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Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 015 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 015 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Landes
Ville de Léon
# Vie de
Nombre de membres du Conseil :
19
Nombre de membres présents :
16
Nombre de membres ayant pris part
à la délibération : 19
Date de la convocation :
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 EX =) È a L/
Reçu en préfecture le 02/04/2026 K R
Publié le
ID : 040-214001505-20260401-DEL2026_015-DE
EXTRAIT DU REGISTR
CONSEIL MUNICIPAL DE
SEANCE ORDINAIRE : MERCREDI 1°" AVRIL 2026
L'an 2026, et le 1° avril à 19 heures, le Conseil municipal de Léon, régulièrement
convoqué, a été réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Jean MORA, Maire.
Présence des élus et élues: BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,
COMBARIEU Catherine, CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE
Jacques, DAUFOUY Thierry, DIAZ Vanessa, DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE
Francis, LAGORCE Muriel, LARTIGUE Laurent, MORA Jean, SAUBION Marie-
27 mars 2026 Evelyne, SERGERE Karine
Date d’affichage : Élus et élues ayant donné procuration: GISTAIN-FAUVILLE Sophie [pouvoir à Es Cr ‘ CASSUTTI Cécile] ; MARTINEZ Mickael [pouvoir à LABOUDIGUE Francis] ; RAFFIN Michel, [pouvoir à MORA Jean]
Absence: néant
N° délibération : DEL2026 015 Secrétaire de séance: Cécile CASSUTTI
Objet de la délibération : Délégués de la commune - ALPI
Monsieur le maire informe l'assemblée que la commune de Léon est membre du Syndicat mixte ALPI
(Agence Landaise Pour l'Informatique), qui a pour but de promouvoir l'Usage de l'informatique et
du numérique, à travers des services de conseil, de formation, de développement et de
maintenance, auprès de collectivités et d'organismes publics landais essentiellement ruraux.
Monsieur le maire informe que la commune de Léon doit désigner 1 délégué.e titulaire et 1
délégué.e suppléant.e.
Il informe que le Conseil municipal peut, à l'unanimité des membres présents, renoncer au scrutin
secret pour les nominations ou présentations, par un vote préalable à main levée actant de cette
renonciation. Également, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou
si Une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, sans vote, par simple lecture du maire.
Il est fait appel à candidature pour ces 2 postes de délégué.es de la commune au Syndicat mixte
ALPI {Agence Landaise Pour l'Informatique).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5212-1 et suivants, et
l'article L.2121-21
Considérant les statuts du Syndicat mixte ALPI (Agence Landaise Pour l'Informatique) et la nécessité
de désigner 1 délégué.e titulaire et 1 délégué.e suppléant.e
Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir la nomination
prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire
Considérant qu'une seule candidature est présentée pour chaque poste de déléguée de la commune au Syndicat mixte ALPI (Agence Landaise Pour l'Informatique)
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 040-214001505-20260401-DEL2026 015-DE
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité et 4 abstentions (DASQUE Jacques, LAGORCE
Muriel, LARTIGUE Laurent, SAUBION Marie-Evelyne) :
- Désigne François CORDOBES au poste de délégué titulaire de la commune de Léon au Syndicat
mixte ALPI (Agence Landaise Pour l'Informatique)
- Désigne Éric BOISTEAU au poste de délégué suppléant de la commune de Léon au Syndicat
mixte ALPI (Agence Landaise Pour l'Informatique)
- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l'Etat.la saisine de la juridiction
pour se faire par voie dématérialisée via le site
www.telerecours.fr