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Procès Verbal - PV CM 241022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bénisson-Dieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 241022)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Consommateurs,
COMMUNE
DE
LA
BENISSON-DIEU
(Loire)
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE
2022
Le
vingt-quatre
octobre
deux
mil
vingt-deux
à
19H30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
BENISSON-DIEU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
GODINOT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 18/10/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:11
Votants
:11
Présents
: MM.
GODINOT
Alain,
CHATRE
Murièle,
GROUILLER
Jean
Paul,
BAS
Christian,
APPOLIS
Sandrine,
TACHER
Carine,
PERICHON
Pascale,
KOSSMANN
Grégory,
CHAZET
David,
DE
FREITAS
Magali,
DESROCHE
Cyrille
Absents
excusés
:
Mme
Magali
De
Freitas
a été
élue
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
lu et accepté.
N°
D.24.10.22/1
OBJET
: PEDT
(Projet
Educatif
De
Territoire)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Chatre
Murièle.
Elle
rappelle
aux
conseillers
que
la
continuité
éducative
est
au
cœur
du
Plan
mercredi.
Elle
repose
sur
le
lien
créé
entre
les
communes,
la
communauté
de
communes,
les
associations,
l'Education
Nationale
et
les
parents.
Mme
Chatre
présente
le
contenu
du
projet
éducatif de
territoire
sur
la période
2022-2024.
Quatre
axes
sont
prévus
:
Culture
et
éducation
artistique;
Activités
physiques
et
sportives
; Nature
et environnement
; Education
à la citoyenneté
et au
vivre
ensemble.
L’axe
« Education à
la citoyenneté
et
au
vivre
ensemble
»
apparaissant
comme à
la fois
central
et
transversal,
il
a
été
décidé
d’en
faire
le
thème
central
du
nouveau
PEDT.
Les
trois
autres
axes
devenant
des
déclinaisons
de
ce
thème.
Cette
convention
PEDT
est
à
signer
par
la
CAF,
l’Eduction
Nationale,
la
communauté
de
communes,
les
communes
et
les
associations
gestionnaires
d’accueil
de
loisirs.
Dans
ce
cadre,
un
soutien
financier
de
la
CAF
sera
renforcé
avec
une
bonification
sur
Prestation
de
Service
Ordinaire.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
le Conseil :
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
Projet
Educatif
Du
Territoire
2022-2024,
OBJET
: SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le marché a
été
passé
le
05
juillet
2022
et
se
terminer
le
09
septembre
2022.
Une
seule
offre
a été
reçue,
celle
du
cabinet
REALITES
ENVIRONNEMENT
pour
un
montant
de
56112,00
€
TTC.
Le
département
a
analysé
leur
offre
qui
obtient
une
bonne
note.
Ce
marché
bénéficie
de subventions
qui
ont
déjà
été
demandées
au
département
et
à
l’agence
de
l’eau
Loire-
Bretagne,
il est
stipulé
qu’une
demande
sera
faite
aussi
à la région.
Le
schéma
directeur
d’assainissement
doit
être
fait
avant
le transfert
des
compétences
eau
et assainissement
à
la communauté
de
communes.
Le
vote
de
la délibération
est
reporté
au
prochain
Conseil
Municipal
car
des
documents
sont manquants. QUESTIONS
DIVERSES
:
-
M.
Grouiller
fait
un
rappel
de
l’historique
concernant
le
viticulteur
d’Ambierle
qui
utilise
le
nom
de
LA
BENISSON-DIEU
pour
ses
cuvées.
Les
élus
ont
reçu
M.
Anouil
le
22
mai
2019
pour
expliquer
son
projet.
A
la
suite
de
cela,
plusieurs
renseignements
ont
été
pris
pour
savoir
la légalité
d’utiliser
le
nom
d’une
commune
qui
n’est
pas
le
lieu
de
production
du
vin
bien
que
le
siège
social
du
domaine
soit
sur
La
Bénisson-Dieu.
Le
nom
a
été
déposé
à
l'INPI
(Institut
National
de
la
Propriété
Industrielle)
le
15
juillet
2019.
Plusieurs
demandes
ont
été
faites
pour
éviter
la
confusion
pour
le
consommateur
entre
le
lieu
de
production
et
le
nom
du
produit.
Les
réponses
des
différents
organismes
sont
évasives.
Il
est
proposé
de
mieux
se
renseigner
et de
voir
après
s’il est possible
d’intervenir
et à quel
coût.
-
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
mairie
a
été
alertée
par
des
parents
qu’il
y
avait
un
problème
à l’arrêt
de
bus
chemin
des
Philiberts.
Le
transporteur
qui
récupère
les
enfants
remontent
du
bourg
en
direction
du
Bois
Culé.
La
Région
qui
est
en
charge
des
transports
scolaires
a
été
alertée.
Après
plusieurs
échanges
et
une
réunion
sur
place
avec
la
région,
le
département,
le
transporteur
et
la
commune,
une
solution
a été
trouvée.
Les
enfants
seraient
du
bon
côté
de
la
route
mais
peut-être
sans
abri.
Une
réunion
sur place
avec
les parents
est prévue
pour
donner
des
explications.
-
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
repas
des
ainés
aura
lieu
le
samedi
19
novembre
2022
à
12h
à la salle
d’animation.
Les
invitations
ont
été
lancées
et
la
réponse
doit
être
rendue
avant
le
05
novembre
2022.
Les
conseillers
sont
invités
à
participer
au
repas
en payant
leur
part.
-
M.
le
Maire
donne
un
résumé
du
dernier
procès-verbal
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
l’Assemblée
des
Maires.
Pour
le
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
c’est
le
bureau
SECUNDO
qui
a
été
retenu.
Il
y
a
déjà
eu
35
subventions
de
100€
versées
pour
l’achat
de
vélo
électrique.
Une
demande
de
subvention
a été
faite
pour
la
création
de
voies
vertes
et pistes
cyclables.
M.
Perey
à la
DDT
a
été
remplacé
par
M.
Régnier-Vigouroux.
Le
problème
de
l’attractivité
des
bibliothèques
est soulevé.
-
M.
Bas
prend
la parole
pour
expliquer
la réunion
du
21
septembre
avec
le
SIEL
sur
l’éclairage
publique.
C’est
un
service
qui
fonctionne
très
bien
et
la
réunion
a
beaucoup
tourné
autour
des
économies
d’énergie.
Il
a
été
supposé
de
remplacer
toutes
les
ampoules
actuelles
par
des
LED
ce
qui
permettrait
de
diviser
la consommation
par
2.
La
commune
est
dans
l’attente
du
devis
car
une
subvention
serait
possible
à hauteur
de
45%.
Il
a
aussi
été
abordé
le
plan
de
relance
de
la
transition
écologique,
celui-ci
permettrait
de
gérer
l’éclairage
publique
grâce
à un
pilotage
des
armoires
électriques.
Le
dossier
doit
être
étudié
et sera
revu
au
prochain
Conseil
Municipal.
-
Mme
Chatre
résume
l’assemblée
générale
du
Chemin
des
Ecoliers
et
du
Conseil
d’Ecole.
Le
bureau
du
Chemin
des
Ecoliers
a été
élu
: Mme
Raberin
(présidente),
Mme
Kossmann
(trésorière)
et
Mme
Suriano
(secrétaire).
Le
bilan
des
activités
et
financier
est très
positif.
Cette
association
participe
grandement
à l’achat
de
matériel,
livre
et
aux
sorties
scolaires.
Beaucoup
d’animations
sont
prévues
pour
l’année
2022-2023
: vente
de
calendriers,
vente
de
chocolats,
tombola,
participation
au
Téléthon,
vente
de
brioches,
brocante,
soirée
patinoire,
fête
de
l’école
(le
25
juin),
vente
de
choucroute
et
vente
de
pâtes.
Pour
le
Conseil
d’Ecole,
les
représentants
des
parents
d’élèves
et
les
délégués
d’élèves
sont
renouvelés.
Les
enfants
ont
beaucoup
remercié
Eriam
et Christophe
pour
leur
nouveau
bac
à
sable.
Le
règlement
intérieur
est
approuvé
sans
changement.
Les
enfants
continuent
de
faire
le jardin
avec
M.
Janvier.
Des
explications
sont
apportées
suite
au
mail
pour
« les
passeurs
de
voix
».
Enfin,
pour
être
conforme
au
protocole
PPMS,
le matériel
nécessaire
sera
vérifié
et racheté
si nécessaire.
-
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
vœux
du
Maire
se
dérouleront
le vendredi
13 janvier
2023
à
19h
à la salle
d’animation.
-
M.
Grouiller
donne
les
résultats
du
Conseil
Municipal
des
Ecoliers
Bayerots.
Les
élections
ont
eu
lieu
le
20
octobre
avec
une
très
bonne
participation
des
enfants.
Il y
avait
9
candidats
pour
6
places,
les
élus
sont
: KOSSMANN
Thiago
(26
voix),
BOSIO
Laurine
(22
voix),
BES
DE
BERC
Félix
(20
voix),
NOVAL
Ziggy
(17
voix),
ORTEGA
Ninon
(16
voix)
et
TEMPIER
Nora
(16
voix).
Aucun
article
dans
la presse
n’a
été
mis
pour
l'instant,
car
la
commune
attend
la
réception
des
écharpes
pour
officialiser
les
élections.
La
municipalité
souhaiterait
que
les
nouveaux
conseillers
participent
à
la
cérémonie
du
11
novembre.
-
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
avait
été
signée
avec
l'office
du
tourisme
et
la
communauté
de
communes
au
sujet
de
la
gestion
du
Trésor
de
l’ Abbaye.
Cette
convention
datant
de
2006,
il
a
été
décidé
de
la
réviser
particulièrement
sur
quelques
points:
date
d’ouverture
et
de
fermeture,
l’entretien
et
le
nettoyage,
l'assurance
des
biens,
l’éclairage
et
le
chauffage.
Une
réunion
est
prévue
le
13
décembre
2022.
-
M.
Grouiller
explique
que
la
commission
voirie
s’est
réunie
le
10
octobre.
Il
a
été
décidé
de
refaire
le
chemin
des
plaines,
de
revoir
l’entrée
du
parking
de
la
salle
d’animation,
de
goudronner
le
haut
du
parking
de
l’école,
de
refaire
le
parking
du
cimetière.
Les
devis
estimatifs
du
département
sont
en
attente
et
seront
étudiés
à
leur
réception
pour
définir
exactement
ce
qu’il
sera
fait.
Il est
signalé
aussi
des
dégradations
dans
certains
chemins
qui
seront
peut-être
aussi
repris.
-
Mme
Tacher
intervient
concernant
le passage
à la nomenclature
comptable
M57
à
compter
du
01
janvier
2023.
Celle-ci
oblige
à
faire
un
point
sur
l’inventaire
de
la
commune.
Une
vérification
de
celui-ci
a
donc
été
fait
et
les
modifications
nécessaires
seront
apportées
dans
les
prochains
jours.
Plusieurs
biens
ont
été
sorties
mais
cela
n’a
aucun
impact
sur
le
budget
communal.
Les
travaux
d’investissement
ont
été
conservés
sur
les
10
dernières
années
et seront
épurés
au
fur
et à mesure
de
leur
renouvellement.
-
Mme
Chatre
prend
la
parole
pour
expliquer
que
M.
Triouleyre
Eriam
part
à
la
retraite
au
01
mars
2023
et
que
son
remplacement
était
prévu.
Pour
être
dans
les
temps
par
rapport
au
CTI
(comité
technique
intercommunal)
du
centre
de
gestion
42,
il a
été
décidé
qu’il
serait
remplacé
par
M.
Brunelin
Christophe.
Une
délibération
devra
être
prise
quand
la commune
aura
le retour
du
CTI.
-
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
procédure
de
reconnaissance
en
catastrophe
naturelle
est
en
cours.
Plusieurs
dossiers
ont
déjà
été
déposés
en
mairie
et que
la clôture
de
remise
des
dossiers
est
le
30
octobre.
Il
est
souligné
que
même
si
la
commune
est
reconnue
dans
la
zone
catastrophe
naturelle,
les
experts
des
assurances
peuvent
constater
que
les
dégâts
des
maisons
ne
sont
pas
liés
à
la
sécheresse
et
donc
les
assurances
peuvent
ne
pas
indemniser
les
dégâts.
-
M.
le
Maire,
suite
à
la
réunion
du
14
octobre
avec
Clothilde
Robin
et
Jérémy
Lacroix,
fait un
point
sur
les
subventions
demandées
au
département.
-
M.
le
Maire
indique
que
la
cérémonie
du
11
novembre
aura
lieu
à
10h
au
monument
aux
morts
en
présence
de
la FNACA
et des
conseillers
du
Conseil
Municipal
des
Ecoliers
Bayerots.
-
La
prochaine
réunion
est
fixée
au jeudi
01
décembre
2022
à 20h
-
Une
question
est
posée
concernant
le
dossier
« village
de
caractère».
La
commune
attend
la visite
de
la commission
pour
savoir
si elle peut
déposer
un
dossier.
-
La
fin
d'année
approchant,
il est
proposé
que
la
commission
communication
se
réunisse
pour
préparer
le bulletin
municipal. -
Une
demande
est
faite
pour
que
M.
Triouleyre
fasse
le
fauchage
et
les
accotements
de
certaines
voies.
-
Les
conseillers
sont
avertis
qu’un
problème
est
en
cours
avec
un
agriculteur
concernant
des
plaques
de
fibrociment.
Une
lettre
recommandée
a
été
envoyée
et
nous
attendons
le
retour
pour
poursuivre
les
démarches.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 21H50.
La
Secrétaire
de
Séance,
LA
BENISSON-DIEU,
le
24
octobre
2022
Mme
DE
FREITAS
Magali
Le
Maire,
Alain
GODINOT