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Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 012 DE 1 1 1 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Léon. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 012 DE 1 1 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 02/04/2026 EX =) È a L/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 02/04/2026 Ke , Publié le

BSpartenent des Landes ID : 040-214001505-20260401-DEL2026 012-DE

Ville de Léon CONSEIL MUNICIPAL DE # Ville de

Æ

Nombre de membres du Conseil :

19

SEANCE ORDINAIRE : MERCREDI 1°! AVRIL 2026

L'an 2026, et le 1° avril à 19 heures, le Conseil municipal de Léon, régulièrement

convoqué, a été réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MORA, Maire.

Nombre de membres ayant pris part Présence des élus et élues: BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,

Nombre de membres présents :

16

à la délibération: 19 COMBARIEU Catherine, CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE

Jacques, DAUFOUY Thierry, DIAZ Vanessa, DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE

Date de la convocation : Francis, LAGORCE Muriel, LARTIGUE Laurent, MORA Jean, SAUBION Marie-

27 mars 2026 Evelyne, SERGERE Karine

Élus et élues ayant donné procuration : GISTAIN-FAUVILLE Sophie [pouvoir à

. nine CASSUTTI Cécile] ; MARTINEZ Mickael [pouvoir à LABOUDIGUE Francis] : RAFFIN di Michel, [pouvoir à MORA Jean]

Absence : néant

N° délibération : DEL2026 012 Secrétaire de séance: Cécile CASSUTTI

Objet de la délibération : Délégués de la commune - SYDEC

Monsieur le maire informe l'assemblée que la commune de Léon est membre du SYDEC (Syndicat

d'Equipement des Communes des Landes) qui agit sur les domaines de l'énergie (éclairage public

et maitrise de la demande en énergie), de la mise en lumière des équipements publics, de l'eau

potable, de l'assainissement collectif et non collectif, des infrastructures de recharge des véhicules électriques et de l'aménagement numérique.

Les communes désignent des délégué.es sur les domaines suivants :

+ énergie {éclairage public et maitrise de la demande en énergie) : 1 titulaire + 1 suppléant.e

* eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif : 1 titulaire + 1 suppléant.e pour

chaque compétence {avec une préconisation d'un.e délégué.e regroupant les 3 compétences)

Sur les autres domaines, c'est la Communauté de communes qui désigne les délégué.es.

Monsieur le maire informe que par la suite, les délégué.es siègeront au sein du Comité Territorial Côte

Landes Naîure qui se réunira en Mai 2026, et désignera ses représentants aux commissions

départementales, qui composeront le Comité Syndical du SYDEC. Enfin, celui-ci siègera en

assemblée générale le 25 juin 2026 pour élire le Bureau de ce syndicat.

Monsieur le maire propose que la commune de Léon désigne 1 délégué.e pour le domaine énergie et 1 même délégué.e pour les 3 domaines « eau »

Ilinforme que le Conseil municipal peut, à l'unanimité des membres présents, renoncer au scrutin

secret pour les nominations ou présentations, par un vote préalable à main levée actant de cette

renonciation. Également, si Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou

si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, sans vote, par simple lecture du maire.

ll est fait appel à candidature pour ces 2 postes de délégué.es de la commune au SYDEC.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 040-214001505-20260401-DEL2026 012-DE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5212-1 et suivants, et

l'article L.2121-21

Considérant les statuts du Syndicat d'Equipement des Communes des Landes et la nécessité de désigner 1 délégué.e titulaire et 1 déléguée suppléant.e pour la compétence énergie (éclairage

public et maitrise de la demande en énergie) :

Considérant les statuts du Syndicat d'Equipement des Communes des Landes et la nécessité de

désigner 1 délégué.e titulaire et 1 déléguée suppléant.e pour chacune des compétences « eau »

(eau potable, assainissement collectif et non collectif}, ces compétences pouvant être représentées

par 1 même délégué.e ;

Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire

Considérant qu'une seule candidature est présentée pour chaque poste de délégué de la

commune au Syndicat d'Equipement des Communes des Landes

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité et 4 abstentions (DASQUE Jacques, LAGORCE

Muriel, LARTIGUE Laurent, SAUBION Marie-Evelyne)] :

- Désigne François CORDOBES au poste de délégué titulaire de la commune de Léon pour la

compétence énergie au Syndicat d'Equipement des Communes des Landes

- Désigne Jean MORA au poste de délégué suppléant de la commune de Léon pour la

compétence énergie au Syndicat d'Equipement des Communes des Landes - Désigne Francis LABOUDIGUE au poste de délégué titulaire de la commune de Léon pour les 3

compétences «eau» (eau potable, assainissement collectif et non collectif) au Syndicat

d'Equipement des Communes des Landes

- Désigne Michel RAFFIN au poste de délégué suppléant de la commune de Léon pour les 3

compétences «eau» (eau potable, assainissement collectif et non collectif) au Syndicat d'Equipement des Communes des Landes

- AUtorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception

par le représentant de l'Etat.la saisine de la juridiction

pour se faire par voie dématériqdlisée via le site

www.telerecours.fr