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Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 018 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 018 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 EX =) È a L/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DE en préfecture le 02/04/2026 Ke
Département des Landes Publié le . , ID : 040-214001505-20260401-DEL2026_018-DE
Ville de Léon CONSEIL MUNICIPAL DE # Ville
nn LL à Nomiliées ds RrNIR dir Conso : SEANCE ORDINAIRE : MERCREDI 1°" AVRIL 2026
19
L'an 2026, et le 1°’ avril à 19 heures, le Conseil municipal de Léon, régulièrement
convoqué, a été réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MORA, maire.
Nombre de membres ayant pris part Présence des élus et élues: BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,
Nombre de membres présents :
16
à la délibération: 19 COMBARIEU Catherine, CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE
Jacques, DAUFOUY Thierry, DIAZ Vanessa, DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE
Date de la convocation : Francis, LAGORCE Muriel, LARTIGUE Laurent, MORA Jean, SAUBION Marie-
27 mars 2026 Evelyne, SERGERE Karine
Date d'affichage: Élus et élues ayant donné procuration : GISTAIN-FAUVILLE Sophie [pouvoir à
02 avril 2026 CASSUTTI Cécile] ; MARTINEZ Mickael [pouvoir à LABOUDIGUE Francis] ; RAFFIN
Michel, [pouvoir à MORA Jean]
Absence: néant
N° délibération : DEL2026_018 Secrétaire de séance: Cécile CASSUTTI
Objet de la délibération : Délégué.es de la commune - Conseil d'école
Monsieur le maire informe l'assemblée que le Conseil d'école du groupe scolaire Les Pignons est une
instance essentielle de concertation et de décision pour la vie de l'école. Ses missions principales
sont définies par le Code de l'éducation [notamment les articles D. 411-1 et suivants) et visent à
associer l'ensemble des acteurs éducatifs (enseignants, parents, élus locaux, représentants de
l'Éducation nationale) à la gestion et à l'amélioration du fonctionnement de l'école.
Le conseil d'école est une structure obligatoire pour chaque école maternelle et élémentaire : Il
comprend des membres permanents {directrice d'école, enseignants, représentants des parents
d'élèves, délégué départemental de l'Éducation nationale) et des membres de la commune. II se réunit frimestriellement
Monsieur le maire informe que la commune de Léon doit désigner 1 délégué.e titulaire et 1
délégué.e suppléant.e qui siègeront avec lui, membre d'office du Conseil d'école en tant que maire.
Il informe que le Conseil municipal peut, à l'unanimité des membres présents, renoncer au scrutin
secret pour les nominations ou présentations, par un vote préalable à main levée actant de cette
renonciation. Également, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou
si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, sans vote, par simple lecture du maire.
l'est fait appel à candidature pour ces 2 postes de délégué.es de la commune au Conseil d'école.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21
Vu le Code de l'éducation, notamment son article D. 411-1
Considérant la nécessité de désigner 1 délégué.e titulaire et 1 délégué.e suppléant.e
Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire
Considérant qu'une seule candidature est présentée pour chaque poste de délégué.e au Conseil d'école
Entendu l'exposé de Monsieur le maire Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 040-214001505-20260401-DEL2026 018-DE
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité et 4 abstentions (DASQUE Jacques, LAGORCE Muriel, LARTIGUE Laurent, SAUBION Marie-Evelyne) :
- Désigne Cécile CASSUTTI au poste de déléguée titulaire de la commune de Léon au Conseil d'école
- Désigne Michel RAFFIN au poste de délégué suppléant de la commune de Léon au Conseil d'école
- AUtorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l'Etat.la saisine de la juridiction
pour se faire par voie dématériqalisée via le site
www.telerecours.fr