Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 017 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 011 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 016 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 015 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 023 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 018 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 020 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 013 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 012 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 014 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214001505 20260401 DEL2026 014 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 EX =) È a L/
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE °°" 020208 0, uDIIe 1e
Départ des Landes ID : 040-214001505-20260401-DEL2026 _014-DE
Ville de Léon CONSEIL MUNICIPAL DE # Ville de
SEANCE ORDINAIRE : MERCREDI 1°" AVRIL 2026 Nombre de membres du Conseil : 19
L'an 2026, et le 1° avril à 19 heures, le Conseil municipal de Léon, régulièrement
convoqué, a été réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Jean MORA, Maire.
Nombre de membres ayant pris part Présence des élus et élues: BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,
Nombre de membres présents :
16
à la délibération : 19 COMBARIEU Catherine, CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE
Jacques, DAUFOUY Thierry, DIAZ Vanessa, DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE
Date de la convocation : Francis, LAGORCE Muriel, LARTIGUE Laurent, MORA Jean, SAUBION Marie-
27 mars 2026 Evelyne, SERGERE Karine
Élus et élues ayant donné procuration: GISTAIN-FAUVILLE Sophie [pouvoir à bi Ê FL CASSUTTI Cécile] ; MARTINEZ Mickael [pouvoir à LABOUDIGUE Francis] : RAFFIN
ide Michel, [pouvoir à MORA Jean]
Absence : néant
N° délibération : DEL2026 014 Secrétaire de séance: Cécile CASSUTTI
Objet de la délibération : Déléguées de la commune - SMGBL
Monsieur le maire informe l'assemblée que la commune de Léon est membre du Syndicat mixte de
gestion des baignades landaises (SMGBL), qui a pour objet de conduire toute action visant à assurer le contrôle de la qualité des eaux de baignade et la surveillance des baïgneurs fréquentant les
plages et lacs landais.
Monsieur le maire informe que la commune de Léon doit désigner 1 délégué.e titulaire et 1
délégué.e suppléant.e.
Il informe que le Conseil municipal peut, à l'unanimité des membres présents, renoncer au scrutin
secret pour les nominations ou présentations, par un vote préalable à main levée actant de cette
renonciation. Également, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou
si Une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, sans vote, par simple lecture du maire.
Il est fait appel à candidature pour ces 2 postes de délégué.es de la commune au Syndicat mixte
de gestion des baignades landaises.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5212-1 et suivants, et l'article L.2121-21
Considérant les statuts du Syndicat mixte de gestion des baignades landaises et la nécessité de désigner 1 délégué.e titulaire et 1 délégué.e suppléant.e
Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire
Considérant qu'une seule candidature est présentée pour chaque poste de délégué.e de la commune au Syndicat mixte du Conservatoire des Landes
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 040-214001505-20260401-DEL2026 014-DE
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité et 4 abstentions (DASQUE Jacques, LAGORCE
Muriel, LARTIGUE Laurent, SAUBION Marie-Evelyne) :
- Désigne Vanessa DIAZ au poste de déléguée titulaire de la commune de Léon au Syndicat
mixte de gestion des baignades landaises
- Désigne Catherine COMBARIEU au poste de déléguée suppléante de la commune de Léon au
Syndicat mixte de gestion des baignades landaises
- AuUlorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l'Etat.la saisine de la juridiction
pour se faire par voie dématéridlisée via le site
www.telerecours.fr