informe le conseil de la notification du cabinet du Préfet concernant la non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse/réhydratation des sols argileux du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015
Informe le conseil de la réception de l’invitation du tribunal correctionnel de Metz à l’attention du maire en qualité de victime pour une infraction pénale (caravanes à la sortie du village)
Informe le conseil d’un courrier émanant de la directrice de l’école primaire Au Fil de l’Eau concernant le Plan Particulier de Mise en Sécurité